CASSO 2026/99

A.

a) A.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en ***, père de cinq enfants, alors au chômage mais anciennement conseiller de vente automobile, était couvert contre le risque d’accident par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée). Le 20 août 2021, alors qu’il circulait dans un giratoire près de S***, l’assuré s’est fait percuter de « plein fouet » par la droite (cf. déclaration de sinistre LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20] pour les chômeurs du 27 août 2021 et rapport de police du 26 août 2021). Il était en incapacité de travail depuis cette date.

Dans une lettre de sortie du 24 août 2021 du service des urgences du Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après : CHUV), le Dr C.________, spécialiste en médecine interne générale, a notamment constaté une palpation des articulations indolore et sans déformation des épaules, coudes, poignets, mains, hanches, genoux et chevilles et retenu une « Lésion iliaque gauche, hétérogène, mal délimitée avec probable composante graisseuse en son sein, sans raccordement cortical ni signes de malignité (découverte fortuite) ».

Par courrier du 15 septembre 2021, la CNA a communiqué à l’assuré qu’elle lui octroyait une indemnité journalière de 309 fr. 50 dès le 23 août 2021.

Dans un rapport radiologique du 23 septembre 2021 relatif à une arthro-IRM (imagerie à résonance magnétique) de l’épaule gauche, le Dr D.________, spécialiste en radiologie, a conclu ce qui suit :

« Dans le contexte post-traumatique décrit en indication, on met en évidence une fracture impactée de la grande tubérosité avec petit arrachement osseux postéro-supérieur en regard de la partie supérieure et distale du tendon infra-épineux, qui présente une déchirure intratendineuse longitudinale avec suffusion de contraste sur 2,5 cm.

Présence également d’une tendinopathie du supra-épineux avec petite déchirure de la face supérieure (face bursale) à proximité de son insertion distale.

Finalement on signalera une bursite sous-acromio-deltoïdienne et un acromion modérément crochu. »

Dans un rapport médical intermédiaire du 28 septembre 2021, le Dr F.________, spécialiste en médecine interne générale, a diagnostiqué chez l’assuré une fracture non déplacée de l’apophyse transverse gauche de L1 (première lombaire), des dermabrasions multiples du membre inférieur gauche et une fracture impactée de la grande tubérosité avec petit arrachement osseux postéro-supérieur en regard de la partie supérieure du tendon infra-épineux présentant une déchirure intratendineuse longitudinale, tendinopathie du supra-épineux et petite déchirure de la face supérieure à proximité de son insertion distale de l’épaule gauche. Il a pronostiqué une évolution favorable des lésions, tout en relevant une incertitude autour de l’épaule gauche, raison pour laquelle il a adressé l’assuré au Dr G.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. Il a conclu à une impossibilité de reprise de l’activité professionnelle pour une durée indéterminée.

Dans un rapport du 30 septembre 2021, le Dr G.________ a constaté que l’épaule gauche était relativement douloureuse à la mobilisation, avec une abduction et une flexion limitées à 80° et une rotation externe allant jusqu’à 10°. Il a posé le diagnostic d’une fracture trochiter de l’épaule gauche.

Le 17 janvier 2022, l’assuré a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assuranceinvalidité pour canton de Vaud (ci-après : OAI) en raison d’une fracture à l’épaule gauche.

Le 19 janvier 2022, l’assuré s’est entretenu téléphoniquement avec la CNA. Il a rapporté souffrir d’une « épaule gelée », d’une fracture de l’épaule, de tendons déchirés et d’une capsulite rétractile. Il a également mentionné être au chômage et avoir travaillé auparavant pour R.________ en tant que conseiller de vente automobile, activité dans laquelle il était autant assis que debout ou encore au volant de voitures.

Dans un rapport du 31 janvier 2022, le Dr G.________ a relevé que l’évolution des troubles de son patient était marquée par une capsulite très inflammatoire et le stress généré par ses soucis avec les avocats et le COVID, et qu’il avait une abduction et une flexion limitées à 60° et une rotation externe à 5°.

Le 8 février 2022, une gestionnaire de la CNA s’est entretenue avec l’assuré à son domicile. Celui-ci a rapporté que l’épaule gauche demeurait la problématique principale. L’assuré a également expliqué qu’il était en situation de chômage lors de l’événement du 20 août 2021, mais qu’il avait auparavant travaillé auprès de W.________ jusqu’en 2007, acquis et géré un bar jusqu’en 2011, et intégré le groupe R.________ en tant que conseiller de vente pendant dix ans. Il était ensuite employé chez BA.________, mais avait mis fin à son contrat d’un commun accord à cause de la pandémie. Il envisageait d’ailleurs de reprendre une activité dans ce domaine, ce que la CNA a estimé possible en lien avec les affections dont il souffrait.

