CCASS 351 2009-08-18

A. Par jugement du 3 juillet 2009, le Juge d’application des peines a notamment révoqué la libération conditionnelle accordée à R.________ par jugement du juge d'application des peines du 19 février 2008 et ordonné l'exécution du solde de la peine de huit mois et un jour de privation de liberté (I); a constaté l'échec du traitement ambulatoire ordonné à l'endroit de R.________ par jugement du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne du 21 décembre 2007 et ordonné l'arrêt de la mesure (II).

B. Les faits nécessaires à l'examen de la présente cause sont les suivants :

1. R.________ a été condamné le 21 décembre 2007 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne à une peine privative de liberté de vingt-quatre mois, sous déduction de 425 jours de détention préventive, pour lésions corporelles graves, infraction à la loi fédérale sur les armes et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup). Le tribunal a également ordonné un traitement ambulatoire pour une durée de cinq ans en application de l’art. 63 CP.

L’intéressé a exécuté sa peine à la prison de la Croisée. Par jugement du 19 février 2008, le juge d’application des peines lui a accordé la libération conditionnelle à compter du 21 février 2008, avec un délai d’épreuve d’une année, aux conditions qu’il poursuive le traitement ambulatoire ordonné, qu’il se soumette à des contrôles réguliers d’abstinence à l’alcool et aux stupéfiants et qu’il reste sous la surveillance de la Fondation vaudoise de probation (FVP). Il ressortait notamment de ce jugement que le pronostic était particulièrement réservé, au vu des réticences émises par R.________ au sujet du maintien de son abstinence. Le juge estimait cependant qu’il existait des éléments qui permettaient de pondérer le pronostic défavorable induit par la situation et les propos du condamné, notamment l’absence de lourde condamnation entre 1993 et 2007, et que, de ce fait, une libération conditionnelle assortie d’un encadrement et des contrôles nécessaires pour toute la durée du délai d’épreuve était davantage susceptible de favoriser la prévention de la récidive que l’exécution complète de la peine. L’Office d’exécution des peines (OEP) a attribué les mandats médico-légaux relatifs aux contrôles d’abstinence à l’Unité socio-éducative (USE) concernant l’alcool et au Centre d’aide et de prévention (CAP) concernant les stupéfiants. Le traitement ambulatoire a été confié au Centre Saint-Martin, à Lausanne.

2. En septembre 2008, le Juge d’application des peines a été saisi d’un premier examen de révocation de la libération conditionnelle de R.________. Il ressort de son jugement du 17 octobre 2008 que, malgré un grand nombre de manquements dans le cadre de son suivi au CAP, l’intéressé avait répondu à la majorité des convocations de l’USE, qu’il était suivi régulièrement par la FVP et qu’il poursuivait son traitement ambulatoire auprès du Centre St-Martin. Le juge a considéré que cet encadrement, bien que contraignant au vu des facultés de R.________, paraissait apte à le contenir, à tout le moins en lui permettant de contrôler ses consommations et de tendre à l’abstinence, et à prévenir le risque de récidive. Prenant acte de l’engagement de l’intéressé à se soumettre aux contrôles du CAP, le juge a finalement renoncé à révoquer la libération conditionnelle, tout en prolongeant le délai d’épreuve pour une durée de six mois, soit jusqu’au 21 août 2009.

3. Il ressort des rapports du CAP des 28 octobre, 11 novembre, 4 et 17 décembre 2008 que le contrôle du 23 octobre 2008 s’est révélé positif à la cocaïne, au THC et aux opiacés; celui du 6 novembre 2008 positif à la cocaïne et aux opiacés; à la place de celui du 13 novembre 2008, R.________ a signé une décharge pour consommation d’alcool, de THC et de cocaïne; ceux des 21 et 27 novembre 2008 n’ont pas été honorés, sans excuse; celui du 5 décembre 2008 non plus, mais avec excuse le jour même ; enfin, à la place du contrôle du 11 décembre 2008, l’intéressé a signé une décharge pour consommation d’alcool et de cannabis.

Le rapport de l’USE du 6 novembre 2008 fait état de consommations quotidiennes d’alcool, mais précise que R.________ se présente avec respect aux entretiens. Selon les termes de l’USE, le suivi de l’intéressé était donc basé sur une logique de consommation contrôlée plutôt que d’abstinence stricte.

