CACI 2026/57

A.

Par jugement du 18 mars 2025, dont la motivation a été adressée aux parties le 30 avril 2025, le Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de La Côte (ci-après : le tribunal ou les premiers juges) a partiellement admis la demande déposée le 10 septembre 2024 par B.______ (I), condamné C.______ SA au paiement immédiat, en mains de B.______, de la somme nette de 6'066 fr. 65, avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er août 2024 (II) et rendu le jugement sans frais judiciaires (III).

A titre préalable, il sied de préciser que seule demeure litigieuse en appel la quotité de l’indemnité allouée à B.______. Cela étant, les premiers juges ont retenu que B.______ avait été engagé par C.______ SA par contrat de travail du 1er mars 2022. Ils ont constaté que, le 3 mai 2024, une altercation avait eu lieu entre D.______ et F.______, deux collègues d’alors de B.______ et que celui-ci était intervenu pour apaiser la situation sans qu’aucune violence physique ne soit à déplorer. D.______ avait ensuite été licencié par C.______ SA et B.______ avait reçu un avertissement écrit le 3 mai 2024. Trouvant la situation de son collègue congédié injuste, B.______ était, le 6 mai 2024, venu dans les locaux de son employeur, accompagné de G.______, un autre collègue, et de D.______, pour aider ce dernier à récupérer son emploi. B.______ avait alors parlé publiquement devant ses autres collègues et la direction de divers problèmes qu’il avait constatés au sein de la société. A la fin de cette réunion, il avait débuté sa journée de travail. Il avait ensuite été convoqué par C.______ SA qui lui avait alors annoncé oralement son licenciement. Les premiers juges ont considéré que les motifs invoqués par C.______ SA à l’appui de cette résiliation, soit les faits des 3 et 6 mai 2024, faisaient suite à l’exercice, par B.______ de son droit à la liberté d’expression de sorte que le congé qui lui avait été notifié était abusif. Les premiers juges ont ainsi alloué à B.______ une indemnité équivalant à un mois de salaire net.

B.

Par acte du 8 mai 2025, B.______ (ci-après : l’appelant) a interjeté appel contre ce jugement en formulant les conclusions suivantes :

«I– VOUS ADMETTIEZ CET APPEL ET LE CONSIDÉRIEZ COMME PROUVÉ ET EN COURS ; ET, EN CONSÉQUENCE,

II – CONDAMNEZ LA RÉPONDANTE (DÉFENDERESSE) A PAYER UNE INDEMNITÉDE 30.000 CHF (TRENTE MIL (SIC) FRANCS SUISSE) + INTÉRETS 5%, JUSQU’A L’EFFECTIF PAIEMENT INTEGRAL ;

III – ALTÉRATION DE LA MATIERE DES FAITS COMME INDIQUÉ.

IV – APPLICATION D’UNE SANCTION PÉCUNIAIRE COMPULSOIRE DE 500 CHF, PAR JOUR, SANS QUE LE PAIEMENT SOIT LIQUIDE.

ALORS LA PLUS VRAIE JUSTICE JAUNERA DE VOTRE PLUME !

Valeur : 27'000 CHF (indemnité, ex officio, par condamnation « extra vel ultra petitum » de 30'000 CHF). »

C.

La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété par les pièces du dossier :

1. L’appelant a été engagé en qualité d’aide-caviste à 100 % par l’intimée par contrat daté du 1er mars 2022 et ce, pour une durée indéterminée. L’entrée en fonction était prévue pour le 1er mai 2022.

Le salaire mensuel convenu s’élevait à 4’750 fr. brut, versé treize fois l’an. L’appelant avait droit à quatre semaines de vacances par année. Le contrat de travail prévoyait un temps de travail hebdomadaire de 44h30, réparti sur cinq jours.

Un temps d’essai de trois mois a été convenu par les parties durant lequel le contrat pouvait être résilié par simple avis reçu une semaine à l’avance. Par la suite, le délai de congé était d’un mois pour la fin d’un mois la première année de service, puis de deux mois.

