810.01-8b0fbb01
ARRÊTÉ de mise en vigueur
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu le préavis du Service juridique et législatif
arrête
Art. 1
Les lois ci-après du 30 janvier 2007, publiées dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 9 février 2007, entrent en vigueur le 1 erjanvier 2008 :
loi du 30 janvier 2007 sur les réseaux de soins (RSV 810.02) ;
loi du 30 janvier 2007 modifiant celle du 5 décembre 1978 sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public et des réseaux de soins (RSV 810.01) ;
loi du 30 janvier 2007 modifiant celle du 29 mai 1985 sur la santé publique (RSV 800.01).