Séquestre.

1.

Interjeté dans le délai utile de 10 jours dès la réception de la décision attaquée et respectant les exigences de forme, le recours est recevable (art. 396 CPP).

2.

Le séquestre est une mesure de contrainte qui ne peut être ordonnée, en vertu de l'article 197 al. 1 CPP, que si elle est prévue par la loi (let. a), s'il existe des soupçons suffisants laissant présumer une infraction (let. b), si les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères (let. c) et si elle apparaît justifiée au regard de la gravité de l'infraction (let. d). Aux termes de l’article 263 al. 1 CPP, des objets et des valeurs patrimoniales appartenant au prévenu ou à des tiers peuvent être mis sous séquestre, lorsqu'il est probable qu'ils seront utilisés comme moyens de preuves (let. a) ou qu'ils devront être confisqués (let. d). Lors de cet examen, l'autorité statue sous l'angle de la vraisemblance, examinant des prétentions encore incertaines. Le séquestre pénal est en effet une mesure provisoire destinée à préserver les objets ou valeurs qui peuvent servir de moyens de preuve, que le juge du fond pourrait être amené à confisquer, à restituer au lésé ou qui pourraient servir à l'exécution d'une créance compensatrice (art. 263 al. 1 CPP et 71 al. 3 CP). L'autorité doit pouvoir statuer rapidement (cf. art. 263 al. 2 CPP), ce qui exclut qu'elle résolve des questions juridiques complexes ou qu'elle attende d'être renseignée de manière exacte et complète sur les faits avant d'agir (ATF 141 IV 360 cons. 3.2). Un séquestre est proportionné lorsqu'il porte sur des avoirs dont on peut admettre en particulier qu'ils pourront être vraisemblablement confisqués en application du droit pénal. Tant que l'instruction n'est pas achevée et que subsiste une probabilité de confiscation, de créance compensatrice ou d'une allocation au lésé, la mesure conservatoire doit être maintenue (ATF 141 IV 360 cons. 3.2). Les probabilités d'une confiscation, respectivement du prononcé d'une créance compensatrice, doivent cependant se renforcer au cours de l'instruction (ATF 122 IV 91 cons. 4). Un séquestre peut en effet apparaître disproportionné lorsque la procédure dans laquelle il s'inscrit s'éternise sans motifs suffisants (ATF 132 I 229 cons. 11.6). En outre, pour respecter le principe de proportionnalité, l'étendue du séquestre doit rester en rapport avec le produit de l'infraction poursuivie (ATF 132 I 229 cons. 6).

3.

En l’espèce, s’agissant tout d’abord de l’escroquerie, le dossier ne contient pas le moindre indice susceptible d’étayer un soupçon à l’endroit du prévenu.

a) En effet, il est de jurisprudence constante que l'assuré qui, en vertu de l'article 31 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), a l'obligation de communiquer toute modification importante des circonstances déterminantes pour l'octroi d'une prestation, ne respecte pas cette obligation et continue à percevoir les prestations allouées initialement à juste titre, n'adopte pas un comportement actif de tromperie. La situation s’analyse différemment lorsque la perception de prestations est accompagnée d'autres actions permettant objectivement d'interpréter le comportement de l'assuré comme étant l'expression du caractère inchangé de la situation ; tel sera le cas lorsque l'assuré ne répond pas ou pas de manière conforme à la vérité aux questions explicites de l'assureur destinées à établir l'existence de modification de la situation personnelle, médicale ou économique ; il n'est en effet plus question alors d'une escroquerie par omission, mais d'une tromperie active (ATF 140 IV 206 cons. 6.3.1.3 et les références citées ; arrêt du TF du 24.11.2015 [6B_1091/2014] cons. 8). Cette jurisprudence s’applique, mutatis mutandis, au bénéficiaire de l’aide sociale qui, aux termes de l’article 42 LASoc, est tenu de signaler sans retard à l'autorité d'aide sociale, respectivement au guichet social régional, tout changement dans sa situation pouvant entraîner la modification de l'aide (al. 1), ainsi que tout changement de lieu de séjour ou de domicile (al. 2) ([ARMP.2017.76] du 13.09.2017 cons. 3).

b) En l’espèce, le dossier du Service social n’a pas été versé en copie au dossier pénal. Il ne s’y trouve donc aucune pièce de nature à prouver que A.X.________ n’aurait pas répondu de manière conforme à la vérité aux questions explicites de l'autorité destinées à établir l'existence de modifications de sa situation économique.

