CAPE PE19.018464 2026-03-03

1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel d’A.________ est recevable. Il en va de même de l’appel joint d’E.________ (art. 400 al. 3 let. b, 401 al. 1 et 399 al. 3 et 4 CPP).

2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).

L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).

L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement.

I. Appel d’A.________

3.

3.1 L’appelant conteste sa condamnation pour lésions corporelles simples au motif qu’il aurait agi en état de légitime défense, sa riposte ayant été proportionnée (cas n°3 de l’acte d’accusation du 19 juillet 2022).

3.2 Selon l’art. 15 CP, quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué ou menacé d’une attaque imminente a le droit de repousser l’attaque par des moyens proportionnés aux circonstances.

La légitime défense suppose une attaque, c'est-à-dire un comportement visant à porter atteinte à un bien juridiquement protégé, ou la menace d'une attaque, soit le risque que l'atteinte se réalise. Il doit s'agir d'une attaque actuelle ou à tout le moins imminente, ce qui implique que l'atteinte soit effective ou qu'elle menace de se produire incessamment (ATF 106 IV 12 consid. 2a ; TF 6B_813/2024 du 10 janvier 2025 consid. 3.1 ; TF 6B_1235/2023 du 8 juillet 2024 consid. 8.2.1 ; TF 6B_600/2014 du 23 janvier 2015 consid. 5.1 non publié in ATF 141 IV 61). L'acte de celui qui est attaqué ou menacé de l'être doit tendre à la défense. Un comportement visant à se venger ou à punir ne relève pas de la légitime défense (ATF 147

IV 193 consid. 1.4.5 ; TF 6B_1235/2023 précité ; TF 7B_13/2021 du 5 février 2024 consid. 3.3.1).

Si l'auteur, en repoussant une attaque, a excédé les limites de la légitime défense au sens de l'art. 15 CP, le juge atténue la peine (art. 16 al. 1 CP). Si cet excès provient d'un état excusable d'excitation ou de saisissement causé par l'attaque, l'auteur n'agit pas de manière coupable (art. 16 al. 2 CP), ce qui conduit à son acquittement (ATF 101 IV 119).

Une défense excessive est excusable en vertu de l'art. 16 al. 2 CP si l'attaque illicite est la seule cause ou la cause prépondérante de l'état d'excitation ou de saisissement dans lequel s'est trouvé l'auteur. En outre, la nature et les circonstances de l'attaque doivent apparaître telles qu'elles puissent rendre excusable l'état d'excitation ou de saisissement (TF 6B_922/2018 du 9 janvier 2020 consid. 2.2 ; TF 6B_873/2018 du 15 février 2019 consid. 1.1.3 ; TF 6B_853/2016 du 18 octobre 2017 consid. 2.2.4). C'est l'état d'excitation ou de saisissement qui doit être excusable, non pas l'acte par lequel l'attaque est repoussée. La loi ne précise pas plus avant le degré d'émotion nécessaire. Il ne doit pas forcément atteindre celui d'une émotion violente au sens de l'art. 113 CP, mais doit revêtir une certaine importance. La peur ne signifie pas nécessairement un état de saisissement au sens de l'art. 16 al. 2 CP (TF 6B_922/2018 précité ; TF 6B_1015/2014 précité consid. 3.2 ; TF 6B_889/2013 du 17 février 2014 consid. 3.1). Une simple agitation ou une simple émotion ne suffit pas (TF 6B_922/2018 précité ; TF 6B_853/2016 précité ; TF 6B_810/2011 du 30 août 2012 consid. 5.3.2). Il faut au contraire que l'état d'excitation ou de saisissement auquel était confronté l'auteur à la suite de l'attaque l'ait empêché de réagir de manière pondérée et responsable (TF 6B_922/2018 précité ; TF 6B_971/2018 du 7 novembre 2019 consid. 2.3.4 ; TF 6B_873/2018 précité). La surprise découlant d'une attaque totalement inattendue peut générer un état de saisissement excusable (ATF 101 IV 119 précité ; TF 6B_922/2018 précité ; TF 6B_65/2011 du 8 septembre 2011 consid. 3.2 ; Dupuis et al. [éd.], Petit Commentaire, Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 8 ad art. 16 CP).

Il appartient au juge d'apprécier de cas en cas si le degré d'émotion était suffisamment marquant et de déterminer si la nature et les circonstances de l'attaque le rendaient excusable. Plus la réaction de celui qui se défend aura atteint ou menacé l'agresseur, plus le juge se montrera exigeant quant au degré d'excitation ou de saisissement nécessaire. Il dispose à cet égard d'un certain pouvoir d'appréciation (ATF 102 IV 1 consid.

