Séquestre. Recours devenu sans objet. Frais.

1.

La levée du séquestre a rendu le recours sans objet.

2.

Aux termes de l’article 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, et que la partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir succombé.

Lorsque la procédure de recours devient sans objet, il convient de se demander quel aurait été le sort vraisemblable du recours, en évaluant ses chances vraisemblables de succès avant la survenance de l’événement le rendant sans objet (Schmid, Praxiskommentar, 2013, Art. 428 N.4 ; Domeisen in Basler Kommentar, StPO, N. 14 ad Art. 428 ; arrêt du TF du 18.12.2012 [6B_526/2012] cons. 3).

3.

Les articles 5 CPP et 29 al. 1 Cst. féd. garantissent notamment à toute personne le droit à ce que sa cause soit traitée dans un délai raisonnable ; le caractère raisonnable de la procédure s'apprécie selon les circonstances particulières de la cause, eu égard notamment à la complexité de l'affaire, à l'enjeu du litige pour l'intéressé, à son comportement ainsi qu'à celui des autorités compétentes (ATF 135 I 265 cons. 4.4).

On ne peut pas exiger de l'autorité pénale qu'elle s'occupe constamment d'une seule et unique affaire et il est inévitable qu'une procédure comporte quelques temps morts ; lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée vraiment choquante, c'est l'appréciation d'ensemble qui prévaut ; des périodes d'activité intense peuvent donc compenser le fait que le dossier a été laissé momentanément de côté en raison d'autres affaires (ATF 130 IV 54 cons. 3.3.3 ; 130 I 312 cons. 5.2 ; 124 I 139 cons. 2c). Il ne suffit donc pas de constater que tel ou tel acte aurait pu être réalisé un peu plus rapidement, si en définitive, compte tenu du travail à accomplir, la durée totale de la procédure apparaît raisonnable (124 I 139 cons. 2c).

4.

En l’espèce, le Ministère public neuchâtelois a réceptionné le 23 janvier 2018 le matériel informatique provenant du Ministère public vaudois. La tâche à effectuer par les policiers neuchâtelois consistait à analyser le contenu d’un ordinateur et d’une clé USB, afin de déterminer si l’un ou l’autre de ces objets avait pu servir à créer ou à stocker un document correspondant à ou constituant un brouillon de lettre adressée au MPC ; il s’agissait également d’analyser l’historique de navigation Web afin d’examiner l’existence de consultations ayant pu servir à l’élaboration d’une lettre au MPC. Ces tâches étaient compliquées par le fait que le disque dur de l’ordinateur avait cessé de fonctionner lorsque les policiers vaudois avaient essayé de procéder à une copie forensique, de sorte que ceux-ci ne sont parvenus à extraire qu’une partie des données qui y étaient stockées. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte du fait que les autorités de poursuite pénales neuchâteloises font face à une surcharge chronique de travail.

En l’occurrence, l’affaire ne revêtait pas un caractère prioritaire, en ce sens qu’aucun maintien en détention ne dépendait de l’analyse en cours (art. 5 al. 2 CPP) et que le résultat de cette analyse n’était pas susceptible d’éviter un péril imminent. Le recourant n’a en outre jamais exposé en quoi l’utilisation de l’ordinateur et/ou de la clé lui était nécessaire, ni en quoi il était urgent qu’il recouvre la possession de l’un ou l’autre de ces objets. Il ne disposait par ailleurs que d’un très faible intérêt à la restitution de l’ordinateur, à mesure qu’il ressort clairement du rapport de la police vaudoise (auquel le ministère public ne lui a jamais refusé l’accès) que cet appareil ne pouvait pas être utilisé en l’état, s’il devait être restitué à son propriétaire, d’une part (« nous avons remonté l’ordinateur portable et essayé son fonctionnement. Le système opératif de l’appareil n’a pas redémarré »), et qu’il n’était nullement certain qu’il puisse être réparé, d’autre part (« [s]i les données de ce disque dur s’avèrent primordiales pour l’enquête en cours il est possible de tenter de le faire réparer auprès de sociétés spécialisées »). Le ministère public était d’autant plus légitimé à penser que la restitution de l’ordinateur ne présentait aucune urgence pour le recourant que ce dernier a lui-même indiqué dans sa lettre du 31 janvier 2018 avoir « refusé qu’on lui restitue l’ordinateur ainsi que son téléphone portable ».

Il est peut-être regrettable que le Ministère public n’ait répondu que le 23 mars 2018 à la demande formulée par X.________ le 31 janvier 2018 ; cette question ne fait toutefois pas l’objet du recours. S’agissant de la question faisant l’objet du recours – soit la durée de la saisie – le principe de célérité n’a manifestement pas été violé en l’espèce. Au demeurant, les questions réservées par le ministère public dans son courrier du 23 mars 2018 étaient légitimes et une fois celles-ci éclaircies, le procureur a prononcé la levée du séquestre, le rapport de police ayant été délivré. Au surplus, le recourant agit contrairement à la bonne foi en reprochant au Ministère public, le 5 avril 2018, d’avoir tardé à lui restituer son ordinateur, alors que plus de deux mois plus tôt, il écrivait à la même autorité qu’il avait refusé la restitution de cet objet. Les frais de procédure doivent ainsi être mis à la charge du recourant.

5.

Le recourant allègue avoir été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire par décision du 29 mars 2018. Aucune décision en ce sens ne figure toutefois au dossier ayant été transmis à l’Autorité de céans. En tout état de cause, le recourant ne saurait être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire dans le cadre de la procédure de recours, à mesure qu’une telle assistance implique que la cause ne soit pas d’emblée dépourvue de chances de succès ([ARMP.2017.83] du 12.09.2017 cons. 3). En l’espèce, il ressort des considérants qui précèdent que le recours était manifestement dépourvu de toute chance de succès, voire téméraire.