CAVO 16 2024-08-22

1.

Me P.________ a obtenu le brevet d’avocat en 2010. Il est inscrit au Registre cantonal vaudois des avocats depuis 2011.

2.

a) Au début de l’année 2015, Me P.________ a été mandaté par la société O.________ pour défendre ses intérêts dans le cadre d’une procédure en cours auprès de la Chambre patrimoniale cantonale, tendant notamment à l’inscription définitive d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs sur la parcelle n° [...] du cadastre de la Commune de Montreux, dont Z.________ était alors propriétaire.

b) A une date indéterminée, Z.________a vendu cette parcelle à la société X.________.

A la suite de cette vente, Me P.________ a déposé, le 30 mars 2022, une demande auprès de la Chambre patrimoniale cantonale dirigée contre X.________, tendant à l’inscription définitive d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs en faveur d’O.________ sur ladite parcelle.

Dans le cadre de cette procédure, instruite séparément de celle dirigée contre Z.________, X.________, représentée par Me M.________, a déposé une réponse le 11 avril 2023, dans laquelle elle a conclu au rejet de la demande d’O.________ du 30 mars 2022.

Le 24 avril 2023, le Juge délégué de la Chambre patrimoniale cantonale a ordonné un second échange d’écritures et a fixé un délai échéant le 24 mai 2023 à O.________ pour déposer une réplique.

Afin notamment de permettre aux parties de poursuivre les discussions transactionnelles qu’elles avaient initiées au mois de février 2023, Me P.________ a sollicité, avec l’accord de Me M.________, et obtenu plusieurs prolongations du délai imparti pour le dépôt de la réplique, ce délai ayant été prolongé en dernier lieu au 30 octobre 2023. Il ressort des courriels échangés entre Me M.________ et Me P.________, respectivement entre ce dernier et sa cliente O.________ que les parties souhaitaient organiser une séance de conciliation afin de mettre un terme au litige et éviter ainsi le dépôt de la réplique.

3.

Par courriel du 6 octobre 2023, Me C.________ a écrit à […]________, conseillère juridique au sein d’O.________, ce qui suit :

« Chère Consoeur,

Je vous informe que j’ai rencontré mercredi dernier M. F.________ du groupe X.________ en vue d’être son conseil pour toutes ses affaires en Suisse romande.

J’ai décidé de donner suite à cette collaboration.

Par conséquent, je me trouve dans une situation de conflit d’intérêts dans le cadre de l’une des procédures qui nous occupe, à savoir celle concernant l’inscription définitive d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, consécutive à la vente de la parcelle concernée par M. Z.________.

J’en suis navré. Toutefois, un tel partenariat ne pouvait pas être refusé.

Aussi, je propose de céder mon mandat à l’un ou l’autre de mes confrères. J’ai déjà demandé à Me B.________ (également spécialiste FSA en droit de la construction) de l’Etude [...] à Lausanne s’il est disposé à reprendre le mandat ; il m’a confirmé son entière disponibilité. Je précise que notre excellente relation confraternelle serait propice à une bonne transmission du dossier. Je vous remercie de m’indiquer si cela peut vous convenir ou si vous préférez transmettre le mandat à un autre conseil.

Il va de soi que je ne conseillerai pas X.________ dans le cadre de cette procédure.

Je me propose de conserver le mandat concernant la procédure dirigée contre M. Z.________, qui n’est pas impactée et qui devrait pouvoir prochainement être négociée (le dépôt du rapport d’expertise est prévu ces prochaines semaines).

Qu’en pensez-vous ?

Je demeure naturellement à votre disposition pour en discuter de vive voix, si besoin. (…) ».

Par courrier du 13 octobre 2023, O.________ a notamment répondu à Me P.________ ce qui suit :

« (…) A notre grande stupéfaction, vous émettez le souhait de défendre les intérêts de la société X.________, soit notre partie adverse dans le dossier précité.

Il nous semble nécessaire de vous rappeler que, durant plusieurs années, vous avez endossé le rôle de l’avocat d’O.________ dans le cadre de la procédure nous opposant à la société X.________. Vous n’êtes pas sans savoir que la procédure précitée est encore pendante.

En devenant aujourd’hui le mandataire de la société X.________, votre comportement serait constitutif, notamment, d’une violation évidente de votre devoir de confidentialité contractuel et légal.

A cet égard, nous vous invitons à relire attentivement l’art. 13 de la loi fédérale sur la libre circulation des avocats et l’art. 321 du Code pénal.

Nous vous impartissons, dans ces circonstances, un délai au 20 octobre 2023 afin de bien vouloir nous confirmer que vous renoncez à donner suite à la collaboration avec X.________. Dans la négative, nous entreprendrons toutes démarches nécessaires, civiles, administratives et pénales, en vue de sauvegarder nos droits et pour dénoncer cette situation scandaleuse.