3.3 En l’espèce, il est reproché à l’appelant d’avoir violemment mordu le doigt de son coprévenu, B.________, père de la plaignante, laquelle est son ex-compagne, lors d’une altercation. Le prévenu a déclaré l’avoir mordu pour se défendre, son « beau-père » étant en train de l’étouffer (cf. jgt, p. 5). Le tribunal correctionnel n’a pas retenu, en fait, que le prévenu aurait été en train d’étouffer. Il a estimé que la morsure, vu sa force – la victime ayant dû subir une intervention chirurgicale –, était une réaction excessive. Vu le contexte conflictuel et émotionnel, et le trouble de la personnalité paranoïaque du prévenu, qui limitait ses facultés de se comporter de manière réfléchie et responsable, il a retenu qu’il y avait un état de défense excusable au sens de l’art. 16 al. 1 CP (cf. jgt, p. 47).

Ce raisonnement est convaincant et sera suivi. L’altercation est survenue alors que l’appelant avait pris sa fille dans ses bras pour l’emmener, ce qu’il n’avait pas le droit de faire. B.________ est intervenu dans le but de l’en empêcher. Il a expliqué, y compris en appel, qu’il était toujours devant et jamais derrière l’appelant, pour l’empêcher de partir avec l’enfant dans les bras. Il avait placé sa main sur le bas du visage de l’appelant et exercé une pression pour lui relever le menton. Son doigt s’était retrouvé dans la bouche ouverte de son beau-fils, qui l’avait alors mordu. Il avait ensuite poussé son visage sur le côté.

La version de l’appelant, selon laquelle son beau-père, placé derrière lui, l’empêchait de respirer en mettant un bras autour de son cou et l’autre main sur sa bouche et son nez, au point qu’il étouffait, n’est pas crédible. En effet, l’appelant est parvenu à mordre le doigt de son opposant, ce qui démontre que sa bouche était ouverte et non obstruée, contrairement à ce qu’il soutient. De plus, l’appelant a expliqué en appel qu’il s’était rendu compte qu’il s’agissait de son beau-père après avoir bougé la tête alors que celui-ci le tenait. Ces éléments sont difficilement conciliables avec la version d’une prise soudaine par derrière, au cours de laquelle il aurait été immédiatement immobilisé et empêché de respirer. Ils tendent au contraire à confirmer les déclarations de B.________ selon lesquelles celui-ci faisait face à l’appelant lorsqu’il a tenté de l’empêcher de partir avec l’enfant. Il convient également de relever que, lors de ses deux premières auditions, l’appelant n’a jamais évoqué une tentative d’étouffement. Ce n’est qu’à l’occasion de l’audience de conciliation de mars 2021, soit environ six mois après les faits, qu’il a soutenu pour la première fois que son opposant aurait tenté de l’étouffer, ce qui affaiblit encore la crédibilité de sa version des faits (cf. dossier B, PV aud. 1, 3 et 5).

En tout état de cause, la morsure, extrêmement violente, n’est pas contestée (cf. dossier B, P. 8). C’est l’appelant qui a provoqué l’altercation en ne respectant pas le cadre de son droit de visite. Certes, B.________ aurait pu se contenter d’appeler la police. Cela étant, craignant un enlèvement de l’enfant, il a réagi de manière instinctive, ce qui peut être compris au vu des circonstances. L’appelant ne pouvait dès lors être véritablement surpris par l’intervention de B.________. Celle-ci constituait certes une atteinte illicite, mais d’intensité limitée. Dans ce contexte, la réaction de l’appelant apparaît manifestement disproportionnée. En mordant avec une telle violence le doigt de B.________, au point de nécessiter une intervention chirurgicale, il a clairement excédé les limites de la défense admissible. Comme l’ont retenu les premiers juges, il y a ainsi eu excès de légitime défense au sens de l’art. 16 al. 1 CP, l’état émotionnel de l’appelant ne suffisant pas à rendre son acte licite au sens de l’art. 16 al. 2 CP.

La condamnation d’A.________ pour lésions corporelles simples, infraction dont la qualification juridique n’est au demeurant pas remise en cause, doit donc être confirmée.

4.

4.1

4.1.1 L’appelant conteste sa condamnation pour menaces qualifiées (cas n°1 de l’acte d’accusation du 19 juillet 2022), faisant valoir en substance que les seuls éléments à charge reposeraient sur les déclarations de la plaignante et de sa mère, lesquelles ne seraient pas concordantes et ne seraient étayées par aucun élément objectif.

4.1.2 Aux termes de l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).

La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 par. 2 CEDH et 14 al. 2 Pacte ONU II, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de l’intéressé (ATF 127 I 38 consid. 2a ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle d’appréciation des preuves, elle signifie que le juge du fond ne doit pas se déclarer convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l’appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiqués en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n’a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF

144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; ATF 138 V 74 consid. 7).

