CCUR 2024-09-26

A.

Par ordonnance de mesures provisionnelles du 17 juillet 2024, notifiée aux conseils des parties le 24 juillet 2024, la Justice de paix du district du Gros-de-Vaud (ci-après : la justice de paix ou les premiers juges) a poursuivi l’enquête en limitation de l’autorité parentale ouverte en faveur des mineurs C.X.________ et D.X.________, enfants de A.X.________ et de B.X.________ (I), confirmé le retrait provisoire du droit de A.X.________ et B.X.________ de déterminer le lieu de résidence de leurs enfants prénommés (II), maintenu la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : la DGEJ) en qualité de détentrice du mandat provisoire de placement et de garde de C.X.________ et D.X.________ (III), dit que la DGEJ aurait pour tâches de placer les mineurs dans un lieu propice à leurs intérêts, de veiller à ce que leur garde soit assumée convenablement dans le cadre de leur placement et de veiller au rétablissement d'un lien progressif et durable avec leurs parents (IV), invité la DGEJ à remettre à l’autorité de protection un rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation de C.X.________ et D.X.________ dans un délai de cinq mois dès notification de l’ordonnance, étant rappelé qu’un rapport d’évaluation devait être déposé d’ici au mois de septembre 2024 dans le cadre de l’enquête (V), rappelé aux parents que la prétention à la contribution d’entretien des enfants passait à la DGEJ avec tous les droits qui lui étaient rattachés dès le jour du placement et que les parents étaient tenus de rembourser les frais d’entretien de leurs enfants placés ou d’y contribuer en fonction de leurs revenus conformément à leur obligation d’entretien (VI), dit que les frais de la procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause (VII) et déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (VIII).

En droit, les premiers juges ont considéré qu’au stade des mesures provisionnelles, le maintien du retrait du droit des parents de déterminer le lieu de résidence de leurs enfants demeurait indispensable afin de garantir le bon développement de D.X.________ et de C.X.________ le temps de l’évaluation de la DGEJ. Ils ont retenu, en substance, que

D.X.________ avait subi de très sérieuses blessures pour lesquelles les parents n’étaient en mesure de fournir d’explication, que les médecins estimaient que la dernière fracture du nourrisson était consécutive à un traumatisme à haute énergie provoqué par un tiers et étaient unanimes quant au fait qu’elle ne pouvait pas être d’origine accidentelle, que les parents soutenaient que la piste d’une maladie osseuse et/ou génétique devait être explorée et que des démarches étaient en cours pour mettre en œuvre de tels tests s’ils n’étaient pas incompatibles avec l’intérêt de l’enfant. Ils ont relevé que depuis son hospitalisation au début du mois de mars 2024, D.X.________ n’avait plus présenté de nouvelles fractures et que selon les médecins, les fractures antérieures à son hospitalisation se consolidaient normalement. S’agissant de C.X.________, les premiers juges ont observé que s’il était vrai qu’aucune blessure récente ne pouvait être objectivée sur l’enfant, il n’en demeurait pas moins que les inquiétudes exprimées quant à la prise en charge de son frère valaient également pour elle, qui évoluait dans le même environnement familial. Ils ont déclaré qu’il n’était pas impossible que l’arrivée de D.X.________ ait pu bousculer l’équilibre que les parents avaient pu construire depuis la dernière intervention d’une autorité de protection. Ils ont rappelé que la situation de C.X.________ avait fait l’objet d’un signalement de sa pédiatre en février 2023, qui faisait état d’un épuisement parental et d’une blessure occasionnée à l’enfant alors qu’elle se trouvait dans les bras de son père, celui-ci évoquant une amnésie circonstancielle quant à cet évènement.

B.

Par acte du 5 août 2024, A.X.________ a recouru contre cette ordonnance, concluant, avec dépens, principalement à la réforme du chiffre II du dispositif en ce sens que le droit de A.X.________ et B.X.________ de déterminer le lieu de résidence de leurs enfants C.X.________ et D.X.________ leur est restitué, subsidiairement à la réforme des chiffres II à IV du dispositif en ce sens que le droit de déterminer le lieu de résidence celui sur leur fils D.X.________ est confirmé (II), que la DGEJ est maintenue en qualité de détentrice du mandat provisoire de placement et de garde de D.X.________ (III) et qu’elle aura pour tâches de placer le mineur dans un lieu propice à ses intérêts, de veiller à ce que sa garde soit assumée convenablement dans le cadre de son placement, de veiller à la mise en œuvre de relations personnelles larges entre le mineur et ses parents et de veiller au respect des prérogatives résiduelles de l’autorité parentale, notamment l’accès aux visites et informations médicales (IV). Plus subsidiairement, A.X.________ a conclu à l’annulation de l’ordonnance et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Elle a en outre requis l’assistance judiciaire et, à titre de mesures d’instruction, la production d’office des dossiers [...] auprès de la justice de paix et [...] en mains du Ministère public vaudois (ci-après : le ministère public), ainsi que des dossiers médicaux complets de C.X.________ et de D.X.________. Elle a produit un bordereau de vingtquatre pièces.

