Dies a quo du délai de plainte. Un rapport de la police scientifique portant sur l’examen d’une signature n’a pas valeur d’expertise.

1.

a) Dans son appel, la plaignante fait grief au premier juge d’avoir retenu que le délai pour déposer une plainte était échu à la fin du mois d’août 2013 et que sa plainte datée du 25 septembre 2013 était tardive et, partant, d’avoir libéré X.________ de la prévention d’abus de confiance.

b) Au sens du chiffre 1 de l’acte d’accusation du 21 mars 2017, il est reproché au prévenu d’avoir conservé sans droit par devers lui la part successorale revenant à sa sœur et se montant à 20'000 francs, après le décès de A.________, qui était leur père à tous deux, alors que le prévenu avait la charge d’administrer et de liquider la succession et d’avoir ainsi commis un abus de confiance.

c) L’abus de confiance au sens de l’article 138 CP se poursuit sur plainte, lorsqu’il est commis entre proches ou familiers (al. 1 2^e phrase). Selon l’article 110 al. 1 CP, sont notamment considérés comme proches au sens de la loi, les frères et sœurs germains. En l’espèce, il n’est pas contesté que le prévenu et la plaignante, qui sont frère et sœur, sont des proches et que l’infraction d’abus de confiance reprochée au prévenu se poursuit sur plainte.

d) Le prévenu, reprenant l’argumentation du tribunal de police, estime cependant que la plainte de Y₁.________, déposée le 25 septembre 2013, l’a été tardivement, soit plus de trois mois après la fin du mois de mai 2013, moment auquel la plaignante devait être considérée comme suffisamment renseignée pour décider ou non de déposer une plainte pénale contre son frère.

e) Selon l’article 31 CP, le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le délai court du jour où l’ayant-droit a connu l’auteur de l’infraction. Le point de départ du délai de plainte est le jour où le lésé a connaissance non seulement de l’auteur de l’infraction mais aussi de l’infraction elle-même. Les éléments constitutifs objectifs et subjectifs de cette dernière doivent être connus (Dupuis et al., Petit commentaire CP, 2^e éd., n. 4 ad art. 31 et les références). Cette information sûre doit laisser apparaître une procédure contre l’auteur comme ayant de bonnes chances de succès, sans s’exposer au risque d’être attaqué pour dénonciation calomnieuse ou diffamation (arrêt du TF du 28.10.2015 [6B_1113/2014] cons. 2.1).

f) En l’occurrence, le tribunal de police a retenu que durant le mois de mai 2013, le prévenu, la plaignante et Y₂.________ s’étaient rencontrés pour parler de la liquidation de la succession de A.________. Durant cette entrevue, Y₂.________ avait remarqué qu’un retrait de 47'000 francs avait été effectué sur le compte du défunt le jour de sa mort, ce que X.________ n’avait pas pu expliquer. Partant, dès le 31 mai 2013, Y₁.________, qui avait donné une procuration à une société spécialisée dans le conseil juridique pour la défendre et qui s’était approchée d’un notaire pour faire établir un certificat d’hérédité, devait être tenue pour suffisamment renseignée.

g) Le raisonnement du tribunal de police ne peut pas être suivi. Il est exact que le prévenu, la plaignante et Y₂.________ ont affirmé de manière concordante qu’ils s’étaient rencontrés à Z.________ pour discuter de la succession de A.________, que le prévenu était chargé d’administrer (selon le prévenu la réunion a eu lieu « en hiver 2012 » ; selon Y₂.________ sur le même sujet « un dimanche du mois de mai 2013 » ; selon Y₁.________ « nous nous sommes retrouvés une fois »). Selon Y₂.________ et Y₁.________, cette réunion a eu lieu à la station-service L.________ à Z.________ (idem). Il ressort aussi des déclarations des trois protagonistes qu’ils n’ont pas été en mesure de finaliser le partage à ce moment-là, parce qu’il manquait des documents (selon X.________ « Il manquait les pièces des biens mobiliers » ; selon Y₂.________ au sujet du retrait de 47'000 francs : « Mon oncle n’est pas parvenu à me l’expliquer. Il a voulu tirer cette affaire au clair avec la banque et à ma demande il m’a dit qu’il fournirait une photocopie dès le lundi suivant » ; selon Y₁.________ : « Mon frère m’a dit qu’il ne trouvait pas le papier de la banque et qu’il devait le ramener plus tard »). Après cette séance, peu importe qu’elle ait eu lieu en fin 2012 ou en mai 2013, Y₁.________ était visiblement insatisfaite des renseignements obtenus auprès de son frère sur la façon dont il liquidait la succession de leur père. Elle ne s’est fait remettre aucun document qui lui auraient permis de se faire une idée précise de la façon dont la succession de son père était gérée. Le fait de savoir si une personne est suffisamment renseignée ou non pour pouvoir déposer une plainte est un fait intérieur qui ne peut être prouvé que par référence à des éléments extérieurs. Parmi ces éléments extérieurs, est déterminant le comportement du lésé à la période à laquelle il a déposé plainte ou aurait dû le faire. En l’occurrence, Y₁.________ a mandaté, le 31 mai 2013, M.________ Sàrl pour que cette société de conseils juridiques défende ses intérêts. Le 12 juin 2013, assistée par un mandataire, elle a été en mesure de faire établir auprès d’un notaire un certificat d’hérédité. Le 19 juin 2013, la plaignante, agissant par son conseil, a aussi demandé au prévenu des informations supplémentaires, par lettre : « Je vous saurais gré de bien vouloir me faire tenir à votre meilleure convenance l’inventaire des biens de la succession ainsi que le récapitulatif des charges qui ont été réglées ». Ce courrier est resté sans réponse. Le 3 août 2013, la plaignante a obtenu, par sa mandataire, les relevés bancaires du compte de A.________ à la banque J.________. Le 12 août 2013, Y₁.________, munie de ces renseignements, a de nouveau interpellé le prévenu, en lui demandant de restituer la somme de 29'094 francs. La Cour pénale retient que le point de départ du délai pour déposer plainte n’était en tout cas pas antérieur au 12 août 2013. C’est au plus tôt à ce moment-là que la plaignante a été en mesure de réunir les renseignements nécessaires établissant que c’était bien le prévenu qui avait procédé au retrait de 47'400 francs, que ce montant correspondait vraisemblablement au principal actif de la succession et que l’attitude fuyante de son frère, qui ne répondait pas à ses interpellations, pouvait être interprétée comme un sérieux indice de sa volonté de s’approprier l’argent qui devait lui revenir. La plainte déposée le 25 septembre 2013 n’est ainsi pas tardive, contrairement à ce qu’a estimé le tribunal de police.

h) Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification d’une décision a qualité pour recourir contre celle-ci (art. 382 al. 1 CPP). La partie plaignante ne peut pas interjeter recours sur la question de la peine ou de la mesure prononcée (art. 382 al. 2 CPP). Dans sa jurisprudence, le Tribunal fédéral a admis que le lésé qui s’est constitué partie plaignante sur le plan pénal est habilité à former appel pour ce qui concerne la culpabilité du prévenu, indépendamment de la prise de conclusions civiles (ATF 139 IV 78 cons. 3, 139 IV 84 cons. 1.1). Il en a déduit qu’il dispose d’un intérêt au sens de l’article 382 al. 1 CPP à former un appel non seulement pour contester un acquittement mais aussi pour mettre en cause la qualification juridique retenue contre le prévenu en première instance, s'il considère qu’une autre qualification juridique s’impose, en particulier une qualification plus grave. Il faut en effet lui reconnaître un intérêt à invoquer une autre qualification, laquelle est susceptible d’avoir une incidence sur l’appréciation de l’atteinte qu’il a subie. Il suffit d'être lésé, c'est-à-dire une personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction (art. 115 al. 1 CPP). Les droits touchés sont les biens juridiques individuels tels que la vie et l'intégrité corporelle, la propriété, l'honneur, etc. (ATF 139 IV 78 cons. 3.3.3). La partie plaignante peut dès lors former appel pour ce qui concerne la culpabilité du prévenu, même si elle s’est uniquement déclarée demanderesse à l’action pénale selon les articles 118 al. 1 et 119 al. 2 let. a CPP, sans faire valoir de prétentions civiles dans le procès pénal.

i) L’appel de la partie plaignante, qui porte sur la culpabilité du prévenu et sur l’octroi d’une pleine indemnité de dépens en première instance, est en l’espèce recevable. Au surplus, l’appel a été interjeté dans les formes requises (art. 399 CPP). Il est recevable.

j) L’appel du prévenu qui a aussi été interjeté dans les formes et délais légaux est également recevable (art. 399 CP).

