ARRÊTÉ de mise en vigueur

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

vu le préavis de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes

arrête

Art. 1

Les décrets ci-après du 28 janvier 2025, publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 11 février 2025, entrent en vigueur avec effet :

a. au 1er mai 2025 :
1. décret du 28 janvier 2025 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9'725'000.- pour financer la modernisation du système d'information des Droits politiques et la recherche d'une nouvelle solution informatique pour les Préfectures (BLV 172.00) ;
2. décret du 28 janvier 2025 accordant au Conseil d'État un crédit d'ouvrage de CHF 15'438'000.- pour financer les travaux de réhabilitation des routes cantonales 3-C-S et 7-C-S entre Chavannes-de-Bogis et Chavannes-des-Bois sur le territoire des communes de Chavannes-de-Bogis, Commugny et Chavannes-des-Bois (BLV 725.20).
b. au 1er janvier 2029 :
1. décret du 28 janvier 2025 réglant les questions relatives à la publication de la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud (DFAO) (BLV 170.551).