Classement. Lésions corporelles simples, subsidiairement lésions corporelles par négligence.

A.

a) A.________, né en 1951, a été détenu à la prison xxx. Le matin 13 août 2024, il devait être transporté de la prison à un centre médical, où il devait subir une radiographie. B.________, né en 1982, et C.________, né en 1989, tous deux agents de la société D.________ (ci-après : D.________), chargée par l’État de ce genre de transport, avaient reçu la mission d’amener le détenu au centre médical, puis de le ramener à la prison. Conformément aux directives en la matière, ils ont entravé le détenu en lui mettant des menottes reliées à une ceinture passée autour de la taille. A.________ a été emmené dans un sas entre l’intérieur et l’extérieur de la prison, où il devait monter dans la fourgonnette prévue pour le transport (un agent de détention était présent dans le sas). Les agents de sécurité ont d’abord tenté de faire entrer le détenu par la porte arrière du véhicule, pour qu’il puisse être placé dans l’une des deux cellules aménagées pour les transports. Cela n’a pas paru possible, en raison de problèmes de mobilité de l’intéressé (âge, faiblesse des jambes et prothèses aux hanches). Les agents ont alors décidé de faire monter le détenu par une porte latérale, pour l’installer sur une banquette transversale (alors que cette solution n’est en principe autorisée que si une attestation médicale a préalablement été transmise à D.________, préconisant ce type de transport). Au moment de monter dans le véhicule par cette porte latérale, avec l’aide des agents, A.________ est tombé en avant et n’a pas pu se rattraper, en raison du dispositif qui l’entravait, chutant ainsi la face en avant sur la banquette. Il a été blessé au poignet gauche (hématomes et plaie qui saignait légèrement), par la pression d’une menotte sur ce poignet. Afin de permettre au détenu de se relever et de s’installer normalement sur la banquette, les agents lui ont libéré une main. Ils lui ont proposé des soins, qu’il n’a pas jugé nécessaires (il a indiqué qu’il prenait des médicaments anticoagulants, ce qui faisait qu’il saignait facilement). Ils ont fait part de l’incident à l’agent de détention qui était sur place. Le transport vers le centre médical et le retour se sont ensuite déroulés sans incident.

b) Le lendemain, soit le 14 août 2024, A.________ a été examiné par un médecin et un infirmier de la prison. Ils ont constaté « deux ecchymoses au niveau de la face dorsale du poignet gauche, un œdème au niveau malléole externe du poignet gauche et une petite plaie en forme de v de 1.5 cm non inflammatoire superficielle (ne nécessitant pas de points de suture) » ; la mobilisation du poignet gauche n’était pas douloureuse ; le tour du poignet droit a été mesuré à 19 cm et celui du poignet gauche à 20 cm. Il était relevé qu’en rapport avec diverses pathologies préexistantes, le détenu recevait un traitement médicamenteux anticoagulant, qui pouvait « favoriser les saignements en cas de traumatismes même légers ».

c) Au cours de l’examen médical, le détenu a donné les explications suivantes, relevées dans le rapport du médecin : « Il […] a rapporté avoir été, le 13 août, menotté (menottes accrochées à une ceinture ventrale) avant de monter dans le véhicule de transport. A.________ a expliqué aux soignants que la voiture était trop haute pour qu’il puisse monter menotté du fait de ses prothèses de hanches, il a demandé à ce qu’on lui enlève une menotte pour qu’il puisse se hisser jusqu’à l’espace où il devait être placé. Suite au refus des agents de sécurité, le patient a essayé de monter lui-même, mais sans y parvenir. Les agents de sécurité l’ont alors, pour l’un tiré par la ceinture ventrale […] et pour l’autre poussé dans le dos. A.________ a alors chuté sur la banquette. Un saignement est apparu au poignet gauche suite à une plaie provoquée par le pincement de la peau sur les menottes. Les agents de sécurité l’ont alors sorti de la voiture et ont traité le saignement avec une lingette. Ensuite les agents de sécurité ont consenti à le démenotter d’une main pour qu’il puisse s’agripper à la voiture et entrer lui-même, ce qui fut fait. La même procédure a été appliquée au retour du centre de radiologie ».

