Classement. Tentative d’escroquerie.

A.

Le 20 décembre 2018, X.________ SA a déposé plainte pénale contre A.________, née en 1968 et ressortissante helvétique, pour tentative de blanchiment d’argent et d’escroquerie. La plaignante exposait qu’elle avait été propriétaire de l’immeuble *****, article xxxx du cadastre de Z.________. En mai 2018, elle avait mis cet immeuble en vente. A.________ s’y était intéressée et un prix de 1,85 million de francs avait été convenu. Le 22 juin 2018, un acte de vente conditionnelle avait été signé chez le notaire B.________. Le bien-fonds était grevé de droits de préemption, mais les bénéficiaires de ces droits avaient renoncé à les exercer. Le notaire avait alors invité l’acheteuse à verser le prix de vente sur le compte de son étude. Le 12 juillet 2018, A.________ avait indiqué que la somme de 2 millions de francs (comprenant le prix de vente et une provision pour frais, honoraires et droits de mutation) allait être payée le jour même, mais la somme n’était pas arrivée chez le notaire. Après des rappels, l’acheteuse avait dit que l’immeuble serait en fait acquis par une société anonyme qu’elle allait constituer. Elle avait mandaté un notaire fribourgeois pour cette constitution, qui ne s’était cependant pas concrétisée, faute de libération du capital-actions. A.________ avait ensuite prétendu que le versement du prix interviendrait par le biais d’une banque libanaise, via une banque russe, ce qui ne s’était pas concrétisé non plus. Elle avait tenté d’obtenir la remise de la cédule hypothécaire grevant la parcelle xxxx, qui était libre de tout engagement, avant l’inscription de la vente au registre foncier. Elle avait encore prétendu être en relations d’affaires avec une banque genevoise, sans que cela conduise à un versement. Un ultime délai avait été fixé à l’acheteuse, au 26 octobre 2018, pour le versement du prix. Aucun paiement n’était intervenu. X.________ SA avait finalement vendu l’immeuble à un tiers, le 18 décembre 2018, pour 1,2 million de francs. Elle subissait ainsi un préjudice de 650'000 francs. A.________ menait grand train. Elle avait rendu impossible toute question sur la provenance réelle des fonds destinés à payer le prix de vente et, par des manœuvres, dissimulé le « tracing » des fonds ; cela pouvait constituer un blanchiment d’argent. En outre, elle avait tenté d’obtenir le transfert de propriété de l’immeuble pour se procurer un enrichissement illégitime important, par des affirmations fallacieuses, la dissimulation de sa situation financière et « une mise en scène assez incroyable de sa situation personnelle » ; cela constituait une tentative d’escroquerie.

B.

Le 21 décembre 2018, le Ministère public a décidé l’ouverture d’une instruction contre A.________, pour tentative d’escroquerie. Il reprochait à la prévenue d’avoir, à Z.________, Rue (…), le 22 juin 2018 2018, signé un acte de vente immobilière conditionnelle avec X.________ SA, devant le notaire B.________, portant sur le transfert de propriété du bien-fonds no xxxx du cadastre de Z., sur lequel était érigé l’immeuble *****, pour un montant de 1'850'000 francs (ch. 1.3 de la prévention), d’avoir ensuite, le 12 juillet 2018, informé Me B.________ par courriel qu'elle allait verser le montant de 2'000'000 francs le jour même, pour couvrir le prix de vente ainsi que les autres frais et honoraires qui découlaient de ladite vente (ch. 1.4), de ne jamais avoir payé le prix, malgré de nombreuses démarches de la plaignante et du notaire pour en obtenir le versement (ch. 1.5), et de n'avoir jamais disposé du montant nécessaire pour cet achat, ni eu l'intention de le verser, mettant en scène astucieusement diverses situations permettant de faire croire que ledit versement serait incessant, afin d'endormir la méfiance de X.________ SA (ch. 1.6), tentant ainsi d'obtenir le transfert de propriété de l’immeuble et de se procurer dès lors un enrichissement illégitime (ch. 1.7) et faisant subir, par ses actes, un préjudice d'au moins 650'000 francs à X.________ SA (ch. 1.8).

C.

Une autre plainte a été déposée contre la prévenue, le 20 mars 2019, par C.________ SA, pour des faits sans rapport avec X.________ SA : la plaignante reprochait à A.________ de s’être fait remettre pour plus de 140'000 francs de pépites d’or, sur la base d’affirmations fallacieuses. L’instruction a été étendue à ces faits, par décision du 14 août 2019.

