Lésions corporelles simples.

1.

L’appel a été déposé dans les formes et délais légaux. L’appelant n’a pas d’intérêt à ce que l’indemnité de son avocat d’office soit augmentée. Dans cette mesure, l’appel formé au seul nom de X.________ est irrecevable.

2.

La juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement. L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (art. 398 CPP). La juridiction d’appel n’examine que les points attaqués du jugement de première instance (art. 404 al. 1 CPP). Elle peut examiner également en faveur du prévenu des points qui ne sont pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP).

L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L’immédiateté des preuves ne s’impose toutefois pas. Selon l’article 389 al. 1 CPP, la procédure d’appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d’appel administre d’office ou à la demande d’une partie les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP).

3.

L’appelant invoque une violation de son droit d’être entendu et de son droit à la preuve.

3.1

S’agissant des principes applicables, on peut renvoyer au rappel exhaustif qu’en fait le Tribunal fédéral dans un arrêt du 13.09.2021 [6B_249/2021] cons. 1.1 à 1.1.3 et 2.1).

3.2

En l’espèce, l’appelant n’a pas, dans sa déclaration d’appel (cf. 389 al. 3 let. c CPP), sollicité l’administration de nouvelles preuves devant la Cour pénale.

3.2.1

Estimant qu’il était vain de citer à nouveau A.________ (qui ne s’était pas présentée aux débats de première instance), retenant que l’appelant avait été en mesure d’interroger Y.________ déjà une fois (devant le tribunal criminel), et considérant que la connaissance directe des déclarations de cette dernière n’était pas nécessaire pour la Cour pénale, la direction de la procédure a renoncé à imposer la présence des deux plaignantes à l’audience des débats d’appel.

3.2.2

Moins de 10 jours avant l’audience de débat d’appel, la défense a formellement demandé d’auditionner les deux plaignantes devant la Cour pénale. La direction de la procédure a cité la plaignante A.________ et transmis la requête à la mandataire de la plaignante Y.________, en l’informant qu’à son sens son audition n’était pas nécessaire, mais que si elle acceptait de s’exprimer sur tout ou partie des faits de la cause, elle serait entendue. A l’ouverture des débats d’appel, la prénommée a déclaré qu’elle souhaitait être auditionnée. Il a été procédé à cette opération. La plaignante A.________ ne s’est en revanche pas présentée.

3.2.3

L’appelant a ainsi été à même d’interroger la plaignante Y.________ à deux reprises durant la procédure. La Cour pénale a eu une connaissance directe des déclarations de cette partie. Sous cet angle, les moyens de la défense tirés de la violation de son droit d’être entendu sont manifestement mal fondés. En ce qui concerne les préventions reposant sur les déclarations de la plaignante A.________, il n’est pas nécessaire d’examiner s’il y a eu violation du droit d’être entendu. En effet, comme on le verra ci-après, la Cour pénale abandonne l’ensemble des chefs d’accusation en question (cf. cons. 5 ci-dessous).

4.

Selon l'article 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2).

4.1

D’après la jurisprudence (arrêt du TF du 29.07.2019 [6B_504/2019] cons. 1.1), la présomption d'innocence, garantie notamment par l’article 10 CPP, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Le Tribunal fédéral retient en outre qu’un faisceau d’indices convergents peut suffire à établir la culpabilité : le tribunal peut forger sa conviction quant aux faits sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, même si l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément est à lui seul insuffisant ; un état de fait peut ainsi être retenu s’il peut être déduit du rapprochement de divers éléments ou indices (arrêt du TF du 03.07.2019 [6B_586/2019] cons. 1.1). En d’autres termes, un faisceau d'indices concordants qui, une fois recoupés entre eux, convergent tous vers le même auteur, peut suffire pour le prononcé d’une condamnation (arrêt du TF du 02.07.2019 [6B_36/2019] cons. 2.5.3).

4.2

Il est généralement admis qu’en présence de plusieurs versions successives et contradictoires des faits présentées par la même personne, le juge doit en principe accorder la préférence à celle qui a été donnée alors que l’intéressé en ignorait peut-être les conséquences juridiques, soit normalement la première, les explications nouvelles pouvant être consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (RJN 2019, p. 417, p.421 ; 1995 p. 119 ; ATF 121 V 45 cons. 2a). Lorsque le prévenu fait des déclarations contradictoires, il ne peut en outre invoquer la présomption d’innocence pour contester les conclusions défavorables que le juge a, le cas échéant, tiré de ses déclarations (arrêt du TF du 30.06.2016 [6B_914/2015] cons. 1.2).

4.3

Les déclarations successives d’un même témoin ne doivent pas nécessairement être écartées du seul fait qu’elles sont contradictoires ; il appartient au juge de retenir, sans arbitraire, la version qui lui paraît la plus convaincante et de motiver les raisons de son choix (RJN 2019, p. 417, p.421 ; 1995 p. 119 ; arrêt du TF du 07.11.2008 [6B_429/2008] cons. 4.2.3). Rien ne s’oppose, de même, à ne retenir qu’une partie des déclarations d’un témoin globalement crédible (ATF 120 Ia 31 cons. 3 ; arrêt du TF du 21.01.2013 [6B_637/2012] cons. 5.4).

4.4

Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans l’évaluation globale de l’ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement, sous réserve des cas particuliers, non réalisés en l’espèce, où une expertise de la crédibilité des déclarations de la victime s’impose. Les cas de « déclarations contre déclarations » dans lesquels les déclarations de la victime en tant que principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la personne accusée s’opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe « in dubio pro reo », conduire à un acquittement. L’appréciation définitive des déclarations des parties incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 cons. 3.3 ; arrêt du TF du 04.08.2020 [6B_219/2020] cons. 2.1).

4.5

La preuve par ouï dire n’est pas en tant que telle exclue en droit pénal (arrêt du TF du 13.09.2021 [6B_249/2021] cons. 2.3).

Faits au préjudice de A.________

5.

L’appelant conteste être l’auteur des comportements qui ont été décrits par A.________, d’abord dans les messages WhatsApp qu’elle a envoyés à une amie, ensuite lors de son audition par la police le 25 novembre 2019, audition qui a fait l’objet d’un procès-verbal écrit et d’un enregistrement vidéo. En soi, il ne fait pas de doute que la plaignante a bien vécu les événements qu’elle décrit. La teneur des messages retrouvés par la police correspond aux déclarations de la jeune fille, qui sont claires et nullement dépourvues de vraisemblance. Les considérations de la défense au sujet des père et mère de la plaignante ou de ses difficultés personnelles et des relations qu’elle entretient, voire de sa capacité de mentir, sont hors de propos et ne remettent pas en question le déroulement des faits. Cela étant, la plaignante a désigné des photographies du prévenu sur deux planches distinctes. Elle a toutefois indiqué que les images présentaient seulement une forte ressemblance avec le prévenu (à distinguer d’une reconnaissance formelle). Certes, il est troublant qu’une forte ressemblance soit signalée pour deux photographies différentes, qui sont celles de l’appelant. Néanmoins, il subsiste un léger doute quant à l’identité de l’appelant. En l’absence d’une confrontation directe, ce doute doit profiter au prévenu. La prévention des chiffres I, II et III de l’acte d’accusation est abandonnée. Il est souligné que, de toute façon, le dispositif du jugement attaqué aurait dû être rectifié en ce qui concerne l’article 136 CP, qui y est mentionné à tort (dans les considérants, la prévention a été abandonnée).

Faits au préjudice de Y.________

Lésions corporelles

6.

Selon l’article 122 CP, se rend coupable de lésions corporelles graves celui qui, intentionnellement, aura blessé une personne de façon à mettre sa vie en danger (al. 1), aura mutilé le corps d’une personne, un de ses membres ou un de ses organes important ou causé à une personne une incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanente, ou aura défiguré une personne de façon grave et permanente (al. 2) et celui qui, a intentionnellement, aura fait subir à une personne toute autre atteinte grave à l’intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale (al. 3).

