RÈGLEMENT sur la classification des routes cantonales
(RCRC)

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

vu l'article 36 de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou) ^A

vu le préavis du Département des infrastructures

arrête

Art. 1

Dans le cadre de l'application de l'article 36 LRou ^A relatif aux limites de constructions, les routes cantonales sont classées selon l'ordre des catégories et des classes ou selon l'ordre numérique avec itinéraires dans l'annexe au présent règlement.

Art. 2

Le règlement du 25 mars 1998 sur la classification des routes cantonales est abrogé.

Art. 3

Le Département des infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er juin 2012.

Annexes [ ... ]

1 RCRC annexe