D.

X.________ SA a demandé au Ministère public de décerner un mandat d’arrêt contre la prévenue. La procureure a refusé. Par arrêt du 11 avril 2019, l’Autorité de recours en matière pénale (ci-après : ARMP) a déclaré irrecevable un recours de X.________ SA contre cette décision.

E.

Le Ministère public a repris une procédure zurichoise contre la prévenue, pour deux vols commis le 12 avril 2019 dans des grands magasins, le préjudice étant chiffré à environ 900 francs au total ; l’instruction a été étendue le 26 juin 2019 à ces faits.

F.

Par ordonnance du 14 août 2019, la procureure a suspendu l’instruction sine die, car la prévenue, sans domicile connu, ne s’était pas présentée pour son audition, malgré plusieurs convocations ; un mandat d’amener avait été décerné contre la prévenue, qui était signalée au RIPOL.

G.

La police a entendu le notaire B.________, en qualité de témoin, le 20 septembre 2019 (le notaire avait été délié du secret professionnel). Me B.________ a déclaré, en résumé, que X.________ SA – qui était sa cliente depuis de nombreuses années – lui avait indiqué en mai 2018 avoir trouvé une personne qui allait acheter l’immeuble *****, soit la prévenue. Il avait pu joindre la prévenue, par téléphone, et ils avaient discuté des conditions de vente. D’après un contact avec le notaire fribourgeois de l’intéressée, il semblait qu’elle voulait acquérir l’immeuble par une société. Me B.________ le lui avait déconseillé, en raison des formalités qu’impliquerait le domicile étranger de l’acheteuse (LFAIE). L’acte de vente avait ensuite été préparé par le notaire fribourgeois. L’acheteuse était difficilement atteignable, car elle prétextait souvent des réunions avec ses banquiers et ses avocats. Me B.________ lui avait demandé de le renseigner sur le financement de l’achat. Elle avait mentionné une banque genevoise, qui devait financer 1'850'000 francs, mais refusé d’indiquer le nom de son conseiller auprès de cette banque. Le notaire avait ensuite adressé le projet d’acte aux parties concernées, alors que la question du financement n’était toujours pas claire. X.________ SA aurait souhaité un paiement à la signature de l’acte de vente, mais ce n’était pas possible, en raison des droits de préemption. Il avait donc été convenu d’une vente conditionnelle, avec un paiement dans les dix jours. Me B.________ n’avait vu la prévenue – femme extrêmement distinguée et volubile – qu’une seule fois, le jour de la signature de l’acte. Ce jour-là, elle avait voulu partir avec la cédule hypothécaire grevant l’immeuble, de 1'200'000 francs, en prétendant qu’elle avait précédemment déjà procédé de la sorte, mais le notaire avait « bien entendu refusé » en disant que cela « ne se faisait pas comme ça chez [lui] » (si elle était partie avec la cédule, qui était libre d’engagement, elle aurait pu agir contre la propriétaire en paiement de la somme mentionnée sur le titre, ou alors demander un prêt bancaire en remettant le titre en garantie). Les représentants de X.________ SA avaient accepté que la prévenue mette déjà son nom sur la boîte aux lettres, mais sauf erreur refusé de lui remettre un jeu de clés. Quand le notaire avait par la suite relancé l’acheteuse pour le paiement du prix, elle disait toujours que ça allait venir. À une occasion, elle avait dit à Me B.________ « que l’argent devait venir d’un pays du Moyen-Orient, en transitant par une banque russe, pour terminer sur [le compte du notaire] à la banque D.________ ». Le notaire avait contacté la banque D.________ et il était prévu que si de l’argent arrivait, il faudrait clarifier l’origine des fonds. Rien n’était jamais venu. En octobre 2018, le chef du service juridique de la maison-mère de X.________ SA avait contacté le notaire, lui disant qu’il éprouvait des soupçons sur la transaction car il avait rencontré la prévenue à Paris et elle « voulait verser de l’argent à [la maison-mère] moyennant l’établissement d’un document justifiant l’achat de bijoux et/ou de montres », ce qui avait été refusé « pour des raisons de compliance évidentes ». Ensuite, il n’y avait pas eu de paiement par l’acheteuse et le notaire avait établi un constat authentique de carence ; l’envoi de ce constat à l’adresse de la prévenue dans un pays du Moyen-Orient était venu en retour, car la notification n’avait pas été possible. Me B.________ n’avait ensuite plus été impliqué dans l’affaire.