d) L’agent de détention qui était dans le sas avec les agents de sécurité et le détenu a établi un rapport d’événement, le 19 août 2024. Il exposait avoir été présent pour sécuriser la sortie. Le détenu avait des difficultés à entrer dans la camionnette. Les agents de sécurité avaient d’abord essayé de le faire entrer par le coffre, mais n’y étaient pas parvenus. Ils avaient alors décidé de le faire entrer par la porte arrière droite et étaient parvenus à l’installer sur la banquette arrière. Ensuite, l’un des agents de sécurité s’était approché de l’agent de détention et lui avait dit que le détenu « s’était blessé sur le poignet pendant qu’ils l’aidaient à s’installer », indiquant qu’ils feraient le nécessaire pour poser un pansement, dès qu’ils seraient arrivés à destination. L’agent de détention précisait que comme il était situé du côté gauche de la camionnette, il « n’avait aucune vision sur la manœuvre qui a[vait] conduit à la blessure de A.________ ». Au retour dans l’établissement, le détenu avait montré à l’agent de détention « les marques laissées par les menottes et la petite blessure sur le poignet gauche ».

e) Le détenu a été revu par un médecin le 19 août 2024 et on constatait alors « un hématome du poignet gauche ainsi qu’une dermabrasion croûteuse sur traumatisme de la menotte ». Le 26 août 2024, des douleurs au poignet gauche étaient présentes, l’hématome était en régression et on constatait encore une dermabrasion croûteuse de la face dorsale du poignet gauche, avec une légère tuméfaction et de légères douleurs à la flexion dorsale.

B.

Le 4 septembre 2024, A.________ a adressé au Ministère public une plainte pénale contre les agents qui l’avaient transporté, à qui il reprochait d’avoir agi sur lui avec brutalité pour le faire monter dans le véhicule de transport, au point de le blesser. Il exposait que les agents avaient voulu le faire monter dans le bus par la porte arrière. En raison de ses entraves, il ne pouvait pas s’aider avec les mains, soit en particulier pas se tenir à une poignée qui se situait au-dessus de lui. « Plutôt que de lui enlever une menotte, [les agents avaient] essayé de le faire monter de force en le tirant, en le poussant, comme s’il s’agissait d’une bête qu’on tente de faire entrer dans une bétaillère ». Le « résultat prévisible » avait été « que les menottes [avaient] été mises sous tension, ce qui a[vait] eu pour effet immédiat de [le] blesser […] à l’avant-bras gauche » (la lésion était encore visible et il ressentait toujours des douleurs). La plainte disait encore : « Comme malgré leur brutalité, les agents du transport n’ont pas réussi à faire monter le détenu dans le véhicule, ils ont tenté de la même manière au risque à nouveau de lui nuire et de le blesser, de le faire monter sur un autre siège, en vain. Finalement, ils ont dû se résoudre à lui détacher une menotte pour que la victime puisse s’aider avec une main et se soulever lui-même (sic) ». Le plaignant qualifiait les faits d’abus de pouvoir et de lésions corporelles. Selon lui, les agents avaient au moins agi par dol éventuel. Il demandait la production du rapport établi par la cellule médicale de la prison, le témoignage de l’agent de détention qui était présent, ainsi que tout éventuel rapport établi par la société chargée du transport et se réservait « le droit d’être confronté aux deux auteurs en fonction de leurs déclarations ». Il requérait l’assistance judiciaire et indiquait qu’il entendait faire valoir des conclusions civiles, portant notamment sur une indemnité pour tort moral de 1'500 francs.

