CCASS 366 2009-08-31

1. Lorsque le Tribunal fédéral admet un recours, il statue lui- même sur le fond ou renvoie l’affaire à l’autorité précédente pour qu’elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l’affaire à l’autorité qui a statué en première instance (cf. art. 107 al. 2 LTF ; RS 173.10). L’autorité à laquelle l’affaire est renvoyée doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit de l’arrêt de cassation et doit s’en tenir aux instructions du Tribunal fédéral (cf. Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2ème éd. 2006, n° 1488 i. f., p. 891). A cet égard, la jurisprudence rendue sous l’empire de l’ancienne procédure fédérale reste tout à fait pertinente: le recours ayant circonscrit le débat, il n’appartient pas à l’autorité cantonale de revenir sur des questions qui sortent du cadre des considérants du Tribunal fédéral et elle n’a ainsi plus qu’à examiner, conformément à l’arrêt, les points qui ont donné lieu à cassation (cf. FF 2001 4000, spéc. 4143; Corboz, Le pourvoi en nullité à la Cour de cassation, in SJ 1991 pp. 57 ss, spéc. pp 99-100; ATF 117 IV 97, JT 1993 IV 130).

2. Dans son arrêt du 20 mai 2009, le Tribunal fédéral a relevé qu'alors même que le recourant s'était plaint en instance cantonale d'avoir été condamné à une peine privative de liberté au lieu d'un travail d'intérêt général, voire d'une peine pécuniaire, et alors même qu'il avait pris une conclusion subsidiaire à cet égard, la cour cantonale ne s'était aucunement prononcée sur ce grief. Le Tribunal fédéral a ainsi constaté une violation du droit d'être entendu.

3. a) aa) A titre de sanctions, le nouveau droit fait de la peine pécuniaire (art. 34 CP) et du travail d'intérêt général (art. 37 CP) la règle dans le domaine de la petite criminalité, respectivement de la peine pécuniaire et de la peine privative de liberté la règle pour la criminalité moyenne. Le choix du type de la sanction doit principalement tenir compte de l'adéquation d'une sanction déterminée, de ses effets sur le condamné et l'environnement social de ce dernier ainsi que de l'efficacité de la sanction dans l'optique de la prévention (TF 6B_541/2007 du 13 mai 2008, consid. 3 et 3.1, et les réf. citées).

En vertu du principe de la proportionnalité, il y a en règle générale lieu, lorsque plusieurs peines entrent en considération et apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute, de choisir celle qui restreint le moins sévèrement la liberté personnelle de l'intéressé, respectivement qui le touche le moins durement (TF 6B_541/2007 précité, consid. 3.2 et les réf. citées). Le juge peut prononcer une peine privative de liberté ferme de moins de six mois uniquement si les conditions du sursis à l'exécution de la peine ne sont pas réunies et s'il y a lieu d'admettre que ni une peine pécuniaire ni un travail d'intérêt général ne peuvent être exécutés (art. 41 al. 1 CP). En édictant cette disposition, le législateur a institué un ordre légal de priorité en faveur des sanctions non privatives de liberté (ATF 6B_541/2007 précité, consid. 4.2.2). Le tribunal doit ainsi toujours examiner d'abord si une peine pécuniaire ferme peut être prononcée. Celle-ci doit pouvoir être appliquée même aux personnes ayant une faible capacité de revenu. Son exécution doit a priori procéder d'un paiement spontané et non résulter d'une exécution forcée par voie de poursuite. Il s'ensuit que l'exécution de la peine pécuniaire n'est pas rendue impossible du seul fait qu'il apparaît dès l'abord que l'on ne pourra en obtenir le paiement dans une telle procédure (ATF 134 IV 82, consid. 6.5.1). On peut toutefois reconnaître de rares exceptions lorsque la condamnation à une peine pécuniaire n'est pas envisageable pour des motifs relevant de la personne de l'auteur (p. ex. lorsque l'intéressé manifeste d'emblée qu'il n'est pas disposé à payer). L'impossibilité d'exécuter une peine pécuniaire ne doit cependant pas être admise à la légère, car la loi (art. 34 al. 2 CP) exige qu'il soit tenu compte pour fixer la quotité de la peine de la situation personnelle et économique (TF 6B_541/2007 précité, consid. 4.2.2).

