Surveillance des télécommunications et autres mesures techniques de surveillance.

1.

Les personnes dont la correspondance par poste ou par télécommunication a été surveillée, de même que celles ayant fait l’objet d’autres mesures de techniques de surveillance peuvent interjeter recours conformément aux articles 393 à 397 CPP ; le délai de recours commence à courir dès la réception de la communication par le Ministère public de la surveillance opérée (art. 279 al. 3 et 281 al. 4 CPP). Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable.

2.

A mesure que les ordonnances querellées concernent le même complexe de faits et le même prévenu, il se justifie de prononcer la jonction des causes, comme sollicité par le recourant (art. 30 CPP).

3.

Le recours institué à l'article 279 al. 3 CPP contre une mesure de surveillance secrète permet de contester la légalité de la mesure, et non sa valeur probante, cette dernière question appartenant au juge du fond. Lorsque la communication des mesures de surveillance a été valablement notifiée par le ministère public (art. 279 al. 1 CPP), la question de la licéité de cette surveillance ne peut plus être examinée par le juge du fond (ATF 140 IV 40 cons. 1.1). En effet, en matière pénale, il est en principe possible de renouveler le grief tiré de la validité d’un moyen de preuve jusqu'à la clôture définitive de la procédure. En particulier, la question de la légalité des moyens de preuve peut être soumise au juge du fond (art. 339 al. 2 let. d CPP), autorité dont il peut être attendu qu'elle soit en mesure de faire la distinction entre les moyens de preuve licites et ceux qui ne le seraient pas, puis de fonder son appréciation en conséquence. Les motifs retenus par le juge de première instance peuvent ensuite être contestés dans le cadre d'un appel (cf. art. 398 ss CPP) et, en dernier ressort, le prévenu peut remettre en cause ce jugement devant le Tribunal fédéral (art. 78 ss LTF ; ATF 143 IV 387 cons. 4.4 et les arrêts cités). Cette règle comporte toutefois des exceptions, notamment lorsque la loi prévoit expressément la restitution immédiate, respectivement la destruction immédiate, des preuves illicites (cf. par exemple les art. 248, 271 al. 3, 277 et 289 al. 6 CPP) (arrêt du TF du 13.03.2018 [1B_425/2017] cons. 1.3.1).

4.

Selon l'article 269 al. 1 CPP, le ministère public peut ordonner la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication aux conditions suivantes : de graves soupçons laissent présumer que l'une des infractions visées à l'alinéa 2 a été commise (let. a) ; cette mesure se justifie au regard de la gravité de l'infraction (let. b) ; les mesures prises jusqu'alors dans le cadre de l'instruction sont restées sans succès ou les recherches n'auraient aucune chance d'aboutir ou seraient excessivement difficiles en l'absence de surveillance (let. c). Seules les infractions visées par le catalogue exhaustif de l'article 269 al. 2 CPP peuvent justifier une surveillance ; parmi celles-ci figurent les infractions réprimées à l'article 19 al. 2 de la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup ; RS 812.121 ; art. 269 al. 2 let. f CPP).

4.1

De manière générale, le Tribunal fédéral a rappelé que des abus n'étaient pas exclus dans les cas d'application des normes permettant des mesures de surveillance secrète, notamment téléphonique. Seul un contrôle par une autorité judiciaire, par le biais tout d'abord d'une procédure d'autorisation, puis la possibilité d'un recours ultérieur par la personne concernée (ATF 140 I 381 cons. 4.5.1) assurent les garanties nécessaires et adéquates à cet égard (ATF 140 I 353 cons. 8.7.2.3 et les arrêts cités). Cette procédure (autorisation judiciaire, puis éventuel recours) se justifie en raison de la grave atteinte à la sphère privée que constitue ce type de mesure (art. 13 al. 1 Cst. féd. ; sur cette disposition, ATF 140 I 381 cons. 4.1 ; 353 cons. 8.3) (ATF 142 IV 289 cons. 2.1 et 2.2).

4.2

En tant qu'autorité d'autorisation (art. 272 al. 2, 273 al. 2 et 274 CPP), le TMC est appelé à vérifier l'existence de graves soupçons au sens de l'article 269 al. 1 let. a CPP. Lors de cet examen, il n'a cependant pas à procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge. Il doit uniquement examiner, si, au vu des éléments ressortant alors de la procédure, il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant la mesure requise et procède donc à un examen de la qualification juridique des faits sous l'angle de la vraisemblance (ATF 141 IV 459 cons. 4.1).