Au vu de ces nouveaux manquements, l’OEP a saisi le Juge d’application des peines, le 18 décembre 2008, d’une proposition tendant à la révocation de la libération conditionnelle, estimant que R.________ ne respectait pas les engagements pris devant le juge pour ne pas perdre le bénéfice de sa libération conditionnelle.

4. R.________ a été entendu par le Juge d’application des peines le 7 janvier 2009. Concernant les rapports du CAP, il a expliqué n’avoir jamais consommé d’opiacés, les résultats positifs étant dus aux prescriptions de morphine de son médecin du Centre Saint-Martin. Il a admis des consommations de THC, qu’il expliquait par l’impossibilité de mettre un terme à toute consommation de stupéfiants après son long parcours dans la toxicomanie. Il a ajouté que le cannabis l’aidait à soulager les symptômes de sa maladie, l’intéressé étant HIV positif. Concernant la cocaïne, il a déclaré ne jamais avoir acheté ce produit, ses moyens ne le lui permettant pas. A son avis, les résultats positifs devaient être attribués au fait que cette substance était présente dans les joints ou les cigarettes qui tournaient et dont il prenait quelques bouffées. Selon son appréciation encore, il aurait fait de gros efforts au niveau de ses consommations par rapport à la période où il était polytoxicomane et il ne comprenait pas l’intolérance de la justice à ce niveau. Enfin, il a expliqué certaines absences aux rendez-vous du CAP par des problèmes de santé liés à sa maladie. Sur le plan de l’alcool, il a admis une consommation de quelques bières par jour.

Informé que la justice était consciente qu’il pouvait être difficile d’atteindre une abstinence totale après vingt-cinq ans de toxicomanie et que cette marge de tolérance avait déjà été prise en compte au moment de la libération conditionnelle, R.________ a été invité à se déterminer sur les efforts qu’il avait consentis pour se conformer aux règles de conduite depuis le premier examen de révocation de sa libération conditionnelle. Sa réponse s'est limitée au fait qu’il s’était rendu plus régulièrement au CAP. Pour le surplus, il s'est retranché derrière sa maladie, a prétendu ne pas comprendre pour quelle raison la justice le brimait en raison de "quelques petites rechutes" et a invoqué le manque de cohérence de la justice, dont les exigences étaient plus élevées que celles des médecins, selon lesquels il progressait.

Au terme de son audition, R.________ a été informé qu’une abstinence totale à la cocaïne était attendue de lui et que celle-ci devait désormais se traduire dans ses prises d’urine.

5. Le 19 janvier 2009, le Juge d'application des peines a procédé à l’audition de la Dresse F.________, médecin au Centre Saint-Martin, en charge du suivi de R.________ depuis sa sortie de détention dans le cadre du mandat de l’OEP relatif au traitement ambulatoire. Ce suivi consistait essentiellement à assurer une prescription de morphine, de benzodiazépines et de méthadone et comprend un entretien mensuel, de type motivationnel, avec le médecin. La Dresse F.________ a précisé qu’elle rencontrait cependant l’intéressé plus souvent, puisqu’il venait chercher sa médication au centre et qu’ils se croisaient parfois dans ces lieux. Elle a ajouté que le suivi avait également pour objectif de motiver le patient à suivre un traitement plus intensif. R.________ bénéficiait également d’entretiens avec une assistante sociale, qu’il rencontrait avec une régularité qualifiée de moyenne par la Dresse F.________. Selon celle dernière, les obligations liées au suivi étaient d’abord difficiles à respecter pour R.________, qui était quelqu’un d’impulsif et qui présentait des difficultés de comportement et d’adaptation; cependant, le prénommé avait progressé. Il était davantage compliant et prenait ses médicaments avec régularité. Il ne posait plus de difficultés de comportement, se montrant correct et poli aussi bien avec les intervenants du centre qu’avec les autres patients.