Dans un rapport du 14 avril 2022, le Dr G.________ a relevé que l’épaule était encore plus raide qu’auparavant et que l’assuré avait beaucoup de stress avec les avocats, auquel s’ajoutait l’hypertension la nuit. L’abduction et la flexion étaient limitées à 40° et la rotation externe à 5°.

Dans un rapport du 13 mai 2022, le Dr F.________ a indiqué que le bilan de tension artérielle avait été transmis à l’assurance-maladie et notamment mentionné ce qui suit :

« Il est vrai que, depuis qu’il a été victime de cet accident, il a dû considérablement réduire son périmètre de marche et stopper ses entraînements de fitness, ce qui s’est notamment traduit par une prise pondérale, le tout combiné avec un état de stress lié aux procédures judiciaires (avocat) puisqu’il a été victime (c’est-à-dire qu’il est non responsable) de cet accident. »

Dans une note du 20 mai 2022, la Dre J.________, médecin praticienne et médecin d’arrondissement de la CNA, a nié le lien de causalité pour le moins probable entre l’hypertension artérielle et l’événement accidentel du 20 août 2021.

Dans des rapports des 13 juillet et 12 octobre 2022 et 30 mars 2023, le Dr G.________ a d’abord constaté une évolution objectivement et subjectivement favorable, mais lente, avant qu’elle ne devienne stagnante. Il a notamment proposé à son patient d’être suivi sur le plan psychologique. L’abduction et la flexion étaient limitées à 70°, avant de monter à 90° et ensuite à 100°, et la rotation externe est passée de 20° à 30°.

Le 3 avril 2023, la Zurich Compagnie d’Assurances SA (ciaprès : Zurich), assureur responsabilité civile de la partie responsable de l’événement du 20 août 2021, a remis à la CNA un rapport d’observation du 23 novembre 2022. Zurich a mis fin à ses prestations rétroactivement à juillet 2022 en raison de plusieurs vidéos où l’on voyait l’intéressé tenir le sac à dos de son enfant ou son téléphone de sa main gauche et circuler avec une trottinette électrique.

Lors d’un entretien téléphonique du 5 avril 2023, l’assuré a communiqué à la CNA qu’il estimait que la filature de Zurich n’apportait aucun élément probant quant à son incapacité, notamment en lien avec le port du sac d’école de son enfant pesant 200 grammes, ce à quoi la CNA a répondu que l’on pouvait s’interroger sur le fait qu’il était en mesure d’exercer son activité habituelle, celle-ci n’impliquant pas de port de charge. Elle lui a ensuite expliqué que tant qu’elle n’avait pas pris de décision, les indemnités journalières étaient versées, mais ce rapport serait transmis au service médical et probablement au département des recours, voire peut-être au département fraude, et qu’il en serait informé le cas échéant.

Le 3 mai 2023, l’assuré, par l’intermédiaire de son conseil Me Yvan Henzer, a écrit à Zurich pour contester la fin du versement des prestations et remettre en cause la valeur probante tant du rapport d’observation du 23 novembre 2022 que du rapport du Dr L.________, spécialiste en médecine interne générale.

Par courrier du 12 mai 2023 adressé à la CNA, Zurich a exposé les raisons de la filature entreprise, en expliquant notamment qu’elle avait été mise en place sur la base de renseignements médicaux, des écrits alarmants de son avocat et des observations contradictoires de son médecin-conseil sur l’état de santé général de l’assuré.

Dans un rapport du 30 mai 2023, le Dr G.________ a évoqué une réaction inflammatoire de l’épaule de l’intéressé en lien avec sa situation assécurologique, les lettres de l’assurance le stressant et l’empêchant de dormir la nuit. L’abduction et la flexion étaient toujours limitées à 100° et la rotation externe à 30°.

Dans un rapport d’IRM de l’épaule gauche du 25 mai 2023, le Prof. M.________, spécialiste en radiologie, a conclu ce qui suit :

« Pas d’explication évidente quant à la symptomatologie présentée par le patient si ce n’est l’œdème résiduel du trochiter postérosupérieur, en particulier pas de capsulite inflammatoire visible. »

Dans un rapport d’IRM de la colonne lombaire du 20 juillet 2023, la Dre N.________, spécialiste en radiologie, a mis en évidence ce qui suit :

« Probables remaniements dégénératifs de l’articulation sacro-iliaque gauche, à corréler à une radiographie dans un premier temps.

