416.103.1
Arrêté concernant la rétribution des collaborateurs de l'enseignement et de la recherche à l'Université
Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi sur le statut de la fonction publique, du 28 juin 19951;
vu la loi sur l'Université, du 5 novembre 20022;
vu le règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique, du 15 janvier 19963;
vu le règlement des enseignants, du 3 juillet 19964;
vu le règlement concernant les traitements de la fonction publique, du 18 décembre 19965;
vu les règlements concernant les assistants, les maîtres-assistants et les chargés d'enseignement édictés par le rectorat en date du 1er décembre 20006;
vu le règlement concernant les maîtres d'enseignement et de recherche de l'Université de Neuchâtel, édicté par le rectorat en date du 12 janvier 2004;
sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de l'instruction publique et des affaires culturelles,
arrête:
Art. 1 Maîtres-assistants
(*)7Les maîtres-assistants de l’Université relevant du budget de l’Etat, titulaires d’un doctorat, sont colloqués en classe L de l’échelle des traitements du personnel enseignant.
Art. 2 Assistants
8
Art. 3 Maîtres d'enseignement et de recherche
9Les maîtres d’enseignement et de recherche de l’Université relevant du budget de l’Etat sont colloqués en classe L de l’échelle des traitements du personnel enseignant.
Art. 4 Chargés d'enseignement
Les traitements des chargés d'enseignement de l'Université sont fixés par arrêté du Conseil d'Etat du 23 juin 1993, modifié en date du 30 août 1995.
Art. 5 Entrée en vigueur
L'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 1er octobre 2004.
Art. 6 Abrogation
10Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du Conseil d'Etat, du 4 avril 2001.
Art. 7 Publication
Le présent arrêté fera l'objet d'un avis dans la Feuille officielle et sera inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
Annexe
416.103.1
FO 2004 N° 15
RSN 416.10
RSN 416.453
RSN 416.452
RSN 416.454
Teneur selon A du 5 décembre 2016 (FO 2016 N° 50) avec effet au 1er janvier 2017
Abrogé par A du 18 janvier 2006 (FO 2006 N° 6) avec effet rétroactif au 1er novembre 2005
Teneur selon A du 5 décembre 2016 (FO 2016 N° 50) avec effet au 1er janvier 2017
FO 2001 N° 27