CCASS 264 2010-06-24

1.

Le recours est principalement en réforme, subsidiairement en nullité. La cour de céans détermine librement l'ordre d’examen des moyens invoqués (Besse-Matile/Abravanel, Aperçu de jurisprudence sur les

voies de recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, in JT 1989 III 98, spéc. 99; Bersier, Le recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure vaudoise, in JT 1996 III 66, spéc. 107; Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, Procédure pénale vaudoise, Code annoté, 3e éd., Lausanne 2008, n. 1.4 ad art. 411 CPP).

En l’espèce, il convient d'examiner en premier lieu les moyens de nullité, ceux-ci étant susceptibles de priver d'objet le recours en réforme.

2.1

Le recourant excipe de la présomption d'innocence sous l'angle de l'art. 411 let. g et i CPP.

En procédure vaudoise, le principe in dubio pro reo est considéré comme un moyen de nullité et non plus de réforme (JT 2007 III 82 s.; CCASS, 11 juillet 2006, n° 256; 4 janvier 2006, n° 75; 13 janvier 2005, n° 18; 29 décembre 2004, n° 440). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, sa violation est examinée sous l’angle de l’art. 411 let. g CPP (JT 2003 III 70, c. 2a). Si elle concerne l’appréciation des preuves, elle est cependant envisagée sous l’angle de l’art. 411 let. i CPP, la cour de céans examinant alors si les faits retenus sont douteux (JT 2004 III 53, c. 3c/bb). A cet égard, celle-ci peut examiner les moyens de preuve au dossier, en particulier les pièces, pour déterminer s'il y a lieu de douter de l'interprétation des faits retenus par le premier juge (JT 1983 III 91).

Consacrée par les art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH, la présomption d'innocence et le principe in dubio pro reo, qui en est le corollaire, sont des garanties de rang constitutionnel (ATF 120 Ia 31, c. 2b p. 35 s. et 2e p. 38), dont la violation peut être invoquée par la voie du recours en matière pénale (art. 95 let. a LTF). Elles concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (arrêt précité, c. 2c p. 36). En tant que règles sur le fardeau de la preuve, ces principes signifient, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter à l'accusé. Autrement dit, le juge ne peut prononcer un verdict de culpabilité au seul motif que l'accusé n'a

pas établi son innocence. Comme règles sur l'appréciation des preuves, ces principes sont violés lorsque le juge, qui s'est déclaré convaincu, aurait dû éprouver des doutes quant à la culpabilité de l'accusé au vu des éléments de preuve qui lui étaient soumis (ATF 124 IV 86, c. 2a p. 88; 120 Ia 31 précité, c. 2c p. 37). Le juge du fait dispose d'un pouvoir d'appréciation étendu dans l'appréciation des preuves (arrêt précité, c. 2e

Comme règle d’appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d’un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l’existence de ce fait (TF A., 9 août 2000, c. 2a, ad CCASS, 27 octobre 1999; CCASS, N., 30 mai 2000; CCASS, D., 19 juillet 1999; ATF 120 Ia 31, précité; Corboz, In dubio pro reo, in RJB 1993, pp. 421 à 425). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Il doit s’agir de doutes sérieux et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38, c. 2a; ATF 124 IV 86, c. 2a, JT 1999 IV 136; ATF 120 Ia 31, précité; CCASS, N., 30 mai 2000, précité). Dans cette mesure, le principe in dubio pro reo se confond avec l’interdiction générale de l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (Bovay et alii, op. cit., n. 11.4 ad art. 411 CPP; Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 102). Il existe néanmoins une nuance entre l’arbitraire dans l’appréciation des preuves et la mise en oeuvre du principe in dubio pro reo. Ce dernier ne dit pas comment les preuves doivent être appréciées et comment le juge doit former sa conviction. Il n’intervient donc pas à ce stade, qui est régi par la seule interdiction de l’arbitraire (Corboz, op. cit., p. 422). D’un point de vue chronologique, le juge doit d’abord apprécier les preuves et se demander s’il parvient à une conviction personnelle excluant tout doute sérieux. Ce n’est que si cette première phase se solde par un doute sur un fait pertinent qu’il doit ensuite appliquer l’adage in dubio pro reo et trancher la question de fait dans le sens favorable à l’accusé (Piquerez, Procédure pénale suisse, Zurich 2000, § 92, n. ss, spéc. n. 1918 s., p. 403; Corboz, op. cit., pp. 422 s.; Arzt, In dubio pro reo vor

