TA - AC.1999.0063 - 1999-12-13 - REGAMEY Pierre et crts et MAGNIN Eric c/ DJPAM et DTPAT et TRIDEL SA et Commune de Lausanne

I. La coordination intercantonale

A.

En tant que service spécialisé de la Confédération, l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) a développé depuis 1988 la collaboration entre les cantons en matière d'installations de traitement de déchets. Dans un rapport publié en 1994 (Cahier de l'environnement no 228, "Coordination intercantonale pour la planification des installations de traitement des déchets"), l'OFEFP exposait ce qui suit (p.2):

"Principes de base de la gestion des déchets

Conformément aux lignes directrices pour la gestion des déchets en Suisse, les systèmes d'élimination des déchets doivent transformer ceux-ci en matériaux recyclables ou en résidus qu'il est possible d'entreposer définitivement. En conséquence, l'ordonnance sur le traitement des déchets (OTD) exige que les fractions recyclables des déchets urbains, c'est-à-dire le papier, le verre, les matières compostables, les métaux, etc., soit collectées séparément et recyclées. La partie non recyclable des déchets urbains, de même que les déchets de chantier incinérables mais non recyclables et les boues d'épuration non valorisables, doivent être traités thermiquement. Les résidus du traitement thermique doivent à leur tour être traités de manière à pouvoir être déposés dans une décharge sûre sans danger pour l'environnement. La mise directe en décharge de déchets urbains non traités entraîne des émissions liquides et gazeuses qu'il faut épurer pendant des dizaines, voir des centaines d'années. Il n'est d'ailleurs pas certain que la qualité de dépôt définitif puisse être atteinte.

Le traitement thermique occupe une place centrale dans la gestion des déchets lorsqu'il s'agit de transformer de manière écologique des polluants ou des déchets dont la mise en décharge pose problème. Dans les installations conventionnelles d'incinération des déchets urbains non recyclables appelées UIOM, usines d'incinération des ordures ménagères, les déchets sont incinérés sur une grille, et l'énergie libérée est utilisée sous forme de chaleur ou pour la production de courant électrique. (...)"

Ce rapport expose que la quantité de déchets à incinérer est influencée par les collectes séparées et le recyclage, par les mesures comme les taxes sur les sacs à poubelles, par la conjoncture économique et par l'évolution démographique. Quant aux capacités d'incinération, qui se mesurent d'après la puissance thermique des usines, elles sont influencées notamment par l'augmentation du pouvoir calorifique des déchets: un même four peut incinérer moins de déchets si la part de déchets à fort pouvoir calorifique (plastiques notamment) augmente au détriment des déchets à faible pouvoir calorifique (verre, déchets végétaux, etc.).

Pour les quantités de déchets à incinérer en l'an 2000, deux pronostics étaient exposés: l'un optimiste (formulé par l'OFEFP), prévoyant 3'400'000 to de déchets, l'autre pessimiste (formulé par les cantons) prévoyant 3'850'000 to. L'OFEFP observait à ce sujet que certains cantons paraissaient n'avoir pas encore intégré à leur pronostic la stabilisation voire la diminution des quantités de déchets observée en 1992 et 1993, conséquence de la progression des collectes séparées et du recyclage.

Ce rapport contenait les recommandations suivantes (p. 14-15):

"4.1 Recommandations

E1 Les représentants des cantons ont pris acte des pronostics différents sur les quantités de déchets. Dans l'optique de créer rapidement suffisamment de capacité d'incinération tout en évitant les surcapacités, les représentants des cantons et l'OFEFP recommandent de construire d'ici à l'an 2000 les installations permettant d'incinérer les quantités de déchets pronostiquées par l'OFEFP, 3,4 millions de tonnes, augmentées d'une réserve de 10%, c'est-à-dire une capacité totale de 3,75 millions de tonnes par an.

Cette réserve de 10% calculée globalement pour toute la Suisse servira à couvrir les fluctuations saisonnières et les interruptions d'exploitation, ainsi qu'à se prémunir contre des décisions politiques négatives imprévues lors du remplacement des vieux fours.

E2 Les usines d'incinération qui doivent être construites immédiatement selon les recommandations du groupe de travail sont avant tout destinées à couvrir les besoins de régions qui mettent aujourd'hui leurs déchets essentiellement en décharge, ou, dans le cas de Weinfelden, du Tessin et de Lausanne II, à remplacer les vieilles installations obsolètes.

Dans l'optique de l'autonomie souhaitée des régions, ces installations sont indispensables. Il s'agit des usines suivantes:

Oberland bernois Fribourg Lausanne II Tessin Weinfelden

(Des données détaillées concernant ces projets sont données au paragraphe 4.3)

E3 De plus, le groupe de travail recommande l'agrandissement des UIOM suivantes:

Monthey Bienne Bâle Niederurnen Trimmis

E4 Comme un vide dans l'infrastructure de la Suisse primitive se dessine à moyen terme, il est nécessaire de continuer la planification d'une UIOM pour cette région.

E5 Pour parer à une forte mais peu vraisemblable augmentation à long terme des quantités de déchets et assurer ainsi une autonomie des régions au tournant du siècle, les représentants des cantons et l'OFEFP recommandent de poursuivre les travaux de planification de certains projets supplémentaires. Ceci doit également permettre de faire face à une éventuelle non réalisation de certains projets recommandés.

Ainsi, dans les régions suivantes, la planification doit se poursuivre, les sites doivent être réservés dans les plans d'aménagement du territoire et les projets devront être concrètement remis sur les rails dès qu'il le deviendra nécessaire en raison du développement des quantités de déchets ou de la diminution des possibilités d'élimination (des données détaillées sont présentées au paragraphe 4.3):

Région bâloise

Région bernoise"

Les précisions suivantes sont en outre fournies au paragraphe 4.3 quant aux usines prévues à Fribourg et "Lausanne II" (c'est ainsi qu'est désignée le projet d'usine TRIDEL, par opposition à l'actuelle usine du Vallon, "Lausanne I"):

"VD: Nouvelle usine de Lausanne (Lausanne II)

Capacité prévue: 150'000 t/an

De grandes quantités de déchets urbains sont encore mises en décharge bioactive aujourd'hui dans le canton de Vaud. Cette nouvelle usine doit remplacer la vieille usine de Lausanne I et l'UIOM de Penthaz qui a été mise hors service depuis de nombreuses années déjà.

FR: Nouvelle usine de Fribourg

Capacité prévue: 135'000 t/an

Pratiquement tous les déchets urbains du canton de Fribourg sont mis en décharge. La nouvelle usine est donc nécessaire. La construction est à coordonner avec le canton de Vaud pour assurer une mise à disposition optimale des nouvelles capacités d'incinération. "

La seconde partie du rapport expose les bases de la coordination intercantonale de la planification des usines d'incinération.

B.

En 1996, le canton de Genève a annoncé qu'il disposait d'une capacité libre (de 130'000 to selon les indications de l'époque) à son usine des Cheneviers, ce qui a remis en cause la construction déjà planifiée des UIOM de Lausanne et Fribourg. Sur cette question, la Commission technique de la Coordination intercantonale romande pour les nouvelles UIOM, qui est composée de représentants de l'OFEFP et des autorités des trois cantons directement concernés (Fribourg, Vaud et Genève, mais les offices responsables des cantons de Neuchâtel et du Valais ont également été consultés), a établi un volumineux "Rapport final" du 19 décembre 1996.

Ce rapport examine dix-sept "scénarios" répartis en cinq catégories selon qu'on réaliserait le projet fribourgeois (à Posieux), le projet Tridel, les deux ensemble, une quatrième solution ou aucune d'entre elles. Il fait ressortir notamment, en bref, qu'en cas de construction d'une seule de ces deux usines (Tridel ou Posieux), les problèmes liés aux transports supplémentaires et au surcoût de l'élimination des déchets pour celui des cantons qui n'aurait pas d'UIOM sur son territoire nécessiterait la mise sur pied d'une péréquation des coûts. Rappelant que son rôle n'est pas de décider mais de comparer les diverses variantes, la Commission technique expose ce qui suit dans ses conclusions, étant précisé que ceux des scénarios qui sont cités dans le texte ci-dessous sont les suivants:

Scénario

Description

Type 1

Réalisation de TRIDEL et Posieux

1.1

Construction de TRIDEL à 150'000 t/an et de Posieux à 135'000t/an (projet original)

Type 3

Réalisation de TRIDEL seulement

3.1

Construction de TRIDEL à 150'000 t/an, déchets de la zone Posieux traités aux Cheneviers

3.2

Construction de TRIDEL à 150'000 t/an, déchets de la zone Posieux répartis sur diverses UIOM

Dans le premier groupe de préférences, on trouve deux voies principales susceptibles de mener à une bonne solution pour l'élimination des déchets urbains en Suisse romande: le scénario 1.1 Construction de TRIDEL et de Posieux, c'est-à-dire le projet original, et l'un ou l'autre des scénarios 3.1 ou 3.2 prévoyant seulement la construction de l'usine TRIDEL. En effet, malgré les pondérations des critères fort divergentes effectuées par les quatre acteurs principaux, ces scénarios sont régulièrement bien placés.

En fait, il n'y a que trois éléments qui séparent les scénarios 1.1 Construction de TRIDEL et de Posieux et 3.1/3.2 Construction de TRIDEL:

1. Avec le scénario 1.1, on est certain de la solution à long terme. Dès 2010 au plus tard, les UIOM romandes (TRIDEL, Posieux et Les Cheneviers) seront situées au centre de leurs zones d'apport respectives et judicieusement dimensionnées. Dans le cas des scénarios 3.1/3.2, on devrait s'acheminer vers cette solution à partir de 2010, mais toutes les possibilités seront ouvertes, y compris l'abandon définitif du four Martin des Cheneviers et de l'UIOM de Posieux, si les quantités de déchets devaient baisser au-delà de toute prévision.

2. Le droit aux subventions fédérales pour la deuxième nouvelle UIOM romande, qui serait opérationnelle vers 2010, tombe clairement dans le cadre des scénarios 3.1/3.2. Il devrait alors impérativement être remplacé par un système de péréquation des coûts. Dans le cas du scénario 1.1, la situation est plus nuancée. Si la mise en exploitation de la deuxième usine avait lieu vers 2005, l'obtention de la subvention serait vraisemblablement encore envisageable. Vers 2010, elle deviendrait très aléatoire.

3. Dans le cas du scénario 1.1, il existe un risque de création de surcapacités à court terme. Ce sc¿ario nécessite donc une excellente gestion de la période intermédiaire allant d'aujourd'hui à l'an 2005 ou 2010."

Examinant ce rapport dans sa séance du 16 janvier 1997, la Coordination intercantonale pour les nouvelles usines d'incinérations (OFEFP, Fribourg, Vaud et Genève) a constaté notamment qu'une péréquation serait souhaitable mais qu'elle se heurte à des obstacles techniques et politiques importants et qu'elle nécessiterait une entente au niveau romand. Les décisions suivantes ont été prises lors de cette séance:

"Décisions

- Utilisation des capacités aux Cheneviers

- Le canton de Vaud livre dès 1997 des déchets supplémentaires aux Cheneviers.

- Dès l'an 2000, le four Martin des Cheneviers est utilisé pour traiter les déchets de la zone d'apport du projet décalé (Lausanne ou Fribourg).

