CAVO 1/10 2010-01-19

1. M.________, né en [...], a obtenu le brevet d'avocat [...] en [...]. Il pratique le barreau à [...] depuis le [...] 1994.

Au terme d'une procédure initiée en 1996, la cour plénière du Tribunal cantonal a, par décision du 23 décembre 1997, ordonné la radiation administrative de l'avocat M.________ à la suite d'une condamnation pénale pour crime manqué d'extorsion et recel par le Tribunal correctionnel du district de Lausanne le 5 mars 1997. Le Tribunal fédéral a rejeté, par arrêt du 29 avril 1998, le recours déposé par Me M.________ contre la décision du Tribunal cantonal vaudois. La mesure de radiation a pris effet au 2 juin 1998, date de la publication de la décision dans la Feuille des avis officiels. Le 1er mai 2002, M.________ a obtenu sa réinscription au registre cantonal des avocats vaudois.

Par décision du 19 mai 2008, M.________ a été condamné par la Chambre des avocats à une amende de 3'000 fr. pour violation de l'art. 12 let. a et h LLCA. Il lui était reproché d'avoir caché à sa cliente l'encaissement d'une somme d'argent auprès de la partie adverse, de n'avoir pas de compte clients et de percevoir sur ses comptes personnels l'argent leur revenant. La cour de céans avait au surplus retenu que "les manquements reprochés à Me M.________ dans le cadre de son mandat [étaient] aggravés d'une part par le fait qu'il [avait] également tenté de dissimuler la date réelle de l'encaissement de la créance au membre de la Chambre chargé de l'enquête disciplinaire et, d'autre part, parce qu'il [avait] récidivé dans la violation de ses obligations professionnelles". Cette décision n'a pas fait l'objet d'un recours.

2. a) V.________, ressortissante allemande domiciliée à [...] en Allemagne, a été cliente de l'avocat M.________ depuis 1998. Le mandat consistait à gérer ses comptes et dépôts bancaires au Crédit Suisse, après le décès de Me C.________ qui s'en occupait précédemment.

Ensuite d'une plainte pénale déposée le 30 septembre 2009 par Mme V.________ (p. 6), le substitut du Juge d'instruction du canton de Vaud a ouvert une enquête contre M.________. Le 18 novembre 2009, il a procédé à son audition et l'a inculpé d'abus de confiance, de gestion déloyale et de faux dans les titres. Il l'a entendu une nouvelle fois le 18 janvier 2010.

De la plainte pénale et du bordereau de pièces qui l'accompagnait, des auditions d'V.________, de sa sœur Q.________ et de Me M.________, ainsi que des pièces produites par ce dernier, il résulte notamment ce qui suit:

a) V.________ est titulaire de plusieurs comptes auprès du Crédit Suisse Lausanne, comptes sur lesquels sont déposés des fonds et titres issus de la succession d'un cousin de sa mère, G.________, décédé à la fin de l'année 1976. La sœur de Mme V.________, Q.________, a indiqué qu'elle était également héritière de M. G.________ mais qu'elle avait préféré ne pas apparaître dans les comptes pour des raisons politiques, car elle venait de l'ex-RDA.

De son vivant, G.________ avait confié la gestion de ses comptes à Me C.________. A son décès, c'est ce dernier qui a continué à gérer les comptes de l'héritière V.________. Lorsque Me C.________ est décédé à son tour en décembre 1997, le mandat de gestion des comptes a été confié à Me M.________.

