CCUR 25 2025-02-04

1.

1.1

L’autorité de céans doit statuer sur la demande de retour immédiat en France d’un enfant se trouvant actuellement en Suisse avec sa mère, demande formulée par le père, domicilié en France.

1.2

1.2.1

La CLaH80 (Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants ; RS 0.211.230.02) a été signée par la Suisse le 11 octobre 1983 et est entrée en vigueur le 1er janvier 1984. La France a ratifié cette convention le 16 septembre 1982 et celle-ci est entrée en vigueur pour cet Etat le 1er décembre 1983. Cette convention a principalement pour objet d'assurer le retour immédiat des enfants déplacés ou retenus illicitement dans tout Etat contractant (art. 1 let. a CLaH80) et s'applique à tout enfant qui avait sa résidence habituelle dans un Etat contractant immédiatement avant l'atteinte aux droits de garde ou de visite ; l'application de la Convention cesse lorsque l'enfant parvient à l'âge de seize ans (art. 4 CLaH80).

1.2.2

En lien avec la CLaH80, la Suisse a édicté une loi d'application, la LF-EEA (Loi fédérale sur l’enlèvement international d’enfants et les

Conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes ; RS 211.222.32), qui a été adoptée le 21 décembre 2007 et est entrée en vigueur le 1er juillet 2009.

Selon l'art. 7 al. 1 LF-EEA, le tribunal supérieur du canton où l'enfant résidait au moment du dépôt de la demande connaît en instance unique des demandes portant sur le retour d'enfants et peut ordonner des mesures de protection.

Dans le canton de Vaud, cette instance cantonale unique est la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal (art. 22 al. 1 bis ROTC [règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007 ; BLV 173.31.1]). Elle doit procéder d'urgence en vue du retour de l'enfant et statuer dans un délai de six semaines à partir de sa saisine (art. 11 CLaH80 ; cf. ATF 137 III 529 consid. 2.2).

1.2.3

L'art. 24a LProMin (Loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs ; BLV 850.41) prévoit que l'autorité judiciaire compétente en application de la législation fédérale sur l'enlèvement international d'enfants peut charger le service – c'est-à-dire la DGEJ, en charge de la protection des mineurs (cf. art. 6 al. 1 LProMin et 3 RLProMin [règlement du 2 février 2005 d'application de la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs ; BLV 850.41.1]) – de (let. a) l'exécution des mesures nécessaires à la protection de l'enfant (art. 6 LF-EEA), de (let. b) l'audition de l'enfant (art. 9 LF-EEA) et de (let. c) l'exécution de la décision ordonnant et fixant les modalités de retour de l'enfant (art. 12 LF-EEA).

À cet égard, il n'est pas statué à ce stade sur des questions matérielles, notamment en ce qui concerne l'attribution du droit de garde, ou de savoir respectivement auprès de quel parent ou dans quels pays l'enfant pourrait être élevé dans les meilleures conditions (ATF 131 III 334 consid. 5.3 ; TF 5A_850/2022 du 1er décembre 2022 consid. 3.2.1).

1.3

Il n’est pas contesté qu’Z.________, âgé de 10 ans, avait sa résidence habituelle en France avant son déplacement en Suisse en juillet

2024 et qu’il résidait – et réside toujours – dans le canton de Vaud au moment du dépôt de la demande en retour formée par son père en novembre 2024. Partant, les dispositions de la CLaH80 sont applicables et la Chambre de céans est compétente pour statuer en instance unique sur cette demande (art. 7 al. 1 LF-EEA).

Par ailleurs, la Chambre des curatelles a chargé la DGEJ d'évaluer la situation de l’enfant et de déposer un rapport à ce sujet (art. 24a LProMin), ce qui a été fait en date du 19 décembre 2024.

2.

Il convient de traiter des questions de procédure.

2.1

2.1.1

Conformément à l'art. 8 LF-EEA, le tribunal engage une procédure de conciliation ou une médiation en vue d'obtenir la remise volontaire de l'enfant ou de faciliter une solution amiable, si l'autorité centrale ne l'a pas déjà fait (al. 1) ; lorsque la voie de la conciliation ou de la médiation ne permet pas d'aboutir à un accord entraînant le retrait de la demande, le tribunal statue selon une procédure sommaire (al. 2).

2.1.2

La défenderesse s’est dit disposée à entreprendre une médiation, mais le demandeur s’y est opposé. La conciliation sur la question du retour a été tentée lors de l’audience du 27 janvier 2025, sans succès.

Dans ces circonstances, il faut considérer que tout a été mis en œuvre pour faciliter une solution amiable, aucun accord n’ayant pu être trouvé.

2.2

2.2.1

L'art. 9 LF-EEA prévoit que, dans la mesure du possible, le tribunal entend les parties en personne (al. 1) ; il entend l'enfant de manière appropriée ou charge un expert de cette audition, à moins que l'âge de l'enfant ou d'autres justes motifs ne s'y opposent (al. 2) ; il ordonne la représentation de l'enfant et désigne en qualité de curateur une personne expérimentée en matière d'assistance et versée dans les questions juridiques, qui peut formuler des requêtes et déposer des recours (al. 3).

2.2.2

Z.________ a été entendu par sa curatrice de représentation, Me Cyrielle Kern, désignée par la Chambre de céans, ainsi que par les intervenants de la DGEJ. Les parties ont pu s’exprimer devant la Chambre de céans le 27 janvier 2025.

Partant, le droit d’être entendu de chacun a été respecté et la procédure répond, sous l’angle formel, aux réquisits de la convention et de la loi fédérale.

2.3

2.3.1

Les litiges relatifs à l'enlèvement international d'enfant sont, par essence, de nature internationale. Dans de tels cas, le tribunal doit vérifier d'office et avec un plein pouvoir d'examen le droit applicable. Cet examen se fait sur la base du droit suisse en tant que lex fori (ATF 133 III 37 consid. 2 ; 130 III 417 consid. 2 ; TF5A_643/2020 du 11 septembre 2020 consid. 4.3.1 ;5A_655/2017 du 11 octobre 2017 consid. 5.2). Alors que la CLaH80 règle la question du droit applicable pour déterminer le titulaire du droit de garde, à savoir, le droit de l'État dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou son nonretour (art. 3 al. 1 let. a CLaH80 ; ATF 133 III 694 consid. 2.1.1 ; TF 5A_643/2020 précité consid. 4.3.1 ;5A_884/2013 du 19 décembre 2013 consid. 4.2.1 et les références), cette convention ne régit pas le droit applicable à la procédure prévue par la CLaH80 - qui a uniquement pour objet d'examiner les conditions auxquelles est subordonné le retour de l'enfant, de façon à permettre une décision future sur l'attribution de la garde par le juge du fond (ATF 133 III 146 consid. 2.4) - dans l'État requis (art. 12 CLaH80). La procédure civile suisse réserve expressément les traités internationaux et la LDIP (art. 2 CPC). A défaut de réglementation dans la CLaH80 et dans la LDIP concernant le droit applicable dans l'État requis à la procédure en matière d'enlèvement international d'enfant, les autorités judiciaires suisses saisies appliquent le droit de procédure suisse (TF 5A_643/2020 précité consid. 4.3.1 ;5A_655/2017 précité consid. 5.2).

En vertu de la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), le juge saisi de questions relatives aux enfants dans les affaires du droit de la famille a l'obligation d'établir d'office l'ensemble des faits déterminants pour la solution du litige et d'administrer, le cas échéant, les preuves nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les références citées). Il n'est cependant pas lié par les offres de preuve des parties ; il décide au contraire, selon sa conviction, quels faits doivent encore être établis et quels sont les moyens de preuve pertinents pour démontrer ces faits (TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 3.1 ; TF 5A_378/2014 du 30 juin 2014 consid. 3.1.2 ; TF 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1). Le principe de la maxime inquisitoire ne lui interdit donc pas de procéder à une appréciation anticipée des preuves déjà recueillies pour évaluer la nécessité d'en administrer d'autres (ATF 130 III 734 consid. 2.2.3 ; TF 5A_648/2020 du 12 juillet 2021 consid. 3.2.2).

