Appropriation illégitime. Présomption d’innocence.

A.

a) Le vendredi 23 mars 2018, vers 09h00, A.________, née en 1949 et retraitée, s’est rendue à l’office de poste de (...), à Z.________, pour y effectuer des paiements. Pendant qu’elle procédait à l’opération, elle a déposé sur le comptoir, à côté d’elle, son téléphone portable Samsung Galaxy S5, valant à neuf 409 francs, muni d’une carte SIM (valeur : 40 francs) et contenu dans une fourre noire (valeur : 89 francs). Ayant fini les paiements, elle a quitté les lieux, en oubliant son téléphone sur le comptoir. A ce moment-là, il y avait derrière elle, dans la file d’attente, X.________, né en 1973 et sans emploi, puis B.________, né en 1986 et sans profession, qui était là avec son chien. A.________ ne connaissait pas ces deux personnes, qui ne se connaissaient pas non plus entre elles.

b) Quelques minutes plus tard, A.________ a réalisé son oubli et est retournée à la poste. Son téléphone n’était plus là où elle l’avait laissé. Elle s’est adressée à la postière qui l’avait servi et qui était alors en train de traiter l’opération souhaitée par B.________, lequel était donc encore là. Elle a demandé à la postière si elle avait trouvé le téléphone. A ce moment-là, B.________ lui a dit qu’il avait vu le téléphone sur le comptoir et avait indiqué à l’homme qui se trouvait devant lui dans la file qu’il oubliait son appareil au moment de partir ; l’intéressé avait eu l’air surpris, mais avait pris l’appareil et était parti. La postière a montré à A.________ les bulletins de versement payés par la personne en question et il est apparu qu’ils étaient faits au nom de X.________.

B.

a) A.________ s’est présentée au poste de police de Z.________ le jour même à 11h00 et a déposé plainte contre inconnu pour appropriation illégitime de son téléphone portable. Entendue immédiatement, elle a fourni les informations qui sont résumées ci-dessus, précisant qu’actuellement, le téléphone était éteint ; la postière avait tenté sans succès d’appeler le numéro.

b) La police s’est rendue à la poste de (...), le même jour en fin d’après-midi. Elle a posé quelques questions à la postière, mais aucun procès-verbal n’a été établi. Selon le rapport rédigé ensuite, la postière a indiqué qu’elle n’avait pas vu le téléphone de la plaignante, ni remarqué la remise de celui-ci entre les deux hommes, précisé que le guichet n’était pas muni de caméras de vidéosurveillance, mais pu indiquer que le client qui se trouvait derrière la plaignante dans la file d’attente devait être X.________ et que celui d’après était B.________.

c) Entendu par la police le mercredi 28 mars 2018, dès 14h00, B.________ a confirmé, en substance, les déclarations de la plaignante. Il a indiqué que, le 23 mars 2018, il s’était rendu à la poste pour retirer de l’argent et a déclaré ceci : « A un moment donné, l’homme qui était juste devant moi est parti et j’ai pris sa place au guichet. J’ai de suite remarqué qu’il y avait un téléphone sur le comptoir et j’ai pensé que c’était le sien. J’ai appelé le monsieur qui partait et lui ai donné le téléphone. Il avait l’air surpris par ce téléphone et l’a regardé bizarrement, comme si ce n’était pas le sien. Par la suite il est parti avec ». Le téléphone était dans une fourre de protection, avec une vitre transparente sur la face principale, fourre dont il ne pouvait pas indiquer la couleur, celle-ci étant peut-être claire. B.________ a encore précisé ceci : « avant qu’il prenne le téléphone que je lui ai remis, [l’homme qui se trouvait devant lui dans la file] a mis ces (sic) mains sur lui, au niveau de ses poches, comme pour voir s’il l’avait. Ensuite, il a pris le téléphone et a rapidement quitté la poste de (...) ». Quand la plaignante était revenue à la poste, elle lui avait indiqué où elle avait posé le téléphone pendant qu’elle faisait ses opérations au guichet et c’était bien à cet endroit qu’il avait pris l’appareil pour le remettre à l’autre homme. B.________ s’est dit désolé d’avoir remis l’appareil à la fausse personne, indiquant qu’il s’était basé sur l’honnêteté de cette personne. « De plus, de nos jours, il y a des caméras partout ».

