Expulsion du logement.

1.

Aux termes de l’article 57 de la loi sur la police du 4 novembre 2014 (LPol, RSN 561.1), la police neuchâteloise peut ordonner l’éloignement de personnes lorsque celles-ci constituent un danger sérieux pour autrui (al. 1, let. a), menacent ou troublent la sécurité et l’ordre public (let. b), gênent les interventions de la police neuchâteloise (let. c) ou mettent en danger la vie, l’intégrité physique, psychique ou sexuelle d’une ou plusieurs autres personnes ou menacent sérieusement d’y attenter (let. d). L’ordre d’éloignement est prononcé par écrit ou par oral dans l’urgence lorsque la situation l’exige (al. 2). Il est immédiatement exécutoire et un recours à son encontre ne déploie pas d’effet suspensif (al. 3). La procédure définie aux articles 58 à 61 LPol est exclusivement applicable (al. 4).

Selon l’article 57a LPol, lorsque l’une des conditions de l’article 57 al. 1 let. a ou d LPol, est réalisée, l’OPJ peut expulser des personnes d’un logement et de ses environs immédiats, pour une durée de 30 jours au plus (al. 1). Il retire aux personnes expulsées toutes les clés donnant accès aux locaux visés par l’ordre d’expulsion et veille à ce que ces dernières puissent retirer du logement les effets personnels nécessaires pour la durée de l'interdiction (al. 2).

Les mesures d’éloignement obéissent aux modalités suivantes : l'OPJ communique par écrit à la personne expulsée ou interdite la durée de la mesure, ainsi que les locaux et lieux concernés par l'interdiction, et la menace de la peine prévue par l'article 292 CP en cas d'insoumission à une décision de l'autorité (art. 58 al. 1 LPol) ; il l'informe de son droit de saisir le TMC pour vérifier que la décision soit conforme à la loi (al. 2). La personne concernée communique à l'OPJ tout moyen permettant de la contacter, notamment l'adresse où elle se trouvera pendant la durée de la mesure (al. 3) ; ladite adresse constitue un domicile de notification pour les actes de procédure et lorsque la personne ne peut être jointe à l'adresse indiquée, les actes sont toutefois considérés comme valablement notifiés (al. 3^bis). La personne expulsée ou interdite peut saisir le TMC par écrit et dans les trois jours suivant la notification de la décision de l'OPJ, afin de vérifier sa conformité à la loi ; elle joint à sa requête la copie de la décision (art. 59 al. 1 LPol). En cas de mesure prononcée pour une durée supérieure à dix jours, l'OPJ transmet d'office un exemplaire de la décision et toute pièce utile au TMC pour approbation, dans les 24 heures (al. 2).

Lorsqu’une demande de conformité lui est soumise, le TMC doit statuer dans les 96 heures dès le prononcé de la décision (art. 61 al. 1 LPol). Dans le cas où la personne n'a pas renoncé expressément à une audience orale, le TMC la convoque sans formalité particulière ; si la personne ne se présente pas à l'audience, il statue sur la base du dossier (al. 2). Les dispositions relatives à la détention provisoire du CPP s'appliquent au surplus par analogie (al. 3). La décision du TMC peut faire l'objet d'un recours à l'Autorité de recours en matière pénale, laquelle applique la procédure prévue par le CPP en matière de recours (al. 4).

2.

En l’espèce, le recours a été interjeté dans le délai légal de dix jours prévu à l’article 396 CPP, par une personne personnellement et directement touchée par la décision querellée et ayant un intérêt juridique et actuel à son annulation.

Pour être valablement formé, le recours doit être daté et signé (art. 110 al. 1 CPP), c’est-à-dire revêtu d’une signature manuscrite au sens de l’article 14 CO (Bendani, in CR CPP, 2^e éd., n. 7 ad art. 110). Le CPP ne contient pas de règle générale sur les conséquences d’une requête non signée. De l’interdiction du formalisme excessif et de l’article 385 al. 2 CPP, qui prévoit que si un mémoire de recours ne satisfait pas aux exigences minimales de motivation, l’autorité de recours le renvoie au recourant pour qu’il le complète dans un bref délai, on peut déduire que l’autorité saisie d’un recours non signé, mais dont elle peut identifier l’auteur, ou signé par un mandataire non autorisé ou ne justifiant pas de ses pouvoirs par une procuration, doit accorder un délai convenable au recourant pour réparer le vice, délai assorti de l’avertissement qu’à défaut, l’acte ne serait pas pris en considération (ibid., n. 8 ad art. 110). Retourné dûment signé dans le délai imparti par la direction de l’ARMP et respectant les autres conditions de forme posées par la loi, le recours est formellement recevable.

