Calomnie. Diffamation. Preuve de la vérité. Principe d’accusation.

1.

Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 398 et 399 CPP), l’appel est recevable.

2.

Selon l’article 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). La Cour pénale limite son examen aux violations décrites dans l’acte d’appel (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décision illégale ou inéquitable (art. 404 al. 2 CPP).

3.

a) Aux termes de l’article 173 ch. 1 CP, se rend coupable de diffamation celui qui, en s’adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon.

b) Selon l’article 174 ch. 1 CP, se rend coupable de calomnie celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s’adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, ainsi que celui qui aura propagé de telles accusations ou de tels soupçons, alors qu’il en connaissait l’inanité.

c) Ces deux dispositions protègent la réputation d’être d'une personne honorable, c’est-à-dire de se comporter comme une personne digne a coutume de la faire selon les conceptions généralement admises (ATF 132 IV 112 cons. 2.1 ; ATF 128 IV 53 cons. 1a). Il faut donc que l’atteinte fasse apparaître la personne visée comme méprisable (ATF 137 IV 313 cons. 2.1.1 ; ATF 119 IV 44 cons. 2a). En revanche, la réputation relative à l’activité professionnelle ou au rôle joué dans la communauté n’est pas pénalement protégée ; il en va ainsi des critiques qui visent comme tel l’homme de métier, l’artiste, le politicien, même si elles sont de nature à blesser et à discréditer (arrêt du TF du 03.01.2017 [6B_224/2016] cons. 2.2 ; ATF 119 IV 44 cons. 2a). L’honneur n’étant pas un concept se rattachant exclusivement à la personne humaine, les personnes morales de droit privé sont aussi titulaires de ce droit. L’attaque doit viser l’activité sociale de la société et non pas uniquement des individus qui agissent pour celle-ci (Dupuis et al., Petit commentaire, Code pénal, 2012, n. 11 remarques préliminaires aux art. 173 à 178 CP et les références citées). Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l’honneur, il faut se fonder non pas sur le sens que lui donne son auteur, mais sur une interprétation objective, selon la signification qu’un destinataire non prévenu doit, dans les circonstances d’espèce, lui attribuer (ATF 137 IV 313 cons. 2.1.3).

Dans le domaine des activités socio-professionnelles, il ne suffit pas de dénier à une personne certaines qualités, de lui imputer des défauts ou de l’abaisser par rapport à ses concurrents. En revanche, il y a atteinte à l’honneur, même dans ces domaines, si l’on évoque une infraction pénale ou un comportement clairement réprouvé par les conceptions morales généralement admises (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. 1, 3^e éd., 2010, n. 11 ad art. 173 CP ; cf. ATF 116 IV 205 cons. 2).

d) Tant la diffamation que la calomnie sont des infractions intentionnelles (Corboz, op. cit., n. 48 ad art. 173 CP et n. 11 ad art. 174), la seconde se distinguant de la première en ce sens qu’un élément subjectif supplémentaire doit être réalisé, à savoir que l’auteur sait – le dol éventuel n’est pas suffisant – que le fait qu’il allègue est faux (Corboz, op. cit., n. 1 ad art. 174 CP ; Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté, 3^e éd., 2007, n. 1.1 ad art. 174 CP). Il n’y a dès lors pas place pour les preuves libératoires prévues en cas de diffamation (arrêt du TF du 03.01.2017 [6B_224/2016] cons. 2.2). La connaissance de la fausseté doit exister au moment de la communication. La preuve de cet élément subjectif spécifique (la connaissance de la fausseté de l’allégation) incombe à l’accusation ; il s’agit d’une connaissance stricte (arrêt du TF du 21.10.2010 [6B_506/2010] cons. 3.1.3 et les références citées). Si elle ne peut pas être prouvée, il faut examiner s’il y a lieu de retenir la diffamation (Corboz, op cit. n. 14 ad art. 174 CP). Du point de vue subjectif, la diffamation suppose que l’auteur ait eu conscience du caractère attentatoire à l’honneur de ses propos et qu’il les ait proférés néanmoins, il n’est pas nécessaire qu’il ait eu la volonté de blesser la personne visée (ATF 119 IV 44 cons. 2b ; ATF 105 IV 118 cons. b).