2.3.2

La défenderesse a requis le retranchement des vidéos produites par le demandeur le jour de l’audience. Elle fait valoir que ces preuves seraient illicites et conteste être la voix féminine que l’on entend sur la quatrième vidéo.

Au terme de l’art. 152 al. 2 CPC, le tribunal ne prend en considération les moyens de preuve obtenus de manière illicite que si l’intérêt à la manifestation de la vérité est prépondérant.

La preuve obtenue illicitement n’est utilisable que d’une manière restrictive. Le juge doit en particulier procéder à une pesée de l’intérêt à la protection du bien lésé par l’obtention illicite et de l’intérêt à la manifestation de la vérité (ATF 140 III 6 consid. 3.1). La maxime procédurale applicable dans le cas particulier peut jouer un rôle à ce dernier égard (TF 5A_643/2020 précité du consid. 4.3.2). On admettra plus facilement que l’intérêt à la manifestation de la vérité l’emporte lorsque la maxime inquisitoire et/ou d’office est applicable que si la maxime des débats s’applique (ATF 139 II 7 consid. 6.4.1). Tel sera en particulier le cas lorsque la maxime inquisitoire illimitée est applicable, parce que le juge a l’obligation d’établir d’office l’ensemble des faits déterminants pour la solution du litige et d’administrer, le cas échéant, les preuves nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision conforme à l’intérêt de l’enfant (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 ; TF 5A_643/2020 précité consid. 4.3.2). Quoi qu’il en soit, l’utilisation de moyens de preuve obtenus à la suite d’une ingérence illicite dans la sphère privée ne doit être admise qu’avec une grande réserve (ATF 139 II 7 consid. 6.4.1).

En l’espèce, il est difficile de croire que la défenderesse ignorait qu’elle était filmée ou qu’elle s’opposait réellement à la prise de ces images. Certes, on peut comprendre qu’elle n’avait assurément pas dans l’idée que ces images seraient un jour produites à charge dans le cadre d’une procédure judiciaire et l’on comprend aisément qu’elles soient dérangeantes. Toutefois, cela ne les rend pas illicites pour autant. Au demeurant, la licéité de ces images n’est pas déterminante, dès lors que, même à admettre qu’elles soient illicites, elles seraient néanmoins exploitables dans le cadre de la présente procédure, régie par le principe de la maxime inquisitoire illimitée, en application de l’art. 152 al. 2 CPC.

La requête de Y.________ tendant au retranchement des vidéos doit donc être rejetée. Par surabondance, on relèvera que, comme on le verra ci-dessous, le dossier contient de nombreux autres éléments qui démontrent qu’Z.________ est sous influence de sa mère et que ces vidéos ne sont donc pas décisives à cet égard.

2.3.3

La défenderesse a requis le report de l’audience du 27 janvier 2025.

Cette requête, qui a été rejetée sur le siège par la Chambre de céans, était motivée par le fait que la défenderesse aurait souhaité obtenir un délai pour adapter sa défense ensuite de la production des vidéos précitées. Considérant qu’elle n’ignorait manifestement pas avoir été filmée par son fils et qu’elle avait connaissance de ces vidéos, même si elle ignorait qu’elles seraient produites par le demandeur, cet élément ne justifiait pas que la procédure prenne encore du retard et on ne voit pas ce qu’un report d’audience lui aurait concrètement apporté. La défenderesse a eu connaissance de ces nouvelles pièces quelques heures avant l’audience, elle a pu en parler avec son conseil en amont de l’audience et elle a été entendue à leur sujet à l’audience, si bien que son droit d’être entendu a été respecté et qu’aucun motif ne justifiait le report de l’audience.

2.3.4

La défenderesse et la curatrice ont requis la production de plusieurs pièces, à savoir les dossiers d’enquête en limitation de l’autorité parentale en mains de la justice de paix et de la DGEJ ainsi que de tout rapport concernant l’enfant en mains du Centre de consultation [...] et du CAN Team du CHUV. La défenderesse a en outre requis la production du rapport établi à la demande des autorités françaises par l’UEMS entre septembre et novembre 2024 ainsi qu’un rapport des Etablissements hospitaliers du Nord vaudois en lien avec l’hospitalisation de l’enfant entre le 9 et le 15 décembre 2024.

Lors de l’audience du 27 janvier 2025, la curatrice a renoncé à la production du dossier d’enquête en limitation de l’autorité parentale et a produit un rapport [...] suffisant. Par ailleurs, on doit constater que le dossier comporte déjà un rapport du CAN Team du 8 octobre 2024, dont il ressort au demeurant que l’évaluation de la situation a été confiée au pédiatre de l’enfant, ainsi qu’un rapport de sortie du 13 décembre 2024 des Etablissements hospitaliers du Nord vaudois concernant Z.________. Il n’apparaît ainsi pas nécessaire de solliciter des rapports supplémentaires.

Pour le surplus, par appréciation anticipée des preuves, il n’apparait pas que les pièces requises soient susceptibles d’amener des éléments nouveaux au dossier qui contient déjà un rapport de la DGEJ, ainsi que plusieurs attestations médicales produites par la mère de l’enfant et la curatrice. En effet, les documents requis seraient assurément, comme ceux qui figurent déjà au dossier, fondés uniquement sur les dires de la mère et de l’enfant dès lors qu’aucune de ces institutions n’a rencontré X.________. Les pièces requises pourraient donc tout au plus confirmer que la défenderesse et Z.________ ont exposé les mêmes faits aux différents intervenants, mais ne sont pas susceptibles d’amener d’éléments nouveaux. Enfin, on ne distingue pas en quoi la production du rapport établi par l’UEMS à la demande des autorités françaises serait utile, alors que le dossier comporte déjà un rapport plus récent de la DGEJ, et que les responsables de la DGEJ – UEMS ont pu être interrogées à l’audience devant la Chambre de céans.

La Chambre de céans s’estime donc suffisamment renseignée et les réquisitions de pièces formées par la défenderesse et la curatrice doivent être rejetées.

2.3.5

Le demandeur a requis l’audition en qualité de témoin du père du premier enfant de Y.________, [...], domicilié à [...], exposant que celui-ci pourrait témoigner du fait que la défenderesse a usé de procédés similaires dans une procédure l’opposant au témoin concernant son fils aîné.

Y.________ ne conteste pas que son fils aîné ait déposé plainte pénale contre un cousin pour des attouchements. Elle a expliqué qu’il aurait ensuite retiré cette plainte parce que son père l’avait forcé à le faire. Elle ne conteste donc pas qu’une autre procédure pour attouchement ait été initié dans la cause concernant son fils aîné. Pour le surplus, on ne voit pas ce que le témoignage du premier mari de la défenderesse serait susceptible d’amener, si bien que, par appréciation anticipée des preuves, cette requête doit être rejetée.

3.

3.1

La première question qui se pose, tant du point de vue du champ d'application matériel de la convention (art. 3 CLaH80) que du fondement de la demande en retour (art. 12 CLaH80), est de savoir s'il y a déplacement ou non-retour illicite de l’enfant, au sens de l'art. 3 CLaH80.

3.2

3.2.1

Aux termes de l'art. 3 al. 1 CLaH80, le déplacement ou le nonretour d'un enfant est considéré comme illicite lorsqu'il a lieu en violation d'un droit de garde, attribué à une personne, une institution ou tout autre organisme, seul ou conjointement, par le droit de l'Etat dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou son non-retour (let. a), et que ce droit était exercé de façon effective seul ou conjointement, au moment du déplacement ou du non-retour, ou l'eût été si de tels événements n'étaient pas survenus (let. b). L'art. 3 al. 2 CLaH80 précise que le droit de garde visé à la lettre a de l'alinéa 1 peut notamment résulter d'une attribution de plein droit, d'une décision judiciaire ou administrative, ou d'un accord en vigueur selon le droit de cet Etat.