C.

a) Le Ministère public a décidé, le 6 septembre 2024, l’ouverture d’une instruction aux fins de déterminer si le plaignant avait été victime de lésions corporelles et/ou d’un abus d’autorité lors de la conduite du 13 août 2024.

b) Le même jour, il a fait part de sa décision au plaignant, lui indiquant qu’il demandait des compléments à la direction de la prison et examinerait ensuite la question de l’assistance judiciaire, ainsi que la possibilité de déposer des conclusions civiles, s’agissant d’une agence de sécurité certes privée, mais exécutant des tâches déléguées par l’autorité.

c) À la demande du Ministère public, la direction de la prison a déposé le rapport établi le 19 août 2024 par l’agent de détention qui était présent au moment des faits.

d) Le Ministère public a accordé l’assistance judiciaire au plaignant, par décision du 25 septembre 2024. Il a informé le plaignant qu’il entendrait les agents de sécurité le 15 novembre 2024.

e) Par courrier du 11 novembre 2024, le plaignant a fait savoir au Ministère public que lors de son dernier déplacement hors de la prison, il avait pu se rendre compte que les faits dont il se plaignait avaient pu être enregistrés par une surveillance vidéo ; le visionnement d’un tel enregistrement était requis. À réception, le procureur a demandé au directeur de la prison si un enregistrement existait et, dans l’affirmative, qu’il lui soit transmis. Le directeur a répondu le 12 novembre 2024 que les enregistrements vidéo étaient conservés durant quarante jours, sauf ordre contraire, et qu’il ne pouvait donc fournir aucune image concernant les faits dont il était question.

f) B.________ a été entendu le 15 novembre 2024, aux fins de renseignements, par le procureur, en présence de la mandataire du plaignant. Il a notamment expliqué qu’il n’avait pas été possible de faire entrer le détenu par la porte arrière, bien que les agents de sécurité aient essayé de l’aider à monter en le soutenant par les bras. Les agents avaient donc décidé de le placer sur la banquette arrière, ce qui nécessitait de le faire entrer par une porte latérale. « Là aussi, la manœuvre s’est révélée délicate. Nous avons essayé de l’aider à monter, l’un à sa droite, l’autre à sa gauche, en le poussant du mieux que nous pouvions. Une fois qu’il était à moitié assis sur la banquette, il a perdu l’équilibre et s’est penché en avant. Je pense que c’est à ce moment-là que les entraves l’ont blessé. Je précise, à votre demande, qu’il ne s’est pas plaint de douleur particulière pendant la manœuvre. Quand nous avons vu qu’il était blessé, nous lui avons demandé à plusieurs reprises s’il avait besoin de soins, mais il a refusé en disant qu’il avait le sang liquide et qu’il avait l’habitude d’avoir ce genre de problèmes. […] pour l’aider à se remettre d’aplomb, alors qu’il était couché sur la banquette, la jambe gauche partiellement dans le véhicule et la droite encore dehors, nous lui avons libéré une main, ce qui lui a permis de se redresser et d’entrer avant que nous l’entravions à nouveau. Pour le retour, compte tenu de l’expérience, nous lui avons libéré une main pour faciliter son entrée sur la banquette arrière ». Quand le procureur lui a demandé si, rétrospectivement, il pensait qu’il aurait dû procéder autrement, B.________ a répondu que, de manière générale, les agents essayaient de s’adapter aux personnes qu’ils devaient transporter ; ils s’étaient rendu compte que A.________ avait déjà un certain âge et avaient « essayé de le traiter avec bienveillance » ; avant les premières difficultés, ils ne pouvaient « pas prévoir que cela allait se passer ainsi ». Lors d’une conduite ultérieure de A.________, B.________ lui avait demandé comment il allait et il avait répondu que « cela allait mieux, que c’était oublié ». B.________ a ajouté qu’il y avait une caméra de surveillance dans le sas et qu’il « serait intéressant de savoir si elle fonctionnait ce jour-là pour déterminer exactement comment les choses [s’étaient] passées » (il a pris acte de l’information alors donnée par le procureur, selon laquelle les enregistrements n’avaient pas été conservés). En réponse à une question de la mandataire du plaignant, B.________ a encore indiqué que le détenu avait demandé qu’on lui libère une main et que c’était après qu’ils avaient inutilement tenté de le faire entrer par l’arrière. « De manière générale, nous ne désentravons pas les gens à leur demande car ce serait la porte ouverte à tout et n’importe quoi ».