e) Les opinions sont protégées pour elles-mêmes, même si elles ne correspondent pas à la vérité, car, par définition, elles ne se prêtent pas à une démonstration de véracité (arrêt du TF du 07.05.2012 [1C_9/2012] cons. 2.1 et la référence citée). Les opinions, commentaires et jugements de valeur sont admissibles pour autant qu’ils apparaissent soutenables en fonction de l’état de fait auquel ils se réfèrent (arrêt du TF du 03.10.2013 [5A_170/2013] cons. 3.4.2). Dans la mesure où ils constituent dans le même temps aussi des affirmations de fait, par exemple des jugements de valeur mixtes, le noyau de fait de l’opinion est soumis aux mêmes principes que les affirmations de fait. Les jugements de valeur et les opinions personnelles, même lorsqu’ils reposent sur des faits vrais, peuvent constituer une atteinte à l’honneur lorsqu’ils consacrent, en raison de leur forme, un rabaissement inutile. Un jugement de valeur n’est attentatoire à l’honneur que lorsqu’il rompt le cadre de ce qui est admis et laisse entendre un état de fait qui ne correspond pas à la réalité ou conteste à la personne concernée tout honneur d’être humain ou personnel (arrêt du TF du 03.10.2013 [5A_170/2013] cons. 3.4.2 ; ATF 138 III 641 cons. 4.1.3).

f) En l’espèce, à l’exception des déclarations de A. concernant son ressenti, échappant aux sanctions pénales, le premier juge n’a pas examiné si les propos des prévenues, diffusés dans le reportage du 25 avril 2013, étaient véritablement attentatoires à l’honneur de la plaignante. En procédant à l’analyse des éléments constitutifs des articles 173 et 174 CP, il a considéré implicitement qu’ils l’étaient. La question de savoir si ces déclarations sont susceptibles d’être sanctionnées par les dispositions pénales protégeant l’honneur se pose toutefois, dès lors que les intéressées, interviewées dans le cadre d’un reportage sur la surveillance au travail, ont livré leur expérience personnelle à cet égard, indiquant qu’elles avaient eu l’impression d’être filmées et que leurs conditions de travail n’étaient au demeurant pas satisfaisantes (absence de toilettes dans le magasin, manque de personnel, horaires difficiles).

On peut se demander si de tels propos, qui représentent l’opinion de deux ex-employées et ne visent pas l’activité sociale de l’entreprise, excèdent véritablement ce qui peut être admis en fonction des faits auxquels ils se rapportent (cf. let. e supra). De plus, la manière dont les prévenues se sont exprimées – soit quelques secondes au sujet de leur propre expérience, dans le cadre d’un reportage concernant la problématique de la surveillance des employés – ne consacre aucun rabaissement inutile de la société. A titre de comparaison, dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a considéré que les critiques figurant dans une pétition s’opposant au retour d’une ancienne co-directrice du secteur de la petite enfance, relatives à son attitude professionnelle (humiliation du personnel et abus d’autorité) et ses répercussions sur les institutions et leurs employés (sécurité et fonctionnement des crèches ; démission de huit collaborateurs), mettaient en cause sa gestion et ses relations avec le personnel, de sorte que l’intéressée se voyait rabaissée dans ses aptitudes en qualité de dirigeante d’un établissement ; toutefois, ces critiques ne portaient pas atteinte à son honorabilité et ne la faisait pas apparaître comme méprisable en tant qu’être humain (arrêt du TF du 03.01.2017 [6B_224/2016] cons. 2.2). En l’occurrence, le reportage et les brèves déclarations des prévenues qui illustrent la thématique mettent surtout en cause la gestion de son personnel par X. SA et son organisation (surveillance éventuelle, horaires, infrastructures, manque de personnel), ce qui ne paraît pas toucher à l’honorabilité de cette entreprise. Quoi qu’il en soit, la question du caractère attentatoire à l’honneur des déclarations des prévenues peut rester ouverte, dès lors que, comme on le verra ci-dessous, leurs propos reflétaient la réalité.

4.

