CASSO 2026/230

A.

B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) a été engagé comme employé de sécurité par A.________ AG le 17 juillet 2017 et était, à ce titre, assuré contre les accidents professionnels, les accidents nonprofessionnels et les maladies professionnelles auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).

Le 3 mars 2023, alors qu’il se trouvait sur un chantier, l’assuré a subi une entorse du genou gauche à la suite d’une glissade de plain-pied, selon la déclaration d’accident faite auprès de la CNA en date du 8 mars 2023.

Le jour même, l’assuré a consulté le Service des urgences du Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après : CHUV).

Par courrier du 21 avril 2023, la CNA a fait savoir qu’elle prenait en charge les suites de cet accident.

Dans un rapport du 4 mai 2023, le Dr D.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a indiqué que l’assuré avait présenté un traumatisme du genou gauche le 3 mars 2023 après avoir raté une marche d’escalier au travail. Au vu des douleurs et de l’impotence fonctionnelle, il avait consulté le jour même au CHUV, où l’existence d’une fracture avait été écartée à la radiographie. Il se plaignait actuellement de douleurs sur la face latérale du genou gauche et d’instabilité lors des mouvements de rotations durant ses activités de la vie quotidienne. L’assuré présentait des antécédents orthopédiques aux deux genoux et avait notamment subi une plastie du ligament croisé antérieur (ci-après également : LCA) du genou gauche au S*** en 2005. L’IRM du genou gauche réalisée le 17 mars 2023 à la demande du CHUV avait montré une rupture complète de la plastie du LCA, un status post méniscectomie partielle de la corne postérieure des ménisques interne et externe, une chondropathie de grade III-IV du condyle fémoral interne sur son tiers postérieur, une chondropathie grade III-IV du condyle fémoral externe sur son tiers postérieur avec une chondropathie grade IV focale, une chondropathie grade II sur la crête de la patella, une chondropathie grade III sur la gorge et sur la facette médiale de la trochlée fémorale et la présence d'une vis post plastie du LCA au niveau fémoral. Le Dr D.________ a posé les diagnostics de déchirure complète de la plastie du ligament croisé antérieur et de chondropathie fémoro-tibiale interne et tibiale externe post méniscectomie partielle interne et externe du genou gauche.

Le traitement a consisté en de la physiothérapie et des infiltrations intra-articulaires (rapports du Dr D.________ des 16 mai, 20 juin et 27 juin 2023). La prise en charge infiltrative a permis une diminution des douleurs, mais la sensation d’instabilité lors des mouvements de rotations persistait, si bien qu’il a été décidé de procéder à une révision de la plastie du ligament croisé antérieur du genou gauche (rapport du Dr D.________ du 24 août 2023).

Dans un rapport du 7 novembre 2023, le Dr D.________ a retranscrit les résultats des différentes imageries pré-opératoires effectuées le 6 septembre 2023, à savoir un CT-scan du genou gauche, des radiographies des deux jambes de profil, des deux genoux de face ainsi que des membres inférieurs totaux en charge.

Par courrier du 10 novembre 2023, la CNA a fait savoir qu’elle cessait préventivement le versement de ses prestations le jour même et allait examiner son devoir de prester au-delà de cette date.

Le 16 janvier 2024, la CNA a réceptionné le rapport de l’IRM du genou gauche réalisée le 17 mars 2023, dont les conclusions étaient les suivantes :

« Composante dégénérative du genou avec un pincement de l’interligne articulaire qui prédomine au niveau du compartiment latéral secondaire à la chirurgie méniscale avec perte de substance de celui-ci associé à une méniscose qui touche autant le ménisque médial que latéral. Ostéophytose marginale de part et d’autre de l’articulation tri-compartimentale avec des ulcérations cartilagineuses focales au niveau de la zone portante touchant le condyle fémoral latéral et médial ainsi que les portions postérieur[e]s des condyles. Rupture de la plastie ligamentaire du croisé antérieur. Epanchement articulaire avec signes de synovite. »

Le 17 janvier 2024, le Dr D.________ a procédé, sur le genou gauche de l’assuré, à une reconstruction du ligament croisé antérieur aux ischio-jambiers, associée à une reconstruction du ligament antérolatéral par allogreffe de tendon gracilis et à une notchplastie, à une méniscectomie partielle interne, une suture du ménisque externe et une méniscectomie partielle externe.

La radiographie réalisée le même jour a permis d’exclure une complication post-opératoire.

