CAPE 305 2025-07-31

1.

Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 et 400 al. 3 let. b CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable.

2.

Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al. 3). L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_494/2022 du 4 mai 2022 consid. 4.2 et les références citées).

3.

3.1

L’appelant conteste sa condamnation pour actes d’ordre sexuel avec des enfants. Il fait valoir qu’il n’a pas commis les faits qu’on lui reproche. Il conteste que l’expertise de crédibilité suffise à elle seule à établir sa culpabilité. Il soutient que divers éléments tendant à établir que l’enfant aurait été sous influence n’auraient pas été pris en compte par l’autorité de première instance. Ainsi, J.________ aurait assisté à des disputes entre l’appelant et son ex-épouse qui auraient pu inciter l’enfant à prendre le parti de sa mère et de sa tante. En outre, son ex-épouse aurait pu jouer un rôle néfaste en faisant part de ses soupçons – infondés – selon lesquels l’appelant aurait abusé de leur propre fils. Enfin, il soutient qu’il serait difficilement concevable qu’il ait à la fois demandé à J.________ de ne pas raconter l’histoire de l’araignée, pour l’évoquer ensuite avec son ex-épouse, comme celle-ci l’avait prétendu.

3.2

3.2.1

L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).

S’agissant de l’appréciation des preuves et de l’établissement des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).

La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 1 38 consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 1 38 précité consid. 2a ; TF 6B_47/2018 consid. 1.1). Comme règle d’appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d’un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l’existence de ce fait. Il importe peu qu’il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s’agir de doutes sérieux et irréductibles, c’est-à-dire de doutes qui s’imposent à l’esprit en fonction de la situation objective (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 et les références citées ; TF 6B_1263/2019 du 16 janvier 2020 consid. 1.1).

L’appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble. Il n’y a ainsi pas d’arbitraire si l’état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il n’y a pas d’arbitraire du seul fait qu’un ou plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (TF 6B_1498/2020 du 29 novembre 2021 consid.

3.1

; TF 6B_1052/2020 du 19 juillet 2021 consid. 1.1 ; TF 6B_984/2020 du 4 mars 2021 consid. 1.1).

3.2.2

Aux termes de l’art. 187 ch. 1 CP, quiconque commet un acte d’ordre sexuel sur un enfant de moins de 16 ans, quiconque entraîne un enfant de cet âge à commettre un acte d’ordre sexuel, quiconque mêle un enfant de cet âge à un acte d’ordre sexuel, est puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

Constitue un acte d’ordre sexuel au sens de cette disposition une activité corporelle sur soi-même ou sur autrui qui tend à l’excitation ou à la jouissance sexuelle de l’un des participants au moins (TF 6B_1414/2020 du 11 août 2021 consid. 2.2 ; TF 6B_231/2020 du 25 mai

2020 consid. 3.1 ; TF 6B_1097/2019 du 11 novembre 2019 consid. 2.1). Selon la jurisprudence, il faut d’abord distinguer les actes n’ayant aucune apparence sexuelle, qui ne tombent pas sous le coup de la loi, des actes clairement connotés sexuellement du point de vue de l’observateur neutre, qui remplissent toujours la condition objective de l’infraction, indépendamment des mobiles de l’auteur ou de la signification que le comportement a pour celui-ci ou pour la victime (TF 6B_299/2018 du 4 juillet 2018 consid. 2.1.1 ; TF 6B_288/2017 du 19 janvier 2018 consid. 5.1). Dans les cas équivoques, qui n’apparaissent extérieurement ni neutres, ni clairement connotés sexuellement, il convient de tenir compte de l’ensemble des éléments d’espèce, notamment de l’âge de la victime ou de sa différence d’âge avec l’auteur, de la durée de l’acte et de son intensité, ainsi que du lieu choisi par l’auteur (ATF 125 IV 58 consid. 3b ; TF 6B_103/2011 du 6 juin 2011 consid. 1.1). Il résulte de cette jurisprudence que la notion d’acte d’ordre sexuel doit être interprétée plus largement lorsque la victime est un enfant. Dans ce cas, il faut se demander si l’acte, qui doit revêtir un caractère sexuel indiscutable, est de nature à perturber l’enfant (TF 6B_103/2011 précité). Une caresse insistante du sexe, des fesses ou des seins, même par-dessus les habits, constitue un acte d’ordre sexuel (TF 6B_180/2018 du 12 juin 2018 consid. 3.1). Lorsque la victime est un enfant, la pratique tend à admettre l’existence d’un acte d’ordre sexuel même pour des attouchements furtifs par-dessus les habits, qui entraîneraient plutôt, entre adultes, l’application de l’art. 198 al. 2 CP (TF 6B_103/2011 précité).