g) Également entendu aux fins de renseignements, le même 15 novembre 2024, C.________ a expliqué que lorsque son collègue et lui-même avaient essayé de faire entrer le détenu par l’arrière du fourgon, ils s’étaient « tout de suite aperçus que cela ne serait pas possible car A.________ n’était pas très mobile et n’avait pas beaucoup de force dans les jambes. Il ne marchait d’ailleurs pas très vite ». Pour le faire ensuite entrer par la porte latérale, ils avaient « essayé de l’aider du mieux [qu’ils] pouv[aient], en le soutenant de chaque côté ». Il poursuivait : « Pour une raison que j’ignore, il a perdu l’équilibre et a basculé sur la banquette. C’est à ce moment-là qu’il nous a demandé de le désentraver, ce que nous avons fait pour lui permettre de ressortir du véhicule et d’y rentrer plus commodément. Je ne saurais toutefois vous dire s’il était encore affalé sur la banquette quand nous l’avons détaché ou si nous l’avions fait sortir du véhicule avant. C’est aussi à ce moment-là que nous avons constaté qu’il s’était blessé au poignet. […] je lui ai demandé s’il voulait que je lui mette un pansement. Il a refusé et a précisé, si je me souviens bien, qu’il prenait un médicament anticoagulant […] Le reste de la conduite s’est effectué normalement, dans la bonne humeur, il nous a parlé de sa jeunesse et de son apprentissage. Arrivés à destination, nous nous sommes excusés de cet incident. Au retour, nous l’avons désentravé pour monter dans la fourgonnette et cela s’est passé sans problème […] Sur le moment, A.________ était un peu fâché, ce que je comprends, mais cela s’est rapidement apaisé. En rentrant de la conduite, j’ai informé oralement un agent de détention de l’incident. Nous nous sommes encore excusés vis-à-vis de A.________ ». Son collègue et lui-même n’étaient pas dans l’urgence pour effectuer le transport. La procédure voulait que toute personne à transporter prenne place dans une cellule à l’arrière, à moins d’un certificat médical reçu préalablement à l’agence, mais ils avaient improvisé dans le cas particulier. Pour C.________, le fait que le détenu ait été entravé n’avait pas pu avoir d’incidence quant au fait qu’il avait basculé, mais cela l’avait « évidemment empêché de se rattraper ». Quand on lui a demandé de préciser la position de chacun quand le détenu avait basculé, il a répondu : « Il me semble que A.________ n’était pas encore tout à fait entré dans la fourgonnette […] Nous étions plutôt en train de le soutenir justement pour éviter qu’il se blesse. Me E.________ me demande comment j’explique qu’il ait pu tomber alors que nous le soutenions. Je n’en sais rien, je n’ai pas compris comment cela s’était passé ». Enfin, C.________ a encore présenté ses excuses à A.________ pour cet incident.

h) Au cours de son audition, C.________ a déposé un « Rapport d’événement particulier » que son collègue B.________ et lui-même avaient établi le 27 septembre 2024, après avoir été informés du dépôt de la plainte. Le rapport dit notamment ceci : « Arrivés devant le bus et dans l’impossibilité de le mettre à l’endroit prévu, c’est-à-dire derrière dans une des 2 cellules, vu son âge avancé et sa difficulté motrice avec ses jambes, nous prenons la décision de le placer sur la banquette arrière. Nous aidons A.________ à monter sur la banquette, il éprouve aussi des difficultés à rentrer normalement pour s’asseoir car aucune force dans les jambes. Nous essayons de le soutenir et à un moment il a perdu l’équilibre et s’est retrouvé à plat ventre sur la banquette. Nous décidons de lui enlever les entraves le temps qu’il se relève et se positionne assis. C’est à ce moment que nous remarquons et que A.________ nous fait remarquer une petite plaie au poignet droit. C.________ lui a demandé s’il voulait qu’on lui mette un pansement. Ce dernier a refusé et nous a dit « pas besoin, je marque facilement et saigne vite ». Nous sommes partis pour son rendez-vous à l’imagerie médicale. Une fois dans la salle d’attente, nous lui redemandons s’il veut un pansement, réponse toujours négative. Il nous signale qu’il saigne facilement du fait qu’il prend un médicament pour fluidifier le sang. Nous constatons que ses poignets et avant-bras sont marqués à divers endroits (ecchymoses) ».