Dans une appréciation du 12 février 2024, la Dre F.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a estimé que l’accident n’avait pas causé d’autres lésions structurelles pouvant être objectivées en lien avec l’entorse du genou gauche subie par l’assuré, que le dommage sur lequel avait porté l’opération n’était pas imputable à l’accident au degré de la vraisemblance prépondérante car le genou avait déjà été opéré du LCA et des ménisques et qu’il présentait, à l’IRM pré-opératoire, une arthrose avancée des compartiments fémoro-tibial interne et externe avec ostéophytose et extrusion des ménisques. Elle a indiqué que les lésions méniscales opérées en janvier 2024 étaient d'origine dégénérative, avec un hypersignal horizontal dans ce contexte d'arthrose bien avancée tri-compartimentale, laquelle était présente en raison de l'échec très probable de la plastie du LCA. Elle a sollicité des informations au sujet de l’ablation, en 2010, de la vis qui tenait le LCA. Elle a relevé que le radiologue de l’IRM mentionnait la méniscose externe et interne, les lésions cartilagineuses profondes (confirmées par le chirurgien) ainsi que la rupture du LCA, mais sans faire état de contusion osseuse ou de déchirure des ligaments latéraux, ce qui n’était pas compatible avec une rupture aigüe du LCA. De plus, cette IRM ne montrait pas d’hémarthrose (sang dans le genou) alors qu’une rupture aigüe du LCA provoquait toujours un important saignement dans l’articulation. Elle a ajouté qu’une simple glissade sans chute n’était pas un mécanisme à haute énergie permettant de rupturer un LCA sain et que le LCA du genou gauche de l’assuré était, pour le moins de façon probable, déjà rupturé avant l’événement, lequel avait décompensé l’état instable et arthrosique préexistant pour une durée de trois mois maximum, puisqu’il n’y avait pas eu de lésion structurelle objectivée. Le pronostic était défavorable compte tenu des lésions dégénératives.

Par décision du 27 février 2024, la CNA a considéré que les troubles persistants actuellement au genou gauche de l’assuré n’avaient plus aucun lien avec l’accident et que l’état de santé tel qu’il aurait été sans l'accident du 3 mars 2023 pouvait être considéré comme atteint depuis le 3 juin 2023 au plus tard. La CNA a ainsi clos le cas au 10 novembre 2023, date de sa lettre de réserves, et mis fin aux prestations d'assurance à cette même date.

Lors d’un entretien téléphonique du 28 février 2024, l’assuré a fait savoir que la précédente rupture du LCA en 2005 ne résultait pas des suites d’un accident.

Par courrier du 20 mars 2024, l’assuré s’est opposé à la décision de la CNA en faisant valoir qu’il présentait toujours des séquelles de l’accident du 3 mars 2023 au genou gauche.

Dans un courriel du 7 avril 2024 adressé à la CNA, le Dr D.________ a écrit ce qui suit : « J’ai lu avec attention [v]otre rapport médical du 12.02.2024 et plusieurs points sont discutables.

En effet affirmer que les lésions méniscales dégénératives ainsi que la chondropathie tri-compartimentale sont liées "très probablement" à une insuffisance chronique du LCA n’est pas tout à fait juste sur le plan scientifique. Les différentes études de niveau I ou II montrent qu’avec une plastie du LCA fonctionnelle le risque de chondropathie est augmenté par rapport au côté sain.

Affirmer que l’absence de contusion osseuse ou de lésion des ligaments latéraux décrivent l’absence de lésion aigüe du LCA est un argument qui n’est pas juste scientifiquement. L’hyperextension est un mécanisme lésionnel pour le [LCA] et il n’entraîne ni contusion osseuse ni lésion des ligaments latéraux.

Une simple glissa[d]e peut entrainer un valgus et une rotation externe du genou ou encore une hyperextension et donc entrainer sans chute une rupture complète d’un LCA natif sain ou d’une plastie LCA saine.

Au vu de ces différents arguments, je vous prierai de rediscuter de votre décision et même le cas échéant de présenter mes arguments à un chirurgien orthopédiste spécialiste du genou. »

Le contrat de travail de l’assuré a été résilié avec effet au 30 avril 2024.

Le 19 septembre 2024, la CNA a réceptionné le protocole opératoire relatif à l’ablation de la vis tibiale effectuée le 4 mars 2009.

Le 2 octobre 2024, la Dre F.________ s’est exprimée comme suit sur les points soulevés par le Dr D.________ à l’encontre de son appréciation du 12 février 2024 :

« Le Dr D.________ réfute cette position en argumentant :

– qu’une hyperextension du genou est susceptible de réaliser une rupture du ligament croisé antérieur ou d’une plastie ancienne saine sans contusion osseuse ou ligamentaire autre.

Le mécanisme énergétique le plus fréquent pour rupturer un LCA ou une plastie est un pivot en valgus, le pied resté bloqué au sol, le plus souvent lors d’un sport à risque (football, ski…) avec une chute. L’hyperextension est également un mécanisme reconnu mais il faut une force suffisante en hyperextension pour étirer et rupturer le ligament, lors d’une chute. Or il est précisé dans l’anamnèse qu’il s’est agi d’un mécanisme de torsion en valgus du genou et non pas en hyperextension et sans chute.