L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019 [ci-après : CR CPP], n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin, ibid., nn. 19 ss ad art. 398 CPP et les références citées).

L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (TF 6B_737/2024 du 15 janvier 2025 consid. 2.1 ; TF 6B_820/2024 du 2 décembre 2024 consid. 1.1 ; TF 6B_177/2024 du 26 novembre 2024 consid. 3.1).

4.1.3 En première instance, l’appelant niait avoir tenu des propos menaçants à l’égard de sa compagne E.________ (cf. jgt, p. 6). Le tribunal a toutefois préféré, à ses dénégations, la version de la plaignante, dont les propos étaient précis, détaillés et constants tant à la police qu’au Ministère public et à l’UMV, avaient été contextualisés aux débats, et semblaient sincères, dépourvus d’exagération (cf. jgt, p. 39).

En l’espèce, le prévenu, diagnostiqué paranoïaque, reconnaît avoir, lors de disputes, injurié la plaignante en la traitant notamment de « pute » et de « vache », et de lui avoir dit qu’elle était folle de vouloir partir au Portugal avec l’enfant (cf. jgt, p. 6). Il admet également s’être montré agressif à l’égard de policiers, leur ayant hurlé des menaces de représailles (acte d’accusation du 7 février 2025). Il a confirmé ces éléments en appel. Il affirme par ailleurs respecter les autorités, déclaration difficilement conciliable avec les menaces reconnues à l’encontre de policiers. Cela contredit le portrait qu’il dresse de lui-même, d’un homme flegmatique, stoïque et conciliant, qui n’est pas du tout crédible. Dans ces circonstances, on ne peut que conclure que la version de la plaignante est la plus crédible des deux.

Il s’ensuit que l’appréciation des preuves effectuée par les premiers juges n’est pas critiquable et que leur conviction quant à la culpabilité de l’appelant doit être partagée. C’est également à juste titre qu’ils ont retenu que les faits étaient constitutifs de menaces qualifiées, infraction dont la qualification juridique n’est au demeurant pas contestée.

4.2

4.2.1 Si les faits devaient être tenus pour établis, l’appelant plaide, à titre subsidiaire, que son état psychique, tel que retenu par l’expertise, exclurait toute condamnation sur le plan de sa responsabilité pénale.

4.2.2 Aux termes de l'art. 19 CP, l'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation (al. 1). Le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation (al. 2).

Le Parlement a renoncé à énoncer les causes d’irresponsabilité. Elle ne doit donc pas nécessairement être imputée à un trouble mental. La durée du trouble importe peu. Une altération grave et passagère suffit (Dupuis et al., op. cit., nn. 5 et 6 ad art. 19 CP). Quant aux effets du trouble dont souffre l’auteur, il suffit que ce dernier, au moment où il agit, ne possède pas la faculté d’apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d’après cette appréciation. Les effets ne sont pas cumulatifs : l’auteur doit être privé de l’une au moins des deux facultés nécessaires, à savoir la conscience et la volonté, pour que ne soit pas reconnue sa responsabilité. L’auteur ne pouvait réaliser qu’il commettait l’infraction ou n’était pas apte à décider par un acte de volonté libre. Il n’était pas capable de commettre une faute (Dupuis et al., op. cit., n. 8 ad. art. 19 CP et les références citées). La faculté d’apprécier le caractère illicite de l’acte se définit comme la capacité intellectuelle de connaître ses devoirs, de se rendre compte de son insertion sociale et juridique et de comprendre les exigences de la société à son égard. L’auteur doit ainsi être en mesure de réaliser que son acte ou omission est contraire à l’ordre juridique selon sa propre appréciation. Seule compte ici la possibilité psychologique qu’avait le délinquant (parfaitement responsable) ou n’avait pas (irresponsable), ou n’avait que partiellement (responsabilité restreinte) de résister à la sollicitation à agir contrairement à l’ordre juridique (Dupuis et al. op. cit., n. 9 ad art. 19 CP et les références citées).

Un auteur irresponsable est inapte à la faute et, partant, n'est pas punissable. Il fera l'objet d'un jugement d'acquittement s'il est mis en accusation et que le tribunal arrive à la conclusion qu'il était irresponsable au moment d'agir (ATF 145 IV 94 consid. 1.3).

4.2.3 En l’espèce, cet argument ne saurait être suivi. En effet, l’expertise psychiatrique conclut que l’appelant conservait sa capacité d’apprécier le caractère illicite de ses actes. L’expert retient uniquement une légère diminution de sa capacité volitive (P. 78, p. 26), élément qui sera pris en compte dans la fixation de la peine, comme l’ont d’ailleurs fait les premiers juges. Cette diminution n’est pas de nature à exclure la responsabilité pénale du prévenu.

5.