6.1

Les lésions corporelles graves au sens de l’article 122 CP constituent une infraction intentionnelle de résultat supposant une lésion du bien juridiquement protégé, et non une simple mise en danger. Il faut donc tout d’abord déterminer quelle est la lésion voulue et obtenue (sous réserve de la tentative). Ce n’est qu’ensuite qu’il faut déterminer si ce résultat doit être qualifié de grave ou si l’on est en présence de lésions corporelles simples au sens de l’article 123 CP. Si l’auteur a agi par négligence, les lésions corporelles, qu’elles soient simples ou graves, tombent sous le coup de l’article 125 CP. Lorsqu’elles sont simples, elles se poursuivent uniquement sur plainte (sauf les hypothèses de l’art. 123 al. 2 CP). Lorsqu’elles sont graves, le délinquant est poursuivi d’office.

6.1.2

Une lésion corporelle est grave notamment lorsque la victime a été blessée de façon à mettre sa vie en danger (art. 122 al. 1 CP). Cela suppose une blessure créant un danger immédiat de mort (ATF 131 IV 1 cons. 1.1).

6.1.3

Sont considérés comme des membres importants au sens de l’article 122 al. 2 CP avant tout les extrémités, soit les bras et les jambes, ainsi que les mains et les pieds (Niggli/Wiprächtiger, Commentaire bâlois II, 2e éd., n. 11 ad art. 122). Un organe ou un membre important est inutilisable lorsque ses fonctions de base sont atteintes de manière significative. Une atteinte légère ne suffit en revanche pas, même lorsqu’elle est durable et qu’il ne peut y être remédié (ATF 129 IV 1 cons. 3.2).

6.1.4

La clause générale de l’article 122 al. 3 CP a pour but d’englober les cas de lésions du corps humain ou de maladie qui ne sont pas citées par l’article 122 al. 1 ou 2 CP, mais qui entraînent néanmoins des conséquences graves sous la forme de plusieurs mois d’hospitalisation, de longues et graves souffrances ou de nombreux mois d’incapacité de travail (ATF 124 IV 53 cons. 2). Il faut procéder à une appréciation globale et plusieurs atteintes, dont chacune d’elles est insuffisante en soi, peuvent contribuer à former un tout représentant une lésion grave (arrêt du TF du 07.01.2013 [6B_405/2012] cons. 3.2.1 et du 15.11.2007 [6B_518/2007] cons. 3). S’agissant de l’incapacité de travail, la jurisprudence n’exige pas que celle-ci soit complète, ni que l’invalidité ait un caractère permanent (arrêt du TF du 12.09.2016 [6B_373/2016] cons. 2.2 ; cf. aussi arrêt du TF du 22.11.2002 [6P.54/2002] cons. 2.1.1).

6.2

Un comportement est la cause naturelle d’un résultat s’il en constitue l’une des conditions sine qua non, c’est-à-dire si, sans lui, le résultat ne se serait pas produit (ATF 138 IV 57 cons. 4.1.3 ; 133 IV 158 cons. 6.1 ; 125 IV 195 cons. 2b). Il faut encore rechercher si le comportement incriminé est la cause adéquate du résultat. Tel est le cas lorsque, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le comportement était propre à entraîner un résultat du genre de celui qui s’est produit (ATF 138 IV 57 cons. 4.1.3 ; 133 IV 158 cons. 6.1 ; 131 IV 145 cons. 5.1). La causalité adéquate sera admise même si le comportement de l’auteur n’est pas la cause directe ou unique du résultat. Peu importe que le résultat soit dû à d’autres causes, notamment à l’état de la victime, à son comportement ou à celui de tiers (ATF 131 IV 145). La causalité adéquate peut toutefois être exclue si une autre cause concomitante, par exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou d’un tiers constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l’on ne pouvait s’y attendre. L’imprévisibilité d’un acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le rapport de causalité adéquate. Il faut encore que cet acte ait une importance telle qu’il s’impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l’événement considéré, reléguant à l’arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à l’amener et notamment le comportement de l’auteur (ATF 134 IV 255 cons. 4.4.2 et les arrêts cités ; arrêt du TF du 18.01.2016 [6B_291/2015] cons. 3.1).

6.3.

6.3.1

Agit intentionnellement celui qui commet un crime ou un délit avec conscience et volonté (art. 12 al. 1 1ère phrase CP). L’auteur agit déjà intentionnellement lorsqu’il tient pour possible la réalisation de l’infraction et l’accepte au cas où celle-ci se produirait (art. 12 al. 2 2e phrase CP). Il y a dol éventuel lorsque l’auteur tient pour possible la réalisation de l’infraction et l’accepte au cas où celle-ci se produirait, même s’il ne le souhaite pas (ATF 137 IV 1 cons. 4.2.3 ; 135 IV 152 cons. 2.3.2). Il faut donc qu’il existe un risque qu’un dommage puisse résulter de l’infraction, mais encore que l’auteur sache que ce danger existe et qu’il s’accommode de ce résultat, même s’il préfère l’éviter (ATF 125 IV 242 cons. 3c ; ATF 119 IV 1 cons. 5a). Le dol éventuel ne suppose pas nécessairement que la survenance du résultat soit très probable, mais seulement possible, même si cette possibilité ne se réalise que relativement rarement d’un point de vue statistique (ATF 131 IV 1 cons. 2.2).

6.3.2

Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte. L’imprévoyance est coupable quand l’auteur n’a pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle (art. 12 al. 3 CP).

La négligence peut être consciente ou inconsciente. La distinction entre le dol éventuel et la négligence consciente peut être difficile. Elle ne se marque pas sur le plan de la conscience, mais en ce qui concerne la volonté : alors que l’auteur qui agit par dol éventuel et celui qui le fait par négligence consciente savent que l’état de fait légal peut ou risque de se réaliser, le deuxième escompte, par une imprévoyance coupable, que ce résultat ne se produira pas (Dupuis/Moreillon et al., op. cit., n. 32 ad art. 12 CP). Lorsque l’auteur ne pense pas aux conséquences dommageables de son comportement alors qu’il pourrait et devrait les prévoir, il agit par négligence inconsciente. Qu’il s’agisse de négligence consciente ou inconsciente, l’imprévoyance est coupable, au sens de l’article 12 al. 3 CP, lorsque l’auteur n’a pas usé des précautions commandées par les circonstances (critère objectif) et par sa situation personnelle (critère subjectif ; cf. Dupuis/Moreillon et al., op. cit., n. 35 ad art. 12 CP).

6.3.3

Faute d’aveu, le juge ne peut, en règle générale, déduire la volonté interne de l’intéressé qu’en se fondant sur des indices extérieurs et de règles d’expérience. Il peut déduire la volonté de l’auteur de ce que ce dernier savait lorsque l’éventualité que le risque se réalise devait s’imposer à lui, de sorte que l’on doit raisonnablement admettre qu’il s’en est accommodé. Parmi les circonstances extérieures dont on peut déduire que l’auteur s’est accommodé du résultat, la jurisprudence retient notamment l’importance du risque connu de l’auteur et la gravité de la violation du devoir de diligence. Plus celles-ci sont grandes, plus sera fondée la conclusion que l’auteur, malgré d’éventuelles dénégations, avait excepté l’éventualité de la réalisation du résultat dommageable (ATF 135 IV 12 cons. 2.3.2 ; 134 IV 26 cons. 3.2.2 ; 133 IV 222 cons. 5.3). Il peut également être tenu compte des mobiles et de la manière de procéder de l’auteur. Toutefois, la conclusion que l’auteur s’est accommodé du résultat ne peut en aucun cas être déduite du seul fait qu’il a agi bien qu’il eût conscience du risque que survienne le résultat, car il s’agit là d’un élément commun à la négligence consciente (ATF 133 IV 9 ; arrêt du TF du 23.09.2011 [6B_355/2011] cons. 4.2.1). En cas de doute, il faut retenir qu’il y a seulement eu négligence consciente (arrêt du TF du 24.06.2011 cons. 3.1.3 ; du 27.07.2010 [4A_594/2009] cons. 3.5).