Par ailleurs, pas de conflit disco-radiculaire mis en évidence. Arthrose interfacettaire postérieure débutante en L4-L5 et en L5-S1. »

Le 29 septembre 2023, sur recommandation de la Dre J.________ (cf. formulaire du 21 août 2023), l’assuré a consulté la Dre B.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, en vue d’un possible séjour à la T.________ (ci-après : T.________). Dans un rapport du 2 octobre 2023 relatif à cette consultation, la Dre B.________ a constaté que la flexion et l’abduction de l’épaule gauche de l’intéressé étaient limitées à 30°, la rotation externe à 40° et que la rotation interne de la main atteignait le sacrum. Elle a notamment conclu ce qui suit :

« L’examen clinique est difficilement interprétable car passablement limité par les douleurs du patient. L’examen échographique de l’épaule gauche effectué ce jour ne met en évidence aucune lésion tendineuse ni de bursite sous-acromio-deltoïdienne. L’examen radiologique par IRM de la colonne lombaire de juillet 2023 parle pour un début d’arthrose interfacettaire postérieure L4-L5 et L5-S1.

Je pense que ce patient devrait bénéficier d’une prise en charge en réadaptation intensive afin d’essayer d’aller à l’encontre du schéma douloureux et des limitations fonctionnelles actuellement en cours, surtout pour son épaule gauche. Le patient est bien conscient de l’effet du stress psychique sur ses douleurs lié aux litiges assécurologiques encore en cours. […]

En soi, je suis d’accord qu’un séjour stationnaire à la T.________ pourrait lui être fortement utile mais en discutant avec le patient cela semble difficilement possible au vu de sa situation familiale, donc serait à rediscuter avec lui. »

Dans un rapport du 9 novembre 2023, le Dr K.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a retenu chez l’assuré des lombalgies gauches sur un status post-traumatique avec fracture de l’apophyse transverse de L1, un probable syndrome facettaire d’origine dégénérative, une fracture du trochiter de l’épaule gauche, traitée conservativement à la suite d’un accident et une capsulite post-traumatique gauche. Il a également mentionné que l’assuré souffrait très probablement d’une pathologie lombaire en raison des séquelles liées à l’inactivité à la suite de l’accident, avec un problème plutôt facettaire, et des troubles dégénératifs.

Par courrier du 4 décembre 2023, la CNA a invité l’assuré à faire part de ses remarques dans le cadre du droit d’être entendu concernant la surveillance effectuée par Zurich.

Dans des déterminations du 21 décembre 2023, l’assuré a réaffirmé son incapacité de travail telle qu’attestée par les différents spécialistes qui le suivaient et le lien de causalité entre ses douleurs scapulaires et dorsales et l’accident du 20 août 2021. Il a réitéré ses critiques à l’égard de la filature ordonnée par Zurich en soulignant notamment qu’il n’avait jamais été vu en train de se servir de son bras de manière incompatible avec l’affection dont il souffrait. De plus, il a critiqué les constatations du Dr L.________, se fondant uniquement sur les preuves recueillies dans le cadre de la surveillance et sans avoir consulté l’intéressé. Il a joint à son envoi un rapport du 7 décembre 2023 de P.________, responsable du service de physiothérapie du Centre médical de V***, relatant notamment les douleurs au simple toucher de l’épaule de l’assuré.

Dans un rapport du 4 janvier 2024, Q.________ et P.________, physiothérapeutes au Centre médical de V***, n’ont constaté aucun progrès concernant l’épaule gauche de l’assuré à cause des douleurs et d’une vraisemblable kinésiophobie. La rééducation du rachis était plus efficace.

Dans un rapport du 9 février 2024 à l’attention de la CNA, le Dr G.________ a rapporté une amélioration de l’état de son patient à la suite de son traitement au Centre médical de V*** et a préconisé la mise en place d’un soutien psychologique.

Dans une appréciation médicale du 14 mars 2024, la Dre J.________ a notamment retenu ce qui suit :

« Nous pouvons dire que l’assuré a présenté une fracture de l’apophyse transverse gauche de L1 qui, comme le retient le Dr K.________, est une fracture qui n’impacte pas la stabilité de la colonne mais qui peut provoquer des douleurs résiduelles sur le long terme. Néanmoins, selon le Dr K.________, les douleurs que présente l’assuré sont plutôt en lien avec un déconditionnement et des troubles dégénératifs plutôt au niveau sacro-iliaque gauche et au niveau facettaire. On notera encore la présence de discordances importantes au niveau du status, entre une évolution lentement favorable retenue par le Dr G.________ qui retenait lors du dernier status à notre disposition en date du 25.05.2023, une abduction à 100°, une flexion à 100°, une rotation externe à 30°. Lors de la consultation du 29.09.2023 et en l’absence de péjoration objective à l’IRM du 25.05.2023 (pas de capsulite rétractile), le Dr B.________ mentionnait des amplitudes articulaires très réduites en actif et aussi en passif. Lorsque le médecin testait les amplitudes passives, l’assuré provoquait des contractions musculaires qui empêchent de mobiliser plus l’épaule. Ainsi la flexion et l’abduction étaient mesurées à 30° contre 150° du côté sain, bien inférieures aux amplitudes articulaires que l’assuré arrivait à faire lors du début de la capsulite rétractile puisque le Dr G.________ avait mesuré initialement une flexion et une abduction à 40 °.

