Séquestre d’appareils électroniques.

A.

a) Le 24 septembre 2019, vers 10h30, Y.________, garagiste indépendant domicilié à Z.________, a fait appel à la police et indiqué qu’un inconnu l’avait, le même jour vers 09h10, contacté par téléphone et avait demandé à le rencontrer en rapport avec un ami commun avec lequel Y.________ aurait été en affaires par le passé, qu’il n’avait pas donné suite, qu’il avait ensuite été victime d’une tentative d’agression à son garage A.________, qu’il avait pu partir en voiture et qu’après cela, il avait été suivi un moment par une voiture munie de plaques françaises. Des images de vidéosurveillance ont permis de confirmer la présence de trois individus au garage A.________ au moment des faits ; elles montraient notamment que l’un des trois individus s’était mis devant la voiture de Y.________ alors que ce dernier sortait de son garage au volant de celle-ci, puis avait essayé d’ouvrir de force la portière avant gauche du véhicule, et qu’un autre auteur avait brisé un rétroviseur de la voiture. Y.________ a déposé plainte.

b) Entendu, Y.________ a notamment expliqué avoir été en affaires, environ vingt ans plus tôt, avec X.________, avec lequel il avait acheté un gîte, (…) à V.________/France ; Y.________ avait investi passablement d’argent dans la rénovation, puis des problèmes étaient survenus pour le remboursement ; selon le plaignant, X.________ avait été condamné pour un meurtre commis en 2012 ; durant sa détention, il avait menacé Y.________ à diverses reprises, lui réclamant de l’argent ; il devait être sorti de prison en 2018.

c) Le 27 septembre 2019, Y.________ a informé la police du fait qu’il avait reçu un nouvel appel de celui qui l’avait contacté le 24 du même mois, qui lui avait dit « premier et dernier avertissement ».

d) La police a pu déterminer que les plaques du véhicule français qui avait suivi le plaignant étaient attribuées à un certain B.________, domicilié à une vingtaine de kilomètres de V.________.

e) Elle a déposé un rapport le 3 octobre 2019.

f) Le même 3 octobre 2019, le Ministère public a ouvert une instruction contre inconnu, pour infraction aux articles 144, 180 et 181/22 CP (l’instruction a ensuite été étendue à trois reprises, notamment à X.________).

B.

a) Le 29 septembre 2019, X.________ a envoyé à Y.________ un courriel dans lequel il indiquait que lorsque la banque avait décidé de réaliser l’hypothèque – on comprend que c’était celle de l’immeuble abritant le gîte à V.________ –, il était en prison, qu’il avait néanmoins trouvé des acheteurs, que Y.________ s’était opposé à la vente à ces intéressés, disant vouloir lui-même acheter l’immeuble, que le notaire avait préparé un acte et que Y.________ s’était rétracté le jour avant de signer cet acte, puis avait renoncé à participer aux enchères, s’étant ainsi « comporté comme un escroc » ; X.________ estimait son préjudice à 250'000 ou 270'000 euros et disait vouloir tout mettre en œuvre pour récupérer cette somme ; il invitait Y.________ à se montrer « raisonnable » et à lui virer le montant en question.

b) Y.________ en a immédiatement avisé la police, qui n’a pas pu déterminer l’adresse IP d’où provenait le message et a adressé un rapport complémentaire au Ministère public, le 23 janvier 2020.

C.

a) Le 13 octobre 2020, Y.________ a à nouveau fait appel à la police. Il expliquait que, le même jour, il avait été contacté téléphoniquement par un inconnu, qui s’était dit intéressé par un véhicule que le garagiste vendait ; un rendez-vous avait été convenu au garage ; vers 11h00, deux individus, dont X.________, avaient fait irruption dans le garage, lui avaient pris son téléphone portable et sa montre, afin qu’il ne puisse pas appeler des secours, et l’avaient invité à signer une reconnaissance de dette de 500'000 euros envers X.________, ainsi qu’un document disant qu’il n’agirait ni au civil, ni au pénal contre le même (copie de ces pièces) ; Y.________ avait d’abord refusé de signer et tenté de sortir du garage sous le prétexte d’aller chercher un masque, mais avait été empêché de s’en aller ; il avait finalement signé les documents après que l’acolyte de X.________ lui avait montré un couteau à cran d’arrêt et un rasoir de barbier ; X.________ avait fixé à Y.________ un délai à fin novembre 2020 pour s’acquitter du montant de la reconnaissance de dette. Y.________ a déposé plainte pour ces faits.

b) Des images de vidéosurveillance ont permis de confirmer la présence des intéressés vers le garage au moment critique et une photographie de ceux-ci dans un bar, peu avant les faits, a aussi été obtenue.

c) Au sujet de ces faits, un rapport a été adressé au Ministère public le 14 octobre 2020.