3.2.2

Selon l'art. 5 let. a CLaH80, le droit de garde comprend le droit portant sur les soins de la personne de l'enfant, et en particulier celui de décider de son lieu de résidence.

Les auteurs de la CLaH80 ont créé une définition autonome du droit de garde, tout à fait distincte des interprétations faites de cette notion en droit interne. Le « droit de garde » visé dans la Convention ne coïncide ainsi pas nécessairement avec des droits qualifiés de « droit de garde » résultant de la loi d'un pays particulier ou d'une juridiction de ce pays. Chaque système juridique national possédant sa propre terminologie à propos des droits relatifs à la protection des enfants et à l'autorité parentale, il importe d'examiner le contenu effectif des droits sans s'en tenir à leur désignation (TF 5A_954/2021 du 3 janvier 2022 consid. 4.1.2 et les références citées). Il s'ensuit que le droit de garde selon la CLaH80 doit être interprété de manière large et autonome (ATF 136 III 353 consid. 3.5 ; TF 5A_617/2022 et TF 5A_621/2022 du 28 septembre 2022 consid.4.1.2 ; TF 5A_954/2021 du 3 janvier 2022 consid. 4.1.2).

Pour déterminer l'attributaire du droit de garde, il y a lieu de se référer à l'ordre juridique de l'Etat de la résidence habituelle de l'enfant immédiatement avant le déplacement ou le non-retour (ATF 133 III 694 consid. 2.1.1 ; TF 5A_954/2021 précité consid. 4.1.3), c'est-à-dire tout d'abord aux règles du droit international privé de cet Etat – y compris les conventions internationales – (ATF 136 III 353 consid. 3.5, JdT 2010 I 491), puis au droit matériel auquel il renvoie (TF 5A_807/2013 du 28 novembre 2013 consid. 2.3.2 ; TF 5A_550/2012 du 10 septembre 2012, in SJ 2013 I 25 ; TF 5A_479/2012 du 13 juillet 2012 consid. 4.3). Un accent particulier doit être mis sur le droit de décider du lieu de résidence de l'enfant compte tenu de l'art. 5 let. a CLaH80, même si la Convention protège également d'autres droits concernant notamment les soins, l'éducation et la surveillance (ATF 136 III 353 consid. 3.5 ; TF 5A_954/2021 précité consid. 4.1.3).

3.3

Dans la mesure où Z.________ avait sa résidence habituelle en France avant son déplacement en Suisse, l’attribution du droit de garde au sens de la CLaH80 doit être examinée en vertu du droit français.

3.3.1

Selon l’art. 371-1 al. 2 du Code civil français (ci-après : CCF), l’autorité parentale appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. L'art. 372 du CCF prévoit que les père et mère exercent en commun l'autorité parentale (al. 1), mais que, lorsque la filiation est établie à l'égard de l'un d'entre eux plus d'un an après la naissance d'un enfant dont la filiation est déjà établie à l'égard de l'autre, celui-ci reste seul investi de l'exercice de l'autorité parentale (al. 2, 1re phr.). En outre, conformément à l'art. 373-2 CCF, la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale (al. 1) ; tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent (al. 4, 1re phr.) ; en cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant (al. 4, 2e phr.).

3.3.2

Z.________, né le [...] 2014, est le fils du couple [...], marié en 2012 et divorcé en 2020. Selon jugement de divorce du 23 octobre 2020, la résidence habituelle de l’enfant avait été fixée chez la mère. Toutefois, de multiples décisions judiciaires civiles ont émaillé les années qui ont suivi, avec intervention répétée des services et associations de protection de l’enfance. Par jugement du 22 novembre 2021, le juge des affaires familiales de [...] a modifié la résidence habituelle de l’enfant Z.________ pour la fixer au domicile de X.________, l’autorité parentale restant conjointe, un droit de visite étant accordé à la mère.

En dernier lieu, par ordonnance de référé du 18 octobre 2024, il a été jugé que les parents ont l’autorité parentale conjointe, la résidence habituelle d’Z.________ étant fixée au domicile de son père.

Au regard de ces éléments, il faut constater que c’est bien le père qui a la garde de l’enfant Z.________ et qu’en raison de l’autorité parentale conjointe, les parties devaient prendre ensemble les décisions importantes relatives à celui-ci, notamment pour le changement de résidence. Il était par ailleurs fait interdiction aux parents de quitter le territoire français sans l’accord express de l’autre parent. En d'autres termes, la défenderesse ne pouvait pas emmener puis garder son fils en Suisse auprès d’elle à l’issue de la période de vacances de l’été 2024 sans l'accord préalable du demandeur ou sans obtenir une décision de justice.

Par surabondance, le demandeur a établi l’existence d’un déplacement, respectivement d’un non-retour illicite, en produisant une attestation au sens de l’art. 15 CLaH80 (cf. pièce 21), dont la déclaration relative au droit de garde lie en principe la Chambre de céans (cf. TF 5A_617/2022 et TF 5A_621/2022 du 28 septembre 2022 consid. 4.1.3 et la référence citée).

Le non-retour de l’enfant viole ainsi le droit de garde du père au sens de l'art. 5 CLaH80, qui comprend le droit de décider du lieu de résidence des enfants. Il doit en conséquence être considéré comme illicite au sens de l'art. 3 CLaH80.

4.

4.1

Il convient ensuite d’examiner si les conditions temporelles de la demande en retour sont remplies.

4.2

Aux termes de l’art. 12 al. 1 CLaH80, le retour de l'enfant ne peut être ordonné que si la demande a été introduite devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente de l'Etat contractant où se trouve l'enfant dans le délai d'un an depuis le jour du déplacement ou du nonretour, l'objectif de la convention étant d'assurer le retour au statu quo ante.

Dans la systématique de la CLaH80, la question de l'intégration de l'enfant dans son nouveau milieu n'est pertinente que si l'autorité est saisie d'une requête en retour de l'enfant après l'expiration d'un délai d'un an depuis le déplacement illicite (art. 12 al. 2 CLaH80 ; TF 5A_954/2021 précité consid. 5.4 ; TF 5A_558/2016 du 13 septembre 2016 consid. 5.2).

4.3

Z.________ a été emmené par sa mère le 12 juillet 2024. Il n’est pas rentré chez son père depuis lors. Déposée le 20 novembre 2024, la demande en retour respecte le délai d'un an susmentionné.

5.

5.1

Il convient d'examiner s’il existe des exceptions au retour.

5.2

5.2.1

Conformément à l’art. 13 al. 1 let. a CLaH80, l'autorité judiciaire ou administrative de l'Etat requis n'est pas tenue d'ordonner le retour de l'enfant, lorsque la personne, l'institution ou l'organisme qui s'oppose à son retour établit que la personne, l'institution ou l'organisme qui avait le soin de la personne de l'enfant n'exerçait pas effectivement le droit de garde à l'époque du déplacement ou du non-retour, ou avait consenti ou a acquiescé postérieurement à ce déplacement ou à ce nonretour.

La CLaH80 ne prévoit pas de présomption relative à l'accord au déplacement des enfants, mais exige la preuve de ce consentement (art. 13 al. 1 CLaH80), laquelle doit répondre à des exigences particulièrement élevées (TF 5A_1003/2016 du 14 janvier 2016 consid.

