CCASS 413 2009-09-28

1. Le recours de N.________ tend exclusivement à la réforme du jugement entrepris. Dans un tel cas, la cour de céans examine librement les questions de droit sans être limitée aux moyens que les parties invoquent (art. 447 al. 1 CPP). Elle est cependant liée par les faits constatés dans le jugement attaqué, sous réserve des inadvertances manifestes, qu’elle rectifie d’office (art. 447 al. 2 CPP). Il n’y en a pas en l’espèce.

2. N.________ fait valoir, en s’appuyant sur la doctrine, que l’escroquerie ne peut être retenue en l’espèce dès lors qu’au vu des faits retenus dans le jugement, un des éléments constitutifs de cette infraction fait défaut : le recourant soutient en effet que les personnes dupées n’ont fait aucun acte de disposition envers les auteurs du « wash wash » et qu’elles n’ont pas causé elles-mêmes leur propre préjudice puisqu’en réalité, elles se sont fait subtiliser les billets par un subterfuge, billets qu’elles croyaient rester en leur possession.

L’escroquerie (art. 146 CP) suppose sur le plan objectif, que l’auteur ait usé de tromperie, que celle-ci ait été astucieuse, que l’auteur ait ainsi induit la victime en erreur (sous réserve de l’erreur préexistante), que cette erreur ait déterminé la personne trompée à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d’un tiers et que la victime ait subi un préjudice patrimonial. Sur le plan subjectif, l’auteur doit avoir agi intentionnellement et dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime (RVJ 2000, p. 30, c. 3 et les réf. cit.).

Selon la jurisprudence, la dupe doit avoir été amenée à disposer de son patrimoine par l’erreur. Un lien causal est donc établi entre l’erreur et l’acte de disposition du patrimoine. Celui-ci consiste en principe en toute action ou omission qui entraîne une diminution du patrimoine. Par immédiateté, on entend que le comportement de la dupe induit par l’erreur conduit à une diminution du patrimoine sans que des actes délictueux supplémentaires de l’auteur soient nécessaires. L’acte de disposition lui-même ne doit pas forcément être effectué par une seule action (ATF 126 IV 117 ainsi que Corboz, Les principales infractions I, Berne 2002, n. 27 ad art. 146 CP, p. 306).

En l’occurrence, il ressort de la description des faits contenue dans le jugement que les victimes ont été incitées à amener des billets dans leur échoppe, à les remettre aux auteurs pour qu’ils les manipulent et, partant, à s’en dessaisir avant que les accusés ne les emballent dans du papier d’aluminium. Les victimes étaient alors, une fois encore, trompées par le fait qu’on leur laissait un faux paquet de billets emballés dans de l’aluminium également. Objectivement, la dupe était donc bien amenée à remettre des billets aux auteurs et à s’en dessaisir, ce qu’elle croyait conserver n’étant qu’un des éléments de la tromperie. Sans décrypter le problème posé par le recourant, le Tribunal fédéral admet d’ailleurs clairement, dans sa jurisprudence, que le procédé du « wash wash », tel qu’utilisé en l’espèce, relève de l’escroquerie (cf. TF 6S. 168/2006 du 6 novembre 2006).

Mal fondé, le moyen ne peut dès lors qu’être rejeté.

3. N.________ soutient ensuite que les dupes n’ont pas fait preuve en l’espèce de l’attention imposée par les circonstances : il se réfère sur ce point au fait, retenu dans le jugement, que certains ne pouvaient croire que les billets pouvaient transmettre leur encre à d’autres lavés chimiquement ou même leur énergie (cf. jgt, p. 32). Le recourant fait valoir que, dans ces conditions, l’élément d’astuce fait défaut.