6.4

Le consentement du lésé constitue l’un des faits justificatifs les plus importants en matière de lésions corporelles. L’acceptation des risques dans la pratique de certaines activités ou sports dangereux est assimilée à ce fait justificatif (Villard/Corboz, Commentaire romand du Code pénal, 2e éd., n. 177 ad art. 12 CP et les références), lorsqu’il s’agit de l’acceptation d’un risque lié à la pratique normale du sport en question, mais non en cas de faute intentionnelle ou grossière d’un autre joueur (idem ; ATF 145 IV 154). Plus l’importance des lésions corporelles est grande, plus la validité du consentement peut être sujette à caution. C’est en somme la disponibilité du bien juridique en cause qui diminue, à mesure que croît la gravité de l’atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé. Face à des atteintes graves, la jurisprudence et la doctrine majoritaire subordonnent la validité du consentement au but poursuivi et à la raison pour laquelle ce dernier est donné, considérant qu’il est opérant lorsqu’il repose sur des motifs éthiquement louables (Dupuis/Moreillon et al., op. cit., n. 10 ad rem. prél. aux art. 122 à 126 CP ; ATF 131 IV 1 cons. 3).

Il faut distinguer le cas dans lequel une personne accepte consciemment d’être mise en danger par un tiers, de celui où la victime se met elle-même entièrement en danger, le tiers se contentant alors de rendre possible, d’organiser ou de favoriser cette mise en danger. Le fait de se mettre soi-même en danger sous sa propre responsabilité n’est pas punissable pénalement, de sorte qu’un tiers qui y contribue n’est en principe pas non plus punissable – à tout le moins en ce qui concerne le résultat survenu – lorsque sa participation est à ce point subordonnée ou que le résultat apparaît occasionné par la victime et elle seule. La responsabilité pénale de l’auteur qui favorise la mise en danger par la victime elle-même ne commence que si la victime, du fait par exemple de son inexpérience ou de son jeune âge, ne s’aperçoit pas du danger, ou si l’auteur, du fait de son expérience, est plus au fait du danger que la personne qui est elle-même mise en danger ou encore lorsqu’il a une position de garant envers la victime (ATF 125 IV 189 ; ATF 134 IV 149).

S’agissant des interventions médicales, pour le Tribunal fédéral, toutes réalisent les éléments constitutifs objectifs des lésions corporelles, à tout le moins si elles touchent une partie du corps ou si elles lèsent ou amoindrissent de façon non négligeable, et au moins temporairement, les aptitudes ou le bien-être physique du patient, y compris lorsque l’intervention est en soi indiquée et pratiquée dans les règles de l’art. Le consentement du patient est seul à même de rendre licite l’intervention médicale (ATF 124 IV 258 ; 99 IV 208). Le consentement du patient n’est cependant opérant que s’il est éclairé, ce qui suppose de la part du médecin une information claire, intelligible et aussi complète que possible sur le diagnostic, la thérapie, le type d’intervention médicale, ses chances de succès et les risques qui y sont inhérents, afin que le patient puisse se prononcer en toute connaissance de cause. Faute de consentement éclairé, le médecin peut néanmoins se prévaloir du consentement hypothétique s’il parvient à démontrer que le patient aurait très vraisemblablement consenti à l’intervention commandée par les circonstances (ATF 133 III 121 ; arrêt du TF du 09.07.2020 [4A_547/2019] cons. 4.2. ; Dupuis/Moreillon et al., op. cit., nos 12 et 13 ad remarques préliminaires aux articles 122 à 126 CP).

7.

7.1

Selon la définition qu’en a donné le témoin G.________, imam à S.________ , une roqya est une récitation de passages du Coran, une thérapie spirituelle avec la parole, une institution qui correspond à l’exorcisme chez les chrétiens. Concrètement, on lit des versets sur de l’eau ou de l’huile d’olive. L’eau peut être ensuite bue ou l’huile servir à des massages. G.________ n’a jamais entendu parler d’usage de glace, mais il sait que « il y a un jeu parmi les jeunes ». Il explique que dans l’islam, il est interdit de faire du mal ou de se faire du mal. Il existe des imams qui utilisent la violence (i.e. agripper ou frapper la personne), mais pas en Suisse. Le sel de la mer peut être utilisé pour faire des « bains pour la guérison psychologique ». Il n’y a pas de texte qui parle de cela dans le Coran.

7.2

L’appelant conteste avoir pratiqué quelque roqya que ce soit sur la plaignante. Devant le tribunal criminel, il a déclaré qu’il pensait que les brûlures avaient été faites par C.________. À l’audience de ce jour, il a précisé que les brûlures étaient la conséquence d’huile chaude versée par C.________. Cette ligne de défense ne convainc pas. Indépendamment du fait que, devant la Cour pénale, et après l’avoir formellement nié, l’appelant a fini par admettre qu’il pratique des roqyas sur des tiers, y compris C.________, et qu’on ne voit pas pourquoi il n’en aurait pas été de même avec la plaignante, les preuves recueillies ne laissent aucun doute sur le fait qu’il a procédé à des « petites » roqya et à une « grande » roqya sur la plaignante (selon les termes utilisés par celle-ci), pour les motifs exposés par les premiers juges, basés sur de nombreux témoignages crédibles et concordants et auxquels on peut renvoyer.

7.3

Les récits que la plaignante et C.________ ont donnés du déroulement de la « grande » roqya (celle qui est décrite au chiffre V de l’acte d’accusation) correspondent pour l’essentiel. La divergence entre eux à propos du point de savoir si C.________ s’est alors lui-même enduit d’huile ne remet pas en cause la crédibilité de leurs déclarations quant aux principales étapes de la roqya (devant la Cour pénale, la plaignante a mentionné pour la première fois le fait que C.________ lui aurait tenu les jambes). Cet ajout ne remet pas en cause l’existence de la séance et son déroulement dans ses lignes essentielles. On s’en tiendra toutefois à la version donnée en premier lieu, alors que la mémoire de la plaignante était la plus fraiche. Selon le récit de la plaignante, le prévenu aurait utilisé l’expression : « Le mal occulte s’est réveillé en elle » ; ce dernier prétend être dans l’incapacité d’utiliser une telle expression vu son niveau de français. A l’audience de ce jour, la plaignante a expliqué qu’en réalité le prévenu avait parlé d’un problème de djinn, sans utiliser l’expression le « mal occulte ». Là également, cette variation n’entame pas la crédibilité globale de la première version donnée par la plaignante. Quant au sentiment de culpabilité de C.________, qui admet qu’il a versé de l’eau et de l’huile ainsi que mis de la neige sur son amie mais pas de sel (« pour vous répondre, c’est plutôt lui qui a appliqué le sel, moi je n’arrivais pas à le faire. Elle criait, elle avait mal, du coup ça me stoppait un peu »), alors qu’il voyait que les gestes pratiqués par le prévenu et lui étaient douloureux et causaient des brûlures, il se comprend aisément, sans que l’on puisse y voir un motif exculpant l’appelant (cf. aussi ci-dessous pour le lien de causalité). Qu’il y ait pu avoir des violences entre la plaignante et C.________ à d’autres moments est irrelevant s’agissant d’apprécier la véracité de leurs déclarations concernant le déroulement de la roqya décrite dans l’acte d’accusation

7.4

Le tribunal criminel a reconnu le prévenu coupable de lésions corporelles graves intentionnelles pour les faits précités. L’appelant conteste la gravité des lésions corporelles, l’existence d’un lien de causalité entre celles-ci et son comportement ainsi que son intention. Il invoque un fait justificatif tiré du consentement de la victime.

