725.20.270525.1
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 3'575'000.- pour financer la réalisation de la requalification de la RC 11 et l'aménagement d'un itinéraire de mobilité douce sur le territoire de la Commune d'Eysins
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète
Art. 1
Un crédit d'ouvrage de CHF 3'575'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer la réalisation de la requalification de la RC 11 et l'aménagement d'un itinéraire de mobilité douce sur le territoire de la Commune d'Eysins.
Art. 2
Ce montant sera prélevé sur le compte Dépenses d'investissement et amorti en 20 ans.
Art. 3
Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui est sujet au référendum facultatif.
Il en publiera le texte et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.