- Dès 2005/2006, le four Martin est gardé comme réserve de capacité ou dans le cadre d'une nouvelle collaboration avec la France.

- Décalage de la construction d'une des deux nouvelles UIOM

- Pour l'instant les deux projets sont poursuivis.

- Un des deux projets sera retardé d'environ cinq ans.

- La décision finale concernant le choix d'une des deux usines à réaliser en priorité sera prise en fonction de l'avancement des procédures et de leur opportunité politique.

- L'OFEFP assure dans la mesure du possible le subventionnement du projet retardé. Il s'engagera notamment dans le cadre de la révision de la loi sur la protection des eaux."

Le rapport de la commission technique a été diffusé avec un résumé de février 1997 auquel est joint la "Solution retenue par les cantons de Fribourg, Vaud, Genève et de l'OFEFP", qui indique qu'elle s'articule de la manière suivante :

"Mise en place d'un réseau d'usines d'incinération pour ordures ménagères (UIOM) judicieusement réparties en Suisse romande, réseau qui devrait être opérationnel d'ici une dizaine d'années au plus tard.

Réalisation immédiate d'une première usine d'incinération, que ce soit dans le canton de Vaud ou de Fribourg, et report de quelques années pour la construction de la deuxième UIOM. Dans la mesure du possible, la priorité est donnée à l'usine de Lausanne, notamment en raison de l'existence d'un réseau de chauffage à distance.

Utilisation dans la phase transitoire des capacités disponibles à l'usine des Cheneviers (GE), puis recentrage de la zone d'apport de cette usine une fois que la deuxième UIOM sera opérationnelle.

Mise en place d'un système de péréquation des coûts entre les trois cantons, pour tenir compte des intérêts de toutes les parties suites à l'échelonnement de la réalisation des nouvelles UIOM."

C.

La procédure concernant l'usine fribourgeoise de Posieux s'est terminée par un arrêt du Tribunal fédéral du 16 juillet 1997 rejetant le recours de la commune de Villars-sur-Glâne (RDAF 1998 I p. 150, où l'on peut voir que le projet était encore prévu pour une capacité de 135'000 to/an).

Dans sa séance du 17 avril 1998, la Coordination intercantonale pour les nouvelles usines d'incinérations a constaté que le projet de Posieux, ayant évolué, était au bénéfice d'une autorisation de construire exécutoire. Le dimensionnement de l'usine avait été revu à la baisse (de 135'000 à 88'000 t/an) en fonction des dernière évaluations sur les quantités de déchets et en supprimant toute réserve de capacité. Les travaux pouvaient commencer en décembre. Les participants à la séance admettaient ceci:

"

Au vu de l'évolution de la situation, les participants sont d'accord sur les points suivants:

- Sauf cas de force majeure, la décision qui sera prise aujourd'hui ne devra plus être remise en cause, afin de permettre une planification cohérente des usines.

- Les deux projets sont nécessaires, mais avec un échelonnement de leur réalisation: l'usine de Posieux parce qu'elle couvre bien les besoins du canton de Fribourg et de la Broye vaudoise, et que la construction est prête à démarrer; l'usine TRIDEL en raison des 80'000 tonnes de déchets produits annuellement dans la seule agglomération lausannoise, de la décision du canton de Genève de fermer le four Martin vers 2010 et du fait que le transport à long terme sur de longues distances n'est souhaitable ni sur le plan écologique, ni sur le plan économique.

- Les deux projets doivent pouvoir bénéficier des subventions fédérales (...)

- Les projets d'agrandissement des usines de Monthey (SATOM) et Cottendart (SAIOD) ne s'intègrent pas actuellement dans la planification des usines d'incinération en Suisse romande."

Lors de cette séance ont été prises les décisions suivantes:

"- Le projet de Posieux sera réalisé en priorité.

- La construction démarrera dès que possible. La mise en service est prévue vers fin 2000, début 2001.

- La demande de subventions peut être déposée.

- Le projet TRIDEL sera également réalisé le moment venu.

- On peut s'attendre à une autorisation de construire exécutoire vers l'an 2000, avec une mise en service au plus tôt vers 2003-2004.

- Le dimensionnement exact des fours de l'usine TRIDEL sera déterminé avant le début des travaux. Les zones d'apport des usines de Cheneviers et de TRIDEL se chevauchent de 20'000 t/an; les autorités des deux cantons s'engagent à se coordonner dans ce domaine le moment venu.

- La demande de subventions sera examinée sur la base du droit en vigueur au moment où l'autorisation de construire deviendra exécutoire et dès la demande déposée."

D.

Après l'arrêt du Tribunal fédéral du 27 avril 1999 dont il sera question plus loin, l'OFEFP a entrepris de réunir à nouveau les autorités cantonales concernées.

Dans le canton de Vaud, une note interne du Service cantonal des eaux, sols et assainissements (SESA) du 26 mai 1999 ainsi qu'une note interne du chef du service d'assainissement lausannois intitulée "Rencontre avec le Conseil d'Etat relative au projet Tridel" révèlent notamment que ces services procédaient au réexamen de la situation, notamment parce l'usine SATOM à Monthey avait annoncé une augmentation de sa capacité d'incinération due au remplacement d'un four, et que l'usine SAIOD à Colombier envisageait de son côté d'augmenter également sa capacité. Ces documents décrivaient l'état de l'usine du Vallon (et le coût de son assainissement nécessaire) et examinaient différentes éventualités (réfection de cette usine, reconstruction, construction d'une autre usine, poursuite du projet Tridel). Ils évoquaient également divers aspects politiques de la question (risque d'un débat au conseil communal, référendum financier communal ou cantonal, possibilité de faire exproprier le terrain par le canton pour éviter un débat au conseil communal, etc.). Ils concluaient que le projet Tridel était subordonné à la condition que le canton et la Confédération imposent le respect de la planification romande.

E.

Ayant réuni des représentants des cantons de Vaud, Genève, Fribourg, Neuchâtel, Valais, Berne et Jura, ainsi que ceux des UIOM de Lausanne, Genève, Monthey (SATOM), Colombier (SAIOD) et de Posieux (FR), l'OFEFP. interpellé par le juge instructeur de la présente cause, a versé au dossier un rapport du 7 septembre 1999 établi suite à ces travaux de coordination. Ce rapport (qui comprend aussi des graphiques et des annexes non reproduits ci-dessous) a la teneur suivante:

"Usine d'incinération de Lausanne dans les contextes suisse et romand Evaluation par l'OFEFP des besoins à mi-1999

1. Situation actuelle

1.1 En Suisse

A partir du 1er janvier de l'an 2000 tous les déchets combustibles produits en Suisse doivent être incinérés conformément aux exigences de l'Ordonnance sur le traitement des déchets (OTD) s'il n'est pas possible de les valoriser (OTD, art. 11, 32, 53a).

Quantités de déchets

En 1998, 3.0 millions de tonnes de déchets combustibles ont été livrées dans les UIOM et les décharges bioactives en Suisse. C'est environ 4 % de plus qu'en 1996 (2.88 millions de tonnes). Ce chiffre comprend environ 60'000 tonnes de déchets combustibles importés de la France et de l'Allemagne voisines, en légère augmentation depuis 1996. 2,42 millions de tonnes ont été incinérées en UIOM et 0.58 millions de tonnes stockées en décharge bioactive.

La baisse des quantités de déchets enregistrée entre 1989 et 1996 fait donc place à une augmentation notable au cours des deux dernières années. Cette hausse s'explique essentiellement par la reprise économique et l'augmentation de la consommation qui lui est associée ainsi que par l'accroissement de la population.

Capacités d'incinération

La capacité d'incinération dans les UIOM se monte en 1998 à 2.91 millions de tonnes. Elle est en diminution par rapport à 1996 (3.1 millions de tonnes), malgré des capacités supplémentaires à Bâle, Gamsen et Monthey. Ceci est dû avant tout au fait que le pouvoir calorifique des déchets est en forte augmentation et qu'il passe en moyenne suisse de 3.32 MWh/t en 1996 à 3.49 MWh/t en 1998, soit une augmentation de près de 5%. Le taux d'utilisation des fours est pour sa part de 85 %, en augmentation de 6 points par rapport à 1996, et ceci alors même que 580'000 tonnes de déchets combustibles sont encore stockées en 1998 en décharge bioactive.

L'augmentation du pouvoir calorifique des déchets signifie qu'un tonnage moins important de déchets peut être incinéré dans un four, puisque celui-ci est limité par sa puissance thermique. La hausse du pouvoir calorifique s'explique par l'accroissement des plastiques dans les ordures, couplé à la réduction de fractions de déchets à faible pouvoir calorifique comme les déchets organiques, le verre et les métaux qui font l'objet de collectes séparées.

1.2 En Suisse romande et dans le canton de Vaud

Pour donner suite à la requête du Tribunal fédéral, il convient maintenant de considérer avec précision le projet d'UIOM à Lausanne dans le contexte de la Suisse romande. Les données de l'analyse se rapportent donc aux cantons de Vaud, Genève, Valais, Neuchâtel, Fribourg et Jura. Les chiffres relatifs aux UIOM du canton de Berne, en tant que canton voisin du canton de Vaud, sont présentés séparément, pour montrer les éventuelles possibi!ités de collaboration.

Quantités de déchets

En 1998, la Suisse romande a produit 763'000 tonnes de déchets combustibles. 621'000 tonnes ont été incinérées en UIOM et 142'000 tonnes stockées en décharge bioactive (voir tableau en annexe). Par rapport à 1996, les quantités ont augmenté de 1 %. Cette hausse est moins marquée que pour l'ensemble de la Suisse, en raison sans doute d'un accroissement des collectes sélectives et des premiers effets de l'introduction de la taxe au sac dans certains cantons en 1997 et 1998.

En 1998, le canton de Vaud a produit pour sa part 227'000 to de déchets combustibles non valorisables. 163'000 tonnes ont été brûlées dans les UIOM de Lausanne, des Cheneviers (GE), de Monthey (SATOM) et de Colombier (SAIOD) ; 64'000 tonnes ont été stockées en décharge bioactive, en particulier à la décharge SORVAL de Châtel-St-Denis. Par rapport à 1996, les quantités de déchets combustibles ont baissé de 4 % dans le canton de Vaud. Cette diminution peut s'expliquer notamment par l'accroissement des collectes sélectives. Il faut cependant se garder de conclusions hâtives pour des entités géographiques restreintes. Sachant qu'en moyenne 35 % des déchets font l'objet de livraisons directes dans les UIOM, il se peut aussi qu'une partie de cette réduction soit le fait d'apports directs sur des usines hors canton, sans déclaration de l'origine vaudoise de ces déchets.

Capacités d'incinération

En 1998, la Suisse romande disposait d'une capacité annuelle d'incinération de quelque 704'000 tonnes, réparties sur les usines de Lausanne, Les Cheneviers (GE), Monthey (SATOM), Uvrier, Gamsen, Zermatt, Colombier (SAIOD) et La Chaux-de-Fonds (CRIDOR) (voir tableau en annexe). Le taux d'utilisation moyen des UIOM en Suisse romande est de plus de 88 %.

