CCUR 222 2024-09-26

A.

Par ordonnance de mesures provisionnelles du 17 juillet 2024, motivée le 23 juillet 2024, la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après : les premiers juges ou la justice de paix) a poursuivi l’enquête en prolongation d’un placement à des fins d’assistance ordonné par un médecin en faveur d’X.________ (ci-après : la personne concernée), née le [...] 2000 (I), a confirmé le placement provisoire à des fins d'assistance de celle-ci à l’établissement psychosocial médicalisé (ciaprès : EPSM) J.________, à [...], ou dans tout autre établissement approprié (II), a invité les médecins de l’établissement de placement à faire rapport sur l'évolution de la situation de la personne concernée et à formuler toute proposition utile quant à sa prise en charge dans un délai au 17 décembre 2024 (III), a dit que les frais de cette ordonnance suivaient le sort de la cause au fond (IV) et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (V).

En droit, les premiers juges ont considéré que X.________ présentait des troubles psychiques importants qui nécessitaient un étayage ambulatoire solide, lequel n’était pas encore clairement défini, qu’elle pouvait mettre à mal sa situation et se mettre en danger par ses comportements, que cela pouvait avoir des conséquences fatales et qu’il était fortement à craindre qu’en l’absence d’un cadre institutionnel, elle cesserait son suivi et présenterait de nouvelles mises en danger de son intégrité physique et psychique. Ils ont relevé que la personne concernée était ambivalente et opposée à la poursuite de son placement – celle-ci ayant exprimé le souhait de quitter l’EPSM J.________ pour regagner le domicile maternel – et qu’elle ne paraissait pas disposée à collaborer pleinement à sa prise en charge, de sorte qu’il s’imposait de lui assurer un cadre propre à limiter le risque de rechutes et à éviter une péjoration de son état de santé avec la survenance de nouvelles hospitalisations en milieu aigu. Les premiers juges ont retenu qu’en l’état et dans l’attente des conclusions de l’expertise psychiatrique à intervenir, il se justifiait de confirmer le placement provisoire à des fins d’assistance d’X.________, cette mesure étant, à ce stade, la seule à même de lui garantir une protection adéquate, étant encore précisé que l’EPSM J.________ était un établissement approprié.

B.

a) Par acte du 31 juillet 2024, X.________ a interjeté un recours contre cette ordonnance en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que l’enquête en prolongation d’un placement à des fins d’assistance ordonnée par un médecin en sa faveur est clôturée et que son placement provisoire à des fins d’assistance est levé, subsidiairement à son annulation et au renvoi du dossier aux premiers juges pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Elle a requis l’assistance judiciaire pour la procédure de recours. Elle a en outre produit des pièces et a sollicité, à titre de mesures d’instruction, que des rapports médicaux soient demandés à sa psychologue, B.________, respectivement à sa psychiatre, la Dre N.________, et que le Dr W.________, expert mis en œuvre en première instance et dont le rapport n’a pas encore été déposé, soit également interpellé afin de faire parvenir un état de ses conclusions.

Interpellée, la justice de paix a, par courrier du 2 août 2024, renoncé à se déterminer, se référant intégralement au contenu de l’ordonnance entreprise.

Le 5 août 2024, la Juge déléguée de la Chambre de céans (ciaprès : la juge déléguée) a notamment remis à la recourante des copies de l’intégralité des messages échangés et des comptes-rendus des entretiens que le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après : le juge de paix) avait pu avoir avec le réseau de soins. Elle a informé la recourante du fait que les mesures d'instructions requises ne seraient pas ordonnées pour des motifs qui lui seraient expliqués sur le siège. Elle a en outre requis de l’EPSM J.________ un rapport actualisé concernant la prise en charge d’X.________, avec indication de la position du réseau de soins s’agissant de la prise en charge future de celle-ci.

b) Le 8 août 2024, la Chambre de céans a entendu la recourante, assistée de Me Audrey Gohl, et Z.________, curatrice de l’intéressée. Deux témoins amenés, soit D.________, compagnon de la recourante, et Y.________, mère de celle-ci, ont également été auditionnés.