H.

Statuant sur des requêtes de X.________ SA, le Ministère public a refusé de décerner un mandat d’arrêt international contre la prévenue et d’étendre, en l’état, l’instruction à la tentative de blanchiment d’argent, pour les faits concernant cette plaignante. Par arrêt du 7 janvier 2020, l’ARMP a déclaré irrecevable un recours déposé par X.________ SA contre ces décisions. S’agissant de l’extension refusée, l’ARMP a retenu que le Ministère public s’était aménagé la possibilité d’agir en fonction d’éléments nouveaux qui seraient apportés dans cette affaire, sans restreindre son champ d’action ; à ce stade, les pièces ne permettaient pas d’étendre la prévention à la tentative de blanchiment d’argent, car le seul élément allant dans ce sens était un témoin (le notaire) rapportant les déclarations de la prévenue, selon lesquelles elle voulait financer l’achat de l’immeuble par le versement d’argent provenant d’une banque d’un pays du Moyen-Orient et transitant par la Russie ; cependant, rien ne permettait d’affirmer qu’elle avait l’intention de verser cet argent, le notaire soulignant qu’il n’y avait eu aucune tentative de virement et n’évoquant que la nécessité, si un versement intervenait, de faire une analyse sous l’angle de la LBA, ce qui n’était pas encore une indication de blanchiment ; la décision du Ministère public de refuser de donner suite à la demande d’extension était ainsi justifiée et ne créait aucun dommage à la recourante, une extension demeurant toujours possible si de nouveaux éléments étaient apportés.

I. Le Ministère public a ensuite repris le dossier d’une procédure lucernoise contre la prévenue, au sujet d’une filouterie d’auberge commise du 22 au 30 janvier 2020 à l’hôtel (…), à E.________ (LU), le préjudice se montant à 1’100 francs environ. L’instruction a été étendue le 4 mars 2020 aux faits correspondants. On peut noter au passage que la prévenue a déjà été condamnée deux fois pour filouterie d’auberge, en 2016 à F.________(VD) et en 2018 à G.________ (VS) (il n’y a pas d’autre condamnation au casier judiciaire).

J. a) La prévenue a été interpellée à H.________(VD), le 3 mars 2020, car elle n’avait pas payé un logeur pour une chambre dans laquelle elle séjournait depuis quelques jours, le logeur ayant alors fait appel à la police.

b) Interrogée le lendemain par la police neuchâteloise, en présence d’un mandataire de X.________ SA, la prévenue a refusé de donner des indications précises sur sa situation professionnelle, personnelle et financière, soutenant cependant qu’elle était en mesure de payer ce qu’elle devait à C.________ SA pour les pépites d’or. Si elle n’avait pas versé le prix de vente de l’immeuble vendu par X.________ SA, c’était parce que ses fonds étaient bloqués sur un compte à l’étranger et qu’elle ne savait pas comment faire pour les débloquer (elle précisait qu’elle avait un mari iranien, ce qui compliquait les relations avec les banques). Elle ne souhaitait pas donner plus de détails, mais disait qu’elle pouvait régler tout ce qu’elle devait. En rapport avec l’immeuble *****, elle a déclaré qu’elle avait voulu acheter l’immeuble pour y mettre ses bureaux professionnels. Le notaire avait été d’accord qu’elle ne verse pas l’acompte prévu, soit 10 % du prix, et paie le tout en une fois, car elle lui avait dit qu’elle attendait des fonds qui n’arrivaient pas et n’avait donc pas d’argent disponible pour payer l’acompte. Après, le délai de paiement était dépassé et la venderesse avait refusé de conclure un nouveau contrat. Selon elle, la prévenue avait dépensé beaucoup d’énergie pour conclure l’affaire. Elle contestait toute infraction. Si elle avait fait envoyer à l’adresse de l’immeuble ***** du courrier d’une banque et d’un notaire fribourgeois, c’était parce qu’un directeur de X.________ SA lui avait dit qu’elle pouvait le faire. Elle avait effectivement envisagé de constituer une société anonyme, mais ne voulait pas entrer dans des détails à ce sujet, car elle trouvait que ce n’était pas important. La prévenue se disait d’accord de payer à X.________ SA les 10 % du prix initial de 1,2 million de francs, en échange d’un retrait de plainte. Elle s’est aussi exprimée sur les autres faits qui lui étaient reprochés, admettant notamment des vols à l’étalage.

c) Après l’interrogatoire, la prévenue a été transférée à la prison de Berne, pour y être détenue en raison d’amendes impayées. Elle n’a pas pu payer les amendes et n’a été libérée que le 13 mars 2020.