2.

Selon l’article 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). En vertu de l’article 404 CPP, la juridiction d’appel n’examine en principe que les points attaqués du jugement de première instance (al. 1), sauf en cas de décision illégale ou inéquitable (al. 2).

3.

a) La juridiction d'appel ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves (arrêt du TF du 27.08.2012 [6B_78/2012] cons. 3.1). La procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP). Elle peut refuser l’administration de preuves supplémentaires, par appréciation anticipée des preuves, lorsqu’elle a la certitude que celles-ci ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion (arrêt du TF du 11.03.2013 [6B_118/2013] cons. 2.2 ; ATF 136 I 229 cons. 5.3).

b) En l’espèce, les pièces littérales des parties ont été admises. Tant le prévenu que la plaignante ont demandé l’audition en tant que témoin de D.________, auteur du rapport et du rapport complémentaire d’examen de signatures, et de E.________, qui a effectué une expertise graphologique à la demande de Y₂.________. Les conclusions des deux experts étant divergentes, il est apparu utile à la Cour de les entendre, ainsi que le demandaient les parties.

4.

a) Selon l'article 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies, selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).

b) D’après la jurisprudence (notamment arrêt du TF du 28.09.2018 [6B_418/2018] cons. 2.1), la présomption d'innocence et son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. L'appréciation des preuves est l'acte par lequel le juge du fond évalue la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ceux-ci afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel. L'appréciation des preuves est dite libre ; ce n'est ni le genre ni le nombre de preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : CR CPP, n. 34 ad art. 10, avec des références). Il convient de faire une évaluation globale de l'ensemble des preuves rassemblées au dossier, en s'attachant à la force de conviction de chaque moyen de preuve et non à la nature de la preuve administrée (cf. notamment arrêt du TF du 05.11.2014 [6B_275/2014] cons. 4.2).

Faits constants

c) Le 2 juillet 2010, A.________ est décédé sans laisser de testament. Il laisse comme seuls héritiers ses enfants Y₁.________ et X.________.

d) Le jour de la mort de son père, X.________, qui seul disposait d’une procuration, a retiré 47'400 francs sur le compte de la banque J.________ de son père. Le dossier montre en effet que Y₁.________ n’avait pas de procuration sur ce compte.

e) Avec l’accord exprimé oralement par sa sœur, X.________ s’est occupé de payer les factures ainsi que de gérer les aspects administratifs et financiers de la succession (déclaration de Y₁.________ et déclaration de X.________).

f) Y₁.________, qui est handicapée physiquement, n’a pas été en mesure de s’occuper de vider l’appartement de son père ; c’est son fils Y₂.________ qui s’en est chargé (déclaration de Y₂.________).

g) X.________ et Y₁.________ ainsi que Y₂.________ se sont retrouvés pour une entrevue à la fin de l’année 2012 ou plus vraisemblablement en mai 2013, à Z.________, pour discuter de la liquidation de la succession de A.________. Le partage n’a pas pu être finalisé à ce moment-là, parce qu’il manquait certains documents (déclaration de X.________ ; déclaration de Y₁.________ ; déclaration de Y₂.________).

h) Y₂.________ a vendu la voiture de son grand-père, le 16 mai 2011, pour une somme de 12'500 francs.

Au sujet de la voiture de feu A.________

i) La voiture de A.________ a été vendue et le prix partagé entre X.________ et Y₁.________ (confirmation de X.________ devant la Cour pénale). Y₂.________ a expliqué qu’il avait réparti le prix de vente à raison de 5'500 francs pour sa mère et de 7'000 francs pour son oncle, qui demandait que la voiture soit vendue au prix de revente – 14'000 francs – plutôt qu’au prix de reprise – 12'500 francs. Comme X.________ devait encore de l’argent à Y₂.________ (remboursement du solde d’un prêt de 10'000 francs), X.________ a laissé à son neveu, pour rembourser Y₂.________, les 7'000 francs qui devaient lui revenir après la vente de la voiture (déclarations concordantes de Y₁.________ et de Y₂.________ ; explication complémentaire de Y₂.________ ; confirmation de X.________ qu’il a remboursé un prêt et déclarations de X.________ devant la Cour pénale, selon lesquelles la voiture de son père a été vendue et le prix de vente partagé entre lui et sa sœur). Les déclarations de X.________ à la police, le 12 mars 2014, sont donc inexactes lorsqu’il a déclaré ceci : « La voiture qui était quasi neuve a été donnée à ma sœur, qui l’a remise à son fils Y₂.________ ».

Sort du mobilier de feu A.________

j) Selon X.________ (déclarations devant la Cour pénale), il était convenu que Y₂.________ vide le logement de son grand-père. Le prévenu a admis devant le tribunal de police que la vente du mobilier qui appartenait à son père, qui était sans particularité, ne devait pas avoir rapporté une somme d’argent conséquente. Selon les déclarations concordantes de Y₁.________ et de son fils Y₂.________, au moment du décès, X.________ et Y1.________ ont pris chacun quelques objets en souvenir et ont renoncé à se partager le reste du mobilier, qui a été débarrassé, ce qui paraît tout à fait plausible et conforme à l’expérience de la vie.

Entrevue à la fin de l’année 2012 ou en mai 2013 entre les héritiers

k) Il est certain que Y₁.________ et X.________, ainsi que Y₂.________ se sont retrouvés dans un établissement public pour discuter de la liquidation de la succession de A.________. En revanche, les participants à cette entrevue ont fait des déclarations contradictoires quant à son déroulement.

l) Selon X.________, le partage n’a pas pu être finalisé lors de cette séance, parce qu’il manquait des documents relatifs à la liquidation des biens mobiliers. Y₂.________, qui avait débarrassé l’appartement de son grand-père, n’avait pas fourni de quittance en lien avec ce qu’il avait pu vendre. De son côté, X.________ avait présenté les quittances et les relevés bancaires. Sur les 47'000 francs qui se trouvaient sur le compte de son père à son décès, il ne restait plus que 27'000 francs, après qu’il avait payé les frais de la succession qui s’élevaient à environ 20’000 francs. Il avait encore avancé 20'000 francs à Y₁.________. Il ne restait donc plus que 7'000 francs sur ce compte, qui a été finalement clôturé à mi-2011. Lors de cette séance, se fiant aux déclarations de X.________, la Cour pénale ne retient pas que ce dernier ait fourni à Y₂.________ ou à Y₁.________ des documents relatifs à sa gestion de la succession de A.________. Dans ses déclarations en lien avec l’entrevue de fin 2012 ou de mai 2013, X.________ n’a pas fait non plus de référence explicite à la quittance litigieuse, prétendument établie en juillet 2010. Devant la Cour pénale, il a déclaré qu’il n’avait pas remis cette quittance et a reconnu que cela était curieux. Il attendait que Y₂.________ y fasse référence. Il l’aurait remise si on la lui avait demandée (quittance mentionnant : « remis la somme cash de 20'000 francs en mains propres de la part de X.________ en faveur de Y₁.________ et Y₂.________, comme acompte dans le cadre de la succession de A.________ » avec la signature de Y₂.________ sous la mention « reçu »).

m) Le 19 mars 2014, lors de son audition par la police, Y₂.________ a expliqué qu’il avait pris part à une réunion qui se serait déroulée un dimanche de mai 2013, à la station L.________ à Z.________. X.________ avait sorti des documents relatifs à la succession et avait affirmé qu’il ne restait plus que 1'600 francs à partager avec Y₁.________. En examinant les relevés bancaires, Y₂.________ avait remarqué un retrait de 47'000 francs. X.________ n’avait pas pu l’expliquer. Il s’était engagé à fournir un document complémentaire en lien avec ce retrait. Y₂.________ n’a en revanche pas évoqué spontanément la quittance du mois de juillet 2010.