X.________ a notamment déclaré qu’après avoir fugué du foyer pendant environ une semaine, elle était de retour au P.________ depuis le 24 juillet 2024 car cela ne se passait pas bien à l’EPSM J.________ et qu’elle ne voulait pas y retourner. Elle a indiqué que malgré son hospitalisation, elle n’avait pas eu de suivi thérapeutique ou médicamenteux, la seule thérapie qui l’aidait réellement étant celle avec sa thérapeute à l’extérieur, qu’elle avait vue la dernière fois le 23 juillet 2024. La recourante a expliqué qu’avant son hospitalisation, elle était dans un environnement social mauvais, qu’elle avait une relation toxique avec son ex-compagnon, ce qui la conduisant à boire, et qu’elle n’arrivait pas à gérer ses traumatismes, mais que cela était désormais différent et qu’elle vivait une nouvelle relation, qui se passait bien. Elle s’est dit prête à entreprendre d’autres suivis, notamment un suivi avec un infirmier à Q.________ qui l’aidait à l’époque beaucoup, tout en indiquant être en mesure de demander de l’aide, ce qui n’était pas le cas auparavant. Elle a enfin déclaré qu’il était « hors de question » pour elle de retourner à

Z.________ a ajouté que lors du dernier réseau au P.________, il avait été discuté de redessiner le projet futur concernant la personne concernée et que l’idée était un retour à J.________, mais avec un changement de référent.

Y.________ a relevé que sa fille avait changé en bien depuis avril 2024. Elle a mentionné qu’elle pensait pouvoir offrir un cadre sécurisant à celle-ci, précisant qu’X.________ avait une chambre à son domicile.

D.________ a indiqué qu’il avait hébergé sa compagne pendant la fugue de celle-ci. Il a déclaré que lorsque le placement serait levé, X.________ irait habiter chez sa mère, d’avec laquelle elle avait une bonne relation.

c) La Chambre de céans a suspendu la cause afin de permettre à la recourante de produire un plan de mesures ambulatoires, précisant qu’il serait ensuite délibéré et statué sans reprise d’audience.

d) Par rapport du 23 août 2024, les Drs I.________ et L.________, respectivement chef de clinique adjoint et médecin assistante au P.________, ont indiqué ce qui suit :

« […] Pour rappel, il s'agit d'une patiente de 24 ans connue pour un trouble de la personnalité de type borderline et un état de stress post-traumatique qui a été hospitalisée dans notre établissement du 07.05 au 10.07.24, à la suite d'un abus médicamenteux grave et un signalement de la part de son réseau de soins, au vu de multiples mises en danger engageant son pronostic vital. Dans ce contexte, l'équipe médico-infirmière a mené un travail motivationnel et psychoéducatif soutenu, visant l'intégration d'un EPSM, afin de permettre une consolidation clinique et favoriser un projet de réinsertion socio-professionnelle. Ce projet a abouti le 10.07.24, date à laquelle la patiente a été admise à l'EPSM "J.________", expérience qui a duré à peine une semaine, en conséquence de plusieurs fugues de la patiente issues des conflits relationnelles et d’un sentiment d'incompréhension visà-vis de certains membres de l'équipe dudit établissement. Ceci a motivé une fin de prise en charge par les collègues de l'établissement. Selon notre appréciation, cette fin de séjour était prématurée et à notre sens il aurait été pertinent de poursuivre les soins en milieu institutionnel avec un étayage médico-soignant visant le rétablissement. En même temps, la patiente reste fermement opposée à l'idée d'intégrer une nouvelle structure et, compte tenu de l'absence de symptomatologie psychiatrique aiguë (notamment pas d'idées suicidaires ni de gestes auto-agressifs) depuis son admission en mai 2024, nous allons suivre le souhait de la patiente de retourner à domicile avec reprise d'un suivi ambulatoire. En effet, nous estimons le risque suicidaire chroniquement élevé en l'absence d'un traitement psychiatrique et psychothérapeutique adapté, de par la nature impulsive des passages à l'acte propre à la pathologie borderline, susceptibles de parvenir dans des moments de perte d’étayage, d'où la mise en place de mesures ambulatoires. Nous aimerions porter votre attention sur le fait que la thérapie des patients souffrant du trouble de la personnalité borderline s'effectue essentiellement de manière ambulatoire, préférablement en évitant les mesures coercitives (hormis dans le cas de graves mises en danger répétées et d'opposition itérative aux soins, bien entendu), ce qui indique la nécessité de réévaluer ces mesures régulièrement

dans le but de promouvoir l'émergence chez le patient d'un désir de soins et la formulation d'objectifs thérapeutiques. Nous estimons donc la mise en place de mesures ambulatoires indiquée dans un premier temps, au cours d'une période fragile de sevrage de l'environnement hospitalier et de retour à domicile. »

Le 2 septembre 2024, la recourante a produit, entre autres, un plan de mesures ambulatoires (cf. infra lettre C.12).