K. La police neuchâteloise a déposé un rapport le 14 mai 2020, au sujet de l’interrogatoire de la prévenue, ainsi que de divers contrôles dont elle avait été chargée par le Ministère public, notamment en rapport avec les cartes bancaires et de crédit que détenait la prévenue, de son téléphone, de recherches bancaires effectuées et d’un coffre-fort que la prévenue avait loué à Berne ; il en ressortait notamment que la prévenue avait des dettes auprès d’organismes de cartes de crédit.

L. a) Le 15 juillet 2020, le mandataire de X.________ SA a transmis à la procureure une liste de points au sujet desquels des éclaircissements devraient, selon elle, être donnés par la prévenue ; la plaignante demandait la fixation d’une audience pour l’interrogatoire de la prévenue et que l’éventualité d’un placement en détention soit examinée à l’issue de cette audience.

b) La procureure a indiqué aux parties, le 25 août 2020, qu’elle renonçait à entendre elle-même la prévenue, notamment parce que le mandataire de cette dernière lui avait communiqué qu’il ne réussissait pas à joindre sa cliente, malgré diverses tentatives ; les parties étaient renvoyées à proposer des questions écrites, auxquelles la prévenue serait invitée à répondre par le biais de son avocat.

c) X.________ SA a requis le 1^er septembre 2020 que la prévenue soit citée à comparaître à bref délai, qu’au besoin un mandat d’arrêt soit envisagé et qu’un tiers dont l’examen du téléphone de la prévenue révélait qu’elle l’avait récemment appelé soit entendu ; la plaignante renonçait à proposer des questions écrites.

d) La procureure a répondu le 7 septembre 2020 que l’audition de la prévenue n’était pas nécessaire, car celle effectuée par la police était complète, et qu’elle ne voyait pas l’utilité d’entendre le tiers dont l’audition était requise.

M. a) Le 14 septembre 2020, le Ministère public a adressé aux parties un avis de prochaine clôture. Il indiquait qu’il entendait prononcer un classement partiel au sujet des faits concernant X.________ SA et C.________ SA, les éléments constitutifs de l’escroquerie, respectivement de la tentative de cette infraction n’étant pas réalisés et ces deux volets relevant essentiellement du droit civil. La procureure disait par contre envisager de rendre une ordonnance pénale pour les vols à l’étalage et la filouterie d’auberge.

b) X.________ SA a écrit à la procureure le 25 septembre 2020, en indiquant qu’elle s’opposerait énergiquement à un classement au sujet des faits la concernant ; elle demandait des actes d’enquête, en particulier l’audition du tiers dont il avait déjà été question et du notaire B.________, ainsi qu’un signalement de la prévenue sous mandat d’arrêt international et des contrôles destinés à établir son lieu de séjour actuel.

c) Par décision du 5 novembre 2020, le Ministère public a rejeté les requêtes de preuves.

d) Le même jour, il a rendu une ordonnance pénale contre la prévenue, la condamnant à 100 jours-amende sans sursis pour vol et filouterie d’auberge.

