CCUR 240 2024-10-29

A.

Par décision rendue le 30 avril 2024, adressée pour notification aux parties le 21 août 2024, la Justice de paix du district de Lausanne (ciaprès : la justice de paix ou les premiers juges) a institué une surveillance judiciaire, à forme de l'art. 307 CC, en faveur d’I.________, né le [...] 2011, et de S.________, née le [...] 2016 (I), désigné la Direction de l'enfance et de la jeunesse (ci-après : DGEJ) en qualité de surveillante judiciaire (II), dit que la surveillante judiciaire exercerait les tâches suivantes : surveiller les enfants en exerçant un droit de regard et d'information auprès des parents, des enfants et de tiers et informer la présente autorité lorsque la Justice de paix doit rappeler les père et mère à leurs devoirs et leur donner des indications ou instructions relatives au soin, à l'éducation et à la formation des enfants (III), invité la surveillante judiciaire à déposer annuellement à l’autorité de protection un rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation de S.________ et I.________ (IV), privé d'effet suspensif tout recours éventuel contre cette décision (art. 450c CC) (V) et mis les frais de la décision, par 200 fr., à la charge d’Y.________ et de X.________, chacun par moitié et solidairement entre eux (VI).

En substance, les premiers juges se sont d'abord interrogés sur la question de leur compétence pour statuer, compte tenu de l'élément d'extranéité que constitue le domicile du père des mineurs en France, reconnaissant à cet égard que la Convention sur la protection internationale des enfants conclue à La Haye le 19 octobre 1996 (CLaH 96, RS 0.211.231.011) était applicable à titre de droit international pour déterminer la compétence des autorités suisses et qu'au vu du fait que les enfants I.________ et S.________ sont domiciliés à Lausanne depuis le 1er août 2022, qu'ils y ont le centre de leurs intérêts et que leur établissement paraît durable, la compétence de la justice de paix de Lausanne était acquise (art. 5 CLaH 96).

Au fond, la justice de paix a retenu que la situation des mineurs et de leur famille était délicate depuis de nombreuses années, le père ayant été condamné par les autorités françaises pour des actes de violence et de harcèlement à l'encontre de la mère de ses enfants, ce en présence d'un mineur, alors qu'une expertise psychiatrique réalisée en France semblait mettre en évidence chez Y.________ une irritabilité et un défaut de contrôle des émotions, ce qui avait conduit les autorités françaises à faire interdiction au père de prendre contact avec X.________ et leurs enfants durant deux ans. Ce régime a ensuite été progressivement assoupli, Y.________ paraissant s'être conformé aux exigences posées par la justice française (notamment le respect de son obligation de traitement et de soins). Cependant, il ressortait du dossier que l'ensemble de la situation familiale demeurait empreint d'une certaine tension. En particulier les relations parentales demeuraient très sensibles. Sur suggestion de la DGEJ et en l'absence d'opposition des parties, il est apparu à la justice de paix qu'il convenait de mandater la DGEJ afin qu'elle puisse conserver une surveillance dans ce contexte délicat.

B.

Par acte du 19 septembre 2024, X.________ (ci-après : la recourante), mère des mineurs concernés a interjeté recours contre cette décision, concluant à l'annulation de la décision du 30 avril 2024 de la justice de paix, partant à ce qu'il soit renoncé purement et simplement à l'institution d'une surveillance judiciaire à forme de l'art. 307 CC.

La recourante a requis au préalable le bénéfice de l'effet suspensif avançant l'absence d'urgence à la mise en œuvre d'une mesure intrusive et potentiellement temporaire selon l'issue de son recours, dans le contexte de la suspension du droit de visite du père.

Interpellée sur la restitution de l'effet suspensif, la DGEJ s'en est remise à justice. Le père ne s'est pas manifesté dans le délai imparti.

Par ordonnance du 27 septembre 2024, la juge déléguée a admis la requête en restitution de l'effet suspensif, exposant que le développement des mineurs n'était pas mis en péril sans institution de la mesure pour la durée de la procédure.

C.

La Chambre retient les faits suivants :

1. S.________ et I.________, nés respectivement les [...] 2016 et [...] 2011, sont les enfants de X.________ et Y.________. Les parents ont partagé la vie commune durant douze ans en France.