D.

a) Le 18 novembre 2024, le Ministère public a communiqué aux intéressés qu’il estimait que l’instruction était complète et qu’une ordonnance de classement pouvait être rendue. Il relevait que même si l’incident était regrettable, il ne pouvait pas être imputé à un acte délibéré de la part des agents qui, probablement, avaient essayé de concilier au mieux les difficultés du détenu avec les règles de sécurité qu’ils devaient respecter. Un délai était fixé au plaignant pour d’éventuelles observations.

b) Le plaignant s’est déterminé le 21 novembre 2024. Il disait se souvenir précisément qu’il était tombé « parce qu’on tentait de le forcer à monter et pas uniquement en le soutenant par les épaules ». Il avait « ressenti avoir été poussé et tiré par la ceinture » et ne pouvait pas dire si les lésions résultaient du fait qu’on avait tiré sur la ceinture ou de la chute sur la banquette. Quoi qu’il en soit, « les gestes des deux agents étaient totalement inadéquats ». La faute des agents était constitutive d’un dol éventuel ou d’une négligence. Le plaignant disait s’étonner que le directeur de la prison, le 17 septembre 2024, n’ait pas précisé que les faits avaient été enregistrés en vidéo. Il demandait que l’enquête porte encore sur l’éventuel visionnement des images par des membres du personnel de la prison. Au sujet de ses lésions, il alléguait que des marques étaient encore visibles sur son avant-bras, qui était encore enflé, et qu’il ressentait toujours « certaines douleurs lors de différents mouvements ».

c) Le 26 novembre 2024, le Ministère public a invité la directrice adjointe de la prison à lui indiquer si des membres du personnel avaient visionné les images. La directrice adjointe a répondu le 28 novembre 2024 que trois personnes, dont elle-même, l’avaient fait et que les levées du secret de fonction étaient en cours. Les trois intéressés ont été déliés du secret de fonction, par décisions du 29 novembre 2024. Le 2 décembre 2024, le Ministère public a prié la directrice adjointe de faire le nécessaire pour que chacune des trois personnes concernées établisse, de manière indépendante, un rapport sur les constats faits lors du visionnement ; la possibilité d’éventuelles auditions ultérieures était réservée.

d) Un agent de détention qui avait vu les images a adressé son rapport au Ministère public, par courriel, le 5 décembre 2024. Il écrivait notamment ceci : « Dans l’incapacité pour A.________ de monter dans la cellule, l’agent de D.________ l’accompagne sur le côté droit du véhicule pour qu’il monte sur la banquette arrière […] C’est en essayant de monter sur la banquette que A.________ perd l’équilibre ou s’encouble sur le marchepied et tombe en avant sur le siège, se récupérant au mieux, ses bras et mains étant attachés […]. J’ai le souvenir de voir l’agent aider A.________ à monter dans le véhicule et essayer de le retenir durant la chute inattendue. À préciser que l’agent de D.________ semble bienveillant dans l’accompagnement de A.________ ».

e) Par courriel du même 5 décembre 2024, un surveillant-chef adjoint, qui avait aussi visionné les images de vidéosurveillance, a déposé un rapport qui disait notamment ceci : « [après avoir essayé sans succès de faire entrer le détenu par l’arrière du fourgon] ils ont alors tenté de le faire entrer par la partie latérale droite du fourgon […] Au moment de grimper dedans, A.________ est tombé en avant sur la banquette arrière. La gestuelle du convoyeur semblait démontrer qu’il s’était fait entraîner par la chute de A.________. Il s’en est suivi une manœuvre compliquée au vu de la position de l’intéressé et du manque de place pour remettre A.________ dans une position correcte et sécurisée pour son transport ».