Au chapitre des consommations, la Dresse R.________ a précisé qu’elle n’avait jamais constaté de surconsommation d’alcool lors des passages du prénommé au centre. Elle a confirmé que la prescription de morphine était antérieure aux contrôles d’abstinence et qu’il ne s’agissait donc pas d’un moyen de masquer des prises d’héroïne. La doctoresse a expliqué les difficultés de R.________ à maintenir une abstinence par son parcours difficile, celui-ci ayant dû faire face à la perte d’un enfant à un stade avancé de la grossesse de son amie, laquelle s’est suicidée quelques années plus tard alors qu’il espérait pouvoir renouer une relation avec elle. D’après la Dresse F.________, R.________ n’avait donc ni les objectifs ni les raisons d’être nécessaires au maintien d’une abstinence.

Au terme de son audition, la Dresse R.________ a encore précisé qu’elle ne sentait pas R.________ en perdition, ni dans ses consommations d’alcool, ni dans celles de stupéfiants, et qu’une alliance thérapeutique se mettait en place en ce moment.

6. Le jugement mentionne ensuite plus d'une vingtaine d'éléments figurant dans les divers rapports du CAP relatifs aux contrôles de R.________. Il en ressort en résumé que ce dernier a manqué de nombreux rendez-vous, invoquant divers motifs plus ou moins crédibles pour s'excuser, que plusieurs prises d'urine postérieures au 7 janvier 2009 se sont révélées positives à la cocaïne, au THC et aux opiacés, et qu'il a signé un nombre important de décharges pour consommations des mêmes substances ainsi que d'alcool, d'ecstasy et de LSD.

7. Dans un rapport daté du 26 mai 2009, la Dresse F.________ a confirmé que le suivi de R.________ au Centre Saint-Martin se poursuivait avec régularité et que sa situation était stable. Invitée à se déterminer sur la nécessité de maintenir l’injonction judiciaire de traitement, elle a répondu que le suivi des derniers mois permettait de conclure qu’il n’était pas nécessaire de poursuivre le traitement sous un mode judiciaire chez le patient qui continuerait la prise en charge si celle-ci était établie sur un mode volontaire.

8. La FVP a établi un rapport de situation en date du 10 juin 2009, dont il ressortait que R.________ avait été dénoncé par la Police de Lausanne, le 11 mars 2009, pour avoir été en possession d’un "pacson" d’héroïne. L'intéressé a été condamné par la Préfecture de Lausanne, le 15 mai 2009, à une amende de 300 fr. pour infraction à l’art. 19a LStup.

Pour le surplus, la FVP a relevé que l’intéressé se présentait régulièrement aux entretiens et qu’il parlait ouvertement de sa problématique, admettant ne pas pouvoir s’abstenir de consommations d’alcool et de cannabis, ainsi que de cocaïne, de manière plus ponctuelle cependant. Selon les termes du conseiller de probation, R.________ avait conscience qu’il ne respectait pas les conditions de sa libération conditionnelle, mais il ne souhaitait rien mettre en oeuvre pour changer cette situation. Il aurait soutenu notamment qu’il n’avait pas demandé sa libération conditionnelle et qu’il n’arriverait pas à se passer de ces produits étant donné la grave maladie dont il était atteint et qu’il refusait de soigner par trithérapie. Enfin, la FVP a indiqué avoir dénoncé l’intéressé pour avoir caché des ressources alors qu’il percevait le revenu d’insertion. La procédure a été transmise au Service de prévoyance et d’aide sociale pour toute suite utile.

En conclusion, le conseiller de probation a estimé que R.________ ne semblait pas prêt à respecter les conditions assortissant sa libération conditionnelle.

9. En substance, le premier juge a considéré que la possibilité de traiter les problématiques de R.________ sous forme ambulatoire s'était révélée totalement infructueuse et que le risque de récidive était concret, au vu de la persistance, si ce n’était l’aggravation des consommations et de la condamnation préfectorale du mois de mars 2009. Constatant que ces comportements remettaient en cause le pronostic, réservé déjà, posé au moment de la libération conditionnelle et que la mise à l’épreuve se soldait par un échec, il a révoqué la libération conditionnelle.

C. R.________ a recouru contre ce jugement le 25 juillet 2009, concluant implicitement à son annulation.

Par courrier du 5 août 2009, la Cour de cassation a transmis au recourant une copie de la lettre de la FVP du 10 juin 2009 et des lettres du CAP des 5 et 25 juin 2009, en lui fixant un délai au 13 août 2009 pour se déterminer sur leur contenu respectif. Le recourant n'y a pas donné suite.