a) La loi prévoit la possibilité pour une personne accusée de diffamation d’apporter des preuves libératoires qui excluent sa condamnation. Aux termes de l’article 173 ch. 2 CP, l’inculpé n’encourra aucune peine s’il prouve que les allégations qu’il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité (preuve de la vérité) ou qu’il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies (preuve de la bonne foi). L’inculpé ne sera pas admis à faire ces preuves et il sera punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l’intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d’autrui, notamment lorsqu’elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille (art. 173 ch. 3 CP). Le juge doit examiner d’office si les conditions d’admission à la preuve libératoire sont remplies. La jurisprudence et la doctrine interprètent de manière restrictive les conditions énoncées à l’article 173 ch. 3 CP. En principe, l’accusé doit être admis à faire les preuves libératoires et ce n’est qu’exceptionnellement que cette possibilité doit lui être refusée (Corboz, op. cit., n. 54 ad art. 173 CP ; Riklin, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch III, 3e éd., 2013, n. 26 ad art. 173 CP). Pour que les preuves libératoires soient exclues, il faut, d’une part, que le prévenu ait tenu les propos attentatoires à l’honneur sans motif suffisant (d’intérêt public ou privé) et, d’autre part, qu’il ait agi principalement dans le dessein de dire du mal d’autrui. Ces deux conditions doivent être réalisées cumulativement pour refuser la preuve libératoire. Ainsi, le prévenu sera admis à la preuve libératoire s’il a agi pour un motif suffisant (et ce, même s’il a agi principalement pour dire du mal d’autrui) ou s’il n’a pas agi pour dire du mal d’autrui (et ce, même si sa déclaration n’est pas fondée sur un motif suffisant) (ATF 116 IV 31 cons. 3 ; ATF 116 IV 205 cons. 3b). Le motif objectivement suffisant doit en outre constituer, d’un point de vue subjectif, le mobile qui a poussé l’auteur à formuler ses allégations (Hurtado Pozo, Droit pénal, Partie spéciale, 2009, n. 2058 p. 609 s.).

b) En l'espèce, c'est à juste titre que le premier juge a permis aux prévenues d’apporter les preuves libératoires au sens de l’article 173 ch. 2 CP. S’agissant de A., aucun élément ne permet de retenir qu’elle aurait agi dans le dessein de dire du mal d’autrui. Elle a d’ailleurs indiqué qu’elle s’était exprimée pour sa cause et celle de ses collègues, précisant qu’elle n’était plus employée lorsque les journalistes l’avaient contactée, mais qu’elle s’était fait la réflexion qu’il fallait dénoncer la présence des caméras si le problème persistait. De même, B. a déclaré qu’elle s’était exprimée car elle souhaitait que tout le monde sache comment cette entreprise traitait ses employés. Si l’on ne peut exclure qu’elle ait également agi en raison de son licenciement immédiat (dont l’appelante n’a pas prouvé qu’il était justifié) et plus généralement en raison du manque de respect qu’elle reprochait à son ancien employeur, cela ne suffit pas encore à lui refuser l’accès aux preuves libératoires. Comme l’a retenu le premier juge, il existe en effet un intérêt public à ce que les consommateurs soient informés de l’éthique d’un employeur et puissent choisir en toute connaissance de cause là où ils souhaitent effectuer leurs achats. La motivation de B., consistant à dénoncer les conditions de travail en vigueur dans cette entreprise, s’inscrit dans le même but. A cela s’ajoute l’intérêt public du reportage, visant à informer les téléspectateurs du développement des systèmes de surveillance dans les entreprises et des droits des travailleurs à cet égard. Ces éléments justifient ainsi que B. soit admise à prouver la véracité de ses propos, étant rappelé que les conditions énoncées à l’article 173 ch. 3 CP s’interprètent restrictivement.

5.

a) Le prévenu admis à apporter la preuve libératoire a le choix entre fournir la preuve de la vérité ou la preuve de la bonne foi (ATF 124 IV 149 cons. 3a). Apporte la preuve de la vérité celui qui établit que ce qu’il a allégué, soupçonné ou propagé est vrai. Tous les éléments de preuve, même ceux qui lui étaient inconnus au moment où il s’est exprimé, peuvent être apportés, car la seule question pertinente est celle de la véracité du propos (ATF 122 IV 311 cons. 2c et 2e ; ATF 106 IV 115 cons. 2a). En outre, la preuve de la vérité doit être considérée comme rapportée par l’auteur lorsque les faits qu’il a allégués sont établis pour l’essentiel (arrêt du TF du 25.06.2012 [6B_70/2012] cons. 3.4 ; ATF 102 IV 176 cons. 1b). Lorsque l’allégation formulée contient des références au comportement malhonnête de la victime et des exemples d’actes qui, d’après l’auteur, montrent le caractère incorrect des agissements de celle-ci, il y a besoin de prouver la véracité de tous les aspects essentiels de l’allégation. La constatation de la véracité du noyau de l’imputation diffamatoire ne suffit pas (Hurtado Pozo, op. cit., n. 2064 p 611 et les auteurs cités).