5.1 L’appelant conclut à ce que son coprévenu soit condamné pour lésions corporelles simples en lien avec l’altercation qui lui vaut sa propre condamnation pour cette infraction (cas n° 3 de l’acte d’accusation du 19 juillet 2022), en invoquant les lésions qu’il a subies (cf. dossier B, P. 7).

5.2

5.2.1 L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Aux termes de l'art. 123 ch. 1 aCP, dont la teneur en vigueur au moment des faits n’est ni plus ni moins favorable que sa teneur au 1er juillet 2023 (art. 2 CP), celui, intentionnellement, aura fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

5.2.2 Les principes relatifs à la légitime défense ont été rappelés plus haut (cf. supra consid. 3.2).

5.3 En l’espèce, l’autorité de première instance a condamné B.________ pour voies de fait pour avoir repoussé l’appelant en mettant sa main sur le bas de son visage, considérant que l’acte n’était socialement pas acceptable. Elle a en revanche considéré qu’en faisant délibérément chuter l’appelant au sol après avoir été violemment mordu, chute qui avait causé des lésions à l’appelant, B.________ avait agi en état de légitime défense, pour mettre un terme à l’altercation (jgt, p. 47).

Le raisonnement des premiers juges est convaincant et sera suivi. Il convient de rappeler que la morsure infligée par l’appelant, particulièrement violente, n’est pas contestée. Dans ce contexte, la réaction immédiate de B.________ visait à mettre fin à l’attaque. Aux débats, B.________ a certes soutenu que les deux hommes avaient chuté de façon accidentelle (cf. jgt, p. 10). Toutefois, durant l’enquête, il a admis avoir amené l’appelant au sol pour le maîtriser après avoir été mordu (dossier B, PV aud. 2), ce qu’il a d’ailleurs confirmé en appel. L’appelant a souffert de deux tuméfactions et d’une dermabrasion, soit de lésions très modestes, ainsi que de douleurs (dossier B, P. 7), ce qui confirme le caractère limité de l’intervention.

Dans ces circonstances, la réaction de B.________ apparaît proportionnée à l’attaque qu’il venait de subir et s’inscrit dans un acte de légitime défense nécessaire pour mettre fin à l’agression. C’est par conséquent à juste titre que les premiers juges ont considéré qu’il avait agi en état de légitime défense au sens de l’art. 15 CP, s’agissant des lésions corporelles infligées à l’appelant.

6. L’appelant, comme conséquence de l’acquittement demandé, conteste tant l’indemnité pour tort moral allouée à B.________ que la part des frais de première instance mise à sa charge, qu’il estime excessive.

La condamnation de l’appelant étant confirmée, ces conclusions deviennent sans objet. Au demeurant, compte tenu de la gravité des lésions subies par B.________ – soit un tendon et un nerf arrachés (cf. jgt., p. 10 et dossier B, P. 8) – ainsi que des séquelles subsistant après l’intervention chirurgicale, à savoir des douleurs, des chocs électriques et une mobilité réduite (cf. jgt., p. 12), le montant de 1'500 fr. alloué à titre de réparation morale apparaît plutôt modeste.

S’agissant des frais, le tribunal a considéré à juste titre que les frais communs devaient être répartis à raison de 85% pour la procédure dirigée contre l’appelant et de 15% pour celle dirigée contre B.________. Compte tenu du fait que l’appelant a été libéré de la moitié des accusations portées contre lui, seule la moitié de la part de 85% lui a été imputée, ainsi que la moitié des indemnités dues à son défenseur d’office et au conseil juridique gratuit de la plaignante.

Cette répartition ne prête pas le flanc à la critique et peut être confirmée. L’appelant était en effet poursuivi pour plusieurs épisodes de violences à l’égard de sa compagne, pour l’incident l’ayant opposé à son coprévenu, ainsi que pour un autre incident impliquant la police, et il a été condamné pour ces deux derniers volets ainsi que pour les menaces qualifiées à l’égard de son ex-compagne. Certes, il a été largement libéré des infractions en lien avec la plaignante. Il n’en demeure pas moins qu’il s’est – à plusieurs reprises – mal comporté avec elle, donnant ainsi lieu à la procédure de manière illicite et fautive. Dans ces circonstances, le fait de lui faire supporter la moitié des frais de la procédure et indemnités apparaît conforme au résultat de la cause (art. 426 CPP).

II. Appel joint d’E.________

7.

7.1 L’appelante conteste l’acquittement de son ex-compagnon des chefs d’accusation de lésions corporelles simples qualifiées et de contrainte (cas n°1 de l’acte d’accusation du 19 juillet 2022). A cet égard, elle renvoie à l’acte d’accusation ainsi qu’au jugement entrepris, lesquels exposent de manière détaillée l’ensemble des comportements reprochés au prévenu. Elle soutient que les faits ont été décrits de manière constante tout au long de la procédure, de sorte que les infractions précitées auraient dû être retenues à l’encontre de son ex-mari, et fait valoir que les faits, tels qu’arrêtés dans l’acte d’accusation, réalisent les éléments constitutifs desdites infractions.