3.

Le recourant fait valoir, en substance, que depuis le début des difficultés familiales, il a toujours agi dans un esprit d'apaisement et de coopération, en pensant avant tout au bien-être de ses enfants et en tentant d’éviter les disputes ; qu’il n’a jamais exercé de violence ni eu de comportement menaçant envers sa conjointe, ce dont les enfants peuvent témoigner ; que c’était au contraire cette dernière qui l’avait agressé, à plusieurs reprises et en présence des enfants ; que son épouse « présente des comportements instables et des antécédents liés à la consommation de drogues, connus de plusieurs témoins (médecin, pharmacien, proches, etc.) » ; qu’aucune preuve concrète ni constat médical ne vient appuyer les accusations portées par son épouse, « qui a déjà cherché à manipuler la situation pour obtenir un avantage dans le conflit familial » ; que son fils « peut confirmer le comportement agressif et incohérent de sa mère » et le fait que le recourant s’est toujours « efforcé de garder le calme » ; que l’éloignement imposé « [l]e prive injustement de [s]es enfants, ce qui risque de les traumatiser durablement et de détériorer leur équilibre affectif » ; que la mesure d’expulsion le met à la rue sans raison valable, alors qu’il n'a jamais cherché à empêcher son épouse de partir vivre ailleurs, sauf lorsqu'elle a voulu emmener la fille du couple sans son accord ; que l’ordonnance querellée porte une atteinte grave et injustifiée à sa liberté personnelle, à son droit au respect de la vie familiale et au principe de proportionnalité.

4.

L’expulsion du logement au sens de l’article 57a LPol est une mesure limitée dans le temps. Initialement, elle ne peut être prononcée que pour 30 jours au plus (art. 57a al. 1 LPol) et le TMC ne peut la prolonger que pour une durée totale de 60 jours (art. 60 al. 2 LPol). Le prononcé de la mesure suppose que la personne expulsée constitue un danger sérieux pour autrui ou qu’elle mette en danger la vie, l’intégrité physique, psychique ou sexuelle d’une ou de plusieurs autres personnes, ou menace sérieusement d’y attenter. Par l’introduction de cette disposition, la volonté du législateur cantonal était de permettre de « mettre des personnes violentes hors de leur logement » en cas de soupçons de violences domestiques, moyennant que l’OPJ « examine au cas par cas, les circonstances, les risques, l’atteinte aux droits du citoyen et le respect de la proportionnalité ». Les mesures d’éloignement au sens de la LPol « relèvent avant tout du maintien de l’ordre et de la sécurité publics » et « visent avant tout à permettre à la police d’assurer sa mission sécuritaire ». Souvent prises dans l’urgence, elles sont « sujettes à évoluer très rapidement en fonction du comportement de la personne concernée ». Par l’article 67 LPol, (qui prévoit que « les mesures policières sont précisées par le commandant de la police neuchâteloise qui édicte des directives internes »), le législateur cantonal a confié au commandant la tâche « de définir, dans une directive interne, le cadre d’utilisation de ces mesures (…) afin d’en garantir une application raisonnable et uniforme » (Rapport du 3 février 2021 du Conseil d’État au Grand Conseil à l’appui d’un projet de loi portant modification de la loi sur la police [21.006], p. 4 s.).

4.1

En l’espèce, le recourant admet que les époux connaissent des « difficultés familiales » et son épouse l’a accusé le 1er octobre 2025 de lui avoir infligé durant les deux derniers mois de très nombreuses et très graves atteintes à l’intégrité sexuelle (une cinquantaine de relations sexuelles complètes non consenties et des fellations forcées), ainsi que de l’avoir frappée (coups portés aux bras et aux jambes) et traînée sur le sol en présence des enfants du couple. S’ils devaient être avérés, de tels fait, compte tenu de leur nature, de leur gravité et de leur fréquence, feraient assurément apparaître le recourant comme potentiellement susceptible de porter atteinte de manière imminente à l’intégrité sexuelle et à l’intégrité physique et/ou psychique de B.________, ainsi qu’à l’intégrité physique et/ou psychique des enfants du couple, s’il devait continuer de vivre sous le même toit que son épouse et ses enfants. L’expérience judiciaire montre en effet que lorsque certaines personnes – essentiellement des hommes – sont en passe de perdre l’emprise qu’elles exercent sur leur conjoint et leur(s) enfant(s), du fait que ledit conjoint cherche à échapper à cette emprise par une séparation, ces personnes sont susceptibles de commettre des actes hétéro-agressifs pour tâcher de récupérer l’emprise. C’est probablement quelque chose de cet ordre que B.________ craignait en appelant la police, à titre en quelque sorte préventif, au moment d’annoncer à A.________ son intention de se séparer, démarche qui n’est pas la plus usuelle et dénote une vive crainte.

