CCASS 395 2010-10-04

1.

Le recours est principalement en réforme, subsidiairement en nullité. La cour de céans détermine librement l'ordre d’examen des moyens invoqués (Besse-Matile/Abravanel, Aperçu de jurisprudence sur les voies de recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, in JT 1989 III 98, spéc. 99; Bersier, Le recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure vaudoise, in JT 1996 III 66, spéc. 107; Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, Procédure pénale vaudoise, Code annoté, 3e éd., Lausanne 2008, n. 1.4 ad art. 411 CPP).

En l’espèce, il convient d'examiner en premier lieu les moyens de nullité, ceux-ci pouvant, en particulier, faire apparaître des doutes sur l’existence des faits admis et importants pour le jugement de la cause (art. 411 let. i CPP), éventualité qui n'est en principe plus examinée dans le cadre du recours en réforme.

2.

Excipant conjointement des let. g et i de l'art. 411 CPP, le recourant se prévaut d'une violation de la présomption d'innocence, respectivement d'une appréciation arbitraire des preuves, dans la mesure où le jugement retient qu'il avait vendu de la drogue à des consommateurs âgés de moins de 16 ans.

2.1a) En procédure vaudoise, le principe in dubio pro reo est considéré comme un moyen de nullité et non plus de réforme (JT 2007 III 82 s.; CCASS, 11 juillet 2006, n° 256; 4 janvier 2006, n° 75; 13 janvier 2005, n° 18; 29 décembre 2004, n° 440). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, sa violation est examinée sous l’angle de l’art. 411 let. g CPP (JT 2003 III 70, c. 2a). Si elle concerne l’appréciation des preuves, elle est

cependant envisagée sous l’angle de l’art. 411 let. i CPP, la cour de céans examinant alors si les faits retenus sont douteux (JT 2004 III 53, c. 3c/bb). A cet égard, celle-ci peut examiner les moyens de preuve au dossier, en particulier les pièces, pour déterminer s'il y a lieu de douter de l'interprétation des faits retenus par les premiers juges (JT 1983 III 91).

Dans ce cas, le principe in dubio pro reo signifie qu’il appartient à l’accusation de rapporter la preuve de la culpabilité de l’accusé. Il est donc violé lorsque le juge condamne un accusé au motif qu’il n’a pas prouvé son innocence ou lorsqu’il résulte de la motivation du jugement que le juge est parti de la fausse prémisse que l’accusé devait prouver son innocence et l’a condamné pour n’avoir pas rapporté cette preuve (TF, B., 8 octobre 1998, ad CCASS, 8 mai 1998, n° 177; ATF 120 Ia 31, c. 2c, SJ 1994, p. 541; Corboz, In dubio pro reo, in RJB 1993, pp. 415 à 420).

Le principe in dubio pro reo se confond avec l’interdiction générale de l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (Bovay et alii, op. cit., n. 11.4 ad art. 411 CPP; Besse-Matile/ Abravanel, op. cit., spéc. p. 102). Il existe néanmoins une nuance entre l’arbitraire dans l’appréciation des preuves et la mise en œuvre du principe in dubio pro reo. Ce principe ne dit pas comment les preuves doivent être appréciées et comment le juge doit former sa conviction. Il n’intervient donc pas à ce stade, qui est régi par la seule interdiction de l’arbitraire (Corboz, op. cit., p. 422). D’un point de vue chronologique, le juge doit d’abord apprécier les preuves et se demander s’il parvient à une conviction personnelle excluant tout doute sérieux. Ce n’est que si cette première phase se solde par un doute sur un fait pertinent qu’il doit ensuite appliquer l’adage in dubio pro reo et trancher la question de fait dans le sens favorable à l’accusé (Piquerez, Procédure pénale suisse, Zurich 2000, n° 1905 ss, spéc. n° 1918 s., p. 403; Corboz, op. cit., spéc. pp. 422 s.; Arzt, In dubio pro reo vor Bundesgericht, in RJB 1993, pp. 1 ss, spéc. p. 21, n. 5). Si l'appréciation des preuves a été arbitraire et que cela conduit à étouffer un doute sérieux et irréductible qui aurait dû objectivement apparaître, cela signifie que l'appréciation

arbitraire des preuves a abouti à méconnaître un doute qui devait entraîner l'application du principe in dubio pro reo, soit à violer ce principe. Toutefois, pour savoir si tel est le cas, il faut d'abord examiner à titre de question préalable si l'appréciation des preuves a été arbitraire à l'effet de méconnaître un doute sérieux et irréductible (Corboz, op. cit., p. 425).

