TA - AC.2003.0216 - 2004-07-23 - PONDROM Gilbert c/Municipalité de Gryon

A.

Laurent Arnoux, Claire-Anne Willemin Arnoux et Alain Wenckebach sont copropriétaires de la parcelle no 548 du cadastre de la commune de Gryon, au lieu-dit "Les Frasses". D'une superficie de 10'140 m2, ce bien-fonds est situé en zone de chalets A, selon le règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions du 20 mars 1987 (ci-après : le règlement). Il est prévu de le diviser en deux lots, dont un est promis-vendu à Laurent Arnoux et Claire-Anne Willemin Arnoux (partie nord-est, d'une surface d'environ 3'140 m2) et l'autre à Lidia Pares (partie sud-ouest, d'une surface d'environ 7'000 m2). En nature de pré-champ, il comporte une ancienne habitation et rural de 85 m2 (no ECA 315) figurant au recensement architectural avec la note *3* (fiche no 257) et inscrite à l'inventaire cantonal le 23 février 1990.

Gilbert Pondrom est propriétaire de la parcelle no 1593 qui se trouve environ 50 m à l'est de la parcelle no 548, dont elle est séparée par la parcelle no 549, propriété de la commune de Gryon. Il habite durant toute l'année la maison qui se trouve sur son terrain (no ECA 316).

B.

La parcelle no 548 ne disposant pas d'un accès au réseau routier, la promettante-acquéresse Lidia Pares et les copropriétaires ont mis à l'enquête la construction d'une route d'accès longue de 253,86 m qui passe sur la parcelle communale no 545, à proximité de la maison de Gilbert Pondrom. Ce projet comporte la construction d'un tunnel long de 41 m pour permettre le passage des skieurs. Saisi d'un recours interjeté par Gilbert Pondrom contre la décision de la Municipalité de Gryon (ci-après : la municipalité) délivrant l'autorisation de construire la route, le Tribunal administratif a rejeté le recours et confirmé la décision de la municipalité par arrêt du 29 avril 2003 (TA AC 2002/0206). Le recours de droit public formé contre cet arrêt par Gilbert Pondrom a été jugé irrecevable par le Tribunal fédéral le 11 juillet 2003 (ATF non publié 1P.338/2003).

C.

Le 12 août 2003 la promettante-acquéresse et les copropriétaires (ci-après: les constructeurs) ont présenté deux demandes de permis de construire, l'une, dans la partie sud-ouest de la parcelle no 548, portant sur la construction d'un chalet de vacances comprenant un logement de 7 pièces, réparties sur trois niveaux, et la démolition du bâtiment no ECA 315, l'autre, dans la partie nord-est, sur la construction d'un chalet de vacances comprenant un logement de 6 pièces, réparties sur quatre demi-niveaux, et d'un couvert à voitures. Les deux projets ont été mis à l'enquête publique du 12 août au 1er septembre 2003 et ont été soumis aux services cantonaux concernés. Gilbert Pondrom a fait opposition aux deux projets le 1er septembre 2003. Il relevait tout d'abord que les constructions projetées se situeraient à environ 45 m d'un ravin profond de plus de 200 m, dont les matériaux sont friables et qui donne directement sur la ligne de chemin de fer Bex-Villars-Bretaye (BVB) et la route cantonale reliant Gryon à Villars-sur-Ollon. Il signalait que la façade principale du chalet prévu dans la partie nord-est de la parcelle aurait en outre une longueur supérieure à celle autorisée par le règlement communal, qui est de 14 m (art. 19). Il rappelait enfin que la démolition ou même la transformation du bâtiment (no ECA 315), datant de 1790, inscrit à l'inventaire cantonal avec une note *3*, devait être autorisée par les monuments historiques.

La Centrale des autorisations du Département des infrastructures (CAMAC) a communiqué les 9 et 11 septembre 2003 les autorisations cantonales spéciales et les observations des services cantonaux concernés. L'ECA a rappelé, pour les deux projets, que l'art. 89 LATC prévoit que "toute construction sur un terrain ne présentant pas une solidité suffisante ou exposé à des dangers spéciaux tels que l'avalanche, l'éboulement, l'inondation, les glissements de terrain, est interdite avant l'exécution de travaux propres, à dire d'experts, à la consolider ou à écarter ces dangers" et il a précisé :

"21. Le bâtiment est répertorié en zone de terrains instables selon la carte à disposition (niveau faible : glissement ancien, latent, très lent).

22. La procédure d'évaluation des constructions en terrains instables jointe doit être remplie par l'ingénieur en génie civil responsable du projet afin de préciser la nature et l'intensité du danger, la vulnérabilité de la construction et les mesures nécessaires.

23. Compte tenu du niveau de danger en question (niveau de danger faible), il appartient à l'ingénieur en génie civil de décider de la nécessité de faire intervenir un bureau spécialisé en géologie/géotechnique afin de préciser les aspects géologiques, les caractéristiques mécaniques des sols ainsi que les mesures nécessaires.