b) La preuve de la bonne foi suppose que le prévenu établisse qu’il avait des raisons sérieuses de tenir de bonne foi ses allégations pour vraies ou ses soupçons pour fondés (art. 173 ch. 2 CP ; ATF 102 IV 176 cons. 2c). Le prévenu est de bonne foi s’il a cru à la véracité de ce qu’il disait (Corboz, op. cit., n. 77 ad art. 173 CP ; ATF 124 IV 149 cons. 3b). Pour échapper à la sanction pénale, le prévenu de bonne foi doit démontrer qu’il a accompli les actes que l’on pouvait exiger de lui, selon les circonstances et sa situation personnelle, pour contrôler la véracité de ses allégations et la considérer comme établie (ATF 116 IV 205 cons. 3 ; ATF 105 IV 114 cons. 2a). Pour dire si le prévenu avait des raisons sérieuses de tenir de bonne foi pour vrai ce qu’il a dit, il faut se fonder exclusivement sur les éléments dont il avait connaissance à l’époque de sa déclaration ; il n’est pas question de prendre en compte des moyens de preuve découverts ou des faits survenus postérieurement (ATF 107 IV 34 c. 4a ; ATF 102 IV 176 c. 1c). Il faut donc que le prévenu établisse les éléments dont il disposait à l’époque, ce qui relève du fait ; sur cette base, le juge doit apprécier si ces éléments étaient suffisants pour croire à la véracité du propos, ce qui relève du droit (Corboz, op. cit., n. 76 ad art. 173 CP).

6.

a) En l’occurrence, trois types d’allégations sont reprochés aux deux prévenues ). La première catégorie vise la surveillance exercée par l’employeur. A cet égard, l’acte d’accusation retient que chacune des prévenues aurait déclaré, « dans le cadre [du] reportage, aux journalistes qui l’interrogeaient et la filmaient », tout en connaissant la fausseté de telles allégations, que la société X. SA, exploitant des magasins de vêtements sous l’enseigne [xxxx], à Lausanne, V. et Genève, « filmait les employées pendant toute la durée de leur travail, qu’elles étaient surveillées en permanence par une personne derrière un écran d’ordinateur, que dès le moindre faux mouvement, les employées recevaient un appel pour être remises (sic) à l’ordre (…) ».

b) Comme l’a retenu à juste titre le premier juge, sur ce point, les déclarations des prévenues, telles que résumées dans l’acte d’accusation, ne correspondent toutefois pas à leurs propos diffusés dans le cadre du reportage. Ainsi, B. s’est contentée d’indiquer qu’elle recevait des appels téléphoniques très régulièrement, au sujet de tout ce qui se passait dans le magasin, à tel point qu’elle craignait à tout moment d’être prise en faute. Quant à A., elle a indiqué qu’il y avait des caméras accrochées un peu partout dans le magasin, ajoutant que c’était « comme si » on entrait dans son intimité, qu’elle osait « à peine respirer », que même respirer, c’était mal, car elle « se sentait » observée et devait être parfaite. Elle a également expliqué que lorsqu’une vendeuse n’était pas entièrement habillée en noir, l’employeur l’appelait pour exiger qu’elle se change. Sur la base des déclarations des prévenues diffusées dans le reportage, rien ne permet ainsi de retenir que B. ou A. aurait déclaré que les vendeuses étaient filmées pendant toute la durée de leur travail et surveillées en permanence par une personne postée derrière un ordinateur. Comme l’a relevé le premier juge, de tels propos ont effectivement été tenus par la journaliste, dans le cadre du reportage, pour décrire le fonctionnement des boutiques [xxxx]. Cela ne suffit toutefois pas à les imputer aux prévenues, sauf à considérer qu’elles étaient l’unique source des journalistes, ce qui n’est pas allégué ni établi.

c) Les déclarations télévisées de B. s’agissant de la surveillance consistaient ainsi à affirmer que les responsables appelaient très fréquemment les vendeuses pour leur faire diverses remarques, à tel point qu’elle redoutait à tout moment d’être appelée. Or l’instruction a clairement établi que les responsables (ou d’autres employés du bureau de Lausanne) appelaient à tout le moins quotidiennement les vendeuses de la boutique [xxxx] à V., pour leur faire des remarques sur leur habillement (témoignages de C., de F. et de J., leur poser des questions sur le chiffre d’affaires (témoignages de C. et de J.), ou leur donner des conseils sur l’interaction avec les clients et le rangement de la boutique (témoignage de J.). F. a ajouté que les responsables téléphonaient tous les matins au magasin pour vérifier s’il était ouvert et que lorsqu’elle était prévenue qu’une des vendeuses n’avait pas la bonne tenue, elle l’appelait pour lui demander de se changer. S’agissant des fréquents appels des responsables, visant notamment à rappeler à l’ordre les employées, les déclarations de B. (et de A.) sont donc conformes à la vérité, de sorte que la prévention de calomnie (art. 174 CP) – qui suppose que l’allégation soit fausse, et que son auteur le sache – doit être écartée. Il en va de même de la prévention de diffamation (art. 173 CP), puisque les propos des intéressées sur ce point sont fidèles à la réalité.