4.2.1

Si selon la doctrine, la gravité des soupçons au sens de l'article 269 al. 1 let. a CPP doit atteindre celle requise pour la mise en détention provisoire (cf. art. 221 al. 1 CPP ["fortement soupçonné", "dringend verdächtig", "gravemente indiziato"]), Hansjakob est d’avis que le degré de gravité devrait être moins élevé s'agissant d'une mesure de surveillance que celui exigé pour une détention, dès lors que les éléments obtenus lors de la première mesure peuvent permettre le prononcé de la seconde (auteur cité, in Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO], n° 19 ad art. 269 CPP) (ATF 142 IV 289 cons. 2.2.1 et les réf. citées).

L'intensité des charges propres à motiver notamment un maintien en détention n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale ; ainsi, dans les premiers temps de l'enquête, des soupçons encore peu précis peuvent être suffisants (ATF 137 IV 122 cons. 3.2 ; arrêts du TF du 07.03.2016 [1B_56/2016] cons. 2.1 ; du 27.10.2015 [1B_352/2015] cons. 2.2 et les arrêts cités). Tel n'est cependant pas le cas de vagues suspicions ne se fondant sur aucun motif objectif ; en outre, les charges doivent être objectivement fondées et vérifiables ; il n'est en revanche pas nécessaire de prouver les éléments de la qualification déjà au moment de statuer sur l'admissibilité de la mesure (ATF 129 IV 188 cons. 3.2.3 ; ATF 142 IV 289 cons. 2.2.1 ; du 22.06.2011 [1B_425/2010] cons. 3.1). Il faut aussi tenir compte de la gravité de l'infraction examinée, de l'existence, le cas échéant, d'une décision judiciaire préalable relative à de tels soupçons, ainsi que de l'avancée depuis lors de l'instruction (arrêt du TF du 26.07.2013 [1B_230/2013] cons. 5.1.2).

4.2.2

Pour effectuer ce contrôle, le TMC doit se fonder en particulier sur la demande du ministère public, l'ordre de surveillance de ce dernier, un exposé des motifs et les actes déterminants du dossier (cf. art. 274 al. 1 let. a et b CPP) ; la requête contiendra notamment une brève description de l'état de fait, l'indication de l'infraction poursuivie et des circonstances fondant les graves soupçons ; elle exposera de plus les démarches entreprises au cours de l'enquête, en particulier celles restées sans succès (cf. art. 269 al. 1 let. c CPP ; ATF 142 IV 289 cons. 2.2.2 et les réf. citées).

Quant aux actes déterminants que doit fournir le ministère public au TMC, il peut s'agir de pièces à conviction au sens de l'article 192 CPP, de rapports de police et/ou de notes du ministère public, voire même des éléments recueillis au cours des premières 24 heures de surveillance ; l'établissement des graves soupçons peut aussi se fonder sur les déclarations de témoins, de parties (art. 104 CPP), d'autres participants (art. 105 CPP), ainsi que de collaborateurs des autorités pénales (ATF 142 IV 289 cons. 2.2.2 et les réf. citées).

4.2.3

Le Tribunal fédéral a jugé qu’en cette matière, la seule affirmation – notamment d'une partie – sans indication de source ou sans avoir le caractère spécifique de témoignage n'était en principe pas suffisante, et qu’il en allait de même de simples spéculations, de rumeurs ou de suppositions générales ; une appréciation plus nuancée est cependant envisageable s'agissant des éléments relevés par la police dans ses rapports ; en effet, il arrive que ceux-ci ne puissent pas être davantage étayés, notamment afin de protéger, provisoirement ou durablement, l'identité de certains informateurs ; l'utilisation de telles informations n'en est pas pour autant exclue si celles-ci semblent objectivement plausibles au vu des circonstances entourant l'enquête (ATF 142 IV 289 cons. 2.2.3 et les réf. citées ; arrêt du TF du 17.11.2011 [1B_516/2011] cons. 2.1).