2. Après une mission professionnelle en Algérie en 2015, à la suite de laquelle Y.________ a dû être hospitalisé à plusieurs reprises en milieu psychiatrique entre 2017 et 2019, un syndrome dissociatif lui a été diagnostiqué.

3. Les parents se sont séparés en octobre 2019.

4. Par jugement pénal du 8 janvier 2021, le Tribunal correctionnel d'O.________ a reconnu Y.________ coupable de faits de violence à l'endroit de la mère ainsi que de harcèlement en présence de mineurs et condamné le prénommé à une peine d'emprisonnement de dix mois assortie d'un sursis probatoire simple de deux ans avec, notamment, une interdiction de contact avec la mère et les enfants, ne pouvant être levée que sur requête auprès du juge de l'application des peines après avoir justifié, auprès du juge aux affaires familiales, du sérieux de son suivi psychiatrique.

5. Par jugement rendu le 1er juillet 2021, le Tribunal judiciaire d'O.________ a attribué l'autorité parentale exclusive sur les enfants à X.________, dit que ceux-ci avaient leur résidence habituelle auprès d'elle et attribué, à titre subsidiaire, un droit aux relations personnelles médiatisé mensuel en faveur du père, conditionné à la mise en œuvre d’un suivi psychiatrique mensuel. Les juges s’étaient alors notamment fondés sur un rapport d'expertise psychiatrique établi le 13 novembre 2020 et produit par la mère dans le cadre de la procédure permettant « d'établir avec certitude qu'aucune co-parentalité ne pourra[it] s'exercer, en raison de la dangerosité criminologique de Monsieur Y.________, en lien avec son irritabilité et son défaut de contrôle de ses impulsions ».

6. L'interdiction de contact entre Y.________ et ses enfants a été levée le 17 février 2022 et des visites médiatisées se sont tenues de manière irrégulière de mars à novembre 2022. Au terme de la mesure et en l’absence de démarches parentales pour le maintien des relations pèreenfants, les visites se sont purement et simplement arrêtées et ce malgré le fait que les coordinatrices de l'Espace Parents-Enfants à O.________ notaient qu'une « nouvelle rupture ne serait que délétère pour le lien renoué entre Monsieur et ses enfants ». Le maintien des contacts par visioconférence a été tenté, mais n’a pas abouti pour des motifs parentaux divergents.

7. En août 2022, X.________ et ses enfants se sont établis à Lausanne, en Suisse. Ils ont depuis lors été contraints de changer d'adresse, dans la même ville, le père ayant découvert leur premier domicile.

8. Par requête du 21 mars 2023, Y.________ a conclu à la modification de son droit de visite sur ses enfants I.________ et S.________, en ce sens que ce droit puisse s'exercer à raison d'au moins un après-midi par mois, d'un week-end par mois et de deux semaines de vacances par an, pas nécessairement consécutives.

9. Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 16 mai 2023, la Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : la juge de paix) a, notamment et en substance, ouvert une enquête en modification du droit de visite d'Y.________ sur ses enfants et modifié le jugement rendu le 1er juillet 2021 par le Tribunal judiciaire d'O.________ en ce sens que le droit provisoirement par l'intermédiaire du service [...] de la Croix-Rouge à raison d'une fois par mois pour une durée de trois heures, selon les modalités prévues par cette institution.

10. Des visites ont eu lieu dès le mois de décembre 2023, sous la surveillance de la Croix-Rouge, notamment au Musée olympique, à Aquatis, à l’Expo Tintin, au Musée d'histoire naturelle puis à l’EPFL.

11. Dans leur rapport d'évaluation du 8 janvier 2024, les intervenantes de l'Unité évaluation et missions spécifiques (ci-après : UEMS) de la DGEJ, [...], responsable de mandats d’évaluation, et [...], adjointe à la cheffe de I'UEMS, ont rappelé la situation familiale, la mère détenant la garde de fait et l'autorité parentale exclusive sur ses enfants. Elles ont indiqué que X.________ reprochait au père de ses enfants de ne pas s'être investi sur les plans scolaire et médical, notamment pour procéder à une évaluation psychologique de leur fils (lequel a ensuite été diagnostiqué Syndrome d'Asperger). Les évaluatrices ont relevé que la mère restait « hypervigilante » et s'investissait « pour la protection des enfants, mais estimait que le maintien des liens nécessaires devait s'effectuer avec la présence d'un tiers, car le père ne saurait pas s'occuper des enfants ». Dans ses conclusions, la DGEJ exposait que la mère « mettait un soin particulier au maintien des liens père-enfants, tant qu'I.________ et S.________ étaient demandeurs et que le cadre appliqué leur garantissait une sécurité ».