d) S’agissant de la vidéosurveillance, J. (employée dans la boutique de juin 2012 à janvier 2013) a déclaré qu’elle savait qu’il y avait des caméras de surveillance puisqu’elles étaient visibles. De plus, les responsables appelaient au magasin par rapport à la tenue des vendeuses ou pour d’autres remarques, par exemple pour leur placement ou si la boutique était mal rangée. Il était également arrivé que C. l’appelle pour lui reprocher de ne pas être habillée en noir. Elle en avait donc déduit (à l’instar de B. et de A.) que les responsables voyaient ce qui se passait dans le magasin grâce aux caméras. H. (employé en 2013) a confirmé qu’il y avait des caméras et une sorte de « disque dur » pour celles-ci, mais qu’elle ignorait si elles avaient ou non fonctionné. F. a affirmé qu’elle n’avait jamais vu les caméras de V. fonctionner, ou peut-être « au tout début ». Au sujet des caméras installées dans les magasins [xxxx], en général, elle a confirmé qu’elles étaient contrôlées depuis le « bureau », puisque l’installation avait été faite à cet effet. Elle a expliqué que ces caméras avaient pour but d’identifier les voleurs, précisant toutefois que les images n’avaient jamais été utilisées à cette fin, avant de déclarer qu’elle ne voulait plus répondre au sujet des caméras. Y. a affirmé que l’installation de ces caméras avait été un échec et qu’elles n’avaient plus fonctionné après quatre ou cinq mois. Quant à l’électricien, G., il a indiqué que les caméras avaient été installées pour permettre un visionnement des images à distance (à l’externe), mais qu’en raison d’un problème informatique, « à [sa] connaissance, les caméras n’avaient jamais fonctionné autrement qu’à l’interne [soit à l’intérieur du magasin] et sans visionnement direct ». Y. a précisé que G. était employé de la société K. SA, dont lui-même était l’administrateur. C. a confirmé que, dans tous les magasins [xxxx], il y avait des caméras avec des écrans, le système utilisé étant identique. Elle a indiqué que les caméras de la boutique de V. n’avaient pas fonctionné et que si tel avait été le cas, les vendeuses l’auraient remarqué, car ce qui était filmé sur les caméras était retransmis sur les écrans fixés au mur. G. a infirmé ce dernier point, expliquant que les images des caméras ne pouvaient pas être diffusées sur ces écrans, prévus uniquement pour la télévision.

On ne saurait déduire de ces déclarations que les quatre caméras installées dans la boutique [xxxx] de V. n’auraient jamais fonctionné, contrairement à ce que l’appelante semble considérer comme une donnée constante. Il résulte au contraire des déclarations des différents témoins que ces caméras ont bel et bien été opérationnelles, pendant une certaine durée, même si l’on ignore combien de temps exactement. L’affirmation selon laquelle aucune image ne pouvait être enregistrée et/ou visionnée à distance a été formulée par le représentant de l’appelante en date du 19 juin 2014 seulement. Or, le questionnaire de surveillance adressé le 28 février 2013 par l’Office de l’inspection du travail à la boutique [xxxx] de V., complété par C. le 8 avril 2013 – soit avant la diffusion du reportage du 25 avril 2013 – ne mentionne nulle part que les caméras installées dans la boutique [xxxx] à V., permettant un visionnage en direct et pilotées depuis le bureau de Lausanne, seraient hors d’usage. De surcroît, comme l’a relevé l’Office de l’inspection du travail dans une correspondance du 12 juin 2014 adressée au ministère public, si la vidéosurveillance ne fonctionnait plus depuis plus d’une année et n’était reliée à aucun système d’enregistrement – comme l’affirmait Y. –, alors ce dernier aurait pu en informer l’office concerné par écrit, en réponse aux différents courriers qui lui avaient été adressés en 2013. D’autre part, si effectivement ces caméras ne fonctionnaient plus, elles n’étaient d’aucune utilité pour identifier d’éventuels voleurs et auraient pu être remplacées par des caméras factices.