n) Lors de son audition du 3 mai 2014, Y₁.________ a expliqué à la police qu’elle avait rencontré X.________, à une date indéterminée, à la station L.________ à Z.________, pour parler de la liquidation de la succession de son père. Il restait environ 50'000 francs à partager. Elle était avec Y₂.________. Selon elle, il manquait un papier de la banque, que X.________ devait amener plus tard. Elle a expliqué qu’elle n’avait rien touché outre les 7'000 francs qui provenaient de la vente de la voiture de son père (selon Y₂.________, elle n’aurait reçu que 5'500 francs). Y₁.________ n’a pas non plus mentionné l’existence de la quittance de juillet 2010, selon laquelle elle aurait reçu un acompte de 20'000 francs, avant que la police ne lui révèle son existence.

o) La Cour pénale retient que les déclarations de Y₁.________ et celles de Y₂.________ concernant l’entrevue de la fin 2012, ou plus vraisemblablement du mois de mai 2013, sont les plus crédibles. Il paraît en effet peu plausible que le partage successoral n’ait pas pu se finaliser parce que Y₂.________ n’aurait pas présenté de documents en lien avec la liquidation du mobilier, qui n’avait pas de valeur particulière et que Y₂.________ avait été charger de liquider, sans que Y₁.________ ou X.________ n’aient préalablement jugé nécessaire d’établissement d’un inventaire. Il est en revanche beaucoup plus crédible que le partage n’ait pas pu être finalisé, parce que X.________ n’était pas parvenu à expliquer le retrait de 47'000 francs que Y₂.________ avait remarqué sur les documents bancaires, qu’il avait montrés à Y₁.________ et à son fils.

p) Il ressort des déclarations concordantes de X.________ et Y₁.________ ainsi que de Y₂.________ que le prévenu n’a remis aucun document bancaire, ni en copie ni en original, à sa sœur et à son neveu. Selon X.________, lors de son interrogatoire par le ministère public, le 9 juillet 2014, il aurait remis les factures originales des frais de la succession, mais aucun relevé bancaire. Il s’est simplement contenté de montrer des documents. Y₂.________ a remarqué un retrait de 47'000 francs.

q) La Cour pénale retient donc que, lors de cette entrevue, X.________ n’a pas non plus présenté, ni remis à sa sœur la quittance litigieuse selon laquelle Y₂.________ reconnaissait avoir reçu 20'000 francs, qui représentaient la part de Y₁.________ dans la succession de son père. En définitive, la Cour pénale retient qu’en mai 2013 une réunion a eu lieu entre X.________, Y₁.________ et Y₂.________ et que le partage n’a pas pu être finalisé à ce moment-là parce que le prévenu n’a pas été en mesure de renseigner Y₁.________ et Y₂.________ concernant un retrait de 47'000 francs qui avait été effectué sur le compte de feu A.________ le jour de sa mort. Lors de cette entrevue, X.________ ne s’est pas prévalu de la quittance litigieuse. Si tel avait été le cas, Y₂.________ aurait probablement eu la même réaction qu’en mars 2014 devant la police : il aurait contesté l’authenticité de ce document et aurait vraisemblablement déposé plainte. En tout cas, il en aurait parlé spontanément à la police, lors de sa première audition.

La quittance de juillet 2010

r) La Cour pénale a retenu que la quittance de juillet 2010 n’avait pas été produite par le prévenu lors de la séance de mai 2013 à la station-service L.________ à Z.________. La première diffusion de ce document a donc eu lieu devant la police lors de l’interrogatoire du prévenu, le 12 mars 2014, ce que X.________ a admis devant la Cour pénale.

s) Les circonstances dans lesquelles le prévenu s’est prévalu de ce document sont douteuses. Prétendument établie en juillet 2010, cette quittance devait exister en mai 2013. X.________ pouvait donc en faire usage – et il aurait été tout à fait naturel qu’il le fasse – lors de la réunion à la station L.________ à Z.________ pour renseigner sa sœur sur la façon dont les biens de la succession avaient été répartis et pour faire obstacle à ses prétentions. Il ne l’a pas fait. Cette abstention ne s’explique pas. Cette quittance était pourtant décisive.

t) Plusieurs constatations peuvent être faites sur ce document, hors expertise, par des profanes. Tout d’abord, il est daté de juillet 2010 et n’indique pas le quantième du jour, ni le lieu où l’argent aurait été remis. Cette façon de faire n’est pas très habituelle. X.________ est pourtant un homme avec une certaine expérience des affaires. Ensuite, alors que ce document était prévu pour être signé tant par Y₁.________ que par Y₂.________, il ne l’a été que par Y₂.________. En outre, ce document n’a été établi qu’en un seul exemplaire. Le prévenu l’aurait photographié avec son téléphone portable à l’insu de son neveu et la photographie de cette quittance serait la seule preuve disponible de l’existence de cette quittance. Ce procédé est insolite. D’ordinaire, un document devant servir de preuve à plusieurs personnes est établi en plusieurs exemplaires, signés par toutes les personnes concernées, et non en un seul exemplaire, photographié à la sauvette avec un smartphone, à l’insu des autres participants. Enfin, une quittance est établie à la demande de celui qui verse une somme d’argent pour servir de preuve du paiement. Elle est signée et remise par celui qui reçoit l’argent en échange du versement du montant indiqué sur la quittance. Même si ce document devait être encore signé par Y₁.________, il est peu compréhensible d’avoir remis à la fois la somme de 20'000 francs et la quittance signée par Y₂.________ à ce dernier, surtout si, comme X.________ l’a affirmé dans sa déclaration d’appel, il nourrissait certains doutes sur la probité de son neveu au « passé judiciaire douteux ». Si X.________ nourrissait des doutes sur la probité de son neveu qui s’était présenté seul au rendez-vous pour recevoir la somme de 20'000 francs, il aurait pu choisir de ne pas lui remettre l’argent et de faire en sorte que cet argent puisse être versé directement à sa sœur Y₁.________, sans intermédiaire. Dans tous les cas, si X.________ avait véritablement établi cette quittance pour prouver son versement de 20'000 francs à son neveu, il ne l’aurait assurément pas remise avec l’argent à Y₂.________, même s’il souhaitait que sa sœur la signe aussi. Les explications de X.________ sur la remise de 20'000 francs à son neveu et l’établissement de cette quittance ne sont donc guère convaincantes. Le témoin F.________, qui selon X.________ aurait assisté à la signature de la quittance par Y₂.________, n’a pas été en mesure de le confirmer.

u) A suivre le prévenu, il aurait établi une quittance attestant que Y₂.________ et Y₁.________ avaient reçu la somme de 20'000 francs dans le cadre de la succession de A.________. Y₂.________ serait venu tout seul au rendez-vous et aurait signé ce document. X.________ lui aurait remis les 20'000 francs dans les bureaux de B.________ à U.________. Il aurait aussi remis la quittance à Y₂.________ pour qu’il la fasse signer par Y₁.________. Par précaution, il aurait tout de même pris une photographie de ce document à l’insu de son neveu avec son IPhone 4 ; on peut déjà se demander comment il a pu s’y prendre pour prendre une photographie, sans que Y₂.________ s’en aperçoive, en réalisant un cadrage si parfait. Le 9 juillet 2014, au ministère public qui lui demandait s’il était encore en possession du téléphone ayant servi à prendre la photographie, le prévenu a répondu par la négative, en expliquant que cet appareil lui avait été volé sur sa place de travail et qu’une plainte avait été déposée. Il a ajouté qu’il s’agissait d’un iPhone 4 et qu’il n’avait pas pu récupérer ses anciens fichiers après le vol. X.________ n’a ensuite rien fait de cette photographie, jusqu’au moment d’être interrogé par la police, le 12 mars 2014. Il ne dit pas qu’il l’aurait imprimée entre juillet 2010 et août 2012 pour demander à sa sœur qu’elle veuille bien la signer. Comme on l’a vu plus haut, il ne l’a pas non plus utilisée pour répondre aux demandes de renseignements de sa sœur lors de la séance de fin 2012 ou de mai 2013, ni en juillet et août 2013, pour répondre aux lettres de M.________ Sàrl qui lui demandait des comptes sur sa façon de gérer la succession de A.________. On ne voit donc pas la raison qui aurait pu l’inciter à réaliser une impression de cette photographie avant la fin de l’année 2012 ou en mai 2013 – le prévenu ne dit rien à ce sujet –, puisque ni Y₁.________, ni Y₂.________ ne s’étaient montrés très pressants jusque-là. Si, toutefois, le prévenu avait effectivement imprimé la quittance litigieuse, il aurait dû le faire avant le 14 août 2012 à 11h50, date à laquelle ce téléphone lui a été volé, sinon il n’aurait plus pu le faire. En supposant tout de même que le prévenu aurait imprimé le document litigieux avant le vol de son téléphone, ce qui est peu vraisemblable, et en admettant que la quittance aurait été authentique, on ne se figurerait pas – comme déjà indiqué plus avant – pour quelles raisons il n’aurait ensuite pas fait usage de ce document avant son interrogatoire de police en 2014. Si l’on retenait que le prévenu n’avait pas imprimé la quittance avant août 2012, ce qui paraît bien plus vraisemblable, il n’aurait alors – toujours à suivre le prévenu qui a soutenu que le fichier informatique de la photo avait disparu avec le téléphone lors du vol – tout simplement pas été en mesure d’imprimer ce document en mars 2014, lorsqu’il a produit cette quittance devant la police, après que son téléphone lui avait été volé. Les explications du prévenu concernant les circonstances dans lesquelles la quittance aurait été établie sont donc très douteuses aussi pour ces motifs également. Dans l’hypothèse où il n’aurait pas imprimé la quittance avant le vol du téléphone, la seule possibilité pour le prévenu de l’imprimer quand même aurait été d’avoir conservé, après le vol du téléphone, une copie numérique de cette photographie, ce qui est tout à fait possible. En effet, les propriétaires d’iPhone ont la possibilité de synchroniser les photos se trouvant sur leur appareil avec leur ordinateur personnel ou dans le « Cloud ». Mais si tel avait été le cas, le prévenu aurait alors menti, puisqu’il a affirmé que seule la quittance en version papier subsistait pour la mise en œuvre d’un examen comparatif des signatures par les policiers du service forensique, ce qui limitait leurs moyens d’investigation.