S'agissant des pouvoirs conférés à Me M.________, Mme V.________ a indiqué qu'elle avait d'abord laissé à Me C.________ des pouvoirs identiques à ceux que feu G.________ lui avait confiés pour gérer ses comptes et qu'ensuite, Me M.________ avait simplement repris le mandat que gérait son prédécesseur. Elle a précisé qu'ils n'avaient pas signé de documents particuliers délimitant les pouvoirs de gestion. Selon elle, Me M.________ devait simplement continuer à gérer les fonds, comme le faisait Me C.________. Me M.________ a confirmé qu'il n'existait pas de mandat écrit. Entendu par le juge d'instruction, il a expliqué qu'il avait rencontré la plaignante et sa sœur après le décès de son associé et que celles-ci lui avaient fait part de leur intention de continuer à lui confier la gestion des fonds avec le concours d'un conseiller du Crédit Suisse. Il n'avait jamais reçu d'instructions sur le type de gestion qu'elles souhaitaient.

V.________ a expliqué au juge d'instruction qu'elle avait posé la question des honoraires à Me M.________, lequel lui avait répondu que tout était réglé. Elle partait donc de l'idée que l'étude s'en occupait et retenait automatiquement les honoraires. Elle n'avait jamais été informée, oralement ou par écrit, du montant des honoraires qui étaient perçus ou d'un quelconque tarif horaire.

Me M.________ pour sa part a déclaré qu'il était convenu qu'il prélève chaque année à intervalles réguliers ce qui lui était dû. Il a précisé qu'il n'y avait jamais eu d'échange d'information concernant les avoirs du compte ou les honoraires en raison du fisc allemand. Il n'avait pas non plus établi de notes d'honoraires pro forma. Ses honoraires étaient calculés en fonction du temps consacré au mandat d'une part et des performances du portefeuille d'autre part. Il a soutenu qu'il y avait à son sens un accord tacite qui l'autorisait à prélever ses honoraires selon le mode décrit.

Dans le cadre du mandat de gestion de Me M.________, différents comptes ont été ouverts au Crédit Suisse pour sa cliente. Un compte en francs suisses n° [...] a ainsi été ouvert le 12 avril 2000 (p. 7/1/1). Un compte en euros n° [...] a également été ouvert le 30 novembre 2001 (p. 7/3/1). Enfin, un dépôt titres n° [...] a été ouvert dès 2000 (p. 7/6). Un pouvoir de signature a été confié à Me M.________.

b) Le 30 avril 2003, Me M.________ a procédé à un retrait en liquide d'un montant de 300'000 francs (p. 7/1/7, 7/2/1). Le 6 mai suivant, il a conclu avec le Crédit Suisse un crédit lombard d'un montant équivalent (p. 7/1/7, 11/15). A chaque échéance du crédit lombard, un nouveau crédit du même montant était contracté, et ce jusqu'en décembre 2006 (p. 11/15 à 11/23). Des intérêts étaient débités mensuellement sur le compte.

En octobre 2004, lors d'un séjour en Suisse, V.________ et sa sœur ont rencontré le responsable du Crédit Suisse en présence de Me M.________. En examinant les relevés de comptes, elles ont constaté une diminution du capital de 300'000 fr. et posé des questions concernant l'opération intitulée "Festvorschuss" du 19 janvier 2004 portant sur un montant de 300'000 francs. La plaignante et sa sœur ont déclaré que Me M.________ leur avait expliqué que les montants correspondants étaient utilisés pour faire des placements avec des rapports beaucoup plus intéressants que le dépôt sur un compte courant en francs suisses. Les sœurs [...] affirment qu'elles ont alors décidé de retirer la procuration bancaire à Me M.________ et de confier les pouvoirs de gestion à la banque. Une nouvelle relation portant n° [...] a été ouverte et des documents en allemand signés (p. 7/23). Une procuration, en langue française, a également été signée en faveur de Me M.________ (idem). Les sœurs [...] soutiennent qu'elles pensaient avoir signé une procuration en faveur de la banque. Cette relation n'a toutefois jamais été activée. La plaignante a indiqué qu'elle n'entendait pas retirer toute procuration à Me M.________. Elle souhaitait seulement qu'il n'ait plus de pouvoir de gestion sur les comptes du Crédit Suisse.

