Suspension de la procédure devant le tribunal de première instance.

1.

Le recours est recevable contre une décision de suspension de la procédure rendue par le tribunal de première instance (art. 393 al. 1 let. b CPP ; ATF 143 IV 175 cons. 2.3-2.4 ; Sträuli, in : CR CPP, 2e éd., n. 33 ad art. 393). Déposé par la partie plaignante, dans les formes et délai légaux, le recours est recevable (art. 393 ss CPP).

2.

L'Autorité de céans jouit d'un plein pouvoir d'examen, en fait, en droit et en opportunité (art. 393 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par les conclusions de celles-ci (art. 391 CPP).

3.

a) Selon l’article 314 CPP, le ministère public peut suspendre une instruction, notamment, lorsque l'auteur ou son lieu de séjour est inconnu (al. 1 let. a) ; avant de décider la suspension, il administre les preuves dont il est à craindre qu’elles disparaissent (al. 3).

Cette disposition est potestative et les motifs de suspension ne sont pas exhaustifs (arrêt du TF du 29.05.2012 [1B_67/2012] cons. 3.1). Le principe de célérité pose des limites à la suspension d'une procédure. Ce principe revêt une importance particulière en matière pénale et garantit aux parties le droit d'obtenir que la procédure soit achevée dans un délai raisonnable. La suspension d’une procédure dépend d’une pesée des intérêts en présence et ne doit être admise qu’avec retenue (arrêt du TF du 07.03.2012 [1B_721/2011] cons. 3.2 et les réf. cit.). Elle doit constituer l'exception, qui ne peut se justifier que lorsque les conditions légales en sont réunies, étant donné que la mission du ministère public consiste à établir les faits dans la mesure utile et dans le respect du principe de célérité (art. 308 al. 1 et 3 CPP ; arrêt de l’ARMP du 20.03.2023 [ARMP.2023.23] cons. 2).

Le tribunal peut quant à lui suspendre la procédure s’il existe des empêchements de procéder (art. 329 CPP). Ces empêchements peuvent concerner l’action pénale ou le sujet de l’action pénale. Parmi les empêchements de procéder tenant au sujet de l’action pénale, il existe l’incapacité de l’accusé de prendre part aux débats. Une incapacité durable peut résulter de toute situation qui interdirait que l’on prononce un jugement par défaut contre le prévenu. La procédure doit également être suspendue en cas d’incapacité temporaire (Winzap, in : CR-CPP, 2^e éd., n. 5 et 7 ad art. 329). Si l’une des conditions est remplie, le tribunal suspend la procédure en décidant si l’affaire suspendue reste pendante devant lui ou retourne au ministère public (art. 329 al. 2 et 3 CPP). Lorsqu’un jugement ne peut définitivement pas être rendu, le tribunal classe la procédure (art. 329 al. 4 CPP). Les principes relatifs à la suspension par le ministère public peuvent s’appliquer, mutatis mutandis, à la suspension par le tribunal, notamment quant à la subsidiarité d’une telle mesure et au droit des parties à ce que la procédure soit menée à terme dans des délais raisonnables.

b) En l’espèce, une procédure par défaut n’est pas définitivement exclue. En effet, le prévenu a déjà eu suffisamment l’occasion de s’exprimer sur les faits qui lui sont reprochés, dans la mesure où il aurait pu, par son mandataire d’alors, répondre à un questionnaire écrit après avoir déjà indiqué, en substance, qu’il contestait sa paternité et devoir des contributions d’entretien, faute de notification du jugement fixant celles-ci, et surtout a été formellement interrogé sur les faits par les autorités de Pays_6nes, en exécution d’une demande d’entraide décernée par le Ministère public (art. 366 al. 4 let. a CPP ; cf. aussi Parein/Parein-Reymond/Thalmann, in CR CPP, 2^e éd., n. 35 ad art. 366) et où les preuves déjà réunies permettent apparemment de rendre un jugement en son absence (art. 366 al. 4 let. b CPP).

