Carrefour à sens giratoire.

1.

Interjeté dans les formes et délai légaux, l'appel est recevable. Un jugement motivé ayant d’emblée été notifié aux parties, une annonce d’appel n’était pas nécessaire.

2.

a) Aux termes de l’article 398 CPP, la juridiction d’appel jouit en principe d’un plein pouvoir d’examen sur les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). La Cour pénale limite son examen aux violations décrites dans l’acte d’appel (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP).

b) Une exception est faite à ce principe lorsque, comme en l’occurrence, seule une contravention a fait l’objet de la procédure de première instance. L’article 398 al. 4 CPP, qui prévoit que l’appel ne peut être formé que pour le grief que le jugement est juridiquement erroné ou que l’état de fait a été établi de manière manifestement inexacte ou en violation du droit, est applicable. Dès lors, aucune nouvelle allégation ou preuve ne peut être rapportée.

c) Le pouvoir d’examen de la Cour pénale, s’agissant de l’établissement des faits, est donc limité à l’arbitraire (Kistler Vianin, in : CR CPP, no 28 ad art. 398). Il n’y a arbitraire que lorsque l’autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu’elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (arrêt du TF du 01.09.2017 [6B_98/2017] cons. 2.1 ; ATF 140 III 264, cons. 2.3). L’appréciation des preuves n’est cependant pas arbitraire du seul fait que la version retenue par le juge ne coïncide pas avec celle de l’appelant. Encore faut-il que cette appréciation soit manifestement insoutenable, en contradiction évidente avec la situation de fait, repose sur une inadvertance manifeste ou heurte de façon choquante le sentiment de la justice (ATF 118 Ia 28 cons. 1b et les références citées).

3.

a) En vertu de l’article 27 al. 1 LCR, chacun doit se conformer aux signaux et aux marques ainsi qu’aux ordres de la police. Les signaux et les marques priment les règles générales ; les ordres de la police ont le pas sur les règles générales, les signaux et les marques.

b) L’article 41b al. 1 OCR précise qu’avant d’entrer dans un carrefour à sens giratoire, le conducteur doit ralentir et accorder la priorité aux véhicules qui, sur sa gauche, surviennent dans le giratoire. Cette règle définit, d’une part, quel usager de la route est prioritaire dans un giratoire et impose, d’autre part, à tout conducteur – débiteur de priorité ou non – de ralentir à l’entrée du rond-point. Cette obligation constitue une exigence de prudence particulière qui s’impose à tout véhicule (arrêt du TF du 29.01.2013 [1C_346/2012] cons. 3.1 et les références citées). Selon la jurisprudence, il importe peu de savoir quel usager de la route a atteint en premier l'intersection pour déterminer qui est le bénéficiaire de la priorité ou son débiteur. Au contraire, il est uniquement décisif de définir si le débiteur de la priorité peut emprunter la surface d'intersection sans gêner le bénéficiaire (ATF 115 IV 139 cons. 2b p. 141 s.).

4.

a) Le principe de la confiance consacré à l'art. 26 al. 1 LCR prévoit que chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies (ATF 120 IV 252 cons. 2d/aa). Ce principe permet à l'usager, qui se comporte réglementairement, d'attendre des autres usagers, aussi longtemps que des circonstances particulières ne doivent pas l'en dissuader, qu'ils se comportent également de manière conforme aux règles de la circulation, c'est-à-dire ne le gênent pas ni ne le mettent en danger (ATF 125 IV 83 cons. 2b ; 118 IV 277 cons. 4a).

