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CCASS 479 2009-12-14

479 · Cour de cassation Vaud

Del 14 dic 2009

https://lexipedia.io/it/docs/ch-vd/cour-cassation-penale/479/fr/ccass-479-2009-12-14

Consultato il 30 ago 2026

  1. Documenti
  2. Vaud
  3. Cour de cassation Vaud
Fonte

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479

CCASS 479 2009-12-14

TRIBUNAL CANTONAL

PE07.025995-VIY/EMM/JMR

LE PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION PENALE

Du 12 novembre 2009

Faits

Vu le jugement du 17 septembre 2009, par lequel le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a notamment constaté que B.________ s'était rendu coupable d'acte d'ordre sexuel avec des enfants et d'acte d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes (I); l'a condamné à une peine privative de liberté de vingt mois (II); suspendu l'exécution de la peine et fixé un délais d'épreuve de quatre ans (III); alloué partiellement ses conclusions civiles à F.________, en ce sens que B.________ est reconnu son débiteur de la somme de 8'000 fr. en réparation de son tort moral, l'intéressée étant renvoyée à agir devant le Juge civil pour le solde de ses prétentions (IV),

vu la correspondance du 22 septembre 2009, par laquelle F.________ a déclaré recourir contre le jugement précité,

vu l'art. 437 CPP;

Considérants

attendu que par courrier du 23 octobre 2009, F.________ a déclaré retirer purement et simplement son recours, qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant réalisées, en l'espèce;

attendu que la présente décision doit être rendue sans frais,

le Président de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal :

I. Prend acte du retrait du recours interjeté par F.________.

II. Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire.

Le président :

Du 14 décembre 2009

La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est communiquée à :

  • Me Isabelle Jaques, avocate (pour F.________),

  • Me Cinzia Petito, avocate-stagiaire (pour B.________),

  • M. le Procureur général du canton de Vaud,

  • M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,

  • M. le Juge d'instruction cantonal,

par l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour.

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

La greffière :

Disposizioni modificate da allora

Questa decisione interpreta disposizioni il cui atto è stato nel frattempo nuovamente consolidato. Se sia cambiato l’articolo stesso non è registrato.

  • Codice di diritto processuale penale svizzero, Art. 437 — letto nella versione del 1 gennaio 2009; l’atto è stato nuovamente consolidato il 1 gennaio 2010, 1 gennaio 2011, 1 luglio 2011, 1 luglio 2012, 1 ottobre 2012, 1 febbraio 2013, 12 marzo 2013, 1 aprile 2013, 1 maggio 2013, 21 gennaio 2014, 1 luglio 2014, 25 novembre 2014, 1 gennaio 2015, 1 gennaio 2016, 1 luglio 2016, 1 ottobre 2016, 1 gennaio 2017, 1 settembre 2017, 1 gennaio 2018, 1 marzo 2018, 1 gennaio 2019, 1 marzo 2019, 1 febbraio 2020, 1 marzo 2021, 1 luglio 2021, 1 luglio 2022, 1 gennaio 2023, 23 gennaio 2023, 1 luglio 2023, 1 agosto 2023, 1 gennaio 2024, 1 luglio 2024 e 1 aprile 2025.
  • Legge sul Tribunale federale, Art. 78, Art. 100 e Art. 113 — letto nella versione del 1 gennaio 2009; l’atto è stato nuovamente consolidato il 1 gennaio 2011, 1 aprile 2011, 5 dicembre 2011, 1 gennaio 2012, 1 aprile 2012, 1 ottobre 2012, 1 gennaio 2013, 1 febbraio 2013, 1 luglio 2013, 1 gennaio 2014, 1 luglio 2014, 1 agosto 2014, 1 novembre 2015, 1 gennaio 2016, 1 gennaio 2017, 1 aprile 2017, 1 giugno 2017, 1 gennaio 2018, 1 gennaio 2019, 1 gennaio 2021, 1 gennaio 2022, 1 luglio 2022, 1 gennaio 2024, 1 febbraio 2024, 1 luglio 2024, 1 gennaio 2025, 1 aprile 2026 e 13 maggio 2026.