Bundesgericht, in RJB 1993, pp. 1 ss, spéc. p. 21, n. 5).

Toujours comme règle d’appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo signifie qu’il appartient à l’accusation de rapporter la preuve de la culpabilité de l’accusé. Il est donc violé lorsque le juge condamne un accusé au motif qu’il n’a pas prouvé son innocence ou lorsqu’il résulte de la motivation du jugement que le juge est parti de la fausse prémisse que l’accusé devait prouver son innocence et l’a condamné pour n’avoir pas rapporté cette preuve (TF B., 8 octobre 1998, ad CCASS, 8 mai 1998, n° 177; ATF 120 Ia 31, c. 2c, SJ 1994, p. 541; Corboz, op. cit., pp. 415 à 420).

2.2a) Excipant de la présomption d'innocence d'abord sous l'angle de l'art. 411 let. g CPP, le recourant fait valoir que les premiers juges ont méconnu une règle essentielle de la procédure en exploitant comme moyens de preuve les traces de semelles retrouvées sur les lieux de plusieurs cambriolages. En effet, il n'existe pas, selon lui, de concordance positivement établie entre le relief des chaussures qu'il portait lors de son arrestation et les traces prélevées in situ.

b) Ce faisant, il se limite à opposer sa version des faits à celle du tribunal, qui a énoncé à satisfaction les motifs de sa conviction, pour partie expressément déduits de la similitude des traces avec le relief des semelles des chaussures dont l'accusé était muni lors de son interpellation. A cet égard, c'est sans arbitraire aucun que les premiers juges n'ont pas ajouté foi à ses dénégations selon lesquelles il ne portait pas les chaussures qu'il avait sur lui lors des cambriolages qui lui sont imputés, hormis certains de ceux perpétrés sur territoire lucernois. En effet, entendu aux débats, le tiers censé lui avoir remis ses souliers avait relevé n'avoir jamais prêté ni donné de chaussures à l'accusé et avait ajouté que, de toute manière, pour lui, les chaussures sont des objets personnels qui ne se prêtent pas. Qui plus est, lors de son interpellation, l'accusé avait déclaré qu'il portait alors les mêmes souliers que ceux dont il était chaussé lors de son arrivée en Suisse, précisant encore que personne ne lui avait donné de chaussures. En droit, l'appréciation des

premiers juges est conforme à la présomption civile de propriété découlant de la possession (art. 930 al. 1 CC). Enfin, la force probante des relevés de traces de semelles a été reconnue dans son principe par un arrêt récent de la Cour de cassation (10 mai 2010, n° 189), qui porte sur des faits pour partie connexes à ceux de la présente espèce.

c) Pour le surplus, le recourant oublie que d'autres éléments matériels que les traces de pas ont été tenus pour probants, comme on le verra ci-dessous.

S'agissant en particulier du cambriolage perpétré le 27 février 2009 à Lucerne (cas 2.25), la conviction du tribunal repose, outre sur les traces de pas, sur le fait que le recourant lui-même n'avait pas exclu avoir pris part à l'effraction et que le passeport de la lésée avait été retrouvé dans le logement d'un ami de l'intéressé, lequel l'avait formellement mis en cause de même qu'un comparse. En retenant que la convergence de ces indices permettait d'incriminer le recourant, les premiers juges n'ont pas versé dans l'arbitraire.