En outre, dans le cadre de la procédure précitée, vous avez sollicité trois prolongations du délai pour le dépôt de notre réplique alors que vous n’avez jamais débuté la rédaction d’une telle écriture. Nous soulignons que la séance de négociation qui devait avoir lieu le 12 octobre 2023 – et qui n’a pu être maintenue en raison de votre comportement – ne signifiait aucunement que ladite écriture ne serait pas déposée dans le délai fixé par le Tribunal compétent à savoir le 30 octobre 2023.

Ainsi, nous nous voyons contraints de faire face à un très bref délai pour procéder à la rédaction d’une réplique relative à une procédure pendante depuis plusieurs années. Votre résiliation du mandat intervenant en temps manifestement inopportun, vous êtes tenu de supporter tout dommage subi par O.________. (…) Au vu de ce qui précède, nous mettons immédiatement fin au mandat concernant la procédure dirigée contre Monsieur Z.________. (…) ».

Par courrier du 17 octobre 2023, Me P.________ a écrit à O.________ notamment ce qui suit :

« (…)

(…) le contenu de votre courrier du 13 octobre 2023 n’a pas manqué de me surprendre à plusieurs égards.

Premièrement, comme je vous l’avais déjà expressément précisé dans mon courriel du 6 octobre 2023 (14h46), il est évident que ni moi ni aucun associé/collaborateur/stagiaire de l’Étude [...] ne sera le conseil de X.________ dans le cadre de la procédure qui vous divise.

Naturellement, je demeure soumis au secret professionnel conformément à l’art. 13 LLCA.

Au vu de ce qui précède, je ne vois pas d’empêchement de défendre et/ou de conseiller X.________ dans le cadre de mandats distincts qui ne concernent pas cette affaire. Si vous ne partagez pas ce point de vue, vous voudrez bien préciser pour quelle(s) raison(s) vous y voyez une « violation évidente de mon devoir de confidentialité contractuel et légal », pour reprendre les termes de votre courrier.

Deuxièmement, je considère que la résiliation du mandat n’est pas intervenue en temps inopportun.

Contrairement à ce que vous mentionnez, la séance de négociation qui devait avoir lieu le 12 octobre 2023 n’a pas pu être organisée en raison du fait que Me M.________ m’avait indiqué être en vacances. Il m’a proposé deux autres dates. J’ai tenté de vous joindre téléphoniquement à de nombreuses reprises et vous ai demandé plusieurs fois de m’appeler pour discuter de cela mais vous avez refusé de me répondre. (…)

Il est donc faux de dire que la séance du 12 octobre 2023 n’a pas pu être maintenue en raison de mon comportement.

De plus, nous avons discuté plusieurs fois de la stratégie et étions parfaitement d’accord sur le fait qu’il s’agissait d’éviter le dépôt de la réplique durant les pourparlers transactionnels, notamment afin de réduire mes honoraires. (…)

Enfin, je vous rappelle que le délai qui vous est imparti pour déposer la réplique, échéant pour l’heure le 30 octobre 2023, est prolongeable sur demande. A cet égard et comme je vous l’ai déjà expliqué plusieurs fois, je pouvais me prévaloir de l’accord de Me M.________ pour toute nouvelle demande de prolongation de délai, du moins durant les pourparlers transactionnels.

La résiliation du mandat n’intervient donc absolument pas en temps inopportun. (…) ».

4.

a) Le 31 octobre 2023, O.________ a dénoncé Me P.________ à la Chambre des avocats, en concluant à ce qu’il soit constaté qu’il a violé l’art. 12 let. a et c LLCA (Loi fédérale sur la libre circulation des avocats du 23 juin

2000 ; RS 935.61) et à ce qu’il lui soit fait interdiction d’assister et/ou de représenter la société X.________. A l’appui de sa dénonciation, elle a produit des pièces.

Le 13 décembre 2023, Me P.________ s’est déterminé sur la dénonciation d’O.________, en concluant à son rejet, sous suite de frais et dépens. Il a en outre produit des pièces.

b) Lors de sa séance du 25 janvier 2024, la Chambre de céans, considérant qu’il existait des indices de violation de l’art. 12 let. a et c LLCA, a décidé d’ouvrir une enquête disciplinaire contre Me P.________. Me Antoine Eigenmann a été désigné membre enquêteur au sens de l’art. 55 al. 3 LPAv (Loi sur la profession d’avocat du 9 juin 2015 ; BLV 177.11).