Me M.________ conteste toute révocation de sa procuration par sa cliente.

c) Le 26 juillet 2007, Me M.________ a rencontré sa cliente et lui a remis un relevé de fortune valeur au 19 juillet 2007 ne laissant apparaître que les placements et non les engagements en liquidité (p. 7/31). La lecture de ce décompte laissait entrevoir l'existence de valeurs pour un total de 622'207 francs. Ce décompte était tronqué dans la mesure où le décompte original remis à Me M.________ mentionnait également des engagements pour un montant de 380'403 fr., soit une relation bénéficiaire à concurrence de 241'818 fr. seulement (p. 7/30).

Interpellé par le juge d'instruction lors de son audition le 18 novembre 2009, Me M.________ a admis avoir supprimé lui-même la mention des passifs du document remis par la banque. Il a déclaré avoir agi ainsi afin de rassurer les sœurs [...] et ne pas les inquiéter en leur montrant qu'il y avait des passifs importants. Il a déclaré que c'était la seule fois où il avait procédé de la sorte. Le 18 janvier 2010, Me M.________ a expliqué à nouveau qu'il souhaitait que sa cliente ait une vision des actifs seulement, car il ne voulait pas qu'elle soit déçue en voyant le document montrant les passifs. En sus, il ne voulait pas qu'elle sache qu'une opération avec des chinois n'avait pas encore été finalisée contrairement à ce qui était prévu. Il soutient qu'elle avait connaissance du crédit lombard. Il a également répété que c'était la seule fois où il avait tronqué un document bancaire afin de le présenter à Mme V.________. Le juge d'instruction lui a toutefois présenté un autre document bancaire daté du 30 septembre 2004 tronqué et surligné et un autre document du 4 août 2003 où aucun passif ne figurait. Me M.________ a indiqué l'avoir fait pour la même raison, soit pour rassurer sa cliente quant à l'évolution de sa fortune.

d) Dès le mois de novembre 2007, D.________, responsable à cette époque de la relation de la cliente au Crédit Suisse, s'est inquiété de l'évolution des comptes. Il s'en est suivi différents échanges entre le prénommé et Me M.________. Le 7 mars 2008, Me M.________ lui écrivait un courrier (p. 7/38) dont il ressort ce qui suit:

"1. Madame V.________ a contribué à l'achat de droits d'édition et d'un projet éditorial en Chine par le biais d'une société italienne (L.________), dont je suis le président.

2. Un accord avec S.________Group a été signé en 2006: je vous en remets une copie.

3. La deuxième phase de l'opération, qui vient de se concrétiser, a pour finalité ultime la vente de droits éditoriaux détenus par une société de Hong Kong, N.________Ltd (également contrôlée par le soussigné) au groupe éditorial S.________Group, via le ministère de l'information et de la culture chinois.

4. Je ne suis pas autorisé pour l'heure à vous transmettre les documents contractuels en question. La plus-value dégagée est cependant très importante et sera réalisée à brève échéance. Il va de soi que je vous en informerai immédiatement.

Au vu de ces éléments et du tout prochain dénouement positif de l'opération, il me serait agréable que vous m'accordiez un nouveau délai au 30 avril 2008 afin de procéder à la couverture de la relation en objet."

Le 6 juin 2008, Me M.________ informait le Crédit Suisse d'un virement prévu le lundi suivant (p. 7/40). Il écrivait par ailleurs "je vous remercie en outre, pour des raisons de confidentialité, de vous abstenir de correspondre avec ma cliente en Allemagne, ce qui n'a d'ailleurs jamais été fait depuis que la relation a été ouverte au CS".

V.________ a fait valoir que le 5 août 2008, à l'occasion d'un séjour à Interlaken, elle s'est rendue à l'agence locale du Crédit Suisse. Elle a alors constaté que son compte se trouvait en fort débit et a procédé à la révocation de la procuration bancaire de Me M.________ (p. 7/42).