Certes, les soupçons qui fondent les risques mentionnés plus haut ne reposent en l’état que sur les déclarations de B.________. À ce stade, les accusations de l’épouse ne paraissent toutefois pas moins crédibles que les dénégations de l’époux. Le recourant ne fournit aucun moyen de preuve (on songe p. ex. à des rapports de l’Office de protection de l’enfant ; à des pièces issues de procédures pénales dirigées contre l’épouse pour des violences, des crimes ou délits contre l’administration de la justice ou des infractions à la loi sur les stupéfiants ; à des pièces rédigées par l’autorité civile attestant de comportements dilatoires de l’épouse) qui viendrait corroborer les attitudes qu’il prête aux parties, à savoir un époux non-violent, cherchant systématiquement l'apaisement et la coopération, préoccupé avant tout par le bien-être de ses enfants, confronté à une épouse agressive, violente, toxicomane, instable, incohérente et cherchant à « manipuler la situation pour obtenir un avantage dans le conflit familial ». On est par ailleurs interpellé par la suggestion du recourant de faire procéder à l’interrogatoire de son fils âgé de neuf ans, afin que ce dernier « confirm[e] le comportement agressif et incohérent de sa mère ». D’abord parce que, du fait du conflit conjugal aigu impliquant ses parents, le fils du recourant est placé dans une situation manifeste de conflit de loyauté entre son père et sa mère, si bien qu’il ne serait pas dans son intérêt d’être entendu par la police au sujet des faits et en particulier d’être invité par la police à porter une appréciation quant à la cohérence des comportements de sa mère. Ensuite parce que les accusations les plus graves portées contre le recourant par son épouse portent sur une cinquantaine de relations sexuelles complètes non consenties et des fellations forcées, soit des faits à propos desquels le fils du recourant ne pourrait fournir aucun éclaircissement, et parce que B.________ elle-même a déclaré que A.________ ne la frappait pas devant C.________, mais devant D.________. Au demeurant, le fils (9 ans) est encore loin de l’âge où la capacité de témoigner est reconnue par l’article 163 al. 1 CPP (15 ans) ; il ne pourrait donc être entendu qu’en qualité de personne appelée à titre de renseignements (art. 178 let. b CPP), et non tenu à déposer (art. 180 al. 1 CPP). Il est aussi surprenant – et cela a été relevé à plusieurs reprises par la police – que A.________ ait réagi en rigolant, face aux graves accusations de B.________. Enfin, alors que les déclarations de B.________ ne se contredisent pas sur les éléments essentiels, A.________ s’est contredit en disant d’abord, au sujet de la date à laquelle remontait son dernier rapport sexuel avec B.________ : « Cela fait un moment que nous n’en avons plus. Elle dit qu’avec sa sclérose en plaques, elle n’a plus de libido. Cela fait un moment que c’est en berne », puis en déclarant que leur dernière relation sexuelle avait eu lieu le 29 septembre 2025 (« Vous me demandez si ce soir-là nous avons entretenu une relation sexuelle. Je réfléchis. C'est possible. On ne le fait pas lorsqu'elle a ses règles. Il me semble que celles-ci ont débuté mardi. En fait, je peux vous dire maintenant que lundi elle m'a dit qu'elle ressentait qu'elle allait les avoir et qu'il fallait qu'on ait un rapport, parce qu'après ce serait trop tard. Sur demande, oui, c'est pour des questions religieuses qu'un couple renonce à entretenir des rapports sexuels pendant les règles. Sur demande, ce rapport s'est déroulé de manière normale. À votre demande, je précise qu'il s'agissait de la position du missionnaire »).

