CREC 105 2024-04-22

1.

1.1 Selon l’art. 319 let. b ch. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), le recours est recevable dans les cas prévus par la loi. L’art. 110 CPC ouvre la voie du recours séparé de l’art. 319 let. b ch. 1 CPC contre la décision sur les frais, à savoir les frais judiciaires et les dépens (art. 95 CPC ; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile [ci-après : CR-CPC], 2e éd., 2019, n. 3 ad art. 110 CPC).

Le recours doit être déposé auprès de la Chambre des recours civile, dont la compétence découle de I’art. 73 LOJV (Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01). S’agissant du délai de recours, celui-ci est déterminé par la procédure applicable au litige au fond, eu égard au caractère accessoire des frais judiciaires (ATF 134 I 159 consid. 1.1). Le délai est de dix jours pour les décisions prises en procédure sommaire, à moins que la loi n’en dispose autrement (art. 321 al. 2 CPC).

1.2 En l’espèce, le recours a été déposé en temps utile contre un prononcé sur frais rendu par le tribunal de l’exécution forcée, si bien qu’il est recevable.

2.

2.1 Sous l’angle des motifs, le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a CPC) et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). L'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen s'agissant de la violation du droit. Elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1). S’agissant des faits retenus par le premier juge, le pouvoir d’examen de la Chambre des recours est en revanche limité à l’arbitraire (TF 5D_214/2021 du 6 mai 2022 consid. 2.2.1 ; TF 4D_30/2017 du 5 décembre 2017 consid. 2.2 et les réf. citées). Il ne suffit pas pour qualifier une décision d’arbitraire (art. 9 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]) qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable ; encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 147 I 241 consid. 6.2.1 ; ATF 144 I 113 consid. 7.1).

2.2 Selon l’art. 326 al. 1 CPC, les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables en procédure de recours.

En l'espèce, le recourant a produit un lot de quatre devis établis par des entreprises de déménagements. Il n'apparaît pas que ces pièces figurent au dossier de première instance. Elles sont donc irrecevables.

3.

3.1 Le recourant conteste la quotité des frais de déménagement mis à sa charge.

En substance, il indique avoir requis plusieurs offres relatives au déménagement de son appartement, se situant toutes entre 2’380 fr. et 2'900 francs. En outre, il soutient que l'entreprise de déménagement mandatée par la juge de paix avait reçu en plus une somme de 1'200 fr. de la part des services sociaux pour une livraison à son nouveau domicile plutôt que dans un entrepôt. Au sens du recourant, le montant retenu par la juge de paix est donc « surfacturé » sans raison, ce qui induit une violation du devoir de diligence de la première juge.

3.2 Les frais judiciaires d'exécution forcée sont régis par les règles prévues aux art. 95 ss CPC. Ils comprennent non seulement les frais de la procédure devant le tribunal de l'exécution forcée, mais également les frais de mise en œuvre des mesures d'exécution forcée, notamment l'exécution de la décision par un tiers (art. 343 al. 1 let. e CPC). Ils comprennent ainsi tous les frais nécessaires induits par l'évacuation complète du contenu des immeubles, ainsi les frais de déménageur et de serrurier (CREC 9 octobre 2017/383, JdT 2018 III 47 ; CREC 20 mai 2022/128 ; CREC 25 mars 2013/91 ; CREC 30 décembre 2011/269), ou encore les frais d'entreposage ou de dépôt, tels que garde-meubles ou déchetterie (CREC 1er février 2017/25).

Les frais de la procédure d'exécution sont à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). Ils sont dus par l'expulsé alors même qu'ils se rapporteraient à des objets propriété de tiers que l'expulsé avait le temps d'évacuer lui-même (CREC 9 octobre 2017/383, JdT 2018 III 47).

3.3 En l'espèce, le recourant ne conteste pas que les frais de déménagement de son ancien appartement doivent être mis à sa charge. Il se limite à indiquer que les frais facturés à ce titre sont trop élevés, en comparaison avec d'autres devis obtenus auprès d'entreprises de déménagement.

On relèvera que, selon la facture figurant au dossier, le déménagement des affaires (meubles et autres) du recourant a nécessité l'intervention de quatre personnes et de deux camions, durant deux jours. Celles-ci ont dû procéder à l'emballage des affaires du recourant, l'entreprise ayant d'ailleurs fourni le matériel nécessaire. Or, il n'y a pas de doute que cela ait représenté un travail important, le procès-verbal d'exécution forcée du 16 janvier 2024 mentionnant que l'appartement et la cave étaient pleins. Dès lors, une simple comparaison avec des devis obtenus auprès d'autres entreprises – pour autant que ceux-ci soient recevables, ce qui n'est pas le cas – est insuffisante à démontrer que les frais facturés ne seraient pas légitimes.

Au surplus, selon le tarif officiel de l'Association suisse des transporteurs et déménageurs (Astag), l'emballage est facturé au prix de 150 fr. par mètre cube et le déménagement de 50 m3 à 3’385 fr. (CREC 29 mai 2018/166 consid. 4.2, CREC 19 juin 2015/231). Le montant de la facture litigieuse correspond ainsi, après déduction du matériel d'emballage et des frais de déplacement, à environ 75 m3 d'objets, processus d'emballage compris, ce qui ne paraît pas excessif pour un appartement de 5,5 pièces, plus une cave, comme celui du recourant.

Le grief doit donc être écarté.

4.

4.1 En définitive, le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.

4.2 L’arrêt sera rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (cf. art. 10 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]). L’avance de frais effectuée par le recourant, par 200 fr., lui sera restituée.

4.3 Le recourant, qui a du reste agi sans représentant professionnel, n’assume ainsi aucun frais en rapport avec la présente procédure, de sorte que sa requête d’assistance judiciaire est sans objet.

4.4 A défaut de conclusion en allocation de dépens prise par l’intimée, il n'y a pas lieu de lui en allouer.