La procédure par défaut ne peut cependant pas encore été initiée en l’état actuel des choses, dans la mesure où une telle procédure ne peut s’appliquer qu’au prévenu qui n’a déjà pas comparu à une audience du tribunal de première instance à laquelle il avait été régulièrement cité. L’article 366 al. 1 CPP prévoit en effet que si le prévenu, dûment cité, ne comparaît pas aux débats de première instance, le tribunal fixe de nouveaux débats et cite à nouveau le prévenu ou le fait amener (al. 1), mais que si le prévenu s’est lui-même mis dans l’incapacité de participer aux débats, le tribunal peut engager aussitôt la procédure par défaut (al. 3). L’article 366 CPP s’applique donc au prévenu qui a été « dûment cité » à une audience, c’est-à-dire par un mandat de comparution conforme aux articles 201 ss CPP, qui lui a été notifié personnellement, et n’a pas comparu ; une citation par l’intermédiaire d’un avocat peut être suffisante, s’il n’existe pas de motifs sérieux de penser que le prévenu n’en a en fait pas eu connaissance et, au besoin, il y a lieu de procéder à la notification du mandat par la voie de la publication officielle, au sens de l’article 88 CPP (arrêt du TF du 03.07.2009 [6B_294/2009] cons. 2.1 ; Parein/Parein-Reymond/Thalmann, op. cit., n. 19 ad art. 366). Le CPP ne dresse pas la liste des cas dans lesquels une procédure par défaut doit être engagée, donnant au juge une certaine marge d’appréciation. Selon le Message du Conseil fédéral, le juge choisira d’engager une procédure par défaut notamment lorsqu’il existe un intérêt public à ce que la procédure soit close aussi rapidement que possible, par exemple en cas de risque de prescription (FF 2006 1057, p. 1284 ; Parein/Parein-Reymond/Thalmann, op. cit., n. 29 ad art. 366).

En l’espèce, le prévenu n’a pas encore été régulièrement cité à une audience du Tribunal de police, puisque le juge a tenté, sans succès, de lui faire notifier un mandat de comparution à l’audience du 11 décembre 2023, par l’intermédiaire des autorités de Pays_6. Comme déjà dit, il n’est donc pas possible, en l’état, d’engager une procédure par défaut contre lui. Reste ainsi à examiner si le prévenu pourrait être cité par voie édictale, ce qui s’opposerait à une suspension de la procédure.

c) Conformément à l’article 88 al. 1 CPP, la notification a lieu dans la Feuille officielle désignée par le canton ou la Confédération lorsque le lieu de séjour du destinataire est inconnu et n’a pas pu être déterminé en dépit des recherches qui peuvent raisonnablement être exigées (let. a), lorsqu’une notification est impossible ou ne serait possible que moyennant des démarches disproportionnées (let. b) ou lorsqu’une partie ou son conseil n’a pas désigné un domicile de notification en Suisse, alors qu’ils ont leur domicile, leur résidence habituelle ou leur siège à l’étranger (let. c).

La publication officielle est l’ultima ratio des différents moyens de notification. En effet, les différents cas ouvrant la voie de la notification édictale sont peu nombreux et soumis à des conditions strictes (Macaluso/Toffel, in CR CPP, 2^e éd., n. 1 ad art. 88). La publication officielle est nécessaire : en vertu du caractère impératif de la poursuite pénale consacré à l’article 7 al. 1 CPP, les autorités pénales doivent mener les procédures pénales à terme. Les possibilités de se soustraire à la justice pénale étant nombreuses, la publication élimine pour le moins les difficultés liées à la localisation du destinataire (Macaluso/Toffel, op. cit., n. 3 ad art. 88). La publication officielle est donc en particulier autorisée lorsque la notification est impossible ou n’est possible que par la mise en œuvre de moyens disproportionnés. Si le destinataire dispose d’un lieu de séjour à l’étranger, les seules lenteurs de l’entraide judiciaire ne justifient pas une notification par voie édictale. La notification est rarement impossible. Néanmoins, si le destinataire a, par exemple, son domicile dans un pays refusant toute forme de collaboration (selon la doctrine, tel serait le cas notamment avec certains États, tels que le Pays_7 ou le Panama), il faudra considérer que seule la notification par voie édictale reste possible (Macaluso/Toffel, op. cit., n. 9-11 ad art. 88).