5.1.1

; TF 5A_705/2014 du 15 octobre 2014 consid. 3.1 et les nombreuses références). L'art. 13 al. 1 CLaH80 fait supporter le fardeau de la preuve à la personne qui s'oppose au retour de l'enfant. Il appartient ainsi au parent ravisseur de rendre objectivement vraisemblable, en présentant des éléments précis, le motif de refus qu'il invoque (TF 5A_467/2021 du 30 août 2021 consid. 2.2 ; TF 5A_576/2018 du 31 juillet 2018 consid. 3.1 et les références citées). Par ailleurs, les motifs d'exclusion au retour immédiat en cas de déplacement ou de non-retour illicite d'un enfant doivent être interprétés de manière restrictive, le parent ravisseur ne devant tirer aucun avantage de son comportement illégal (arrêt de la CourEDH du 22 juillet 2014, Rouiller c. Suisse, n° 3592/08, par. 67 ; TF 5A_954/2021 précité consid. 5.1.2 ; TF 5A_162/2019 précité 2019 consid. 6.2 et les références citées).

5.2.2

L'art. 13 al. 1 let. a CLaH80 exige deux conditions en vue de l'établissement du consentement ou de l'acquiescement, à savoir la renonciation par le parent victime de son droit au retour immédiat de l'enfant et la croyance de l'autre parent à cette renonciation (affaire Family Application 042721/06 G.K. v. Y.K., Family Court Tel-Aviv, référence INCADAT HC/E/IL 939, consultable sur le site internet http://www.incadat.com). Le Tribunal fédéral estime qu'il y a consentement et acquiescement du parent victime si celui-ci a accepté, expressément ou implicitement, un changement durable de la résidence de l'enfant. Il appartient au parent ravisseur d'apporter des éléments de preuve factuels rendant plausible qu'il a pu croire à ce consentement (TF 5P.380/2006 du 17 novembre 2006, également répertorié HC/E/CH 895 sur le site internet précité ; TF 5P.199/2006 du 13 juillet 2006, également répertorié HC/E/CH 896 sur le site internet précité ; TF 5P.367/2005 du 15 novembre 2005, également répertorié HC/E/CH 841 sur le site internet précité). Il convient d'être strict dans cette preuve du consentement imposée au parent qui s'oppose au retour, la volonté de consentir devant se manifester clairement. Un tel consentement peut cependant découler non seulement de propos ou d'écrits explicites, mais également de l'ensemble des circonstances (TF 5A_822/2013 du 28 novembre 2013 consid. 3.3 ; TF 5A_807/2013 du 28 novembre 2013 consid. 3.1).

Par ailleurs, la condition de l'exercice effectif du droit de garde doit être admise largement, l'absence de garde effective au sens de l'art. 13 al. 1 let. a CLaH80 ne pouvant être retenue que lorsqu'il apparaît clairement que le titulaire du droit de garde ne se soucie pas de son enfant et a abandonné l'exercice de son droit, circonstance qu'il appartient au parent qui s'oppose au retour de démontrer (ATF 133 III 694 consid.

2.2.1

; TF 5A_548/2020 et 5A_551/2020 du 5 août 2020 consid. 5.1.2 et les références citées) ; à défaut, l'exercice effectif du droit de garde est présumé (TF 5A_440/2019 du 2 juillet 2019 consid. 3.1).

5.2.3

En l'espèce, il n’est pas contesté que le père n’a pas donné son accord au déménagement de son fils chez sa mère en Suisse, un tel accord n’étant d’ailleurs ni allégué ni démontré par la défenderesse.

L’exception prévue par à l’art. 13 al. 1 let. a CLaH80 n’est ainsi pas réalisée.

5.3

5.3.1

En vertu de l'art. 13 al. 1 let. b CLaH80, l'autorité judiciaire de l'État requis n'est pas tenue d'ordonner le retour de l'enfant lorsque la personne qui s'oppose à son retour établit qu'il existe un risque grave que ce retour n'expose l'enfant à un danger physique ou psychique, ou de toute autre manière ne le place dans une situation intolérable. Seuls des risques graves, réels et atteignant un certain niveau doivent être pris en considération, à l'exclusion de motifs liés aux capacités éducatives des parents, dès lors que la CLaH80 n'a pas pour but de statuer au fond sur le sort de l'enfant, notamment sur la question de savoir quel parent serait le plus apte à l'élever et à prendre soin de lui ; la décision à ce sujet revient au juge du fait de l'Etat de provenance et la procédure de retour tend uniquement à rendre possible une décision future à ce propos (art. 16 et 19 CLaH80 ; ATF 133 Ill 146 consid. 2.4 ; ATF 131 III 334 consid. 5.3). Quant à la portée du préjudice, elle doit correspondre à une « situation intolérable », autrement dit une situation telle que l'on ne peut raisonnablement s'attendre à ce qu'un enfant la tolère (Conférence de La Haye de droit international privé, Convention Enlèvement d'enfants de 1980, Guide de bonnes pratiques - Partie VI : Article 13 (1) (b), 2020, par. 34, p. 26, et les références citées ; Guide sur l'art. 8 CEDH [Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101] – Droit au respect de la vie privée et familiale, mise à jour : 31.08.2019, n. 296, p. 68).

Sont notamment considérés comme graves les dangers tels qu'un retour dans une région en guerre ou d'épidémie ou lorsqu'il est sérieusement à craindre que l'enfant soit maltraité ou abusé après son retour sans que l'on puisse s'attendre à ce que les autorités compétentes de l'État de résidence habituelle interviennent avec succès contre ce risque (TF 5A_954/2021 précité consid. 5.2.2 ; TF 5A_437/2021 du 8 septembre 2021 consid. 4 ; TF 5A_440/2019 du 2 juillet 2019 consid. 3.4 ; TF 5A_576/2018 du 31 juillet 2018 consid. 5.1 et les références citées).

5.3.2

L'application de l'art. 13 al. 1 let. b CLaH80 est précisée par l'art. 5 LF-EEA, qui énumère une série de cas dans lesquels le retour de l'enfant ne peut plus entrer en ligne de compte parce qu'il placerait celuici dans une situation manifestement intolérable (Message du 28 février 2007 concernant la mise en œuvre des conventions sur l'enlèvement international d'enfants ainsi que sur l'approbation et la mise en œuvre des conventions de La Haye en matière de protection des enfants et des adultes, FF 2007 pp. 2433 ss, ci-après : Message du 28 février 2007, spéc.

n. 6.4, pp. 2462 ss ; TF 5A_954/2021 précité consid. 5.1.1). Le retour de l'enfant ne doit notamment pas être ordonné lorsque le placement auprès du parent demandeur n’est manifestement pas dans l’intérêt de l’enfant (let. a), ou lorsque le parent ravisseur, compte tenu des circonstances, n'est pas en mesure de prendre soin de l'enfant dans l'Etat dans lequel ce dernier avait sa résidence habituelle au moment de l'enlèvement ou que l'on ne peut manifestement pas l'exiger de lui (let. b), ou lorsque le placement auprès de tiers n'est manifestement pas dans l'intérêt de l'enfant (let. c) (TF 5A_479/2012 du 13 juillet 2012 consid. 5.1, in PJA 2012 p. 1630 et in SJ 2013 I p. 29 ; TF 5A_583/2009 du 10 novembre 2009 consid. 4, in SJ 2010 I p. 151). Les conditions posées à l'art. 5 LF-EEA n'ont pour objet que de clarifier les dispositions conventionnelles, et non pas de se substituer à elles (TF 5A_880/2013 du 16 janvier 2014 consid. 5.1.2). Le terme « notamment » signifie que ne sont énumérés que quelques cas de figure qui – bien qu'essentiels – n'empêchent pas que l'on se prévale de la clause prévue dans la convention (Message du 28 février 2007, op. cit., n. 6.4, pp. 2462 ss ; TF 5A_936/2016 précité).