7.4.1

Les lésions corporelles subies par la plaignante ne peuvent tomber sous le coup des alinéas 1 ou 2 de l’article 122 CP. Seule la norme générale instituée à l’alinéa 3 de cette disposition entre en ligne de compte. Comme il est difficile de distinguer entre les voies de fait et les lésions corporelles simples, il n’est pas aisé de distinguer entre les lésions corporelles simples et les lésions corporelles graves ; le juge dispose d’un certain pouvoir d’appréciation (Roth/Berkemeier, Commentaire bâlois, Strafrecht 1, 4e éd., n. 24 ad art. 122 CP). Selon la doctrine, les brûlures, qui se subdivisent en brûlures de premier degré, brûlures du deuxième degré (lésions entraînant la destruction de l’épiderme avec apparition de cloques et dont la guérison se fait généralement sans cicatrices durables) et les brûlures du troisième degré (lésions entraînant la destruction totale de l’épiderme et du derme et dont la guérison est caractérisée par des cicatrices) tombent normalement sous le coup de l’article 123 CP, éventuellement de l’article 122 CP pour les dernières en cas de mise en danger de la vie ou de défiguration (Rémy, Commentaire romand du Code pénal II, n. 5 ad art. 123 CP).

Il est établi que la plaignante a subi des brûlures sur le 6 % de sa surface corporelle. Il s’agissait de blessures au deuxième degré superficielles au niveau des mollets et talons. L’attestation du département des urgences de l’Hôpital neuchâtelois du 26 novembre 2019 (prise en charge le 24.11.2019) souligne que les lésions sont très douloureuses. Le médecin préconise de maintenir un contrôle avec réfection quotidienne du pansement, avec un suivi clinique spécialisé chirurgical plasticien à la consultation du CHUV, en prescrivant notamment des antidouleurs (Irfen et Dafalgan). Les consultations au CHUV ont eu lieu jusqu’au 29 janvier 2020, soit environ 2 mois. La suite de la prise en charge nécessitait de la physiothérapie, des massages quotidiens ainsi que la mise en place de vêtements compressifs sur mesure. Un rendez-vous prévu a été repoussé au vu du contexte sanitaire et un nouveau rendez-vous devait être fixé lors de l’établissement de l’attestation du CHUV, le 3 juin 2020. La plaignante a déclaré qu’elle avait mal déjà durant la roqya, puis « très très » mal à la fin de la séance. Le lendemain, elle n’arrivait plus à marcher. Elle a décrit encore des douleurs horribles après sa visite à l’hôpital. Même si la sensation de douleur est individuelle, il est notoire que les brûlures peuvent s’avérer très douloureuses, comme les soins qui en sont la conséquence. Ceux-ci n’ont pas nécessité d’hospitalisation. À l’époque des faits, la plaignante n’exerçait pas d’activité professionnelle, de sorte qu’une incapacité de travail n’a pas été notée. Elle a été en mesure de voyager à l’étranger pour les fêtes de fin d’année. Devant le tribunal criminel, elle a déclaré que son état de santé était satisfaisant, sans dépression. À l’audience de ce jour, elle a fait état de la disparition de certaines marques sur ses chevilles, en notant la non-repousse de poils, et un changement de couleur des marques sur ses mollets, en déclarant qu’à son avis celles-ci ne partiraient plus. Il ne s’agit pas de sous-estimer les douleurs qu’elle a ressenties et les marques laissées sur ses jambes et ses pieds. Aucune attestation médicale ne vient toutefois corroborer l’appréciation de la plaignante selon laquelle les marques ne disparaîtront pas. On ne peut dans ces conditions, au vu de la jurisprudence, retenir la qualification de lésions corporelles graves admise par les premiers juges.

7.4.2

Le comportement de l’appelant est en lien de causalité naturelle et adéquate avec les blessures de la victime. Il ressort des déclarations concordantes de celle-ci et de C.________ que l’initiative d’utiliser de la neige, de l’eau et du sel pour une roqya spécialement longue, qui a en définitive duré 6 heures, est venue de l’appelant. Si D.________ et G.________ ont déclaré que l’utilisation lors d’une roqya de glace ou de sel était inédite, ils n’ont jamais émis l’hypothèse que l’initiative de ce traitement était le fait de C.________. L’appelant a continué ses agissements malgré les observations de C.________ et la douleur constatée chez la victime, a percé les cloques présentées par celle-ci et lui a recommandé de ne pas se rendre immédiatement à l’hôpital. Il a d’ailleurs déclaré à G.________ que des brûlures étaient survenues alors qu’il récitait le Coran et à D.________, qui l’engueulait à cause des blessures subies par la plaignante, qu’il était malheureux et qu’il ne pensait pas que ça en arriverait à ce point. La participation de C.________ n’interrompt pas le rapport de causalité adéquat. Elle ne peut reléguer à l’arrière-plan le comportement de l’appelant. Il n’y a pas de compensation des fautes en droit pénal (cf. ATF 122 IV 17 cons. 2c/bb), autre étant la question d’un éventuel consentement de la plaignante.

7.4.3

S’agissant du fait justificatif tiré du consentement de la victime, il n’existe pas, à la connaissance de la Cour pénale, de jurisprudence du Tribunal fédéral concernant une séance de désenvoûtement, d’exorcisme, ou une roqya. Cela dit, il est clair qu’il n’a jamais été question, pour la victime, de donner son accord aux brûlures qui lui ont été infligées ou de courir un tel risque. On n’est nullement dans une situation comparable à celle décrite dans l’ATF 134 IV 149 concernant l’organisatrice d’un séminaire avec marche sur des charbons ardents. La victime n’a pas accepté ni porté la responsabilité principale des gestes qui ont été pratiqués sur elle durant la séance de roqya, ni pris le risque d’un danger connu et accepté par elle. L’appelant invoque le fait que la plaignante est restée pendant de nombreuses heures à subir la roqya, alors même que personne ne l’y forçait ; il argue qu’elle était avec son ami et au domicile de celui-ci, et qu’elle avait la possibilité à tout moment de mettre fin à la séance ; il insiste sur le fait qu’elle a déclaré qu’elle n’était pas en transe et qu’elle se souvenait de tout. Cette argumentation doit être écartée. La plaignante n’avait encore une fois jamais été soumise à un traitement tel qu’il a été pratiqué sur elle, ni instruite des possibles effets sur la peau de l’apposition prolongée d’eau glacée et de sel.

7.4.4

On retiendra que le prévenu a agi volontairement, à tout le moins par dol éventuel, et qu’il faut écarter la négligence. En effet, dès l’observation de C.________ selon laquelle la peau de la plaignante était brûlée, puis devant les cris et les plaintes de la plaignante, le prévenu était forcément conscient du risque que des lésions corporelles se produisaient et avait accepté ce risque, même s’il n’est pas établi qu’il avait, avant la roqya, envisagé que l’utilisation du sel avec de l’eau entraînerait les brûlures constatées. Au cours de la séance et vu la durée de celle-ci, il devait nécessairement se rendre compte que d’importantes blessures pouvaient se produire, au moins au niveau du dol éventuel.

8.