4.

L’article 73 al. 1 LASoc érige en contravention le fait, pour le bénéficiaire de l’aide sociale, intentionnellement ou par négligence, d’omettre de signaler à l'autorité un changement de situation pouvant entraîner la modification de l'aide (let. b) ou, plus généralement, de contrevenir à LASoc ou à ses dispositions d'exécution (let. c).

a) En l’espèce, il y a lieu de relever d’emblée que par sa qualité et sa quantité, le matériel saisi ne correspond pas à l’exercice d’un hobby, mais bien à celui d’une activité professionnelle. Les recherches effectuées sur internet ont permis d’établir que A.X.________ cherchait à obtenir des mandats dans le domaine de l’informatique (v. supra Faits, let. B). Les clients susceptibles d’avoir payé A.X.________ pour un service informatique connus en l’état du dossier (à savoir une entreprise active dans le domaine des pompes funèbres et les administrateurs des sites xxx.com et zzz.com) n’ont pas été interrogés sur la question de savoir si A.X.________ avait ou non été rémunéré pour les services rendus. Toutefois, A.X.________ indique dans l’acte de recours que l’activité de graphiste « pourrait lui permettre, à terme, de sortir sa famille de l’aide sociale » ; que cette activité ne lui « permet pas encore de réaliser un gain suffisant lui permettant de nourrir sa famille » ; qu’il « participe à des mises au concours de mandat » et que son assistante sociale « sembl[e] » être au courant de ses démarches (recours, p. 9). Ces allégués du recourant laissent à penser qu’il réalise des revenus grâce à son activité de graphiste.

b) Le ministère public n’a pas sollicité l’édition de la documentation relative aux relations bancaires dont A.X.________ et/ou B.X.________ sont titulaires ou ayants droit économiques, mesure qui aurait pourtant pu être mise en œuvre depuis le jour de l’ouverture de l’instruction – qui, rappelons-le remonte à près d’un an – et qui aurait été à même de mettre en lumière des crédits relatifs à une activité de graphiste.

c) Bien que des documents comptables (factures, documents bancaires) aient été saisis lors de la perquisition du domicile du prévenu, aucun n’a été versé en copie au dossier. On doit sans doute à ce stade en conclure que ces pièces n’ont pas apporté la preuve d’une activité lucrative de la part des époux A.X.________ et B.X.________.

d) Les voitures – d’anciens modèles d’occasions – immatriculées successivement par A.X.________ ne constituent pas un indice suffisant que le couple X.________ aurait eu des revenus provenant d’activités lucratives.

e) Il en va de même du matériel informatique et photographique saisi, à mesure que le ministère public n’en documente pas la valeur, ni la date de fabrication, ni le mode d’acquisition, pas plus qu’il ne précise s’il est en état de fonctionnement ou non. Cela étant, les seules informations au dossier sur ces points ont été fournies par le prévenu en annexe à son recours et elles concernent l’ordinateur Apple Mac Pro. Le recourant a établi par pièce que cet ordinateur – dont le prix était de 4'009 francs – avait été acquis le 2 juillet 2015 à crédit, moyennant un versement de 1'000 francs. A mesure que cet appareil se trouvait toujours chez le recourant au jour de la perquisition, on peut en déduire que tout ou partie du solde du prix – par 3’009 francs au moins – de cet appareil a été payé dans l’intervalle. L’achat à crédit d’un appareil aussi onéreux laisse à penser que A.X.________ s’attendait à des entrées d’argent conséquentes dans les mois suivant le jour de l’achat. Vu le prix de l’ordinateur en cause, ces entrées paraissent peu compatibles avec les revenus provenant de l’aide sociale perçue par les époux A.X.________ et B.X.________. À ce stade, l’achat à crédit d’un tel objet le 2 juillet 2015, combinée avec l’existence d’un site internet via lequel le prévenu offre – manifestement à titre onéreux (v. supra cons. 4.a) – divers services en matière informatique font peser sur le prévenu le soupçon d’avoir omis de signaler à l'autorité un changement de situation pouvant entraîner la modification de l'aide. À ce stade, ce soupçon suffit pour justifier la saisie du matériel litigieux. En effet, l’enquête est susceptible d’apporter la preuve que le prévenu a perçu indûment des montants provenant de l’aide sociale, ce qui aurait pour conséquence la possibilité de confisquer ce matériel, s’il devait être établi qu’il a été acquis au moyen de montants perçus indûment de l’aide sociale ou, à défaut, de maintenir sa saisie pour garantir le paiement d’une créance compensatrice même si l'autorité de céans a conscience que les objets du type d'un ordinateur se déprécient vite. Dans cette optique, contrairement à ce qu’affirme le recourant, une copie des données saisies n’est pas suffisante, de sorte que la saisie ne viole pas le principe de la subsidiarité.