S'agissant plus particulièrement de la séparation de l'enfant et du parent ravisseur, il faut avant tout tenir compte du fait que le critère du retour intolérable dans le pays d'origine concerne l'enfant lui-même, et non les parents. Cela signifie que le retour peut entraîner, selon les circonstances, une séparation entre l'enfant et sa personne de référence, séparation qui ne constitue pas encore à elle seule une cause de refus du retour (ATF 130 III 530 consid. 3 ; TF 5A_437/2021 du 8 septembre 2021 consid. 4).

Lorsque le parent ravisseur, dont l'enfant ne devrait pas être séparé, crée lui-même une situation intolérable pour l'enfant en refusant de le raccompagner, alors qu'on peut l'exiger de lui, il ne peut pas invoquer la mise en danger de l'enfant à titre d'exception au retour ; à défaut, le parent ravisseur pourrait décider librement de l'issue de la procédure de retour (ATF 130 III 530 consid. 2 ; TF 5A_121/2018 du 23 mai 2018 consid. 5.3 ; TF 5A_936/2016 du 30 janvier 2017 consid. 6.3.1 et les références citées). Un retour du parent ravisseur avec l'enfant, au sens de l'art. 5 let. b LF-EEA, ne peut, par exemple, pas être exigé si ce parent s'expose à une mise en détention, ou s'il a noué en Suisse des relations familiales très solides, notamment après un nouveau mariage. Il doit s'agir toutefois de situations exceptionnelles, dans lesquelles il ne peut être raisonnablement exigé du parent ravisseur qu'il retourne dans le pays de dernière résidence de l'enfant aux fins d'y attendre qu'il soit jugé définitivement sur les droits parentaux. Le caractère intolérable du retour de l'enfant doit, dans tous les cas, être établi clairement, à défaut de quoi le retour doit être ordonné (TF 5A_850/2022 du 1er décembre 2022 consid.

3.2.1.2

; TF 5A_954/2021 précité consid. 5.3.2).

Se pose encore la question de savoir si un retour violerait l'art. 8 CEDH, lequel garantit notamment le droit à la vie privée et familiale. Dans les cas d'enlèvement, les obligations de l'art. 8 CEDH sont à interpréter certainement par rapport aux exigences de l'art. 13 al. 1 let. b CLaH80, mais aussi celles de la CDE (Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant [RS 0.107]) ; l'intérêt de l'enfant est donc le facteur déterminant (Alfieri, op. cit., p. 86 et les références citées). Dans le but de parvenir à une interprétation harmonieuse de la Convention européenne et de la Convention de La Haye, les éléments susceptibles de constituer une exception au retour immédiat de l'enfant en application des art. 12, 13 et 20 CLaH80 doivent, tout d'abord, réellement être pris en compte par le juge requis, qui doit aussi rendre une décision suffisamment motivée sur ce point, et ces éléments doivent être appréciés à la lumière de l'art. 8 CEDH. Il s'ensuit que cet article fait peser sur les autorités internes une obligation procédurale selon laquelle, dans le cadre de l'examen de la demande de retour de l'enfant, les juges doivent examiner les allégations défendables de « risque grave » pour l'enfant en cas de retour et se prononcer à ce sujet par une décision spécialement motivée. Au demeurant, le Tribunal fédéral a considéré qu’une critique fondée sur la violation de l’art. 8 CEDH doit être écartée dès qu’il est établi que les enfants concernés ont été déplacés illicitement et que le retour de ceux-ci en France a été ordonné conformément aux dispositions de la CLaH80 (TF 5A_990/2019 du 21 janvier 2020 consid. 7).

Il n’y a pas lieu de procéder à un examen approfondi de la situation complète pour rendre une décision sur le fond de la cause, il suffit, dans le cadre du mécanisme de la CLaH80, que les juridictions nationales examinent et motivent succinctement les éléments plaidant en faveur du retour de l’enfant dans le pays de provenance, ainsi que les motifs invoqués d’exclusion au rapatriement de l’enfant, à la lumière de l’intérêt supérieur de l’enfant et en tenant compte des circonstances du cas d’espèce (TF 5A_301/2019 du 25 juin 2019 consid. 6.1).

Le tribunal qui ordonne le rapatriement d'un enfant au sens de la CLaH80 doit déterminer, conformément à l'art. 10 al. 2 LF-EEA, si et comment un tel retour peut être exécuté (TF 5A_605/2019 précité consid.

4.1

; TF 5A_27/2011 du 21 février 2011 consid. 8).

5.3.3

En l’espèce, la défenderesse a fait plaider plusieurs exceptions au retour, à savoir :

• le fait que les conditions de vie de l’enfant en France étaient catastrophiques, puisqu’il devait mendier pour manger, vivant à l’extérieur, sans encadrement éducatif, de 12h à 23h voire plus tard, son père étant dépressif et à l’AI, et donc dans l’incapacité de s’en occuper,

• le fait que les services sociaux français auraient été inactifs, voire incompétents,

• le fait que l’enfant aurait subi des attouchements sexuels par son père,

• enfin, le fait que l’enfant aurait exprimé sa volonté de ne pas retourner vivre chez son père.

Sur le premier point, il peut être renvoyé aux nombreuses décisions judiciaires françaises rendues depuis le jugement de divorce et qui ont peu à peu pris en compte la situation délétère dans laquelle l’enfant Z.________ – comme son frère [...] d’ailleurs –, vivait lorsqu’il était chez sa mère, au point d’ordonner un changement de résidence d’Z.________ et l’attribution exclusive de l’autorité parentale sur [...] à son père. A cet égard, le fait qu’après plusieurs années de suivi, le Tribunal pour enfants de [...] ait décidé, par jugement du 6 avril 2023, sur la base d’un rapport final de la Protection judiciaire de la jeunesse, que la prise en charge d’Z.________ par son père était parfaitement adaptée et que l’enfant évoluait de manière positive depuis la fixation de résidence habituelle chez son père apparaît bien plus déterminant que les témoignages écrits produits par la défenderesse dans le cadre de la présente procédure tendant à démontrer l’inadéquation du père dans l’éducation de son fils. En effet, on ignore tout des liens qui unissent les témoins écrits à la mère et ceux-ci sont largement contrebalancés par les témoignages écrits produits par le demandeur, dont il ressort qu’au moins autant de personnes attestent de ses capacités éducatives et de son implication dans l’éducation de son fils.

A cela s’ajoute que durant plusieurs années, et alors même que la mère avait la garde d’Z.________, elle a régulièrement cherché à éviter les suivis des services sociaux mis en place et ordonnés judiciairement, jusqu’à perdre la garde de son fils. Dès lors que la mère ne s’est manifestement pas pliée à ses obligations de suivi, elle est malvenue de venir soutenir aujourd’hui que les services sociaux français n’auraient pas effectué leur travail et ne pourraient pas assurer la protection de son fils. Sur ce point, il apparaît qu’il appartiendra aux autorités françaises de poursuivre le suivi social de la situation en France et ce quand bien même une enquête en limitation de l’autorité parentale a été ouverte par la Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois sur requête de la défenderesse du 21 août 2024 dans le but de se voir attribuer le droit de déterminer le lieu de résidence d’Z.________ en court-circuitant la procédure française.