Par acte du 5 août 2024, B.X.________ a recouru contre l’ordonnance précitée, concluant, avec dépens, principalement à la réforme du chiffre II du dispositif en ce sens que le droit de déterminer le lieu de résidence de A.X.________ et B.X.________ sur leurs enfants C.X.________ et D.X.________ leur est restitué et à la suppression des chiffres III, IV et VI, subsidiairement à la réforme des chiffres II à IV du dispositif en ce sens que le droit de déterminer le lieu de résidence de celui sur leur fils D.X.________ est confirmé (II), que la DGEJ est maintenue en qualité de détentrice du mandat provisoire de placement et de garde de D.X.________ (III) et qu’elle aura pour tâches de placer le mineur dans un lieu propice à ses intérêts, de veiller à ce que sa garde soit assumée convenablement dans le cadre de son placement, de veiller à la mise en œuvre de relations personnelles larges entre le mineur et ses parents et de veiller au respect des prérogatives résiduelles de l’autorité parentale, notamment l’accès aux visites et informations médicales (IV). Plus subsidiairement, B.X.________ a conclu à l’annulation de l’ordonnance et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il a en outre requis l’assistance judiciaire et, à titre de mesures d’instruction, la production d’office des dossiers [...] auprès de la justice de paix et [...] en mains du ministère public, ainsi que des dossiers médicaux complets de C.X.________ et de D.X.________. Il a produit un bordereau de vingt-sept pièces.

Par avis du 9 août 2024, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles a informé A.X.________ et B.X.________ qu’ils étaient, en l’état, dispensés d’avance de frais, la décision définitive sur l’assistance judiciaire étant réservée.

Le 14 août 2024, la Justice de paix a transmis à la Chambre de céans trois pièces, dont un courrier de la DGEJ du 22 juillet 2024.

Le 19 août 2024, Me Sarah El-Abshihy a produit la liste de ses opérations pour la période du 29 juillet au 19 août 2024.

Le 21 août 2024, Me Louise Philippossian a déposé la liste de ses opérations et débours pour la période du 24 juillet au 21 août 2024.

Le 22 août 2024, A.X.________, par son conseil, a adressé au Tribunal cantonal un bordereau de trois pièces.

Le 23 septembre 2024, le Juge de paix du district du Gros-de- Vaud (ci-après : le juge de paix) a fait parvenir à la Chambre de céans plusieurs pièces, dont une lettre qu’il a adressée le même jour à

C.

La Chambre retient les faits suivants :

1. C.X.________ et D.X.________, nés respectivement les [...] 2022 et [...] 2024, sont les enfants de A.X.________ et de B.X.________. A.X.________ est également la mère de [...], né le [...] 2015, d’une précédente relation et dont la garde est confiée au père.

2. Le 7 février 2023, la Dre [...], pédiatre à [...], a exposé qu’elle suivait C.X.________ depuis le 4 octobre 2022, que le 4 novembre 2022, l’enfant avait été hospitalisée dans un contexte d’hématémèse sur régurgitations d’origine indéterminée, avec comme diagnostic secondaire un « épuisement parental important avec contexte psychosocial » et que le 23 décembre 2022, elle avait été vue aux urgences à la suite d’une chute alors qu’elle se trouvait dans les bras de son père, qui avait évoqué un malaise et avait eu une « amnésie circonstancielle par rapport à l’évènement ». La pédiatre a fait part de ses inquiétudes en raison notamment des tensions dans le couple parental, des différents évènements qui avaient conduit A.X.________ et B.X.________ à consulter les urgences et de leur vécu difficile. Elle a signalé la situation à l’autorité de protection le 1er février 2023. Elle a précisé qu’elle avait soumis plusieurs propositions de suivi aux parents et que le suivi à domicile par la sagefemme avait été prolongé.