f) La directrice adjointe a elle-même adressé un courriel au Ministère public, le 12 décembre 2024. Elle expliquait qu’elle avait visionné les images avec deux collaborateurs, le 16 août 2024, suite à une information du personnel médical, qui lui avait signalé la présence d’hématomes sur les poignets de A.________. Elle décrivait ainsi la scène de l’entrée du détenu par la porte latérale : « A.________ était menotté et semblait avoir des difficultés à monter dans le véhicule. J’ai pu voir l’agent de D.________ pousser A.________ pour qu’il puisse s’installer dans le véhicule. Au moment d’arriver sur le siège, il a semblé que A.________ ait perdu l’équilibre. Ayant ses mains entravées, il semblait qu’il ne lui a pas été possible de se rattraper, il est donc tombé sur le siège. Toutefois, pendant ce moment, il a semblé que l’agent de D.________ ait tenté de l’accompagner dans sa chute. Au moment où l’intéressé s’est relevé, il a fait un signe à l’agent de D.________ en montrant ses poignets, comme pour lui indiquer qu’il s’était fait mal […] Ainsi et de ce que j’ai pu voir, il m’a semblé que la manière dont les choses se sont passées n’était pas idéale, compte tenu des difficultés de A.________ à se mouvoir et du fait qu’il était menotté ; toutefois il ne m’a pas semblé percevoir de la malveillance de la part de l’employé de D.________ à son encontre ».

g) Le 3 décembre 2024, le plaignant avait demandé à être entendu, avec le concours d’un interprète « qui n’appartienne pas aux autorités de poursuite pénale ».

E.

a) Le Ministère public a écrit au plaignant, le 13 décembre 2024. Il lui transmettait les dernières pièces du dossier et indiquait qu’il en restait à son intention de classer la procédure. L’audition de plaignant ne semblait pas nécessaire, en ce sens qu’il avait pu s’exprimer dans sa plainte et envers le personnel médical de la prison, lequel avait rapporté ses propos. Le plaignant était invité à proposer d’éventuelles questions complémentaires pour les trois personnes qui avaient vu les images de vidéosurveillance et rapporté ce qu’elles avaient constaté.

b) Le plaignant s’est déterminé le 8 janvier 2025. Il disait avoir encore mal lorsqu’il soulevait des objets, qu’il avait été convenu avec le service médical qu’une radiographie de son poignet serait effectuée, que le résultat de cet acte devrait figurer au dossier et qu’il maintenait ses prétentions pour tort moral. Selon le plaignant, il avait pratiqué le judo à haut niveau, ce qui lui avait permis d’avoir une bonne conscience de son centre de gravité et de savoir quand il y avait déséquilibre. Se référant aux rapports déposés, il exposait que sa chute était due à la manière inadéquate avec laquelle les deux agents avaient tenté de le faire entrer dans le véhicule par la porte latérale, après avoir constaté des difficultés lors d’une tentative d’entrer par l’arrière du fourgon. L’un des convoyeurs avait été entraîné par la victime dans sa chute. L’un des témoins avait clairement vu l’un des agents pousser la victime pour la faire entrer dans le bus. Ce mode de procéder avait été jugé inadéquat par la directrice adjointe. Principalement, les deux agents devaient être condamnés pour lésions corporelles simples. Subsidiairement, l’agent qui avait poussé le plaignant devait l’être pour la même infraction et l’autre pour lésions corporelles par négligence. Les deux agents étaient en mesure de se rendre compte des difficultés du détenu. Pour le cas où des ordonnances pénales ne seraient pas rendues, le plaignant demandait à être entendu avec l’assistance d’un interprète, que le résultat de la radiographie soit attendu et que les trois personnes qui avaient visionné les images soient entendues « afin que chacun puisse être confronté aux précisions données par les autres », ainsi que « pour déterminer qui [était] l’agent qui a[vait] poussé la victime ».

F.