d) La police s’est rendue le même jour au domicile de X.________ et a procédé à une perquisition, qui n’a pas permis de retrouver l’appareil de la plaignante. Interrogé dès 14h30, en qualité de prévenu, X.________ a admis s’être rendu à la poste de (...), le 23 mars 2018 vers 09h00, pour faire des paiements. Il a déclaré ne pas savoir si la personne devant lui était une dame, car il était occupé à faire des calculs avec son téléphone portable. Quand la police lui a demandé s’il avait pris l’appareil de cette dame, il a répondu ceci : « Non, c’était mon téléphone. J’ai fait les calculs avec celui-là. Puis je l’ai posé à côté de moi, pour le paiement. Par la suite, je suis parti en oubliant mon téléphone. Le monsieur qui était après moi, m’a appelé pour me dire que j’oubliais mon téléphone. Je l’ai pris et je suis parti ». Le prévenu a précisé que son téléphone était un Samsung 7 noir, gris sur les côtés, sans fourre de protection. Quand la police lui a indiqué que l’homme qui lui avait remis l’appareil avait eu l’impression qu’il avait été surpris de se voir remettre celui-ci, le prévenu a répondu : « J’ai regardé dans mes affaires si j’avais mon téléphone. Je ne l’ai pas trouvé et je l’ai pris. Mais c’était bien mon téléphone ! Combien de fois j’ai retrouvé des téléphones et je les ai apportés à la police ». Il a précisé qu’il n’aurait eu aucune raison de prendre un téléphone, car le sien fonctionnait très bien et il aurait pu le changer bientôt, arrivant en fin de contrat, pour prendre le dernier modèle Samsung. Le prévenu a rempli une déclaration patrimoniale, indiquant notamment qu’il était sans emploi, touchait 3'500 francs par mois de l’assurance-chômage et avait des poursuites pour 2'000 francs environ.

e) La police a adressé son rapport au ministère public le 10 avril 2018.

f) Le ministère public a complété le dossier par un extrait du casier judiciaire du prévenu, qui fait état de trois condamnations, les 19 mars 2014 (7 jours-amende avec sursis, pour injure, menaces et voies de fait), 23 mars 2015 (120 jours-amende avec sursis, pour faux dans les certificats, conduite en état d’incapacité et conduite sans permis) et 29 janvier 2018 (30 jours-amende sans sursis, pour lésions corporelles simples).

C.

Par ordonnance pénale du 30 avril 2018, le ministère public a condamné X.________ à 20 jours-amende à 50 francs, sans sursis, et aux frais de la cause, pour infraction à l’article 137 ch. 2 al. 1 CP. Il lui reprochait les faits suivants : « A Z.________, rue de (...) 10, le 23 mars 2018 vers 0900, X.________ s’est approprié le téléphone portable de marque Samsung Galaxy S5, d’une valeur totale de CHF 538.00 environ, de A.________ qu’elle avait oublié sur le comptoir de l’office de poste ». Le prévenu a fait opposition le 11 mai 2018, sans motiver cette opposition. Le 15 mai 2018, le ministère public a transmis l’ordonnance pénale au tribunal de police, pour valoir acte d’accusation.

D.

a) Le tribunal de police a tenu une première audience le 11 juin 2018.

b) Interrogé, le prévenu, assisté par une interprète, a confirmé les déclarations qu’il avait faites à la police, en précisant que cette première audition s’était faite sans interprète. Il a aussi confirmé qu’un homme lui avait tendu son téléphone, qu’il avait lui-même laissé sur le comptoir. Il était impossible que cet homme ait pu avoir le téléphone avant que lui-même passe au guichet. Le prévenu avait été surpris, car il ne pensait pas avoir oublié son appareil. Il n’avait jamais eu de téléphone avec une fourre claire. Il lui était déjà arrivé de trouver un téléphone et il l’avait immédiatement amené à la police. Il ne pouvait pas dire si l’homme qui lui avait passé l’appareil était seul ou accompagné, ni s’il avait un chien.

c) Entendue à la même audience, la plaignante a également confirmé ses déclarations à la police. Elle a précisé que son téléphone se trouvait dans une pochette de couleur noire. B.________ – qui était à la poste avec un chien blanc – lui avait confirmé que le téléphone qu’il avait remis au prévenu correspondait au sien, puisque la fourre comportait une ouverture qui permettait de directement voir l’écran. La plaignante a indiqué qu’elle avait donné à la police la facture d’achat de son appareil, qu’elle avait acheté presque deux ans avant les faits.

d) Le prévenu a déposé une carte envoyée par une personne qui le remerciait d’avoir amené son iPhone à la police.

E.