Il résulte d'un courrier du Crédit Suisse du 19 janvier 2009 que l'ensemble des comptes de Mme V.________ présentait un découvert total estimé à 56'854 fr. 78 (p. 7/44).

Interpellé par Me P.________, conseil de Mme V.________, Me M.________ lui a adressé le 23 janvier 2009 une lettre (p. 7/45) dont la teneur est notamment la suivante:

"6. Dans l'optique d'accroître de manière significative le patrimoine de Mme V.________ sur le long terme et me prévalant de la confiance accordée, j'ai décidé de réaliser une forme d'investissement particulièrement intéressante sur le marché chinois, par le biais d'une société italienne que je préside. Ledit investissement a abouti dans la signature d'un accord avec un groupe éditorial chinois de premier plan, S.________Group, à fin 2006. La vente de droits éditoriaux à ce groupe s'est concrétisée au début de cette année, à Shangai. Les premiers règlements seront effectués dès le 1er mars 2009.

7. En substance et pour résumer de manière claire, l'apport initial de Mme V.________ a été de fr. 300'000.-. A ce montant doivent s'ajouter des frais globaux de fr. 100'000.-. Le retour sur investissement se chiffre à fr. 650'000.-, soit 250'000.- de gain net sur neuf ans, équivalent à un intérêt annuel net en faveur de mme V.________ de 9,25 % sur la période concernée.

(…)

9. En tout état de cause l'investissement en objet s'est révélé particulièrement favorable à Mme V.________, même si, j'en conviens, il a été légèrement retardé dans sa concrétisation. Il va de soi toutefois qu'afin de régulariser la situation à l'encontre de la banque et d'éviter de nouveaux désagréments à votre mandante, je m'engage personnellement à verser la somme actuellement en découvert selon lettre du 19 janvier du CS (fr. 57'000.-) d'ici au 27 février prochain. Successivement, mais au plus tard le 15 avril 2009, l'on s'attellera au règlement du solde revenant à Mme V.________, soit fr. 593'000.—Il est vraisemblable que ce virement aura lieu encore courant mars."

Me M.________ n'a toutefois effectué aucun versement sur le compte de Mme V.________.

e) Il résulte des pièces produites que l'état de la fortune, s'agissant du dépôt n° [...], a été le suivant (p. 7/6/1 à 7/6/10):

• 31 décembre 2000 1'054'015.-

• 31 décembre 2001 807'357.-

• 31 décembre 2002 562'416.-

• 31 décembre 2003 541'254.-

• 31 décembre 2004 569'389.-

• 31 décembre 2005 601'807.-

• 31 décembre 2006 682'540.-

• 31 décembre 2007 88'541.-

• 31 décembre 2008 47'738.-

• 23 septembre 2009 74'287.-

Les valeurs du dépôt titre ont été massivement réalisées entre 2007 et 2008 pour solder le crédit lombard qui n'était plus couvert (p. 7/6/8 et 7/6/9).

Le compte en francs suisses n° [...] a pour sa part varié de 4'237 fr. 95 le 12 avril 2000 à – 60'089 fr. 92 le 30 septembre 2008. Quant au compte en euros, il était de 5'307.32 euros le 30 novembre 2001 et de – 23'466.34 euros le 30 septembre 2008.

Me M.________ a expliqué cette diminution du capital par plusieurs facteurs, soit premièrement des pertes en bourse entre 2002 et 2007; deuxièmement des retraits effectués par les sœurs [...] à hauteur de 200'000 fr.; troisièmement des honoraires de gestion qu'il prélevait, à hauteur de 1.5 % du capital géré, à titre de frais de gestion fixes; quatrièmement des honoraires prélevés suite aux conseils d'ordre successoral prodigués à Mme V.________ dans le cadre de la gestion de la succession de M. G.________; enfin, cinquièmement, des investissements effectués dans le cadre de l'opération chinoise ainsi que des honoraires et frais importants qui y étaient attachés (notamment trois déplacements en Chine et la venue en Italie des investisseurs chinois pour une dizaine de jours en janvier 2006).