D.

a) Le 19 octobre 2020, X.________ a envoyé un courriel menaçant à Y.________, l’invitant à s’abstenir de déposer plainte, ou à retirer sa plainte s’il en avait déjà déposé une, et à lui verser 100'000 euros jusqu’à fin novembre 2020, puis le solde de 300'000 euros à fin 2020, ce qui était présenté comme un « geste » de la part de l’expéditeur du message.

b) Y.________ en a avisé la police, qui a adressé un nouveau rapport au Ministère public le 26 octobre 2020, dans lequel elle indiquait avoir pu déterminer que la voiture de X.________, immatriculée à Z.________ – à une adresse qui n’était pas celle de l’intéressé, lequel vivait en France –, était entrée en Suisse par la douane de Bardonnex le 13 octobre 2020 à 03h54, puis repartie en France par la même douane, le même jour à 13h01 ; en outre, l’adresse IP utilisée pour l’envoi du courriel du 19 octobre 2020 était liée à un compte ouvert au nom de X.________.

c) Le 26 octobre 2020, l’instruction a été étendue à X.________ et le procureur a décerné un mandat d’arrêt contre lui.

E.

a) X.________ a été interpellé le 27 novembre 2020, à 06h50, à la douane de Bardonnex, alors qu’il tentait d’entrer sur territoire suisse, en provenance de France, au volant de sa voiture ; il a rapidement été conduit à Z.________.

b) Interrogé, il a contesté avoir un lien avec la venue de trois individus à Z.________ le 24 septembre 2019 ; il a d’abord prétendu être venu seul le 13 octobre 2019 pour rencontrer Y.________, puis, après avoir vu les images de vidéosurveillance, admis qu’il était en fait venu avec un tiers ; il contestait que son acolyte ait été muni d’un couteau et d’un rasoir et soutenait que Y.________ avait signé sans discuter les documents qu’il lui présentait ; il ne niait pas avoir envoyé les courriels reçus par Y.________ ; il prétendait que son passage à la douane de Bardonnex, le 27 novembre 2020, avait pour lui le but de se constituer prisonnier.

c) Le prévenu a été placé en détention provisoire.

d) Un téléphone portable Samsung et deux clés USB ont été saisis sur le prévenu, au moment de son interpellation à Bardonnex. Le procureur a ordonné le séquestre de ces objets, par ordonnance du 4 décembre 2020. Il n’y a pas eu de recours contre cette ordonnance, le prévenu, par son mandataire, écrivant cependant au procureur, le 8 décembre 2020, qu’il imaginait que les biens séquestrés pourraient lui être restitués par la suite.

e) Le Ministère public a obtenu un extrait du casier judiciaire français de X.________, qui mentionne une condamnation, le 23 juin 2015, à 10 ans d’emprisonnement pour violence avec usage ou menace d’une arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner, détention d’arme sans autorisation et port prohibé d’arme ; l’extrait indique que le condamné a été détenu dès le 20 octobre 2012 ; la date de libération n’est pas mentionnée.

F.

a) Au cours de l’enquête, les personnes qui étaient venues à Z.________ le 24 septembre 2019 – soit B.________, C.________ et D.________, tous trois domiciliés en France – ont été identifiées, de même que l’individu qui avait accompagné X.________ au garage de Y.________ le 13 octobre 2020, soit E.________. Interrogé en France par voie de commission rogatoire, B.________ a admis s’être rendu à Z.________ en septembre 2019, à la demande de X.________ et avec deux autres personnes, dans le but de faire signer une reconnaissance de dette à Y.________. Il a aussi pu être établi que le véhicule de B.________ était entré en Suisse le 24 septembre 2019, à 07h47, par une douane proche de Pontarlier.

b) Sur commission rogatoire, une perquisition a été effectuée le 12 janvier 2021 au domicile de X.________, à V.________ ; un ordinateur, six disques durs externes, deux téléphones portables, dix clés USB et une carte SIM ont notamment été saisis (la liste comprend les objets saisis lors de l’interpellation du prévenu et de la perquisition effectuée à son domicile deux mois plus tard).