Le 30 mai 2023, l’Office de protection de l’enfant du canton de [...] (ci-après : l’office de protection) a établi un rapport d’enquête concernant C.X.________. Il a indiqué qu’après la naissance de leur fille, A.X.________ et B.X.________ s’étaient rapidement entourés de professionnels, dont Mme [...], sage-femme, qui intervenait au domicile de la famille et avait observé des parents bienveillants, soucieux de bien faire et demandeurs d’aide quand ils en sentaient le besoin. S’agissant de la deuxième hospitalisation de l’enfant, il a rapporté que A.X.________ et B.X.________ avaient expliqué que le père n'avait pas été en mesure d'empêcher C.X.________ de glisser de son bras car il s'était cassé un os de la main en 2023 et n’avait pas une pleine capacité de mouvement. Il a relevé qu’ensuite des deux hospitalisations de leur fille et suivant les conseils de la pédiatre, les parents avaient demandé un suivi auprès de l’AEMO (Action éducative en milieu ouvert), qui avait débuté le 10 février 2022 et pris fin le 28 mars 2022 après le déménagement du couple dans le canton de Vaud pour permettre à A.X.________ de se rapprocher de son fils aîné [...]. Il a mentionné qu’aux dires de A.X.________ et B.X.________, le suivi AEMO leur avait permis d’apprendre à se connaître, d’améliorer la communication entre eux et de mieux gérer leurs émotions. L’Office de protection a ajouté que lors d’un entretien téléphonique avec la nouvelle pédiatre de l’enfant, la Dre [...] à [...], celle-ci lui avait dit qu’elle avait rencontré les parents à plusieurs reprises avec leur fille, que ces derniers se montraient adéquats dans la prise en charge de leur bébé et étaient soucieux de répondre à ses besoins et qu’elle n'était ainsi pas inquiète quant à la situation de C.X.________. Constatant que A.X.________ et B.X.________ s’étaient montrés collaborant et avaient su s’entourer de professionnels pour répondre à leurs questionnements, il a proposé de classer l’enquête sociale.

Par décision du 19 juin 2023, le Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz a classé le dossier ouvert à l’égard de

3. Le 8 mars 2024, les médecins du CAN Team (Child Abuse and Neglect Team) ont signalé à la justice de paix et à la DGEJ la situation de D.X.________. Ils ont exposé que le 6 mars 2024, ce dernier, alors âgé de quarante-six jours, avait été amené aux urgences de l’Hôpital [...] par ses parents en raison d’une irritabilité plus marquée et de pleurs à la mobilisation depuis 4 heures du matin ce jour-là, qu’à l’examen clinique, les médecins avaient constaté une impotence du bras droit, qu’ils avaient alors effectué une radiographie qui avait révélé une fracture du tiers moyen de l’humérus droit d’allure très récente sans signe de consolidation, mais qu’ils n’avaient pas observé d’autres anomalies visibles, notamment pas d’ecchymose au niveau cutané, ni d’hématome visible ou palpable. Ils ont relevé que A.X.________ et B.X.________, seuls gardiens de l’enfant, n’avaient rapporté aucune chute et n’avaient pu fournir aucune explication à cette fracture. Ils ont indiqué qu’au vu de cette fracture inexpliquée, D.X.________ avait été transféré à l’Hôpital [...] (ci-après : l’HEL), où un bilan squelettique effectué le 7 mars 2024 avait mis en évidence, en plus de la fracture de l’humérus droit, une suspicion d’autres fractures, notamment au membre inférieur droit. Les médecins du CAN Team ont mentionné que des examens complémentaires étaient en cours ou prévus prochainement, à savoir un bilan sanguin, un fond de l’œil, un ultrason abdominal, un IRM cérébro-spinal, un deuxième bilan squelettique à quinze jours et une recherche de fragilité osseuse congénitale sous-jacente. Ils ont estimé que compte tenu de la nature des blessures, avec une fracture récente du membre supérieur droit et une suspicion d’autres fractures, sans notion de traumatisme accidentel chez un bébé, les lésions étaient « hautement suspectes de traumatisme infligé par un tiers ». Ils ont déclaré que D.X.________ pourrait évoluer dans un milieu non sécuritaire et avoir été mis gravement en danger. Ils ont considéré qu’une évaluation des conditions de vie de l’enfant, ainsi que de l’ensemble de la fratrie, paraissait nécessaire. Ils ont précisé que la poursuite de l’hospitalisation de D.X.________ n’était plus justifiée médicalement. Les médecins du CAN Team ont ajouté que le 7 mars 2024, ils avaient informé la police cantonale de ces faits et que le lendemain, ils

avaient adressé une dénonciation pénale au Ministère public. Ils ont souligné que les parents avaient été avertis du signalement à la DGEJ et de la dénonciation pénale et s’étaient montrés adéquats et compréhensifs des démarches nécessaires et touchés émotionnellement par cette situation.

Le 20 mars 2024, une curatelle de représentation de mineur au sens de l’art. 306 al. 2 CC (Code civil du 10 décembre 1907 ; RS 210) a été instituée en faveur de D.X.________ et Me Luc Vaney, avocat au Montsur-Lausanne, désigné en qualité de curateur, avec pour tâche de représenter le mineur dans le cadre de la procédure pénale instruite à l’égard de ses parents par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois.