Le canton de Vaud ne dispose sur son territoire que de l'usine de Lausanne, qui est la plus ancienne UIOM en exploitation en Suisse (1958). Elle ne respecte pas les exigences de l'OPair sur plusieurs points (monoxyde de carbone CO, oxydes d'azote NO2). L'autorité compétente doit veiller à son assainissement dans les délais fixés par l'OPair, soit au plus tard le 1er janvier 2002. A noter que les émissions d'une nouvelle UIOM sont largement inférieures aux valeurs-limites fixées par l'OPair (Cd : facteur 80 ; Hg: facteur 20 ; Pb et Zn: facteur 10; HCI : facteur 200; dioxines : facteur 10 en dessous de la norme allemande de 0.1 ng TEQ).

2. Evolution de la situation: période 2000 - 2010

2.1 En Suisse

An 2000

La situation sera très tendue en Suisse pour l'incinération dès le 1er janvier de l'an 2000, mais il est possible de mettre en oeuvre à cette date l'obligation d'incinérer les déchets combustibles non valorisables. Toutefois, au vu du léger déficit de capacités d'incinération (90'000 tonnes), des mesures particulières seront requises pendant une courte période de transition. Il faudra probablement réduire les quantités de déchets importées, ce qui est possible pour des déchets ne faisant pas l'objet de contrats à long terme, comme à Genève. Il faudra aussi prévoir de reporter des travaux de révision dans les UIOM de façon à augmenter leur disponibilité, tout en sachant les répercussions négatives qu'une telle mesure peut avoir sur la durée de vie des fours. Enfin, on peut aussi envisager de stocker provisoirement dans des balles les déchets non métalliques de déchiqueteurs à haut pouvoir calorifique (incinération en UIOM 1998 : 32'000 to), voire des déchets urbains.

Ce n'est qu'avec la mise en service en automne 2000 de l'agrandissement de l'usine de Niederurnen (GL, capacité supplémentaire annuelle: 50'000 tonnes) et le début de l'exploitation à mi-2001 de l'usine de Fribourg (capacité annuelle : 88'000 tonnes), que la Suisse disposera de nouveau d'une modeste réserve de capacités de l'ordre de 50'000 tonnes permettant de procéder aux travaux de révision indispensables.

Période 2000 - 2010

Une augmentation modeste des quantités de déchets de 1% par an jusqu'en 2005 amènerait à une quantité de déchets de 3.15 millions de tonnes. Une hausse également de 1 % du pouvoir calorifique des déchets jusqu'en 2005 - ce qui est aussi très modeste en comparaison des observations faites ces deux dernières années - réduirait la capacité d'incinération à 2.90 millions de tonnes, tenu compte de la réalisation des nouveaux projets de Niederurnen (GL), Posieux (FR) et Monthey (VS) ainsi que de la remise en service de la capacité bloquée à Winterthur. En 2005, dans ce scénario, la Suisse se trouverait donc confrontée à un manque de capacités de 250'000 tonnes. Pour 2010, la situation serait encore pire.

Un scénario encore plus conservateur, mais peu réaliste, est celui qui ne postule ni augmentation des quantités de déchets, ni hausse du pouvoir calorifique. Nous aurions alors 3.05 millions de tonnes de capacités en 2005 pour 3 millions de tonnes de déchets, soit une utilisation à 98 % de la capacité d'incinération.

L'OFEFP a toujours plaidé pour une réserve minimale de capacités de l'ordre de 5%. Une telle réserve est indispensable si l'on veut obtenir la sécurité d'élimination recherchée et faire face de manière responsable aux variations saisonnières des quantités de déchets (+/- 10 %, voire 15 % dans les régions touristiques), aux pannes et avaries, aux éventuelles importations résultant d'une collaboration transfrontière de proximité et à la prise en charge des déchets encore éliminés sauvagement. Une réserve de capacités est aussi nécessaire sur le plan économique, pour garantir un bon fonctionnement du mécanisme des prix.

Au vu de ce qui précède, il n'existe donc pas en Suisse aujourd'hui de capacités qui pourraient être utilisées à long terme pour des déchets venant de la Romandie. La Suisse se doit par contre de prévoir la réalisation prochaine de nouvelles UIOM, qui permettront de faire face aux besoins d'élimination des années à venir et d'assurer une meilleure répartition des installations sur le territoire.

2.2 En Suisse romande

Quantités de déchets

Comme ceci a été esquissé pour la Suisse, on peut établir deux scénarios pour juger de l'évolution des quantités de déchets en Suisse romande entre 2000 et 2010.

• Scénario défavorable

Les quantités de déchets s'accroissent de 1 % par an en Suisse romande, ce qui correspond à l'augmentation constatée au cours de ces deux dernières années, mais ce qui reste aussi modeste au vu de la situation en Suisse. Les quantités en Romandie passent ainsi de 763'000 tonnes en 1998 à 851 '000 tonnes en 2010.

• Scénario favorable

Il n'y a pas d'augmentation des quantités des déchets combustibles qui restent à 763'000 tonnes. L'hypothèse est conservatrice.

Le graphique ci-dessous représente l'évolution des 2 scénarios entre 2000 et 2010 (voir aussi tableau en annexe).

(...)

Capacités d'incinération

1. Modifications principales dans les UIOM 2000- 2010 (voir détails en annexe)

• Les Cheneviers (GE)

La capacité de l'usine des Cheneviers pour l'an 2000 est de 310'000 tonnes.

Elle tient compte de l'état de fonctionnement des lignes 5 et 6 qui ne peuvent être utilisées au plein de leur puissance à cause d'émissions en poussières trop élevées. Des travaux d'assainissement permettront d'augmenter progressivement la capacité des fours jusqu'en 2002, à 343'000 tonnes.

A partir de 2006 la 3ème ligne des Cheneviers n'est plus prise en compte. Elle a en effet pratiquement trente ans d'âge et elle est amortie La capacité des Cheneviers passe alors à 227'000 tonnes. En fonction des besoins, la 3ème ligne pourra cependant encore être utilisée comme réserve de solidarité au profit des autres cantons. Cette stratégie correspond clairement à la volonté du canton de Genève, qui veut limiter la capacité des Cheneviers et recentrer l'usine sur sa zone d'apports naturelle, dont fait aussi partie la région de la Côte (SADEC).

• Monthey (SATOM)

En juin 1999, l'assemblée générale de la SATOM a voté à une très large majorité les crédits nécessaires pour le remplacement de la vieille ligne de four de 1976. Si le chantier peut avancer sans retards, il est prévu que la troisième ligne de four soit mise en service au début 2003 pour être à pleine capacité en automne 2003. Cette adaptation résulte en une augmentation de capacité annuelle de l'ordre de 40'000 tonnes, l'usine passant de près de 130'000 tonnes à quelque 170'000 tonnes. Conformément à la planification cantonale, la SATOM prendra alors en charge de nouveaux déchets (env. 10'000 to de boues d'épuration, env. 5'000 to du canton de Fribourg, env. 5'000 to de déchets de la France voisine, env. 10'000 to pendant 4 ans venant de Sion).

• Posieux (FR)

Toutes les autorisations requises étant octroyées, les travaux pour cette installation ont débuté en 1999. Selon les plans de réalisation, l'installation devrait être prête durant l'été 2001 et disposer de sa pleine capacité (88'000 to) à partir de 2002. Outre les déchets fribourgeois, elle doit prendre en charge environ 12'000 tonnes de déchets de la Broye vaudoise. Au vu des résultats des derniers recensements sur les déchets, il se confirme qu'environ 5'000 tonnes de déchets fribourgeois devront être acheminées à l'avenir sur une autre UIOM (normalement la SATOM).

2. Autres UIOM de Suisse romande et du canton de Berne

• Uvrier, Gamsen et Zermatt (VS)

Dans le cadre de la présente planification, il n'est pas nécessaire d'entrer dans le détail de l'évolution de ces trois usines. Les répercussions des adaptations de ces UIOM sont en soi absorbées par l'usine de Monthey en conformité avec la planification cantonale valaisanne. La SATOM est aussi la partenaire désignée pour une collaboration avec le canton de Vaud.

On peut noter cependant, que le canton entend fermer très prochainement la toute petite usine de Zermatt (capacité annuelle: env. 9'500 to) car l'installation ne satisfait pas aux dispositions de l'Ordonnance sur la protection de l'air (OPair). Quant à l'usine d'Uvrier (Sion), elle doit remplacer ses fours de 1971 et 1976 à partir de 2007 par une installation de capacité analogue. Ceci engendrera selon la planification du canton des apports de quelque 10'000 to sur l'usine de Monthey pendant quatre ans.

• Colombier (SAIOD)

A l'heure actuelle, il n'existe pas de projet précis quant à un agrandissement de la SAIOD (capacité actuelle: .61'000 to). Les fours en service sont assez récents puisqu'ils datent de 1988 et 1991. Les organes dirigeants de la SAIOD ont certes fait état de diverses possibilités permettant d'agrandir l'installation, sans que ceci aboutisse pour l'instant à un projet concret de réalisation.

Il est pour l'heure judicieux d'attendre l'évolution du projet lausannois avant de se fixer sur le dimensionnement futur de SAIOD. Afin d'être prêt à temps, et pour tenir compte des délais usuels de planification et des éventuels recours, une décision prochaine sur le projet lausannois est cependant attendue avec impatience.

• La Chaux-de-Fonds (CRIDOR)

L'usine de CRIDOR (capacité actuelle: 55'000 to) dispose en 1998 encore d'une capacité libre pour traiter quelque 10'000 tonnes annuelles. Cette capacité est toutefois destinée à incinérer les déchets encore mis en décharge du canton du Jura, soit un peu plus de 10'000 to, à partir du 1er janvier de l'an 2000, conformément aux exigences de l'OTD. Les négociations avec les communes jurassiennes sont très avancées.

Au vu de cette situation, il est justifié de ne pas prendre en considération l'usine de CRIDOR dans la discussion relative au projet d'UIOM à Lausanne.

• Bienne et Berne

Les deux usines sont actuellement pratiquement pleines. Il n'est pas prévu de les agrandir prochainement. Par ailleurs, en prévision du 1er janvier de l'an 2000, le canton de Berne est demandeur, puisqu'il doit s'assurer environ 130'000 tonnes de capacités d'incinération dans d'autres cantons. Même dans le cas où l'usine de Thoune est réalisée, le canton de Berne reste demandeur pour une capacité de l'ordre de 30'000 tonnes.

Au vu de cette situation, il est justifié de ne pas prendre en considération les UIOM existantes du canton de Berne dans la discussion relative au projet d'UIOM à Lausanne.

3. Bilan des capacités d'incinération

Il convient d'établir aussi deux scénarios pour les capacités d'incinération.

• Scénario défavorable

On admet une augmentation du pouvoir calorifique des déchets (PCi) de 1% par an, ce qui de nouveau est modeste au vu de l'évolution de ces dernières années. En tenant compte des modifications prévisibles dans les capacités des UIOM de Suisse romande (Cheneviers, Fribourg, Monthey, Zermatt) et en admettant par ailleurs que l'usine de Lausanne rentre en service en 2006 avec une capacité annuelle de 130'000 tonnes, la capacité d'incinération en 2010 n'est que de 730'000 tonnes.

• Scénario favorable

On admet un pouvoir calorifique des déchets constant. Avec les mêmes conditions que pour le scénario défavorable, la capacité d'incinération en Suisse romande passe de 704'000 tonnes en l'an 2000 à 810'000 tonnes en 2010.