Au terme de leur rapport, les évaluatrices de l'UEMS préconisaient l'institution d'une surveillance judiciaire au sens de l'art. 307 al. 3 CC, « afin de veiller à une évolution positive de la situation tout en s'assurant d'un cadre permettant de garantir la sécurité des enfants et un accompagnement s'inscrivant dans la continuité ».

12. Par écriture du 7 mars 2024, X.________, par son conseil, a relaté que S.________ avait émis le souhait de ne plus rencontrer son père et paraissait le craindre, le traumatisme subi par la mineure durant son enfance semblant refaire surface. S'agissant d'I.________, elle a exposé que celui-ci estimait que ces visites ne servaient à rien et exprimait le souhait de voir son père moins souvent.

13. La visite prévue le 10 avril 2024 a été annulée en raison d’une erreur d’agenda, puis la Croix-Rouge a annulé la visite du 17 avril 2024, mettant fin par la même occasion à toute visite ultérieure.

Par courrier du 18 avril 2024, [...] et [...], de la Croix-Rouge vaudoise, ont exposé que [...] n’intervenait pas en qualité de médiateur, ni ne fonctionnait dans la contrainte. Au vu du manque d'intérêt et de motivation des enfants, les signataires indiquaient que l’institution était amenée à renoncer au mandat qui lui avait été confié. Elles exposaient avoir rencontré des difficultés dans l'accompagnement du droit de visite d’Y.________, I.________ et S.________ n'ayant en effet montré que peu d'enthousiasme à se rendre à la visite du 6 mars 2024, la mère ayant dû les y encourager, et les enfants ayant catégoriquement refusé de rencontrer leur père les 20 mars et 17 avril 2024.

14. Les enfants ont été personnellement entendus par le juge de paix le 24 avril 2024.

Lors de son audition, le mineur I.________ a décrit sa situation personnelle, dont il était dans l'ensemble satisfait (loisirs, scolarité, lecture). Il a ajouté qu’il se réjouissait de voir son père, mais que cela avait changé récemment, car celui-ci était « devenu bizarre ». Le mineur a ainsi manifesté son ambivalence à l'idée de passer du temps avec son père, étant en proie à la fois à de la joie et du stress, ajoutant ce qui suit : « avant qu’il soit bizarre, c’était bien ». Il a enfin expliqué apprécier la présence d'un tiers lors des visites, en l'occurrence l’accompagnatrice de « [...]».

Lors de son audition du même jour, S.________ a déclaré ne pas trop apprécier les visites auprès de son père, lequel la traitait « comme une marionnette », ne s'intéressant que peu à elle mais surtout à son frère. Elle a ajouté avoir été rassurée par la présence d'une dame lors des visites et a affirmé au juge que la perspective de revoir son père la stressait et qu’elle ne dormait pas bien avant les visites. Elle a manifesté le souhait que son père soit « un peu plus guéri » avant qu'ils ne se revoient, ajoutant qu’elle le trouvait actuellement « un peu bizarre ».

15. Le 30 avril 2024, la justice de paix a entendu X.________ et Y.________, ainsi que [...], responsable de mandats d’évaluation auprès de l’UEMS.

Y.________ a affirmé avoir été ravi de rencontrer ses enfants lors des visites médiatisées par le biais de la Croix-Rouge. Il a toutefois exposé qu'il avait eu le sentiment qu'après avoir reçu le courrier de convocation à leur audition, les enfants avaient changé d'attitude. Il a exprimé sa surprise face à certaines déclarations tenues par ses enfants lors de leurs auditions. Il voyait dans la formulation similaire et la structure semblable de leurs réponses le reflet des propos de la mère. Il a exprimé son souhait de pouvoir continuer d’entretenir des contacts réguliers avec ses enfants, ne s'opposant pas à ce que son droit de visite s'exerce de manière médiatisée, bien qu'un encadrement de ce type soit en place depuis trois ans déjà. Y.________ a adhéré à ce qu'une expertise pédopsychiatrique soit commise.

