ARRÊTÉ de mise en vigueur

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

vu le préavis du Service juridique et législatif

arrête

Art. 1

Le décret du 3 mai 2016 pour la constitution de droits distincts et permanents de superficie (DDP) en faveur de la Société vaudoise pour le logement (SVL) sur des biens-fonds propriété de l'Etat de Vaud (RI 840.00), publié dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 13 mai 2016, entre en vigueur le 1er septembre 2016.

Les décrets ci-après du 24 mai 2016, publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 3 juin 2016, entrent en vigueur le 1er août 2016 :

décret du 24 mai 2016 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'700'000.- destiné à financer un bâtiment d'hébergement et de formation composé d'une structure modulaire à l'Académie de Police à Savatan (RI 133.00) ;
décret du 24 mai 2016 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 30'000'000.- pour financer la reconstruction complète du Centre Intercommunal de Glace de Malley (RI 415.00) ;
décret du 24 mai 2016 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 18,204 mios destiné à financer l'équipement (dispositifs médico-techniques) du bloc opératoire principal du CHUV (RI 810.00).