D’autre part lors d’une rupture aigüe d’une plastie ligamentaire de LCA le patient ressent une douleur brutale et importante accompagnée d’un gonflement de l’articulation et d’une boiterie. Immédiatement après il consulte et des radiographies sont idéalement réalisées pour exclure une fracture s’il y a eu un vrai traumatisme. Les symptômes s’aggravent en cas de lésions méniscales traumatiques ajoutées. Or cet assuré n’a pas consulté et n’a pas arrêté son travail. Force est de constater que rien de tout cela n’est décrit au dossier.

– qu’une plastie ligamentaire fonctionnelle n’empêche pas l’évolution vers une chondropathie.

[…] Malheureusement comme précisé par le Dr D.________ l’opération par elle-même est arthrogène sans qu’il explique la raison.

Selon (2) la défaillance de la plastie du LCA est fréquente (en tout cas 7 % des cas selon la précocité et la régularité du suivi) et consiste le plus souvent en une élongation voire à une franche rupture, soit rapide la première année soit par la suite avec laxité antérieure résiduelle plus ou moins marquée et plus ou moins symptomatique selon la force du quadriceps et l’activité physique et sportive. Si l’évolution arthrosique des ménisectomies interne et externe est reconnue comme arthrogène dans la littérature surtout quand elle est importante comme ici 50 % pour le ménisque interne en 2005, la ménisectomie multiplie par 6 le risque de défaillance de la plastie. Finalement le Dr D.________ confirme indirectement, sans en donner l’explication, ce qui figure dans la littérature : une plastie ligamentaire du LCA perd de son efficacité avec le temps plus ou moins rapidement du fait qu’il ne s’agit pas d’un tendon avec des performances biologiques normales, (après s’être nécrosé suite à l’implantation, il se revascularise plus ou moins rapidement et correctement dans la première année). Une restauration complète des propriétés biologiques ou biomécaniques équivalente d’un LCA intact ne peut être obtenue. (1) De plus les aléas techniques favorisent les ruptures lentes de la plastie avec développement d’une arthrose ou arthropathie, en moyenne après 10 ans. (2) Voici les causes les plus connues de défaillance d’une plastie du LCA :

• défaillance biologique de revascularisation et cicatrisation du greffon d’origine inconnue ou connue (tabagisme, alcool, diabète, âge)

• défaillance technique de localisation des tunnels favorisant l’usure mécanique et la plastie (les systèmes de navigation existant depuis une quinzaine d’années permettent en per opératoire une meilleure précision de la localisation [de] forage des tunnels fémoraux et tibiaux (probablement pas réalisé il y a 20 ans chez M. B.________ ?).

• widening des tunnels d’origine mécanique et/ou biologique : le greffon ne s’intègre pas à l’os et lâche.

Nous ajouterons que la plainte ayant justifié l’IRM du 17.03.23 du genou gauche concernait des douleurs à la face latérale du genou (lieu de l’arthrose FT [réd. : fémoro-tibiale] prédominante) avec boiterie mais pas de notion d’instabilité du genou. Notons finalement que Monsieur B.________ a déclaré une glissade avec torsion du genou G [réd. : gauche] sans chute, en bagatelle c’est-à-dire sans AT [réd. : arrêt de travail] et sans notion de craquement. Le tout est peu compatible avec une rupture aigüe d’une plastie saine.

Le tout conforte notre précédent avis d’absence de lésion structurelle et d’état décompensé de manière provisoire. »

La Dre F.________ a ainsi conclu que l’événement du 3 mars 2023 avait aggravé de manière provisoire, uniquement pour une durée de trois mois, les troubles dégénératifs préexistants, à savoir une arthrose tricompartimentale avec atteinte dégénérative des ménisques et une insuffisance de la plastie du LCA. Selon elle, les lésions dégénératives avancées du genou et le mécanisme traumatique parlaient en faveur d’un état préexistant de rupture progressive du ligament croisé antérieur. Compte tenu de l’état post opératoire arthrosique avancé après ménisectomie et plastie du LCA il y a 20 ans, elle a considéré que cette dernière s’était distendue puis déchirée progressivement. La torsion en valgus du genou lors d’une glissade sans chute et sans hyperextension, sans plainte initiale d’instabilité et sans arrêt de travail chez un employé de sécurité, permettait de confirmer que l’état global dégénératif préexistant avait été décompensé pour une durée de trois mois. La Dre F.________ a relevé qu’il manquait le rapport initial du CHUV et a précisé qu’une gonarthrose avec une instabilité ligamentaire du ligament croisé antérieur chronique pouvait rester asymptomatique pendant de nombreuses années avant de se décompenser parfois sans mécanisme traumatique important, juste avec une simple torsion du genou.