Le 10 septembre 2024, la juge déléguée a indiqué à la recourante que pour valider le plan de mesures ambulatoires élaboré, elle devait connaître le nom du médecin chargé du traitement qui aviserait l’autorité de protection en cas de rupture de suivi ; de plus, afin de s’assurer qu’il consentait à assumer ce rôle, il convenait que le médecin concerné contresigne le plan de mesures ambulatoires.

Par courrier du 18 septembre 2024, les Drs C.________ et I.________, la première étant médecin associée au P.________, ont relevé que seule l'équipe ambulatoire était habilitée à évaluer la pertinence d'un plan de mesures ambulatoires, que, toutefois, la patiente affirmait vouloir s'investir dans les suivis déjà établis et ne présentait plus de symptomatologie psychiatrique aiguë, et qu’ils estimaient opportun et thérapeutique de lever le placement provisoire compte tenu de l'existence d'un suivi transitoire assuré par le case management de transition, lequel serait relayé par l'équipe ambulatoire de U.________ à [...]. Ils ont souligné que cela permettrait de poursuivre les soins dans un cadre ambulatoire, selon les modalités qui seraient définies en collaboration entre la patiente et l'équipe soignante de U.________, après leur évaluation, ajoutant que cette approche contribuerait « à minimiser les risques iatrogènes associés aux soins sous contrainte, tout en favorisant l'autonomisation de la patiente dans son parcours de soins, et permettrait également d'assurer que le traitement reste orienté vers l'atteinte d'objectifs cliniques et personnels, en fonction de l'engagement et de l'implication de la patiente ».

Le 18 septembre 2024 également, le Dr R.________, médecin associé à U.________, a indiqué que la recourante avait fait une demande de suivi auprès de son unité et qu’un premier rendez-vous était fixé le 7 novembre 2024. Il a expliqué qu’à ce stade, et étant donné qu’X.________ n'y avait encore bénéficié d'aucune consultation, il ne pouvait pas s’engager à signer le plan de mesures ambulatoires proposé, dès lors qu’avant tout engagement de sa part, il devait rencontrer la patiente à quelques reprises afin de déterminer la pertinence et les éventuels objectifs d'un suivi, et que ce n’était qu'à l'issue de cette période dite d'investigation qu’il pourrait se déterminer et éventuellement valider des mesures ambulatoires. Il a précisé qu’aucun suivi infirmier hebdomadaire ne pourrait toutefois être mis en place au sein de son unité, n'en ayant actuellement pas les ressources, étant relevé que la fréquence du suivi médical serait également à déterminer en fonction des objectifs.

Le 19 septembre 2024, la recourante a indiqué qu’elle n’était pas en mesure de faire contresigner le plan de mesures ambulatoires par un médecin chargé du traitement. Elle a confirmé qu’elle allait débuter son suivi au sein de U.________ et que, dans la mesure où elle n’était pas encore connue de ce centre, aucun médecin n’acceptait de signer le plan de mesures ambulatoires. Elle a mentionné qu’elle serait suivie par la Dre [...] à partir du 1er novembre 2024. Elle a produit la copie des courriers des médecins précités, soulignant la position de ces derniers selon laquelle elle ne présentait pas de symptomatologie psychiatrique aiguë et qu’il était opportun de lever le placement.

C.

La Chambre retient les faits suivants :

1. X.________ est née le [...] 2000. Elle est connue pour un trouble de la personnalité émotionnellement labile de type borderline, un syndrome de stress post-traumatique survenu à la suite d'agressions sexuelles dont elle aurait été victime et des troubles du comportement alimentaire de type anorexie mentale/boulimie. Depuis 2023, elle présente des problèmes de consommation à risque d’alcool.

En outre, elle a fait de nombreux passages aux urgences somatiques ou psychiatriques en raison de mises en danger sous forme de scarifications profondes entraînant des pertes de sensibilité, des consommations d'alcool mélangées à des médicaments et, en septembre 2023, une tentative suicidaire par veinosection. Elle a par la suite été hospitalisée en milieu psychiatrique à plusieurs reprises.