7.2 Dès lors que les faits reprochés au prévenu et leur appréciation se recoupent largement, les infractions de lésions corporelles simples qualifiées et de contrainte seront examinées conjointement dans un même considérant.

7.2.1 Les principes relatifs à l’établissement des faits ont été exposés au considérant 4.1.2 ci-dessus.

7.2.2 Aux termes de l’art. 123 ch. 1 aCP, dans sa version au 30 juin 2023, applicable en l'espèce dès lors que le nouveau droit n'est pas plus favorable au prévenu (cf. art. 2 al. 2 CP), est puni pour lésions corporelles simples celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé que celles prévues à l'art. 122 CP. L'art. 123 ch. 2 al. 3 aCP précise que la poursuite aura lieu d'office et la peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire si l’auteur est le conjoint de la victime et que l’atteinte est commise durant le mariage ou dans l’année qui suit le divorce.

L’art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l’art. 122 CP. Cette disposition protège non seulement l’intégrité corporelle, mais aussi la santé psychique (ATF 119 IV 25 consid. 2a). Elle implique une atteinte importante aux biens juridiques ainsi protégés. A titre d’exemples, la jurisprudence cite l’administration d’injections, la tonsure totale et tout acte qui provoque un état maladif, l’aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n’ont pas d’autres conséquences qu’un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1).

L'atteinte doit revêtir une certaine importance. Afin de déterminer ce qu'il en est, il y a lieu de tenir compte, d'une part, du genre et de l'intensité de l'atteinte et, d'autre part, de son impact sur le psychisme de la victime. Une atteinte de nature et d'intensité bénignes et qui n'engendre qu'un trouble passager et léger du sentiment de bien-être ne suffit pas. En revanche, une atteinte objectivement propre à générer une souffrance psychique et dont les effets sont d'une certaine durée et d'une certaine importance peut être constitutive de lésions corporelles. S'agissant en particulier des effets de l'atteinte, ils ne doivent pas être évalués uniquement en fonction de la sensibilité personnelle de la victime ; il faut bien plutôt se fonder sur les effets que l'atteinte peut avoir sur une personne de sensibilité moyenne placée dans la même situation. Les circonstances concrètes doivent néanmoins être prises en considération ; l'impact de l'atteinte ne sera pas nécessairement le même suivant l'âge de la victime, son état de santé, le cadre social dans lequel elle vit ou travaille, etc. (ATF 134 IV 189 consid. 1.4).

7.2.3 Se rend coupable de contrainte selon l’art. 181 aCP – dans sa teneur en vigueur jusqu'au 30 juin 2023, le nouveau droit n’étant pas plus favorable à l’appelant (cf. art. 2 al. 2 CP) – celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en l’entravant de quelque autre manière dans sa liberté d’action, l’aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte.

Cette disposition protège la liberté d'action et de décision (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1). Il s’agit d’une infraction de résultat. Pour qu'elle soit consommée, il faut que la victime, sous l'effet de moyens de contrainte illicites, commence à modifier son comportement, subissant ainsi l'influence voulue par l'auteur (TF 6B_719/2015 du 4 mai 2016 consid. 2.1).

Alors que la violence consiste dans l’emploi d'une force physique d’une certaine intensité à l'encontre de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a), la menace est un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de I’auteur, sans toutefois qu’il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b ; ATF 106 IV 125 consid. 2a ; TF 6B_8/2024 du 12 décembre 2024 consid. 2.1.1) ni que I’auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace (ATF 105 IV 120 consid. 2a). La loi exige un dommage sérieux, c’est-à-dire que la perspective de l'inconvénient présenté comme dépendant de la volonté de l'auteur soit propre à entraver le destinataire dans sa liberté de décision et d’action (ATF 120 IV 17 consid. 2a/aa). La question doit être tranchée en fonction de critères objectifs, en se plaçant du point de vue d’une personne de sensibilité moyenne (ATF 122 IV 322 consid. la ; ATF 120 IV 17 précité).

Il peut également y avoir contrainte lorsque l'auteur entrave sa victime « de quelque autre manière » dans sa liberté d’action. Cette formule générale doit être interprétée de manière restrictive. N’importe quelle pression de peu d’importance ne suffit pas. Il faut que le moyen de contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace d'un dommage sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne et à I’entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d’action. Il s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités expressément par la loi (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 ; ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1 ; TF 6B_8/2024 précité).

La contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite, soit parce que le moyen utilisé ou le but poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 ; TF 6B_20/2024 du 17 décembre 2024 consid. 15.1 et les références citées).

