ARRÊTÉ de mise en vigueur

Les lois ci-après du 11 novembre 2014, publiées dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 18 novembre 2014, entrent en vigueur le 1er janvier 2015 :

• loi du 11 novembre 2014 modifiant celle loi du 6 décembre 1967 sur la rémunération et les pensions des membres du Conseil d'Etat (RSVM 172.125) ;

• loi du 11 novembre 2014 modifiant celle du 6 décembre 1967 sur la rémunération et les pensions des juges cantonaux (RSVM 173.33).

Les actes législatifs ci-après du 11 novembre 2014, publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 18 novembre 2014, entrent en vigueur le 1er février 2015 :

• loi du 11 novembre 2014 modifiant celle du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (RSVM 450.11) ;

• décret du 11 novembre 2014 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'500'000.- pour financer les fouilles archéologiques dans le cadre de la construction de la nouvelle route de liaison RC 177 (RI 450.00) ;

• décret du 11 novembre 2014 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 65'000'000.- pour financer la construction de la nouvelle route de liaison RC 177 ainsi que des mesures environnementales dans la vallée de la Venoge (RI 725.20) ;

• décret du 11 novembre 2014 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 6'000'000.- pour financer le syndicat d'améliorations foncières dans le cadre de la construction de la nouvelle route de liaison RC 177 (RI 913.00).

Le décret du 11 novembre 2014 accordant au Conseil d'Etat l'autorisation d'engager CHF 1'050'000.- destinés à financer les études du concours pour les logements et les logements étudiants sur le site des "Côtes de la Bourdonnette" à Chavannes-près-Renens (RI 419.00), publié dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 18 novembre 2014, entre en vigueur le 1er février 2015.