Sur le plan subjectif, l’auteur doit agir intentionnellement, ce qui implique qu’il doit être conscient du caractère sexuel de son comportement, mais ses motifs ne sont pas déterminants, de sorte qu’il importe peu que l’acte tende ou non à l’excitation ou à la jouissance sexuelle. Le dol éventuel suffit (TF 6B_1414/2020 précité ; TF 6B_231/2020 précité ; TF 6B_299/2018 précité).

3.3

3.3.1

Contrairement à ce que soutient l’appelant, le premier juge ne s’est pas fondé sur la seule expertise de crédibilité pour asseoir sa conviction. Il s’est fondé sur l’audition-vidéo de J.________, sur les auditions de la mère de cette dernière, T.________, et de sa tante, B.N.________, sur l’expertise de crédibilité et sur son complément pour acquérir la conviction que les faits s’étaient déroulés comme décrits dans l’acte d’accusation. Il a également écarté la thèse du complot et de la manipulation de l’enfant, en considérant cette hypothèse comme tout à fait improbable, la mère, n’ayant aucun intérêt à un tel complot et considérant l’appelant comme un grand frère, alors que la tante, qui avait certes vécu une séparation conflictuelle d’avec l’appelant, avait adopté une attitude mesurée en procédure qui permettait d’exclure qu’elle aurait pu utiliser sa nièce de 11 ans pour nuire à son ex-époux. Cette appréciation et cette conviction doivent être partagées.

Le prévenu ne conteste pas les circonstances dans lesquelles il s’est retrouvé seul avec J.________, mais uniquement les attouchements relatifs à l’histoire de l’araignée qui serait remontée le long de la jambe de l’enfant. On conçoit déjà difficilement qu’une enfant puisse inventer un tel prétexte, mais c’est encore moins concevable lorsque l’enfant décrit, comme en l’espèce, les faits de manière très simple, de sorte qu’on comprend qu’elle n’a aucunement réalisé le caractère sexuel des attouchements commis sur son vagin au moment des faits. De plus, si, comme le soutient l’appelant, un adulte avait inventé une telle histoire, il ne l’aurait certainement pas imagée, en faisant en sorte que l’enfant ne comprenne pas le caractère sexuel des actes, mais aurait évoqué des termes à caractère sexuel, afin qu’elle les répète aux autorités pénales. Le récit de J.________ est ainsi authentique, particulièrement crédible et contextualisé.

L’expertise a mis en évidence des critères suffisants pour se prononcer en faveur de la crédibilité du récit de l’enfant et un risque de contamination faible, le degré zéro de ce risque n’étant jamais posé par les experts. Face à ces éléments, les supputations de l’appelant sur les risques de contamination du récit de l’enfant ne pèsent pas lourd. En effet, sa thèse du complot ne résiste pas à l’examen. Les faits se sont produits en 2019, alors que son couple avec B.N.________ ne rencontrait pas de difficultés relationnelles et qu’aucune accusation n’avait encore été portée à son encontre concernant son fils. On ne voit pas pourquoi l’ex-épouse aurait eu besoin d’instrumentaliser sa nièce dans un premier temps, alors qu’elle a ultérieurement porté des accusations distinctes à l’encontre de son ex-mari concernant leur enfant commun (cf. plainte du 25 mai 2023). S’il s’agissait réellement d’un complot, elle aurait certainement commencé par déposer plainte s’agissant de leur enfant commun. Par ailleurs, lors de la révélation des faits, J.________ s’est d’abord confiée à son amie [...], laquelle lui a dit d’avertir sa mère, ce qui met à néant encore une fois le prétendu complot avancé par l’appelant et rend les déclarations de l’enfant crédibles. Concernant l’histoire de l’araignée, l’ex-épouse ne s’en souvient que comme une conversation banale, de sorte qu’on ne saurait retenir un mensonge de sa part, celle-ci adoptant par ailleurs un comportement mesuré dans le cadre de cette procédure. Enfin, contrairement à ce que soutient l’appelant, la conversation entre l’exépouse de l’appelant et T.________, que J.________ a entendue avant de révéler à sa mère les faits dont il est question, portait sur l’exercice du droit de visite de l’appelant sur son fils et aucunement sur le sujet de la sexualité. Rien de concret ne vient ainsi étayer les affirmations de l’appelant.

Au vu de ces éléments, c’est donc à raison que le tribunal a retenu la version des faits de l’enfant, laquelle a été corroborée par les pièces du dossier.

3.3.2

L’appelant n’a pas contesté la qualification juridique d’actes d’ordre sexuel avec des enfants. Compte tenu des faits retenus plus haut, les éléments constitutifs objectifs et subjectifs de l’infraction sont réalisés, de sorte que la condamnation pour actes d’ordre sexuel avec des enfants doit être confirmée.

4.

4.1

L’appelant ne conteste pas la peine. Celle-ci sera néanmoins examinée d’office.

4.2

4.2.1

Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).

La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées).

