CCASS 326 2009-08-10

1. Le recours est en réforme exclusivement. En pareil cas, la cour de céans est liée par les faits constatés dans le jugement attaqué, sous réserve des inadvertances manifestes, inexistantes en l’espèce, qu’elle rectifie d’office, ou d’éventuels compléments qui ressortiraient des pièces du dossier (art. 447 al. 2 CPP). En revanche, elle examine librement les questions de droit sans être limitée aux moyens invoqués (art. 447 al. 1er CPP). Elle ne peut cependant aller au-delà des conclusions du recourant (art. 447 al. 2 CPP).

2. Le recourant fait grief aux premiers juges de ne pas lui avoir octroyé le sursis et d'avoir révoqué celui qui lui avait été accordé le 22 février 2006 par le Tribunal de police de Lausanne. Il fait valoir que le jugement omet de tenir compte des circonstances des infractions, de sa situation personnelle au moment du jugement, de sa prise de conscience ainsi que des regrets qu'il a formulés. Selon lui, la prise en considération des éléments précités permettrait de poser un pronostic qui ne serait pas défavorable.

2.1 Selon l’art. 46 al. 1 CP, si, durant le délai d’épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu’il y a dès lors lieu de prévoir qu’il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel.

Ainsi, le sursis ne peut être révoqué que si, outre la commission d'un nouveau crime ou délit durant le délai imparti, il y a lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles infractions. Comme pour l'octroi du sursis selon l'art. 42 CP, seul un pronostic défavorable peut justifier la révocation; à défaut d'un tel pronostic, le juge doit renoncer à la révocation. Autrement dit, la révocation ne peut être prononcée que si la nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible des perspectives de succès de la mise à l'épreuve (TF 6B_296/2007 du 30 août 2007, c. 1.2 et les réf. cit.).

Le sursis ne peut donc être révoqué qu'à la double condition que le condamné ait commis un crime ou un délit et qu'il soit à prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions. Le nouveau droit introduit ainsi une sorte de clause de la seconde chance, en ce sens que le juge doit renoncer à la révocation du sursis s'il n'est pas à même d'établir que le condamné présente un pronostic défavorable (Kuhn, Le sursis et le sursis partiel, in Droit des sanctions, volume 8, La nouvelle partie générale du Code pénal suisse, Kuhn, Moreillon, Viredaz et Bichovsky éd., Berne 2006, p. 230).

Pour poser le pronostic, le juge de répression dispose d'un large pouvoir d'appréciation; il y a toutefois violation du droit fédéral — qui peut être soulevée dans le cadre du recours en réforme (art. 415 al. 1 et 3 et 447 al. 1 CPP) — si la décision attaquée repose sur des considérations étrangères à la disposition applicable, si elle ne prend pas en compte les critères découlant de celle-ci ou si le juge s'est montré à ce point sévère ou clément que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 119 IV 195 c. 3b et les arrêts cités).

2.2 A titre préliminaire, on relèvera que l'argumentation du recourant se limite à contester des éléments de fait retenus par le tribunal, ce qui n'est pas recevable dans le cadre d'un recours en réforme.

En l'espèce, on ne saurait qualifier d'arbitraire l'opinion des premiers juges selon laquelle il convient de formuler un pronostic défavorable quant au comportement futur de M.________. Il ressort effectivement du jugement que ce dernier a commis des infractions durant le délai d'épreuve qui lui avait été accordé, agissant a réitérées reprises sur une période allant de février 2006 à novembre 2007. En outre, force est de constater que les infractions en cause sont de même nature que celles déjà sanctionnées par le passé et que sa prise de conscience apparaît toute relative, celui-ci persistant à trouver des excuses à son comportement.

En définitive, le tribunal n'a pas excédé son pouvoir d'appréciation en révoquant le sursis accordé à M.________ le 22 février 2006 par le Tribunal de police de Lausanne.

2.3 Dans l'hypothèse où un sursis antérieur est révoqué, il y a lieu de tenir compte des effets prévisibles de l'exécution de la peine qui en avait été assortie pour décider de l'octroi ou non du sursis à la nouvelle peine (ATF 134 IV 140, c. 4.5; 116 IV 177).

Au vu des circonstances du cas d'espèce, la cour de céans considère que l'exécution de la peine dont le sursis a été révoqué, d'une durée non négligeable, aura un effet d'avertissement et de choc suffisant pour dissuader M.________, qui n'a encore subi aucune incarcération significative et a reconnu les faits, de commettre de nouvelles infractions et ainsi améliorer le pronostic.

En conséquence, il y a lieu d'accorder le sursis à la peine de nonante jours-amende prononcée à l'encontre du recourant. Le délai d’épreuve sera fixé à trois ans (art. 44 al. 1 CP).

3. Invoquant une violation de l'art. 46 CP, l'accusé estime qu'il incombait au tribunal, en cas de révocation de sursis, de lui infliger une peine pécuniaire d'ensemble.

3.1 La deuxième phrase de l'art. 46 al. 1 CP prévoit que le juge peut modifier le genre de la peine révoquée pour fixer, avec la nouvelle peine, une peine d’ensemble conformément à l’art. 49 CP.

L'art. 46 CP est rédigé sous forme potestative et la fixation d'une peine d'ensemble est une question qui relève de l'appréciation du juge de première instance, la Cour de cassation n'intervenant que si le premier juge n'a pas motivé sa décision, l'a fondée sur des arguments juridiques critiquables ou sur un raisonnement manifestement insoutenable ou encore s'il a outrepassé son pouvoir d'appréciation (JT

3.2 En l'occurrence, les premiers juges n'ont pas abusé du large pouvoir d'appréciation dont ils disposent en constatant qu'en raison de la capacité très restreinte de M.________ de payer des jours-amende, il ne convenait pas de prononcer une peine pécuniaire d'ensemble.

Mal fondé, le moyen doit être rejeté.

4. En définitive, le recours de M.________ est partiellement admis et le jugement réformé dans le sens des considérants. Les frais de deuxième instance, y compris l'indemnité allouée au défenseur d'office par 330 fr., seront mis par moitié à la charge du recourant.