434.00.051124.1
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude 2ème étape de CHF 3'260'000.- destiné à financer l'approfondissement des études de conservation et de restauration de l'amphithéâtre d'Avenches
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète
Art. 1
un crédit d'étude de CHF 3'260'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer la 2ème étape de l'approfondissement des études de conservation et de restauration de l'amphithéâtre d'Avenches.
Art. 2
Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement", réparti et amorti en dix ans.
Art. 3
Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui est sujet au référendum facultatif.
Il en publiera le texte et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.