S’agissant ensuite des prétendus attouchements du père, il appartient au parent ravisseur de prouver l’existence d’un risque grave pour l’enfant en cas d’ordre de retour. Or, les allégations de la mère et les éléments du dossier ne permettent pas de démontrer un tel risque. Les autorités médicales suisses, notamment en lien avec l’hospitalisation d’Z.________ en décembre 2024, font mention d’un syndrome de stress post-traumatique, sans autre constatation. Certes, la mère a déposé une plainte pénale en France pour viol incestueux sur mineur le 21 août 2024, mais la défenderesse fait le lien entre ces prétendus attouchements et les constatations des médecins suisses que ceux-ci n’ont pas fait. En effet, les médecins suisses, comme d’ailleurs tous les intervenants dont elle a produit des attestations, se sont limités dans leurs constatations à reprendre les propos de l’enfant et de la mère. Les psychologues des [...] ont d’ailleurs expressément relevé dans leur rapport du 24 janvier 2025 qu’il leur était impossible de déterminer si Z.________ avait fait face à des violences avérées chez le père ou s’il était pris dans une instrumentalisation d’un conflit sévère de séparation par la mère. A ce stade, les accusations semblent donc être un moyen pour la mère de garder l’enfant auprès d’elle au mépris des décisions de justice françaises. On relèvera encore que les décisions de la justice française, dont celle du 22 novembre 2021, font état de la manipulation de l’intimée, de manquements et de certaines formes d’échappatoires à toute intervention étatique de la part de Y.________. Au demeurant, la dernière décision française au dossier est datée du 18 octobre 2024, soit à une date postérieure à la plainte pénale déposée par la défenderesse pour viol. Les autorités françaises, qui avaient donc connaissance des accusations de Y.________, ont maintenu le droit de garde en faveur du père. Enfin, la DGEJ a constaté que, si la prise en charge matérielle de l’enfant était bonne, il était difficile de se positionner sur les propos d’Z.________ qui semblaient relever d’un discours plaqué de la mère et qui ne paraissait pas libre de ses propos.

En définitive, les éléments apportés par la mère ne sont pas suffisants pour retenir une application de l’art. 13 al. 1 let. b CLaH80.

5.4

Reste à examiner la volonté de l’enfant de rester auprès de sa mère.

5.4.1

L'art. 13 al. 2 CLaH80 dispose en outre que l'autorité judiciaire de l'Etat requis peut refuser d'ordonner le retour de l'enfant si elle constate que celui-ci s'oppose à son retour et qu'il a atteint un âge et une maturité où il se révèle approprié de tenir compte de cette opinion. L'opposition qualifiée de l'enfant, c'est-à-dire exprimée avec une certaine fermeté, reposant sur des motifs particuliers et compréhensibles, et formée librement, constitue une exception au principe du retour en cas de déplacement illicite, mais ne confère pas à l'enfant le droit de choisir librement le lieu de séjour de la famille (ATF 134 III 88 consid. 4 ; TF 5A_709/2016 du 30 novembre 2016 consid. 5.5 ; TF 5A_930/2014 du 23 décembre 2014 consid. 6.1.3). La CLaH80 ne fixe pas l'âge à partir duquel l'opinion de l'enfant doit être prise en considération. La doctrine considère que l'avis de l'enfant commence à devoir être pris en compte entre dix et quatorze ans (ATF 133 III 146 consid. 2.3 ; TF 5A_439/2019 du 2 juillet 2019 consid. 4.5). De jurisprudence constante, un enfant a atteint un degré de maturité suffisant au sens de cette disposition lorsqu'il est en mesure de comprendre le sens et la problématique de la décision portant sur le retour (ATF 131 III 334 consid. 5.1). Il doit en particulier être capable de saisir que la procédure ne concerne ni la question de la garde, ni celle de l'autorité parentale, mais tend uniquement à rétablir la situation antérieure au déplacement illicite ; il doit aussi être conscient que le point de savoir dans quel Etat et auprès duquel de ses parents il vivra à l'avenir sera tranché, après son retour dans le pays d'origine, par les autorités judiciaires de ce pays (ATF 133 III 146 consid. 2.4). Fondée sur la littérature spécialisée en psychologie infantile, le Tribunal fédéral retient qu'en principe un tel degré de maturité et de compréhension est atteint vers l'âge de douze ans (ATF 133 III 146 consid. 2.4 ; TF 5A_439/2019 du 2 juillet consid. 4.5 ; TF 5A_605/2019 précité consid. 3.2 ; sur le tout TF 5A_990/2019 du 21 janvier 2020 consid. 6.1). Dans un arrêt où il était question d'un retour au Brésil, il a été considéré que les critères d'âges pour se déterminer sur un retour n'étaient pas les mêmes que ceux pour se déterminer sur la garde et qu'il fallait que l'enfant ait 11-12 ans pour se

forger une opinion autonome sur son retour, notamment du fait qu'il passe tout son temps avec le parent ravisseur (ATF 133 III 146 consid. 2.6). Dans un autre arrêt, le Tribunal fédéral a retenu que le refus des enfants ne suffisait pas à retenir l'exception de l'art. 13 al. 2 ClaH80 lorsqu'il se fondait entre autres sur les causes et le déroulement de l'enlèvement et englobait les circonstances de leur accueil en Suisse, la prise en considération de l'opinion de l'enfant ne devant pas devenir une façon de contourner les dispositions et les buts de la CLaH80 (ATF 131 III 334).

Dans une affaire grisonne, l'enfant, de 11 ans, a été expertisé et il a été considéré qu'à 11 ans, il arrivait à se forger un avis autonome sur son retour (Kantonsgericht von Graubünden, 6 mars 2000, texte non disponible résumé sous INCADAT HC/e/CH 435). Dans une affaire bernoise (OGer Be, 20 septembre 2011), confirmée par le Tribunal fédéral, le tribunal a renoncé à tenir compte de la volonté d'un enfant de 11 ans, un des motifs étant qu'il était « possible à probable » que la volonté de l'enfant de rester en Suisse, exprimée dans des lettres, ait été influencée par le père et son avocat ; en outre le tribunal supérieur dont il confirmait le jugement n'avait pas pu constater une opposition au retour dans l'Etat de résidence habituelle, mais plutôt une préférence pour la Suisse, estimant qu'il ressortait des circonstances du cas d'espèce que l'enfant n'avait ni âge ni maturité suffisants (ATF 137 III 529 consid. 3.3). Dans la jurisprudence internationale, on retrouve les éléments suivants : lorsque l'on tient compte du point de vue des enfants, une préférence peut s'avérer suffisante pour remplir les exigences de l'exception au retour fondée sur l'objection des enfants (en l'occurrence âgés de 10 et 14 ans), à condition que cette préférence soit concrète (Affaire USA — Hong Kong

Si l’âge exact n’est donc pas déterminant, il est néanmoins dans tous les cas indispensable que la volonté exprimée de l'enfant ait été formée de manière autonome afin qu'elle puisse constituer la base du motif indépendant d'exclusion du retour fondé sur l'article 13 al. 2 CLaH80, la manipulation ou l'endoctrinement étant exclus (TF 5A_482/2023 du 31 août 2023 consid. 4.1.1 ; cf. ATF 134 III 88 consid. 4).

5.4.2

L’enfant est âgé de 10 ans. Son avis doit être examiné. Il apparaît toutefois qu’il ne peut être déterminant au vu de son âge, encore jeune, mais surtout du contexte. En effet, comme l’a relevé la DGEJ, la problématique est que tout le discours de l’enfant est sous influence de la mère, qui monte en épingle certains épisodes. A cet égard on relèvera en particulier l’épisode de l’hospitalisation de décembre 2024 ; à cette occasion, la défenderesse a soutenu que l’hospitalisation durant trois jours en pédiatrie de son enfant aurait été la conséquence d’une crise d’angoisse consécutive à son audition par la DGEJ le 11 décembre 2024 et à l’évocation d’un retour possible en France. Or, il ressort des déterminations de la DGEJ du 18 décembre 2024 qu’à la suite de cet épisode, les assistants sociaux ont été informés par le médecin interniste que l’hospitalisation d’Z.________ ne se justifiait en fait pas, car il s’agissait plutôt d’un état de colère. Cet épisode est largement relevant au moment d’examiner les interprétations qu’a pu être amenée à faire la mère pour reporter sur le père et les institutions l’état, certes alarmant, dans lequel se trouve aujourd’hui son fils, sans jamais remettre en cause l’influence de son propre comportement, en particulier l’enlèvement et le déracinement de son enfant sur le comportement de celui-ci. Il en va d’ailleurs de même pour le comportement à l’école, dont on nous dit que Z.________ ment tant à ses camarades qu’aux enseignants.