Pour être qualifiée d’arbitraire, une constatation de fait doit être évidemment fausse, contredire d’une manière choquante le sentiment de la justice et de l’équité, reposer sur une inadvertance manifeste ou un abus du pouvoir d’appréciation. Tel est par exemple le cas lorsque l’autorité s’est laissée guider par des considérations aberrantes ou a refusé de tenir compte de faits ou de preuves manifestement décisifs. La violation incriminée doit être manifeste et reconnue d’emblée, l’arbitraire n’existant pas déjà lorsqu’une autre solution aurait été possible ou serait apparue plus justifiée. Il n’est pas non plus arbitraire en soi d’écarter certaines déclarations au profit d’autres plus convaincantes. Il appartient au recourant de démontrer le caractère arbitraire des constatations attaquées, lesquelles doivent reposer sur des considérations manifestement insoutenables au point que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (cf. not. ATF 132 III 209, c. 2.1; ATF 129 I 49, c. 4; ATF 128 II 259, c. 5; ATF 101 Ia 298; TF, I., 13 octobre 1994, ad CCASS, 30 mai 1994).

b) Le moyen de nullité de l’art. 411 let. i CPP est ouvert s’il existe des doutes sur l’existence des faits admis et importants pour le jugement de la cause.

Un léger doute, un doute théorique ou encore abstrait ne suffit pas à entraîner l’annulation du jugement. Seul un doute concret, d’une certaine consistance, en d’autres termes un doute raisonnable, peut conduire à cette sanction (Bovay et alii, op. cit., n. 11.1 ad art. 411 CPP; Bersier, op. cit., p. 83; JT 1991 III 45). Tel n’est pas le cas lorsque le premier juge n’a méconnu aucun des éléments de l’instruction et que, pour fixer le point litigieux, on ne peut que s’en référer à son appréciation

(JT 2003 III 70, c. 2a; CCASS, D., 18 octobre 1978, n° 220, cité par Bovay et alii, op. cit., n. 11.6 ad art. 411 CPP). Il ne suffit pas non plus qu’une solution différente puisse être tenue pour également concevable, ou apparaisse même préférable (JT 2003 III 70, précité, c. 2b; ATF 126 I 168, c. 3a; ATF 125 I 166, c. 2a; Bersier, ibid.).

La cour de céans, comme le Tribunal fédéral, n’invalide la solution retenue par le juge de la cause que lorsque celui-ci a outrepassé son pouvoir d’appréciation et a interprété les preuves de manière arbitraire. Les constatations de fait et l’appréciation des preuves sont arbitraires lorsqu’elles sont évidemment fausses, contredisent d’une manière choquante le sentiment de la justice et de l’équité, reposent sur une inadvertance manifeste ou un abus du pouvoir d’appréciation, par exemple si l’autorité s’est laissé guider par des considérations aberrantes ou a refusé de tenir compte de faits ou de preuves manifestement décisifs (CCASS, A., 9 mars 1999, n° 249; Bersier, op. cit., p. 83; Besse- Matile/Abravanel, op. cit., p. 104 et les réf. cit.).

3.

En l'espèce, l'appréciation des premiers juges repose, pour ce qui est du chef d'accusation mis en cause sous l'angle de la nullité, d'une part sur les déclarations de trois adolescents en question faites en cours d'enquête, auxquelles le tribunal correctionnel a ajouté foi attendu que leurs auteurs n'avaient aucune raison d'accabler le recourant. Elle se fonde d'autre part sur le témoignage du fils de ce dernier, qui avait déclaré avoir vu souvent ces mêmes trois enfants ensemble fumer de l'herbe chez cet accusé.

Les dépositions sur lesquelles s'est fondé le tribunal correctionnel émanent de sources distinctes et se corroborent entre elles. Pour ce qui est de leur appréciation, les trois adolescents n'avaient à l'évidence aucune raison de mettre en cause le recourant plus que quiconque, étant précisé que leurs dépositions les exposaient à des poursuites pénales indépendamment de la personne dénoncée pour leur avoir fourni du cannabis. Au surplus, dès lors que, comme le mentionne le jugement, les relations personnelles du recourant avec son fils sont

favorables, on ne discerne aucun mobile possible qu'aurait eu celui-ci d'accabler celui-là. Il s'ensuit que l'appréciation des preuves à laquelle ont souverainement procédé les premiers juges échappe au grief d'arbitraire. Partant, le recours en nullité doit être rejeté.