Par ordonnance du 30 janvier 2025, le Ministère public a décidé le classement de la plainte, laissé les frais à la charge de l’État, dit qu’il n’y avait pas lieu d’octroyer des indemnités fondées sur l’article 429 CPP et alloué au mandataire du plaignant une indemnité d’avocat d’office non remboursable de 1'735.75 francs. Il a retenu que la version des faits donnée dans la plainte était fortement exagérée, si l’on en croyait la version des deux agents de sécurité et les constatations des trois personnes qui avaient vu les images de vidéosurveillance, images qui avaient malheureusement été effacées avant de pouvoir être déposées au dossier. Il ressortait des preuves administrées que les agents avaient essayé, comme le voulaient les directives, de faire entrer le détenu par la porte arrière de la fourgonnette, en étant menotté au moyen d’une ceinture ventrale. Constatant que cette manière de faire ne serait pas possible, ils avaient préféré le faire entrer par le côté. À ce moment-là, le plaignant n’avait encore subi aucune lésion, contrairement à ce qui ressortait de la plainte. Comme il avait de la peine à entrer, les agents avaient essayé de le pousser, afin, probablement, de compenser la force qui lui manquait. C’est à ce moment que le détenu avait basculé en avant, sans que l’on puisse déterminer exactement pourquoi (glissade, déséquilibre du fait de l’entrave, faux mouvement d’un agent ?), l’instruction n’ayant pas permis de l’établir et aucune preuve complémentaire ne pouvant permettre de le faire avec certitude (le plaignant avait pu s’exprimer par sa mandataire et devant le médecin ; les employés de la prison qui avaient vu les images avaient résumé les événements de manière claire et objective ; le plaignant n’expliquait pas en quoi une audition complèterait son information ; des examens médicaux complémentaires seraient sans incidence sur la question d’une éventuelle faute). La directrice adjointe de la prison avait relevé que la manière de faire n’était « pas idéale », ce que le résultat qui s’était produit permettait de confirmer, mais l’on ne pouvait pas pour autant affirmer que c’était aussi prévisible que la plainte ne l’affirmait. Les agents n’étaient pas entièrement libres de leur décision, puisque selon les directives, les détenus devaient être menottés lorsqu’ils étaient conduits hors de la prison. Pour faciliter l’entrée du détenu dans la fourgonnette, ils avaient pris sur eux de lui faire prendre place sur la banquette arrière, plutôt que dans une cellule, ce qui montrait qu’ils étaient sensibles à la situation et avaient pris les mesures qu’ils pensaient nécessaires et suffisantes pour éviter un incident. Au demeurant, celui qui s’était produit avait certes eu des conséquences fâcheuses, compte tenu de l’état de santé du plaignant, mais ne présentait pas en lui-même une gravité telle qu’il faille parler de négligence coupable de la part des agents. La plainte était téméraire au sujet de l’hypothèse d’un abus d’autorité, en ce sens qu’elle ne relatait pas les faits tels qu’ils s’étaient produits et donnait une idée faussée de l’attitude des agents de sécurité. Les lésions corporelles intentionnelles n’entraient pas non plus en ligne de compte. Quant à une éventuelle négligence, il n’était pas possible de tirer des faits la conclusion qu’une personne raisonnable, placée dans la même situation, aurait agi autrement, en ce sens qu’elle aurait pris sur elle de déroger aux directives en désentravant le plaignant : l’opération qui consistait à entrer par la porte latérale d’une fourgonnette n’était pas tellement exceptionnelle qu’on aurait dû s’attendre au résultat qui s’était produit, en tenant compte des impératifs liés au transport d’un détenu, même si on pouvait donner acte au plaignant qu’il n’était sans doute pas celui qui présentait le plus grand risque de fuite, dans le cas particulier. Même si ce n’était pas déterminant, on pouvait relever que les agents avaient tout de suite proposé des soins au plaignant et qu’ils s’étaient excusés, ce qui démontrait de leur part un comportement tout à fait différent de celui qui ressortait de la plainte, dans laquelle ils étaient « décrits comme rien moins que des brutes ».

G.