e) S'agissant des déclarations de A. à propos de la vidéosurveillance, il est établi que la boutique était équipée de quatre caméras, dont le champ couvrait l'intégralité du magasin, y compris la zone du comptoir, ainsi que de plusieurs pancartes annonçant la vidéosurveillance (témoignage de F.) A. a confirmé qu'elle n'avait jamais vu les écrans reliés aux caméras et ne savait pas ce qui était filmé. L'ignorance du fonctionnement exact des caméras n'impliquait toutefois pas que les vendeuses en déduisent qu'elles étaient inopérantes, d'autant plus que, comme on l'a vu, le dossier de l'Office de l'inspection du travail permet d'en douter (cf. let d supra). Par ailleurs, à l'instar des autres vendeuses, A. recevait des appels téléphoniques concernant son habillement, son positionnement dans la boutique ou l'aspect de celle-ci (rangement), ce dont elle pouvait légitimement déduire que la vidéosurveillance fonctionnait. Dans tous les cas, on ne saurait ainsi lui reprocher d'avoir exprimé un sentiment de malaise et de violation de son intimité en raison de la présence des caméras , soit des impressions subjectives échappant à la sanction pénale (cf. cons. 3 let. e et f supra). Sur ce point, on peut ajouter que les propos de A. faisaient suite à la question suivante du journaliste : « Et sur le moment, vous ressentiez quoi ? », ce qui tend à confirmer le caractère subjectif de sa réponse. Au demeurant, quand bien même les deux prévenues auraient déclaré, hors caméras, aux journalistes préparant le reportage, qu’elles étaient constamment surveillées (comme cela ressort de l’acte d’accusation), leur bonne foi devrait de toute manière être admise s’agissant de cette surveillance (art. 173 ch. 2 CP). En effet et comme évoqué ci-dessus, le fait que les caméras n’auraient jamais fonctionné lorsqu’elles ont travaillé dans cette boutique – soit de mai 2011 à août 2012 s’agissant de A., et de juin 2012 à janvier 2013 pour B. – n’est pas établi. D’autre part, toutes deux recevaient des appels téléphoniques concernant leur habillement ou d’autres aspects impliquant une vision de la boutique, ce dont elles pouvaient légitimement déduire, de bonne foi, que l’employeur exerçait effectivement une surveillance sur son personnel au moyen des caméras installées dans le magasin.

7.

a) La deuxième catégorie d’affirmations visées par l’acte d’accusation concerne la problématique des horaires et du manque de personnel, respectivement la difficulté que cela entraînait pour prendre une pause. Selon l’acte d’accusation, chacune des prévenues aurait prétendu faussement qu’elle se retrouvait « très souvent seule dans le magasin, sans avoir le droit de prendre une pause déjeuner (…) ». A cet égard, A. a déclaré ce qui suit : « la journée on ne mangeait pas parce qu’on était toute seule et pis même le fait d’aller aux toilettes c’était pas bien. (…) et pis voilà, il y a le stress, on ne peut pas manger parce qu’il y a des clientes, on est toute seule jusqu’à telle heure. Après c’est comme ça on commence à perdre notre appétit etc. et ça parle alors on se dit des journées entières 10 heures sans manger, voilà je ne mange pas. On est décalé. J’ai perdu plus de douze kilos en étant à [xxxx] ». B. a quant à elle déclaré ce qui suit : « on n’avait même pas de coin à pause donc je mangeais un petit truc comme ça vite fait. Encore là ils râlaient. Mais excusez-moi je suis toute seule, je travaille dix heures de temps, je ne peux pas rester sans manger, sans aller aux toilettes, sans rien faire. ».