En 2024, l’appelant percevait un salaire mensuel brut de 5'600 fr., versé treize fois l’an.

2. L’intimée est une société inscrite au registre du commerce depuis le […] 2013 et dont le but est le pressurage, la vinification et l’embouteillage, ainsi que le logement et l’entreposage de tous vins, spiritueux, boissons alcooliques et non alcooliques.

3. L’appelant a déclaré qu’il était très reconnaissant envers son ancien employeur pour ses conditions salariales ainsi qu’au sujet du travail. De son point de vue, tout se passait bien. Cependant, il a remarqué des soucis importants en ce qui concernait le personnel au sein de l’entreprise. Lorsqu’il est arrivé en 2022, il a observé qu’il y avait une mauvaise ambiance entre les collègues et un manque de respect. Toutefois cela aurait changé après son arrivée et celle de son beau-frère dans l’entreprise, ces derniers ayant créé une certaine solidarité et du respect.

Lorsqu’il constatait des problèmes qui le concernaient directement, il les rapportait à sa direction qui lui avait par ailleurs fait remarquer qu’il était l’employé qui sollicitait le plus d’entretiens. Il a en outre souligné avoir constaté que certains employés consommaient des substances illicites et d’autres qui arrivaient le matin au travail encore avinés. Les représentants de la direction ont toutefois expliqué qu’ils n'en avaient jamais entendu parler ni ne l’avaient constaté.

L’appelant a de plus ajouté qu’il avait remarqué, dès son arrivée dans l’entreprise, que l’un de ses collègues, F.______, avait un caractère compliqué et qu’il n’était pas respectueux. Le comportement de ce dernier envers les autres employés le dérangeait mais F.______ n’avait jamais eu de comportement ou de propos déplacés à son endroit. Il a expliqué que la direction ne voulait rien savoir au sujet du comportement problématique de cet employé et qu’il avait tenté de parler plusieurs fois à H.______ à ce sujet, sans succès.

Dans une demande de congé du 6 octobre 2022, l’appelant a expliqué qu’il préférait prendre congé pour éviter de « perdre son calme » en raison du comportement de certains collègues dus à des excès d’alcool, de la vulgarité et du manque de respect envers les dames. Il a écrit qu’il en avait déjà parlé à I.______ et H.______. En outre, il y a relaté des faits qui se seraient déroulés le 3 octobre 2022 et qui concerneraient des litres de vin qui auraient été gaspillés sans que des explications ne lui soient fournies par son supérieur direct, alors qu’il en avait demandé.

4. a) Le 2 mai 2024, une altercation a eu lieu entre F.______ et D.______, deux collègues de l’appelant. Constatant que la situation devenait tendue, celui-ci est intervenu pour calmer les choses, ce d’autant plus qu’il voulait que les comportements de F.______, qu’il a qualifiés d’abusifs, cessent. Le ton est monté entre B.______ et F.______ ce qui a eu pour conséquence que d’autres collègues interviennent pour les séparer. Il n’y a eu aucune violence physique.

b) L’intimée a déclaré que, compte tenu de cet épisode, il lui était impossible de continuer les rapports de travail avec D.______ de sorte qu’elle a résilié son contrat de travail.

5. a) Le 3 mai 2024, l’appelant a reçu une lettre d’avertissement en relation avec les faits qui s’étaient déroulés le jour précédent. Il n’a cependant pas pu s’expliquer à ce sujet et personne ne le lui a demandé, ce qui a été confirmé par la partie intimée.

b) F.______ a également reçu un avertissement écrit. L’intimée a précisé qu’elle avait adressé un avertissement oral à celui-ci à la suite de la première altercation qu’il avait eu avec D.______ quelque temps plus tôt.