Le graphique ci-dessous représente l'évolution des 2 scénarios entre 2000 et 2010. Voir aussi tableau en annexe).

(...)

Le graphique montre que si le pouvoir calorifique des déchets augmente de 1% par an, ceci résulte en une dimension [recte: diminution] de la capacité de traitement des fours qui se chiffre à 80'000 tonnes en 2010.

Comparaison des quantités de déchets et des capacités d'incinération

Lorsqu'on superpose l'évolution des quantités de déchets à celle de l'évolution des capacités d'incinération, étant toujours admis les nouvelles constructions de Posieux, Monthey et Lausanne ainsi que le retrait de la 3ème ligne des Cheneviers et la mise hors service de Zermatt, on constate ce qui suit pour la Suisse romande.

• dans le scénario défavorable (quantité de déchets et pouvoir calorifique augmentant de 1 % par an), la capacité d'incinération n'est jamais suffisante pour traiter tous les déchets de Suisse romande. Le déficit de capacités oscille entre 1% en 2003, soit 7'000 tonnes, et 17 % en 2010, soit 123'000 tonnes.

• dans le scénario favorable (quantité de déchets et pouvoir calorifique constants), après un déficit de capacités de 6 à 8 % en 2000 et 2001 , il existe une capacité libre de l'ordre de 6 % jusque vers 2010. Une telle capacité libre est adéquate pour assurer le bon fonctionnement des usines.

Le graphique ci-dessous présente l'évolution entre 2000 et 2010 des deux scénarios (voir aussi tableau en annexe).

(...)

2.3 Canton de Vaud

Le présent chapitre présente l'évolution de l'incinération des déchets combustibles dans le canton de Vaud entre 2000 et 2010. Pour simplifier l'approche, on ne prend ici en compte que le scénario favorable, avec une quantité de déchets constante. La quantité de référence de déchets est donc de 227'000 tonnes. Il est facile d'imaginer que le scénario défavorable nécessiterait des mesures supplémentaires.

Incinération des déchets vaudois: période 2000-2001 (données en tonnes)

Provenance

UIOM

Cheneviers

SATOM

SAIOD

Lausanne

Hors-zone

La Côte (SADEC)

30'000

Nord-Vaudois (Nord-STRID)

13'000

Nord-Vaudois (Sud-STRID)

6'000

Ouest (VALORSA)

48'000

Lausanne (ville + 5 comm.)

45'000

Lausanne (GEDREL)

3'000

18'000

Broye

6'000

6'000

Chablais, Riviera, Pays d'Enhaut

52'000

93'000

70'000

13'000

45'000

6'000

Cette période se caractérise par la maintien des collaborations existantes en 1998. L'élimination des déchets hors-zone se fait normalement par l'intermédiaire de la décharge de Teuftal vers des UIOM de Suisse alémanique.

Incinération des déchets vaudois: période 2002-2005 (données en tonnes)

Provenance

UIOM

Cheneviers

SATOM

SAIOD

Posieux

Lausanne/

Hors-zone

La Côte (SADEC)

30'000

Nord-Vaudois (Nord-STRID)

13'000

Nord-Vaudois (Sud-STRID)

6'000

Ouest (VALORSA)

48'000

Lausanne (ville + 5 comm.)

45'000

Lausanne (GEDREL)

3'000

18'000

Broye

12'000

Chablais, Riviera, Pays d'Enhaut

52'000

87'000

70'000

13'000

45'000

Pour le canton de Vaud, la période 2002- 2005 se caractérise par la mise en service de l'usine de Posieux (FR) qui peut prendre en charge les 12'000 tonnes de déchets de la Broye vaudoise. Les collaborations existantes avec les autres UIOM sont maintenues au même niveau que précédemment.

Dès 2002, l'usine de Lausanne n'est en soi plus disponible, si les exigences de l'OPair ne sont pas satisfaites. Ceci nécessite notamment d'installer un équipement de dénitrification des gaz. Si tel n'était pas le cas, ce sont alors 45'000 tonnes de déchets pour lesquels le canton de Vaud devrait trouver une solution d'incinération hors canton.

La mise en service de la nouvelle ligne à la SATOM (Monthey) prévue dans le courant de 2003 n'a en soi pas de répercussions sur la répartition des déchets produits par le canton de Vaud. On notera tout de même qu'une bonne partie de cette capacité sera utile pour prendre en charge des déchets venant de la région GEDREL (env. 18'000 to) jusqu'à la mise en service de l'usine lausannoise.

Incinération des déchets vaudois: période dès 2006 (données en tonnes)

Provenance

UIOM

Cheneviers

SATOM

SAIOD

Posieux

Lausanne

La Côte (SADEC)

30'000

Nord-Vaudois (Nord-STRID)

13'000

Nord-Vaudois (Sud-STRID)

6'000

Ouest (VALORSA)

48'000

Lausanne (ville + 5 comm.)

45'000

Lausanne (GEDREL)

21'000

Broye

12'000

Chablais, Riviera, Pays d'Enhaut

52'000

30'000

52'000

13'000

12'000

120'000

La période démarrant en 2006 postule la mise en service de l'usine de Lausanne cette année-Ià. Les déchets provenant en partie du Nord vaudois (Sud-STRID), ceux de l'ouest vaudois (VALORSA), et ceux de la grande agglomération lausannoise (GEDREL) sont acheminés sur la nouvelle usine qui dispose d'une capacité de 130'000 tonnes.

Dans le même temps, la 3ème ligne de fours des Cheneviers n'est plus prise en compte. Elle reste cependant à disposition pour quelques années en tant que réserve de solidarité pour d'autres cantons. Il s'agit là d'une transition harmonieuse entre une ligne de four en fin de vie aux Cheneviers et une nouvelle installation située au centre de gravité de sa zone d'apport (Lausanne).

3. Conclusions

• En Suisse, au cours des deux dernières années, on a assisté à un renversement de tendance dans l'évolution des quantités de déchets. Alors qu'elles avaient systématiquement diminué depuis 1989, elles ont augmenté de 4 % environ entre 1996 et 1998. Cette tendance est encore renforcée par un fort accroissement de près de 5 % du pouvoir calorifique des déchets.

• Pour la Suisse romande, on constate une tendance analogue, quoique moins marquée au niveau des quantités puisqu'elles n'ont augmenté que de 1 % entre 1996 et 1998.

• En Suisse, au 1er janvier 2000, les capacités d'incinération seront juste suffisantes pour appliquer l'interdiction de mise en décharge des déchets combustibles fixée dans l'Ordonnance sur le traitement des déchets (OTD). Il faudra recourir à des mesures temporaires: suppression d'importations de déchets, report des révisions d'UIOM, stockage en balles des déchets non métalliques de déchiqueteurs, voire de déchets urbains

• En Suisse romande, les capacités d'incinération ne seront pas suffisantes au 1er janvier 2000 pour éliminer de façon autonome les déchets combustibles. Le manque est de l'ordre de 6 à 8 %. Outre les mesures évoquées ci-dessus, il faut prévoir d'éliminer des déchets en Suisse alémanique pendant une période transitoire.

• Au vu de l'évolution des quantités de déchets et des capacités d'incinération, la Suisse romande ne peut compter sur des possibilités d'élimination de ses déchets à long terme en Suisse alémanique.

• La mise en service d'une UIOM de 130'000 tonnes de capacité annuelle à Lausanne à partir de 2006 se justifie pleinement au vu des dernières données recensées. Ne serait-ce qu'au cas où les quantités de déchets et les pouvoirs calorifiques augmenteraient modestement de 1 % par an, il faudrait même envisager l'agrandissement rapide d'autres usines en Suisse romande. En 2005 le déficit serait déjà de 7 % pour s'accroître jusqu'à 17 % en 2010 (soit 123'000 tonnes), l'usine de Lausanne étant alors construite.

• Le projet d'une UIOM à Lausanne d'une capacité de 130'000 tonnes est le projet, qui représente aujourd'hui la meilleure solution pour des raisons écologiques et économiques.

Sur le plan écologique, cette solution est celle qui engendre le moins de transports puisque l'installation se trouve au centre de gravité de la production des déchets. Sa réalisation permet une valorisation énergétique optimale des déchets par le biais du chauffage à distance existant. L'installation fait par ailleurs partie du plan de mesures de protection de l'air de l'agglomération lausannoise et les émissions polluantes sont très fortement réduites par rapport à l'usine actuelle.

Sur le plan économique, un tel projet garantit les coûts de traitement les plus bas (environ 165.-/to) par rapport à des projets d'UIOM de plus petite capacité ou à une réalisation sur un autre site (frais de transports). Sa réalisation n'engendre pas de capacités supplémentaires, dans la mesure où il permet de remplacer l'ancienne usine de Lausanne et de suppléer au retrait de la 3ème ligne aux Cheneviers. Ce fait est aussi reconnu par la Surveillance des prix. Dans un scénario favorable, où ni les quantités de déchets, ni les pouvoirs calorifiques n'augmenteraient, l'utilisation des usines en Suisse Romande est alors de quelque 94%, permettant une réserve de fonctionnement adéquate.

• Tenant compte des délais de planification et de réalisation pour les UIOM qui sont normalement de 8 à 10 ans, il est de première importance qu'une décision concernant la réalisation du projet lausannois soit prise très prochainement. Si, pour quelque raison que ce soit, le projet TRIDEL ne pouvait pas être réalisé dans la forme prévue, il est indispensable d'engager au plus vite la planification de solutions de rechange.

• On notera finalement que l'échelonnement de la réalisation des UIOM de Fribourg et Lausanne, qui se fait maintenant par la force des choses, avait déjà été décidé par les cantons de Vaud, Fribourg Genève au début de 1997 suite à une première ronde de coordination intercantonale. Il se confirme aujourd'hui qu'un échelonnement pour la construction des deux usines sur quatre à cinq ans répond bien aux besoins en matières de traitement des déchets combustibles pour la Suisse romande."

II. La planification cantonale

F.

Il résulte du plan cantonal de gestion des déchets adopté par le Conseil d'Etat le 3 décembre 1993 que pour atteindre des objectifs d'économie à l'investissement et de diminution des frais d'exploitation, il a été choisi de construire une installation d'incinération unique pour la prise en charge des déchets urbains des régions lausannoise et morgienne ainsi que du Gros de Vaud; trois sites (Lausanne-Vallon, Aclens et Eclépens) ont été retenus pour cette installation (ch. 3.2.3.2, p. 23). La fiche de coordination correspondante (no G 5.5.05) du plan cantonal de gestion des déchets se retrouve dans le plan directeur cantonal, avec un fiche particulière (P 5.5.02) qui rend compte de l'état des procédures concernant le projet Tridel.

S'agissant de l'organisation régionale, le plan cantonal de gestion des déchets expose ce qui suit (ch. 3.1.2):

"3.1.2 Organisation régionale, périmètres de réception, zones d'apport

Un des principes majeurs à respecter dans la planification de la gestion des déchets est l'évolution dans le temps. La définition des besoins à moyen et long terme ne peut et ne doit pas être fixée d'une manière trop rigide, car elle dépend d'impondérables tels que :

- l'évolution démographique réelle

- l'évolution de la production de déchets

- l'évolution de la composition des déchets

- l'évolution quantitative du tri à la source et des débouchés à long terme pour les matériaux récupérés

- les contraintes socio-économiques et politiques s'exerçant sur les possibilités d'implantation d'installations

- l'évolution rapide des techniques et des procédés, en relation avec la sévérité croissante des normes et exigences en matière de protection de l'environnement.