b) Le conducteur débiteur de la priorité peut se prévaloir du principe de la confiance. Si le trafic lui permet de s'engager sans gêner un véhicule prioritaire, on ne peut lui reprocher aucune violation du droit de priorité, s'il entrave malgré tout la progression du prioritaire en raison du comportement imprévisible de ce dernier (ATF 120 IV 252 cons. 2d/aa ; arrêt du TF du 22.11.2011 [4A_239/2011] cons. 2.4.1 et les références citées). Constitue un comportement imprévisible le fait d'accélérer brusquement pour forcer le passage, le fait de surgir à l'improviste à une vitesse excessive à une croisée à mauvaise visibilité (arrêt du TF du 22.11.2011 [4A_239/2011] cons. 2.4.1 et les références citées). Dans l'optique d'une règle de priorité claire, on ne peut toutefois admettre facilement que le débiteur de la priorité n'a pas à compter avec le passage, respectivement l'entrave d'un prioritaire (ATF 120 IV 252 cons. 2d/aa ; plus récemment arrêt du TF du 09.12.2016 [6B_917/2016] cons. 2.5.1).

c) Dans le cadre d’une affaire similaire à la présente cause, le Tribunal fédéral a estimé que la vitesse d’un scooter ne pouvait être qualifiée d’excessive du seul fait qu’il ne pouvait pas s’arrêter à temps en présence d’un obstacle. En effet, le scooter, bénéficiaire de la priorité, n’avait pas à compter avec l’engagement d’un véhicule à sa droite dans le giratoire. En relation avec le principe de la confiance, la seule question pertinente était de savoir si l’allure du scooter était telle qu’elle ne permettait pas au conducteur du véhicule, non prioritaire, d’apprécier efficacement la situation (arrêt du TF du 01.09.2009 [6B_448/2009] cons. 2.5). Par ailleurs, le Tribunal fédéral a également indiqué que le conducteur du véhicule ne pouvait rien déduire en sa faveur du fait que le motocycliste avait traversé le giratoire selon une trajectoire rectiligne, alors qu’il aurait pu, par une manœuvre d’évitement, empêcher la survenance de l’accident. En effet, la position du motocycliste n’était pas susceptible de le rendre moins perceptible ; au contraire, elle manifestait son intention de poursuivre sa route sur le giratoire pour emprunter, par exemple, la troisième sortie dans son sens de marche (arrêt du TF du 01.09.2009 [6B_448/2009] cons. 2.4).

5.

a) L’appelant soutient que la première juge aurait occulté certains faits déterminants qui ressortent pourtant du dossier. Ainsi, il allègue qu’elle n’aurait pas tenu compte qu’il s’est arrêté au cédez-le-passage, avant de s’engager dans le giratoire, et qu’il existait un espace entre l’arrière du véhicule Mercedes et le cédez-le-passage.

b) Il ressort clairement des faits retenus par la première juge que l’appelant s’est arrêté, avant de s’engager dans le giratoire (jugement entrepris cons. 6). La première juge n’a donc pas omis le fait visé par l’appelant et on ne saurait parler d’arbitraire dans ce contexte.

Quoi qu’il en soit, le fait que le conducteur ait marqué un temps d’arrêt avant de s’introduire dans le giratoire n’exclut pas automatiquement, en droit, la commission de l’infraction reprochée à l’appelant. Sur le plan factuel, il convient aussi de prendre en compte que la première juge a retenu – sans sombrer dans l’arbitraire – le fait que, malgré son arrêt, l’appelant n’avait pas fait preuve de la prudence nécessaire, ce qui sous-entend, en fait (sans qu’il soit ici nécessaire d’investiguer davantage), qu’elle a retenu qu’il avait fait preuve d’inattention ou qu’il avait mal apprécié la situation. Dans ces circonstances, la première juge n’a pas transgressé le droit en retenant une violation simple des règles de la circulation routière.