Quant aux rotations, chez le Dr B.________, la rotation externe est à 40° à gauche contre 70° à droite et la rotation interne est également diminuée avec une main qui atteint le sacrum contre 24 cm de distance pouce C7.

Lors du dernier status en notre possession chez le Dr G.________, la rotation externe atteignait 30° alors qu’elle atteint 40° chez le Dr B.________. De telles amplitudes articulaires ne peuvent être expliquées par des atteintes objectives de l’état de santé de cet assuré. En effet, il n’y a pas eu d’aggravation objectives de la capsulite rétractile, diagnostiquée par le Dr G.________, et lors de l’IRM de contrôle du 25.05.2023, il n’y avait aucun signe parlant en faveur de ce diagnostic. On notera encore la présence de contre pulsions de l’assuré qui empêchent l’examinateur de tester les amplitudes passives.

Nous rappellerons que le diagnostic de capsulite rétractile est avant tout clinique. Il s’agit d’une limitation tous azimuts des amplitudes actives et passives de l’articulation gléno-humérale. Le Dr G.________ n’a mentionné que les amplitudes actives de l’épaule gauche de cet assuré, mentionnant la flexion, l’abduction et la rotation externe. Le Dr B.________ n’a pas pu les tester puisque l’assuré s’y est opposé par des contractions musculaires empêchant l’examinateur d’aller audelà de 30° en flexion et en abduction et 40° en rotation externe.

Par ailleurs, comme on peut le lire sur le site medimagesa.ch/capsulite-retractile : « On considère généralement que la maladie évolue en plusieurs phases distinctes, durant de quelques semaines à plusieurs mois : Les douleurs commencent par s’installer progressivement. Elles sont légères dans les premiers temps et les patients continuent de solliciter l’articulation. L’inflammation se développe et les douleurs deviennent intenses. Elles peuvent se manifester de jour comme de nuit. La raideur commence à se faire sentir et devient handicapante pour des gestes simples comme le fait de se laver ou d’attraper des objets. L’enraidissement devient constant et l’articulation se bloque dans tous les mouvements. En revanche, les douleurs s’estompent. Finalement, le dégel de l’épaule débute, avec une diminution des douleurs et le retour de la mobilité progressive. »

L’évolution constatée par le Dr B.________ au niveau de cette épaule n’est donc pas une évolution telle qu’attendue dans toutes les capsulites rétractiles. Nous avons pu constater, sur la base des éléments fournis par le Dr G.________, une nette amélioration de la symptomatologie subjective et objective de cette capsulite avec amélioration progressive des douleurs et de la mobilité et absence d’images à l’IRM parlant en faveur d’une capsulite rétractile. L’examen ostéoarticulaire pratiqué par le Dr B.________ s’inscrit donc dans une majoration des plaintes et une amplification du déficit des amplitudes articulaires puisque, en cas de capsulite rétractile comme nous l’avons déjà mentionné, les amplitudes actives et passives sont quasi superposables puisque l’articulation est bloquée, mais en aucun cas, un patient atteint d’une capsulite rétractile, ne peut contrer les amplitudes passives de manière volontaire car cela engendrerait des douleurs intolérables.

Le Dr B.________ a d’ailleurs relevé, dans son rapport de consultation du 29.09.2023 la présence de facteurs psychologiques liés aux litiges assécurologiques en cours permettant d’expliquer ces éléments. Ceci d’ailleurs a été relevé à la fois par le Dr G.________ mais également

L’appréciation qui figure ci-dessus a été faite après étude du dossier mais sans avoir visionné les images fournies par l’assureur RC. Nous allons maintenant décrire ces images. Ces images ont été prises entre début septembre et début novembre 2022 et sont décrites ci-dessous :

[…]

03.04.2023 Réception d’un rapport d’observation Le 17.08.2022 la Zürich compagnie d’assurance a confié un mandat d’observation concernant notre assuré. Il est mentionné l’adresse de l’assuré. Il est mentionné que l’assuré a été vu à de nombreuses reprises alors qu’il se rendait ou se trouvait dans l’établissement public Z.________ situé à quelques dizaines de mètres de son domicile. A cet endroit, l’assuré joue aux cartes ou parie sur les courses PMU. Il reste de nombreuses heures à cet endroit, en principe l’après-midi.