b) S’agissant des horaires de travail et des pauses, aucune des employées entendues n’a confirmé les déclarations de leurs supérieures, C. et F., selon lesquelles les vendeuses avaient droit à 1h30 de pause par jour. Comme l’a relevé le premier juge, s’il ressort effectivement des plannings que, depuis janvier 2013, des pauses ont été accordées aux vendeuses, les plannings antérieurs ne permettent pas de se prononcer sur cette question. Il ressort en outre de ces documents, lorsqu’ils sont lisibles, qu’il arrivait régulièrement qu’une vendeuse – y compris les prévenues – se retrouve seule dans la boutique à l’heure du repas de midi. En outre, les différents témoins ayant travaillé dans le magasin ont confirmé que cette problématique était bien réelle : D. a ainsi déclaré que lorsqu’elle se retrouvait seule, elle ne pouvait prendre de pause et mangeait alors sur place. H. a indiqué qu’il y avait deux petites pauses de dix minutes durant la journée et qu’elle ne pouvait parfois pas prendre sa pause de midi, car il y avait trop de clientes. Elle a ajouté qu’il arrivait aux vendeuses de manger derrière le comptoir ou à la caisse. J. a confirmé qu’elle avait rencontré des problèmes avec les horaires, notamment parce qu’il arrivait qu’elle se retrouve seule dans le magasin pendant toute la journée ou toute une matinée. Il lui était en outre arrivé de travailler de 8h30 à 20h/21h, étant précisé que le planning pouvait être changé au dernier moment. Lorsqu’elle se retrouvait seule, elle se rendait parfois à la Coop pour acheter de quoi manger à midi, demandant alors à une amie qui travaillait dans le bar situé en face de garder la boutique.

Au vu de ces éléments, l’affirmation selon laquelle il arrivait régulièrement aux vendeuses de se retrouver seules pour gérer le magasin, ce qui rendait pratiquement impossible de prendre une pause pour manger à midi, ne saurait être considérée comme mensongère. Le fait que certaines vendeuses aient indiqué avoir tout de même réussi à manger sur le pouce, tandis que A. a affirmé avoir perdu beaucoup de poids, ne permet d’ailleurs pas de retenir le contraire. Tant à l’égard de B. que de A., la prévention de calomnie ne saurait ainsi être retenue s’agissant de la problématique des horaires et du manque de personnel, respectivement de la difficulté que cela impliquait pour prendre une pause déjeuner. Il en va de même s’agissant d’une prétendue diffamation, puisque la preuve de la vérité, ou (à tout le moins) celle de la bonne foi des prévenues doit être admise.

8.

a) L’article 9 CPP consacre la maxime d’accusation. Selon cette disposition, une infraction ne peut faire l’objet d’un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d’accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits. En effet, le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu’il puisse s’expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 126 I 19 cons. 2a). Le tribunal est lié par l’état de fait décrit dans l’acte d’accusation, mais peut s’écarter de l’appréciation juridique qu’en donne le ministère public (art. 350 al. 1 CPP), à condition d’en informer les parties présentes et de les inviter à se prononcer (art. 344 CPP). Le principe de l’accusation découle également de l’article 29 al. 2 Cst. (droit d’être entendu), de l’article 32 al. 2 Cst. (droit d’être informé, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre soi) et de l’article 6 par. 3 let. a CEDH (droit d’être informé de la nature et de la cause de l’accusation). Les mêmes principes valent en procédure d’appel (cf. arrêt du TF du 26.11.2013 [6B_702/2013] cons. 1.2). L’article 350 CPP ne vise pas à limiter le pouvoir d’examen du tribunal, mais tend à fixer le cadre des faits reprochés à l’accusé (arrêt du TF du 19.08.2014 [6B_299/2014] cons. 3.2).

b) En l’espèce, l’acte d’accusation reprochait à chacune des prévenues d’avoir prétendu, alors qu’elle connaissait la fausseté de ses allégations, que la société X. SA avait des conduites malhonnêtes et contraire à l’honneur vis-à-vis de son personnel, jetant le discrédit sur cette entreprise et les boutiques [xxxx], en déclarant, dans le cadre du reportage diffusé sur la RTS le 25 avril 2013, que X. SA « filmait les employées pendant toute la durée de leur travail, qu’elles étaient surveillées en permanence par une personne derrière un écran d’ordinateur, que dès le moindre faux mouvement, les employées recevaient un appel téléphonique pour être remises à l’ordre, précisant qu’elle était très souvent seule dans le magasin, sans voir le droit de prendre une pause déjeuner, déclarant à plusieurs reprises qu’elle allait se venger ». C’est donc les faits décrits au chiffre 1.3 de l’acte d’accusation qui fondent, selon le ministère public, l’atteinte à l’honneur reprochées aux prévenues (art. 9 et 350 CPP). Parmi les déclarations jugées comme problématiques, l’acte d’accusation ne fait aucune mention des déclarations des prévenues sur l’absence de toilettes dans la boutique. Il y a tout d’abord lieu de relever que cet élément n’est, en soi, pas contesté par l’appelante, ce qui peut expliquer que l’acte d’accusation n’en fasse aucune mention. Quoi qu’il en soit et ainsi que l’a retenu le tribunal de police, ces déclarations sortent du cadre des faits définis dans l’acte d’accusation. A l’instar du premier juge, en vertu du principe d’accusation, la Cour pénale est liée par le cadre des faits reprochés aux prévenues. Elle ne peut se référer à d’autres déclarations pour qualifier le comportement des accusées et n’a donc pas à examiner le caractère pénal de propos qui, en l’occurrence, ne s’inscrivent pas dans le cadre défini par l’acte d’accusation.