Le 21 mars 2024, les médecins du CAN Team ont établi un complément de signalement concernant D.X.________. Ils ont indiqué que le bilan squelettique effectué quinze jours après le premier bilan avait démontré la présence de quatre fractures en cours de consolidation et que le bilan sanguin était dans la norme, de même que l’échographie abdominale, le fond de l’œil et l’IRM cérébro-spinal, qui ne montraient pas de lésions suspectes d’un syndrome du bébé secoué. Ils ont déclaré que l’anamnèse personnelle et familiale ainsi que l’évaluation par un médecin spécialiste en génétique avaient confirmé qu’il n’y avait aucun élément parlant pour une maladie osseuse subjacente, relevant que D.X.________ n’avait pas présenté de nouvelle fracture depuis son hospitalisation. Ils ont précisé que les radiographies avaient été réévaluées par les radiologues pédiatres et les orthopédistes pédiatriques du CHUV, ainsi que par des radiologues de renommée internationale en matière de dysplasies osseuses congénitales, qui n’avaient pas objectivé d’anomalie osseuse parlant en faveur de l’une de ces maladies rares. Les médecins du Can Team ont observé que les images montraient la consolidation des fractures et un remodelage osseux dans la norme pour l’âge du patient. Ils ont affirmé que les fractures mises en évidence lors du bilan radiologique étaient « pathognomoniques de traumatismes non accidentels », considérant que D.X.________ avait pu être mis gravement en danger et pourrait évoluer dans un milieu non sécuritaire.

Par courrier du 27 mars 2024, A.X.________ a fermement contesté avoir maltraité D.X.________ et s’est opposée à son placement, souhaitant son retour à domicile. Elle a relevé que l’IRM cérébro-spinal à la recherche d’un saignement intracrânien avait été négative. Elle a affirmé que l’hospitalisation de son fils était très difficile pour lui, pour elle-même et pour sa fille, qui souffrait de ne plus voir sa mère.

Le 28 mars 2024, la DGEJ a demandé à la justice de paix de lui confier un mandat de placement et de garde sur les enfants C.X.________ et D.X.________ aux motifs que ce dernier présentait des fractures infligées par un tiers et qu’elle était également inquiète pour sa sœur.

Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du même jour, le juge de paix a ouvert une enquête en limitation de l’autorité retiré provisoirement aux parents le droit de déterminer le lieu de résidence de leurs enfants et confié un mandat provisoire de placement et de garde à la DGEJ, avec pour tâche de placer les mineurs au mieux de leurs intérêts.

4. D.X.________ a séjourné au CHUV du 6 au 28 mars 2024. Selon son dossier médical complet, le 7 mars 2024, un bilan sanguin a été effectué et montrait une « hypovitaminose D à min. 25.5 nmol/l », ainsi qu’une hypocalciurie « avec un rapport calcium/créatine augmenté à 5.53 » ; le 11 mars 2024, l’Unité pédiatrique de chirurgie orthopédique et traumatologique (ci-après : l’UPCOT) a indiqué que le bilan sanguin était peu compatible avec une maladie osseuse sous-jacente, mais qu’une analyse génétique pouvait être effectuée en cas de nécessité de diagnostic ; le 18 mars 2024, la généticienne s’est questionnée par rapport à la normalité du bilan sanguin et voulait demander un avis à l’étranger ([...]) d’ici le lendemain ; le 19 mars 2024, lors d’une consultation interne, le généticien consulté a mentionné ce qui suit : « l'anamnèse familiale et personnelle de D.X.________ ne sont (sic) pas en faveur d'une ostéogenèse imparfaite (réd. : maladie des os de verre). Le bilan radiologique ne met pas en évidence d'os wormiens ni de protrusion acétabulaire ou d'autre anomalie osseuse pouvant évoquer une ostéogenèse imparfaite. De plus, les radiographies ont été réévaluées par des radiologues experts en dysplasies osseuses (…). Ils n'ont pas mis en évidence d'anomalie osseuse en faveur d'une ostéogenèse imparfaite. Les lésions métaphysaires mises en évidence lors du bilan radiologique sont typiques de traumatismes non accidentels. Au vu des éléments susmentionnés, je ne retiens pas l'indication à la réalisation d'un bilan génétique chez D.X.________ dans l’actualité » ; le 20 mars 2024, lors d’un entretien avec les parents, la psychologue [...] a constaté qu’ils étaient tous deux preneurs de cet espace de soutien, disaient que la situation était une épreuve dans leur relation même s’ils se considéraient comme résistants, parvenaient à conserver la communication et étaient en état de choc pour leur fils, évoquant ne pas savoir ce qui s’était passé ; le 22 mars 2024, lors d’une rencontre avec les parents et leurs enfants, la psychologue précitée a observé que C.X.________ était expressive, circulait dans la pièce, allait voir tant sa mère que son père, babillait et explorait ; le 25 mars 2024, il est noté qu’une analyse génétique n’est pas indiquée devant les lésions infligées par un tiers selon l’évaluation clinique, mais

qu’un bilan génétique formel devra peut-être être fait ; le 26 mars 2024, il est précisé qu’un bilan squelettique effectué sur C.X.________ le 25 février 2024 a montré qu’il n’y avait pas de franche suspicion de fracture et que dans l’attente des résultats définitifs des spécialiste, la DGEJ ne retenait pas d’indication d’hospitalisation de la fillette pour l’instant.