En l’espèce, il est possible que le prévenu se trouve encore au Pays_7, puisqu’il a joué au club sportif F.________ (le site [xxx], qui fait en principe référence en ce qui concerne l’activité des sportifs professionnels, mentionne cependant que le prévenu a mis fin à sa carrière le 20 août 2025 et est désormais sans club : https://www.[xxx]) et est de nationalité de Pays_7. Comme le Tribunal de police l’a relevé, l’entraide judiciaire avec le Pays_7 est particulièrement difficile, selon les informations reçues de l’Office fédéral de la justice. Il est assez symptomatique qu’aucune réponse n’ait encore été reçue suite à la demande qui avait été adressée à Interpol de Pays_7, malgré l’écoulement de nombreux mois. L’adresse du prévenu est inconnue. Les chances sont très minces qu’une demande d’entraide adressée aux autorités de Pays_7 pour la notification d’un mandat de comparution – notification qui supposerait que ces autorités s’adressent préalablement au club qui était encore récemment l’employeur du prévenu pour obtenir l’adresse de celui-ci ou un autre moyen de le contacter – puisse aboutir concrètement à la notification d’un pli. Les délais à envisager seraient de toute manière tels que la fixation de toute date d’audience concrète serait aléatoire et qu’il pourrait très bien survenir que la notification s’effectue après la date prévue pour l’audience, avec la conséquence qu’une nouvelle notification serait nécessaire, avec le même risque, etc., tout cela à moins de fixer l’audience à un horizon de plusieurs années, ce qui n’aurait pas de sens. Dans ces conditions, il faut considérer qu’une notification est concrètement impossible ou au moins ne serait possible que moyennant des démarches disproportionnées, au sens de l’article 88 al. 1 let. b CPP. Cela rend possible une notification par la Feuille officielle. Cette solution se justifie d’autant plus que le prévenu a connaissance de la procédure introduite contre lui, puisque son avocat lucernois a en son temps fait part de certaines déterminations sur les faits et qu’il a été entendu au Pays_6, et n’a pris aucune disposition pour se rendre atteignable, respectivement pour renseigner l’autorité pénale sur ses déplacements successifs.

d) La procédure pouvant se poursuivre par la notification au prévenu, par voie édictale, d’un mandat de comparution à une audience du Tribunal de police, puis, en cas d’absence du prévenu à cette audience, par une procédure par défaut si les conditions en sont alors réunies, ce qui paraît au moins possible, la suspension ne se justifie pas.

e) L’émission d’un mandat d’arrêt – forcément international, si on voulait qu’il y ait des chances raisonnables qu’il soit exécuté – ne paraît pas nécessaire, ni même raisonnable. Comme le Tribunal de police l’a relevé, il n’existe pas de traité prévoyant la possibilité d’une extradition entre le Pays_7 et la Suisse, étant aussi relevé que, selon toute vraisemblance, le Pays_7 n’extraderait de toute façon pas l’un de ses ressortissants. Par ailleurs, la gravité tout de même relative de l’infraction en cause et le fait que le Ministère public requiert une peine avec sursis font qu’il serait disproportionné d’exposer le prévenu à une arrestation dans un pays autre que la Suisse et ainsi à une détention extraditionnelle qui, selon son lieu, pourrait être assez longue et devoir être exécutée dans des conditions pas forcément conforme aux standards internationaux.

f) Il paraît utile de relever encore qu’au sens de l’article 130 let. b CPP, constitue un cas de défense obligatoire celui dans lequel le prévenu encourt une peine privative de liberté de plus d’un an. La notion de peine encourue n’est pas définie avec précision et il convient de procéder à une appréciation concrète du risque encouru par le prévenu, la peine-menace prévue par le CP devant être prise en considération, mais le critère déterminant étant la peine ou la mesure raisonnablement envisageable au vu des circonstances concrètes du cas (Harari/Jakob/Santamaria, in CR CPP, 2^e éd., n. 21 et 22 ad art. 130). En l’espèce, la peine requise par le Ministère public dans son acte d’accusation est une peine privative de liberté de 2 ans, avec sursis. Les conditions de l’article 130 let. b CPP paraissent donc réalisées et un mandataire d’office devrait dès lors être désigné pour le prévenu. Cela aurait au demeurant l’avantage que le mandataire, sans être lié par le droit international de l’entraide judiciaire, aurait toute liberté pour rechercher le lieu de séjour actuel du prévenu, par exemple en s’adressant directement à son récent club, et lui faire part de la date qui sera fixée pour l’audience du Tribunal de police. Le cas échéant, le prévenu pourrait alors comparaître à l’audience, ou éventuellement solliciter une dispense de comparution personnelle, en application de l’article 336 al. 3 CPP, du fait de son domicile à l’étranger (sur la question de la dispense, cf. Winzap, in CR CPP, 2^e éd., n. 2 et 3 ad art. 336), s’il voulait exposer ses arguments et faire avancer la procédure.

7.

Vu ce qui précède, le recours doit être admis. Les frais de la procédure de recours doivent être laissés à la charge de l’État. L’assistance judiciaire sera accordée à la recourante pour la procédure de recours. L’indemnité du mandataire d’office peut être fixée sur la base du dossier, faute de dépôt d’un relevé d’activité (art. 25 LAJ). Au vu du mémoire de recours, l’indemnité sera fixée à 800 francs, frais et TVA compris. Elle ne sera pas remboursable (art. 135 al. 4 CPP a contrario).