L’assuré est également vu à deux reprises au volant d’un véhicule, soit une [...] ou alors une [...]. A plusieurs reprises il est allé amener ou rechercher un enfant vers un établissement scolaire situé au bord du lac à Y***. Il y est allé soit à pied ou à une reprise en utilisant une trottinette électrique et l’enfant se trouvait sur l’engin en même temps que lui. Il est mentionné que l’assuré utilise sa main gauche pour porter par exemple le sac d’école de l’enfant, ses clefs, un journal ou son téléphone, il peut plier le bras ou refermer la porte d’un véhicule avec le bras gauche.

A aucun moment n’a été vu se rendre dans une pharmacie ou chez un médecin ou chez un physiothérapeute. L’assuré n’a jamais été vu non plus exerçant une activité sportive ou professionnelle.

L’observation a eu lieu le lundi 5 septembre, le mardi 6 septembre, le mardi 13 septembre, le mercredi 14 septembre, le jeudi 15 septembre, le mardi 20 septembre, le jeudi 22 septembre, le lundi 31 octobre, le jeudi 3 novembre, le lundi 7 novembre et le mardi 8 novembre.

[…]

A l’issu du visionnage de ces 64 vidéos, nous pouvons retenir les éléments suivants : Lorsque l’assuré marche, le ballant des bras est parfaitement symétrique. L’assuré peut utiliser son téléphone portable avec sa main gauche tout comme avec sa main droite, sans aucune différence. Lorsqu’il doit porter le sac d’école de son fils, il le tient dans la main gauche, tout comme lorsqu’il lui tient la main pour traverser, il lui donne sa main gauche. Il peut remonter son pantalon en le tenant par l’arrière et le remontant avec les deux mains. Il peut mimer les mouvements des bras pour son fils pour qu’il puisse faire le mouvement des bras et sauter. Il peut ouvrir la porte de l’entrée de son immeuble avec sa main gauche, la pousser avec l’épaule et le bras gauche. Il peut aller en trottinette, tenant le guidon à deux mains, il monte ainsi et descend les trottoirs sans difficulté avec les deux mains. Il ferme sans problème la porte de la voiture, que ça soit la [...] ou la [...] avec sa main gauche.

Dès lors, pour les gestes que nous avons vus, l’assuré n’a aucun empêchement et il peut effectuer des mouvements à la fois d’antépulsion (flexion antérieure) d’abduction, d’extension. Des mouvements combinés. Du port de charges comme le sac d’école même si la charge ne doit pas excéder quelques kilos.

Nous n’avons jamais vu l’assuré grimacer ni présenter une raideur au niveau de l’épaule gauche ni du dos.

Ce que nous n’avons pas vu, ce sont des mouvements du bras gauche au-dessus de l’horizontale, des ports de charges lourdes.

Comme nous avons pu le voir, ces images ont été filmées entre début septembre et début novembre. A cette époque, sur le plan médical, nous avons le rapport de consultation du Dr G.________ qui mentionne que l’évolution est toujours marquée par cette capsulite très inflammatoire mais l’évolution est tout de même subjectivement et objectivement favorable mais lente avec une abduction à 90°, une flexion à 90° et une rotation externe à 30°.

Comme nous l’avons vu précédemment, lorsque la capsulite est inflammatoire, les douleurs sont très importantes et incompatibles avec le port d’un sac d’école dans la main gauche, la pratique de la trottinette, où le guidon est tenu à deux mains, et même fermer une porte de voiture ou pousser une porte d’entrée qui est lourde avec l’épaule gauche.

Il y a manifestement une exagération des plaintes de l’assuré lorsqu’il se rend chez le Dr G.________ tout comme il y a très probablement une exagération de la diminution de l’amplitude articulaire de cette épaule même si, sur ce point-là, nous ne pouvons pas l’affirmer avec certitude puisque l’assuré n’a pas eu des amplitudes articulaires qui dépassaient celles de la consultation du 12.10.2022.

Par contre, ce que nous savons de la capsulite rétractile, c’est qu’elle s’améliore progressivement, ce que le Dr G.________ a constaté mais par contre, il est parfaitement impossible, sur le plan médical, de retrouver une deuxième phase avec nouvelle aggravation, comme l’assuré l’a démontré lors de la consultation du 29.09.2023 avec des amplitudes articulaires qui auraient pu être retrouvées au début de la capsulite rétractile mais qui n’étaient même pas à ce niveau là puisque l’abduction et la flexion sont à 30° le 29.09.2023 alors qu’elles étaient, dans les mesures les plus faibles réalisées par le Dr G.________, à 40° en flexion et en abduction.