4.2.2

A teneur de l’art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits.

Pour l’octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au comportement futur de l’auteur. En l’absence de pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut s’écarter qu’en présence d’un pronostic défavorable ou hautement incertain. Pour formuler un pronostic sur l’amendement de l’auteur, le juge doit se livrer à une appréciation d’ensemble, tenant compte des circonstances de l’infraction, des antécédents de l’auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l’état d’esprit qu’il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à éclairer l’ensemble du caractère du prévenu et ses chances d’amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger d’autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 170 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 1 consid. 4.2.2). Le défaut de prise de conscience de la faute peut justifier un pronostic défavorable, car seul celui qui se repent de son acte mérite la confiance que l’on doit pouvoir accorder au condamné bénéficiant du sursis (TF 6B_252/2024 du 2 décembre 2024 consid. 3.1 et les arrêts cités). Sont également à prendre en considération les circonstances personnelles jusqu’au moment du jugement, notamment les développements positifs qui ont pu avoir lieu depuis la commission de l’acte (nouvel emploi, nouvelle relation sentimentale stable, etc. ; ATF 134 IV 140 consid. 5 ; ATF 128 IV 193 consid. 3).

4.3

Procédant à son examen d’office, la Cour de céans considère que la peine privative de liberté de 10 mois prononcée répond aux exigences de l’art. 47 CP et à la jurisprudence y relative (ATF 141 IV 61 précité consid. 6.1.1) et qu’elle est adéquate. En effet, la culpabilité de l’appelant n’est pas légère. Il était l’oncle par alliance de J.________ et un adulte censé protégé sa nièce. Il n’y a aucune remise en question et aucune excuse, A.N.________ contestant toujours les faits en appel et soutenant qu’il s’agit d’un complot entre son ex-femme et la mère de l’enfant. Une peine privative de liberté doit être prononcée pour des motifs de prévention spéciale. Enfin, pour l’analyse complète, on renverra au jugement entrepris, complet et convaincant (cf. jugement entrepris p. 31 ; art. 82 al. 4 CPP).

Cette peine sera assortie du sursis. Le prévenu n’a pas d’antécédent judiciaire significatif et le pronostic est donc favorable. La durée du sursis de 2 ans est adéquate.

L’amende de 1’000 fr. sera également confirmée, la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de l’amende étant de 10 jours.

5.

L’interdiction d’exercer une activité professionnelle en relation avec des enfants et l’allocation d’un tort moral ne sont contestés que dans l’hypothèse d’un acquittement, hypothèse qui n’est pas réalisée en l’espèce. Elles seront toutefois confirmées en appel, pour les motifs retenus par le premier juge, lesquels sont complets et pertinents (cf. jugement pp. 32-33), étant précisé que le montant de la réparation morale de 4’500 fr. retenu par le premier juge est justifié tant dans son principe que dans sa quotité.

6.

En définitive, l’appel de A.N.________ doit être rejeté et le jugement attaqué intégralement confirmé.

Sur la base de la liste d’opérations produite par Me Claude- Alain Boillat, conseil juridique gratuit de T.________, dont il n’y a pas lieu de s’écarter, à l’exception de la durée d’audience estimée à 1 heure 30 qui sera réduite à une heure, au tarif horaire de 110 fr. pour l’avocat-stagiaire (art. 2 al. 1 let. b RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), l’indemnité allouée à Me Claude-Alain Boillat doit être fixée à 1’153 fr. 80, soit 968 fr. (8h48 x 110 fr.) à titre d’honoraires, 19 fr. 35 (2 % art. 3bis al. 1 RAJ par renvoi de l’art. 26b TFIP) de débours forfaitaires, 80 fr. de vacation et 86 fr. 45 (8.1 %) de TVA sur le tout.

Me Raphaël Guisan, défenseur d’office de A.N.________, a produit une liste d’opérations dont il ressort un temps total de 14h40 d’activité d’avocat breveté, ainsi qu’une vacation, dont il n’y a pas lieu de s’écarter de la durée alléguée, à l’exception de la durée de l’audience estimée à 2 heures, laquelle sera réduite à 1 heure. Au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ par renvoi de l’art. 26b TFIP), le défraiement s’élève à 2’460 fr. (13h40 x 180 fr.), auquel il convient d’ajouter 2 % pour les débours, soit 49 fr. 20, une vacation à 120 fr. et la TVA à 8,1 %, par 212 fr. 15, soit un total de 2’842 fr. 15.

Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 6'125 fr. 95, constitués en l’espèce de l’émolument de jugement et d’audience, par 2’130 fr. (cf. art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que de l’indemnité allouée au défenseur d’office de A.N.________, par 2’842 fr. 15, et au conseil juridique gratuit de T.________, par 1’153 fr. 80, seront mis à la charge de l’appelant.

L’appelant sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité allouée à son défenseur d’office dès que sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).