7.3 Il était reproché au prévenu d’avoir causé à la plaignante, par des violences psychologiques, des lésions corporelles sous la forme d’un état anxieux, des troubles du sommeil, des pertes d’appétit et un sentiment de crainte, ainsi que d’avoir exercé une emprise sur elle durant leur relation de couple. Le Tribunal correctionnel a retenu, en fait, que le prévenu avait proféré des injures (prescrites) et des menaces ; qu’il avait par ailleurs probablement été autoritaire, désagréable et pénible ; que l’ampleur, l’intensité et la fréquence de comportements problématiques n’étaient pas suffisamment établies pour que puisse être retenue une situation de harcèlement ou d’emprise constitutive de contrainte. Quant aux lésions corporelles, il a jugé qu’il était difficile de déterminer les causes exactes du tableau clinique présenté par la plaignante, tant il pouvait être multifactoriel ; qu’il n’y avait pas d’avis d’un professionnel de la santé psychique se prononçant sur l’existence de séquelles psychiques et sur leur origine ; que le lien entre d’éventuelles lésions, si elles étaient établies, et les actes du prévenu, n’était donc pas démontré.

En l’espèce, le tribunal de première instance a exposé de façon détaillée et précise les motifs qui lui ont permis de libérer A.________ des chefs de lésions corporelles simples qualifiées et de contrainte. La Cour de céans ne reprendra pas l’ensemble de ces éléments, lesquels sont en tout point convaincants et auxquels il peut être intégralement renvoyé, par adoption de motifs (art. 82 al. 4 CPP ; cf. jgmt, p. 38 à 42).

Par ailleurs, s’agissant des comportements que l’appelante décrit comme des contraintes qui lui auraient été imposées par son ex-mari, on relèvera qu’il ressort notamment du rapport établi par le CURML que certains exemples invoqués doivent être relativisés. Ainsi, concernant les vêtements que le prévenu lui aurait imposé de porter, il apparaît que l’appelante ne les mettait finalement pas, ce qui tend à démontrer qu’elle conservait une liberté de décision et d’action (P. 11/1). Les agissements dénoncés peuvent certes traduire une dynamique conjugale conflictuelle, ainsi qu’un comportement autoritaire, injurieux, désagréable, voire pénible de la part du prévenu, ce que les premiers juges ont d’ailleurs retenu. Ils ne suffisent toutefois pas, même appréciés dans leur ensemble, à caractériser une contrainte au sens de l’art. 181 CP, dès lors qu’il n’est pas établi l’existence d’une pression d’une intensité telle qu’elle aurait objectivement entravé la liberté d’action ou de décision de la plaignante. Les actes reprochés ne permettent pas davantage de retenir la réalisation de lésions corporelles simples qualifiées. Au demeurant, aucun document médical ni aucune pièce n’atteste des souffrances psychiques que la plaignante affirme avoir subies en lien avec les faits dénoncés. Celle-ci a d’ailleurs déclaré en appel qu’elle allait mieux et qu’elle ne faisait l’objet « d’aucun suivi ». Dans ces conditions, et en l’absence de certificat médical probant ou d’un avis émanant d’un professionnel de la santé psychique, il n’est pas possible de retenir que les actes dénoncés auraient causé une atteinte psychique d’une intensité suffisante pour constituer des lésions corporelles simples au sens de l’art. 123 CP. Les symptômes invoqués, soit un état anxieux, des troubles du sommeil, une perte d’appétit et un sentiment de crainte, ne sont, en l’état du dossier, corroborés par aucun élément objectif et reposent uniquement sur les déclarations de la plaignante (P. 11/1) et peuvent s’expliquer par la seule vie conjugale difficile et conflictuelle.

Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer l'analyse des premiers juges, l'état de fait de l'acte d'accusation ne permettant pas, en l’espèce, de réaliser les éléments constitutifs des infractions de lésions corporelles simples qualifiées et de contrainte.

8.

8.1 L’appelante conclut à ce que son ex-compagnon soit condamné à lui verser une indemnité pour tort moral de 10'000 francs.

8.2 Selon l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre de réparation morale. En lien avec cette disposition légale, qui est un cas d'application de l'art. 49 CO, la jurisprudence retient que les circonstances particulières à prendre en compte se rapportent à l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé. Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une importante douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé. Parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent une longue période de souffrance ou d'incapacité de travail, de même que des préjudices psychiques importants, tel un état post- traumatique avec changement durable de la personnalité (TF 6B_1072/2020 du 26 mai 2021 consid. 5.1 ; TF 6B_768/2018 du 13 février 2019 consid. 3.1).