Comme déjà mentionné, lors de cette consultation du 29.09.2023, l’assuré a apposé (sic) des contractions musculaires pour contrer l’examen des amplitudes articulaires passives du médecin, ce qui est totalement incompatible avec des douleurs telles que déclarées par l’assuré et qui témoigne d’une amplification de ses plaintes et de ses difficultés.

Nous savons de l’assuré, qu’au moment de l’événement du 20.08.2021, il était conseiller de vente automobile au chômage.

Il est indéniable que le traumatisme du 20.08.2021 a entraîné une fracture non (sic) déplacée de l’apophyse transverse gauche de L1 et une fracture impactée de la grande tubérosité avec petit arrachement osseux postéro-supérieur en regard de la partie supérieure et distale du tendon infra-épineux. Toutefois, et même si l’assuré a développé une capsulite rétractile, celle-ci a évolué de manière lentement favorable, comme le retient le Dr G.________ à partir de sa consultation du 13.07.2022. Lors de la consultation du 12.10.2022, où l’assuré a une abduction à 90°, une flexion à 90° et une rotation externe à 30°, nous pouvons affirmer que l’assuré aurait pu reprendre sans difficulté une activité adaptée telle que celle de conseiller en vente automobile puisque l’assuré pouvait conduire une voiture, porter des papiers avec son bras gauche et déambuler, se tenir debout sans difficulté pendant de longs moments. Dès ce moment-là, l’assuré aurait pu reprendre son activité de conseiller en vente automobile.

Pour le reste, compte tenu de ce qui précède, nous ne pouvons pas non prononcer à partir de quel moment la capsulite rétractile a été guérie et si celle-ci est guérie, ce qui est fort probable puisque la littérature retient qu’une capsulite rétractile guérit en moyenne entre 12 et 24 mois.

[…]

Au vu de ce qui précède, nous pouvons donc affirmer que dès le 12.10.2022, l’assuré avait une capacité de travail comme conseiller en vente automobile totale et sans diminution de rendement. »

Par décision du 25 mars 2024, la CNA a mis fin au versement des prestations de l’assuré avec effet rétroactif au 12 octobre 2022, estimant qu’il présentait une pleine capacité de travail dans l’activité de conseiller en vente automobile. Elle a par là-même requis la restitution des indemnités journalières versées à tort au-delà du 11 octobre 2022 pour un montant de 166'201 fr. 50.

Le 7 mai 2024, l’assuré a formé opposition à l’encontre de la décision précitée. En substance, il a critiqué que l’appréciation de la Dre J.________ ait été formulée en l’absence de consultation de l’intéressé. Il a par ailleurs affirmé qu’aucun élément au dossier ne permettait de conclure à une guérison de la capsulite rétractile dont il souffrait et que rien ne permettait d’affirmer qu’il ait volontairement limité l’amplitude de ses mouvements ou qu’il ait exagéré ses plaintes lors des examens opérés par ses différents médecins traitants. L’assuré a également estimé que le rapport « d’expertise » de Zurich devait être écarté du dossier, en tant qu’il ne poursuivait qu’un but économique privé et qu’il avait été transmis à la CNA à des fins chicanières uniquement. Le manque de spécialisation de la Dre J.________ était également critiqué. De surcroît, il a invoqué la violation de sa bonne foi, en tant que la CNA avait tardé à agir et de ce fait créé des attentes légitime chez lui. Pour finir, il a, à titre subsidiaire, demandé la dispense de la restitution en invoquant sa bonne foi et sa situation financière délicate.

Par décision sur opposition du 4 octobre 2024, la CNA a rejeté l’opposition du 7 mai 2024 et confirmé sa décision du 25 mars 2024. Elle a d’emblée confirmé la légalité du matériel d’observation fourni par Zurich en relevant notamment que cet assureur avait confirmé la présence d’indices concrets laissant présumer que l’intéressé percevait indûment des prestations, à savoir les renseignements médicaux, les écrits alarmants de son avocat et les mesures d’observations contradictoires des médecinsconseils sur son état de santé. En outre, elle a estimé que l’appréciation médicale de la Dre J.________ avait pleine valeur probante et s’était fondée sur ce document pour confirmer la pleine capacité de travail de l’assuré au 12 octobre 2022. Pour finir, elle a confirmé la restitution des prestations pour un montant de 166'201 fr. 50.

b) Par projet de décision du 11 octobre 2024, l’OAI a communiqué à l’assuré qu’il avait l’intention de lui octroyer une rente d’invalidité entière du 1er août 2022 au 31 janvier 2023.