4.2.4

En vertu du principe de proportionnalité (art. 197 al. 1 let. c et d et 269 al. 1 let. b CPP), la mesure de surveillance doit encore être adéquate et poursuivre un intérêt public ; elle doit ainsi être susceptible d'obtenir des résultats concrets. Les circonstances d'espèce sont dès lors déterminantes pour examiner la gravité de l'infraction ; à cet égard, il n'est pas en soi suffisant que celle-ci figure dans le catalogue de l'art. 269 al. 2 CPP. La surveillance est ainsi admissible si, objectivement et subjectivement, elle se justifie au regard de la nature du bien juridiquement protégé atteint par l'acte punissable, la mise en danger de ce dernier, la gravité de la lésion, le mode opératoire utilisé, l'énergie criminelle déployée et/ou les mobiles de l'auteur (ATF 141 IV 459 cons. 4.1). Enfin, une surveillance ne peut être autorisée que si elle respecte le principe de subsidiarité (art. 269 al. 1 let. c CPP). Celui-ci présuppose notamment que l'autorité examine d'abord si une autre mesure moins incisive peut atteindre le résultat recherché (ultima ratio ; ATF 141 IV 459 cons. 4.1).

5.

En l’espèce, il ressort du rapport de police du 5 janvier 2018 que, selon des informations provenant du milieu de la toxicomanie, X.________ s’approvisionnerait en produits stupéfiants, notamment en crystal, par quantité de 50 à 100 grammes, via le Darknet ; qu’il était très prudent et ne se faisait pas livrer chez lui ; qu’il ne vendait pas de petites quantités, mais disposait d’un nombre restreint de clients, lesquels s’adonnaient eux-mêmes à la revente. Le rapport ne précise pas le nombre de personnes à l’origine de ces informations, ni à quelle période elles situent l’activité délictueuse de X.________, ni à quelle fréquence auraient lieu les commandes de X.________. Il mentionne en revanche que plusieurs personnes sont à l’origine de ces informations et qu’elles ne souhaitent pas mettre formellement en cause X.________, au motif qu’elles craignent des représailles.

5.1

L’achat d’une quantité de 50 à 100 grammes de crystal est susceptible de mettre directement ou indirectement en danger la santé de nombreuses personnes, au sens de l'article 19 al. 2 let. a LStup. En effet, le crystal, connu aussi comme crystal meth, est une drogue composée de méthamphétamines et, selon l'expertise conduite par la Société Suisse de médecine légale (SSML) sur la dangerosité de la méthamphétamine, une quantité de 12 grammes purs de cette substance mettrait en danger la vie de nombreuses personnes au sens de la disposition précitée (arrêt du TF du 11.01.2018 [1B_532/2017] cons. 3.2 ; décision du Tribunal pénal fédéral du 04.11.2014 [BG.2014.23] cons. 2.4). Le recourant ne conteste du reste pas qu’un achat du type de celui décrit dans le rapport de police puisse, le cas échéant, constituer de graves soupçons justifiant la mise en œuvre d’une surveillance téléphonique, respectivement d’une surveillance de son véhicule. En revanche, il soutient que, vu l'absence d'information sur les sources de ces renseignements dans le rapport de police, les allégations de la police ne reposent sur « aucun fondement vérifiable » et que dans ces conditions, le Ministère public pouvait solliciter un complément d’enquête, mais non décider l’ouverture d’une instruction.

a) Le Tribunal fédéral a déjà jugé qu’un rapport de police ne contenant aucune information sur l'origine des éléments mentionnés par la police pour obtenir la mesure de surveillance requise (mention de renseignements obtenus par des « sources confidentielles et sûres ») et ne permettant donc pas d'examiner si les constatations retenues par les policiers (i. e. suspicion d'un important trafic de cocaïne mené par un ressortissant ghanéen entre la Suisse et l'Espagne) coïncidaient avec les mesures d'investigation entreprises et/ou si celles-ci avaient été opérées de manière conforme à la loi, pouvait, dans certaines circonstances, justifier l'ouverture d'une instruction en lien avec des infractions à la LStup et la mise en œuvre d'une surveillance secrète (ATF 142 IV 289 cons. 3).