Le tribunal de police a requis des renseignements complémentaires auprès de la police. Celle-ci a indiqué qu’elle n’avait pas eu la facture d’achat de l’appareil de la plaignante ; si cela avait été le cas, elle l’aurait jointe à son premier rapport.

F.

a) A l’audience du tribunal de police du 27 août 2018, la plaignante a déposé une copie de la facture d’achat de son téléphone, le 12 mai 2016, pour 409 francs, moins 220 francs de bonus).

b) Entendue en qualité de témoin, l’employée de la poste C.________ a déclaré qu’elle avait vu un téléphone portable noir, assez grand. « Une tierce personne a pris le natel et a demandé à X.________ si c’était le sien. Visiblement c’était le cas puisque celui-ci l’a pris. La première personne à mon guichet était A.________, la seconde personne était B.________ et la troisième personne était X.________ […] Personnellement, je pense que le téléphone appartient à A.________ car X.________ avait l’air étonné lorsque B.________ lui a parlé du téléphone oublié ». Quand la plaignante était revenue au bureau, environ un quart d’heure après en être partie, elle en voulait un peu à la postière car celle-ci n’avait pas gardé le téléphone. Le prévenu n’était déjà plus là. Le témoin a précisé qu’elle avait déjà raconté la même chose à la police, quand celle-ci était passée à la poste.

c) Egalement entendu comme témoin, B.________ a notamment déclaré qu’au moment où son tour était arrivé, à la poste, il avait constaté la présence d’un téléphone sur le comptoir. « J’ai pensé qu’il appartenait à la personne qui était devant moi et je lui ai remis l’objet pensant bien faire ». Le témoin a confirmé que le prévenu se trouvait, dans la file, entre la plaignante et lui. Il a précisé que le téléphone remis au prévenu « avait une fourre avec une ouverture pour directement voir l’écran », mais qu’il ne s’en rappelait pas la couleur.

d) Interrogé, le prévenu a déclaré que les choses s’étaient bien passées comme les personnes entendues avant lui l’avaient décrit, sauf que le téléphone était le sien.

G.

Dans son jugement motivé du 27 août 2018, adressé aux parties le 22 novembre 2018, le tribunal de police a retenu qu’il ne faisait nul doute, malgré l’absence regrettable de caméras de surveillance à la poste, que le téléphone dont il était question était celui de la plaignante et non celui du prévenu. La facture déposée par la plaignante établissait qu’elle possédait bien un appareil du type de celui qui avait disparu. Les auditions concordantes de B.________ et de la postière démontraient que le prévenu avait eu l’air étonné quand l’appareil lui avait été remis. La description faite de cet appareil par le premier correspondait à celle donnée par la seconde, en particulier en rapport avec la présence d’une fourre de protection. Le prévenu s’était contredit, commençant par dire qu’il n’avait pas eu de contact avec un homme à la poste, pour admettre ensuite que les choses s’étaient bien passées comme B.________ l’avait décrit. Le casier judiciaire du prévenu montrait que celui-ci ne faisait pas grand cas de la loi suisse. La carte de remerciement déposée à l’audience était plutôt à décharge, pour autant qu’elle soit véritable, mais cet élément et le résultat négatif de la perquisition n’étaient pas déterminants. Le fait que le téléphone de la plaignante ait été éteint peu après les faits, rendant une localisation impossible, constituait une étrange coïncidence. Le prévenu s’était ainsi approprié le téléphone de la plaignante, sans droit. Comme l’appareil du prévenu n’était pas muni d’une fourre de protection, le prévenu n’avait pu que se rendre compte que l’appareil que lui remettait B.________ n’était pas le sien. L’infraction à l’article 137 CP était dès lors réalisée.

H.

a) Dans sa déclaration d’appel, le prévenu indique qu’il n’est pas d’accord qu’on le tienne coupable d’appropriation illégitime. Il dépose des copies des factures pour l’achat de son téléphone et des photos de ce dernier, comme preuve qu’il avait pris son appareil sur le comptoir de la poste.

b) Invitée à se déterminer sur l’appel, la plaignante n’a pas procédé. Le ministère public a conclu au rejet de l’appel.

c) La direction de la procédure a invité l’appelant, le 14 février 2019, à compléter son mémoire d’appel. Aucun mémoire complémentaire n’a été déposé.

d) Le 27 mars 2019, le ministère public a indiqué qu’il n’avait pas d’observations à formuler au sujet de l’appel et se référait au jugement entrepris, concluant au rejet de l’appel.