À cela s’ajoute encore que le 6 octobre 2025, soit après que le recourant a été expulsé de son logement par décision de l’OPJ, confirmée par le TMC, B.________ s’est présentée au poste de police après avoir été alarmée par un appel de sa sœur, qui disait avoir été contactée par A.________, lequel lui avait dit que si B.________ ne retirait pas sa plainte, il diffuserait des photographies compromettantes d’elle, qu’il allait se rendre au foyer avec une arme pour récupérer les enfants et « tirer sur tout le monde » et attendre B.________ en bas de chez elle pour l’enlever. Interrogé le même jour par la police, A.________ a admis s’être rendu la veille au soir « vers le bâtiment » de de la structure d’accueil d’urgence2 , mais ne pas y être entré. Il a aussi admis avoir contacté le jour même la sœur de son épouse, et que récupérer ses enfants était « le projet dans l’histoire », mais pas par la force, et qu’il n’avait pas d’arme ; que ses propos (qu’il « aille récupérer ses enfants avec un fusil », aille « la kidnapper pour qu’elle retire sa plainte » et « balance les vidéos de nos ébats à la police pour leur montrer ce qu’il en était vraiment ») n’étaient pas des menaces, mais « plusieurs hypothèses ». Il a aussi admis avoir sur son téléphone une vidéo de ses ébats avec B.________, dans laquelle il lui tire les cheveux et lui « di[t] des mots salaces ».

Dans ces conditions, les soupçons et les risques doivent à ce stade être considérés comme suffisants pour justifier l’expulsion temporaire du recourant de son logement, au sens de l’article 57a LPol.

4.2

S’agissant du respect du principe de la proportionnalité, la mesure a été prononcée pour une durée limitée à 20 jours et, contrairement à ce qu’il affirme, le recourant n’est pas de ce fait « à la rue », mais hébergé par un ami (G.________), dans la localité même où il a son domicile. Il a par ailleurs eu l’occasion, avant son expulsion, de retirer du logement les effets personnels nécessaires pour la durée de l'interdiction (art. 57a al. 2 LPol). L’expulsion du recourant de son logement pour une durée de 20 jours correspond à l’intérêt de ses enfants, puisqu’elle vise à éviter dans l’immédiat que le recourant s’en prenne gravement à son épouse et/ou à ses enfants. La mesure querellée donne en outre le temps à l’épouse d’obtenir des mesures de protection à moyen terme en faveur d’elle-même et de ses enfants (p. ex. prononcé par la justice civile de mesures superprovisoires, puis provisoires d’éloignement et d’interdiction de contact), tout en attirant l’attention du recourant sur la gravité des actes qui lui sont reprochés et sur le sérieux avec lequel les autorités de poursuite pénale appréhendent les soupçons de graves violences domestiques. La pesée des différents intérêts en présence conduit donc à la confirmation de la mesure querellée, en ce sens que l’atteinte portée à la liberté personnelle du recourant et au respect de sa vie familiale repose sur une base légale formelle, vise à protéger des bien juridiques de la plus haute importance (vie, intégrités physique, psychique et sexuelle) et reste proportionnée, vu l’ensemble des circonstances.

5.

Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté. Il convient toutefois de relever certaines insuffisances dans la procédure conduite en amont du présent arrêt.

D’abord, c’est en vain que l’on recherche dans l’ordonnance d’éloignement, d’une part, et dans la décision querellée, d’autre part, une analyse suffisante des risques et des intérêts en jeu dans le cas d’espèce. Ce n’est donc qu’avec le présent arrêt que le recourant a pu obtenir une décision respectant les exigences minimales de motivation, s’agissant de la pesée des intérêts en présence et du respect du principe de proportionnalité. Ces lacunes justifient que les frais du présent arrêt soient laissés à la charge de l’État.

Ensuite, il ne ressort pas du dossier fourni par le TMC que le recourant aurait été cité à comparaître à l’audience devant l’autorité précédente, en violation de l’article 61 al. 2 LPol.

Enfin, on s’étonne, vu les intérêts en cause, notamment l’atteinte portée par la décision querellée aux droits fondamentaux du recourant, que le TMC n’ait pas exigé de l’OPJ qu’il lui transmette les procès-verbaux des auditions effectuées les 2 et 3 octobre 2024, pourtant mentionnées dans les fichets fournis au TMC.

6.

Le recourant, qui succombe, n’a droit à aucune indemnité.