A cette occasion, la Haute Cour fédérale a commencé par rappeler que les activités de la police sont régies par le Code de procédure pénale (art. 15 al. 1 CPP) ; que celle-ci doit notamment respecter le principe de la bonne foi, l'interdiction de l'abus de droit (art. 3 al. 2 let. a et b CPP, art. 5 al. 3 Cst. féd.), ainsi que le caractère impératif de la poursuite lorsqu'elle a connaissance d'infractions ou d'indices permettant de présumer l'existence d'infractions (art. 7 al. 1 CPP) ; qu’il lui incombe d'enquêter sur des infractions notamment de sa propre initiative et sur dénonciation de particuliers ou d'autorités, ainsi que sur mandat du ministère public (art. 15 al. 2, 1^re phrase, CPP) ; que la police établit les faits constitutifs de l'infraction lors de ses investigations ; que ce faisant, elle se fonde notamment sur les dénonciations (art. 306 al. 1 CPP) ; qu’elle informe sans retard le ministère public sur les infractions graves et tout autre événement sérieux (art. 307 al. 1, 1^re phrase, CPP) ; que le ministère public doit ouvrir une instruction formelle lorsqu'il ressort notamment du rapport de police des soupçons suffisants laissant présumer qu'une infraction a été commise (art. 309 al. 1 let. a CPP), lorsqu'il ordonne des mesures de contrainte (art. 309 al. 1 let. b CPP) ou lorsqu'il est informé par la police conformément à l'article 307 al. 1 CPP (art. 309 al. 1 let. c CPP). Le Tribunal fédéral a ensuite exposé que si le statut particulier de la police ne la dispensait pas de manière générale d'expliquer, même brièvement, l'origine de ses soupçons (indicateur, pièce et/ou propres observations effectuées), le ministère public devait toutefois pouvoir partir du principe que les éléments figurant dans les rapports de la police dénonçant une infraction avaient été récoltés de manière conforme aux obligations incombant aux services de police, au regard du stade précoce de l'enquête et en l’absence d’indication permettant d'étayer la thèse d'une violation des articles 140 al. 1 CPP ou 282 al. 2 CPP. Un rapport de police n’est ainsi pas prima facie dénué de toute valeur probante. Au contraire, à mesure que son ou ses auteurs sont identifiés et peuvent être entendus en tant que témoins au cours de la procédure, les constatations émises par la police dans ses rapports sont en principe suffisantes, même en l'absence d'autres pièces, pour justifier l'ouverture d'une instruction formelle (cf. art. 309 al. 1 let. a CPP) ; c'est dans ce cadre que ceux-ci pourront être confirmés ou infirmés (ATF 142 IV 289 cons. 3.1 et les réf. citées ; Hansjakob, op. cit., n° 19 ad art. 269 CPP).

b) En l’espèce, aucun élément ne permet de penser que les informations obtenues par la police auraient été obtenues par la force, les menaces, les promesses, la tromperie ou tout autre moyen susceptible de restreindre les facultés intellectuelles ou le libre arbitre. Au contraire, il est compréhensible que les personnes qui donnent des informations à la police en matière de trafic de stupéfiants ne souhaitent pas déposer formellement, que ce soit par crainte de représailles ou en raison de leur droit de ne pas s’auto-incriminer.

Pour déterminer ensuite si ces informations permettent une surveillance secrète, il y a lieu de tenir compte du stade de la procédure au moment où une telle mesure est sollicitée (ATF 142 IV 289 cons. 3.1).

En l’espèce, la demande d'ouverture d'une instruction formelle, ainsi que celle requérant l’obtention des données rétroactives de deux raccordements utilisés par X.________ ont été déposées simultanément par la police. La première relève le défaut de résultat des démarches entreprises – notamment l’analyse du matériel informatique qui avait été saisi au domicile de X.________, ainsi que les quantités limitées de produits stupéfiants retrouvés à son domicile dans le cadre d’une procédure pénale antérieure – pour faire la preuve de l’étendue et de la nature des commandes de drogue effectuées via internet par le prénommé (v. supra Faits, let. a).