a) L'astuce au sens de l’art. 146 CP est réalisée lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manoeuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 122 II 422 c. 3a; 122 IV 246 c. 3a et les arrêts cités). Il y a notamment manoeuvre frauduleuse lorsque l'auteur fait usage de titres falsifiés ou obtenus sans droit ou de documents mensongers (arrêt 6S.370/1997 du 16 juillet 1997, reproduit in RVJ 1998 p. 180, c. 3b;

L'astuce n'est toutefois pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est pas nécessaire, pour qu'il y ait escroquerie, que la dupe ait fait preuve de la plus grande diligence et qu'elle ait recouru à toutes les mesures de prudence possibles; la question n'est donc pas de savoir si elle a fait tout ce qu'elle pouvait pour éviter d'être trompée (cf. TF 6S.740/1997 du 18 février 1998, reproduit in SJ 1998 p. 457, c. 2; ATF 122 IV 246 c. 3a). L'astuce n'est exclue que lorsque la dupe est coresponsable du dommage parce qu'elle n'a pas observé les mesures de prudence élémentaires qui s'imposaient

Pour apprécier si l'auteur a usé d'astuce et si la dupe a omis de prendre des mesures de prudence élémentaires, il ne suffit pas de se demander comment une personne raisonnable et expérimentée aurait réagi à la tromperie; il faut au contraire prendre en considération la situation particulière de la dupe, telle que l'auteur la connaît et l'exploite, par exemple une faiblesse d'esprit, l'inexpérience ou la sénilité, mais aussi un état de dépendance, d'infériorité ou de détresse faisant que la dupe n'est guère en mesure de se méfier de l'auteur. L'exploitation de semblables situations constitue précisément l'une des caractéristiques de l'astuce (ATF 120 IV 186 c. 1a).

Le principe de coresponsabilité doit amener les victimes potentielles à faire preuve d'un minimum de prudence. Il s'agit d'une mesure de prévention du crime, la concrétisation d'un programme de politique criminelle (cf. Ursula Cassani, Der Begriff der arglistigen Täuschung als kriminalpolitische Herausforderung, in RPS 117/1999 p. 174). Le principe ne saurait dans cette mesure être utilisé pour nier trop aisément le caractère astucieux de la tromperie (cf. TF 6S.438/1999 du 24 février 2000, reproduit in RVJ 2000 p. 310, c. 3 ; ATF 128 IV 18).

b) En l’espèce, il convient de se référer au passage entier du jugement décrivant la démonstration effectuée par les auteurs (cf. jgt. pp. 31 ss) pour souligner que le tribunal a retenu, élément qui lie la cour de céans, que les victimes étaient persuadées d’avoir affaire à une technique purement scientifique. Les procédés utilisés par les accusés étaient aussi entourés de tout un décorum (utilisation de gants en latex ou de masque respiratoire). Dans un tel contexte, les explications plus ou moins farfelues que donnaient les intéressés n’étaient pas de nature à éveiller des soupçons particuliers. Les victimes avaient au demeurant la perspective de mener à bien une affaire juteuse, de telle sorte que leur vigilance a aussi pu s’émousser de ce fait-là. Quoi qu'il en soit, la naïveté avec laquelle elles se sont laissé emporter dans une histoire rocambolesque, telle que celle décrite en l’espèce, ne saurait entraîner de leur part une coresponsabilité au sens de la jurisprudence rappelée ci-dessus. C’est dès lors à juste titre, dans ces circonstances, que le tribunal a retenu l’élément d’astuce et, partant, l’escroquerie à la charge de N.________.

Mal fondé, le moyen ne peut donc qu’être rejeté.

4. En définitive, aucun des moyens invoqués par le recourant n’est retenu. Son recours ne peut dès lors qu’être rejeté et le jugement confirmé. Les frais de deuxième instance, y compris l’indemnité allouée à son défenseur d’office, par 770 fr. 70 TVA comprise, seront supportés par N.________ (art. 450 al. 1 CPP). Le remboursement à l’Etat de cette indemnité ne sera exigible que pour autant que la situation économique de l’intéressé se soit améliorée.