2. Le 7 novembre 2023, les intervenants de Q.________ ont signalé à la justice de paix la situation de la personne concernée, exposant leurs inquiétudes quant à la péjoration de son état de santé. Ils ont relevé qu’X.________ était prise en charge par Q.________ depuis plusieurs années en raison de troubles de la santé mentale et qu’elle vivait dans l’établissement [...], qui permettait un accompagnement en ambulatoire, mais qu’au cours des mois écoulés, son état de santé s’était dégradé, avec notamment des épisodes d’extrême angoisse l’ayant conduite à s’auto-mutiler de manière très fréquente – souvent plusieurs fois par jour – et à consommer en excès les médicaments qui lui étaient prescrits, ces comportements ayant entraîné de graves mises en danger pour sa vie et nécessité plusieurs hospitalisations en urgence. Ils ont ajouté qu’elle refusait très régulièrement les soins d’auscultation et de suture des plaies. Ils se questionnaient sur la décision de la personne concernée de résider seule en appartement, malgré la persistance d’une souffrance psychiatrique constante et sur sa capacité à prendre des décisions réfléchies, ainsi que sur les limites d’une intervention ambulatoire.

La justice de paix a alors ouvert une enquête en institution de curatelle et en placement à des fins d’assistance concernant X.________.

Par rapport du 13 décembre 2023, la Dre N.________ et B.________, respectivement médecin cheffe et psychologue au V.________, ont exposé que les troubles de la personne concernée se manifestaient notamment par une restriction alimentaire, avec amaigrissement et hyperfocalisation sur son poids, une dysmorphophobie, des comportements auto-agressifs de type scarifications répétées, une alternance de moments où l’intéressée est connectée à la réalité et d’autres où elle présente un état dissociatif, l’adoption de comportements régressifs, des consommations excessives et répétées d’alcool et la répétition d’intoxications médicamenteuses volontaires engageant son pronostic vital. Elles ont souligné que leur patiente se montrait ambivalente quant aux soins, mais qu’elle maintenait tout de même un contact avec son réseau et reprenait des rendez-vous. S’agissant du choix du lieu de vie, les thérapeutes ont estimé que la personne concernée semblait minimiser ses difficultés et les mises en danger, mettant en avant l’importance pour elle de rester dans son appartement, qu’elle avait eu de la peine à obtenir et où elle vivait avec son chat, facteur d’équilibre important. Ces professionnelles ont relevé qu’un lieu de vie avec un encadrement, tel un foyer, semblerait pourtant plus adapté du point de vue thérapeutique, étant précisé que l’adhésion de la personne concernée apparaissait importante pour un tel projet, plutôt que de passer par la contrainte et un placement à des fins d’assistance. Quant à d’éventuelles mesures ambulatoires, elles ont estimé qu’elles ne seraient pas utiles, dès lors qu’X.________ venait aux rendez-vous et acceptait l’intervention des soignants.

Dans son rapport du 18 décembre 2023, le Dr T.________, chef de clinique au P.________, a relaté qu’X.________ avait été hospitalisée au P.________ du 27 septembre 2023 au 2 octobre 2023, à la suite d’un abus médicamenteux et d’une scarification, réalisés dans un contexte de réactivation d’un syndrome de stress post-traumatique, qu’au cours des entretiens réalisés durant cette hospitalisation, elle avait expliqué que son geste avait une visée anxiolytique et d’appel à l’aide et qu’elle avait également évoqué avoir eu des idées suicidaires à l’âge de 15 ans, avec passage à l’acte à ce moment-là. Le médecin a mentionné qu’au cours de l’hospitalisation, elle avait manifesté une prise de conscience de la gravité de son acte et spontanément dit vouloir actualiser son plan de crise, de même que trouver des alternatives à ses comportements auto-agressifs. Le Dr T.________ a estimé que la personne concernée, en raison de la péjoration thymique pouvant survenir dans le cadre de ses troubles psychiques, pouvait par moments se mettre en danger au niveau de la gestion de ses affaires personnelles. Il a néanmoins estimé que des mesures de protection ne paraissaient pas nécessaires.

A l’audience du 19 janvier 2024, H.________, éducatrice sociale à Q.________, a indiqué que depuis le dépôt du signalement, Q.________ émettait moins d’inquiétudes quant à la situation de la personne concernée qui s’était nettement améliorée depuis décembre 2023. Elle a précisé qu’X.________ avait eu une prise de conscience et qu’elle collaborait désormais mieux aux soins. M.________, infirmier en santé mentale à Q.________, a estimé que le suivi ambulatoire mis en place était bénéfique, compte tenu de la bonne compliance de la personne concernée, et qu’un placement à des fins d’assistance n’était pas nécessaire.