En définitive, il apparaît que la volonté exprimée par l’enfant est assurément largement le reflet des propos de sa mère, hypothèse que les vidéos produites par le demandeur viennent consolider puisqu’on y voit la mère dicter à son jeune fils les messages vocaux à envoyer à son père.

En conséquence, l’avis exprimé par Z.________ , 10 ans, dans un tel contexte ne répond assurément pas à une volonté formée de manière autonome et ne saurait renverser la nécessité d’un retour.

La demande en retour doit donc être admise, les exceptions de l’art. 13 CLaH80 n’étant pas réunies.

5.4.3

Cela étant, les différents professionnels en Suisse – bien qu’unilatéralement renseignés par la mère – ont tous constaté l’état alarmant d’Z.________ qui se montre stressé et parfois violent. Selon les dires de sa mère, il aurait dit vouloir mourir s’il devait retourner chez son père. Il est indéniable que l’enfant est en grande souffrance, fortement impacté psychologiquement et qu’il a besoin d’un accompagnement. Comme déjà dit, la défenderesse n’établit pas que le retour d’Z.________ en France l’empêcherait de bénéficier du suivi nécessaire et on voit mal que la France n’offre pas de prise en charge adaptée. Au contraire, il est établi que, lorsqu’elle vivait en France, la famille a bénéficié d’un suivi régulier. Le demandeur a d’ailleurs déclaré en audience avoir des contacts avec l’ASE d’[...], dont le but est d’apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs et à leur famille confrontés à des difficultés sociales susceptibles de compromettre gravement leur équilibre. Il a en outre affirmé qu’Z.________ pourrait reprendre sa scolarité, dans sa classe, dès son retour, de sorte qu’il bénéficiera également de l’encadrement scolaire.

Toutefois, au moment d’envisager le retour d’Z.________ en France et au vu de la situation particulière et de l’état de souffrance de cet enfant, il apparaît opportun, en vertu de ses compétences pour toute situation internationale relevant de la protection des mineurs (art. 6a al. 1 let. a in fine LProMin), que la DGEJ prenne contact avec ses homologues français afin d’assurer la gestion du suivi d’Z.________ en France. Il y a lieu de la mandater à cet effet.

6.

6.1

En conclusion, la demande en retour formée par X.________ doit être admise et le retour en France d’Z.________ doit être ordonné.

Ordre est ainsi donné à Y.________ de ramener son fils en France dans un délai au 17 février 2025 au plus tard ou de le remettre à la DGEJ dans le même délai, au moment et selon les modalités que cette dernière lui indiquera, sous la menace de la peine d’amende de l’art. 292 CP en cas d’insoumission à une décision de l’autorité.

Conformément à l’art. 12 al. 2 LF-EEA, la DGEJ s’efforcera d’obtenir l’exécution volontaire du présent jugement. En sus, elle prendra contact avec ses homologues français afin d’assurer la gestion du suivi d’Z.________ en France.

Les mesures de protection prononcées les 18 décembre 2024, 27 et 30 janvier 2025 demeurent en vigueur jusqu’au retour effectif d’Z.________ en France, sous réserve du fait que les documents d’identité sont tenus à disposition de la DGEJ en vue de l’exécution du retour.

Pour le surplus, compte tenu de l’issue de la cause, les autres conclusions prises par les parties – dans la mesure où elles sont recevables, étant rappelé à cet égard que la présente procédure n’a pas pour objet de statuer sur des questions matérielles, notamment en ce qui concerne l’attribution du droit de garde (cf. consid. 1.2.3 supra) – sont rejetées.

6.2

Selon l'art. 14 LF-EEA, l'art. 26 CLaH80 est applicable aux frais des procédures judiciaires et des procédures d'exécution menées aux niveaux cantonal et fédéral. Aux termes de l’art. 26 al. 2 CLaH80, les Etats contractants n’imposeront aucuns frais en relation avec les demandes introduites en application de la Convention ; notamment, ils ne peuvent réclamer du demandeur le paiement des frais et dépens du procès ou, éventuellement, des frais entraînés par la participation d'un avocat.

Les art. 26 CLaH80 et 14 LF-EEA prévoient la gratuité de la procédure ; toutefois, conformément aux dispositions de l'art. 42 CLaH80 et par application de l'art. 26 al. 3 CLaH80, la France a déclaré qu'elle ne prendra en charge les frais visés à l'art. 26 al. 2 CLaH80 que dans la mesure où ces frais sont couverts par le système français d'aide judiciaire. La Suisse applique dans ce cas le principe de la réciprocité (art. 21 al. 1 let. b de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités ; RS 0.111), de sorte que la procédure n'est pas gratuite (TF 5A_877/2020 du 20 novembre 2020 consid. 5 ; TF 5A_990/2019 du 21 janvier 2020 consid. 8 ; TF 5A_701/2019 du 23 octobre 2019 consid. 8 ; TF 5A_25/2010 du 2 février 2010 consid. 3).

6.3

X.________ a requis l’assistance judiciaire pour la présente procédure.

6.3.1

Aux termes de l’art. 117 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), une personne a droit à l'assistance judiciaire aux conditions suivantes : elle ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a) ; sa cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès (let. b).

Le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement de ses débours et à un défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC), qui est fixé en considération de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps consacré au litige (art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.03]).

Le Tribunal fédéral a retenu que, pour fixer la quotité de l’indemnité du conseil d'office, l’autorité cantonale doit s’inspirer des critères applicables à la modération des honoraires d’avocat. Elle doit tenir compte de la nature et de l’importance de la cause, des difficultés spéciales qu’elle peut présenter en fait et en droit, du temps que l’avocat lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre de conférences, audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu et de la responsabilité qu’il a assumée (ATF 122 I 1 consid. 3a ; TF 5D_28/2014 du 26 mai 2014 consid. 2.1). En matière civile, le défenseur d’office peut être amené à accomplir dans le cadre du procès des démarches qui ne sont pas déployées devant les tribunaux, telles que recueillir des déterminations de son client ou de la partie adverse ou encore rechercher une transaction. De telles opérations doivent également être prises en compte (ATF 117 la 22 consid. 4 ; TF 5D_149/2016 du 30 janvier 2017 consid. 3.3 ; TF 5D_4/2016 du 26 février 2016 consid. 4.3.3). Cependant, le temps consacré à la défense du client et les actes effectués ne peuvent être pris en considération sans distinction. Ainsi, le juge peut d’une part revoir le travail allégué par l’avocat, s’il l’estime exagéré en tenant compte des caractéristiques concrètes de l’affaire, et ne pas rétribuer ce qui ne s’inscrit pas raisonnablement dans le cadre de l’accomplissement de la tâche du défenseur ; d’autre part, il peut également refuser d’indemniser le conseil pour des opérations qu’il estime inutiles ou superflues. L’avocat d’office ne saurait être rétribué pour des activités qui ne sont pas nécessaires à la défense des intérêts de l’assisté ou qui consistent en un soutien moral (TF 5D_118/2021 du 15 octobre 2021 consid. 5.1.3 ; TF 5A_82/2018 du 15 juin 2018 consid. 6.2.2 ; TF 5D_4/2016 du 26 février 2016 consid. 4.3.3). L'avocat doit toutefois bénéficier d'une marge d'appréciation suffisante pour déterminer l'importance du travail qu'exige l'affaire (TF 5A_10/2018 du 17 avril 2018 consid. 3.2.2.3, RSPC 2018 p. 370 ; TF 5D_149/2016 précité consid. 3.3 ; TF 5D_4/2016 précité consid. 4.3.2 ; CREC 29 juin 2022/160 consid. 3.2 ; CCUR 1er mars 2023/46).