Me P.________ a été informé de ce qui précède par courrier du 2 février 2024.

c) Le 28 février 2024, Me P.________ a été entendu par le membre enquêteur. Un procès-verbal d’audition a été établi le même jour et signé par Me P.________.

A cette occasion, Me P.________ a notamment déclaré qu’il avait effectivement contacté Me B.________ par téléphone pour savoir si celui-ci était disponible pour éventuellement lui succéder. Il a toutefois indiqué qu’il ne lui avait « donné aucun nom des parties impliquées et aucun détail sur les affaires en cours ». Il a précisé avoir appelé Me B.________ parce qu’il avait eu l’information que ce dernier partait en vacances sauf erreur deux semaines à l’étranger et qu’il voulait que la personne qu’il proposerait pour lui succéder soit immédiatement disponible.

S’agissant de la procédure dirigée contre Z.________, Me P.________ a indiqué que l’échange d’écritures avait eu lieu, sauf erreur, entre 2012 et 2015. Il a ajouté qu’au moment de la résiliation de son mandat, les parties étaient dans l’attente du dépôt d’un rapport d’expertise et qu’il n’y avait donc « aucune autre opération en cours à ce moment-là dans le cadre de cette procédure ».

S’agissant de la procédure dirigée contre X.________, Me P.________ a indiqué que les pourparlers transactionnels avaient commencé en février 2023 déjà, soit avant le dépôt de la réponse qui avait eu lieu en avril 2023. Il a exposé avoir sollicité quatre prolongations du délai imparti pour le dépôt de la réplique, les deux premières en raison du fait que ses interlocuteurs au sein d’O.________ avaient changé et avaient besoin de temps pour prendre connaissance du dossier, les deux dernières parce que les parties devaient trouver une date pour se rencontrer afin d’essayer de parvenir à un accord amiable. Il a ajouté qu’il avait obtenu l’accord de Me M.________ « très facilement pour toutes les demandes de prolongation de délai » qu’il avait formulées et que celui-ci lui « aurait donné son accord sans discuter pour d’autres ».

Me P.________ a ensuite déclaré qu’entre la séance qu’il avait eue avec les représentants de X.________ le 4 octobre 2023 et le courriel qu’il avait adressé à C.________ le 6 octobre 2023, il avait tenté de joindre cette dernière à plusieurs reprises sans succès. Il a ajouté qu’il avait « voulu donner une information rapide à sa cliente O.________ » et que c’était la raison pour laquelle il avait « décidé d’écrire ce courriel le 6 octobre 2023, ne parvenant pas à la joindre de vive voix ». A la question de savoir s’il comprenait qu’O.________ ait pu être heurtée par le fait que « cela [pouvait] donner l’impression [qu’il la laissait] tomber au milieu d’un procès », Me P.________ a répondu ce qui suit :

« Oui je peux le comprendre, c’est la raison pour laquelle j’ai souhaité les informer le plus rapidement possible et c’est la raison pour laquelle j’ai aussi cherché à me trouver un successeur extrêmement rapidement et un successeur compétent en la matière aussi pour que cette transmission se fasse le plus rapidement possible et au mieux. C’est aussi la raison pour laquelle j’ai proposé de conserver un mandat sur les deux. Mais je comprends que cette nouvelle que je leur ai annoncée le 6 octobre 2023 ait pu être mal accueillie et je le regrette. Peut-être qu’il aurait fallu que je continue de tenter de joindre Me C.________ pour en discuter de vive voix avec elle, peut-être que cela aurait permis de faire cette transition dans de meilleures conditions et que le mail par écrit n’a pas été très heureux ».

d) Par courrier du 2 mai 2024, Me B.________ a confirmé au membre enquêteur que Me P.________ l’avait effectivement appelé en octobre 2023, peu avant les vacances scolaires, pour savoir s’il avait des disponibilités durant les semaines qui suivaient pour s’occuper d’un nouveau client, actif dans le domaine de la construction. Me B.________ a ajouté avoir répondu par l’affirmative, précisant qu’à son souvenir Me P.________ s’était limité à lui indiquer « qu’il allait ainsi communiquer [ses] coordonnées à son client, sans mentionner le nom de celui-ci ».

e) Le 20 juin 2024, le membre enquêteur a rendu son rapport. Celui-ci a été envoyé le 4 juillet 2024 à Me P.________, auquel un délai au 31 juillet 2024 a été imparti pour déposer des déterminations. Me P.________ a en outre été convoqué pour être entendu par la Chambre de céans lors de sa séance du 22 août 2024.

Le 31 juillet 2024, Me P.________ s’est déterminé sur le rapport du membre enquêteur.

f) Le 22 août 2024, Me P.________ a été entendu par la Chambre de céans.