v) En outre, en s’appuyant sur les documents convaincants que la plaignante a déposés, la Cour pénale retient que la commercialisation de l’iPhone 4 en Suisse remonte au 31 juillet 2010 et non au 24 juin 2010. L’attestation établie le 28 mai 2019 par le magasin N.________ SA n’est pas non plus probante, à mesure que ce magasin ne figure pas sur la liste déposée par la plaignante des vendeurs autorisés par Apple. X.________ n’a pas non plus affirmé qu’il aurait acheté cet appareil en dehors de Suisse, à une date antérieure. Quoi qu’il en soit, il est établi que le téléphone iPhone 4 ayant appartenu au prévenu n’a été mis en service que le 6 août 2010 par la société G.________. Le prévenu ne l’a donc certainement pas acheté avant le 31 juillet 2010 en Suisse dans un magasin K.________.

w) L’examen du dossier montre également que X.________ a menti à plusieurs reprises durant l’instruction et que ses déclarations ne sont pas crédibles. Lors de son premier interrogatoire devant la police, il a faussement prétendu que la voiture de son père avait été laissée à Y₁.________ pour qu’elle la remette à son fils Y₂.________. Il ressort en effet du dossier que Y₂.________ a dû la vendre et répartir le prix par moitié entre le prévenu et sa mère (les déclarations du prévenu devant la Cour pénale). Il a aussi prétendu que les frais de la succession avaient été de 20'000 francs, ce qui aurait réduit sa propre part dans la succession, alors que la police a établi un décompte de la succession, ce que le prévenu n’avait pas fait, en arrêtant ces frais à un peu plus de 7'500 francs. Lors de son premier interrogatoire devant la police, le prévenu a encore déclaré qu’il avait effectué le retrait de 47'400 francs sur le compte de son père, le jour du décès de celui-ci, avec l’accord de sa sœur, ce qui était évidemment faux, comme l’a montré la suite de l’instruction. Les déclarations du prévenu devant la Cour pénale au sujet des 10'000 francs que Y₂.________ lui aurait confiés – il conteste qu’il s’agissait d’un prêt - pour qu’il les place en bourse et qu’il remboursait par mensualités ne sont pas non plus très crédibles ; elles sont en outre contredites par celles de Y₂.________, qui a affirmé qu’il s’agissait d’un prêt.

x) Il ressort de l’ensemble de ces éléments que X.________ n’a certainement pas établi la quittance litigieuse en juillet 2010 alors qu’il s’apprêtait à remettre 20'000 francs à son neveu, mais qu’il l’a confectionnée, pour les besoins de la cause, probablement en 2014, en prévision de son interrogatoire par la police qui a eu lieu le 12 mars 2014. En cela, la quittance est mensongère, parce qu’elle n’a pas été établie en juillet 2010 et parce que Y₂.________ n’a ni reçu la somme de 20'000 francs, ni ne l’a signée. Comme on le verra plus loin, cela ne signifie pas pour autant que sa signature aurait été forcément imitée.

y) Enfin, en 2010 et 2011, après le décès de son père, le prévenu a effectué d’importants versements, sur lesquels il n’a pas pu donner d’explications, s’agissant de la provenance des fonds (10'900 francs le 06.12.2010, 5'500 francs le 28.12.2010 et 9'000 francs le 16.11.2011).

5.

a) Le prévenu, dans son appel, reproche au tribunal de première instance d’avoir donné plus de poids à l’expertise graphologique privée de E.________ plutôt qu’à l’expertise judiciaire établie par la police scientifique.

b) Une expertise privée ne constitue certes pas un moyen de preuve au sens des articles 139 ss CPP. Le juge peut néanmoins en tenir compte dans son jugement ; peu importe que ce ne soient pas les autorités pénales, mais une personne intéressée par l’issue de la procédure, qui aient choisi l’expert, l’ait instruit et l’ait rémunéré, que les exigences posées aux articles 183 et 56 CPP ne soient pas respectés, que l’expert n’ait pas eu un accès au dossier complet et que sa responsabilité pénale ne soit pas engagée selon l’article 307 CP. Ces aspects, ainsi que l’expérience selon laquelle une expertise privée n’est produite que si elle est favorable à son mandant, ont pour conséquence que celle-ci doit être appréciée avec retenue (ATF 141 IV 369 cons. 6.2). Si une expertise privée n’a pas la même valeur probante qu’une expertise judiciaire, le juge n’en est pas moins tenu d’examiner si elle est propre à mettre en doute, sur les points litigieux importants, l’opinion et les conclusions de l’expert mandaté par l’autorité (ATF 141 IV 269 cons. 6.2 ; 137 II 266 cons. 3.2 ; 125 V 351 cons. 3c ; arrêt du TF du 22.11.2012 [6B_509/2012] cons. 2.1).

c) En l’occurrence, deux spécialistes – l’un de la police scientifique du canton de Neuchâtel et l’autre mandaté par une partie – se sont prononcés sur la quittance litigieuse, plus particulièrement sur la signature qui y figure, laquelle est prétendument attribuée à Y₂.________. Le rapport d’examen de signatures et le rapport complémentaire établis par le commissaire D.________ n’ont pas valeur d’expertise, puisqu’ils faisaient suite à un mandat d’investigation au sens de l’article 312 CP et non à une ordonnance d’expertise rendue après que les parties avaient été consultées sur le choix de l’expert (art. 184 CP). De son côté, E.________ a fonctionné comme expert privé. La Cour pénale n’est liée ni par le rapport d’examen de signature de la police ni par le rapport d’expertise privée ; elle appréciera librement la force probante de ces deux éléments du dossier, étant précisé qu’elle n’aurait pas non plus été liée par une expertise judiciaire, mais elle aurait eu l’obligation d’expliquer de façon circonstanciée pourquoi elle s’en serait écartée (Vuille, in CR-CPP n. 7 à 12 ad art. 182).

d) Les conclusions des deux spécialistes sont divergentes. Dans son premier rapport d’examen des signatures, D.________, commissaire, a estimé qu’il était modérément plausible que Y₂.________ soit l’auteur de la signature litigieuse. Dans son deuxième rapport, la police scientifique a estimé qu’il était fortement probable que Y₂.________ soit l’auteur de cette signature. Ce rapport complémentaire se fondait sur de nouveaux spécimens de signatures de Y₂.________. De son côté l’expert privé a estimé que la signature litigieuse n’était sûrement pas de la main de Y₂.________.

e) La police scientifique et E.________ se rejoignent toutefois sur un point, soit le fait qu’ils ont examiné une copie numérique d’un original. Cette copie provenait de l’appareil photographique d’un smartphone, ce qui limitait leurs moyens d’investigation.

