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DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 22.3 millions destiné à financer le relogement des laboratoires du Centre des neurosciences psychiatriques du site de Cery

810.00.101214.2 · Législation Vaud

In vigore dal 1 mar 2015

https://lexipedia.io/it/docs/ch-vd/blv/810-00-101214-2/fr/decret-accordant-au-conseil-d-etat-un-credit-d-investissement-de-chf-22-3-millions-destine-a-financer-le-relogement-des-laboratoires-du-centre-des-neurosciences-psychiatriques-du-site-de-cery-departement-de-psychiatrie-du-chuv

Consultato il 4 set 2026

  1. Documenti
  2. Vaud
  3. Legislazione Vaud
Fonte

810.00.101214.2

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 22.3 millions destiné à financer le relogement des laboratoires du Centre des neurosciences psychiatriques du site de Cery (Département de psychiatrie du CHUV)

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD

vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat

décrète

Art. 1

Un crédit de CHF 22.3 millions est accordé au Conseil d'Etat pour financer le relogement des laboratoires du Centre des neurosciences psychiatriques du site de Cery (Département de psychiatrie du CHUV).

Art. 2

Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et sera amorti en 25 ans.

Art. 3

Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.