Les mesures de surveillance ordonnées étaient propres à faire progresser l'enquête (cf. art. 269 al. 1 let. c CPP). En effet, il est notoire que les vendeurs et les acquéreurs de produits stupéfiants sont susceptibles de communiquer par téléphone (arrêt du TF du 22.06.2011 [1B_425/2010] cons. 3.2), ce qui justifie une mesure de surveillance téléphonique. S’agissant d’un revendeur disposant d’une clientèle restreinte, il est par ailleurs concevable que les rendez-vous ayant pour but les transactions (remise de stupéfiants et paiements) soient pris de visu (voir d’ailleurs supra Faits, let. F), ce qui justifie des mesures d’observations ou des traçages GPS. En l’espèce, une telle mesure se justifiait aussi vu les actes d’enquête ayant précédemment visé X.________. En effet, la saisie opérée par les douanes et la caméra de surveillance braquée sur sa boîte aux lettres faisaient soupçonner qu’il se faisait livrer des produits stupéfiants à son domicile. Toutefois, la découverte de cette caméra par la police peut l’avoir conduit à revoir cette manière de faire. C’est du moins ce qui ressort du rapport de police, à teneur duquel les informateurs avaient indiqué que X.________ ne se faisait pas livrer chez lui. Le prénommé était donc susceptible de disposer hors de son domicile d’une adresse de livraison, d’une cachette pour son stock de marchandise ou d’un lieu où il passait commande à ses fournisseurs. De telles précautions paraissent d’autant plus justifiées en l’espèce que X.________ était susceptible d’être arrêté en possession de grandes quantités de produits stupéfiants ; en effet, selon le rapport, son rôle serait comparable à celui d’un grossiste fournissant non pas directement des consommateurs, mais des détaillants qui revendent ensuite la marchandise aux consommateurs. Au surplus, l’avancée des enquêtes en matière de stupéfiants dépend souvent de recoupements d'informations, notamment entre les déplacements et les contacts téléphoniques du prévenu. Dans ces conditions, les soupçons d'infraction relevés dans le rapport de police du 5 janvier 2018 permettaient l’obtention des données rétroactives pour les 6 derniers mois, ainsi que la pose d’une balise GPS sur le véhicule utilisé par le prévenu, durant un peu plus de trois mois. Soutenir le contraire à ce stade très précoce de l'enquête équivaudrait à ouvrir une procédure pénale sans possibilité ensuite de la faire progresser, notamment par l'utilisation des moyens d'instruction supplémentaires que cette étape permet (cf. art. 309 al. 1 let. b CPP).

Au regard des circonstances du cas d’espèce, le TMC pouvait donc retenir l'existence de graves soupçons de la commission d'une infraction au sens de l'article 269 al. 1 let. a CPP sur la seule base du rapport de police du 5 janvier 2018. Vu le stade de la procédure, un risque d'abus semble également pouvoir être exclu.

5.2

Vu ce qui précède, c’est en vain que le recourant conteste la substance du soupçon pesant sur lui de s’approvisionner via le Darknet, au motif que l’analyse de son matériel informatique saisi à fin 2016 n’avait pas permis de faire ressortir d’éléments en ce sens. Premièrement, il n’est pas exclu que l’échec de cette analyse soit dû aux logiciels de protection (Tor et un VPN) que le prévenu a admis avoir installés sur l’un des ordinateurs saisis « pour se protéger de la vie privée ». En tout état de cause, pour passer commande de stupéfiants via le Darknet, une personne ne dispose pas que du matériel informatique se trouvant à son domicile ; elle est au contraire susceptible d’avoir recours à un poste accessible au public ou à l’ordinateur d’une tierce personne. À cet égard, X.________ a d’ailleurs indiqué qu’il mettait à disposition de ses invités l’ordinateur équipé de Tor et d’un VPN (idem).

Contrairement à l’avis du recourant, le soupçon du Ministère public relatif à une activité de revendeur de produits stupéfiants déployée par X.________ trouve bien sa source dans le rapport de police (« [i]l ne vend pas de petites quantités » ; « [i]l a quelques clients qui, eux-mêmes, revendent ensuite »).

De même, la condamnation de X.________ en date du 9 novembre 2017 n’implique pas que le prénommé n’aurait pu commettre aucune infraction autre que l’une de celles ayant fait l’objet de cette condamnation ; elle n’implique pas non plus que le Ministère public serait déchu du droit d’enquêter sur des faits antérieurs à cette date.

6.

Vu ce qui précède, les recours dirigés contre les ordonnances rendues par le TMC les 11 janvier, 14 février et 9 mai 2018 doivent être rejetés, aux frais de leur auteur (art. 428 CPP).