f) Vu les efforts déployés par les deux par la police scientifique et par l’expert privé pour déterminer si la signature litigieuse était authentique, il faut en déduire que la signature litigieuse ressemble assez fortement aux spécimens de signatures de Y₂.________ et qu’il n’est pas évident de se prononcer sur son authenticité. Pour la Cour pénale, cela signifie que la signature litigieuse est assez similaire à celle de Y₂.________, malgré les divergences que les experts ont décrites dans leurs rapports. Cela n’est en soi pas très étonnant. On peut imaginer deux cas de figure : premièrement, la signature est authentique mais un peu différente des signatures de référence qui figurent au dossier, ce qui n’est pas exclu compte tenu de la grande « intra variabilité » des signatures de Y₂.________, telle que relevée la police et par E.________. Deuxièmement, il s’agit d’une imitation et en général un faussaire s’applique pour qu’elle soit ressemblante à l’original. En l’occurrence, il n’est pas utile d’examiner ces rapport d’examen des signatures plus en détail. Le fait de dire si la signature de Y₂.________ est une véritable signature ne sera en effet pas suffisant pour considérer que la quittance litigieuse, dans son ensemble est authentique ou non. Une vraie signature peut très bien avoir été prélevée numériquement (par exemple par un scanner) sur un autre document et avoir été intégrée sur la quittance litigieuse, mais cela ni la police, ni E.________ n’ont pu le mettre en évidence, ni l’exclure d’ailleurs, puisqu’ils n’ont pas eu accès à l’original de la quittance, mais seulement à une copie sans non plus avoir pu examiner le fichier informatique de la photographie, l’appareil ayant prétendument servi à réaliser le cliché ayant disparu. C’est ainsi que D.________ indiquait dans un premier rapport « dans le cadre de ce mandat précis, il n’est pas possible d’effectuer tous les examens préliminaires [notamment ceux permettant de mettre en évidence une falsification ou de révéler un montage] ». Les conclusions des deux spécialistes, qui ne se prononcent que sur l’authenticité de la signature et non au sujet de l’ensemble du document, peuvent donc être relativisées car, en définitive, elles sont impropres à démontrer le caractère authentique ou non de la pièce litigieuse à mesure que même un faux pourrait avoir été garni d’une signature authentique de Y₂.________ au moyen d’un montage. Comme la Cour pénale l’a retenu plus haut, l’examen de l’ensemble des autres éléments du dossier permet de retenir que la quittance datée de « juillet 2010 » et prétendument signée par Y₂.________ est un document dont le contenu est mensonger, peu importe le procédé auquel le prévenu a recouru.

6.

a) Selon l'article 251 ch. 1 CP, se rend coupable de faux dans les titres celui qui, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, aura créé un titre faux, falsifié un titre, abusé de la signature ou de la marque à la main réelles d'autrui pour fabriquer un titre supposé, ou constaté ou fait constater faussement, dans un titre, un fait ayant une portée juridique, ou aura, pour tromper autrui, fait usage d'un tel titre.

b) La jurisprudence (arrêt du TF du 24.03.2017 [6B_55/2017] cons. 2.2) rappelle que les infractions du droit pénal relatives aux titres protègent la confiance qui, dans les relations juridiques, est placée dans un titre comme moyen de preuve. C'est pourquoi la loi considère comme titres les écrits destinés et propres à prouver un fait ayant une portée juridique (art. 110 ch. 4 CP). Le caractère de titre d'un écrit est relatif. Par certains aspects, il peut avoir ce caractère, par d'autres non. Un écrit constitue un titre en vertu de cette disposition s'il se rapporte à un fait ayant une portée juridique et s'il est destiné et propre à prouver le fait qui est faux. La destination et l'aptitude à prouver un fait précis d'un document peut résulter directement de la loi, des usages commerciaux ou du sens et de la nature dudit document (ATF 142 IV 119 cons. 2.2 ; 138 IV 130 cons. 2.2.1 ; 132 IV 57 cons. 5.1). L'article 251 ch. 1 CP vise non seulement un titre faux ou la falsification d'un titre (faux matériel), mais aussi un titre mensonger (faux intellectuel). Il y a faux matériel lorsque l'auteur réel du document ne correspond pas à l'auteur apparent, alors que le faux intellectuel vise un titre qui émane de son auteur apparent, mais dont le contenu ne correspond pas à la réalité (ATF 142 IV 119 cons. 2.1 ; 138 IV 130 cons. 2.1). Il y a notamment création d'un titre faux lorsque l'auteur rédige un document en faisant apparaître, à côté de sa propre signature, celle supposée d'une autre personne, comme cocontractante, alors que cette dernière n'a nullement approuvé le texte (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. II, n. 59 ad art. 251 CP ; Boog, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch II, 2013, n. 9 ad art. 251). Le faux intellectuel vise quant à lui un titre qui émane de son auteur apparent mais qui est mensonger dans la mesure où son contenu ne correspond pas à la réalité. Un document dont le contenu est mensonger ne peut toutefois être qualifié de faux intellectuel que s'il a une capacité accrue de convaincre, parce qu'il présente des garanties objectives de la véridicité de son contenu. Il doit résulter des circonstances concrètes ou de la loi que le document est digne de confiance, de telle sorte qu'une vérification par le destinataire n'est pas nécessaire et ne saurait être exigée (ATF 138 IV 130 cons. 2.1 ; 132 IV 12 cons. 8.1; 129 IV 130 cons. 2.1). Pour que le mensonge soit punissable comme faux intellectuel, il faut que le document ait une valeur probante plus grande que dans l'hypothèse d'un faux matériel. On parle alors de « valeur probante accrue » (arrêt du TF du 11.02.2016 [6B_117/2015] cons. 2.4.1; cf. ATF 142 IV 119 cons. 2.1 et la jurisprudence citée). A cet égard, le fait de faire apparaître à côté de sa propre signature la fausse signature d’une autre personne, qui n’a, elle, pas approuvé le texte, est constitutif de la création d’un titre faux (Dupuis et al., op. cit., n. 20 ad art. 251).

c) Sur le plan subjectif, le faux dans les titres est une infraction intentionnelle. L'article 251 CP exige en outre un dessein spécial, qui peut se présenter sous deux formes alternatives, à savoir le dessein de nuire ou le dessein d'obtenir un avantage illicite (arrêt du TF du 30.10.2014 [6B_447/2014] cons. 1.2.1 et les références citées). L'avantage est une notion très large. Il peut être patrimonial ou d'une autre nature (ATF 104 IV 23 ; 99 IV 14) ; il suffit que l'auteur veuille améliorer sa situation personnelle (ATF 129 IV 60 cons. 3.5) ou celle d'un tiers (ATF 81 IV 242 cons. 2). Poursuit notamment le dessein d’obtenir un avantage illicite la personne qui produit un faux en justice afin de surmonter des difficultés de preuve (ATF 106 IV 375 cons. 2a et les réf.).

