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DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 7'300'000.- destiné à financer le projet et les travaux de réaffectation de la maison de l'Elysée à Lausanne suite au départ du Musée de l'Elysée sur le site de Plateforme 10

434.02.180122.1 · Législation Vaud

In vigore dal 15 apr 2022

https://lexipedia.io/it/docs/ch-vd/blv/434-02-180122-1/fr/decret-accordant-au-conseil-d-etat-un-credit-d-ouvrage-de-chf-7-300-000-destine-a-financer-le-projet-et-les-travaux-de-reaffectation-de-la-maison-de-l-elysee-a-lausanne-suite-au-depart-du-musee-de-l-elysee-sur-le-site-de-plateforme-10

Consultato il 4 set 2026

  1. Documenti
  3. Vaud
  5. Legislazione Vaud
Fonte

434.02.180122.1

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 7'300'000.- destiné à financer le projet et les travaux de réaffectation de la maison de l'Elysée à Lausanne suite au départ du Musée de l'Elysée sur le site de Plateforme 10

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD

vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat

décrète

Art. 1

Un crédit d'ouvrage de CHF 7'300'000.- est accordé au Conseil d'Etat, destiné à financer le projet et les travaux de réaffectation de la maison de l'Elysée, à Lausanne, suite au départ du Musée de l'Elysée sur le site de Plateforme 10.

Art. 2

Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement", réparti et amorti en 10 ans.

Art. 3

Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.