Il ressort également du dossier médical de D.X.________ que pendant son séjour au CHUV, le personnel soignant a constaté que la mère avait des gestes sécurisants et préventifs envers son bébé, répondait à ses besoins et à ses pleurs, était demandeuse d’aide durant la journée à diverses reprises, notamment pour les mises au sein, le soutien relationnel ou la surveillance du bébé, et, de manière générale, était adéquate avec son enfant, tout en étant parfois suradaptée.

5. Le 7 avril 2024, [...], ostéopathe, a établi un rapport concernant D.X.________. Elle a indiqué qu’elle avait vu l’enfant les 8 et 19 février 2024, en raison de pleurs durant plusieurs heures par jour, qui auraient débuté le 5 février 2024. Elle a déclaré qu’elle n’avait rien constaté qui sortait de l’ordinaire, à part une interrogation concernant la suture coronale et un éventuel chevauchement de cette dernière.

Le 9 avril 2024, [...], physiothérapeute, a établi un rapport de prise en charge concernant D.X.________, qu’elle avait vu les 1er et 22 février 2024 en raison d’une malposition des pieds. Elle a précisé que d’entente avec la mère, il avait été convenu de ne pas fixer d’autre rendez-vous dès lors que les pieds de l’enfant bougeaient normalement et n’étaient pas raides et que la motricité globale était harmonieuse.

Également le 9 avril 2024, la Dre [...], médecin associée au Service de radiodiagnostic et radiologie interventionnelle du CHUV, a établi un rapport concernant C.X.________. Elle a mentionné que les radiographies de l’avant-bras droit de l’enfant effectuées la veille ne montraient pas de « caractère suspect pour une fracture sous-jacente en cours de consolidation ».

Par lettre du 10 avril 2024, la Dre [...], pédiatre de C.X.________ depuis le 6 janvier 2023 et de D.X.________ depuis sa naissance, a affirmé qu’elle n’avait constaté aucun événement de maltraitance ou de problème d’attachement. Elle a relevé que les parents étaient réguliers dans le suivi.

6. Par courrier du 12 avril 2024, A.X.________ a contesté avoir commis des actes violents sur ses enfants et sollicité leur retour à domicile, à tout le moins celui de C.X.________ compte tenu de l’absence de fractures. Elle a rappelé qu’elle désirait collaborer et ne s’opposait à aucune mesure moins intrusive et proportionnellement plus adaptée qu’un placement, telle que par exemple une surveillance à domicile.

Le 17 avril 2024, la justice de paix a procédé à l’audition de A.X.________ et de B.X.________, assistés de leur conseil respectif, ainsi que de [...] et [...], assistantes sociales auprès de la DGEJ. [...] a déclaré maintenir les conclusions de la DGEJ, qui avait encore besoin de comprendre et d’évaluer la situation. Elle a indiqué que C.X.________ et D.X.________ se trouvaient dans des familles d’accueil distinctes, qu’une médiatrice indépendante intervenait pour permettre les contacts entre les parents et leurs enfants et lui faisait des retours en fin de visite et qu’elle avait participé à la quatrième rencontre, qui s’était globalement bien passée. Elle a mentionné que durant cette visite, C.X.________ était venue spontanément vers elle-même et sa collègue en leur tendant les bras alors qu’elle ne les connaissait pas et qu’en principe, un enfant de cet âge ne se dirigeait pas vers des inconnus, mais se tournait plutôt vers ses parents pour se sentir rassuré et protégé. A.X.________ a relevé que sa fille les avait déjà rencontrées à l’hôpital. E.________ a reconnu que C.X.________ avait pleuré en fin de visite lorsqu’elle avait été séparée de ses parents. Elle a confirmé que les examens médicaux pratiqués sur la fillette n’avaient pas révélé de fractures antérieures à celle de l’avant-bras droit. Elle a néanmoins émis un avis défavorable quant à un retour de l’enfant à domicile, comme demandé par les parents, même avec leur proposition de mise en œuvre d’un accueil en garderie un jour sur deux environ, rappelant que le principe de précaution devant primer. L.________ a rapporté que la médiatrice lui avait dit que la première rencontre parentsenfants s’était bien passée. A.X.________ et B.X.________ n’ont pas été en mesure de fournir d’explications sur la présence de quatre fractures sur le corps de leur fils D.X.________. S’agissant de C.X.________, ils ont souligné qu’il n’existait plus de suspicion de fractures de sorte que la poursuite de son placement ne se justifiait pas. Ils ont conclu à la levée de la mesure provisoire la concernant. A.X.________ a exposé qu’avant l’hospitalisation de D.X.________, c’était elle qui s’en était occupé en accord avec son époux qui travaillait, qu’elle avait amené son fils à deux reprises chez le physiothérapeute pour ses deux pieds bots et chez l’ostéopathe en raison