d) En l’espèce, à l’instar du tribunal de police, la Cour pénale n’a pas retenu qu’au mois de juillet 2010 X.________ avait remis la somme de 20'000 francs à Y₂.________ en faveur de sa mère Y₁.________, dans les locaux de B.________. La quittance litigieuse, qui mentionne la date « juillet 2010 » est un titre constitutif à la fois de faux matériel et intellectuel selon l’article 251 al. 1 CP. En faisant figurer sur une quittance l’information inexacte selon laquelle le prévenu aurait remis en main de Y₂.________ la somme de 20'000 francs à titre d’acompte en faveur de Y₁.________ et de Y₂.________ dans le cadre de la succession de A.________ et d’y avoir ajouté une signature de Y₂.________ ou y ressemblant, X.________ ne pouvait pas poursuivre un autre but que de faire usage de ce faux dans le cadre de la liquidation de la succession de son père, plus particulièrement lors d’un interrogatoire de police en lien avec la liquidation de celle-ci. C’est ensuite ce qu’a fait X.________ en remettant à titre de moyen de preuve ce document à la police, le 12 mars 2014, pour faire croire qu’il avait avancé à sa sœur sa part dans la succession et en espérant que cela mettrait fin à la procédure pénale ouverte contre lui. Dans ce contexte, ce document avait comme finalité de servir de moyen de preuve et revêtait une force probante accrue au sens de la jurisprudence, parce que ce document était susceptible de tromper non seulement sa sœur, mais aussi des hommes de loi et de donner du fil à retordre à la police scientifique et à un expert privé en graphologie, qui ont eu du mal à déterminer si la signature de Y₂.________ sur ce document était authentique ou non. Ce qui est sûr, c’est que ce document n’a pas été établi en juillet 2010, parce que, sinon, la séance du mois de mai 2013 aurait pris une autre tournure, étant entendu que si un tel document avait existé, le prévenu s’en serait prévalu à ce moment-là déjà. La procédure qui nous occupe n’aurait ensuite pas été ouverte, ou pas entre les mêmes personnes. La seule explication possible au fait que X.________ n’ait pas montré à Y₁.________ et Y₂.________ cette quittance lors de la séance de mai 2013 est qu’elle n’existait pas encore. Dans la mesure où il en a fait usage, la première fois devant la police en mars 2014, il faut penser qu’elle a été confectionnée à ce moment-là mais, de manière certaine, après le mois de mai 2013. Ce titre ne correspondait donc pas à la vérité matérielle, le prévenu n’ayant en définitive aucune intention de verser 20'000 francs à sa sœur ou à son neveu, et cela peu importe s’il n’a pas été possible de déterminer comment le prévenu s’y était pris pour confectionner ce document. Toujours est-il qu’il a utilisé un titre faux dans le but de tromper sa sœur, probablement aussi la justice, de façon à éviter de verser à Y₁.________ sa part d’héritage et d’être poursuivi pénalement. L’avantage recherché résulte très directement de l’usage de ce titre mensonger. Il résulte de ce qui précède que l’infraction à l’article 251 ch. 1 CP est réalisée.

7.

a) Commet notamment un abus de confiance celui qui, sans droit, aura employé à son profit ou au profit d’un tiers des valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées (art. 138 ch. 1 al. 2 CP).

b) La jurisprudence (arrêt du TF du 26.03.2018 [6B_1265/2017] cons. 4.1) précise que, sur le plan objectif, l'infraction suppose qu'une valeur ait été confiée, autrement dit que l'auteur ait acquis la possibilité d'en disposer, mais que, conformément à un accord (exprès ou tacite) ou un autre rapport juridique, il ne puisse en faire qu'un usage déterminé, en d'autres termes, qu'il l'ait reçue à charge pour lui d'en disposer au gré d'un tiers, notamment de la conserver, de la gérer ou de la remettre. Le Tribunal fédéral retient aussi qu’un compte bancaire sur lequel on accorde une procuration constitue une chose confiée et qu’il importe peu que le titulaire du compte puisse encore en disposer : il suffit, pour que le compte soit confié, que l'auteur soit mis en situation d'en disposer seul (ATF 119 IV 127 cons. 2 ; cf. aussi De Preux/Hulliger, in : CR CP II, n. 35 ad art. 138, et Dupuis et al., Petit commentaire CP, 2ème éd., n. 28 et 29 ad art. 138).

c) Autre élément objectif, le comportement délictueux consiste à utiliser la valeur patrimoniale contrairement aux instructions reçues, en s'écartant de la destination fixée. L'alinéa 2 de l'article 138 ch. 1 CP ne protège pas la propriété, mais le droit de celui qui a confié la valeur à ce que celle-ci soit utilisée dans le but qu'il a assigné et conformément aux instructions qu'il a données. Est ainsi caractéristique de l'abus de confiance au sens de cette disposition le comportement par lequel l'auteur démontre clairement sa volonté de ne pas respecter les droits de celui qui lui fait confiance (arrêt du TF du 26.03.2018 [6B_1265/2017] cons. 4.1).

d) L’acte de l’auteur de l’abus de confiance doit avoir causé un dommage, qui peut notamment consister en une diminution de l’actif (Dupuis et al., op. cit., n. 41 et 42 ad art. 138).

e) Du point de vue subjectif, l'auteur de l’abus de confiance doit avoir agi intentionnellement. L’intention doit porter sur l’appartenance à autrui des valeurs patrimoniales confiées et le caractère illicite de l’usage que l’auteur entend en faire (Dupuis et al., op. cit., n. 44 ad art. 138). Le dol éventuel suffit (Idem, n. 43 ad art. 138). L’auteur agit par dol éventuel quand il tient pour possible la réalisation de l’infraction et l’accepte au cas où celle-ci se produirait (art. 12 al. 2 CP). Le dol éventuel suppose que l'auteur, qui ne veut pas le résultat dommageable pour lui-même, envisage le résultat de son acte comme possible et l'accepte ou s’en accommode au cas où il se produirait, même s’il préfère l’éviter (arrêts du TF du 18.07.2017 [6B_1117/2016] cons. 1.1.2 et du 02.04.2019 [6B_259/2019] cons. 5.1). Le dol éventuel peut notamment être retenu lorsque la réalisation du résultat devait paraître suffisamment vraisemblable à l'auteur pour que son comportement ne puisse raisonnablement être interprété que comme une acceptation de ce risque ; les mobiles de l'auteur et la manière dont il a agi peuvent constituer des éléments extérieurs révélateurs (arrêt de 2017 précité, cons. 1.1.4).

f) En l’occurrence, A.________ a signé une procuration en faveur de son fils sur son compte de la banque J.________, le 3 avril 2008. Il a donc confié à l’appelant les avoirs de son compte, même s’il conservait le pouvoir d’en disposer lui-même. X.________ n’a pas été en mesure de dire pour quelle raison son père avait agi ainsi. Comme A.________ était âgé de presque 80 ans, on peut facilement imaginer que son intention était de faciliter la tâche de son fils en cas d’hospitalisation ou pour effectuer, au moment de son décès, toute sortes de démarches utiles dans le cadre de sa succession. En tout cas, X.________ a indiqué, lors de son interrogatoire devant le ministère public le 9 juillet 2014, qu’il n’avait opéré aucun versement du vivant de son père. Depuis le décès de A.________, les avoirs du défunt ont passé à ses héritiers (art. 560 CC). La procuration a subsisté et, oralement, Y₁.________ et X.________ étaient convenus que ce dernier serait chargé de régler les aspects administratifs et financiers de la succession. X.________, selon cet accord, ne pouvait donc disposer de cet argent que pour effectuer les paiements courants et pour les frais funéraires. En l’occurrence, le prévenu a retiré en deux fois l’entier de l’argent qui se trouvait sur ce compte (le 2 juillet 2010 47'400 francs et le 9 août 2010 3'000 francs). Ces seuls retraits ne réalisent pas encore l’infraction, parce qu’il pouvait avoir eu dans l’idée de rendre plus liquide la succession et de faciliter ainsi le partage. Cependant, en n’établissant pas de décompte de la succession, en se contentant de prétendre que l’entier des frais de celle-ci s’élevaient à 20'000 francs – ce qui paraît élevé au vu de l’estimation de la police qui est parvenue à un total d’un peu plus de 7'500 francs – et en adoptant ensuite une attitude fuyante, le prévenu a montré qu’il entendait disposer de l’entier de la succession à son profit. En effet, ce n’est qu’en mai 2013, presque trois ans après le décès, que X.________ a rencontré sa sœur à Z.________, dans une station-service, avec Y₂.________, et qu’ils ont discuté du partage. Celui-ci n’a pas pu être finalisé à ce moment-là parce qu’il manquait encore des documents et parce que X.________ n’était pas en mesure d’expliquer le retrait de 47'400 francs effectué sur le compte de la banque J.________ de son père, le jour de son décès. Après cette entrevue, il n’a ensuite pas répondu aux nombreuses demandes de renseignements de Y₁.________. Cette utilisation des fonds de feu A.________ par X.________ était contraire à ce qui avait été prévu avec sa sœur, puisqu’il avait la charge de gérer l’aspect économique de la succession jusqu’au partage, ce qui incluait pour lui de payer les charges de la succession, les frais funéraires et éventuellement de rendre plus liquide la succession en retirant les fonds mais en les gardant distincts de son patrimoine à lui. Il n’était de toute façon pas prévu que Y₁.________ renonce à sa part. X.________ n’a donc pas respecté les droits de sa sœur en s’accaparant l’entier de la succession de leur père. Y₁.________ a été clairement lésée par ce comportement, à hauteur de sa part dans la succession, qui a été déterminée par la police, dans le décompte de succession, à 21'000 francs. Le prévenu savait qu’une part de l’argent – la moitié – qui se trouvait sur le compte de la banque J.________ de son père était susceptible de revenir à Y₁.________, qui avait les mêmes droits que lui sur l’héritage de leur père. En conservant tout de même par devers lui l’entier de l’argent du compte de son père, il savait qu’il ne pouvait pas en disposer librement en se l’appropriant et il ne pouvait pas ignorer qu’il agissait au détriment des intérêts de sa sœur en disposant illicitement de sa part. Enfin, il est évident que le prévenu a agi dans un dessein d’enrichissement illégitime. Il a voulu accroître son propre patrimoine de la part de sa sœur, se montant environ à 21'000 francs. Il a été invité à restituer cet argent par la mandataire de Y₁.________, qui le lui a réclamé par lettre du 12 août 2013, mais il ne l’a pas fait, ni à ce moment-là ni ultérieurement, de sorte qu’après tout le temps qui s’est écoulé il apparaît comme évident qu’il n’a jamais eu l’intention de restituer cet argent, prétendant même qu’il avait déjà versé une somme de 20'000 francs en main de Y₂.________ pour sa sœur à titre d’acompte, en se prévalant d’une quittance au contenu mensonger.