B.

Par acte du 7 novembre 2024, A.________, toujours sous la plume de son conseil, a interjeté recours contre la décision sur opposition précitée auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal en concluant à son annulation et subsidiairement au renvoi à la CNA pour réexamen et mesures d’instruction supplémentaires. En substance, le recourant a critiqué l’appréciation de la Dre J.________ en évoquant les avis contraires de plusieurs spécialistes traitants. Il a réitéré souffrir de douleurs fortement incapacitantes et a évoqué prendre de puissants antalgiques, incompatibles avec la conduite de véhicules automobiles. Il a également soutenu que le rapport de surveillance devait être écarté au motif qu’il ne respectait pas le cadre légal en droit des assurances sociales. A l’appui de son recours, il a notamment produit les documents suivants :

• son curriculum vitae et un certificat de travail délivré par R.________ le 30 juin 2020 ;

• un échange des courriels des 4 et 7 mars 2023 entre Zurich et le Dr L.________, par lequel ce dernier a notamment commenté le rapport d’observation en indiquant qu’un bon nombre des gestes visionnés dans les vidéos n’étaient pas compatibles avec des douleurs occasionnées par une capsulite rétractile et a conclu à une aptitude à travailler de 100 % au moment où les observations ont été effectuées (cf. courriel du 7 mars 2023 Dr L.________) ;

• un rapport du 28 mai 2024 du Dr E.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, relatant un enraidissement patent de l’épaule avec une rotation externe limitée à 30° contre 80° du côté controlatéral, un test de Gagey limité à 40° environ, une élévation antérieure active autour des 60° avec une importante dyskinésie scapulo-thoracique et des douleurs sur l’ensemble des stabilisateurs de l’omoplate ;

• un rapport du 10 octobre 2024 du Dr H.________, médecin praticien et médecin généraliste traitant, diagnostiquant une « capsulite rétractile posttraumatique » et indiquant une épaule gauche très limitée par des douleurs à la mobilisation, avec une abduction active à 20° environ, une abduction passive à 45° environ, une antéflexion à 10° environ et une rétropulsion à 30° ;

• un rapport du 14 octobre 2024 du Dr I.________, médecin praticien, mentionnant notamment ce qui suit :

« Diagnostics : Syndrome douloureux chronique CRPS MSG o St après contusion du MSG compliquée capsulite (20.8.2021) Rachialgies chroniques o Dysbalances musculaires Comorbidités : o Obésité […] Articulations périphériques Epaules : o Flexion à 180° à droite et 70 à gauche, abduction à 180° à droite contre 50° à gauche, avec des douleurs omothoraciques. Rotation externe coude au corps à D/G : 50/20°. Rotation interne à D12 [douzième vertèbre dorsale] à droite contre la fesse à gauche o Mobilité glénohumérale pure (scapula fixé) : flexion : 90° à droite 60° à gauche abduction : 90° à droite 35° à gauche o Pas de claire souffrance tendineuse. Tests de Jobe et de Hawkins ininterprétable. Le palm-up est négatif […] Cette personne présente depuis plusieurs années des douleurs non seulement rachidiennes mais aussi autour de son épaule G avec un syndrome douloureux chronique associées à un déconditionnement musculaire focal et global, se traduisant par des dysbalances musculaires prédominant au niveau des ceintures scapulaires avec une très probable sensibilisation centrale, afin d’arriver à expliquer les douleurs actuelles.

Le bilan radiologique lombaire de 2023 est plutôt rassurant, même s’il montre quelques troubles dégénératifs pouvant participer au tableau douloureux dans le cadre de son déconditionnement musculaire. Concernant l’épaule j’ai demandé au patient de voir avec son médecin traitant, vue qu’il aurait des Rx/ IRM de l’épaule

Face à cette situation, avec le déconditionnement physique constaté, associant des raccourcissements des chaînes musculaires un (sic) schéma capsulaire, une prise en charge globale reste nécessaire. Il faut non seulement que la personne acquiert une bonne conscience corporelle, mais aussi qu’elle poursuive à domicile, sur le long terme, les exercices enseignés. Il faudra entre 9 à 12 mois avant qu’un résultat durable soit acquis. » ;

- un rapport du 28 octobre 2024 du Dr G.________, évoquant notamment qu’une capsulite rétractile évoluait favorablement et disparaissait au bout de 18 à 24 mois dans « 99 % des cas », mais que lorsque la personne traversait un état psychologique délicat ou faisait face à du stress, cela pouvait perdurer plus longtemps, et indiquant qu’au dernier examen du 7 février 2024, son patient présentait une abduction à 100°, une flexion à 100° et une rotation externe à 30°.