N. Également le 5 novembre 2020, le Ministère public a ordonné le classement de la procédure en rapport avec les faits concernant X.________ SA et C.________ SA, frais à la charge de l’État. S’agissant des faits dont se plaignait X.________ SA, la procureure a retenu qu’il ne pouvait pas être entré en matière sur l’accusation de tentative de blanchiment d’argent, car aucune infraction préalable n’avait été identifiée. Si le Ministère public devait certes établir les éléments à charge, il n’était cependant pas tenu de rechercher des éléments constitutifs non invoqués, au risque de tomber dans une « fishing expedition ». Faute d’infraction préalable, les éléments constitutifs d’une tentative de blanchiment d’argent n’étaient ainsi pas réunis. En rapport avec la tentative d’escroquerie, il avait été procédé à divers actes d’enquête, notamment des auditions et de multiples éditions bancaires, qui n’avaient rien amené de pertinent. La procureure a considéré que l’affaire concernant X.________ SA relevait tout au plus d'un litige civil et pas du droit pénal. La prévenue devait de l’argent à la plaignante, ce qu’elle reconnaissait, sa dette étant fondée sur les règles du droit contractuel. Cependant, il ne s’agissait pas d’une infraction pénale. Il n’y avait pas d’enrichissement illégitime, ni même d’enrichissement tout court, car la prévenue avait signé un acte notarié en promettant d’acheter l’immeuble ***** et ne l’avait pour finir pas achetée. La prévenue n’avait pas même tenté de s’enrichir illégitimement, car le fait de ne pas acheter un immeuble n’était pas constitutif d’enrichissement illégitime. Si l’on devait éventuellement viser l’article 151 CP, l’astuce ferait de toute façon défaut. La vente d’une maison imposait des mesures de prudence élémentaires et il ne s’agissait pas d’un acte courant. Des vérifications approfondies sur la capacité financière de la prévenue s’imposaient de la part de la plaignante. X.________ SA n’avait pas fait preuve du minimum d'attention qui pouvait être attendu d'elle dans le cadre de pourparlers contractuels de ce genre. Il ne ressortait pas du dossier qu’au moment de la signature de l’acte de vente, la prévenue n’aurait d’emblée pas eu l’intention d’acheter l’immeuble *****. Faute d’enrichissement illégitime, de tentative d’enrichissement et d’astuce, il ne pouvait pas y avoir de tentative d’escroquerie. Il appartenait dès lors à la plaignante de régler le litige par la voie civile, l’existence d’un acte notarié pouvant lui faciliter la tâche à cet égard.

O. Le 16 novembre 2020, X.________ SA recourt contre l’ordonnance de classement partiel, en concluant à son annulation, à ce que le Ministère public soit invité à « mener sans désemparer l’information pénale complète à l’encontre de la prévenue » et à renvoyer celle-ci devant le tribunal pénal compétent, et à ce qu’il soit statué sans frais et qu’une indemnité équitable soit allouée à la recourante. Après un rappel des faits reprenant essentiellement ceux déjà évoqués dans la plainte, la recourante expose, en résumé, que la prévenue a tenté par tous les moyens de la duper et de tromper le notaire B.________ (se faire envoyer du courrier à l’adresse de l’immeuble ; mentionner cette adresse lors de l’ouverture d’un compte bancaire ; induire en erreur un notaire fribourgeois pour la constitution d’une société, alors que la prévenue n’avait pas les fonds nécessaires ; affirmer au notaire B.________ que le prix de vente serait payé avec des fonds provenant d’une banque libanaise, via une banque russe ; contacter une responsable de la maison-mère de la plaignante et lui indiquer que le paiement du prix pourrait intervenir par un document justifiant l’achat de bijoux et/ou de montres, ce qui avait été refusé ; tenter de se faire remettre le titre hypothécaire grevant l’immeuble, avant le transfert de propriété). La recourante évoque d’autres affaires de la prévenue, sans lien avec celle concernant X.________ SA, pour en tirer que chacune de ces affaires est constitutive d’infraction et qu’il convient d’analyser les agissements de la prévenue dans leur globalité. Elle critique l’instruction et en particulier le fait que ses requêtes de preuves n’ont pas été admises. Pour la recourante, les éléments constitutifs de l’escroquerie sont réalisés. La prévenue s’est construit une identité de toutes pièces, se faisant passer pour une personne riche et influente, empruntant des voitures de luxe, s’attribuant des domiciles fictifs, s’entretenant avec des notaires et des banquiers et créant un rapport de confiance. L’astuce doit être examinée de manière globale, en tenant compte de toutes les personnes que la prévenue a dupées ou tenté de duper. Par ses mensonges, la prévenue a tenté de se procurer un enrichissement illégitime, soit de se loger dans une somptueuse propriété et d’obtenir la cédule hypothécaire avant toute inscription au registre foncier. Si l’on ne retenait pas l’enrichissement illégitime, l’article 151 CP serait applicable. Par ailleurs, le Ministère public a violé l’article 299 al. 2 CPP en refusant d’enquêter sur le fait que la prévenue souhaitait payer l’immeuble avec des fonds provenant du Liban et devant transiter par la Russie, ainsi que sur le fait qu’elle avait voulu négocier avec la maison-mère de la plaignante « le versement de l’argent moyennant l’établissement d’un document justifiant l’achat de bijoux et/ou de montres » ; ces faits laissent présumer une tentative de blanchiment d’argent.

P. Le 23 novembre 2020, le Ministère public conclut au rejet du recours, en se référant à la motivation de la décision entreprise.

Q. Le recours n’a pas été transmis à la prévenue (art. 390 al. 2 CPP).