Par décision du 19 janvier 2024, la justice de paix a mis fin à l'enquête en institution d'une curatelle et en placement à des fins d’assistance et a renoncé à instituer une curatelle, un placement à des fins d’assistance ou des mesures ambulatoires en faveur d’X.________. L’autorité de protection a considéré en substance qu’il apparaissait que la situation de celle-ci s’était stabilisée depuis le signalement, qu’elle semblait avoir pris conscience des mises en danger liées à ses comportements auto-agressifs, qu’elle était régulièrement suivie par une psychiatre et une psychologue, en plus des suivis proposés par Q.________, et qu’elle adhérait pleinement aux soins ; de plus, elle ne semblait pas rencontrer de difficultés dans la gestion de ses affaires et être en mesure de solliciter de l’aide en cas de besoin, notamment auprès de l’assistante sociale du V.________.

3. Le 22 avril 2024, les intervenants de Q.________ ont signalé la situation d’X.________. Ils ont rapporté que celle-ci avait repris des comportements auto-agressifs avec des épisodes d'alcoolisation excessive entraînant des conséquences graves pour sa santé. Ils ont indiqué que la personne concernée s'automutilait gravement, allant jusqu'à s'infliger des lésions provoquant une perte de sensibilité, qu’elle interpellait régulièrement les intervenants de Q.________ en affirmant qu'elle n’allait pas bien et qu'elle avait peur de se faire du mal, mais qu’elle ne remplissait pas les conditions nécessaires pour être internée en urgence au P.________, et qu’en outre, elle avait récemment été conduite à plusieurs reprises à l'hôpital en ambulance à la suite d'une consommation excessive d'alcool. Cette situation mettait en évidence la fragilité de sa situation et la nécessité de prendre des mesures adéquates pour assurer la sécurité et le bien-être d’X.________. Ils ont également constaté qu’elle était en difficulté pour gérer les aspects administratifs de sa vie, qu’elle faisait l’objet de nouvelles poursuites et que la gestion de tout cela entraînait chez elle une plus forte anxiété qui provoquait des crises. Ils se sont dit inquiets de cette rechute et ont estimé qu’il était crucial d’évaluer à nouveau la situation de la personne concernée afin de lui fournir le soutien approprié. Ils ont préconisé qu'elle soit prise en charge dans un foyer adapté qui puisse lui permettre de trouver des stratégies pour surmonter les périodes de crise, d'être accompagnée au niveau administratif et d'entamer un parcours d'insertion socio-professionnelle lui permettant ainsi d'être valorisée et occupée. Ils ont enfin précisé qu’X.________ avait emménagé en 2024 au domicile de son compagnon, [...], à [...], relevant que le climat régnant au sein du logement était préoccupant au vu de violences réciproques évoquées.

La justice de paix a ouvert une nouvelle enquête ensuite de ce signalement.

4. Après un séjour en milieu somatique aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), du 28 avril 2024 au 6 mai 2024, dans un contexte d’abus médicamenteux et d’une consommation massive d’alcool – avec un risque vital et de transplantation hépatique –, la personne concernée a été hospitalisée au P.________, dès le 7 mai 2024, sur un mode volontaire.

A la même époque, Q.________ s’est retirée de la situation de l’intéressée en raison du climat de risque continuel, répété et vital, rendant impossible la mise en place de prestations ambulatoires.

Par rapport du 30 avril 2024, la Dre N.________ a relevé qu’en raison de son état de santé, sa patiente présentait un danger pour ellemême, de façon répétée et imprévisible, que celle-ci avait besoin d’un suivi infirmier à domicile hebdomadaire, un suivi psychothérapeutique hebdomadaire, un suivi psychiatrique une à deux fois par mois et un traitement psychotrope avec délivrance quotidienne, qu’à ce titre une prise en charge institutionnelle au sein de services hospitaliers fournissant des soins stationnaires, ambulatoires et de crises centralisée en une même institution semblait indispensable car après plusieurs années de recul quant aux soins dans le cadre d’un suivi ambulatoire, X.________ échappait au dispositif et se soustrayait ainsi aux soins, alors que son état psychique est précaire et régulièrement décompensé. Au niveau des risques encourus par la personne concernée, la médecin a évoqué le décès par suicide, des lésions graves par tentamens et des consommations excessives de substances telles que l’alcool, ainsi que des mises en danger sexuelles auprès d’inconnus et des agressions.

