CAVO 17 2020-09-28

1. Me K.________ a obtenu le brevet d’avocat en 1988. Il est inscrit au Registre cantonal des avocats du canton de Vaud.

2. a) Le 13 avril 2016, P.________ a confié divers mandats à Me K.________, notamment aux fins de la représenter et d'agir en son nom dans le cadre des opérations de mise en vente de sa maison et de son terrain sis à Blonay.

Dans ce contexte, Me K.________ a été en contact avec X.________, soit le courtier mandaté par P.________ aux fins de procéder à la vente immobilière envisagée.

b) Par requête de conciliation du 5 septembre 2017, adressée au Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois, X.________ a conclu à ce que P.________ soit astreinte à lui payer la somme de 36'000 fr., représentant la commission de courtage qu'il estimait due en sa faveur pour son travail dans le cadre de la vente du bien immobilier précité. A l'appui de cette requête, X.________ a produit des documents, dont notamment des correspondances échangées entre Me K.________ et sa cliente P.________.

c) Le 29 janvier 2019, P.________ a déposé plainte pénale contre Me K.________, au motif que celui-ci avait remis à X.________, à son insu, des pièces issues des divers mandats qu'elle lui avait confiés en tant qu'avocat, pièces qu'elle estimait être soumises au secret professionnel. De manière générale, elle a reproché à Me K.________ d'avoir tenu X.________ au courant de l'évolution de la situation relative à la vente immobilière de sa propriété de Blonay.

Par courrier du 10 janvier 2020, P.________ a en outre étendu sa plainte pénale à " tous les faits divulgués sans droit tels qu'ils ressort[aient] du dossier sous séquestre ", affirmant que la consultation du dossier client de Me K.________, séquestré dans le cadre de l'enquête pénale, lui avait révélé que d'autres éléments factuels avaient été transmis par l'avocat prénommé à X.________.

3. a) Par correspondance du 7 décembre 2018, le Procureur général du canton de Vaud a porté à la connaissance de la Chambre des avocats qu'une enquête pénale avait été ouverte à l'encontre de Me K.________ pour violation du secret professionnel.

Par courrier du 18 décembre 2018, la Présidente de la Chambre de céans (ci-après : la Présidente) a informé Me K.________ de l'ouverture d'une enquête disciplinaire à son encontre pour violation éventuelle des art. 8 al. 1 let. b et 13 LLCA (Loi fédérale sur la profession d'avocat du 23 juin 2000 ; RS 935.61), en précisant que cette procédure était suspendue jusqu'à droit connu dans la procédure pénale dont il faisait l'objet. Me Thierry Amy a été désigné membre enquêteur.

b) Le 14 février 2020, le Ministère public central, Division des affaires spéciales, a rendu une ordonnance de classement et de non- entrée en matière, ordonnant en substance le classement de la procédure pénale dirigée contre Me K.________ en lien avec les faits qui lui étaient reprochés par P.________.

En droit, le procureur en charge du dossier a notamment considéré que Me K.________ avait été mandaté par P.________ pour les "opérations de mise en vente de sa maison et de son terrain de Blonay", qu'un tel mandat ne relevait pas de l'activité spécifique de l'avocat au sens de la jurisprudence et qu'il n'était par conséquent pas couvert par le secret professionnel, à tout le moins s'agissant de ses éléments essentiels, soit l'existence du mandat et toutes les informations utiles à favoriser la vente. Il a en outre relevé que certains échanges de correspondances au dossier démontraient que la plaignante P.________ savait – sans qu'elle eût réagi – que X.________ travaillait pour vendre sa parcelle et qu'il recevait certaines pièces confidentielles et participait à des discussions abordant divers aspects. En définitive, le magistrat a considéré que l'on pouvait tout au plus reprocher au prévenu de ne pas s'être montré particulièrement rigoureux dans sa transparence envers sa cliente – la prudence ayant probablement exigé qu'il l'eût informée par écrit sur le rôle exact de X.________ et demandé expressément son autorisation de trianguler toutes les informations – mais que cela n'enlevait rien au fait que, à tout le moins par actes concluants, P.________ avait consenti à la transmission de nombreuses informations à X.________ dans le cadre de la vente de sa propriété de Blonay, de sorte que l'infraction de violation du secret professionnel n'était pas réalisée.