En définitive, on retient la qualification de lésions corporelles simples visées subsidiairement dans l’acte d’accusation. Les lésions corporelles simples supposent en principe le dépôt d’une plainte dans un délai de 3 mois. Il n’a pas été plaidé que, durant la grande roqya, la plaignante était hors d’état de se défendre au sens de l’article 123 ch. 2 al. 2 CP (cf. ATF 129 IV 1). Ce cas aggravé – qui se poursuit d’office – n’est pas décrit dans l’acte d’accusation. Ce dernier ne mentionne pas non plus l’existence d’un devoir de garant de l’appelant envers la plaignante, autre cas aggravé se poursuivant d’office selon l’article 123 ch. 2 al. 2 CP. Il convient donc de vérifier si la plaignante a déposé plainte dans le délai utile de 3 mois (art. 31 CP). Il ressort du dossier qu’au plus tard le 29 janvier 2020 elle connaissait non seulement l’auteur de ses blessures et au moins suffisamment la nature de ses lésions. La plaignante a déposé plainte le 12 mai 2020, après s’être accordée un délai de réflexion. A ce moment-là, le droit de porter plainte était prescrit, selon l’article 31 CP. Le prévenu ne peut donc être condamné du chef de lésions corporelles.

Viols et abus de détresse

9.

Le tribunal criminel a correctement rappelé la teneur de l’article 190 CP et la jurisprudence y relative. On peut renvoyer à son jugement sur ce point, qu’il n’y a pas lieu de paraphraser (cons. G ; art. 82 al. 4 CPP).

10.

Conformément à l’article 193 al. 1 CP, celui qui, profitant de la détresse où se trouve la victime ou d’un lien de dépendance fondé sur des rapports de travail ou d’un lien de dépendance de toute autre nature aura déterminé celle-ci à commettre ou à subir un acte d’ordre sexuel sera puni d’une peine privative de liberté de 3 ans au plus ou d’une peine pécuniaire. La question de savoir s’il existe un état de détresse ou un lien de dépendance au sens de l’article 193 CP et si la capacité de la victime de se déterminer était gravement limitée doit être examinée à la lumière des circonstances du cas d’espèce (ATF 131 IV 114 cons. 1). La situation de détresse ou de dépendance doit être appréciée selon la représentation que s’en font les intéressés (ATF 99 IV 161 cons. 1 ; arrêt du TF du 15.05.2019 [6B_204/2019] cons. 6.1). L’article 193 CP est réservé aux cas où l’on discerne un consentement. Il faut que ce consentement apparaisse motivé par la situation de détresse ou de dépendance dans laquelle se trouve la victime. Il doit exister une certaine entrave au libre arbitre. L’article 193 CP envisage donc une situation qui se situe entre l’absence de consentement et le libre consentement qui exclut toute infraction. On vise un consentement altéré par une situation de détresse ou de dépendance dont l’auteur profite. Les limites ne sont pas toujours faciles à tracer. L’infraction doit permettre de réprimer celui qui profite de façon éhontée d’une situation de détresse ou de dépendance, dans un cas où la victime n’aurait manifestement pas consenti sans cette situation particulière (arrêt du TF du 28.07.2021 [6B_236/2021] cons. 1.2).

11.

L’appelant ne conteste pas qu’il a entretenu des relations sexuelles avec la plaignante. Selon lui, il s’agissait de rapports consentis. Il n’y a eu ni viols, ni abus de la détresse. Il nie avoir usé de pression psychique. Il ne réfute plus – en tout cas par son mandataire, car devant la juridiction d’appel le prévenu l’a nié – le fait qu’un « mariage musulman » avait été organisé, hors de tout mariage civil. Il conteste avoir abusé de façon éhontée de la détresse de la plaignante. Il invoque les témoignages de D.________ et de E.________, qui n’ont pas constaté de violence de nature sexuelle de sa part. Il se prévaut également des dires de G.________, selon lesquels la plaignante avait deux personnalités, ce qui serait susceptible de se répercuter sur la manière dont son consentement s’exprimait. Il fait valoir que la plaignante avait déjà l’expérience d’une vie de couple et d’un mariage musulman ; qu’elle estimait pouvoir le quitter à tout moment ; qu’elle a montré par son comportement à l’audience de première instance qu’elle avait la capacité de faire preuve de force de caractère ; qu’elle avait de bons rapports familiaux et qu’elle avait, avant le mariage, passé la journée avec sa mère ; qu’elle avait encore voyagé à l’étranger sans lui durant leur relation.

11.1

De manière générale, on retiendra que la plaignante était dans un état de détresse au sens de l’article 193 CP pendant la période où se sont déroulés les faits litigieux (étant souligné toutefois que l’état de détresse ne peut être retenu que lorsqu’il est décrit dans l’acte d’accusation). .

L’appelant a décrit comme suit la rencontre entre la plaignante (âgée à l’époque de 19 ans) et lui: « Vous me demandez comment nous nous sommes rencontrés. J’ai fait sa connaissance à la mosquée. Elle avait faim et elle voulait chercher à manger. Elle était nerveuse. Elle dormait parfois à la mosquée (…) Elle avait des problèmes avec sa mère (…) Comme elle n’avait pas d’argent et qu’elle demandait à manger, elle est venue vers moi (…). C’était comme une amie, une sœur qui a besoin d’aide ». Devant la Cour pénale, il a ajouté qu’elle s’était évanouie alors qu’elle fréquentait la mosquée. Il a aussi indiqué qu’elle « n’avait pas de personnalité à elle-même. On faisait la prière ensemble mais pas plus. Elle avait envie d’apprendre sur la religion » ou encore : « Si je fumais de la drogue, elle fumait de la drogue, si je buvais, elle buvait ». La situation de détresse dans laquelle se trouvait à l’époque la plaignante est indiscutable, pour les motifs soigneusement indiqués par le tribunal criminel, qu’il n’y a pas lieu de paraphraser (cons. L ; art. 82 al. 4 CPP ; voir notamment sur la détresse psychologique de la plaignante le témoignage de H.________). Il est également clair, au vu de ses propos reproduits ci-dessus, que l’appelant avait conscience de la situation de la plaignante et de l’ascendant qu’il avait pris sur elle.

11.2

La plaignante a exposé que le rapport sexuel suivant le mariage religieux était consenti. Elle a contesté l’existence de ce rapport devant la Cour pénale. On s’en tiendra à sa première version, donnée en début de procédure. Quoi qu’il en soit, le fait que certains rapports sexuels aient été pleinement consentis n’empêche pas que d’autres ne l’aient pas été totalement ou pas du tout. La plaignante a ainsi affirmé qu’à une reprise le prévenu l’avait obligée à lui prodiguer une fellation et qu’il recherchait des rapports, y compris anaux, pendant ses menstrues. Elle a exprimé à ce sujet sa réticence, voire son dégoût et sa difficulté à exprimer son refus (par exemple : « je n’étais pas pour la fellation mais je ne sais pas si on peut vraiment appeler ça « forcé »). Le prévenu a nié ces pratiques sexuelles. Comme on ne discerne aucune raison qui aurait pu conduire la plaignante à inventer – lors de sa première audition – ces épisodes, avec les détails qu’elle a confiés, on les retiendra tels qu’ils sont décrits dans l’acte d’accusation.