Les zones d'apport aux installations sont par principe évolutives (changement de la composition des déchets avec le temps, par exemple augmentation de la proportion de plastiques, etc.). La répartition des déchets vers les usines de traitement devrait être révisée à chaque changement si seul le critère de l'alimentation des installations était considéré. Il est donc rapidement apparu nécessaire d'établir un canevas fixe d'organisation. Après une période d'application qui a démontré sa validité, le modèle d'organisation suivant peut être envisagé sur le plan régional.

La délimitation de huit "périmètres de réception" a été proposée par le Département et, après consultations et modifications, adoptée par les communes (carte 3.1, tableau 3.2 et figure 3.3 ci-après).

Ces huit régions devraient disposer à terme d'un organisme représentatif qui aura pour responsabilités :

- la gestion coordonnée de toutes les catégories de déchets produits dans le périmètre de réception (à l'exclusion des déchets spéciaux industriels), en relation avec le Plan

- la représentation de la région au sein de la Commission de coordination cantonale pour la gestion des déchets. (voir annexe 1, page 2)

Cet organisme a également pour tâche de négocier la prise en charge des différents déchets par des installations de traitement sises dans ou hors du périmètre.

Le système proposé a pour double avantage d'offrir un interlocuteur unique pour les communes de la région et l'Etat et de permettre de suivre l'évolution de la production des différents types de déchets.

Un exemple concret :

Le comité d'organisation représentatif du périmètre de réception du Nord vaudois, région dépourvue d'usine d'incinération, travaille activement à la conclusion de contrats avec le canton de Neuchâtel, l'usine d'incinération de Pontarlier et le comité responsable de la gestion du périmètre cantonal le plus proche, celui de l'Ouest, pour l'élimination de ses déchets non valorisables. Parallèlement, il assiste les communes de la région dans la mise en place coordonnée de réseaux de collectes sélectives et prendra en mains la gestion de routine de ceux-ci (contrats régionaux de prise en charge des matériaux valorisables) de même que celle des boues d'épuration et d'autres déchets. Un centre d'information a été créé à cet effet.

Il s'agit de bien différencier les notions de périmètre de réception et de zone d'apport.

Le périmètre de réception est une région dont la gestion des différents types de déchets (à l'exclusion des déchets spéciaux industriels) est organisée par concertation entre les différents partenaires concernés sous la direction d'un comité.

La zone d'apport est un bassin d'alimentation à une installation, relatif à un type de déchet particulier. "

Les communes de quatre périmètres ont constitué des sociétés anonymes chargées de coordonner la gestion de leurs déchets: STRID pour le Nord vaudois, SADEC pour La Côte, VALORSA pour l'ouest et GEDREL pour la région lausannoise (voir "Rapport sur la réduction des quantités de déchets dans le canton de Vaud et conséquences sur le dimensionnement de la future UIOM Tridel" établi par le SESA en mars 1997; le document "Une bonne alternative" produit par les recourants signale aussi que trois sociétés régionales sont en voie de formation pour la Broye, Lavaux et la Chablais). Ce sont ces périmètres qui apparaissent dans les tableaux présentés par l'OFEFP dans son rapport du 7 septembre 1999. Selon les explications fournies en audience, le STRID livre ses déchets à deux zones d'apport différentes (selon une partition nord/sud) tandis que les déchets du périmètre Gedrel sont également répartis, dans la situation actuelle, entre l'usine de Lausanne de capacité limitée (pour Lausanne et cinq communes adjacentes) et une autre installation. Les communes du Pays-d'Enhaut et des Ormonts sont désormais actionnaires de la SATOM où leurs tonnages s'additionnent à ceux du Chablais et de la région Vevey-Montreux (note du SESA du 26 mai 1999 déjà citée).

G.

Dans l'inventaire des capacités d'incinération disponibles qu'il établissait, le plan cantonal de gestion des déchets signalait que la canton de Fribourg prévoyait de s'équiper d'une UIOM d'une capacité de 135'000 to/an qui pourrait prendre en charge une certaine quantité de déchets vaudois (ch. 2.1.6, p. 32, et carte 3.14 "horizon 2010" du plan cantonal de gestion des déchets). C'est de cet inventaire qu'il déduisait qu'il est impératif que le canton de Vaud dispose d'une capacité d'incinération cantonale supplémentaire des déchets urbains de 250'000 to/an (comme le rappelle le ch. 6 cité ci-dessus de l'état de fait de la décision attaquée et la p. 14 de ses considérants en droit). Comme on l'a déjà vu, ces quantités se sont avérées surévaluées. Quant à l'usine de Posieux dans le canton de Fribourg, sa capacité initialement prévue de 135'000 to/an (encore évoquée dans l'arrêt du Tribunal fédéral du 15 juillet 1997, p. 2) a finalement été ramenée à 88'000 to/an comme on l'a vu plus haut.

Le plan cantonal de gestion des déchets (ch. 3.2.3.2) détaille la destination des déchets urbains et assimilés en distinguant deux phases situées respectivement avant et après la création de l'usine cantonale d'incinération. Dans la première phase, les huit périmètres de réception livrent leurs déchets aux usines ou décharges existantes tandis que dans la seconde phase, les zones d'apport des installations sont décrites par la carte 3.15.

On rappellera encore que dans son rapport de mars 1997 déjà cité, le SESA (à l'époque SEPE) indiquait que les quantités de déchets (compte tenu de l'évolution de leur quantité et du recyclage) serait distribuée aux différents centres intra et intercantonaux de la manière suivante:

"a) Répartition actuelle, données fournies par les installations 1996

- UIOM des Cheneviers (GE) 25'000 t/an - UIOM de Cottendart (NE) 12'200 t/an - UIOM de la SATOM (VD - VS) 50'000 t/an - Décharge de Châtel-St-Denis (FR) 55'000 t/an - Décharge de Teuftal (BE) 24'000 t/an - Tri compostage de VALORSA 32'000 t/an - UIOM de Pontarlier (F) 3'800 t/an - UIOM de Lausanne (VD) 48'000 t/an

Total 250'000 t/an

b) Répartition future (dès la mise en service de TRIDEL)

- UIOM des Cheneviers (GE) 35'000 t/an (après période transitoire) - UIOM de Cottendart (NE) 12'500 t/an - UIOM de Posieux (FR) 13'000 t/an - UIOM de la SATOM (VS - VD) 50'000 t/an

Total 110'500 t/an

- TRIDEL 129'500 t/an

Total 240'000 t/an"

Le Service des eaux, sols et assainissement a précisé dans ses déterminations du 29 juillet 1999 que les quantités indiquées sur la carte 3.15 du plan cantonal de gestion des déchets s'avèrent aujourd'hui surévaluées; il faut s'en référer désormais aux quantités indiquées dans le rapport de l'OFEFP du 7 septembre 1999 cité plus haut. En revanche, la zone d'apport définie par cette carte 3.15 ne sera pas modifiée lors de la mise à jour du Plan de gestion des déchets, qui reste valable sur ce point. Seront en revanche modifiées, selon les explications fournies en audience, les indications de cette carte quant déchets d'autres zones d'apport qu'il était prévu d'acheminer dans des décharges (Lavaux et Pays-d'Enhaut vers SORVAL et Berne respectivement); en effet, l'interdiction de mettre en décharge n'était pas prévue à l'époque.

III. La planification communale

H.

La construction d'une nouvelle usine d'incinération, sous la forme du projet Tridel, apparaît dans le Plan des mesures OPair concernant l'agglomération lausannoise, approuvé par le Conseil d'Etat le 21 juin 1995. Il s'agit d'une mesure "indispensable" (p. 108; le plan prévoit trois catégories de mesures qualifiées respectivement de mesures indispensables, de mesures recommandées et d'autres mesures) faisant l'objet de la fiche E5. Cette fiche expose en bref que la nouvelle usine serait plus favorablement située que l'ancienne du point de vue de la dispersion des polluants, que la chaleur produite alimenterait le réseau de chauffage à distance de l'Usine de Pierre-de-Plan et contribuerait ainsi à l'élimination des chauffages individuels émettant des polluants au niveau des toits, et qu'elle serait équipée de dispositifs de lavage des fumées et d'abaissement de la concentration d'oxyde d'azote grâce auxquels l'émission annuelle de ce produit diminuerait malgré l'augmentation de la capacité d'incinération de 50'000 à 140'000 voire 210'000 t/an.

Le plan directeur communal de Lausanne, adopté pas le conseil communal le 5 septembre 1995, décrit (p. 59) l'évolution du réseau de chauffage à distance, alimenté notamment par la centrale de Pierre-de-Plan et par l'UIOM existante. Sous le titre "Production d'énergie thermique envisagée", il ajoute qu'une nouvelle usine d'incinération devrait disposer d'une capacité thermique supplémentaire qui modifiera la base énergétique du chauffage à distance: la quantité accrue de chaleur résultant de la combustion des ordures ménagères se substituera ainsi au gaz naturel et à l'huile de chauffage légère (ces combustibles sont utilisés à la centrale chaleur-force de Pierre de Plan à proximité de la Sallaz). Au chapitre de la gestion des déchets (p. 61 s.), le plan directeur communal de Lausanne expose un concept fondé en bref sur la collecte sélective des déchets et leur recyclage (notamment par compostage des déchets végétaux) ainsi que sur la construction du centre Tridel à l'endroit litigieux avec une capacité d'incinération de 144'000 to/an.

IV. Les lieux et leur évolution

I. Bien que la configuration des lieux soit bien connue des parties et autorités intimées, il faut préciser ce qui suit pour être complet:

J. Le cours d'eau du Flon pénètre sur le territoire de la Commune de Lausanne par le nord-est dans une vallée encaissée entre, à l'ouest, la vaste colline boisée de Sauvabelin et, à l'est, le coteau dont le sommet, au même endroit, est occupé par un plateau constituant aujourd'hui le carrefour de la Sallaz. Le cours d'eau initial s'écoulait ensuite dans ce qui constitue aujourd'hui la rue St-Martin puis, dans l'axe est-ouest, la rue Centrale qui sépare les collines où sont implantées respectivement la Cité ancienne et le centre actuel de St-François, ensuite de quoi le Flon poursuit son cours en direction de l'ouest puis du sud avant de se jeter dans le lac Léman à proximité de Vidy où se trouve aujourd'hui la STEP de Lausanne.

Le Flon ne coule plus à l'air libre que jusqu'au pied du flanc ouest de la colline de Sauvabelin. A cet endroit, il entrait dans le voutage qui parcourt la vallée mais son cours originel a été détourné depuis lors sur un tunnel qui le mène à la Vuachère, autre rivière traversant le territoire communal. Ce détournement sert à éviter que cette eau claire n'aboutisse à la STEP. L'eau du Flon, grâce à la présence d'un seuil dimensionné à cet effet, ne pénètre plus dans le voutage de son cours originel qu'en cas de crue exceptionnelle. En revanche, d'après les indications fournies durant l'inspection locale, ce voutage recueille peu en aval de son ouverture un important collecteur d'égout souterrain qui, en provenance du Mont-sur-Lausanne, parcourt la vallée amont parallèlement au cours encore visible du Flon.