Le 22 novembre 2024, la CNA a réceptionné le rapport de la consultation du 3 mars 2023 au CHUV. Il y est indiqué que l’assuré a consulté les urgences en raison d’une douleur au genou gauche en regard de la face externe avec une sensation de craquement à la suite d’une glissade sans chute avec torsion du genou le jour même. Il a décrit un mécanisme de torsion en valgus avec une rotation externe suspectée et présentait depuis lors une boiterie douloureuse. Il ne se plaignait pas de sensation d’instabilité. Au status, il n’y avait pas d’instabilité grossière et une légère tuméfaction était présente, sans disparition des creux parapatellaires. Un arrêt de travail était prescrit jusqu’au 6 mars 2023. L’assuré était renvoyé à son médecin traitant, le Dr K.________, pour réévaluation.

Dans les rapports de suivi établis entre le 9 février et le 19 décembre 2024, le Dr D.________ a fait état d’une bonne évolution, l’assuré ne présentait pas de plainte particulière et poursuivait la physiothérapie.

Par décision sur opposition du 9 décembre 2024, la CNA a rejeté l’opposition de l’assuré et confirmé sa décision du 27 février 2024. Elle a estimé que les conclusions de la Dre F.________ du 12 février 2024 étaient fondées sur une appréciation approfondie du cas d’espèce et devaient se voir reconnaître une pleine valeur probante. Elle a ainsi retenu que l'accident du 3 mars 2023 avait cessé de déployer ses effets le 3 juin 2023 et que la décision du 27 février 2024 pouvait être confirmée quand bien même elle s'écartait du statu quo strictement médical en ce sens qu’elle cessait le versement des prestations (indemnités journalières et prise en charge des frais médicaux) au 10 novembre 2023. Elle a précisé qu’on ne pouvait considérer que des troubles à la santé avaient été causés par un événement en se basant uniquement sur le fait qu'ils le suivaient chronologiquement.

B.

Par acte du 22 janvier 2025 (date du timbre postal), B.________ a recouru contre cette décision sur opposition auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à sa réforme en ce sens que la CNA est tenue de prendre en charge son cas au-delà de la date de l’intervention chirurgicale, qui a eu lieu le 17 janvier 2024. Il a requis, à titre de mesures d’instruction, la mise en œuvre d’une expertise par un médecin indépendant ou une expertise judiciaire afin de se prononcer sur la question du lien de causalité. Il a fait valoir que les troubles qui avaient nécessité en particulier l’intervention du 17 janvier 2024 étaient bien en lien de causalité avec l’accident, comme cela ressortait du rapport établi le 15 janvier 2025 par le Dr D.________, qu’il a produit à l’appui de son recours. Il a estimé qu’il y avait lieu de reconnaitre une valeur prépondérante à l’avis du Dr D.________ dans la mesure où ce dernier avait lui-même procédé à la chirurgie de son genou et pu faire des constatations pertinentes lors des examens pratiqués. Si un doute devait subsister, il considérait alors nécessaire de mettre en œuvre une expertise, comme le prévoyait la jurisprudence relative à la valeur probante des appréciations des médecins internes à l’assureur social.

Dans le rapport du 15 janvier 2025 produit à l’appui du recours, le Dr D.________ a indiqué que l’assuré avait un status post plastie du ligament croisé antérieur au tendon rotulien du genou gauche en 2005, qu’il avait récupéré l’ensemble de ses amplitudes articulaires par la suite et que le 3 mars 2023, soit 18 ans après sa chirurgie, il avait présenté un traumatisme du genou gauche en hyperextension après avoir manqué une marche d’escalier sur son lieu de travail. Il a relevé que l’hyperextension du genou était reconnue comme un mécanisme de lésion du ligament croisé antérieur, que ce mécanisme était plausible et avait entraîné une rupture complète de la plastie du ligament croisé antérieur. Il a précisé que, durant la chirurgie, il avait retrouvé une rupture complète corporéale entre le corps et le tiers proximal de la plastie qui semblait être aigüe et non chronique. Il a également relevé qu’une insuffisance chronique du ligament croisé antérieur entraînait une disparition complète de ce ligament et une translation antérieure visible lors de l’IRM et lors de la radiographie, alors que tel n’était pas le cas pour l’assuré lors des différents examens pratiqués en pré-opératoire.

Par courrier du 5 février 2025, la CNA a fait savoir qu’elle renonçait à déposer formellement une réponse dès lors que les arguments apportés par le recourant n’étaient pas nouveaux et a conclu au rejet du recours.