6. a) Au matin du 6 mai 2024, l’appelant est venu dans les locaux de son employeur accompagné de ses collègues G.______ et D.______, afin que ce dernier puisse récupérer l’emploi qu’il venait de perdre. L’appelant a expliqué que, de son point de vue, c’était la seule solution pour que D.______ puisse retrouver son travail. S’il avait été trouver la direction directement pour en parler collectivement, celle-ci aurait refusé. Il a également évoqué les problèmes qu’il avait constatés en relation avec des restes de vin qui trainaient dehors pendant des jours en raison de manquements qu’il a attribué à F.______ et des problématiques liées aux conditions d’hygiène. Il a aussi parlé de la panne de son poids-lourd à l’entrée du tunnel du […] et du fait qu’aucun de ses employeurs ne s’était inquiété de savoir s’il était bien rentré. En substance, il a mentionné des problèmes qu’il avait rencontrés dans le cadre de son travail, notamment un manque de reconnaissance. Il pensait qu’il fallait en discuter publiquement pour que les choses puissent s’améliorer. Il a expliqué qu’il s’était aperçu que certaines erreurs n’avaient pas été remontées à la direction et qu’il devait donc en parler pour que cela change. Il n’a cependant pas parlé de gestion financière.

b) L’intimée a confirmé qu’après la prise de parole de l’appelant, I.______avait indiqué que si des employés n’étaient pas contents, ils étaient libres de partir.

c) Par la suite, l’appelant a débuté sa journée de travail. Il a été convoqué par sa direction à la fin de la journée et a été licencié. A cette occasion, I.______lui aurait dit que s’il avait immédiatement présenté ses excuses en arrivant dans le bureau, il n’aurait pas été licencié.

7. a) Le témoin J.______, employé en tant que caviste au sein de l’intimée, a expliqué qu’au matin du 6 mai 2024, l’appelant lui avait demandé d’attendre dans le hall de l’entreprise à son arrivée au travail car une discussion avec la direction aurait lieu. G.______ avait commencé à prendre la parole pour parler du licenciement de D.______ et des avertissements qu’auraient reçu d’autres employés. Il a indiqué que la direction était présente et que le ton était monté vu qu’elle n’était pas d’accord avec cette prise de parole. Après être revenu sur ces sujets, l’appelant aurait parlé plus généralement de l’entreprise, des problèmes rencontrés avec la qualité du vin et les travaux effectués dans l’entreprise.

En outre, J.______ a confirmé que plusieurs employés s’étaient plaints, entre eux, du comportement de F.______ à leur égard. Il a ajouté qu’il y avait des critiques régulières à son sujet entre collègues. De son point de vue, des différends pouvaient arriver entre collègues mais il n’y avait pas d’autre employé au sein de l’entreprise avec des problèmes de la même ampleur que F.______. Personnellement, il a eu un conflit avec lui lorsque ce dernier a commencé à travailler au sein de l’entreprise et il l’a réglé directement avec F.______. Par la suite, il n’a plus travaillé avec lui. Enfin, il a toujours entretenu de bonnes relations de travail avec l’appelant.

b) Le témoin D.______a expliqué qu’il était venu pour discuter le lundi matin 6 mai 2024 pour parler ouvertement des problèmes qu’il avait rencontrés avec F.______ devant tout le monde, car ils étaient nombreux au sein de l’entreprise à être dans le même cas. Il pensait que ceux-ci auraient le courage de parler en agissant de cette manière. Toutefois, cela n’a pas eu l’effet escompté. Il a expliqué que l’appelant avait également parlé de problématiques plus générales, comme de choses dont la direction ne s’occupait pas et d’une panne sur l’autoroute.

c) Le témoin K.______, œnologue au sein de la partie intimée, était présente le matin du 6 mai 2024 et a assisté à la prise de parole de l’appelant et de ses deux collègues. Elle a également indiqué qu’ils étaient revenus sur le licenciement de D.______qu’ils considéraient comme injustifié et grave. Par la suite, l’appelant a parlé de la panne qu’il avait subie et a reproché à la direction de ne pas s’être inquiétée ni de les avoir davantage informés au sujet de cette situation ou encore demandé s’ils étaient bien rentrés. Elle a expliqué que la direction, qui était présente, avait d’abord laissé la parole à ses employés puis avait répondu à certaines questions. La réunion avait dû durer 15-20 minutes durant lesquelles le personnel a parlé 2/3 du temps et la direction 1/3. Elle a eu l’impression que la réunion avait pour but d’informer et d’obtenir du soutien mais qu’il ne s’agissait pas d’une mutinerie. Il n’y avait pas eu d’appel à arrêter de travailler. Seul le licenciement de D.______et l’organisation de la société ont été discutés à son souvenir.

