TA - AC.1997.0095 - 1998-03-25 - VUADENS Jean-Pierre c/ DTPAT/Lavigny
Rubrum
N° affaire: AC.1997.0095
Autorité / Date décision: TA, 25.03.1998
Juge: EB
Greffier: FC
Parties: VUADENS Jean-Pierre c/ DTPAT/Lavigny
Descripteurs: RECTIFICATION DE LA DÉCISION
Références légales: LJPA-55
CANTON DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt du 25 mars 1998 complétant le dispositif de
l'arrêt rendu le 17 mars 1998 en la cause AC 97/0095
statuant sur le recours interjeté par Jean-Pierre VUADENS, représenté par Me Rudolf Schaller, avocat à Genève,
contre
la décision du Département des travaux publics, de l'aménagement et des transports du 22 mai 1997 écartant la requête formée contre le plan partiel d'affectation "Entre-Deux-Monts II" sur le territoire de la Commune de Lavigny, représentée par sa municipalité au nom de qui agit Me Alexandre Bonnard, avocat à Lausanne.
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Composition de la section: M. E. Brandt, président; M. B. Dufour et M. G. Monay, assesseurs. Greffière: F. Coppe.
Vu le recours formé par Jean-Pierre Vuadens le 9 juin 1997 contre la décision du Département des travaux publics, de l'aménagement et des transports rejetant sa requête et approuvant le plan partiel d'affectation "Entre-deux-Monts II",
vu les déterminations de la Commune de Lavigny du 18 juillet 1997 concluant au rejet du recours et à l'allocation de dépens,
vu l'arrêt du 17 mars 1998 rejetant le recours de Jean-Pierre Vuadens et mettant à sa charge un émolument de justice de 1'500 fr.,
vu la lettre du conseil de la Commune de Lavigny du 18 mars 1998 relevant que le tribunal avait omis de statuer sur sa conclusion aux dépens,
Résumé
Arrêt complétant un arrêt qui oubliait de statuer sur les dépens.
Considérants
que le tribunal n'a par inadvertance, pas statué sur la conclusion de la Commune de Lavigny visant l'allocation de dépens,
que selon l'art. 55 LJPA, la partie qui obtient gain de cause a en principe droit à l'allocation de dépens,
qu'il y a donc lieu d'allouer à la Commune de Lavigny une indemnité de 1'500 fr. à titre de dépens,
Dispositif
Par ces motifs le Tribunal administratif complète le dispositif de l'arrêt du 17 mars 1998 en ajoutant le chiffre IV suivant :
IV.
Le recourant Jean-Pierre Vuadens est débiteur de la Commune de Lavigny d'une indemnité de 1'500 (mille cinq cents) francs à titre de dépens.
ft/pi/Lausanne, le 25 mars 1998
Le président: La greffière: