766.389
Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive ouest du port d'Hauterive
Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 19751;
vu l'ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 19782;
vu la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure, du 14 octobre 19863;
vu la requête du service et musée d'archéologie, à Neuchâtel, du 16 novembre 1994;
vu le préavis du Conseil communal, à Hauterive, du 1er décembre 1994;
vu le préavis de la Société de navigation sur les lacs de Neuchâtel et Morat (SNLNM), du 27 décembre 1994;
sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la justice, de la santé et de la sécurité,
arrête:
Art. 1
(*)La navigation est interdite dans les eaux bordant la rive ouest du port d'Hauterive, devant l'emplacement du "Jardin de la découverte" et du "Nouveau musée d'archéologie".
Art. 2
La plongée subaquatique au large et à partir de la rive est interdite dans l'aire délimitée à l'article premier.
Art. 3
4La zone frappée d'interdiction sera balisée par un cordon de bouées, de forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l'article 37 de l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.
Art. 4
5Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.
Art. 5
Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
Annexe
766.389
FO 1995 No 19
RS 747.201
RS 747.201.1
RSN 766.10
RS 747.201.1
RS 747.201