Quant au travail d'intérêt général, il suppose l'accord de l'auteur. En pareil cas, le travail d'intérêt général a la priorité sur la peine pécuniaire (ibidem).

L'exigence d'un accord ne confère toutefois pas à l'intéressé un droit d'option en faveur de l'une ou l'autre sanction pénale, la peine pécuniaire en particulier. Le critère pertinent réside dans l'adéquation d'une sanction déterminée, ses effets sur l'auteur et l'environnement social de ce dernier ainsi que son efficacité préventive. Le tribunal doit donc non seulement juger si l'intéressé est disposé à effectuer un travail d'intérêt général, mais s'il y est apte et en est capable. Le tribunal doit offrir à l'auteur la possibilité d'un travail d'intérêt général s'il est apte au travail et, en principe, disposé à fournir cette prestation (TF 6B_541/2007 précité, consid. 4.2.3).

bb) L'art. 89 al. 1 CP prévoit que, si durant le délai d'épreuve, le détenu libéré conditionnellement commet un crime ou un délit, le juge qui connaît de la nouvelle infraction ordonne sa réintégration dans l'établissement. Il peut toutefois y renoncer s'il n'y a pas lieu de craindre que le condamné ne commette de nouvelles infractions (art. 89 al. 2 CP). Si en raison de la nouvelle infraction, les conditions d'une peine privative de liberté ferme sont réunies et que celle-ci entre en concours avec le solde de la peine devenu exécutoire à la suite de la révocation, le juge prononce, en vertu de l'art. 49 CP, une peine d'ensemble (art. 89 al. 6 CP).

b) Dans le cas d'espèce, E.________ était sous le régime de la libération conditionnelle lorsqu'il a commis les infractions qui lui sont reprochées. Il lui restait un solde de quatre mois et neuf jours à exécuter. Au vu du court laps de temps écoulé entre la libération conditionnelle et les nouvelles infractions, on ne saurait exclure que le recourant commette un nouveau crime ou délit. Le risque de récidive est important et la réintégration s'impose.

Il convient ensuite d'examiner s'il y a lieu, en raison des nouvelles infractions, de prononcer une peine d'ensemble sous forme de peine privative de liberté ou, à côté de la réintégration, une autre peine. Condamner E.________ à une peine pécuniaire n'a pas de sens, dès lors qu'il n'a pas de travail et aucun revenu, excepté les subsides des services sociaux. Quant à un travail d'intérêt général, le tribunal avait retenu un état de santé déficient sur la base des dires d'E.________ lui-même. Or, il affirme désormais que les problèmes de dos dont il souffrait ont depuis été soignés. Au surplus, le recourant requiert expressément que la peine lui soit infligée sous forme de travail d'intérêt général et prétend être en mesure de l'exécuter. Ainsi, il n'y a pas lieu de s'écarter de l'ordre de priorité instauré par la loi et un travail d'intérêt général sera donc infligé à titre de peine prononcée à raison des nouvelles infractions.

En outre, il y a lieu de suivre l'appréciation des premiers juges quant à la mesure de la peine. Prononçant une peine d'ensemble de six mois alors que la peine à exécuter en raison de la réintégration était de quatre mois et neuf jours, ils ont considéré que les nouvelles infractions devaient être réprimées par une peine privative de liberté de 51 jours (six mois moins cent vingt-neuf jours). Cela représente au total 200 jours de travail d'intérêt général.

4. En définitive, le recours d'E.________ est partiellement admis en ce sens qu'il est réintégré et qu'il est astreint à 200 heures de travail d'intérêt général. Conformément à l'art. 450 CPP, une partie des frais de deuxième instance, soit le quart, doit être supportée par le recourant.