La partie de la vallée qui se trouve à l'amont de l'entrée du voutage et du tunnel de détournement n'est parcourue par aucune route mais seulement par un chemin forestier. A l'aval de cette entrée, le voutage n'est pas visible car la vallée a été comblée de longue date par des remblais atteignant à certains endroits plusieurs dizaines de mètres d'épaisseur (c'est principalement l'excavation d'une partie de ces remblais qui permet, d'après les coupes figurant sur le plan d'affectation litigieux, d'enterrer en grande partie l'usine projetée). Une route permet de remonter la vallée depuis la ville, à partir de la place du Nord située à proximité du pied de la colline de la Cité. Elle n'est pas ouverte à la circulation publique mais dessert notamment diverses installations appartenant à la commune, dont en particulier l'actuelle usine d'incinération des ordures (UIOM) du Vallon construite en 1958, puis, en amont des dernières constructions (où le tribunal a tenu audience le 17 juin 1998), divers plateaux successifs aménagés sur le remblai et utilisés principalement comme places de dépôt. Le plan d'affectation cantonal no 296 litigieux comprend essentiellement le dernier plateau à l'amont, qui est bordé à l'ouest par la forêt de la colline de Sauvabelin, au nord par des arbres occupant l'important talus au pied duquel s'ouvre le voutage existant, et à l'est par le coteau arborisé au sommet duquel sont implantés les bâtiments bordant le carrefour constitué par la route de Berne et la route d'Oron, ainsi que le plateau de la Sallaz où se trouve notamment l'immeuble-tour abritant le magasin Migros.

K. On précisera encore que simultanément au plan d'affectation cantonal litigieux a été mis à l'enquête un plan partiel d'affectation communal "concernant les terrains compris entre l'avenue de la Sallaz, les parcelles nos 3202 et 3203, l'UIOM, la forêt de Sauvabelin, ..." communément appelé "liaison Vennes-St-Martin". Selon l'art. 22 dudit plan d'affectation, ce dernier tend à la réalisation d'une liaison nord-sud reliant la route de Berne à la place du Vallon, ainsi que d'une route de contournement de la place de la Sallaz sur l'emplacement de l'actuel chemin des Falaises. Il faut souligner à cet égard qu'actuellement (sous réserve des étroits chemin des Falaises et des Cascades d'ailleurs interdits à la circulation publique), il n'est pas possible à des véhicules en provenance de la route de Berne de descendre directement du plateau de la Sallaz au fond du vallon : les véhicules doivent au contraire descendre en ville (en poursuivant leur route au sommet du coteau par l'avenue de la Sallaz, la rue du Bugnon, la place de l'Ours et la rue du Dr César-Roux) avant de pouvoir, à partir de la place du Nord, remonter la vallée par la route décrite ci-dessus.

Le plan d'affectation communal destiné à la liaison Vennes-St-Martin a été "gelé" (si l'on reprend l'expression utilisée par les intimés), ce qui signifie, d'après les indications recueillies en audience, que suite à l'enquête publique qui a suscité des oppositions, le dossier n'a pas été transmis au conseil communal.

L. Enfin, on relève la présence, à 600 mètres environ au sud du carrefour de la Sallaz, de la centrale "chaleur-force" de Pierre-de-Plan, qui utilise du gaz et du mazout léger pour produire de la chaleur. Cette chaleur est utilisée pour la production d'électricité et pour l'alimentation du réseau de chauffage à distance (voir la description qu'en fait le plan directeur communal, p. 59) qu'alimente également l'UIOM du Vallon.

V. La procédure

M. Dans diverses décisions rendues le 14 mars 1996, le Département JPAM a rejeté la totalité des recours dirigés contre les décisions du Département TPAT qui levaient les oppositions au plan d'affectation cantonal 296 (projet Tridel) et adoptaient la décision finale d'étude d'impact sur l'environnement. Celle des décisions qui a été notifiée aux recourants Pierre Regamey et 135 consorts contient l'état de fait suivant :

"1.- En raison de l'augmentation continuelle des quantités de déchets à traiter et de la détérioration des installations et des systèmes de gestion mis en place, notamment par les communes, la Confédération et le canton de Vaud ont, dès 1984, étudié un nouveau système de gestion globale des déchets.

L'état de vétusté des usines d'incinération des ordures ménagères (UIOM) de Penthaz, d'Yverdon et de Lausanne ainsi que l'entrée en vigueur le 1er janvier 1985 de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE. RS 814.01) et le 1er mars 1986 de l'ordonnance du Conseil fédéral sur la protection de l'air (OPair. RS 814.318.142.1) ont ainsi amené le Département des travaux publics, de l'aménagement et des transports (ci-après : le Département) à engager une étude de portée cantonale relative au renouvellement des installations de traitement des ordures ménagères existantes.

2.- En 1988, le Conseil d'Etat a adopté un document intitulé "concept cantonal de gestion des déchets". Ce document proposait d'étudier la reconstruction des usines d'incinération d'Yverdon, de Penthaz et de Lausanne.

3.- En 1990, le projet de reconstruction de l'usine d'Yverdon a été abandonné et une étude a été engagée par le Département portant sur la comparaison entre un concept à deux usines, l'une à Lausanne et l'autre à Penthaz, et un concept ne prévoyant qu'une seule usine cantonale.

4.- En 1992, le Département a engagé une nouvelle étude visant à déterminer le site le plus approprié pour l'implantation de l'usine cantonale. Cette étude a porté initialement sur 24 sites puis, de manière plus approfondie, sur 6 sites.

Ses conclusions ont été les suivantes :

- abandon du site de Penthaz;

- poursuite des études d'implantation d'une UIOM sur le site de Lausanne (Tridel) jusqu'à une détermination précise de la quantité de déchets que la municipalité accepte de voir traiter à Lausanne;

- prise en considération d'une possibilité d'implantation à Eclépens ou à Aclens.

5.- En se fondant sur les résultats de ces diverses études, le Conseil d'Etat a, en date du juillet 1993, pris une décision de principe qui prévoyait notamment:

- d'adopter le principe d'une usine unique de traitement des déchets urbains par incinération dans le canton, usine construite en deux étapes : 150 kilotonnes par année (kt/an) de capacité initiale puis plus de 200 kt/an suivant la nécessité;

- de retenir le site de Lausanne comme site prioritaire et de mettre à l'enquête le plan d'affectation cantonal y relatif;

- de procéder à l'étude approfondie des deux sites d'Aclens et d'Eclépens dans le but de disposer rapidement des éléments nécessaires à un plan d'affectation cantonal en cas d'échec du site prioritaire.

6.- Le 3 décembre 1993, le Conseil d'Etat a adopté le plan cantonal de gestion des déchets. Ce plan, qui répertorie notamment les établissements susceptibles de recevoir les déchets urbains du canton de Vaud, constate que la mise à disposition, dans les délais les plus courts, d'une capacité cantonale d'incinération des déchets urbains de l'ordre de 250 kt/an est impérative.

7.- Le Département a élaboré un plan d'affectation cantonal no 296 (ci-après : PAC 296) destiné à planifier la construction à Lausanne d'un centre de traitement des déchets par recyclage et incinération (ci-après : projet Tridel).

Le projet Tridel est conçu pour prendre en charge les déchets de l'ensemble de la zone d'apport définie par le plan cantonal de gestion des déchets comprenant l'agglomération lausannoise, la région morgienne, le gros de Vaud et une partie du Nord vaudois. Il comprend l'ensemble des équipements nécessaires à l'acheminement et au traitement des déchets, soit un secteur de réception et pesage, un centre de tri et conditionnement, des installations d'incinération, les installations de traitement des résidus ainsi que celles nécessaires à la valorisation de l'énergie. Le projet comprend également un bâtiment administratif, un garage pour les véhicules du Centre de ramassage des ordures ménagères (CROM), un poste de commandement de secteur pour la protection civile ainsi qu'un local pour le service du feu. L'installation sera équipée de deux fours identiques avec une capacité totale de 138 kt/an. En cas de nécessité, l'installation d'un troisième four dans le gabarit initial des installations permettrait une extension de la capacité à 208 kt/an.

8.- Le PAC 296 prévoit également (volet B) la création d'une interface de transbordement au lieu dit "Le solitaire" Commune de Romanel-sur-Lausanne. Située à proximité de l'autoroute N9, cette interface servira à l'acheminement des déchets ménagers, éventuellement des déchets volumineux, en provenance du périmètre nord ainsi qu'à l'acheminement des déchets ménagers du périmètre Ouest et de la partie Ouest du périmètre de Lausanne.

Depuis l'interface de transbordement, les déchets seront amenés jusqu'à l'usine Tridel par un système de transport souterrain.

9.- Le projet de PAC 296 a été soumis à la consultation des communes concernées, soit celles de Lausanne, du Mont-sur-Lausanne et de Romanel-sur-Lausanne. Les municipalités concernées ont émis des préavis favorables.

10.- Le projet de PAC 296, accompagné du rapport d'impact sur l'environnement première étape et du plan d'attribution cas par cas des degrés de sensibilité au bruit, a été mis à l'enquête publique du 1er au 30 septembre 1994 dans les Communes de Lausanne, Romanel-sur-Lausanne et du Mont-sur-Lausanne.

Une demande de défrichement de compétence fédérale portant sur 547 m² [recte : 5407 m²] à titre définitif et 643 m² à titre temporaire a été mise à l'enquête publique au même endroit et dans le même délai.

11.- Le projet mis à l'enquête publique a suscité 29 oppositions individuelles, 4 oppositions collectives totalisant 394 signatures et 6 observations.

12.- Le 22 mai 1995, l'Office fédéral de l'environnement des forêts et du paysage (OFEFP) a délivré l'autorisation de défricher moyennant un certain nombre de mesures compensatoires.

13.- En date du 24 mai 1995, le Département a notifié aux opposants une décision finale sur étude d'impact sur l'environnement et a levé l'ensemble des oppositions.

14.- Le 2 juin 1995, M. Pierre Regamey ainsi que 134 consorts (ci-après : les recourants) ont déposé un recours auprès du chef du Département de la justice, de la police et des affaires militaires (ci-après : le DJPAM) concluant à ce que les décisions du Département du 24 mai 1995 levant leur opposition au PAC 296 et adoptant la décision finale d'impact sur l'environnement soient annulées.

Le Département s'est déterminé sur ce recours le 6 juillet 1995. Les recourants ont déposé un mémoire complémentaire le 20 septembre 1995 sur lequel le Département s'est déterminé en date du 20 octobre 1995.

15.- Le 26 octobre 1995, le chef du DJPAM a procédé à une inspection locale. A cette occasion, les recourants, assistés de leur conseil, des représentants de la Municipalité de Lausanne, des représentants du Département ainsi qu'un représentant du bureau qui a élaboré le rapport d'impact ont été entendus dans leurs explications.

Le 27 novembre 1995, les recourants ont déposé des ultimes observations complémentaires."

Des décisions analogues et de même date ont été notifiées notamment à la Société pour le développement du quartier de la Cité et de ses abords ainsi qu'à Eric Magnin.