Me M.________ a produit un décompte des retraits qu'il a opérés sur les comptes Crédit Suisse de sa cliente. Il ressort de ce décompte, confirmé par les pièces produites par la plaignante, que Me M.________ a retiré les montants suivants à titre d'honoraires et participation aux frais de l'opération chinoise :

CHF EUROS

• 2000 honoraires 1997-1999 12'000.-

• 2000 honoraires 16'000.-

• 2001 honoraires 30'000.-

• 2002 honoraires et participation aux frais opérations chinoises 24'700.-

• 2003 honoraires et participation aux frais opérations chinoises 10'000.-

• 2004 honoraires et participation aux frais opérations chinoises 3'000.-

• 2005 honoraires et participation aux frais opérations chinoises 4'000.-27'140.-

• 2006 honoraires et participation aux frais opérations chinoises 1'540.- 15'003.

• 2007 honoraires et participation aux frais opérations chinoises 50'000.- 15'286.

Total : 151'240.- 57'429.63

Le 19 juillet 2002, Me M.________ a au surplus donné l'ordre à la Banque de payer un montant de 7'800 fr. en faveur de deux personnes dont il s'est avéré par la suite qu'elles étaient héritières de la succession de feu C.________ et qu'il s'agissait dès lors d'une erreur. En 2005, il a prélevé 19'310 USD qui ont été remis à L.________ à Hong Kong. En 2006, c'est 25'000 euros et 42'000 USD qui ont été prélevés et remis à F.________ pour être réinvestis dans l'opération chinoise.

f) Interrogé par le Juge d'instruction le 18 novembre 2009, Me M.________ a déclaré ce qui suit: "Je confirme avoir investi CHF 300'000.- provenant du compte des sœurs [...] dans L.________, dont je suis actionnaire. Cela doit apparaître dans les comptes de la société. Ces comptes se trouvent en Italie, je m'engage à vous les produire. Je pense que cela apparaît dans les comptes comme un financement extérieur. Je ne suis pas en mesure de vous dire de quelle manière cela a été comptabilisé."

Le 18 janvier 2010, Me M.________ a tenu les propos suivants: "Contrairement à ce que je vous ai dit à ma première audition, les CHF 300'000.- n'ont pas été investis dans L.________. Si je vous avais dit cela, c'était par manque de temps pour expliquer tout le mécanisme de l'opération. J'étais également stressé et sous le choc de la visite domiciliaire à mon étude. Je sais que vous avez mentionné à plusieurs reprises L.________ et je n'ai pas relevé qu'il s'agissait en fait de N.________Ltd, j'ai fait une erreur car j'étais troublé par les événements. (…) Aujourd'hui, je suis sûr que cet argent a été investi chez

Me M.________ a encore expliqué qu'il avait remis en mains propres, sans reconnaissance de dette ou autre titre attestant de la remise de fonds, les 300'000 fr. à F.________, qui les avait reversés à N.________Ltd. Il a précisé qu'il avait confiance en M. F.________ et que les chinois lui avaient demandé d'être discrets. Le montant de 300'000 fr. avait servi à acheter les droits éditoriaux qui devaient ensuite être revendus avec un bénéfice aux éditeurs chinois. Il a indiqué qu'il s'agissait d'un prêt et que Mme V.________ devait faire un bénéfice de 100'000 francs. Afin de garantir la discrétion demandée par les chinois et considérant que N.________Ltd était un partenaire de confiance, l'accord n'avait pas été passé par écrit. Me M.________ a précisé qu'il avait également investi 200'000 fr. dans cette opération à titre personnel, que l'opération était entièrement basée sur la confiance et que la seule garantie pour ses clientes, c'était "lui et son patrimoine".