Par rapport du 10 mai 2024, les Dre C.________ et L.________, ont notamment exposé qu’une poursuite d’hospitalisation était nécessaire afin de travailler sur la gestion des émotions et l’impulsivité, mais également clarifier le projet et la suite de la prise en charge de la personne concernée au vu du retrait de la situation du réseau ambulatoire.

Le 15 mai 2024, le juge de paix a mis en œuvre une expertise

Le 24 mai 2024, les Drs I.________ et L.________ ont signalé la situation de la personne concernée. Ils ont indiqué que depuis 2023, ils avaient constaté de nombreux passages aux urgences somatiques ou psychiatriques de la part d’X.________, en raison de mises en danger, mais que lors des consultations récentes dans les services d’urgences, celle-ci avait régulièrement refusé les propositions d’hospitalisation en rentrant à domicile, vu l’absence de critères commandant un placement à des fins d’assistance. Ils ont mentionné qu’une intensification maximale de l’étayage ambulatoire n’avait pas réduit la fréquence de ces passages et que devant l’épuisement du réseau de soins, la Dre N.________ avait signalé la situation, conduisant à l’hospitalisation de la personne concernée. Les médecins se sont déclarés inquiets d’un revirement par la patiente qui avait accepté une hospitalisation en mode volontaire et ont préconisé l’instauration d’une mesure de protection civile afin de prodiguer les soins dont l’intéressée avait besoin. Ils ont déposé le 28 mai suivant une demande de curatelle en faveur d’X.________, exposant qu’elle n’avait pas sa capacité de discernement en lien avec la gestion de ses affaires administratives et financières ainsi que sa santé, qu’elle sollicitait difficilement son réseau de soins pour les questions administratives et que malgré les stimulations du réseau, elle n’avait pas pu réaliser les démarches afin d’obtenir des prestations complémentaires et accumulait des factures impayées avec des poursuites mettant en péril sa situation financière.

Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 30 mai 2024, le juge de paix a institué une curatelle provisoire de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1, 395 al. 1 et 445 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur d’X.________ et a nommé en qualité de curatrice provisoire Z.________, assistante sociale auprès du Service des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : le SCTP).

5. Le 31 mai 2024, le Dr I.________ a ordonné le placement à des fins d’assistance d’X.________ au P.________, en raison de comportements auto-agressifs mettant en danger son pronostic vital (tentatives suicidaires graves, scarifications profondes, consommation excessive d’alcool et de médicaments et arrêt de l’alimentation entraînant des troubles électrolytiques potentiellement mortels).

Par acte du 6 juin 2024, X.________ a fait appel de la décision susmentionnée.

Dans son rapport d’expertise psychiatrique du 17 juin 2024, la Dre G.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et cheffe de clinique à A.________ du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), a exposé qu’il lui semblait, à la lumière de l’examen clinique de la personne concernée, que les éléments permettant le maintien d’une hospitalisation sous placement à des fins d’assistance n’étaient alors pas présents, dès lors qu’elle ne relevait pas de symptomatologie psychiatrique aigüe, ni de déficience mentale, ni de grave état d’abandon. La médecin a précisé que la situation clinique d’X.________ nécessitait la poursuite de soins psychiatriques ambulatoires et que la patiente indiquait être en accord avec une reprise de son suivi psychiatrique au V.________. Elle a ajouté ne pas pouvoir exclure la possibilité, en cas de sortie prématurée de l’hôpital, que son état psychologique nécessite à nouveau son hospitalisation en milieu psychiatrique aigu et ce, du fait de sa situation sociale et de la pathologie dont elle souffrait, sans qu’il ne soit possible d’en « préciser la temporalité ».

Par décision du 18 juin 2024, le juge de paix a rejeté l’appel formé par X.________ contre son placement médical à des fins d’assistance au P.________. Il a retenu en substance que la situation de la personne concernée demeurait extrêmement fragile, que les comportements à risque au cours des derniers mois tendaient à s’intensifier et à s’accélérer, menaçant ainsi sa vie et son intégrité physique, et que l’opportunité d’une entrée en foyer, respectivement de soins ambulatoires, devait encore être clarifiée par le biais de l’expertise ordonnée le 15 mai 2024.