Pour finir, elle a aussi précisé avoir éprouvé du plaisir à collaborer avec l’appelant qui avait toujours été respectueux et bienveillant à son égard. Ils travaillaient bien ensemble et avaient la même logique. Elle a qualifié la collaboration d’agréable et d’efficace.

Elle a également entendu des collègues parler du comportement et de propos inadéquats de la part de F.______, étant précisé que c’est le seul employé dont elle avait entendu parler de la sorte.

d) L’intimée a déclaré que l’appelant avait effectivement sollicité davantage d’entretiens que les autres employés, principalement pour des questions de salaire et de sa place dans l’entreprise. Il s’était en outre plaint, durant des entretiens annuels, de quelques problèmes rencontrés dans le cadre de son travail.

Le matin du 6 mai 2024, I.______et H.______étaient présents dans les locaux de la société. Ils ont confirmé que G.______ avait commencé à parler du licenciement de D.______ qui lui apparaissait injustifié. Par la suite, l’appelant a pris la parole et a demandé si d’autres personnes souhaitaient s’exprimer, ce qui n’a pas été le cas. Lorsqu’ils ont commencé à parler, I.______leur aurait signifié que ce n’était ni le lieu ni l’endroit pour avoir une telle discussion mais qu’il n’avait pas pu les interrompre immédiatement car ils parlaient trop fort. I.______et H.______ont expliqué que l’appelant leur avait reproché des problèmes d’organisation, de la perte de vin et de ne pas savoir quoi faire dans leur entreprise. Après environ 10 minutes, I.______a pu reprendre la parole et mettre fin à la discussion. Ils ont précisé que cette « réunion » ne s’apparentait pas à un « push » (recte : putsch). Toutefois, les représentants de la société ont indiqué s’être sentis attaqués lors de cette réunion. Ils n’ont pas apprécié d’entendre les reproches formulés à leur égard et se voir traiter de nuls.

A la fin de la journée, après avoir longuement réfléchi à ce qu’ils allaient faire et pris conseil, les représentants de la société ont demandé des explications à l’appelant. Ils ont précisé qu’ils ne savaient pas, au début de l’entretien, ce qu’ils allaient faire. Ils souhaitaient comprendre les raisons qui l’avaient conduit à imposer cette réunion. Comme il n’avait émis aucun regret et campait sur ses positions, ils ont pris la décision de le licencier.

Ils ont précisé que si cet événement ne s’était pas produit, ils n’auraient pas résilié le contrat de travail de l’appelant car ils étaient très satisfaits de son travail. Selon eux, il aurait dû venir les trouver directement pour en parler en privé au lieu de faire une séance publique.

Ils ont expliqué que leur société n’avait pas de service RH en tant que tel mais que c’était davantage L.______qui s’occupait de cet aspect. Les employés pouvaient facilement s’adresser à la direction pour discuter de tout sujet qui les préoccupait. Ils ont ajouté que leurs portes étaient toujours ouvertes.

S’agissant de F.______, ils ont précisé que son travail leur donnait satisfaction et qu’il n’était arrivé qu’une fois qu’un employé leur explique qu’il ne voulait plus déjeuner avec lui et que s’il n’avait pas été licencié après son deuxième avertissement le 3 mai 2024, c’était parce que le premier qui lui avait été adressé était oral et non écrit de sorte que cela était moins grave de leur point de vue.

