CREC 2025/89

1.

1.1

Aux termes de l’art. 319 let. b CPC, le recours est notamment recevable contre les ordonnances d'instruction de première instance – dont font partie les ordonnances de preuves (CREC 8 août 2022/180 et les réf. citées) – dans les cas prévus par la loi (ch. 1) ou lorsqu’elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable (ch. 2). Le recours est en particulier conditionné à l’existence d’un risque de préjudice difficilement réparable (art. 319 let. b ch. 2 CPC) s’il est interjeté contre une ordonnance de preuves (ATF 147 III 582 consid. 4.4 et les réf. citées ; ATF 142 III 116 consid. 3.4.1 ; TF 5A_679/2019 du 5 juillet 2021 consid. 13.2).

Le recours, écrit et motivé, doit être introduit dans les dix jours pour les ordonnances d’instruction (art. 321 al. 2 CPC) auprès de l’instance de recours, soit la Chambre des recours civile (art. 73 al. 1 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).

1.2

En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès de l'autorité compétente par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), de sorte qu'il est recevable sous cet angle.

La question de savoir si l’expertise ADN ordonnée par la présidente est de nature à causer un risque de préjudice difficilement réparable pour le recourant – et, partant, si la condition de recevabilité du recours posée par l’art. 319 let. b ch. 2 CPC est réalisée – peut rester ouverte au vu de ce qui suit.

2.

Sous l’angle des motifs, le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a CPC) et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). L’autorité de recours dispose d’un plein pouvoir d’examen s’agissant de la violation du droit. Elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1). S’agissant des faits retenus par le premier juge, le pouvoir d’examen de la Chambre des recours est en revanche limité à l’arbitraire (TF 5D_214/2021 du 6 mai 2022 consid. 2.2.1 ; TF 4D_30/2017 du 5 décembre 2017 consid. 2.2 et les réf. citées). Une décision n’est pas arbitraire du seul fait qu’elle apparaît discutable ou même critiquable ; il faut qu’elle soit manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 147 I 241 consid. 6.2.1 ; ATF 144 I 113 consid. 7.1 ; ATF 141 III 564 consid. 4.1 ; ATF 140 III 16 consid. 2.1).

3.

3.1

Le recourant fait valoir que l’expertise ADN ordonnée par la présidente serait contraire au droit. Il relève à cet égard que l’intimé s’est limité à alléguer que B.M.________ aurait eu des relations intimes avec lui durant la période légale de conception prévue par l’art. 262 CC, « sans fournir le moindre détail sur les circonstances de cette prétendue cohabitation ni apporter la moindre preuve à l’appui de cette affirmation ». Faute pour la cohabitation entre B.M.________ et le recourant d’avoir été rendue à tout le moins vraisemblable, celui-ci considère en définitive que « l’ordonnance d’expertise ADN a été prononcée sur un motif totalement fantaisiste ».

3.2

Selon l’art. 262 CC, la paternité est présumée lorsque, entre le trois centième et le cent quatre-vingtième jour avant la naissance de l’enfant, le défendeur a cohabité avec la mère (al. 1). La paternité est également présumée lorsque l’enfant a été conçu avant le trois centième jour ou après le cent quatre-vingtième jour avant la naissance et que le défendeur a cohabité avec la mère à l’époque de la conception (al. 2). La présomption cesse lorsque le défendeur prouve que sa paternité est exclue ou moins vraisemblable que celle d’un tiers (al. 3).

La loi suisse institue ainsi un régime de présomption (Guillot, Commentaire romand, CC I, 2e éd., 2024, n. 1 ad art. 262 CC, p. 1770), ce qui a une influence sur le fardeau de la preuve. La partie demanderesse doit prouver le fait-indice, soit la cohabitation entre le défendeur et la mère de l’enfant durant les périodes critiques ; si elle y parvient, la loi présume, sous réserve de preuve contraire, la paternité du défendeur, lequel doit infirmer la présomption. Le succès de la preuve contraire met à néant la présomption, de sorte que la partie demanderesse doit alors prouver la paternité ou du moins lever les doutes sérieux et faire renaître la présomption. Ainsi, si le défendeur veut infirmer la présomption de sa paternité par une analyse du sang, c’est à lui qu’il incombe de requérir cette expertise, alors que la partie demanderesse, quand elle a perdu le bénéfice de la présomption, doit la faire renaître en recourant à la même expertise (ATF 86 II 311, JdT 1961 I 525).

Les progrès spectaculaires enregistrés dans le domaine de la génétique ont favorisé le recours de plus en plus fréquent aux expertises scientifiques destinées à prouver l’existence ou le défaut de lien biologique entre un enfant et l’homme qui a pu cohabiter avec la mère. Il résulte toutefois des considérations qui précèdent que le demandeur à l’action en paternité ne doit apporter une telle preuve que s’il ne parvient pas à faire naître la présomption fondée sur la cohabitation de la mère avec le défendeur (cf. art. 262 CC), ou si celui-ci réussit à l’infirmer. Lorsque la présomption de paternité découlant de la preuve de cohabitation durant la période légale de conception n’est pas mise en question, elle suffit en effet à fonder un jugement de paternité (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd., Zürich 2019, n. 190 p. 114).

3.3

Contrairement à ce que soutient le recourant, la preuve de la paternité par expertise ADN n’est pas illégale du fait que la cohabitation entre la mère de l’intimé et lui-même n’aurait pas été rendue vraisemblable. En effet, la répartition entre les parties du fardeau de la preuve prévue par l’art. 262 CC ne concerne que les présomptions de paternité par cohabitation. En l’absence de telles présomptions, comme en l’espèce – la mère arguant avoir eu des relations sexuelles avec le recourant et celui-ci le niant – c’est bien la preuve par expertise sanguine qui doit être administrée aux fins de se prononcer sur la paternité litigieuse (ATF 96 II 314, JdT 1971 I 544 ; ATF 86 II 311, JdT 191 I 525). En tant qu’elle ordonne la mise en œuvre d’une telle expertise, laquelle a été dûment requise par l’intimé dans sa demande, l’ordonnance de preuves attaquée ne prête donc pas le flanc à la critique.

4.

Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement infondé, doit être rejeté selon le mode procédural de l’art. 322 al. 1 in fine CPC et l’ordonnance entreprise doit être confirmée.

Vu le sort du recours, la requête d’effet suspensif s’avère sans objet.

L’arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 11 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]).

N'ayant pas été invité à se déterminer, l’intimé n’a pas droit à l’allocation de dépens.