Dans un considérant de l'ordonnance relatif à la répartition des frais de la procédure pénale, le procureur a encore indiqué ce qui suit :

" (…) même s'il n'appartient aucunement à l'autorité de céans de juger la cause du point de vue déontologique, on peut sans trop de risques également relever un certain manque de rigueur de la part de K.________, en particulier par l'absence de transmission de certains courriers à sa propre cliente et par la transmission d'autres courriers à X.________ sans en informer sa cliente. Ce manque de rigueur a sans nul doute fertilisé le terreau dans lequel la plainte pénale a pris racine. "

c) Le 18 mars 2020, le Procureur général du canton de Vaud a transmis à la Chambre des avocats une copie de l'ordonnance de classement et de non-entrée en matière du 14 février 2020, en précisant que celle-ci n'avait pas été contestée et était exécutoire.

d) Par courrier du 2 avril 2020, la Présidente a informé Me K.________ qu'à la suite de la communication de l'ordonnance précitée, la Chambre de céans avait décidé de reprendre l'instruction de l'enquête disciplinaire dont il faisait l'objet et qu'un délai au 14 avril 2020 – ayant ultérieurement été prolongé au 30 avril 2020 – lui était imparti pour faire part de ses déterminations circonstanciées à ce sujet.

Le 24 avril 2020, Me K.________ s'est brièvement déterminé, en renvoyant en substance aux considérants de l'ordonnance de classement rendue en sa faveur.

Par courrier du 8 mai 2020, la Présidente a écrit à Me K.________ qu'indépendamment de la question de la violation éventuelle du secret professionnel, qui avait été tranchée par l'ordonnance de classement et de non entrée en matière du 14 février 2020, cette décision faisait état d'un manque de rigueur de sa part, constitué en particulier par l'absence de transmission de certains courriers à sa cliente et par la transmission d'autres courriers à X.________ sans en informer sa cliente, de sorte qu'un nouveau délai au 20 mai 2020 lui était imparti pour se déterminer plus spécifiquement sur ces éléments.

Par courrier du 2 juin 2020, soit dans le délai prolongé à cet effet, Me K.________ s'est déterminé plus longuement sur les griefs qui le concernaient.

e) Le 22 juin 2020, Me K.________ a été entendu par le membre enquêteur. Un procès-verbal d’audition – contresigné par l’avocat prénommé le 23 juin 2020 – a été établi à cette occasion. Il en ressort notamment ce qui suit :

Interrogé sur le mandat qui le liait à P.________, plus particulièrement sur le type d'opérations accomplies, Me K.________ a indiqué que des opérations relatives à un pur mandat d'avocat lui avaient bien été confiées en lien avec le conseil, respectivement la représentation de P.________ dans le cadre du litige qui l'opposait au locataire occupant l'immeuble qui devait faire l'objet du projet immobilier dont il avait été chargé du suivi. A cet égard, il a indiqué avoir été chargé non seulement de mener les négociations avec ce locataire en vue de le faire quitter les locaux loués, mais également de défendre les intérêts de P.________ dans le cadre du début de litige qui s'en était suivi. Il a exposé que, dans ce contexte, il avait tenu le courtier de P.________, X.________, régulièrement informé de toutes ses démarches, ceci afin de faciliter la coordination du dossier, précisant que certaines informations avaient également pu être transférées à l'architecte responsable du projet immobilier en cause. Il a indiqué que toutes ces opérations avaient toutefois été effectuées à la connaissance et sur la base des instructions de P.________.

Outre cette intervention vis-à-vis du locataire, Me K.________ a déclaré avoir entrepris, dans le cadre de son mandat en faveur de P.________, certaines opérations de conseil en matière de droit administratif, notamment en matière d'aménagement du territoire, de droit de la construction et de droit foncier en lien avec le projet immobilier de sa cliente. Il a précisé que ces opérations s'étaient limitées au strict nécessaire, dans la mesure où cette dernière n'était pas en mesure de consacrer beaucoup de moyens financiers à de telles démarches.

Me K.________ a par ailleurs indiqué que toutes les autres opérations exécutées dans le cadre du mandat qui lui avait été confié par P.________ avaient eu lieu en vue de réaliser son projet immobilier. Il a précisé que dans ce contexte, il avait étroitement collaboré tant avec l'architecte dudit projet qu'avec X.________.

Me K.________ a exposé que P.________ était une cliente de longue date, avec laquelle il entretenait des relations de confiance, ajoutant que celle-ci lui avait déjà confié par le passé d'autres mandats dans le cadre desquels il avait pu l'aider à résoudre les démêlés qu'elle avait avec le curateur d'une amie proche. Il a indiqué avoir accepté le mandat faisant l'objet de la présente enquête à la demande de P.________, alors que cette dernière se trouvait confrontée à des problèmes financiers sérieux en lien avec le remboursement d'un prêt qu'elle avait contracté auprès de l'amie précitée, respectivement en lien avec le paiement d'une créance fiscale arriérée. Le projet immobilier dont il s'était occupé avait ainsi eu pour but de permettre à P.________ d'acquitter ses dettes tant vis- à-vis de son amie que vis-à-vis du fisc vaudois.