8.3 Le tribunal a renvoyé la plaignante à agir par la voie civile, pour le motif qu’il n’a pas été possible d’établir un lien de causalité entre le préjudice psychique qu’elle a éprouvé et les actes du prévenu, plus spécifiquement les seules menaces retenues (cf. jgt, p. 52).

En l’espèce, il ne saurait être retenu que l’état psychique de la plaignante tel que décrit dans le rapport du CURML (P. 11/1) est imputable uniquement aux menaces. Celles-ci s’inscrivent toutefois dans un contexte plus large comprenant également des injures – admises par le prévenu – qui, bien que prescrites et dès lors non punissables pénalement, peuvent être prises en considération sur le plan civil. L’ensemble de ces agissements verbaux a nécessairement contribué à son état et cela représente une atteinte suffisante pour justifier un tort moral. Si le montant de 10'000 fr. apparaît largement excessif, il y a lieu de fixer l’indemnité à 1'000 francs. S’agissant de l’intérêt moratoire, celui-ci est requis depuis le dépôt de la plainte, solution qui apparaît favorable au prévenu.

III. Culpabilité

9.

9.1 Partant de la prémisse qu’il serait libéré des infractions de lésions corporelles simples et de menaces qualifiées, l’appelant conteste la peine qui lui a été infligée.

9.2

9.2.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).

La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui- même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 149 IV 217 consid. 1.1 ; ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; TF 6B_1100/2023 du 8 juillet 2024 consid. 1.1).

9.2.2 Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (al. 2).

Pour satisfaire à la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; TF 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid, 2.1). L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2).

9.2.3 Aux termes de l’art. 34 CP, sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours- amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l’auteur.

En règle générale, le jour-amende est de 30 fr. au moins et de 3'000 fr. au plus. Il peut exceptionnellement, si la situation personnelle et économique de l’auteur l’exige, être réduit jusqu’à 10 francs. Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle et économique de l’auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d’assistance, en particulier familiales, et du minimum vital.

9.2.4 A teneur de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.

Pour l'octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement incertain. Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 170 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 1 consid. 4.2.2). Le défaut de prise de conscience de la faute peut justifier un pronostic défavorable, car seul celui qui se repent de son acte mérite la confiance que l'on doit pouvoir accorder au condamné bénéficiant du sursis (TF 6B_252/2024 du 2 décembre 2024 consid. 3.1 et les arrêts cités). Sont également à prendre en considération les circonstances personnelles jusqu'au moment du jugement, notamment les développements positifs qui ont pu avoir lieu depuis la commission de l'acte (nouvel emploi, nouvelle relation sentimentale stable, etc. ; ATF 134 IV 140 consid. 5 ; ATF 128 IV 193 consid. 3).

9.3 En l’espèce, l’appelant s’est rendu coupable de lésions corporelles simples, de menaces qualifiées, de contrainte (acte d’accusation du 7 février 2025) et d’empêchement d’accomplir un acte officiel.

La culpabilité de l’appelant est sérieuse, bien que tempérée par une légère diminution de responsabilité. Les éléments pertinents pour la fixation de la peine ont été correctement appréciés par les premiers juges. A cet égard, il convient de relever que l’appelant a multiplié les comportements illicites sur une période de quatre ans, que ce soit à l’égard de son ex-compagne et mère de son enfant, de son ex-beau-père ou des autorités, ce qui témoigne du peu de cas qu’il fait de l’ordre juridique suisse. La morsure infligée à B.________ a entraîné des conséquences graves. Au cours de la procédure, le prévenu semble s’être enkysté dans l’idée qu’il est victime d’une « grande injustice », selon ses propres termes, comme il l’a encore démontré à l’audience d’appel. Bien que ce comportement puisse être en partie mis en relation avec son trouble, il démontre cependant une absence de prise de conscience. A charge, il convient encore de retenir le concours d’infractions.

À décharge, l’excès de légitime défense (art. 16 al. 1 CP) dans lequel il se trouvait pour le cas 3 (acte d’accusation du 19 juillet 2022) justifie une réduction de la peine.

Pour des motifs de prévention spéciale, une peine privative de liberté se justifie pour les lésions corporelles simples, les menaces qualifiées et la contrainte. Quant à l’empêchement d’accomplir un acte officiel, il sera réprimé par une peine pécuniaire.

Au vu de ce qui précède, l’infraction de lésions corporelles, abstraitement la plus grave – les trois infractions à considérer étant passibles de la même peine –, conduit à la fixation de la peine de base. Elle sera sanctionnée d’une peine privative de liberté de 100 jours, qui sera augmentée, par l’effet du concours, de 60 jours pour les menaces qualifiées (peine hypothétique de 75 jours) et de 20 jours pour la contrainte (peine hypothétique de 35 jours), de sorte qu’une peine privative de liberté de 180 jours devrait être prononcée. Compte tenu toutefois des éléments à décharge exposés précédemment, cette peine sera réduite d’un quart et arrêtée à 135 jours.