de coliques et que le dernier examen pédiatrique datait du 26 février 2024. Elle s’est dit prête à accepter la mise en place de multiples mesures, comme se rendre tous les jours chez la pédiatre, si D.X.________ pouvait rentrer à domicile. Elle a expliqué qu’à leur arrivée dans le canton de Vaud, B.X.________ et elle-même n’avaient pas sollicité la continuation du suivi AEMO car ils estimaient ne pas en avoir besoin, ne rencontrant désormais plus de tensions conjugales. Elle a précisé qu’au début, elle avait eu de la peine à laisser de la place au père et avait rencontré des difficultés à communiquer avec lui car elle avait déjà eu un premier enfant qu’elle avait éduqué seule et qu’ils parvenaient difficilement à être d’accord sur tout, ce d’autant plus qu’ils se connaissaient très peu. Elle a relevé que B.X.________ était parvenu à s’ouvrir et qu’il n’y avait désormais plus de différends, étant tous deux « quasi d’accord sur tout » et partageant la même ligne de conduite s’agissant des questions éducatives et sur le « qui fait quoi » pour que chacun puisse trouver sa place dans la famille. A.X.________ a reconnu avoir eu affaire par le passé aux autorités de protection de l’enfant en lien avec la garde de son fils aîné [...], que le père avait demandée et qu’elle avait finalement accepté de lui céder car elle avait commencé un CFC et aurait dû faire garder son fils de trois ans par une tierce personne.

7. Par courriel du 28 avril 2024, A.X.________ a demandé à la DGEJ de pouvoir être présente avec son époux lors des rendez-vous médicaux de leurs enfants, arguant qu’ils étaient détenteurs de l’autorité parentale. Elle a déclaré être inquiète pour D.X.________ et a requis un second avis médical concernant ses fractures.

Par lettre du 30 avril 2024, la Dre [...], spécialiste FMH en génétique médicale, a proposé aux parents de D.X.________ une consultation le 16 mai 2024.

8. Le 6 mai 2024, le Dr I.________, chef de service auprès de l’HEL, a établi un rapport concernant D.X.________, qui avait séjourné dans son service du 6 au 19 mars 2024. Il a posé le diagnostic principal de fracture non expliquée de l’humérus droit et le diagnostic secondaire de fractures d'âges différents sans explication anamnestique. Il a considéré que devant les multiples fractures d’âges et mécanismes potentiellement différents, il fallait envisager les diagnostics différentiels de fragilité osseuse congénitale, de pathologie du métabolisme phosphocalcique et d’origine traumatique non accidentelle. Concernant une fragilité osseuse congénitale, il a relevé que le bilan squelettique du 7 mars 2024 montrait une minéralisation osseuse normale et que l'évaluation clinique du nourrisson par l'équipe de médecine génétique le 19 mars 2024 ne posait pas d'indication à la recherche d'une maladie génétique associée à une fragilité osseuse congénitale. Il a mentionné qu’un colloque réunissant les équipes de pédiatrie, d’orthopédie pédiatrique, de radiologie et de génétique, ainsi que le Can Team avait eu lieu le 20 mars 2024 et que sur la base des données médicales disponibles, les intervenants avaient exclu une fragilité osseuse et retenu, en l'absence de circonstances expliquant les fractures observées, une suspicion forte de traumatismes infligés par un tiers.

9. Par courrier du 8 mai 2024, A.X.________ a affirmé que rien ne justifiait la poursuite du placement de C.X.________ dès lors qu’il était démontré qu’elle n’avait subi aucune maltraitance, les résultats médicaux étant « vierges ». S’agissant de D.X.________, elle a souligné que le personnel de l’HEL avait constaté qu’elle se montrait adéquate avec lui. Elle a demandé au juge de paix d’enjoindre à la DGEJ de faire le nécessaire afin de permettre aux parents d’organiser le rendez-vous qu’ils avaient obtenu auprès de la Dre Q.________ pour faire passer des examens à leur fils.