Pour ce qui est des trois cambriolages perpétrés à Littau LU le 5 février 2009 (cas 2.4 à 2.6), la conviction du tribunal se fonde aussi sur les aveux de l'accusé en cours d'enquête, ainsi que sur la précision de la description du mode opératoire et du butin retrouvé. A ceci s'ajoute que les trois effractions avaient été commises dans la même rue, le même soir. Ce faisceau d'indices est suffisant pour fonder une conviction au-delà de tout doute raisonnable. Ces motifs échappent dès lors au grief d'arbitraire.

Pour ce qui des cambriolages perpétrés sur territoire vaudois, les premiers juges se sont fondés sur la présence de l'intéressé sur les lieux du dernier cambriolage, sur la similitude du mode opératoire des différentes effractions et, surtout, sur les traces d'ADN prélevées dans le mégot de cigarette retrouvé sur l'un des sites d'effraction.

Les mêmes considérations s'appliquent aux cambriolages commis en Valais. Le fait que la séquence d'ADN retrouvée sur le site de l'une des effractions commises à Crans-Montana du 18 au 19 février 2009 n'ait été que partielle n'est pas déterminant, attendu que les traces de pas correspondaient à celles décrites plus haut. Ici encore, la convergence des indices est suffisante pour mettre à l'abri du grief d'arbitraire l'appréciation des preuves effectuée par les premiers juges.

Pour ce qui est, enfin, des cambriolages commis sur territoire soleurois, les mêmes considérations s'appliquent à la concordance entre le profil des semelles et les empreintes de pas relevées in situ, même si le jugement omet le fait que cette concordance n'est que partielle.

2.3

Excipant de la présomption d'innocence ensuite sous l'angle de l'art. 411 let. i CPP, le recourant fait valoir que le jugement est entaché de doutes sur l'existence de faits admis et importants pour le sort de la cause. En se réclamant de divers rapports de police, notamment soleurois, il soutient qu'il existe un doute suffisant quant à la similitude des traces relevées et le relief des semelles des chaussures qu'il portait lors de son arrestation.

Une fois encore, le recourant méconnaît que les premiers juges se sont fondés sur un faisceau d'indices, ce également pour les cas qu'il mentionne sous l'angle de l'art. 411 let. i CPP. Cela étant, il est exact que le rapport de police soleurois n'est pas irréductiblement affirmatif quant à l'analyse des traces de semelles. Il s'agit néanmoins d'un recoupement partiel, qui concerne des infractions commises selon le même mode opératoire que les cambriolages imputés au recourant par ailleurs. En outre, comme déjà relevé, l'accusé avait initialement déclaré qu'il portait les mêmes souliers lors de son interpellation et au moment de son arrivée en Suisse. De surcroît, ces effractions avaient été perpétrées entre la fin du mois de janvier et le début du mois de février 2009, soit peu après l'arrivée du recourant en Suisse. Qui plus est, l'effraction commise sur territoire soleurois dont la date est connue avec certitude (le 3 février 2009) remontait à l'avant-veille du premier cambriolage sur sol lucernois,

initialement avoué par l'accusé et imputé à l'intéressé par ailleurs (cas. 2.4). Ici encore, l'appréciation du tribunal correctionnel échappe donc au grief d'arbitraire.

Le recours en nullité doit ainsi être rejeté.

3.1

Sous l'angle de la réforme, la cour de céans examine librement les questions de droit sans être limitée aux moyens que les parties invoquent (cf. l'art. 447 al. 1 CPP). La cour de cassation ne peut cependant aller au-delà des conclusions du recourant; elle est liée en outre par les faits constatés dans le jugement attaqué, sous réserve des inadvertances manifestes, qu’elle rectifie d’office (art. 447 al. 2, 1ère et 2e phrases, CPP), ou d'éventuels compléments qui ressortiraient des pièces du dossier (JT 1989 III 105). Il a été vu, sous l'angle de la nullité, que de telles inadvertances ne sont pas données en l’espèce, pas plus que l'état de fait n'a à être complété.