Me M.________ a affirmé que le bénéfice de l'opération chinoise avait déjà été versé à la société N.________Ltd dont il était actionnaire à 49 %. Il était prévu que le retour sur investissement soit versé à Me M.________ pour Mme V.________ et lui-même une fois certaines questions fiscales réglées.

3. a) Le 10 décembre 2009, le Juge d'instruction du Canton de Vaud a informé le Président de la Chambre des avocats qu'une enquête pénale était en cours contre l'avocat M.________ pour abus de confiance, gestion déloyale et faux dans les titres, sur plainte d'V.________, et qu'il avait inculpé Me M.________ de ces infractions par décision du 18 novembre 2009.

Le 16 décembre suivant, le Président de la Chambre des avocats a cité Me M.________ à comparaître devant la Chambre des avocats le 19 janvier 2010. Il l'a informé qu'au vu des éléments qui résultaient du dossier pénal et de la nature des infractions pour lesquelles il avait été inculpé, la question d'une suspension provisoire au sens des art. 17 al. 3 LLCA et 56 LPAv devait être examinée.

Le 5 janvier 2010, le Président de la Chambre des avocats a indiqué à Me M.________ qu'il avait décidé l'ouverture d'une enquête disciplinaire à son encontre et confié son instruction à Me Philippe-Edouard Journot, membre de la Chambre. Le 7 janvier suivant, il a imparti à Me M.________ un délai au 18 janvier 2010 pour produire les pièces justifiant les retraits opérés sur les comptes bancaires de Mme V.________ ainsi que les pièces ou tout autre élément informant Mme V.________ de ces retraits.

Dans le délai imparti, Me M.________ a produit un "résumé des activités effectuées pour V.________ de 1997 à 2007", un "descriptif des retraits opérés sur les comptes de Mme V.________ au Crédit Suisse", ainsi qu'un bordereau de pièces comprenant notamment les justificatifs de frais payés par Me M.________ en 2005, 2006 et 2007 en relation avec l'investissement en Chine.

De l'audition de Me M.________ par la Chambre des avocats le 19 janvier 2010, il résulte ce qui suit:

Me M.________ soutient qu'il n'était pas limité dans la gestion des comptes de sa cliente par des instructions. Il a dès lors considéré que ses investissements en Chine entraient dans le cadre du mandat assez large qui lui avait été confié. Il fait valoir qu'en 2003, il a informé de manière générale les sœurs [...] d'un investissement à l'étranger, mais que celles-ci n'ont pas demandé de détails. Il a expliqué le peu de communications entre eux par le fait qu'il ne voulait ni téléphoner ni envoyer des courriers au domicile de sa cliente, celle-ci craignant le fisc allemand.

Me M.________ conteste formellement les affirmations de la plaignante et de sa sœur selon lesquelles elles auraient résilié sa procuration sur les comptes en 2004.

Il admet qu'il a commis des erreurs, qu'il a trop fait confiance à ses interlocuteurs chinois et qu'il a pris des risques excessifs. Il réalise qu'il a omis de prendre certaines précautions, puisqu'il n'a aucun contrat écrit et aucune preuve formelle. Il admet également avoir eu de la peine à assumer les conséquences de son comportement vis-à-vis de sa cliente, d'où notamment les pièces tronquées. Me M.________ soutient toutefois avoir agi de bonne foi et dans l'intérêt de sa cliente, afin de lui faire réaliser un gain substantiel. Interpellé, il déclare qu'il n'y pas d'autres mandats de gestion du type de celui-là.

Me M.________ expose qu'il est en pourparlers avec la plaignante afin de régler l'affaire au fond. Il conclut à ce qu'il ne soit pas suspendu et à ce qu'il soit sursis jusqu'à la fin des procédures civiles et pénales pour qu'une décision soit prise en matière disciplinaire. Si une suspension provisoire devait être prononcée, il conclut très subsidiairement à ce qu'elle ne soit pas publiée.