Lorsqu’elle a été entendue par la police et qu’elle a relaté la nature des échanges sexuels entre elle et l’appelant, la plaignante a expliqué qu’elle avait pris du temps avant de s’adresser à l’autorité, car elle pensait « réellement que ce n’était pas des viols. Que c’était normal entre un homme et une femme en couple » (étant précisé que, dans ce contexte, le terme de viol ne se réfère pas directement aux deux épisodes qualifiés comme tels par les premiers juges, sur lesquels on reviendra plus bas). Que la plaignante ait pu avoir une vie amoureuse impliquant des rapports physiques avant de connaître le prévenu, voire déjà expérimenté un « mariage » musulman avec C.________, ne change rien au fait qu’elle a pu ensuite se montrer hésitante sur le comportement (qui lui déplaisait par de nombreux aspects), qu’elle pouvait admettre de la part de celui qu’elle croyait avoir pris pour nouveau mari selon la religion musulmane, qui lui semblait expérimenté dans le domaine religieux, et qui était plus âgé. Comme l’ont retenu les premiers juges, elle s’est confiée à G.________, autorité religieuse, en lui posant des questions sur la religion et en expliquant son désarroi concernant sa relation avec l’appelant. L’article 193 CP vise précisément les cas où l’on est entre l’absence de consentement au sens de l’article 189 CP et le libre consentement. On ne voit pas en quoi le fait que la plaignante ait vu sa mère dans l’après-midi avant le « mariage » avec l’appelant (soit après le premier viol au sens de l’article 190 CP retenu par les premiers juges – qui sera examiné ci-dessous –) pourrait signifier qu’elle était pleinement consentante avec le moment ou la forme de chacun des actes sexuels entretenus ensuite avec ce dernier. On ne discerne pas non plus en quoi le fait qu’elle ait obtenu de dormir dans une chambre séparée avant le « mariage » démontrerait son plein arbitre à tout moment. De même, il est parfaitement possible qu’une fois sortie de sa relation avec le prévenu, la plaignante ait récupéré sa totale capacité à s’opposer aux personnes lui demandant des choses lui déplaisant – en ce sens, son comportement devant le tribunal criminel est irrelevant. Enfin, dès lors que le « mariage » organisé chez E.________ reposait, pour les raisons exposées avec soin par les premiers juges, auxquelles on se réfère (cons. D. ia ; art. 82 al. 4 CPP), sur une manipulation, et qu’il était inopérant selon les règles suisses et même religieuses, l’appelant ne peut être mis au bénéfice de l’article 193 al. 2 CP, comme il l’a soutenu dans sa déclaration d’appel écrite.

11.3

Dans deux cas (acte d’accusation chiffres VI 1.17 et VII 1.4), le tribunal criminel a considéré que l’appelant ne s’était pas contenté d’utiliser l’état de détresse et la dépendance de la plaignante pour la déterminer à accepter certains actes d’ordre sexuel (art. 193 CP), mais qu’il avait usé d’une pression physique ou psychique relevant de la contrainte au sens de l’article 190 CP. Le tribunal s’est notamment fondé sur les déclarations de la plaignante, tenues pour crédibles.

11.3.1

S’agissant des rapports sexuels entretenus le matin avant le « mariage » religieux (acte d’accusation, ch. VI, 1.12 à 1.17), la Cour pénale constate que le récit de la plaignante est clair et constant (sous réserve du fait que devant la Cour pénale, la plaignante a déclaré que le prévenu lui avait retiré ses pantalons, alors que devant la police elle a dit qu’elle s’était dévêtue ; on s’en tiendra à la première version (la plaignante s’est déshabillée elle-même), donnée alors que les événements étaient plus vifs dans sa mémoire). La plaignante relate qu’elle ressentait une certaine entrave à son libre arbitre et qu’elle avait des hésitations sur la conformité religieuse des rapports que lui proposait le prévenu. Dans ses premières déclarations, elle a indiqué qu’elle ressentait « une sorte de pression, il était plus grand et imposant que moi (…) et je n’osais pas m’affirmer devant un homme. Je n’étais pas chez moi, il n’y avait personne avec moi. Je me suis déshabillée et je me suis laissée faire. Je n’ai pas réussi à dire non ». Contrairement au tribunal criminel, la Cour pénale ne voit pas dans le comportement du prévenu et selon le récit qu’en a fait la plaignante d’acte de contrainte de l’intensité exigée par la loi et la jurisprudence. On optera pour la qualification d’abus de la détresse au sens de l’article 193 CP, visée à titre subsidiaire par l’accusation.

11.3.2

S’agissant du deuxième épisode litigieux en revanche, on retiendra la qualification juridique choisie par les premiers juges. La plaignante et le prévenu avaient passé la journée à se disputer. Ce dernier voulait faire une nouvelle roqya sur la plaignante, que cela faisait souffrir. E.________ est intervenu pour empêcher cette nouvelle roqya avec des bouteilles d’eau glacées ; une dispute a eu lieu entre les deux hommes dans la cuisine. La plaignante est allée se doucher, prier et se coucher. Le prévenu est retourné dans la chambre et lui a demandé des relations sexuelles. La plaignante a expressément refusé. L’appelant est passé outre son refus. Vu le déroulement préalable de la journée, on comprend qu’elle n’ait pas pu opposer de résistance plus marquée qu’un refus explicite aux exigences du prévenu, fâché, plus fort qu’elle, et habitué à imposer ses exigences. Le climat de tension entourant les relations sexuelles imposées à la plaignante ressort non seulement de ses déclarations (des disputes entre les parties, avec des cris durant la journée, puis une crise à l’arrivée de E.________ demandant d’arrêter la roqya, et encore une autre après le rapport sexuel), mais également celles de E.________. Celui-ci, s’il n’évoque ni objets lancés, ni coups, se souvient de la dispute à propos de la roqya, et utilise les termes « peur » et « bruit » au sujet de ce qui s’est passé chez lui, relatant avoir menacé d’appeler la police. L’appelant nie en vain l’absence de consentement de la plaignante et l’intensité suffisante de la pression psychique qu’il a exercée.

11.3.3

Sur le plan subjectif, on a déjà dit que l’appelant était conscient de l’état de vulnérabilité de la plaignante et donc qu’il savait qu’un déploiement de force relativement faible suffirait à passer outre le refus de la plaignante. Au moins au degré du dol éventuel, il ne pouvait ignorer que son attitude puisse être ressentie comme une contrainte la mettant hors d’état de résister (après tout de même avoir explicitement manifesté son refus des relations sexuelles).

Fixation de la peine

12.

L’appelant ne conteste pas la méthode avec laquelle le tribunal criminel a fixé la peine, en application des articles 34, 41, 47 et 49 CP. Il soutient toutefois qu’il y a lieu de réduire la quotité de la peine prononcée pour les actes relevant de l’article 193 CP, eu égard au caractère « trouble des faits considérés et du comportement ambigu de la plaignante ». Vu l’abandon de certaines préventions, la peine doit de toute façon être réexaminée complètement.

13.

La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation personnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (art. 47 CP ; jugement de la Cour pénale du 03.06.2020 [CPEN.2019.98] cons. 8c et les références citées).

13.1

Le juge indique les éléments essentiels relatifs à l’acte ou à l’auteur dont il tient compte, de manière à ce que l’on puisse constater que tous les aspects pertinents ont été pris en considération et comment ils ont été appréciés, que ce soit dans un sens aggravant ou atténuant (art. 50 CP). Il peut passer sous silence les éléments qui, sans abus du pouvoir d’appréciation, lui apparaissent non pertinents ou d’une importance mineure. La motivation doit justifier la peine prononcée, en permettant de suivre le résonnement adopté. Le juge n’est toutefois pas tenu d’exprimer en chiffre ou en pourcentage l’importance qu’il accorde à chacun des éléments qu’il cite (arrêt du TF du 15.05.2020 [6B_291/2020] cons. 2.1).

13.2

Aux termes de l'article 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. L'exigence, pour appliquer l'article 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'article 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 217 cons. 2.2 p. 219 ; ATF 142 IV 265 cons. 2.3.2).

14.

Le prévenu est reconnu coupable d’une infraction à l’article 190 CP en janvier 2020, d’infraction à l’article 193 CP à plusieurs reprises entre décembre 2019 et janvier 2020, et d’infractions aux articles 119 al. 1 et 115 LEI entre février 2019 et le 31 janvier 2020.

14.1

Les infractions à la LEI doivent être considérées comme un tout, de sorte qu’on n’appliquera pas les règles sur le concours rétrospectif partiel (ATF 145 IV 449).