Par réponse du 20 décembre 2024, l’intimée a maintenu sa position et conclu au rejet du recours. Elle a estimé que les conditions pour la prise en considération du rapport d’observation privé étaient remplies et que l’appréciation de son médecin d’assurance avait pleine valeur probante. De même, elle a soulevé le fait qu’aucun des médecins ayant établi les rapports produits par le recourant ne semblait avoir pris connaissance du rapport d’observation ou de l’appréciation de la Dre J.________, leur enlevant ainsi force probante. Outre l’absence d’analyse de la capacité de travail du recourant, l’intimée a également critiqué le diagnostic de syndrome douloureux chronique retenu par le Dr I.________, celui-ci n’ayant jamais été évoqué auparavant et ne correspondant pas aux signes typiques d’une telle affection. A l’appui de son écriture, il a produit une appréciation médicale du 18 décembre 2024, dans laquelle la G.________ n’avaient pas évoqué la mobilité passive de l’épaule gauche du recourant ou évoqué les discordances concernant la mobilité de cette épaule. Se référant notamment à un article du Dr Paillard sur la capsulite rétractile, la médecin a maintenu sa position en indiquant que les nouveaux éléments médicaux ne modifiaient pas ses précédentes conclusions.

Par réplique du 29 janvier 2025, le recourant a maintenu sa position et affirmé que les différents spécialistes consultés avaient tous eu connaissance de l’appréciation de la Dre J.________ et qu’ils s’étaient prononcés sur sa capacité de travail. Il a notamment produit plusieurs

Par duplique du 7 février 2025, l’intimée a maintenu sa position et réitéré sa critique concernant l’absence de connaissance complète du dossier des médecins consultés par le recourant.

Par déterminations du 12 mars 2025, le recourant a persisté dans ses conclusions et a répété son incapacité totale de travail en raison d’un programme intensif de physiothérapie d’environ sept séances par mois, qu’il a produit à l’appui de son écriture. Par complément du 26 mars 2025, le recourant a produit un rapport du 26 mars 2025, dans lequel le Dr O.________, spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie, mettait en évidence des omalgies gauches sur arthropathie acromio-claviculaires sévère posttraumatique associées à des cervicobrachialgies et insertionite de l’angulaire de l’omoplate d’accompagnement. Il a estimé que ces troubles étaient « probablement » post-traumatiques tout en concluant que :

« Du point vue assécurologique, il paraît évident que l’arthropathie acromio-claviculaire, génératrice de la symptomatologie douloureuse actuelle alléguée par le patient, est secondaire à l’accident d’il y a 3 ans qui, par ailleurs, n’a jamais été pris en compte jusqu’à ce jour, tant du point de vue diagnostique que thérapeutique. Il paraît judicieux de réouvrir son cas et qu’il soit vu par le médecin conseil de la SUVA afin qu’il se prononce sur la situation médicale et assécurologique. »

Par déterminations du 14 mai 2025, l’intimée a maintenu sa position et produit l’appréciation du 1er mai 2025 de la Dre J.________, qu’elle a conclu comme suit :

« En ce qui concerne la causalité de l’arthrose acromio-claviculaire avec l’événement du 20.08.2021, comme nous l’avons expliqué cidessus, cette arthrose acromio-claviculaire n’est pas en lien de causalité pour le moins probable avec l’événement du 20.08.2021. En effet, lors de cet événement, l’assuré n’a pas présenté de lésion traumatique au niveau de son articulation acromio-claviculaire qui aurait pu se développer par la suite en arthrose acromio-claviculaire, actuellement décompensée. En effet, il n’a pas présenté de luxation de l’articulation acromio-claviculaire, ni de fracture au niveau de l’acromion ou au niveau de sa clavicule. Il s’agit donc d’une maladie dégénérative sans lien avec l’événement du 20.08.2021. »

Par écriture du 14 mai 2025, le recourant a produit deux certificats médicaux du 13 mai 2025 du Dr H.________ attestant son incapacité de travail pour les mois d’avril et mai 2025 et une ordonnance du même jour pour du Tramal.

Par déterminations du 22 mai 2025, l’intimée a contesté la valeur probante des documents produits par le recourant, au motif qu’ils se référaient à une période postérieure à la décision sur opposition querellée.

Par ultimes déterminations du 2 juillet 2025, le recourant a renoncé à se prononcer sur l’écriture du 22 mai 2025 de l’intimée.