c) En tout état de cause, les propos des prévenues à cet égard ne sauraient être constitutifs de calomnie ou de diffamation. A ce sujet, B. a déclaré « (…) [qu’elle était] toute seule, [qu’elle] travaill[ait] dix heures de temps, [qu’elle] ne p[ouvait] pas rester sans manger, sans aller aux toilettes, sans rien faire », tandis que A. a déploré l’absence de toilettes dans la boutique, indiquant qu’elle n’avait parfois pas eu d’autre choix que de faire ses besoins dans un sac en plastique, dans le local attenant à la boutique. D’autres vendeuses ont indiqué qu’elles avaient dû procéder de la même manière, lorsqu’elles étaient seules et que l’affluence était forte. Ainsi, J. a indiqué qu’il lui était également arrivé d’utiliser le lavabo situé dans la pièce à l’arrière, étant précisé que les toilettes du centre commercial se trouvaient au deuxième étage et que le lavabo était la seule solution lorsqu’il y avait des clientes dans le magasin, que la vendeuse était seule et qu’il s’agissait d’un besoin pressant. H. a confirmé que A. avait « eu ce problème » un jour où elle était seule dans le magasin (elle-même étant en pause), ajoutant que les vendeuses n’étaient pas supposées avertir les magasins d’à côté pour que leurs employés surveillent en attendant leur retour, car il s’agissait de concurrents (contrairement à ce qu’a affirmé C.). Dans le cadre de l’instruction, B. a également indiqué que certaines vendeuses faisaient leurs besoins dans le lavabo situé dans la pièce à l’arrière. Au vu de ces éléments, on doit retenir que A. a effectivement été confrontée à cette situation, comme l’ont confirmé J. et H., et qu’elle n’était pas la seule (cf. témoignage de J.). L’affirmation selon laquelle lorsqu’elle était seule, le simple fait d’aller aux toilettes était problématique, et qu’elle avait ainsi été contrainte de faire ses besoins à l’arrière, dans le lavabo ou dans un sac, correspond ainsi à la réalité, ce qui exclut l’infraction de calomnie. A supposer que l’on puisse tenir de tels propos comme attentatoires à l’honneur de l’appelante, la prévenue a donc apporté la preuve de la vérité (art. 173 ch. 2 CP), et celle de sa bonne foi, puisqu’elle avait – à tout le moins – des raisons sérieuses de tenir pour vrai ce qu’elle a affirmé dans le cadre du reportage, correspondant à son expérience personnelle.

9.

Il résulte de ce qui précède que l’appel est mal fondé et qu’il sera donc rejeté. Vu l’issue de la procédure de recours, les frais seront mis à la charge de l’appelante (art. 428 al. 1 CPP).

10.

a) Si seule la partie plaignante fait appel de l’acquittement du prévenu, il n’y a plus aucune intervention de l’Etat tendant à la poursuite de la procédure en instance de recours. Par conséquent, en cas de rejet de l’appel formé par la seule partie plaignante, comme en l’espèce, les frais de défense du prévenu doivent être mis à la charge de celle-ci (ATF 139 IV 45 cons. 1).

b) Sur la base de la note d’honoraires du conseil de A., à compter du 17 juillet 2015 (date de l’appel), l’indemnisation pour la procédure de deuxième instance, fondée sur l’article 432 CP, peut être arrêtée à 922.50 francs, plus 92.25 francs de débours (10 %) et 81.20 de TVA, soit 1'095.95 francs au total (soit 3h25 d’activité admises au tarif horaire de 270 francs, étant précisé qu’il n’y a eu qu’un courrier adressé à la Cour pénale le 7 avril 2016 et qu’il s’agissait d’une demande de prolongation de délai). Le conseil de A. ayant été indemnisé sur la base de l’article 429 CPP en première instance, il n’y a pas lieu de lui accorder une indemnité supplémentaire fondée sur l’article 432 CPP pour la procédure de première instance.

c) B., qui n’a pas procédé, n’a pas droit à une indemnité pour ses frais de défense de seconde instance.