Quant à l’empêchement d’accomplir un acte officiel, la peine pécuniaire de 10 jours-amende à 20 fr. le jour prononcée en première instance n’est pas contestée et peut être confirmée, celle-ci apparaissant adéquate au regard de la culpabilité de de l’appelant et de sa situation financière.

En outre, l’intéressé, qui remplit les conditions du sursis, pourra en bénéficier, étant précisé que la durée du délai d’épreuve, fixée à trois ans, n’a pas été contestée en tant que telle et paraît adéquate.

Enfin, il y a lieu de confirmer, par adoption de motifs (art. 82 al. 4 CPP ; cf. jgt, p. 50 et 51), la règle de conduite consistant en un suivi psychothérapeutique durant le délai d’épreuve ainsi que l’assistance de probation chargée d’en contrôler le respect, ces mesures n’ayant au demeurant pas fait l’objet de griefs spécifiques du prévenu.

IV. Conclusions et frais

10.

10.1 Compte tenu de ce qui précède, l’appel d’A.________ doit être rejeté et l’appel joint d’E.________ partiellement admis.

10.2 Me Jennifer Roduit, en remplacement de Me Albert Habib, défenseur d’office d’A.________, a produit une liste des opérations faisant état de 14h06 d’activité d’avocat pour la procédure d’appel, dont il n’y a pas lieu de s’écarter si ce n’est pour adapter la durée d’audience, qui a duré 1h45 et non 2h30 (P. 142). Ainsi, ses honoraires s’élèvent à 2’403 fr. (13h21 x 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale ; BLV 312.03.1), auxquels s’ajoutent les débours forfaitaires à hauteur de 2 % (et non 5%) par 48 fr. 05 (art. 3bis al. 1 RAJ), des frais de vacation par 120 fr. et la TVA au taux de 8,1 % sur le tout, par 208 fr. 25. L’indemnité totale allouée à Me Albert Habib s’élèvera donc à 2’779 fr. 30.

Me Dario Barbosa, défenseur d’office de B.________, a produit une liste des opérations faisant état de 9h36 d’activité d’avocat pour la procédure d’appel, dont il n’y a pas lieu de s’écarter si ce n’est pour adapter la durée d’audience, qui a duré 1h45 et non 1h30 (P. 143). Ainsi, ses honoraires s’élèvent à 1’773 fr. (9h51 x 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale ; BLV 312.03.1), auxquels s’ajoutent les débours forfaitaires à hauteur de 2 % par 35 fr. 45 (art. 3bis al. 1 RAJ), des frais de vacation par 120 fr. et la TVA au taux de 8,1 % sur le tout, par 156 fr. 20. L’indemnité totale allouée à Me Dario Barbosa s’élèvera donc à 2’084 fr. 65.

Me Sylvain Tscheulin, conseil juridique gratuit d’E.________ a produit une liste des opérations faisant état de 10h54 d’activité d’avocat pour la procédure d’appel, dont il n’y a pas lieu de s’écarter et auxquelles il convient d’ajouter 1h45 d’audience. Ainsi, ses honoraires s’élèvent à 2’277 fr. (12h39 x 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale ; BLV 312.03.1), auxquels s’ajoutent les débours forfaitaires à hauteur de 2 % par 45 fr. 55 (art. 3bis al. 1 RAJ), des frais de vacation par 120 fr. et la TVA au taux de 8,1 % sur le tout, par 197 fr. 85. L’indemnité totale allouée à Me Sylvain Tscheulin s’élèvera donc à 2’640 fr. 40.

10.3 Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, constitués de l’émolument de jugement, par 3’410 fr., et d’audience, par 700 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que l’indemnité allouée au défenseur d’office d’A.________, par 2'779 fr. 30, seront mis par trois quarts, soit par 5'167 fr., à la charge d’A.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP), lequel supportera en outre l’indemnité allouée au défenseur d’office de B.________, par 2'084 fr. 65, et un quart de l’indemnité allouée au conseil juridique gratuit d’E.________, soit par 660 fr. 10, le solde étant laissé à la charge de l'Etat.

A.________ sera tenu de rembourser à l’Etat les parts des indemnités d’office mises à sa charge dès que sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).

Il est constaté que le dispositif notifié aux parties le 5 mars 2026 comporte une erreur manifeste en ce sens que le montant de l’indemnité de Me Albert Habib, pour la première instance, s’élève à 13'323 fr. 20, comme cela ressort de la motivation et du prononcé rectificatif du 5 août 2025, et non pas à 11'323 fr. 20 comme indiqué par erreur au chiffre XVI du dispositif de première instance. Cette erreur sera rectifiée d’office, en application de l’art. 83 al. 1 CPP.