Par courriel du 13 mai 2024, la Dre Q.________ a expliqué à A.X.________ que pour donner un avis, elle allait procéder en plusieurs étapes, à savoir, dans un premier temps, soit le 16 mai 2024, rencontrer les parents pour discuter des antécédents familiaux et de l’histoire de

D.X.________ et, par la suite, organiser un rendez-vous séparé avec leur fils et la famille d’accueil.

Par courriel du 15 mai 2024, la DGEJ a informé A.X.________ qu’elle ne validait pas la présence des parents lors des rendez-vous médicaux de leurs enfants. Elle a précisé qu’ils avaient le droit de contacter le cabinet médical et de donner leurs avis pour toute décision et choix médicaux importants.

10. Il ressort du compte-rendu de l’entretien téléphonique du 21 mai 2024 entre le juge de paix et E.________, que A.X.________ et B.X.________ sont allés consulter la généticienne sans D.X.________, que la DGEJ s’interroge sur l’intérêt de l’enfant à subir des examens, souhaitant obtenir davantage de précisions, que la DGEJ a rencontré les parents la semaine précédente, lesquels n’ont pas semblé comprendre les questionnements des professionnels, que les deux enfants seront suivis par le Dr [...], pédiatre à [...], qu’une prise de contact entre le pédiatre et la généticienne est en cours et que la DGEJ a sollicité les Boréales pour un suivi de couple et de la parentalité, dont les parents sont preneurs.

11. Dans un rapport médical du 29 mai 2024, le Dr [...], médecinchef en chirurgie orthopédique, a attesté que A.X.________ était porteuse du syndrome Ehlers-Danlos hypermobile.

Le 3 juin 2024, la Dre Q.________ a adressé au [...] une demande de prise en charge pour un bilan génétique pour D.X.________. Elle a indiqué que l’anamnèse familiale retenait notamment un syndrome d’Ehlers-Danlos hypermobile chez la mère et un syndrome d’hypermobilité chez le père. Elle a déclaré que l’anamnèse personnelle et familiale de l’enfant pouvait suggérer une origine génétique à l’histoire et au tableau clinique présentés par ce dernier, notamment une anomalie des gènes impliqués dans la fabrication du collagène, diagnostic différentiel syndrome génétique plus complexe avec composante neurologique.

Selon un courriel du 4 juin 2024, la Dre [...] considère que le fait que A.X.________ soit porteuse du syndrome Ehlers-Danlos pourrait expliquer les fractures de D.X.________ dès lors que ce syndrome est souvent transmis par la mère à ses enfants. La généticienne a demandé au neuropédiatre du CHUV de voir l’enfant début juillet. Elle a accepté de faire les tests, le but étant de rechercher ce qui a pu provoquer les fractures. Elle a estimé qu’il y avait de toute façon un problème dans la mesure où D.X.________ ne savait pas ouvrir la main et n’arrivait pas à poser les pieds à plat.

12. Par lettre du 7 juin 2024, la DGEJ a rappelé à A.X.________ et B.X.________ le cadre de son intervention. Elle a affirmé que leur présence lors du rendez-vous de D.X.________ chez la Dre Q.________ le 31 mai 2024 était une transgression du cadre convenu pour les visites, rappelant qu’il était prévu que seul l’enfant se rendrait à cette consultation en présence de la famille d’accueil et que les informations seraient transmises aux parents par le médecin ultérieurement.

13. Par courrier du 13 juin 2024, A.X.________ a conclu principalement à la levée de la mesure de placement concernant C.X.________, subsidiairement à l’institution d’une curatelle d’assistance éducative et, plus subsidiairement, à un placement ambulatoire de C.X.________ au sein d’une crèche. A l’appui de son écriture, elle a produit une proposition de prise en charge de sa fille par une garderie le lundi après-midi, le mercredi toute la journée et le vendredi après-midi.

Dans ses déterminations du 25 juin 2024, la DGEJ a rappelé que la question d’une prise en charge de C.X.________ en garderie avait été abordée à l’audience du 17 avril 2024, lors de laquelle elle avait clairement indiqué que ses préoccupations résidaient dans la prise en charge des enfants par leurs parents à domicile en termes de sécurité physique et psychologique. Elle a constaté qu’il existait des questionnements quant à la parentalité de chacun des parents, de sorte qu’un accueil en garderie pendant une journée et deux après-midis ne changeait pas son regard sur la situation. Elle a relevé qu’une prise en charge en garderie ne remplaçait pas une mesure de protection et qu’elle n’était pas favorable à la mise en œuvre d’une telle mesure, qui impliquerait un retour rapide au domicile. La DGEJ a déclaré que l’enquête en limitation de l’autorité parentale était toujours en cours et que son rapport dans ce cadre serait rendu en septembre 2024. Elle a estimé que dans l’intervalle, les mesures actuelles devaient être maintenues afin d’assurer la protection de C.X.________.

