CCASS 401 2009-09-18

A. Par jugement du 6 août 2009, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a notamment constaté que A.R.________ s’était rendu coupable de lésions corporelles simples qualifiées, menaces qualifiées, tentative de contrainte et séquestration (II); l’a condamné à une peine pécuniaire de 240 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 20 fr. (III); il a suspendu l’exécution de la peine de jours-amende et fixé au condamné un délai d’épreuve de 4 ans (IV) ; il a en outre dit que A.R.________ était le débiteur de B.R.________ de la somme de 5'000 fr. avec intérêt à 5% l’an dès le 1er juillet 2007, à titre de réparation du tort moral (V).

B. Ce jugement retient en substance ce qui suit, la cour de céans se référant pour le surplus à l'état de fait dans son intégralité :

1. Le 12 septembre 2003, l’accusé A.R.________, né le 2 juillet 1959, a épousé la plaignante B.R.________, née le 11 novembre 1972. De cette union est issue C.R.________, née le 25 septembre 2006. Le couple s’est séparé le 16 février 2007. Plusieurs conventions et prononcés de mesures protectrices de l’union conjugale ont été rendus.

2. Plusieurs épisodes de violence de l’accusé contre son épouse se sont produits entre le mois d’octobre 2006 et le 8 mai 2008. Ces actes ont été révélés par la plaignante. Que ce soit à l’enquête ou aux débats, l’accusé les a toujours contestés, soutenant que son épouse ne visait qu’à le priver de la garde de l'enfant C.R.________. Il a tenté de la faire passer pour une affabulatrice, capable de s’automutiler pour accréditer son récit.

Le tribunal n’a aucune raison d’écarter les déclarations de la plaignante. Celle-ci est apparue sincère et constante dans ses mises en cause. Les pièces au dossier montrent que, dans des cas qui seront évoqués ci-dessous, des lésions ont été constatées par son médecin. Des

photos de ces lésions ont également été prises. Des collègues de la plaignante, entendues aux débats, ont en outre vu les hématomes que la plaignante présentait. Dans les vestiaires de l’EMS où elle travaillait, la plaignante cherchait à les cacher ou les minimisait lorsqu’elle se savait observée. Elle avait honte et ne voulait pas qu’on sache qu’elle était battue. Le phénomène avait pris une telle ampleur que le personnel de l’EMS s’est résolu à dénoncer les faits au juge pénal, ce qui a été fait par courrier du 26 avril 2007. De plus, la plaignante n’a jamais cherché à enfoncer son mari. Sa description des sévices subis a toujours été mesurée. Alors qu’elle aurait pu insister sur l’ampleur des violences, elle n’a jamais exagéré son discours, insistant même sur le fait que son mari avait renoncé à la frapper dans certains cas, alors qu’il paraissait sur le point de le faire. D’autre part, l’histoire du couple montre que des violences conjugales ont déjà occupé la justice. Une première enquête pénale a été ouverte contre l’accusé le 6 juillet 2005 sur plainte de son épouse. Elle a été clôturée par un non-lieu le 19 décembre 2006 en raison du retrait de plainte de celle-ci et de la non-révocation de la suspension de la procédure pénale. A tous ces indices s’ajoute le fait que l’accusé n’a jamais déposé plainte pour dénonciation calomnieuse contre son épouse, bien qu’il se dise victime d’une cabale de cette dernière.

3. Fondé sur tous ces éléments, le tribunal a retenu les faits suivants :

3.1. a) Dans la nuit du 31 décembre 2006 au 1er janvier 2007, l’accusé a donné plusieurs coups de poing et des claques au niveau du visage de son épouse, qui a eu la lèvre inférieure bleue et a saigné à cet endroit. Il a également serré un des bras de son épouse, qui a présenté des marques.

Comme l’accusé ne voulait pas que son épouse aille se faire soigner, par crainte que les violences physiques ne soient découvertes, il l’a empêchée de quitter la maison en déposant une pile de pneus devant la porte d’entrée et a veillé à ce qu’elle ne téléphone pas. Il l’a ainsi

maintenue à domicile contre sa volonté jusqu’au 3 janvier 2007, date à laquelle elle devait reprendre son travail.

b) Pour ces faits, l’accusé a été reconnu coupable de lésions corporelles simples qualifiées et séquestration.

3.2. a) Le 23 avril 2007 à Moudon, [...], alors que l’accusé venait chercher C.R.________ chez la plaignante, une dispute a éclaté entre les époux. L’accusé a donné un coup de poing sur le flanc de son épouse.

Le lendemain, la plaignante a consulté le docteur W.________, à Moudon. Ce médecin a constaté un hématome d’allure fraîche de 3 cm de diamètre environ au niveau costal antérieur droit.

b) Pour ces faits, l’accusé a été reconnu coupable de lésions corporelles simples qualifiées.

3.3. a) Le 4 juillet 2007 à Moudon, [...], l’accusé s’est présenté au domicile de la plaignante, qui l’a laissé entrer car il était censé ramener C.R.________. Une fois à l’intérieur, il a enroulé la plaignante dans un drap, puis l’a basculée sur le lit et a saisi un bâton. Après avoir enroulé des linges autour de ses mains, il a feint de frapper les pieds de son épouse en expliquant qu’il la traiterait comme les esclaves africains. Il a précisé que personne n’en saurait rien, car il n’y aurait pas de traces, vu les précautions prises. Il a ensuite déclaré que comme il avait pu venir dans son appartement ce jour-là, il trouverait le moyen de revenir à d’autres occasions. Il a rappelé à la plaignante qu’elle avait une semaine pour signer une lettre par laquelle elle acceptait de lui confier C.R.________.

A d’autres reprises, notamment le 14 juillet 2007, l’accusé a répété à son épouse qu’elle devait s’arranger pour qu’il ait la garde de C.R.________ à mi-temps, tout en lui disant de faire attention.

b) Pour ces faits, l’accusé a été reconnu coupable de menaces qualifiées.

3.4. a) Dans la journée du 8 mai 2008, l’accusé a suivi son épouse jusqu’à Lucens, où il lui a déclaré qu’il voulait se suicider avec leur fille en se jetant d’une falaise. Très alarmée, la plaignante a néanmoins pu calmer l’accusé, qui est parti en compagnie de C.R.________.

L’accusé a ensuite cherché à contacter la plaignante par téléphone à huit reprises pour obtenir qu’ils se rencontrent, ce qu’elle a fini par accepter. A Moudon, où ils se sont retrouvés, l’accusé a renouvelé ses menaces de se suicider avec sa fille si son épouse n’entreprenait pas les démarches nécessaires, d’ici au lendemain à midi, pour qu’il obtienne la garde. Il a encore précisé que si elle ne s’exécutait pas, elle pouvait faire appel à son avocat pour préparer les cercueils.

b) Pour ces faits, l’accusé a été reconnu coupable de menaces qualifiées et tentative de contrainte.

C. En temps utile, A.R.________ a recouru contre ce jugement.

Il a conclu principalement à l’annulation du jugement, la cause étant renvoyée à un Tribunal correctionnel autre que celui de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois.

Subsidiairement, il a conclu à la réforme du jugement en ce sens qu’il est libéré de l’ensemble des accusations portées à son encontre, les frais d’enquête étant laissés à la charge de l’Etat.