3.2

Le recourant conclut à ce que la peine privative de liberté soit assortie du sursis.

a) Aux termes de l'art. 43 al. 1 CP, le juge peut suspendre partiellement l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une peine privative de liberté d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute.

b) Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à certains critères et d'en

négliger d'autres qui sont pertinents. Le juge doit par ailleurs motiver sa décision de manière suffisante (cf. art. 50 CP); sa motivation doit permettre de vérifier s'il a été tenu compte de tous les éléments pertinents et comment ils ont été appréciés (cf. ATF 134 IV 1, c. 4.2.1; TF 6B_648/2007 du 11 avril 2008, c. 3.2).

Le nouveau droit pose des exigences moins élevées quant au pronostic pour l'octroi du sursis. Auparavant, il fallait que le pronostic soit favorable. Désormais, il suffit qu'il n'y ait pas de pronostic défavorable. Le sursis est désormais la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude (cf. arrêt publié précité, c. 4.2.2; arrêt non publié précité, ibid.).

Parmi les critères essentiels à l'établissement du pronostic, on doit citer les antécédents pénaux, le risque de récidive qui se fonde sur les antécédents, la socialisation ou le comportement au travail de l'auteur; la prise de conscience de la faute par l'auteur est également déterminante (Roth/Moreillon [éd.], Commentaire romand, Bâle 2009, n. 17 ad art. 42 CP, p. 438). A cet égard, la prise de conscience de sa faute par l'auteur doit permettre d'augurer d'un changement d'attitude face à ses actes (Tribunal fédéral, arrêt du 23 juillet 2007,6B_171/2007, c. 4).

Pour poser le pronostic, le juge de répression dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Il y a toutefois violation du droit fédéral si la décision attaquée repose sur des considérations étrangères à la disposition applicable, si elle ne prend pas en compte les critères découlant de celle-ci ou si le juge s'est montré à ce point sévère ou clément que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 119 IV 195, c. 3b et les arrêts cités).

Dans le cas des peines privatives de liberté qui excèdent la limite fixée pour l'octroi du sursis (soit entre deux et trois ans), l'art. 43 CP s'applique de manière autonome. En effet, exclu dans ces cas (art. 42 al. 1 CP), le sursis complet est alors remplacé par le sursis partiel pour autant que les conditions subjectives en soient remplies. Le but de la prévention

spéciale trouve alors ses limites dans les exigences de la loi qui prévoit dans ces cas qu'une partie au moins de la peine doit être exécutée en raison de la gravité de la faute commise. C'est là que se trouve le champ d'application principal de l'art. 43 CP (cf. ATF 134 IV 1, c. 5.5.1).

3.3

En l'espèce, la quotité de la peine privative de liberté exclut l'octroi du sursis ordinaire. Vérifié d'office, ce quantum se situe dans les limites légales et échappe au grief d'arbitraire sous l'angle de l'art. 47 CP.

Pour ce qui est du sursis (partiel), le pronostic est entièrement défavorable, ce en raison de l'absence de prise de conscience de l'accusé, de l'importance de sa culpabilité, de ses dénégations partielles et de son attitude tendant à imputer à un tiers la responsabilité d'une part importante de ses actes. Les motifs des premiers juges doivent ainsi purement et simplement être adoptés.

C'est ainsi à juste titre que seule une peine ferme a été jugée de nature à détourner le recourant de la commission de nouveaux crimes ou délits. En d'autres termes, aucun élément ne permet de retenir que l'exécution d'une partie seulement de la peine le mettrait durablement à l'abri de la réitération dans la délinquance.

4.

En conclusion, le recours doit être rejeté en application de l'art. 431 al. 2 CPP et le jugement confirmé.

Vu l'issue du recours, les frais de deuxième instance, y compris l'indemnité allouée à son défenseur d'office, par 660 fr., sont mis à la charge du recourant (art. 450 al. 1 CPP). Le remboursement à l'Etat de l'indemnité due au défenseur d'office sera exigible pour autant que la situation économique du recourant se soit améliorée (ATF 135 I 91, c. 2.4, spéc. 2.4.3).