c) L’exploitation du matériel électronique saisi a fourni des éléments utiles à l’enquête ; en particulier, le téléphone portable saisi sur X.________ au moment de son interpellation contenait des messages envoyés à B.________ le 14 octobre 2013 ; un autre téléphone portable, saisi lors de la perquisition en France, contenait par exemple un message que X.________ avait envoyé au même B.________ le 25 septembre 2019, avec une photo de la reconnaissance de dette au nom de Y.________ ; rien d’utile n’avait été trouvé dans un autre téléphone ; sur une clé USB saisie au domicile du prévenu, on trouvait les textes des courriels envoyés par X.________ à Y.________ les 29 septembre 2019 et 19 octobre 2020, ainsi que des reconnaissances de dettes au nom de Y.________ ; sur l’ordinateur, la police a notamment trouvé une reconnaissance de dette au nom d’un certain F.________, lequel a indiqué que X.________ lui avait, en 2019, réclamé de l’argent en rapport avec une ancienne affaire immobilière, mais n’avoir jamais vu la reconnaissance de dette (aucune infraction n’a été retenue contre X.________ en rapport avec les faits concernant F.________).

d) Lors d’un nouvel interrogatoire, le 10 juin 2021, X.________ a, en substance, admis avoir demandé à B.________ de se rendre à Z.________ pour faire signer une reconnaissance de dette par Y.________, lui fournissant le document, une photo, l’adresse et le numéro de téléphone de l’intéressé et lui promettant de lui donner la moitié de la somme qui pourrait être obtenue auprès de celui-ci ; il soutenait que c’était B.________ qui avait recruté les deux autres personnes qui l’avaient accompagné à Z.________ en septembre 2019, ajoutant qu’il ne les connaissait pas.

G.

a) Le procureur a réinterrogé X.________ le 7 juillet 2021. Il lui a fait part des faits retenus contre lui à ce stade, soit :

- une tentative d’extorsion et chantage par brigandage, subsidiairement une instigation à cette infraction, pour les faits en relation avec l’intervention de B.________, C.________ et D.________ envers Y.________, en septembre 2019 (art. 156 ch. 1 et 3, ainsi que 22 CP, subsidiairement à combiner avec l’art. 24 CP) ; le prévenu a admis avoir contacté B.________ en vue de faire signer une reconnaissance de 500'000 euros à Y.________, précisé qu’il ne connaissait pas les deux autres protagonistes et ajouté qu’il ne savait pas véritablement ce qui s’était passé sur place, à Z.________ ;

- une extorsion et chantage par brigandage, ainsi qu’une séquestration et enlèvement, pour les faits du 13 octobre 2020 (art. 156 ch. 1 et 3 et 183 CP) ; le prévenu a admis s’être rendu sur les lieux avec E.________, dans le but d’obtenir la signature de la reconnaissance de dette, contestant par contre l’utilisation d’un couteau et d’un rasoir ;

- des menaces, en rapport avec le courriel du 19 octobre 2020 (art. 180 al. 1 CP) ; le prévenu a admis les faits.

À la fin de l’interrogatoire, le procureur a indiqué au prévenu que l’enquête arrivait à son terme et qu’il envisageait de le mettre en liberté avec des mesures de substitution, soit l’interdiction pour lui-même ou tout autre membre de son entourage de contacter Y.________ ou l’un de ses proches, une interdiction de périmètre concernant le canton de Neuchâtel et l’obligation de déférer à toute convocation, un sauf-conduit pouvant être accordé à cet effet ; le prévenu a renoncé à s’exprimer à ce sujet.

b) Dans une requête du 8 juillet 2021 au Tribunal des mesures de contrainte, au sujet des mesures envisagées, le procureur a relevé que l’enquête était « quasiment close » et précisé qu’il avait d’ores et déjà ordonné la libération du prévenu pour le 9 juillet 2021.

c) Le prévenu a effectivement été libéré le 9 juillet 2021. Le Tribunal des mesures de contrainte a prononcé les mesures de substitution proposées, par ordonnance du 19 juillet 2021.

H.

a) Le 13 juillet 2021, le mandataire de X.________ a écrit au procureur. Il indiquait que son client lui demandait « s’il [était] possible d’obtenir la restitution des biens suivants : - Son téléphone portable ; – Son ordinateur ; – Les clés USB ». Il disait imaginer que tout ce qui était exploitable avait fait l’objet d’une extraction, de sorte que rien ne devrait s’opposer à la restitution.

b) Par décision du 15 juillet 2021, le Ministère public a rejeté la requête. La motivation tenait en une phrase : « Ces objets contiennent des éléments essentiels concernant l’enquête et sont aussi des instruments des actes délictueux du prévenu ».