Il s'ensuit, pour la suite de l'examen des moyens du recours, qu'il doit être admis que le recourant a bien commis toutes les infractions retenues à sa charge par le jugement. Aussi bien n'y a-t-il pas lieu à revoir les faits en application de l'art. 433a al. 1 CPP.

4.

Saisie d'un recours en réforme, la cour de céans examine librement les questions de droit sans être limitée aux moyens que les parties invoquent (cf. l'art. 447 al. 1 CPP). La cour de cassation ne peut cependant aller au-delà des conclusions du recourant; elle est liée en outre par les faits constatés dans le jugement attaqué, sous réserve des inadvertances manifestes, qu’elle rectifie d’office (art. 447 al. 2, 1ère et 2e phrases, CPP), ou d'éventuels compléments qui ressortiraient des pièces du dossier (JT 1989 III 105). Il a été vu, sous l'angle de la nullité, que de telles inadvertances ne sont pas données en l’espèce, pas plus que l'état de fait n'a à être complété.

5.

En réforme, le recourant critique d'abord le refus du sursis et la révocation de la libération conditionnelle.

Selon l'art. 42 al. 2 CP, si, durant les cinq ans qui précèdent l’infraction, l’auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins ou à une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins, il ne peut y avoir de sursis à l’exécution de la peine qu’en cas de circonstances particulièrement favorables.

A teneur de l'art. 89 al. 1 CP, si, durant le délai d’épreuve, le détenu libéré conditionnellement commet un crime ou un délit, le juge qui connaît de la nouvelle infraction ordonne sa réintégration dans l’établissement. D'après l'art. 89 al. 2 CP, si, malgré le crime ou le délit commis pendant le délai d’épreuve, il n’y a pas lieu de craindre que le

condamné ne commette de nouvelles infractions, le juge renonce à la réintégration; il peut adresser un avertissement au condamné et prolonger le délai d’épreuve de la moitié au plus de la durée fixée à l’origine par l’autorité compétente; si la prolongation intervient après l’expiration du délai d’épreuve, elle court dès le jour où elle est ordonnée; les dispositions sur l’assistance de probation et sur les règles de conduite (art. 93 à 95 CP) sont applicables.

6.a) Le recourant ne conteste pas tomber sous le coup de l'art. 42 al. 2 CP, vu la date de sa dernière condamnation à une peine privative de liberté, respectivement à une peine d'emprisonnement de six mois, prononcée le 29 août 2005, et la période durant laquelle ont, pour la plupart, été commises les infractions ici en cause. Partant, la nouvelle peine ne peut être assortie du sursis qu’en cas de circonstances particulièrement favorables.

A cet égard, le Tribunal fédéral a, dans un arrêt de principe du 19 mai 2009 (6B_492/2008, c. 3.1.3, non publié aux ATF 135 IV 152), considéré ce qui suit :

"(…) en cas de récidive dans les conditions posées par l'art. 42 al. 2 CP, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables (...). On doit en déduire que la possibilité d'un sursis partiel est nécessairement exclue si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins ou à une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins, le sursis ne pouvant être accordé qu'en cas de circonstances particulières favorables (cf. art. 42 al. 2 CP), alors que le sursis partiel n'est envisageable qu'en cas de pronostic incertain ou de doutes très importants au sujet du comportement futur de l'auteur.

Ainsi, en cas de récidive au sens de l'art. 42 al. 2 CP, seules deux hypothèses sont envisageables: soit les circonstances sont particulièrement favorables et le sursis total doit être accordé à l'auteur; soit les circonstances sont mitigées ou défavorables et le sursis, respectivement partiel ou total, est alors exclu."

b) Les antécédents du recourant sont particulièrement lourds. Ainsi qu'en ont statué les premiers juges, il s'agit d'un délinquant multirécidiviste, installé dans le milieu de la drogue. De longue date,

l'intéressé se livre à la culture du cannabis et écoule cette drogue. Il fait ainsi preuve, de manière récurrente, d'un sentiment d'impunité et d'une absence de scrupules au mépris de la santé publique, y compris au préjudice de mineurs. Il a souvent trompé la confiance placée en lui en persistant à commettre en particulier des infractions à la législation sur les stupéfiants malgré les conditions posées à sa libération conditionnelle, ce dans le délai d'épreuve assortissant sa précédente condamnation et celui de sa libération conditionnelle. La récidive est spéciale. L'expertise relève un risque de réitération élevé en matière d'infractions à la LStup.