g) Il ressort de ce qui précède que les éléments constitutifs de l’infraction à l’article 138 ch. 1 al. 2 CP sont réalisés et que l’appelant s’est rendu coupable d’abus de confiance. L’appel de Y₁.________ est donc bien fondé sur ce point.

8.

a) Dans son appel, le prévenu, qui conclut à son acquittement, ne s’en prend pas expressément à la peine. Vu le sort de son appel, qui devra être rejeté, et de celui de la plaignante, qui obtient gain de cause à mesure que la Cour pénale a retenu que le prévenu s’était rendu coupable non seulement d’un faux dans les titres, mais encore d’un abus de confiance, il convient de fixer à nouveau la peine.

b) Selon l’article 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). D’après la jurisprudence (arrêt du TF du 30.01.2018 [6B_807/2017] cons. 2.1), la culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 cons. 9.1; 141 IV 61 cons. 6.1.1).

c) Aux termes de l'article 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. La jurisprudence (ATF 144 IV 313 cons. 1.1.1 et 1.1.2) exige que, pour appliquer l'article 49 al. 1 CP, les peines soient de même genre et que, dans cette hypothèse, le juge, dans un premier temps, fixe la peine pour l'infraction abstraitement la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, et, dans un second temps, augmente cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives.

d) Le principe de célérité consacré par l’article 5 CPP constitue l’une des facettes de l’interdiction du déni de justice et de la garantie d’un procès équitable au sens des articles 6 CEDH, 14 du pacte ONU 2 et 29 al. 1 Cst.fed. La célérité d’une procédure pénale, telle que réclamée par les articles 5 CPP, 5 al. 4 CEDH et 31 al. 4 Cst.fed, dépend des circonstances d’espèce (complexité de l’affaire, comportement du prévenu, enjeux de la procédure notamment) ; une violation du principe ne peut être retenue qu’en cas de manquement particulièrement grave, faisant au surplus apparaître que l’autorité de poursuite n’est plus en mesure de conduire la procédure à chef dans un délai raisonnable (voir par exemple arrêt du TF du 07.06.2011 [1B_249/2011] citant l’ATF 128 I 249). Le caractère raisonnable du délai s’apprécie selon les circonstances particulières de la cause eu égard notamment à la complexité de l’affaire, à l’enjeu du litige pour l’intéressé, à son comportement ainsi qu’à celui des autorités compétentes (ATF 135 I 265 ; 130 I 312). A cet égard, il appartient au justiciable d’entreprendre ce qui est en son pouvoir pour que l’autorité fasse diligence, que ce soit en l’invitant à accélérer la procédure ou en recourant, le cas échéant, pour retard injustifié (ATF 130 I 312). Enfin, on ne saurait reprocher à l’autorité quelques temps morts qui sont inévitables dans une procédure. Lorsqu’aucun d’eux n’est d’une durée vraiment choquante, c’est l’appréciation d’ensemble qui prévaut. Les périodes d’activité intense peuvent donc compenser le fait que le dossier a été laissé momentanément de côté en raison d’autres affaires (ATF 130 IV 54). La violation du principe de célérité peut entraîner des conséquences sur le plan de la sanction, sous la forme d’une réduction de la peine, voire d’une exemption de toute peine (Roth, in CR-CPP, no 24, ad art. 5 avec les références).

e) L’appelant doit être reconnu coupable d’un abus de confiance (art. 138 al. 1 CP) et d’un faux dans les titres (art. 251 al. 1 CP). Il y a concours réel entre ces deux infractions (Dupuis et al., op. cit., n. 63 ad art. 251). Ces deux dispositions prévoient des peines de même genre et de même gravité (une peine privative de liberté de 5 ans et plus ou une peine pécuniaire). En l’espèce, l’infraction qui est la plus grave est l’abus de confiance, parce que c’est vers ce résultat que tendait l’activité criminelle du prévenu, le faux dans les titres n’apparaissant que comme le moyen d’y parvenir.

f) Il faut fixer la peine qui serait prononcée si le prévenu avait été renvoyé seulement pour abus de confiance. La culpabilité est moyenne, en relevant toutefois que le prévenu a tenté de dissimuler son méfait en confectionnant un titre faux. Il a agi dans le cadre familial pour priver sa sœur de sa part d’héritage de 20'000 francs dans la succession de leur père, alors qu’il était chargé de l’administration et de la liquidation des biens de cette succession. Ses motivations sont d’ordre financier. Sa situation financière est sans particularité. Elle peut être jugée même comme étant relativement confortable (D. 32), en tout cas suffisamment pour que le prévenu ne tombe pas dans de tels travers (il vit en concubinage avec une compagne dont le revenu est de 5'000 francs net par mois ; il gagne lui-même plus de 6'500 francs net par mois et n’a pas de charge d’entretien ; il est propriétaire d’une résidence secondaire à T.________ et de plusieurs véhicules), tandis que la situation financière de Y₁.________, rentière AI à l’époque des faits, aujourd’hui rentière AVS, est très modeste. À décharge, il faut retenir que le prévenu n’avait pas d’antécédents pénaux. La peine pécuniaire demeure la sanction principale dans le domaine de la petite et moyenne criminalité, les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que lorsque l’Etat ne peut garantir d’une autre manière la sécurité publique (arrêt du TF du 26.10.2018 [6B_559/2018] cons. 1.1.1 et les réf.). Tout bien pesé, une peine de 120 jours-amende se justifierait pour la commission de l’abus de confiance. L’infraction de faux dans les titres justifie une aggravation de la peine de 60 jours au moins, de sorte qu’il conviendrait de prononcer une peine d’ensemble de 180 jours-amende.

g) A cela s’ajoute le fait que la procédure a été ouverte le 1^er juin 2014 et que X.________ a été entendu déjà au stade de la procédure préliminaire, le 12 mars 2014. Le dossier a été transmis au tribunal de police le 8 décembre 2017. L’instruction a donc duré trois ans et presque neuf mois entre le premier interrogatoire du prévenu et le renvoi devant le tribunal de police, ce qui est excessif pour une affaire de ce genre. Il a fallu presque un an pour que la police établisse son premier rapport d’examen des signatures et presque neuf mois pour obtenir le rapport complémentaire d’examen de ces mêmes signatures, plus quelques spécimens. En tenant compte du fait que le prévenu ne s’est pas montré particulièrement collaborant, la durée de l’instruction n’aurait pas dû excéder deux ans et demi. Devant le tribunal de police, l’affaire a été rapidement citée et un jugement oral a été rendu, le 6 juillet 2018, ce qui n’est pas critiquable. L’affaire a connu ensuite un nouveau temps d’arrêt de plus de dix mois entre le jugement oral et la notification du jugement motivé, ce qui est également trop long. Le principe de célérité a donc été violé en raison d’un retard de presque deux ans dans cette affaire. Il convient d’en tenir compte par une réduction de peine de 60 jours-amende, de sorte que c’est une peine d’ensemble de 120 jours-amende qui sera en définitive prononcée.

h) Enfin, le prévenu n’a adressé aucune critique à la fixation du montant du jour-amende. L’octroi du sursis n’est pas non plus contesté, de sorte que X.________ sera condamné à une peine de 120 jours-amende à 120 francs chacun, avec sursis durant un délai d’épreuve de deux ans.