c) Ensuite, la Cour pénale peine à comprendre en quoi le raisonnement de la première juge, qui ne tient pas compte de l’espace existant entre l’arrière du véhicule Mercedes et le cédez-le-passage, serait insoutenable. En l’occurrence, la trajectoire plutôt rectiligne du motocycliste dans le giratoire ne le rendait pas moins aisément perceptible par l’appelant. Au contraire, le positionnement du motard à gauche de sa voie de circulation donnait une indication claire qu’il allait continuer tout droit (et non tourner à droite), ce qui devait inciter l’appelant à faire preuve d’une grande prudence. De plus, il ressort du dossier que A.________ a ralenti avant de s’engager dans le giratoire et a également vérifié qu’aucun véhicule ne venait depuis sa gauche, de sorte qu’il a satisfait à l’exigence de prudence commandée par la loi. L’appelant ne peut dès lors rien déduire en sa faveur de la trajectoire de la moto, qui n’influence pas (en sa faveur) l’issue du litige. En réalité, la question déterminante est celle de savoir si la vitesse du motocycliste était excessive au vu des circonstances, ce qui permettrait à l’appelant de se prévaloir du principe de la confiance.

d) Par conséquent, les critiques développées par l’appelant concernant l’omission de certains faits par la première juge dans l’établissement de l’état de fait sont impropres à démontrer l’arbitraire, ce qui conduit au rejet de ces griefs.

6.

a) L’appelant soutient ensuite que les distances de visibilité pour chacun des prévenus ont été occultées lors des débats. Selon lui, il est arbitraire d’avoir retenu que la présence de la haie sur la gauche était un élément qui aurait dû l’inciter à une prudence accrue vis-à-vis du trafic provenant de la gauche. Il affirme que cela ne ressort d’aucun élément au dossier et qu’un rapport complémentaire aurait dû être requis auprès de la police pour qu’il soit possible de retenir un tel « élément essentiel ».

b) Contrairement à l’avis de l’appelant, il s’agit d’un élément du dossier, en particulier des photographies qui y figurent, qui a permis à la première juge d’établir comment les faits se sont déroulés. En effet, comme la vitesse excessive n’a pas été retenue à l’encontre du motocycliste et que l’appelant affirme ne pas l’avoir vu arriver sur la gauche, il est vraisemblable que la présence de la haie ait pu gêner l’appelant, au moment où il regardait si des véhicules arrivaient sur sa gauche. Ainsi, la première juge en a tenu compte dans son appréciation, en indiquant que la présence de la haie sur le côté gauche devait inciter l’appelant « à prêter une attention accrue au trafic sur la gauche à un endroit où le trafic est généralement dense, même s’il estime ne pas avoir été gêné par sa présence ».

Ainsi, la présence de la haie sur la gauche et le fait que celle-ci est susceptible d’avoir gêné le conducteur du bus Mercedes ne relèvent pas d’un constat arbitraire, ni en contradiction avec les éléments figurant au dossier. Sur cette base factuelle, on ne voit ensuite pas en quoi la première juge aurait violé le droit en retenant que l’appelant aurait dû faire preuve de davantage de prudence. On ajoutera à cet égard que, si l’appelant a déclaré ne pas avoir été dérangé par la présence de cette haie, cela ne veut pas dire pour autant qu’il n’aurait pas dû faire preuve de davantage de prudence au vu de la configuration des lieux.

7.

a) Comme déjà relevé, la question qui se pose en réalité est celle de savoir, si au vu de la vitesse et du comportement du motocycliste, il était contraire au droit de ne pas mettre le conducteur au bénéfice du principe de la confiance.

b) Les calculs de l’appelant, fondés sur des vitesses constantes visant à estimer la distance d’arrêt, ne peuvent être suivis. En effet, il ne s’agit pas de déterminer si la vitesse du motocycle permettait à son conducteur de s’arrêter à temps en présence d’un obstacle. Prioritaire, il n’avait pas à compter avec l’engagement d’un véhicule à sa droite dans le giratoire. En relation avec le principe de confiance, la seule question pertinente est celle de savoir si l’allure du motocycliste était telle qu’elle ne permettait pas à l’appelant, non-prioritaire, d’apprécier efficacement la situation.