a) Le 7 février 2025, A.________ recourt contre l’ordonnance de classement. Il conclut à l’annulation de celle-ci et au renvoi de la cause au Ministère public pour qu’il rende des ordonnances pénales ou un acte d’accusation, subsidiairement pour qu’il ouvre une instruction contre les deux agents de sécurité et complète le dossier, ainsi qu’à l’octroi de l’assistance judiciaire et à ce que les frais soient laissés à la charge de l’État. Le recourant expose tout d’abord les faits, dans les termes suivants : « A.________, dont les deux mains menottées étaient attachées à la ceinture, a d’emblée dit ne pas être capable de monter et a demandé à avoir une main désentravée pour pouvoir s’aider à monter. Les agents ont refusé et ont tenté de l’aider à monter en le prenant chacun par le côté. A.________ s’est senti tiré de part et d’autre, avant que les agents aient pu constater qu’il ne lui était pas possible de monter par l’arrière du fourgon malgré leur aide. Il a d’emblée ressenti des douleurs aux endroits où serraient les menottes. Ensuite, il a encore senti que les menottes lui faisaient à nouveau mal alors que les deux agents tentaient de le faire monter par la porte latérale. Finalement, en raison de la manière dont il était assisté, son buste a atterri sur ses mains devant lui, sur le siège du véhicule. Il ne sait à quel moment les blessures qui ont laissé des traces sont intervenues, mais il les a constatées à ce moment-là. Comme il n’avait pas été possible de le faire entrer dans le véhicule, les agents lui ont finalement détaché une main comme il l’avait demandé avant même la première tentative. Il a ainsi pu monter par le côté du véhicule en se soulevant avec une main ». Selon le plaignant, son poignet gauche lui fait encore mal et il est gaucher. Il reproche au Ministère public de ne pas l’avoir entendu personnellement et de ne pas avoir entendu lui-même les témoins qui avaient visionné les images ; le plaignant se plaint de ne pas avoir pu questionner les témoins après la remise de leurs rapports écrits. Se passer des auditions personnelles relève de l’arbitraire et c’est d’autant plus regrettable qu’un témoin a affirmé que la victime a été poussée dans le véhicule et qu’un autre a constaté qu’un agent avait même été entraîné à l’intérieur de celui-ci, ce qui démontre en tout cas que les forces exercées – horizontalement – n’allaient pas dans la bonne direction. Le recourant avait besoin d’être soulevé verticalement et aurait d’ailleurs pu le faire lui-même si on lui avait désentravé une main. Les agents devaient se douter qu’en poussant le recourant à l’intérieur du véhicule, ils ne l’aidaient pas à s’élever pour pouvoir s’asseoir sur son siège. La chute était prévisible. Les agents ont accepté le risque de blesser le recourant. L’aide apportée était totalement inadéquate et le résultat couru d’avance, d’autant plus qu’il était question d’une personne âgée et en mauvaise santé. Puisqu’on se trouvait encore dans le sas, où le risque d’évasion était nul, il aurait été facile de désentraver l’une des mains du recourant. Il faut dès lors retenir le dol éventuel ou, au moins, une négligence coupable, le manque d’efforts des agents pour entrer dans le véhicule étant blâmable. Vu l’âge du recourant, des précautions particulières étaient nécessaires. Il devait être soutenu et non poussé et il fallait veiller à ce que cette aide n’ait pas d’effets sur les menottes, au point de faire mal. « Pour déterminer l’ampleur du dommage, tant du point de vue subjectif que du point de vue objectif, il convient d’auditionner personnellement la victime. Pour permettre de confronter les témoins à ce qui a été vu par d’autres et ressenti par la victime, il convient également de les entendre personnellement. Ces actes d’enquête devraient permettre de faire déjà la différence entre une négligence coupable et un dol éventuel du point de vue de l’intention (sic) ».

b) Le 12 février 2025, le Ministère public conclut au rejet du recours, sans formuler d’observations.

c) Par courrier du 24 février 2025, un nouveau mandataire a déposé une procuration signée par le recourant et indiqué que suite à une rupture irrémédiable du lien de confiance entre celui-ci et son ancienne avocate (le mandat d’office est confié à un avocat, mais c’est une associée qui traite le dossier et les courriers sont signés par cette avocate, « exct. » le mandataire désigné d’office), « suite à la lourde condamnation prononcée en première instance », le recourant souhaitait changer de mandataire ; le nouvel avocat demandait à être désigné en qualité de conseil juridique gratuit.

d) La précédente mandataire s’en est remise à l’appréciation de l’Autorité de céans.

e) Le 25 février 2025, le président de l’Autorité de céans a rejeté la requête de changement de mandataire d’office, le recourant demeurant libre de mandater le nouvel avocat pour les besoins de la procédure, à condition d’en assumer lui-même la rémunération ; il retenait que les motifs invoqués n’étaient pas suffisants pour justifier le changement demandé et relevait que la requête faisait d’autant moins de sens que le recours avait déjà été rédigé et ne pouvait pas être complété ; il rappelait la possibilité d’un recours au Tribunal fédéral contre la décision qu’il rendait.