6. Par requête du 8 juillet 2024, les Drs I.________ et L.________ ont sollicité la prolongation du placement provisoire de la personne concernée, avec pour objectifs un placement en institution et la mise en place d’un suivi psychiatrique institutionnel afin de consolider l’évolution clinique. Ils ont indiqué que depuis son admission, X.________ ne présentait pas de symptomatologie psychiatrique aiguë, ni de comportements à risque, qu’elle avait toutefois tendance à minimiser la gravité de ses actes et que la poursuite du traitement en milieu institutionnel paraissait indispensable, en l’état, eu égard à la possibilité d’un soudain revirement de l’intéressée quant au projet de placement dans un établissement médico-social actuellement en cours auprès de l’EPSM J.________, pour lequel celle-ci demeurait ambivalente. Les médecins ont précisé qu’une fin de prise en charge impliquerait un retour à domicile avec un risque de récidive de mises en danger en l’absence d’un étayage ambulatoire solide.

Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 9 juillet 2024, le juge de paix a prolongé provisoirement le placement à des fins d’assistance de la personne concernée à l’EPSM J.________.

7. X.________ a intégré l’EPSM J.________, à [...], le 10 juillet 2024.

8. Par courriel du 16 juillet 2024 et entretien téléphonique avec le juge de paix le lendemain, O.________, infirmier à l’EPSM J.________, a relaté qu’un contrat de soins (horaires de sorties, présence à deux repas au minimum et participation aux activités du centre) avait été passé avec la personne concernée, que, si aucune évaluation médicale n’avait encore eu lieu à ce jour, celle-ci avait néanmoins vu sa psychologue du V.________, dans l’attente de la mise en place d’un suivi psychiatrique sur [...], vraisemblablement dans le courant du mois d’août 2024, et que l’adhésion d’X.________ aux règles et au cadre restrictif de l’EPSM J.________ était liée au fait que celles-ci lui étaient imposées. Il a toutefois relevé la forte probabilité que celle-ci quitte l’institution en cas de levée du placement et se mette à nouveau en danger, suggérant ainsi le maintien du placement provisoire.

Lors d’un entretien téléphonique le 17 juillet 2024 avec le juge de paix, le Dr I.________ a indiqué qu’un séjour au P.________ n’apparaissait plus nécessaire dès lors que la phase aiguë était terminée. Il a relevé l’existence d’un risque d’interruption de suivi de la part de la personne concernée en cas de levée du placement provisoire, avec pour conséquence une nouvelle mise en danger de son état de santé, ajoutant qu’il estimait que la poursuite du placement provisoire d’X.________ était, en l’état, nécessaire.

Dans un autre entretien téléphonique du même jour avec le juge de paix, la Dre N.________ a exposé qu’elle n’avait pas revu sa patiente depuis le 15 mars 2024 et que cette dernière n’avait pas honoré les rendez-vous fixés par la suite, de sorte qu’elle n’était pas en mesure de se prononcer sur la question du placement à des fins d’assistance de l’intéressée. Elle a mentionné avoir constaté qu’X.________ échappait au dispositif de soins et que le cadre ambulatoire mis en place avant son hospitalisation n’était clairement pas suffisant.

9. A son audience du 17 juillet 2024, la justice de paix a entendu la personne concernée et [...], responsable de mandats de protection au SCTP, en remplacement de la curatrice provisoire Z.________. Le juge de paix a donné connaissance aux comparantes de la requête du 8 juillet 2024 des médecins du P.________ et leur a résumé le contenu des entretiens téléphoniques qu’il avait eus le jour même avec le Dr I.________,

X.________ a déclaré qu’elle n’avait pas eu des idées noires, ajoutant que si elle se portait mieux, ce n’était pas grâce aux mesures mises en place, mais grâce à elle et à la reprise du suivi auprès de sa psychologue du V.________, que le cadre de l’EPSM était pesant pour elle et qu’elle se sentait « enfermée », qu’elle quitterait l’institution et regagnerait le domicile maternel si elle en avait la possibilité. Elle a souligné que le climat familial s’était apaisé depuis le décès de son grandpère maternel et qu’elle était opposée au maintien de son placement provisoire à des fins d’assistance, maintien que le SCTP préconisait.

10. Le 17 juillet 2024, la Police cantonale vaudoise a émis un avis de fuite concernant X.________.

11. Le 7 août 2024, les médecins du P.________ ont indiqué que la personne concernée était hospitalisée dans leur établissement depuis le 24 juillet 2024.