14.2

L’infraction abstraitement la plus grave est le viol, punissable d’une peine privative de liberté de 1 à 10 ans. La culpabilité est lourde (art. 47 CP). L’auteur a agi de manière égoïste, pour l’assouvissement de ses pulsions sexuelles, sans égard pour le refus exprimé par la plaignante au terme d’une journée de dispute. Sa responsabilité pénale est entière. Il ne manifeste aucune prise de conscience de l’effet de ses actes sur la victime. Sa situation personnelle est mauvaise. Il n’est inséré ni professionnellement ni socialement en Suisse, sous réserve de quelques liens avec des fidèles fréquentant la mosquée, dont il semble avoir été exclu. Il a été condamné à 7 reprises pour des voies de fait, des infractions à la loi sur les stupéfiants, des vols, des dommages à la propriété et des infractions à la LEI. Dans ces conditions, une peine privative de liberté de 24 mois se justifierait si la Cour pénale n’avait à juger cette seule infraction. L’abus de la détresse est passible d’une peine privative de liberté de 3 ans au plus ou d’une peine pécuniaire. S’agissant du genre de peine, le choix doit s’arrêter sur le premier terme de l’alternative. D’abord, l’infraction revêt en l’espèce une gravité certaine, qui impose une sanction ayant un effet préventif clair, la précarité de la situation personnelle de l’auteur ne lui permettrait en outre pas d’exécuter une peine pécuniaire, dépourvue de toute efficacité ; au surplus, ce type de sanction n’a pas amené auparavant le prévenu à respecter l’ordre juridique. Cela étant, là aussi la Cour pénale retient que la culpabilité de l’auteur est lourde. Le contexte religieux de l’affaire et la duplicité montrée dans l’organisation de la cérémonie de « mariage » - avec une femme bien plus jeune que lui, en butte à des problèmes personnels et dans une quête spirituelle l’amenant à rechercher le soutien et la bienveillance des membres de la mosquée – doit être pris en compte à charge. Là encore, le prévenu a agi de façon égoïste, sans égard pour la plaignante ; il lui a même dit que c’était elle qui était responsable de certaines pratiques auxquelles il se livrait. Les fait ont duré un peu plus d’un mois (la période est difficile à évaluer précisément ; cette évaluation correspond à un minimum). On se réfère à ce qui a été dit plus haut s’agissant de la situation personnelle du prévenu. En définitive, la peine prononcée pour le viol doit être augmentée de 10 mois (art. 49 CP). Pour l’infraction à l’article 119 LEI, le choix se portera, pour des motifs de prévention spéciale, sur une peine privative de liberté. La culpabilité est assez importante puisque l’auteur s’obstine à ignorer la législation en matière de résidence. Une augmentation de la peine de 2 mois se justifie. Pour le séjour illégal, on retiendra que l’auteur a déjà été condamné – en raison du délit continu que représente l’article 115 LEI (rien n’indique qu’il ait été à un moment ou à un autre en situation légale en Suisse, ou interrompu son séjour dans notre pays) – à une peine équivalente à un an de privation de liberté, de sorte qu’une peine privative de liberté supplémentaire n’est pas possible. En définitive, une peine de 36 mois est prononcée.

Sursis partiel

15.

Selon l’article 43 al. 1 CP, le juge peut suspendre partiellement l’exécution d’une peine privative de liberté d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l’auteur.

15.1

Même si cette disposition ne le prévoit pas expressément, l’octroi d’un sursis partiel suppose, comme pour l’octroi du sursis complet dans le cadre de l’article 42 CP, l’absence de pronostic défavorable (ATF 134 IV 60 cons. 7.4 p. 77s). Si le pronostic sur le comportement futur de l’auteur n’est pas défavorable, la loi impose un sursis au moins partiel à l’exécution de la peine. En revanche, un pronostic négatif exclut le sursis partiel. S’il n’existe aucun espoir que le sursis puisse avoir une quelconque influence sur l’auteur, la peine doit être exécutée intégralement (ATF 134 IV 1 cons. 5.3.1 p. 10). Pour émettre ce pronostic sur le comportement futur de l’auteur, le juge doit se livrer à une appréciation d’ensemble, tenant compte des circonstances de l’infraction, des antécédents de l’auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l’état d’esprit qu’il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à éclairer l’ensemble du caractère de l’accusé et ses chances d’amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger d’autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 cons. 2.1 p. 185s ; 134 IV 1 cons. 4.2.1 p. 5). Le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation dans l’émission du pronostic. Le Tribunal fédéral n’intervient que s’il en a abusé (ATF 134 IV 140 cons. 4.2 p. 143 ; arrêt du TF du 16.11.2017 [6B_166/2017]).

15.2

Pour formuler un pronostic sur l’amendement de l’auteur, le juge doit se livrer à une appréciation d’ensemble, tenant compte des circonstances de l’infraction, des antécédents de l’auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l’état d’esprit qu’il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à éclairer l’ensemble du caractère de l’accusé et ses chances d’amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger d’autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 cons. 2.1 p.185 s ; 134 IV 1 cons. 4.2.1 p. 5 ; arrêt du TF du 17.10.2019 [6B_1040/2019] cons. 2.1). Le défaut de prise de conscience de la faute peut justifier un pronostic défavorable, car seul celui qui se repent de son acte mérite la confiance que l’on doit pouvoir accorder au condamné bénéficiant du sursis (arrêts du TF du 28.11.2019 [6B_1216/2019] cons. 5.1 ; du 15.08.2019 [6B_584/2019] cons. 3.1 et les références citées). La présomption d’innocence implique le droit, pour l’accusé, de se taire ou de fournir uniquement des preuves à sa décharge (art. 32 al. 1 Cst. ; 6 ch. 2 CEDH ; 14 ch. 3 let. g du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, RS 0.103.2). Le silence ou les dénégations de l’accusé peuvent cependant être le signe d’une absence de repentir et faire obstacle à l’octroi du sursis. Le fait que l’accusé refuse de répondre ou nie l’acte ne permet toutefois pas de conclure dans tous les cas qu’il n’en voit pas le caractère répréhensible et ne le regrette pas. Un tel comportement peut en effet avoir divers motifs. Le délinquant peut nier par honte, par peur du châtiment, par crainte de perdre sa place ou par égard pour ses proches et offrir plus de garanties quant à son comportement futur que celui qui avoue ouvertement l’infraction qu’il a commise, mais qui ne la considère pas comme répréhensible ou qui se montre indifférent aux conséquences de son acte (ATF 101 IV 257 cons. 2a p. 258). Il en va différemment lorsque l’accusé ne se borne pas à nier dans son intérêt ou dans celui de tiers, mais s’efforce consciemment d’induire en erreur les autorités pénales, rejette la faute sur autrui ou tente de mauvaise foi de charger les témoins ou la victime, voire de les faire passer pour des menteurs. Celui qui use de tels moyens pour se soustraire à une condamnation ou en atténuer la rigueur manifeste par là un manque particulier de scrupules. Dans la règle, cette attitude ne permet pas d’espérer qu’une peine avec sursis suffira de détourner l’accusé durablement de la délinquance (ATF 101 IV 257 cons. 2a p. 259 ; plus récemment : arrêts du TF du 17.10.2019 [6B_1040/2019] cons. 2.1 ; du 17.02.2020 [6B_1304/2019] cons. 1.1).

16.