Dans ses déterminations du 27 juin 2024, B.X.________ a conclu principalement à la levée de la mesure s’agissant de C.X.________, subsidiairement à l’institution d’une curatelle d’assistance éducative et plus subsidiairement à un placement ambulatoire de l’enfant au sein d’une crèche. Il a reproché à la DGEJ d’outrepasser ses prérogatives et de porter atteinte à ses droits parentaux, ainsi qu’à ceux de son épouse, en leur interdisant d’être présents aux rendez-vous médicaux de leurs enfants et de contacter les familles d’accueil et en décidant d’un contrôle gynécologique sur C.X.________, sans avoir préalablement sollicité leur accord.

14. Par lettre du 11 juillet 2024, la DGEJ a rappelé à A.X.________ et B.X.________ qu’ils n’étaient pas autorisés à se rendre aux consultations médicales de leurs enfants et ne pouvaient par conséquent pas assister au rendez-vous médical de D.X.________ du lendemain.

Par courrier du 22 juillet 2024, la DGEJ a indiqué que A.X.________ et B.X.________ bénéficiaient d’un droit de visite surveillé et n’étaient pas autorisés à voir leurs enfants en dehors de ce cadre strict et par conséquent à se rendre aux rendez-vous médicaux de leurs enfants. Elle a considéré que compte tenu du nombre important de consultations médicales, notamment en ce qui concernait D.X.________, il était contraire aux intérêts de ce dernier et de sa sœur de rencontrer leurs parents à de multiples reprises dans des circonstances autres que celles des visites médiatisées. Elle a relevé qu’il n’appartenait pas aux médecins ou aux familles d’accueil de garantir un cadre sécurisé et sécurisant pour les enfants. Elle a ajouté que ces rencontres pourraient rajouter de la confusion et de l’incompréhension auprès C.X.________ et D.X.________, qui étaient très jeunes. La DGEJ a précisé qu’elle ne limitait en aucun cas l’accès aux informations et aux décisions médicales des enfants aux parents.

15. Le 27 juillet 2024, la Police cantonale vaudoise a établi un rapport d’investigation dont la teneur est notamment la suivante :

« 11. DEROULEMENT DES FAITS (…)

Les examens médicaux pratiqués sur la fille aînée du couple, C.X.________, ont dans un premier temps laissé suspecter une lésion à l’ulna (cubitus) avant d’exclure toute fracture en cours de consolidation. Avant même ces deuxièmes résultats, la DGEJ a placé la fillette dans une famille d’accueil. Cette mesure n’a pas été levée par la suite bien qu’aucun signe de maltraitance concernant C.X.________ ait pu être établi.

Tant [...] (réd. : la sage-femme) que [...] (réd. : la mère de A.X.________) ont décrit A.X.________ comme une mère adéquate, très soucieuse du bien-être de ses enfants et aimante. Concernant B.X.________ (…) il a été décrit comme un « papa poule », proche de sa fille, d’un caractère calme, posé et introverti.

A aucun moment les personnes proches du couple A.X.________ n’ont

(…) Transparente et spontanée, cette mère (réd. : A.X.________) n’a pas hésité à raconter les faits à tous les praticiens ayant eu des contacts avec D.X.________ depuis sa naissance (pédiatre, ostéopathe ou physiothérapeute).

12. CONCLUSION Le comportement de A.X.________ semble, selon nous, plus correspondre à celui d’une maman désespérée d’être séparée de ses jeunes enfants depuis plusieurs mois et qui cherche à comprendre ce qui est arrivé à son bébé, qu’à celui d’une mère maltraitante. Fortement impactée de rater les premiers mois de vie de son bébé, qui à cet âge change de jour en jour et dans l’incapacité de pouvoir un jour rattraper ce temps précieux perdu, A.X.________ continue de chercher des réponses dans le domaine médical et clame son innocence. (…) ».

16. Par courrier du 23 septembre 2024, le juge de paix a relevé que le syndrome Ehlers-Danlos pourrait être une explication aux fractures de D.X.________ et qu’il était nécessaire que la DGEJ examine, dans le cadre de son évaluation et en vue du rapport à recevoir, les nouveaux éléments soulevés par A.X.________ à ce sujet, la premier fois dans son acte de recours.

17. Il ressort de l’article intitulé « Multiple fractures in infants who have Ehlers-Danlos/hypermobility syndrome and or vitamin D deficiency : A case series of 72 infants whose parents were accused of child abuse and neglect » publié en 2017 dans la revue « Dermato-Endocrinology » que plusieurs maladies génétiques et congénitales, dont le syndrome Ehlers- Danlos hypermobile, peuvent fragiliser les os et provoquer des fractures.