Dans le canton de Vaud, l'art. 2 al. 1 RAJ, qui renvoie à l'art. 122 al. 1 let. a CPC, précise que le conseil juridique commis d'office a droit au remboursement de ses débours et à un défraiement équitable, qui est fixé en considération de l'importance de la cause, de ses difficultés, de l'ampleur du travail et du temps consacré par le conseil juridique commis d'office. A cet égard, le juge apprécie l'étendue des opérations nécessaires pour la conduite du procès. Il applique le tarif horaire de 180 fr. pour un avocat et de 110 fr. pour un avocat-stagiaire (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ).

6.3.2

Les conditions précitées étant remplies, il y a lieu d’accorder au demandeur le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la présente procédure et de désigner Me Antoine Golano en qualité de conseil d’office de celui-ci, avec effet au 6 novembre 2024.

En cette qualité, Me Golano a droit à une rémunération équitable pour ses opérations et débours.

Il n’y a pas lieu de s’écarter de la liste des opérations produites par Me Golano le 27 janvier 2025, si ce n’est pour tenir compte de la durée effective de l’audience (1h30 en lieu et place des 3h estimées) et d’y ajouter les opérations en lien avec le dépôt de la requête de mesures provisionnelles du 28 janvier 2025 (1h30). Il s'ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat breveté (art. 2 al. 1 let. a RAJ), l’indemnité de Me Golano doit être fixée à 7’865 fr. en arrondi, soit 6’840 fr. (38 x 180 fr.) à titre d’honoraires, 342 fr. (5% [art. 3bis al. 1 RAJ] x 5'685 fr.) de débours, 120 fr. de vacation (art. 3bis al. 3 RAJ) et 562 fr. 25 de TVA à 8,1% sur le tout (art. 2 al. 3 RAJ ; art. 25 al. 1 LTVA [Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée ; RS 641.20]).

Cette indemnité ne sera versée par l'Etat que si les dépens alloués au conseil du demandeur ne peuvent pas être perçus de la défenderesse (art. 122 al. 2 CPC et 4 RAJ, cf. consid. 6.7 infra).

6.4

L’assistance judiciaire a également été accordée à la défenderesse pour la présente procédure.

En sa qualité de conseil d’office, Me Sophie Béroud a droit à une rémunération équitable pour ses opérations et débours. Dans sa liste des opérations du 28 janvier 2025, l’avocate indique avoir consacré 21 heures et 12 minutes au mandat et son avocate-stagiaire 2 heures 12 minutes pour la période du 13 décembre 2024 au 27 janvier 2025. Vu la nature du litige et les difficultés de la cause, ces durées peuvent être admises. On ajoutera une heure au temps de l’avocate pour les déterminations sur la requête de mesures provisionnelles du 28 janvier 2025.

Il s'ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat breveté et 110 fr. pour l’avocat-stagiaire (art. 2 al. 1 let. a RAJ), l’indemnité de Me Sophie Béroud doit être fixée à 4’941 fr. en arrondi, soit 4’238 fr. (22h12 x 180 fr. + 2h12 x 110 fr.) à titre d’honoraires, 211 fr. 90 (5% [art. 3bis al. 1 RAJ] x 4’238 fr.) de débours, 120 fr. de vacation (art. 3bis al. 3 RAJ) et 370 fr. 16 de TVA à 8,1 % sur le tout (art. 2 al. 3 RAJ ; art. 25 al. 1 LTVA).

Cette indemnité est provisoirement laissée à la charge de l’Etat.

6.5

6.5.1

Le curateur appelé à fournir des services propres à son activité professionnelle, comme en l'espèce, a droit, en principe, à une rémunération fixée sur la base du tarif en usage dans sa profession (art. 3 al. 4 RCur [règlement sur la rémunération des curateurs du 18 décembre

2012 ; BLV 211.255.2]). Pour fixer la quotité de l'indemnité du curateur, on peut s'inspirer, en ce qui concerne les opérations qu'il y a lieu de prendre en compte, des principes applicables en matière d'indemnité d'office (cf. consid. 6.3.1 supra ; CCUR 4 décembre 2023/242 et les références citées).

6.5.2

En sa qualité de curateur de représentation de l’enfant, Me Cyrielle Kern doit être rémunéré pour les opérations et débours de son intervention dans la présente procédure.

Dans sa liste des opérations et débours du 27 janvier 2025, l’avocate indique avoir consacré 27 heures 48 minutes à la présente affaire pour la période du 25 novembre 2024 au 27 janvier 2025. Vu la nature du litige et les difficultés de la cause, cette durée peut être admise, sous réserve de la durée de l’audience du 27 janvier 2025 qui a duré 1 heure 30 minutes et non 3 heures comme estimé dans le décompte. Il convient donc de retrancher 1 heure et 30 minutes. En revanche, une heure sera ajoutée pour les déterminations sur la requête de mesures provisionnelles du 28 janvier 2025.

Il s'ensuit qu'au tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat breveté, l’indemnité de Me Kern doit être fixée à 5’708 fr. arrondis, soit 4'914 fr. (27h18 x 180 fr.]) à titre d’honoraires, 245 fr. 70 (5% [art. 3bis al. 1 RAJ] x 4'914 fr.) de débours, 120 fr. pour une vacation (art. 3bis al. 3 RAJ) et 427 fr. 65 (8.1%) de TVA sur le tout (art. 2 al. 3 RAJ ; art. 25 al. 1 LTVA).

Cette indemnité est incluse dans les frais judiciaires.

6.6

Les frais judiciaires, arrêtés à 7’008 fr., soit 900 fr. pour la décision au fond (art. 56 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), 400 fr. pour la décision de mesures provisionnelles du 22 novembre 2024 (art. 61 al. 1 TFJC), ainsi que 5'708 fr. de frais de représentation d’Z.________, sont mis à la charge de la défenderesse qui succombe (art. 106 al. 1 CPC), mais provisoirement laissés à la charge l’Etat, compte tenu de l’assistance judiciaire dont elle bénéficie.

6.7

Le demandeur, qui obtient gain de cause, tant sur le fond que sur sa requête de mesures provisionnelles du 30 janvier 2025, et qui a procédé par l'intermédiaire d'un mandataire professionnel, a droit à des dépens destinés à couvrir les honoraires, les débours de son conseil et les siens, y compris la note d’hôtel de 91 fr. produite à l’audience du 27 janvier 2025, qu'il convient d'arrêter à 8'000 fr. (art. 3 al. 4, 9 al. 1 et 19 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]) et de les mettre à la charge de la défenderesse, qui succombe (cf. art. 106 al. 1 CPC ; TF 5A_537/2012 du 20 septembre 2012 consid. 7 ; TF 5A_550/2012 du 10 septembre 2012 consid. 5.2), l’octroi de l’assistance judiciaire n’impliquant pas libération de la charge des dépens (art. 118 al. 3 CPC ; TF 5A_121/2018 du 23 mai 2018 consid. 11).

Y.________ versera directement les dépens au conseil d’office du demandeur (TF 4A_106/2021 du 8 août 2022 consid. 3.4).

6.8

Dès lors que la France a émis une réserve, la Chambre de céans peut déroger à la gratuité prévue par la CLaH80 et demander le remboursement de l'assistance judiciaire octroyée aux parties pour les frais judiciaires et le versement des honoraires de leur conseil respectif (TF 5A_301/2019 du 25 juin 2019 consid. 7.2). Ainsi, les bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont tenus au remboursement des frais judiciaires leur incombant et/ou des indemnités de leur conseil d'office respectif, mis provisoirement à la charge de l'Etat, dès qu'ils seront en mesure de le faire (art. 123 CPC).

Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes de fixer le principe et les modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code du 12 janvier 2010 de droit privé judiciaire vaudois ; BLV 211.02]).