I. a) Le 16 juillet 2021, X.________ recourt contre la décision susmentionnée, en concluant à son annulation et à la levée du séquestre portant sur le téléphone portable, les clés USB et l’ordinateur lui appartenant, avec suite de frais et dépens, sous réserve des règles sur l’assistance judiciaire. Il expose, en résumé, qu’il s’est présenté spontanément devant la justice neuchâteloise, ayant pris avec lui ses effets personnels, son téléphone mobile, son ordinateur portable et des clés USB, sachant qu’il serait mis en détention. Il rappelle qu’il n’a pas contesté le séquestre prononcé au moment de son arrestation. L’enquête a été menée avec diligence. Le recourant a admis la quasi-totalité des faits qui lui sont reprochés, lors de son interrogatoire du 7 juillet 2021. Les objets séquestrés, en particulier le téléphone et l’ordinateur, lui sont indispensables, car ils contiennent des informations auxquelles il n’a plus accès. Il est vrai que ces objets contiennent certains éléments qui ont servi de support à l’accusation, mais puisque ces informations ont été extraites, elles ne sont plus essentielles à l’enquête, laquelle est d’ailleurs terminée. Il faut en outre relativiser le fait que les objets séquestrés ont permis de procéder à des actes délictueux : le téléphone a servi pour passer quelques appels et l’ordinateur a permis au recourant de s’adresser directement au plaignant, mais l’activité déployée avec ces appareils est très secondaire par rapport aux actes reprochés au recourant et il faut procéder à une pesée d’intérêts. Les appareils ne sont plus d’aucune utilité pour la procédure, alors que le recourant a besoin de pouvoir récupérer ses données, ce qui est pour lui d’une importance capitale. Le téléphone portable est relié à la tour de l’ordinateur du recourant, qui se trouve à son domicile ; sans le téléphone, la tour est inutilisable. Le téléphone contient tous les contacts du recourant, au sujet de personnes avec lesquelles il entretient des rapports, et on trouve sur l’ordinateur des programmes que le recourant avait installés, « qui lui permettaient de faire des dessins pour les besoins de ses activités personnelles ». Pour le recourant, le maintien du séquestre ne se justifie dès lors pas.

b) Dans ses observations du 22 juillet 2021, le Ministère public relève que le recourant ne s’est pas rendu à la justice neuchâteloise, mais a été interpellé à la douane à la suite d’un signalement, et qu’il n’a passé des aveux que parce que les actes d’enquête avaient permis d’identifier et entendre les autres auteurs. Sur la question du séquestre, le procureur rappelle que le téléphone portable et les clés USB ont fait l’objet d’une ordonnance formelle, le 4 décembre 2020, de sorte que la décision du 15 juillet 2021 doit être comprise comme prononçant le séquestre formel de l’ordinateur. Les objets saisis ont pu être exploités comme moyens de preuve des actes délictueux du recourant et ils sont aussi des instruments directs de ces actes, de sorte qu’il est logique qu’ils ne lui soient pas restitués, ceci pour permettre une confiscation définitive ultérieure, les inconvénients invoqués par le recourant n’étant pas de nature à faire changer ce pour quoi ces objets ont servi. Le Ministère public conclut dès lors au rejet du recours, frais à la charge du recourant.

c) Le recourant s’est déterminé le 17 août 2021 sur les observations du Ministère public. Il tient à préciser que quand il a été interpellé, il était venu en Suisse pour simplifier la procédure, sachant qu’il serait extradé. Il n’avait aucune intention de se soustraire à la justice. Quant au sort des biens séquestrés, le recourant soutient que l’ordinateur n’a pas fait l’objet d’un séquestre matérialisé dans une ordonnance, la décision entreprise devant être annulée pour ce motif déjà. Les biens placés sous séquestre ne peuvent plus être utiles à la preuve, car le recourant a admis la quasi-totalité des faits qui lui sont reprochés. Ils ne sont pas des instruments directs des actes délictueux retenus à ce stade, car ceux-ci se sont déroulés à Z.________ ; le téléphone n’était pas un élément indispensable à ces actes. À suivre le Ministère public, il faudrait saisir les téléphones et ordinateurs dans la quasi-totalité des affaires pénales. Pour le recourant, il est important que les biens séquestrés lui soient restitués et il dispose d’un intérêt digne de protection à cet égard. Le recourant conclut à l’annulation de la décision entreprise.

d) Le 24 août 2021, le Ministère public s’est référé à ce qu’il avait déjà exposé, concluant au rejet du recours, frais à la charge du recourant.