Me K.________ a expliqué que son mandat relatif à la réalisation du projet immobilier en cause avait duré plusieurs mois et qu'il avait exécuté ce mandat sans provision complète, ayant travaillé à crédit pour le compte de P.________ après avoir convenu avec elle qu'il serait payé à la fin de la réalisation de l'opération immobilière grâce au produit en résultant. A cet égard, il a exposé que ledit projet immobilier avait été élaboré, à ses frais et risques, par un architecte intéressé à l'acquisition du bien-fonds de P.________, lequel s'était notamment occupé de trouver le financement nécessaire à cette fin. Dans le cadre des tractations menées entre cet architecte et P.________, il avait été question alternativement soit pour cette dernière de vendre la parcelle de terrain dont elle était propriétaire à l'architecte pour qu'il puisse réaliser le projet envisagé contre paiement d'un prix de vente définitif, soit que la prénommée reçoive un prix moindre pour son bien mais participe de façon différée aux bénéfices à la fin de la promotion. Les accords finaux y relatifs n'avaient toutefois jamais pu être définitivement conclus, dès lors que P.________ avait résilié, de manière unilatérale, tant le mandat de Me K.________ que celui de son courtier immobilier X.________.

Me K.________ a déclaré que c'était à la suite de la réclamation de X.________ en paiement de ses propres honoraires que des correspondances concernant P.________ – qui avaient été antérieurement transmises en copie à X.________, dont certaines sans la mention y relative – avaient été exploitées par P.________ à l'appui de sa plainte pénale. Il a relevé que cette procédure pénale avait été menée par son ancienne mandante afin de ne pas avoir à payer sa note d'honoraires ainsi que celle de X.________, observant que le procureur y avait d'ailleurs fait allusion dans l'ordonnance de classement rendue.

Interrogé sur les raisons pour lesquelles il avait omis de mentionner que X.________ recevait copie de certains courriers adressés à sa cliente, Me K.________ a admis qu'il "n'avait pas fait tout juste" et qu'il aurait dû se montrer plus précautionneux à cet égard. Il a ainsi reconnu avoir commis une maladresse.

Interrogé sur ses relations avec X.________, respectivement l'architecte en charge du projet immobilier, Me K.________ a indiqué qu'il connaissait X.________, lequel lui avait confié d'autres mandats par le passé, mais qu'il n'avait jamais conclu aucun accord financier avec ce dernier, notamment en vue du versement d'une rétrocession. Quant à l'architecte auteur du projet de promotion immobilière, il a déclaré que c'était bien lui qui l'avait présenté à P.________, expliquant qu'il s'agissait de l'époux d'une consoeur à laquelle il avait pu, lors d'une rencontre fortuite, faire part du projet de P.________ et le mettre en relation avec cette dernière. Il a affirmé qu'il n'avait jamais conclu aucun accord financier de quelque nature que ce soit avec cet architecte.

Me K.________ a enfin précisé que durant toute sa carrière d'avocat, qu'il pratique désormais depuis plus de 34 ans (stage compris), il n'avait jamais accepté aucune commission de courtage ou rémunération autre que des honoraires dans le cadre de ses mandats, même pour les rares opérations non typiques de l'activité d'avocat.

Au terme de l'audition, le membre enquêteur a sollicité de la part de Me K.________ qu'il lui remette copie des procurations signées par P.________ en sa faveur, ainsi que des notes d'honoraires envoyées à cette dernière, accompagnées du descriptif détaillé de ses opérations.

f) Le 24 juin 2020, Me K.________ a remis au membre enquêteur un listing d'opérations tarifées (time-sheet), un lot de quatre procurations signées par P.________ en sa faveur, une note d'honoraires à l'attention de celle-ci du 6 juin 2017, ainsi que des extraits de correspondances concernant la période de fin de son mandat.

Les procurations produites par Me K.________ indiquaient que P.________ donnait mandat à celui-ci aux fins de la représenter et d'agir en son nom pour défendre ses intérêts dans les cadres suivants : " opérations de mise en vente de sa maison et de son terrain à Blonay", "tous renseignements sur sa situation fiscale", "toutes relations avec la Régie de la couronne et avec ses locataires à Blonay", "tous renseignements au registre foncier sur ses immeubles à Blonay", "toutes relations avec Mme [...] et son curateur".

Quant à la note d'honoraires du 6 juin 2017, elle portait sur un montant total de 10'807 fr. 55, TVA comprise. Le listing d'opérations annexé à ladite note d'honoraires faisait quant à lui état de 27,8 heures de travail effectuées entre le 1er mars 2016 et le 9 juin 2017, facturées au tarif horaire de 360 francs.

g) Le membre enquêteur a rendu son rapport le 18 août 2020. Celui-ci a été transmis à Me K.________ le 27 août 2020, un délai au 16 septembre 2020 lui ayant été imparti pour déposer ses déterminations et pour indiquer s'il souhaitait être entendu par la Chambre de céans.

Par courrier du 2 septembre 2020, Me K.________ a répondu qu'il n'avait pas de déterminations à déposer et qu'il ne souhaitait pas être entendu.