9.

La plaignante, dans son appel, ne remet pas en cause le premier jugement qui a rejeté ses conclusions civiles (ch. 4 du dispositif), de sorte qu’il n’y a plus lieu de revenir sur ce point, la Cour pénale étant liée par les conclusions des parties au moins sur le plan civil (art. 404 CPP).

10.

a) L’appelante conteste encore le fait que l’indemnité de dépens qui lui a été octroyée en première instance a été réduite à 6'272,60 francs.

b) Le tribunal de police a réduit l’indemnité de dépens due à la plaignante parce que la prévention d’abus de confiance qui était reprochée à X.________ avait été abandonnée, ce qui avait justifié une réduction de la part des frais mis à sa charge de moitié.

c) Vu ce qui précède, l’appel du prévenu doit être rejeté. Celui de la plaignante sera admis en ce qu’il vise la condamnation du prévenu aussi pour abus de confiance, de sorte que la Cour pénale devra rendre elle-même une nouvelle décision sur les frais et indemnités fixés en première instance (art. 428 al. 3 CPP).

d) Vu le sort de la cause, il y a lieu de revoir la répartition des frais en première instance. Le prévenu aurait dû être condamné aussi pour abus de confiance, de sorte que c’est l’entier des frais arrêtés par le tribunal de police à 10'350 francs qui doivent être mis à sa charge. Il en va de même de l’indemnité d’assistance judiciaire due à Y₁.________ en première instance qui est entièrement remboursable par X.________ aux conditions de l’article 135 al. 4 let. a CPP. Sur ce point, le dispositif rendu le 6 mai 2020 doit être modifié d’office en vertu de l’article 83 CPP.

e) Pour les périodes antérieures à l’octroi de l’assistance judiciaire, soit avant le 7 décembre 2017, Y₁.________ était représentée déjà par un avocat. Elle pouvait donc réclamer au prévenu, en vertu de l’article 433 al. 1 let. d CPP, une juste indemnité pour ses frais de défense. En première instance, le mémoire d’honoraires jusqu’à l’octroi de l’assistance judiciaire pour Y₁.________ et Y₂.________ faisait état de 100 heures et 59 minutes au tarif de 300 francs de l’heure, représentant un montant de 34'421.45 francs, frais et TVA compris. Cette activité est excessive et peut être ramenée à 72 heures 30 pour les motifs exprimés par le tribunal de police (art. 82 al. 4 CPP), arguments contre lesquels la plaignante n’a pas formulé expressément de critique. L’indemnisation du défenseur privé devant les autorités pénales neuchâteloises est en général de 270 francs de l’heure. En l’occurrence, aucun élément ne permet de retenir qu’un tel tarif ne serait pas adéquat au vu de la difficulté et de la nature de la cause. Les frais forfaitaires ne sont pas indemnisés. Les honoraires peuvent ainsi être fixés à 11'437.75 francs (72,5 x 270 = 19'575 ; 19'575 + 1'665 de frais et débours = 21'240 ; 21'240 + 7,7 % = 22'875 ; 22'875 : 2 = 11'437.75), frais, débours et TVA compris. L’indemnité de dépens pour Y₁.________ peut donc être fixée à ce montant, de sorte que la plaignante obtient très largement gain de cause aussi sur ce point. L’appelante ne remet pas en cause la fixation de l’indemnité d’avocat d’office pour l’activité de son mandataire déployée entre le mois de décembre 2017 et le rendu du jugement motivé, de sorte qu’il n’y a pas lieu non plus de revenir sur ce point en appel.

f) En outre, X.________ sera également condamné pour abus de confiance, dès lors il n’aura pas droit, comme le lui octroyait le jugement du tribunal de police, à une indemnité partielle au sens de l’article 429 CPP pour ses frais de défense en première instance.

g) Les frais de la procédure d’appel seront donc mis à la charge de l’appelant (art. 428 al. 1 CPP), qui n’a pas droit à une indemnité au sens de l’article 429 CPP pour cette procédure.

ha) La partie plaignante qui a procédé en appel a droit pour cette procédure à une indemnité au sens de l’article 433 CPP (par renvoi de l’article 436 CPP). Elle a produit un mémoire d’activité faisant état de 35 heures et 45 minutes d’avocat, représentant un montant total de 11'292.35 francs. Une telle activité paraît excessive pour un dossier dont les questions juridiques n’étaient pas spécialement compliquées, même s’il présentait des difficultés quant aux faits à établir. À titre préalable, il faut rappeler que Me O.________ a déployé une activité intense durant l’instruction et en première instance. Devant le tribunal de police, ses honoraires ont été fixés à 23'424.75 alors qu’il demandait 34'421.45 francs.

hb) Me O.________ disposait donc d’une très bonne connaissance de ce dossier en deuxième instance. De ce fait, la prise de connaissance du jugement de première instance a été réduite de 1h15 à 1h00 ; la préparation, le 23 mai 2019, d’un rendez-vous avec le client et la rédaction de deux emails a été ramenée de 2h30 à 30 minutes. Il en va de même de l’activité du 28 mai 2019 à laquelle il a été retranché 30 minutes d’analyse et de recherches juridiques. L’analyse durant 1h00, le 17 juin 2019, de la suite à donner à l’appel du prévenu sera ramenée à 30 minutes. Les 6 et 7 août 2019, la durée pour la rédaction des observations sur demande de non-entrée en matière durant 3h35 est également trop longue. On s’en tiendra aux 2h25 facturées le 6 août 2019. Le 30 avril 2020, le rendez-vous client et la préparation de ce même rendez-vous durant 2h30, doivent être ramenés de 2h30 à 1h30. La préparation de l’audience devant la Cour pénale facturée à hauteur de 8h00 est excessive et elle doit être réduite de moitié, compte tenu de la connaissance préalable de ce dossier que Me O.________ avait.

hc) En outre, la déclaration d’appel était sommairement motivée, de sorte que les 1h15 du 28 mai 2019 devaient suffire. Il en va de même, le 6 juin 2019, de la relecture et préparation des preuves littérales, des téléphones du client et des deux courriels au client, représentant globalement 1h30, dont seules 30 minutes seront comptées. Les modifications et adjonctions de la déclaration d’appel de 1h45 doivent aussi être supprimées.

hd) À cela s’ajoutent de très nombreux entretiens téléphoniques et e-mails avec le client, les 29 mai, 5, 6, 20, 21et 24 juin, les 17 septembre, 14 et 29 octobre, 6 novembre 2019, 14 février et 21 avril 2020, lesquels font l’objet d’une réduction de 165 minutes d’activités.

he) Le 19 juin 2019, Me O.________ a écrit une lettre d’une page au tribunal pour donner des précisions sur la portée de son appel. Ce courrier ne saurait justifier les 25 minutes d’activité facturée les 18 et 19 juin 2019. Une durée de 15 minutes paraît amplement suffisante. Le 11 juillet 2019, il a également demandé un délai supplémentaire à la Cour pénale. Cette lettre ne peut pas non plus justifier une activité de 25 minutes, elle sera ramenée à 5 minutes.

hf) Il s’ensuit qu’il faut retrancher 980 minutes, soit 16h20, du mémoire d’honoraires du 4 mai 2020 de Me O.________. Son activité est donc réduite à 19h20. En outre, à titre de comparaison, l’activité facturée par Me P.________ pour la défense du prévenu est pour la même période de 18h00. L’activité retenue par la Cour pénale pour Me O.________ n’est donc pas inéquitable.

hg) On rappellera que les frais forfaitaires ne sont pas indemnisés et que l’indemnisation du défenseur privé devant les autorités pénales neuchâteloises est en général de 270 francs de l’heure. Me O.________ n’a pas expliqué pourquoi ce tarif serait inadéquat pour rémunérer son activité dans cette affaire. L’indemnité de dépens au sens de l’article 433 CPP pour la deuxième instance peut donc être fixée à 5'621.95 francs (19.33 x 270 = 5'220 ; 5’220 + 7,7 %), frais, débours et TVA compris.

i) Enfin, le chiffre 3 du dispositif de première instance, qui n’a pas fait l’objet de contestation en procédure d’appel, est repris du jugement attaqué, au sens des considérants du tribunal de police, qui a renvoyé Y₁.________ à agir par la voie civile.