N. Par acte du 25 mars 1996, étayé d'un mémoire du 4 avril 1996, Pierre Regamey et consorts, auxquels s'est jointe à ce moment-là la Société pour le développement du quartier de la Cité et de ses abords, ont contesté les décisions du Département TPAT du 14 mars 1996. Ils concluent à l'annulation des décisions levant leurs oppositions et prenant une décision finale favorable d'évaluation d'impact sur l'environnement. Ils concluent en outre à ce que le Conseil d'Etat, subsidiairement le Département TPAT, soit invité à ne pas approuver le plan litigieux.

Par acte du 2 avril 1996, Eric Magnin a également recouru, concluant en substance à l'abandon du projet dont il fait valoir qu'il porte atteinte tant au site principal où de surcroît, la quantité de chaleur est déjà excessive pour un chauffage à distance au demeurant excessivement onéreux, qu'au site du transbordement, le transbordement devant se faire selon lui par le futur métro.

Les avances de frais ont été effectuées dans le délai imparti à raison de 2'500 fr. pour les recourants Regamey et consorts et de 1'500 fr. pour le recourant Eric Magnin.

Des déterminations ont été déposées le 6 mai 1996 par le Service de justice et législation pour chacun des deux recours, le 8 mai 1996 par le Service des eaux et de la protection de l'environnement (SEPE) et par le Service de lutte contre les nuisances (SLN), ainsi que le 10 mai 1996 par la Municipalité de Lausanne. Toutes ces déterminations concluent implicitement au rejet des recours. Ceux-ci ont été joints pour l'instruction et le jugement.

O. Les recourants Pierre Regamey et consorts ont déposé un mémoire complémentaire du 28 juin 1996. Ils y invoquent l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Fribourg concernant le projet de Posieux et font valoir en substance qu'un seul des deux projets vaudois ou fribourgeois sera réalisé, et que l'OFEFP n'accepterait de subventionner qu'une seule usine en Suisse romande. Ils requièrent que l'étude d'impact soit complétée pour définir notamment le degré de priorité de chacune des deux installations.

Les services concernés ont été invités à se déterminer sur cette dernière réquisition.

Le Service des eaux et de la protection de l'environnement, dans des déterminations du 4/6 septembre 1996, ainsi que la Municipalité de Lausanne par lettre du 5 septembre 1996, se sont opposés à cette mesure d'instruction en faisant valoir que l'OFEFP devait prochainement se prononcer sur le degré de priorité des installations projetées à Fribourg et à Lausanne.

Comme elle en avait été requise, la Municipalité de Lausanne a versé simultanément au dossier le plan d'extension partiel concernant la liaison routière Vennes-St-Martin ainsi que différents documents annexes.

P. Par lettre du 4 mars 1997, le Service des eaux et de la protection de l'environnement (SEPE) a versé au dossier le rapport de la Commission technique de la Coordination intercantonale romande pour les nouvelles UIOM du 19 décembre 1996, déjà cité.

Le juge instructeur a communiqué ce rapport aux recourants en les invitant à se déterminer. Il a requis la production de diverses pièces dont le dossier de la demande de permis de construire de l'usine Tridel (l'enquête publique avait eu lieu du 14 février au 6 mars 1997, voir l'arrêt AC 97/212) et il a interpellé le Département fédéral de l'intérieur sur la coordination de la présente procédure et de la procédure de défrichement.

La Municipalité de Lausanne, de même que le SEPE, se sont déterminés le 25 avril 1997 et ont produit des pièces pour donner suite aux réquisitions du juge instructeur (évolution des quantités de déchets et assainissement de la route de Berne).

Les recourants se sont déterminés à leur tour le 30 mai 1997 après avoir pris connaissance de ces documents. Exposant qu'ils ne sont pas spécialistes, ils déclarent ne pas pouvoir apprécier les déterminations de l'administration cantonale, mais ils mettent en cause son objectivité. Les recourants ont joint à cette écriture un document du 9 avril 1997 (intitulé "Examen non exhaustif du rapport final de la commission technique de la coordination intercantonale..."), ainsi qu'un document élaboré par l'Association pour la sauvegarde du Flon (intitulé "Entre un "NON" responsable et un "OUI" de complaisance à TRIDEL ..." et dont le titre met en exergue la déclaration d'un conseiller communal selon laquelle "Nous l'avons eu dans le baba").

Q. Le mémoire des recourants du 4 avril 1996 demandait la suspension de l'instruction jusqu'à droit connu sur le recours interjeté devant le Département fédéral de l'intérieur contre l'autorisation de défrichement. Suite à l'échange de vues ouvert par le juge instructeur par lettre du 27 mars 1997, le Département fédéral a informé les parties par lettre du 3 juin 1997 qu'il suspendait l'instruction de la cause pendante devant lui jusqu'à ce que le Tribunal administratif se soit prononcé sur le litige relatif au plan partiel d'affectation no 296.

R. Le 20 août 1997, le Département fédéral de l'intérieur a versé au dossier l'arrêt du Tribunal fédéral 1A.155/1996 du 16 juillet 1997 (publié depuis lors: RDAF 1998 I p. 150) concernant le permis de construire délivré pour la construction de l'usine de Posieux dans le canton de Fribourg.

Le 5 septembre 1997, le juge instructeur a communiqué aux parties un rapport de l'assesseur Monay d'août 1997 intitulé "Justification de l'interface de la Blécherette". Ce rapport concluait que l'impact du projet Tridel, avec ou sans interface de transbordement, était tout à fait négligeable par rapport aux nuisances existant sur la route de Berne, qui nécessite un assainissement. Les parties ayant été invitées à se déterminer sur ce rapport, le SEPE s'est déterminé le 10 septembre 1997 en exposant notamment que "le projet d'interface revêt un intérêt politique évident puisqu'il s'agit de prouver à la population environnante que TRIDEL n'engendrera aucune nuisance supplémentaire par rapport à la situation existante, et qu'elle peut attendre une amélioration de celle-ci. L'impact psychologique d'une pareille implantation fait partie de l'évaluation globale des impacts". Des déterminations ont encore été déposées le 11 septembre par la Municipalité de Lausanne, le 16 septembre par le Service de lutte contre les nuisances, le 25 septembre 1997 par le département TPAT (par son service de l'aménagement du territoire) et le 30 septembre par les recourants. Cette dernière écriture prenait également position sur un échange de lettres des 18 et 23 septembre 1997 entre le juge instructeur et la société SEDE SA, auteur d'un rapport relatif à l'évaluation des immissions annuelles de NO2, cité dans l'étude d'impact.

Le SEPE s'est encore déterminé le 17 octobre 1997, à la demande du juge instructeur, au sujet du procédé de traitement "biothermique" invoqué par les recourants.

S. Une audience ayant été fixée au 28 octobre 1997, le juge instructeur y a convoqué les parties par lettre du 8 octobre en précisant que l'effet suspensif n'ayant pas été accordé au recours, les autorités concernées pouvaient statuer sur la demande de permis de construire avant le 31 octobre 1997 si cela était nécessaire à la sauvegarde du droit aux subventions. Une requête des recourants tendant à l'octroi de l'effet suspensif a été rejetée par décision du 13 octobre 1997, entrée en force faute de recours.

Les recourants ont protesté contre cette indication du juge relative à la possibilité de statuer sur le permis de construire, puis ils ont requis la récusation du juge, qui s'est récusé spontanément, de même que les assesseurs alors saisis du dossier, en raison des contacts qu'ils avaient entretenus avec l'autorité intimée dans le cadre de l'instruction. Le président de la Cour plénière du Tribunal administratif a pris acte de la récusation le 5 novembre 1997.

L'audience appointée au 28 octobre 1997 a été renvoyée.

T. Le tribunal a enregistré de nouveaux recours déposés le 24 novembre 1997 par les recourants Regamey et consorts, ainsi que le même jour par le recourant Eric Magnin, contre la délivrance, par les municipalités compétentes, du permis de construire le projet litigieux (dossier AC 97/212). Les recourants Regamey et consorts demandaient la suspension de l'instruction du nouveau recours jusqu'à droit connu sur le recours concernant le plan d'affectation cantonal. Le nouveau juge instructeur a interpellé les parties le 27 novembre 1997 sur la question de savoir si les nouveaux recours devaient être joints à la cause AC 96/074 concernant le plan d'affectation cantonal ou s'il fallait au contraire suspendre l'instruction des nouveaux recours jusqu'à droit connu sur le plan d'affectation. Les parties se sont déterminées à ce sujet.

Tridel SA, qui est intervenue à ce moment-là dans la procédure, a déposé pour la présente cause un mémoire de son conseil du 12 mars 1998 où elle se réfère pour l'essentiel aux écritures des intimés.

Les parties ont encore été interpellées le 13 mai 1998 sur la question de la qualité pour recourir de la Société pour le développement du quartier de la Cité ainsi que sur celle de savoir si une condition semblable à celle qui avait été imposée au projet fribourgeois analogue de Posieux (être la seule usine construite en Suisse romande) devait être imposée. Les déterminations des parties ont été versées au dossier, notamment trois lettres du conseil des recourants, du 28 mai 1998, les déterminations d'Eric Magnin du 29 mai 1998, celles de la Municipalité de Lausanne du 28 mai 1998 et celles, sous son nouveau nom, du Département de la sécurité et de l'environnement, Service des eaux, sols et assainissement (SESA) du 26 mai 1998 faisant le point de la coordination intercantonale.

Simultanément, les parties ont été convoquées à l'audience le 13 mai 1998 et informées que le tribunal instruirait les deux causes de manière conjointe mais rendrait, sous réserve de l'influence que le sort de l'une des causes pourrait avoir sur l'autre, deux arrêts séparés.

Le 15 juin 1998, les recourants ont encore versé au dossier divers documents de l'Association de sauvegarde de la vallée du Flon intitulés respectivement "Les insultes de Tridel", "Le rapport final de la commission technique désignée par la commission intercantonale romande pour les nouvelle UIOM - Une solennelle supercherie", "Huit plus-values oubliées ou méconnues", "Les alternatives au site de Tridel dans le vallon du Flon", "Des permis contestés" et enfin "Avant de construire de nouvelles UIOM, réfléchissons! - Dans son rapport annuel, Monsieur Prix tire la sonnette d'alarme".

U. Le Tribunal administratif a tenu audience le 17 juin 1998 pour l'instruction conjointe des recours dirigés respectivement contre les décisions relatives au plan d'affectation cantonal et contre les décisions relatives à l'autorisation de construire. L'audience a commencé par une inspection locale au cours de laquelle le tribunal a en outre examiné divers photomontages ainsi que les gabarits correspondant au projet de construction mis à l'enquête. L'audience s'est poursuivie en salle. Les moyens articulés dans les écritures adressées au tribunal par les recourants Regamey et consorts ont été passés en revue. Ces écritures se référant aux moyens développés devant les instances précédentes et non traités par elles selon les recourants, ceux-ci ont été invités à reprendre ces moyens au cours de l'instruction. Le recourant Eric Magnin est intervenu de son côté au fur et à mesure de l'instruction.

Ont participé à l'audience, qui s'est prolongée jusqu'à 20 heures 30 environ, le conseil des recourants et plusieurs accompagnants dont certains ont mentionné leur qualité de représentant de diverses associations, Eric Magnin personnellement, les conseils de la Commune de Lausanne et de Tridel SA, accompagnés de représentants de cette société et de représentants des services lausannois et cantonaux, (dont certains revêtent également la qualité d'organe de Tridel SA), ainsi que des représentants des Communes du Mont-sur-Lausanne et de Romanel-sur-Lausanne.