En l’espèce, l’auteur s’est présenté spontanément à la police, se sachant recherché. Reconnaissant immédiatement sa relation avec la plaignante, il a d’emblée tenu des propos assez dépréciatifs à son encontre, niant les accusations d’abus de détresse ou de contrainte sexuelle et soutenant qu’elle était demandeuse des rapports sexuels, parfois sans son accord à lui. Si l’on peut envisager que cette attitude peut être due à la peur, l’auteur ne s’est pas contenté de nier, mais a mis en cause un tiers, C.________, pour les lésions corporelles (qui ne sont pas retenues à sa charge uniquement en raison du fait que la plainte est tardive) allant en début de procédure de simples suppositions (« Je ne suis pas sûr à 100 % ») à l’affirmation mensongère (« La plaignante m’a expliqué que c’était son ancien mari qui lui avait fait ça avec de l’huile chaude »). S’agissant du viol ou des abus de détresse, il n’a montré aucune prise de conscience de la gravité des faits commis à l’encontre de la plaignante ni aucune empathie pour la plaignante, même lorsque celle-ci s’est trouvée enceinte (« elle n’a pas fait attention, c’est son problème »). Ses antécédents montrent qu’il n’a aucun respect pour l’ordre juridique suisse, spécialement s’agissant de ses conditions de séjour, mais aussi pour la propriété et le domicile d’autrui. Dans ces conditions, il n’apparaît pas que l’exécution d’une partie de la peine privative de liberté prononcée suffirait à le détourner de commettre de nouvelles infractions, et l’octroi d’un sursis partiel doit être refusé.

L’expulsion

17.

L’appelant ne conteste pas que les conditions de l’expulsion obligatoire prévues à l’article 66a CP sont réunies. Il ne prétend pas, avec raison, que les conditions de la clause de rigueur seraient réalisés. Il ne critique pas la durée de l’expulsion. Le jugement attaqué doit être confirmé sur ce point.

Prétentions civiles

18.1.

18.11

Ainsi que l'indique l'article 122 al. 1 CPP, les prétentions civiles que peut faire valoir la partie plaignante sont exclusivement celles qui sont déduites de l'infraction ; cela signifie que les prétentions civiles doivent découler d'une ou de plusieurs infractions qui, dans un premier temps, sont l'objet des investigations menées dans la procédure préliminaire, puis, dans un second temps, figurent dans l'acte d'accusation élaboré par le ministère public, en application de l'article 325 CPP ; la plupart du temps, le fondement juridique des prétentions civiles réside dans les règles relatives à la responsabilité civile des articles 41 ss CO ; la partie plaignante peut ainsi réclamer la réparation de son dommage (art. 41 à 46 CO) et l'indemnisation de son tort moral (art. 47 et 49 CO), dans la mesure où ceux-ci découlent directement de la commission de l'infraction reprochée au prévenu (arrêt du TF du 25.05.2016 [6B_486/2015] cons. 5.1).

18.2

L'article 49 al. 1 CO dispose que celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. Selon la jurisprudence (arrêt du TF du 25.05.2016 [6B_486/2015] cons. 4.1), l'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par la victime et de la possibilité d'adoucir sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en résulte. En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être équitable (ATF 130 III 699 cons. 5.1 ; 129 IV 22 cons. 7.2). Le juge en proportionnera donc le montant à la gravité de l'atteinte subie et il évitera que la somme accordée n'apparaisse dérisoire à la victime. S'il s'inspire de certains précédents, il veillera à les adapter aux circonstances actuelles pour tenir compte de la dépréciation de la monnaie (ATF 129 IV 22 cons. 7 et les arrêts cités). S'agissant du montant de l'indemnité, toute comparaison avec d'autres affaires doit intervenir avec prudence, dès lors que le tort moral touche aux sentiments d'une personne déterminée dans une situation donnée et que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe (ATF 138 III 337 cons. 6.3.3 et l'arrêt cité).

18.3

Dans la jurisprudence assez récente, on trouve un certain nombre d’exemples d’indemnités, soit par exemple 3'000 francs pour un viol (arrêt du TF du 08.08.2017 [6B_770/2016]), 10'000 francs pour une tentative de meurtre, la victime ayant reçu plusieurs coups de couteau ayant mis sa vie en danger (arrêt du TF du 20.09.2017 [6B_1021/2016]) et 15'000 francs pour un viol et des actes de contrainte sexuelle commis en commun (arrêt du TF du 15.02.2017 [6B_267/2016]). Dans une autre affaire, concernant un auteur condamné pour avoir frappé sa compagne et pour l’avoir contrainte à entretenir avec lui plusieurs rapports sexuels, en l'insultant et en la frappant, puis en l'étranglant, un tort moral de 10'000 francs a été alloué à la victime (cf. arrêt du TF du 08.06.2010 [6B_71/2010] let. A).

19.

Selon l’appelant, le tort moral alloué à la victime est manifestement trop élevé. Dans la mesure où la prévention d’atteinte à l’intégrité corporelle est abandonnée, l’action pénale étant prescrite, il convient effectivement de revoir l’indemnité allouée. Pour le reste, on retiendra que la plaignante a été victime d’un viol et de plusieurs abus durant environ un mois, dans une situation où elle était particulièrement vulnérable. Elle s’est trouvée enceinte et a dû avorter sans soutien. À l’audience, elle a déclaré que son état de santé était satisfaisant, et que sur le plan psychologique, elle ne se considérait pas comme déprimée. Dans ces conditions, il y a lieu d’arrêter le montant de l’indemnité pour tort moral à 15'000 francs, en renvoyant la plaignante à agir par la voie civile pour les lésions corporelles.

Détention jusqu’à l’entrée en force du présent jugement

20.

Le prévenu a été placé en détention pour motifs de sûreté à partir du 30 novembre 2020, date correspondant à sa libération conditionnelle d’une précédente détention en exécution de diverses peines. Il a été maintenu en détention jusqu’à droit connu en procédure d’appel par ordonnance de la présidente de la Cour pénale du 4 mars 2021. Depuis le 27 avril 2021, il est en exécution anticipée de peine. À l'audience de ce jour, son mandataire a précisé à l’attention de la Cour qu’il ne concluait à sa libération immédiate (conclusion 7 de la déclaration d’appel) qu’en cas d’admission de son appel et qu’il était d’accord, dans le cas contraire, de rester en exécution anticipée de peine. Vu la peine de 3 ans prononcée, l’existence d’un risque de fuite est certain, en l’absence pour le condamné de tout lien avec la Suisse. Les conditions de la détention pour motifs de sûreté sont ainsi réunies. En particulier, le principe de la proportionnalité est respecté. Rien ne s’oppose donc à ce que l’auteur reste en exécution anticipée de peine.

Frais et indemnités

21.

Au vu de ce qui précède, un quart des frais de justice de première instance doit être laissé à la charge de l’Etat. L’appelant doit être également libéré du remboursement d’un quart de l’indemnité allouée à son avocat d’office (ATF 122 I 322 cons. 3b).

22.

La même répartition des frais et indemnités se justifie pour la seconde instance.

Le mandataire de l’appelant a déposé un relevé d’activités qui appelle les remarques suivantes. Tout d’abord, il faut relever que seules sont indemnisées les opérations nécessaires pour la bonne exécution du mandat, compte tenu de la complexité et de la difficulté de l’affaire ainsi que de la responsabilité que l’avocat d’office est tenu d’assumer, à l’exclusion des actes qui consistent en un soutien moral et de ceux qui relèvent du pur travail de secrétariat, celui-ci étant compris dans les frais généraux (par ex. téléphone au tribunal, envoi de copies ou de mémo, etc.). Cela amène à retenir 10 minutes pour l’annonce d’appel, 15 minutes pour la lecture du jugement motivé, 8 heures en tout pour la rédaction de la déclaration d’appel écrite, 35 minutes pour les observations à la Cour pénale sur la détention, deux courriers à la Cour pénale faisant en tout 20 minutes, une heure pour la préparation de l’audience, une heure pour des contacts client et 8 heures d’audience. Compte tenu des frais forfaitaires de 5 %, des frais de déplacements (582 francs) et de la TVA, on obtient une indemnité de 4'476.85 francs.

Le relevé d’activités de la mandataire de la plaignante Y.________ fait état d’une activité justifiée. On y ajoutera 3 heures pour tenir compte de la sous-évaluation de la durée de l’audience. Cela donne une indemnité totale de 2'618.70 francs frais, débours et TVA compris.