c) Au vu des éléments au dossier, la Cour pénale retiendra que le motard n’était pas en excès de vitesse. En effet, ainsi qu’on l’a vu plus haut (cf. cons. 5c), le motocycliste a respecté l’exigence de prudence imposée par la loi, puisqu’il a ralenti à l’approche du giratoire. De plus, il est admis qu’il circulait à une vitesse allant de 30 à 40 km/h, ce qui ne peut être considéré comme étant excessif au regard de la configuration des lieux, étant précisé qu’il ressort des déclarations du motocycliste qu’il y avait un radar mobile avant le giratoire et qu’il ne s’est pas fait flasher (ce qui a conduit la première juge à acquitter le motard). Il importe peu de savoir à quelle distance se trouvait le motocycliste lorsque l’appelant s’est engagé dans le giratoire. En effet, il ressort des pièces au dossier que le motard était visible au moment où l’appelant s’est arrêté devant cédez-le-passage, ce malgré la présence de la haie. La visibilité dont disposait le témoin C.________ au même moment par rapport aux véhicules provenant de la gauche était différente, puisqu’il était derrière l’appelant et n’avait donc pas le même angle de vue. En revanche, pour le motocycliste, bénéficiaire de la priorité, la voiture Mercedes n’était visible qu’au dernier moment. On ne peut lui reprocher de ne pas avoir vu le véhicule s’engager dans le rond-point. Cela renforce d’autant plus le devoir de prudence imposé au conducteur du véhicule Mercedes, débiteur de la priorité. Le motocycliste était dès lors visible (il n’est pas dit qu’il aurait roulé sur le trottoir, ce qui aurait eu pour conséquence que la haie l’aurait caché aux yeux de l’automobiliste) pour l’appelant, bien avant qu’il arrive dans le giratoire.

d) Par ailleurs, le point soulevé par l’appelant selon lequel il existait un espace suffisant entre l’arrière de son véhicule et le cédez-le-passage, ce qui laisse sous-entendre que le motocycliste n’avait pas choisi la bonne trajectoire, n’est pas à son avantage. En effet, c’était bien à l’appelant d’éviter de bloquer le motocycliste dans sa trajectoire, en anticipant et renonçant à passer avant ce dernier. Si l’appelant voyait qu’en s’introduisant dans le giratoire, il entraverait la trajectoire du motard, il se devait alors de renoncer à s’engager avant le bénéficiaire de la priorité. On l’a vu, ce qui est décisif c’est de savoir si le débiteur de la priorité peut emprunter la surface d’intersection sans gêner le bénéficiaire (ATF 115 IV 138 cons. 2b).

8.

Il résulte de ce qui précède qu’on ne peut retenir que les faits ont été établis arbitrairement par la première juge et que celle-ci a violé le droit. Sous ce dernier angle, il convient de considérer, comme elle l’a fait, que la vitesse du motard n’était pas excessive et, partant, qu’elle ne légitimait pas l’appelant à se prévaloir du principe de la confiance. L’appelant aurait dû porter une attention accrue au trafic provenant par la gauche, ce d’autant qu’il existait une haie.

9.

L’appelant ne formule pas de critique spécifique au sujet de l’amende de 250 francs qui lui a été infligée. Sa situation financière ne fait pas obstacle à une amende de ce montant, puisque, selon ses déclarations, il dispose d’un revenu net de 6'200 francs et est propriétaire de deux biens immobiliers valant 750'000 francs, respectivement 500'000 francs, hypothéqués pour 850'000 francs. L’amende est au surplus dans l’ordre de grandeur de celles généralement prononcées dans des cas du même genre.

10.

Il résulte de ce qui précède que l’appel doit être rejeté. L’appelant supportera les frais de procédure (art. 426 al. 1 CPP). L’allocation d’une indemnité étant exclue en cas de condamnation aux frais (ATF 137 IV 352 cons. 2.4.2), il n’y a pas lieu d’envisager une indemnisation en sa faveur, au sens de l’art. 429 CPP.

La question de savoir si une indemnité doit être accordée au co-prévenu acquitté, à qui la déclaration d’appel a été transmise, peut rester ouverte. En effet, le mandataire de A.________ a communiqué qu’il n’entendait pas formuler d’observations particulières et il n’y a dès lors pas lieu de lui allouer des dépens.