V. Le Tribunal administratif a statué dans un arrêt du 30 juin 1998 sur les recours dirigés contre les décisions concernant le plan d'affectation cantonal et la décision finale d'impact sur l'environnement, première étape (arrêt AC 96/0074). Il a rejeté les recours dans la mesure où ils étaient recevables.

Le même jour, le Tribunal administratif a rendu un arrêt statuant sur les recours dirigés contre les autorisations de construire et la décision finale d'impact sur l'environnement, deuxième étape (arrêt 97/0212 du 30 juin 1998). Il a rejeté les recours dans la mesure où ils étaient recevables tout en réformant d'office une des décisions attaquées sur un point de détail.

W. Saisi par les recourants, le Tribunal fédéral, par arrêt du 27 avril 1999, a admis partiellement, dans la mesure où ils étaient recevables, les recours de droit administratif dirigés contre ces deux arrêts et renvoyé les deux causes au Tribunal administratif pour nouvelle décision.

Le Tribunal fédéral a considéré que les art. 9 al. 4, 31 al. 1 et 31a al. 1 LPE instaurent une clause du besoin dont le respect doit être vérifié lors de l'adoption d'un plan d'affectation en vue de la réalisation d'une installation d'incinération, la clause du besoin n'étant en principe pas examinée au stade de l'autorisation de construire (ATF du 27 avril 1999, consid. 3a bb et cc). Le considérant 3c aa a la teneur suivante :

c) aa) Du point de vue de la clause du besoin ou de la justification d'un projet d'installation d'élimination des déchets urbains - c'est la fonction principale de l'usine Tridel (à propos la notion de déchets urbains, cf. art. 31b LPE et art. 3 al. 1 OTD) -, il est nécessaire en premier lieu que soit déterminée, avec la précision que l'on peut attendre d'un pronostic à court ou moyen terme, la quantité de déchets devant être livrée à cette installation. En second lieu, il faut évaluer les capacités de traitement disponibles dans d'autres installations du même canton et des cantons voisins (puisque l'art. 31a LPE prescrit une collaboration entre cantons) et, le cas échéant, examiner à quelles conditions ces installations pourraient éliminer une quantité supérieure de déchets. C'est ainsi que peut être mise en oeuvre l'exigence légale selon laquelle il faut éviter les surcapacités.

La détermination des besoins et des capacités disponibles est étroitement liée à la définition, par le ou les cantons concernés, des zones d'apport au sens de l'art. 31b al. 2 LPE (cf. aussi art. 18 OTD). Les zones d'apport sont un élément du plan cantonal de gestion des déchets (art. 16 al. 2 let. h OTD); chaque zone d'apport doit être attribuées à une installation de traitement (art. 18 al. 1 OTD)".

Le Tribunal fédéral a constaté que le Tribunal administratif n'avait pas décrit avec précision les zones d'apport de l'installation litigieuse ni celles des installations voisines, et que ses constatations quant aux capacités d'élimination disponibles dans les installations de traitement voisines étaient encore plus lacunaires. Il a annulé l'arrêt cantonal pour constatation manifestement incomplète des faits sur des points essentiels. Il a relevé en outre que la collaboration intercantonale exigée par l'art. 31a al. 1 LPE ne pouvait pratiquement pas être élaborée par un juge cantonal seul, mais qu'elle exigeait au contraire une participation active de l'OFEFP avant qu'un accord ne soit conclu entre les cantons concernés selon l'art. 31a al. 2 1ère phrase LPE. Le Tribunal fédéral a relevé enfin que la décision d'approbation du plan prise le 29 octobre 1997 par le DTPAT, dont la signification n'était au demeurant pas évidente, ne saurait déployer d'effet avant la nouvelle décision du Tribunal administratif.

Quant à l'annulation de l'arrêt cantonal AC 97/0212 concernant les autorisations de construire, elle est la conséquence de l'annulation de l'arrêt cantonal concernant le plan d'affectation cantonal.

X. L'instruction a été reprise dans le présent dossier AC 99/063 (mais le dossier AC 99/064 concernant les permis de construire a été suspendu) et diverses réquisitions ont été adressées aux parties le 5 mai 1999. Le Service des eaux, sols et assainissement (SESA) ainsi que l'OFEFP ont notamment été invités à déposer un mémoire complémentaire, avec pièces justificatives, sur tous les points qui nécessitaient d'êtres complétés d'après l'arrêt du Tribunal fédéral.

Des déterminations ont été déposées par la Commune de Romanel (11 mai 1999), par le Département des institutions et des relations extérieures (le 12 mai 1999 : le Service de justice et législation qui en fait désormais partie expose qu'il est désormais l'autorité cantonale intimée vu sa compétence pour statuer sur les requêtes), le Service de l'environnement et de l'énergie (31 mai 1999), le Service des eaux, sols et assainissement (31 mai 1999 et 29 juillet 1999, où il indique que la zone d'apport de Tridel est délimitée par la carte 3.15 du plan cantonal de gestion des déchets de 1992, dont l'édition réactualisée, liée à la revision de la loi sur la gestion des déchets et à la revision du plan directeur cantonal, paraîtra au courant de l'année 2000).

Le Service de l'aménagement du territoire s'est également déterminé le 30 août 1999 de manière détaillée au sujet des effets de l'approbation d'un plan d'affectation; il conclut en bref que "l'autorité d'approbation des plans est désormais le Département des infrastructure, que celui-ci statue sur un plan d'affection communal (art 61 LATC) ou cantonal (art. 73 al. 3 LATC); dans le premier cas, la décision d'approbation du Département se confond, le cas échéant, avec la décision sur recours d'un opposant; dans le second cas, elle se confond, le cas échéant, avec la décision sur opposition"; ledit service expose encore qu'en application de l'art. 85 al. 3 LOCE, c'est le Département des institutions et des relations extérieures (DIRE) qui est l'autorité intimée en l'espèce, le Département des infrastructures, intimé lors de l'instance de recours précédente, n'étant plus qu'autorité concernée.

Comme il l'avait annoncé dans ses déterminations du 28 mai 1999, l'OFEFP a réuni les représentants des cantons de Vaud, Genève, Fribourg, Neuchâtel, Valais, Berne et Jura, ainsi que ceux des UIOM de Lausanne, Genève, Monthey (SATOM), Colombier (SAIOD) et de Posieux (FR). Suite à ces travaux de coordination, l'OFEFP s'est déterminé le 10 septembre 1999 en versant au dossier le rapport du 7 septembre 1999, dont le texte (sans les graphiques et les annexes) a été cité plus haut.

Y. Le tribunal a convoqué l'audience pour le 7 décembre 1999 par avis du 17 septembre 1999. Comme ils y avaient été invités, les recourants ont déposé (après consultation du dossier par leur conseil) un mémoire complémentaire (III) du 3 novembre 1999 auquel, en raison de moyens nouveaux soulevés, le SESA et l'OFEFP ont été invités à répondre, ce qu'il ont fait tous deux le 22 novembre 1999 en versant au dossier divers documents, donc certains requis par les recourants, notamment:

- Delphi-Befragung 1997/98 "Beiträge zur Entwicklung der Abfallwirtschaft in der Schweiz, Kurzfassung von Ergebnissen und Empfehlungen"; cette étude d'opinion donne un aperçu recueilli auprès d'environ 90 spécialistes sur leur vision et les scénarios de la gestion future des déchets en Suisse.

- Preisüberwachung - Kehrichtsverbrennungsanlagen (KVA) - Kapazitätssituation nach dem Jahr 2000, étude Infras/Bureau AD, du 20 janvier 1999; il s'agit d'une étude commandée par l'autorité de surveillance des prix sur la question de savoir s'il existe, après l'interdiction de mise en décharge, un besoin non couvert de capacité d'incinération en UIOM et si oui, par quelle mesures et à quel prix il peut être couvert. L'étude passe en revue les facteurs déterminant la demande et l'offre de capacités d'incinération, élabore pour chacune un scénario optimiste et un scénario pessimiste, puis décrit les moyens de les influencer. Elle expose que la construction de quatre nouvelles UIOM est prévue à Posieux, Thoune, "Lausanne II" (il s'agit de Tridel) et au Tessin; l'étude tient la réalisation de Posieux pour certaine et relève que la construction de "Lausanne II" entraînerait la fermeture de "Lausanne I" (l'actuelle usine du Vallon) et celle de la ligne 3 des Cheneviers (ch. 3.2.2, p. 27s.). Au sujet des moyens d'action permettant d'augmenter ou de diminuer l'offre ou la demande, elle retient que la construction de Lausanne II intervient simultanément à la fermeture de "Lausanne I" et de la ligne 3 des Cheneviers et qu'il n'en résulte qu'une diminution insignifiante (dans les deux scénarios) de l'offre de capacité d'incinération (ch. 3.4 p. 27, note 24). L'étude aboutit à la conclusion qu'une planification réaliste conduit à renoncer à construire les usines prévues à Thoune et au Tessin (conclusions finales, p.44).

Le représentant de l'OFEFP a précisé en audience que les déclarations relayées par les médias du conseiller national Werner Marti, préposé fédéral à la surveillance des prix, selon lesquelles des surcapacités d'incinération provoqueraient des prix d'élimination surfaits, avaient conduit à cette étude destinée à résoudre les divergences d'appréciation sur ce point; depuis cette étude, aucune nouvelle déclaration n'a été faite.

- Usine d'incinération des ordures ménagères cantonale, Etude préparatoire en vue de l'élaboration d'un plan d'affectation cantonal sur les sites d'Aclens et d'Eclépens, Urba-Plan/Bonnard & Gardel, mars 1995

Le dossier a été mis à disposition des parties dans une salle d'audience du tribunal. Il y a été consulté par le recourant Magnin.

Les recourants ont demandé par lettre du 24 novembre 1999 le renvoi de l'audience, requête qui a été rejetée, puis ils ont produit avec une lettre de leur conseil du 2 décembre 1999 divers documents, dont les notes internes du SESA (26 mai 1999) et du service communal d'assainissement évoquées plus. Invité à se déterminer en audience sur l'authenticité de ces documents, le SESA l'a confirmée en expliquant qu'il n'avait rien à cacher tout en précisant que ces documents lui avaient été subtilisés et transmis à la presse par un membre de la municipalité de Lausanne opposé au projet Tridel.

Z. L'audience a eu lieu le 7 décembre 1999 en présence de trois représentants des recourants assistés du conseil de ceux-ci, d'un représentant de l'OFEFP, d'un représentant du SESA, d'un représentant de Tridel SA (l'ancien chef du service d'assainissement communal), de deux représentants de la commune de Lausanne assistés du conseil de celle-ci, de deux représentants de la commune du Mont-sur-Lausanne, d'un représentant du bureau auteur de l'étude d'impact et de l'architecte auteur du projet de construction. Le conseil de Tridel SA et le chef du service communal d'assainissement ont prévenu le tribunal qu'ils étaient empêchés. L'OFEFP a versé au dossier un communiqué de presse du 29 novembre 1999. Le représentant de Tridel SA a produit une liste d'UIOM classées selon leur localisation en milieu urbain (55% du tonnage incinéré en 1994) ou hors de ville (45%).