L'abstinence de l'intéressé aux drogues, qui remonte au mois de mai 2008, n'a pas la portée que le recourant tente de lui conférer. En effet, elle ne l'a pas dissuadé, le 29 novembre de la même année, de perpétrer de nouvelles infractions, à la LCR cette fois, en compagnie de consommateurs de drogue, ce qui montre qu'il continue à fréquenter le milieu toxicomane. Il s'agit d'un élément objectif de plus l'exposant à la réitération. En présence d'une telle accumulation de facteurs de risque, ce n'est pas excéder le pouvoir d'appréciation dévolu au juge par la loi que de considérer que le recourant constitue un danger pour la société nonobstant les quelques éléments assurément favorables mentionnés par ailleurs, s'agissant en particulier de l'exercice d'une activité salariée durant plusieurs mois. L'impératif de prévention spéciale commande donc de nier toutes circonstances particulièrement favorables au sens de l'art. 42 al. 2 in fine CP. Le refus du sursis – complet et partiel - ne procède ainsi pas d'une violation du droit fédéral.

7.

La cour de céans, statuant sur le fond, est compétente pour ordonner la réintégration du recourant dans l’établissement (art. 89 al. 1 CP). Sous l'angle de l'art. 89 al. 2 CP, la question déterminante est celle de savoir si, malgré les délits commis pendant le délai d’épreuve, il n’y a pas lieu de craindre que le condamné ne commette de nouvelles infractions.

Le pronostic défavorable commande la révocation de la libération conditionnelle car il rend le risque de réitération significatif au sens de l'art. 89 al. 2, 1e phrase, CP. Vu la gravité des faits, aucune des

mesures prévues en faveur du condamné par l'art. 89 al. 2, 2e phrase, CP ne se justifie.

8.

Les infractions réprimées ont, pour la plupart, été commises pendant le délai d'épreuve assortissant la condamnation du 29 août 2005. Elles justifient une peine privative de liberté ferme, laquelle entre en concours avec le solde de la peine devenu exécutoire à la suite de la révocation de la libération conditionnelle. Les conditions d'application de l'art. 89 al. 6 CP sont dès lors réalisées. Partant, une peine d'ensemble doit être prononcée en vertu de l'art. 49 CP, dans la mesure où il s'agit de réprimer les infractions commises durant le délai d'épreuve. C'est bien ainsi qu'ont procédé les premiers juges en prononçant une peine d'ensemble et en statuant que la peine était très partiellement complémentaire à celle prononcée le 29 août 2005 par le tribunal correctionnel. A cet égard également, le jugement s'avère conforme au droit fédéral.

9.

Le recourant conclut enfin à ce que la peine privative de liberté prononcée soit inférieure à douze mois. Contrairement à ses moyens portant sur l'octroi du sursis complet et sur le maintien de la libération conditionnelle, le moyen dirigé contre la mesure de la peine n'est articulé que pour autant que le chef d'accusation portant sur la violation de l'art. 136 CP, contesté sous l'angle de la nullité, ne soit pas retenu. Or, il a été vu que le recourant s'était rendu coupable d'avoir remis des substances nocives à des enfants (cf. le c. 3 ci-dessus). Vu les conclusions du recours, il n'y a donc pas lieu de statuer sur le quantum de la peine.

Vérifiée d'office, la quotité de la peine privative de liberté (d'ensemble) est fondée sur des éléments pertinents, à charge et à décharge. Au surplus, aucun élément déterminant au regard de l'art. 47 CP n'a été omis, respectivement ne s'est vu conférer une portée excessive ou insuffisante. La peine prononcée se situe dans le cadre légal. Elle n'apparaît pas arbitrairement sévère.

Il s'ensuit que le recours en réforme doit être rejeté à l'instar du recours en nullité.

10.

En conclusion, le recours doit être rejeté en application de l'art. 431 al. 2 CPP et le jugement confirmé.

Vu l'issue du recours, les frais de deuxième instance, y compris l'indemnité allouée à son défenseur d'office, par 1'162 fr. 10, TVA comprise, sont mis à la charge du recourant (art. 450 al. 1 CPP). Le remboursement à l'Etat de l'indemnité due au défenseur d'office sera exigible pour autant que la situation économique du recourant se soit améliorée (ATF 135 I 91, c. 2.4, spéc. 2.4.3).