X.________ a contesté que le discours de ses enfants puisse lui être attribué, exposant avoir toujours cherché à rester le plus neutre possible et ayant essayé d'encourager les enfants à s'investir dans les visites, ce qui avait été particulièrement nécessaire à partir de janvier 2024. Elle a relaté qu'après chaque rendez-vous, S.________ avait manifesté de la crainte durant plusieurs jours, la jeune fille ne voulant en particulier plus que son père la touche. La mère relevait que le ressenti de sa fille était très violent. La mère a ajouté qu’après un certain temps, les deux enfants s’étaient montrés très angoissés par la perspective des visites. Elle indiquait que S.________ était suivie par la psychologue scolaire, dans l'attente d'une place en cabinet, et avait vécu une crise après la visite avec son père à l'EPFL. I.________ était également suivi par une psychologue, dans l’attente d’une place au CHUV dans une unité spécialisée. Elle a expliqué ne pas souhaiter contraindre ses enfants à voir leur père, considérant qu'ils disposaient de la maturité suffisante pour se déterminer à ce sujet. Pour le surplus, X.________ a indiqué qu'Y.________ et elle-même n'échangeaient pas au sujet des enfants, mais étaient en discussion concernant d'autres points (vente d'un bien immobilier, versement de la contribution d'entretien), précisant que ces échanges n’étaient pas directement assortis de menaces, mais restaient « particuliers ». La mère s'est déclarée prête à prendre les mesures utiles afin de faciliter une communication écrite entre Y.________ et leurs enfants. Elle a toutefois conclu à la suspension du droit de visite, souhaitant que celui-ci ne reprenne que lorsque les enfants en feraient la demande.

[...] a indiqué que les enfants avaient exprimé leur satisfaction concernant les visites, mais aussi des inquiétudes quant à l’évolution de la situation. Elle a également relevé qu’il existait un hiatus entre les visites telle qu’elles étaient décrites par le père et les retours qui en étaient fait par les enfants. Elle estimait que les enfants avaient besoin d’un suivi individuel, par une institution telle qu’[...] par exemple. La famille était en liste d’attente auprès d’[...]. Rappelant que la DGEJ n’était alors investie d’aucun mandat, elle a indiqué que la question de l’institution d’une surveillance judiciaire à forme de l’art. 307 al. 3 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) pourrait se poser.

Les parties ne se sont pas opposées à cette proposition.

Au terme de l’audience, Y.________ a produit une attestation de fin de suivi établie le 22 mai 2023 par la Direction de l’administration pénitentiaire, Antenne d’O.________ du Service pénitentiaire d’Insertion et de probation de Haute-Savoie, de laquelle il ressortait notamment que la mesure judiciaire du prénommé avait été archivée le 8 janvier 2023, Y.________ ayant respecté ses obligations judiciaires. Au terme de cette attestation, on pouvait lire ce qui suit : « […], l’interdiction de contact a été partiellement levée par jugement du 17 février 2022 s’agissant des enfants (S.________ et I.________ dans le cadre du droit de visite fixé par le JAF dans le jugement du 1er juillet 2021. L’interdiction de contact avec X.________, victime des faits, restait entière ».

16. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 30 avril 2024, notifiée aux parties le 23 mai 2024, la justice de paix a notamment ordonné la poursuite de l'enquête en modification du droit de visite pédopsychiatrique (l), modifié le jugement rendu le 1er juillet 2021 par le Tribunal judiciaire d'O.________, en ce sens que le droit de visite d'Y.________ sur ses enfants I.________ et S.________ était provisoirement suspendu (Il), et encouragé le père à maintenir le lien avec ses enfants en correspondant par écrit avec eux (III).

17. Par courrier du 18 juin 2024, Y.________ a informé la juge de paix de ce que la mère des enfants et son avocate avaient refusé de lui communiquer une adresse – postale ou mail – afin de correspondre par écrit avec ses enfants.

18. Par courrier du 27 juin 2024, la juge de paix a ordonné à la mère des enfants qu'elle lui communique par retour de courrier l'adresse de la filiale de retrait de Poste restante afin qu’Y.________ puisse communiquer avec ses enfants. Sans réponse, la juge de paix a réitéré sa demande par courrier du 18 juillet 2024. La mère, par son conseil, a fourni une adresse, rappelant que le père devait affranchir le courrier envoyé.