5.

S’agissant du respect du principe de la proportionnalité ancré à l’article 197 al. 1 let. d CPP, des soupçons de contravention peuvent, contrairement à ce que semble penser le recourant, justifier une mesure de saisie – mais non de détention provisoire ; cf. art. 221 CPP –. Le comportement de celui qui perçoit indûment des prestations d’aide sociale ne saurait être qualifié, par principe, de cas bagatelle, s’agissant d’un abus commis au préjudice de la collectivité dans son ensemble, et en l’occurrence susceptible de porter sur des montants très élevés, puisque le prévenu et son épouse perçoivent de l’aide depuis près de 15 ans, et que cette aide s’élève actuellement à 4'225 francs par mois, soit 50'700 francs par an. La saisie est d’autant plus proportionnée en l’espèce que, de l’aveu même du recourant, le matériel saisi lui sert à tâcher d’engranger des revenus, alors que son minimum vital et celui des membres de sa famille sont d’ores et déjà financés par la collectivité. L’enquête devra établir si le prévenu est parvenu, durant ces 15 dernières années, à réaliser des revenus et, le cas échéant, quelle était leur ampleur et dans quelle mesure il aurait dû les annoncer à l’autorité.

6.

Vu l’état embryonnaire du dossier, alors que l’instruction est maintenant ouverte depuis plus d’un an, le ministère public doit être exhorté à faire diligence. Pour que la saisie puisse être maintenue à l’avenir, l’enquête devra en effet apporter des éléments concrets venant renforcer les soupçons initiaux.

a) En particulier, le dossier du Service social devra impérativement être versé en copie au dossier et analysé, notamment afin déterminer quelles sont les informations que A.X.________ a données à son assistante sociale au sujet de son activité de graphiste, et quelles indications cette dernière lui a données au sujet des revenus générés par cette activité.

b) Le ministère public est invité à documenter la date, le mode et la valeur d’acquisition du matériel saisis, notamment s’agissant de l’ordinateur Apple Mac Pro (v. supra cons. 4e).

c) Il parait par ailleurs opportun que le ministère public se livre à l’analyse de la documentation relative aux relations bancaires dont les prévenus sont titulaires ou ayants droit économiques (v. supra cons. 4b). L’édition des documents y relatifs aurait pu être requise en avril 2017 déjà. La passivité du ministère public se comprend d’autant moins que ses reproches à l’adresse du prévenu concernent des faits qui auraient été commis en 2003 et que l’obligation de conserver les pièces bancaires se limite aux 10 dernières années.

d) L’exploitation des supports informatiques saisis est également susceptible de mettre en lumière des éléments établissant que le prévenu a réalisé des revenus grâce à une activité lucrative. Le matériel saisi étant conséquent (notamment 6 ordinateurs et 12 disques durs), l’Autorité des céans est bien consciente que l’analyse des données saisies est susceptible de prendre du temps. Elle ne voit toutefois pas ce qui empêcherait la documentation au dossier de résultats intermédiaires au moyen de rapports, pour permettre au ministère public de déterminer si l’analyse confirme ou infirme les soupçons initiaux et avec quel degré de précision il y a lieu d'y procéder. De cette manière, les éventuels clients potentiels du prévenu mis en lumière pourront être interrogés au fur et à mesure sur la question de la rémunération éventuelle de A.X.________.

5.

Il suit de ce qui précède que, entièrement mal fondé, le recours doit être rejeté, aux frais de son auteur. A.X.________ plaidant au bénéfice de l’assistance judiciaire (v. supra Faits, let. I), son mandataire sera invité à déposer son mémoire d’activité, à défaut de quoi il sera statué sur la base du dossier.