Par courrier du même jour, E.________, responsable de site auprès de l’EPSM J.________, a indiqué que le séjour de X.________ s’était terminé le 7 août 2024. Elle a exposé que celle-ci était arrivée le 10 juillet, qu’elle avait fugué le 13 juillet 2024 et qu’elle avait ensuite été hospitalisée au P.________. N’ayant eu la personne concernée que trois jours et l’équipe n’ayant pas eu le temps d’entamer la prise en charge thérapeutique sur ce laps de temps, elle n’était pas en mesure de communiquer des informations cliniques la concernant.

Le 7 août 2024, Y.________, mère d’X.________, a attesté du fait que depuis avril 2024, sa fille avait changé en bien, que celle-ci demandait de l’aide lorsqu’elle se sentait mal, qu’elle mangeait de nouveau et qu’elle prenait soin d’elle, qu’elle avait rompu tous les liens avec ses anciens amis et qu’elle avait pris conscience de la gravité de ses actes du 25 avril 2024. Elle a indiqué être prête à accueillir sa fille chez elle, relevant qu’un climat de confiance s’était rétabli et renforcé entre elles et qu’elle demeurait disponible pour X.________.

12. Les 29 et 30 août 2024, un plan de mesures ambulatoires a été établi pour la personne concernée. Ainsi, notamment, en lieu et place du placement à des fins d'assistance, X.________ a indiqué accepter de se soumettre et s’engager à respecter les mesures ambulatoires suivantes :

« […] Mesure ambulatoire psychiatrique

Les parties adhèrent à la proposition formulée par le Dr I.________ en ce sens que X.________ se rendra une fois par mois en consultation psychiatrique à U.________. X.________ accepte que la fréquence soit intensifiée, en fonction de ses besoins et de ses ressources. X.________ bénéficiera en outre d'un suivi hebdomadaire avec une infirmière en santé mentale au sein de U.________. En attendant que cela soit mis en place (U.________ ayant pris contact avec X.________ le 22 août 2024 et évoquant un délai d'attente de deux mois), M. [...], case management de transition, assurera la transition avec des entretiens hebdomadaires. U.________ surveillera et chapeautera l'exécution des mesures ambulatoires mises en place, et informera l'autorité si les mesures ambulatoires devaient ne pas être respectées par X.________. U.________ réévaluera les mesures ambulatoires suivantes dans un délai de 6 mois et informera l'autorité s'il apparaît utile de les prolonger.

Suivi médical Compte tenu des problématiques somatiques rencontrées par X.________, un rendez-vous auprès de la Dre [...] a été fixé le 11 septembre 2024 à 8:00 heures, X.________ ne pouvant actuellement sortir du P.________, il ne lui a pas été possible de se rendre au premier rendez-vous fixé à la date du 21 août 2024, ce qui ressort expressément du rapport du Dr I.________.

Suivi concernant la consommation d'alcool X.________ s'engage à débuter un suivi concernant sa consommation d'alcool auprès de [...]. Ce suivi a débuté le 2 septembre 2024 à 11 :00 heures à [...].

Lieu de vie La mère d'X.________, Y.________, s'est engagée, par courrier du 8 août et lors de l'audience du même jour, à accueillir sa fille au sein de son domicile. En effet, X.________ disposerait de son espace de vie et de sa propre chambre et serait entourée de ses frères et sœurs. Y.________ s'engage ainsi à héberger sa fille X.________, au sein de son domicile[...], dès qu'X.________ sortira du P.________ et que le PLAFA serait donc levé.

Occupations X.________ a, avec l'aide de sa curatrice, fixé un rendez-vous aux ateliers [...] le 12 septembre 2024 à 14 heures (pièce 2). Cet atelier a pour but une réinsertion professionnelle, à travers les nombreux apprentissages possibles, mais aussi une réinsertion sociale de par la qualité des nombreuses interactions vécues dans ce contexte. X.________ entend également poursuivre ses activités sportives, soit le crossfit. Elle souhaite également reprendre ses soirées avec le groupe des jeunes chrétiens dans lequel elle était très investie par le passé. Elle apprécie en effet le chant et aide les jeunes chrétiens lors des journées à la rencontre des habitants. X.________ a également un stage de prévu aux [...] durant les journées des 9 et 10 septembre 2024. Cette formation se déroule à [...] de 8h30 à 16h30 les deux jours (pièce 3). […] »