8. a) Par courrier daté du 6 mai 2024, l’intimée a résilié le contrat de travail de l’appelant avec effet au 31 juillet 2024. Elle l’a en outre libéré de l’obligation de travailler.

b) L’appelant a demandé par écrit les motifs de son licenciement à son employeur par courrier daté du 17 mai 2024.

c) L’intimée a répondu le 24 mai 2024 en indiquant que la résiliation du contrat était fondée sur l’avertissement qu’il avait reçu le 3 mai 2024 et son comportement qualifié d’incorrect du lundi matin 6 mai 2024 en ce sens qu’il avait gravement atteint à la considération de son employeur devant ses collègues.

d) L’appelant a fait opposition à son congé par courrier recommandé du 6 juin 2024 et a contesté les motifs de son congé.

e) Par courrier du 12 juin 2024, l’intimée a confirmé la résiliation du contrat de travail de l’appelant et les motifs précédemment invoqués.

f) L’appelant a reçu l’entier de ses salaires jusqu’à la fin de son contrat de travail, heures supplémentaires et part au treizième salaire compris.

9. a) Le 19 juin 2024, l’appelant a déposé une requête de conciliation contre l’intimée auprès du Président du Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de La Côte (ci-après : le président). La tentative de conciliation effectuée lors de l’audience du 26 août 2024 ayant échoué, l’appelant s’est vu délivrer, à l’issue de l’audience, une autorisation de procéder comportant la conclusion suivante :

« I. La partie défenderesse doit être condamnée à payer le montant de CHF 27'000.- net à la partie demanderesse. »

b) Le 16 août 2024, l’appelant a reçu un certificat de travail. Ayant constaté que dit certificat n’était pas complet à son sens, il a requis qu’il soit complété par courrier du 21 août 2024. La partie intimée lui en a renvoyé un daté du 26 août 2024. N’étant toujours pas satisfait par le contenu de dit certificat, l’appelant en a demandé la rectification le 28 août 2024 et a reçu un troisième certificat de travail en date du 6 septembre 2024.

c) Le 11 septembre 2024, l’appelant a déposé une demande contre l’intimée au terme de laquelle il a pris les conclusions suivantes :

« 1- Le demandeur requiert que le défendeur soit condamné à lui restituer le poste d’avant licenciement ou à lui verser CHF 27'000,00 (vingt sept mil (sic) francs suisse), plus intérêts à 5% à partir du 31/07/2024, en vertu d’un licenciement, « ad nutum », sans juste motif.

2- Les frais et dépens de toute la procédure doivent être mis à la charge du défendeur. »

d) Le 18 novembre 2024, l’intimée s’est déterminée sur la demande et a conclu, avec suite de frais, au rejet des conclusions prises par l’appelant.

e) Le 11 décembre 2024, l’appelant a déposé une réplique et a persisté dans les conclusions prises au pied de sa demande.

f) Le 19 décembre 2024, l’intimée a déposé des déterminations spontanées.

g) Le 18 mars 2025, une audience d’instruction et de jugement s’est tenue en présence de l’appelant, personnellement, de M.______, administrateur président de l’intimée au bénéfice de la signature collective à deux, L.______, administrateur secrétaire de l’intimée au bénéfice de la signature collective à deux et H.______, administrateur de l’intimée au bénéfice de la signature collective à deux, ainsi que du conseil de l’intimée.

Lors de cette audience, l’intimée a produit une liste de frais pour un montant total de 4’816 fr. 68 et a requis que la pièce intitulée « document n°100 » ainsi que la page non numérotée des déterminations spontanées du 10 décembre 2024 de D.______, produites dans la cause […], soient versées au dossier de la présente cause.

La Vice-présidente du Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de La Côte a rejeté la demande de réquisition de pièce sur le siège au motif que le tribunal possédait suffisamment d’éléments et de pièces pour juger de la présente cause.

même que les parties.

g) Le 26 mars 2025, le tribunal a rendu sa décision sous forme de dispositif non motivé.

h) Le 1er avril 2025, l’appelant a requis la motivation du jugement.

i) Le 30 avril 2025, le tribunal a rendu la motivation du jugement, étant précisé qu’il a d’office rectifié une erreur de frappe s’étant glissée dans la raison sociale de l’intimée.