TA - AC.2003.0029 - 2003-05-27 - HUFSCHMID Jacques c/Service des bâtiments, section monuments historiques et archéologie/Cheseaux-Noréaz

1.

Déposé en temps utile selon les formes légales par le destinataire du refus du permis de construire, le recours est recevable en la forme. L'objet du recours est bel et bien le refus de permis de construire décidé par l'autorité communale le 27 janvier 2003 et non pas, comme cela est indiqué inexactement dans l'intitulé de la correspondance, une décision du SB-MH du 7 janvier 2003. Cette autorité n'a en effet formulé qu'une opposition, et n'avait pas d'autorisation spéciale à délivrer, le bâtiment n'étant pas l'objet de mesures de protection au sens de la loi sur la protection des monuments et des sites.

2.

Selon le règlement afférent au plan général d'affectation de la Commune de Cheseaux-Noréaz, le bâtiment du recourant appartient à la catégorie des bâtiments à maintenir "A", régi par l'art. 7bis.2, plus précisément lit. g dont la teneur est la suivante :

"Lorsque les combles sont rendues habitables, les ouvertures sont obtenues en premier lieu dans les façades à pignons.

Si ces percements s'avèrent insuffisants, la Municipalité peut autoriser la création de tabatières de dimensions restreintes, pour autant qu'elles soient isolées les unes des autres, parallèles au pan de toiture, saillante de 15 cm au plus et que leur plus grande dimension soit perpendiculaire à la ligne de faîte.

Exceptionnellement et en dernier lieu, la création de lucarnes de dimensions restreintes peut être autorisée de cas en cas.

Les lucarnes doivent être bien intégrées architecturalement, leur emplacement doit être judicieusement choisi et leur dimensions proportionnées au bâtiment concerné ainsi qu'aux bâtiments voisins."

3.

Il résulte à l'évidence des plans soumis à l'enquête et des mesures d'instruction auxquelles le tribunal a procédé que l'ouvrage litigieux n'est pas conforme à ces dispositions, ce que le recourant et son architecte ont d'ailleurs admis à l'occasion de la vision locale du 14 mai 2003.

Les ouvertures dans la toiture ne sont en effet autorisées qu'à titre subsidiaire, l'éclairage des combles devant se faire principalement par les façades pignons. De plus, seules des tabatières de dimensions restreintes, isolées les unes des autres, saillantes de 15 cm au plus, entrent en ligne de compte. L'ouvrage soumis à l'enquête publique par le recourant ne répond pas à ces exigences. On n'a en effet pas affaire à une tabatière (soit une ouverture de dimension restreinte dans la ligne du toit) mais à une grande baie vitrée composée de trois grandes portes-fenêtres doubles. D'un autre côté, si on considère cet ouvrage comme une lucarne, il saute aux yeux que les dimensions imposantes prévues ne peuvent en aucun cas être qualifiées de "restreintes", au sens de l'al. 3 lit. g de l'art. 7bis.2, qui n'admet de toute manière la création de lucarne que dans des cas exceptionnels et lorsqu'il n'est pas possible de réaliser l'éclairage des locaux de combles autrement.

En réalité, l'ouvrage projeté constitue une intervention dans la toiture du bâtiment qui est extrêmement lourde et se heurte clairement aux dispositions du règlement, dont le souci essentiel est de limiter l'impact et les dimensions des ouvertures créées en toiture. Il est vrai que le règlement permet d'autoriser des transformations peu importantes du bâtiment, notamment sous la forme de percement de fenêtres ou de portes (art. 7bis.2 lit. d), ces aménagements pouvant même être plus conséquents s'ils sont réalisés sur la face nord (lit. e). Mais cette réglementation, qui a pour but de tempérer quelque peu le principe que les bâtiments "A" ne peuvent qu'être entretenus à l'exclusion de toute transformation, ne permet pas de faire abstraction des dispositions de la lit. g, qui traite plus précisément des travaux réalisés en toiture et qui constituent une "lex spécialis" l'emportant sur les dispositions applicables à toutes les parties du bâtiment.

3.

Il résulte de ce qui précède que, en tout point mal fondé, le recours doit être rejeté aux frais de son auteur. Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens, les parties intimées n'ayant pas procédé avec l'aide d'un conseil.