24. Toutes les mesures de terrassement, réutilisation des matériaux, soutènement de fouille, réalisation des fondations, drainage, infiltration des eaux claires et autres mesures constructives préconisées par l'ingénieur responsable du projet, voire le bureau spécialisé, doivent être réalisées.

25. La procédure d'évaluation des constructions en terrains instables et le rapport géotechnique l'accompagnant, le cas échéant, doivent être communiqués à l'ECA par le maître d'ouvrage dès la fin des travaux de terrassement. Cette procédure doit constituer une synthèse de la situation géotechnique et des mesures nécessaires. Elle doit être visée par le maître de l'ouvrage, l'ingénieur responsable du projet et l'architecte.

26. Cette procédure d'évaluation des constructions en terrain instable est exigée pour la couverture d'assurance contre les glissements de terrain.

27. Un suivi géotechnique pendant les travaux de terrassement est vivement conseillé pour prendre d'éventuelles dispositions constructives si les conditions géotechniques s'avéraient plus défavorables que prévues.

(Document CAMAC no 56577).

29. Le bâtiment est répertorié en limite extérieure d'une zone de terrain instable selon la carte à disposition.

30. L'ECA n'exige pas de mesures particulières en raison de ce qui précède.

31. Toutefois, compte tenu du niveau de danger à proximité et de l'affectation du bâtiment, l'ECA recommande vivement l'intervention d'un bureau spécialisé en géologie et géotechnique afin de préciser les conditions locales.

32. De ce fait, et pour autant que l'avis géotechnique éventuel du bureau spécialisé soit suivi, le bâtiment sera couvert contre les glissements de terrain potentiels."

(Document CAMAC no 56579).

Le Conservateur des monuments historiques a délivré l'autorisation spéciale prévue à l'art. 17 LPNMS, "tout en regrettant la disparition d'un bâtiment de 1790 qui a conservé toutes ses caractéristiques d'origine".

D.

Le 15 septembre 2003, la municipalité a informé Gilbert Pondrom qu'elle avait décidé de lever ses oppositions et de délivrer les permis de construire sollicités. Les craintes concernant la stabilité des terrains ne seraient a priori pas fondées, mais, compte tenu des recommandations de l'ECA, l'intervention d'un bureau spécialisé en géologie serait en cours. S'agissant du chalet dont la longueur ne serait pas conforme, la municipalité a constaté que la longueur réglementaire était effectivement dépassée de 60 cm et elle a subordonné la délivrance du permis de construire à la présentation par les constructeurs de nouveaux plans d'exécution conformes. Elle a enfin précisé, s'agissant de la grange, que la section des monuments historiques et archéologie avait délivré l'autorisation de démolir prévue à l'art. 17 LPNMS.

E.

Par deux actes datés du 13 octobre 2003, Gilbert Pondrom a recouru au Tribunal administratif contre les décisions levant ses oppositions et délivrant les permis de construire et de démolir. Aux arguments déjà soulevés dans ses oppositions, il ajoute que la construction de l'un des chalets à 45 m du ravin, c'est-à-dire en limite d'une zone de glissement, pourrait mettre en danger les usagers de l'axe ferroviaire et routier en contrebas. Quant à l'autre chalet, il se trouverait à 100 m de la route longeant le ravin et menant au hameau de Taveyannaz, route qui aurait déjà été emportée. Selon lui, le danger de glissement serait réel, tant lors de la construction du chalet que lors de son utilisation future. Il déplore en outre le fait que l'autorisation de démolir la grange ait été accordée sans qu'une évaluation sur place ait eu lieu. Le recourant a présenté une requête d'effet suspensif et il a demandé au tribunal de procéder à une inspection locale.

Expressément invité à justifier sa qualité pour agir, le recourant a notamment expliqué que les mouvements de terre importants engendrés par les travaux, notamment ceux du tunnel de la route d'accès, situé à proximité immédiate de son habitation, pouvaient mettre en danger le site entier. Il a dès lors expressément demandé qu'une expertise géologique, voire géotechnique, soit effectuée. Le dossier devrait, selon lui, être examiné une nouvelle fois s'agissant de la démolition de la grange, le bâtiment devant, le cas échéant, être classé.

La municipalité s'est déterminée sur le recours le 20 novembre 2003. Elle explique que, selon l'Atlas géologique suisse, carte no 1285 datant de 1990, la parcelle en question ne présenterait aucun signe de glissement actif. La procédure d'évaluation des constructions en terrain instable, demandée par l'ECA pour une seule des constructions, suffirait à prévenir d'éventuels risques. De plus, les constructeurs auraient fait procéder à un sondage et à une étude géotechnique dont les conclusions devraient être produites dans le cadre de la procédure en cours. Quant au tunnel d'accès, creusé sur une parcelle adjacente encore plus éloignée de la zone de ravinement, sa construction serait sans lien avec la procédure d'autorisation de construire les deux chalets, la délivrance du permis de construire y relatif ayant été confirmée par le Tribunal administratif (AC 2002/0206) et par le Tribunal fédéral (1P.338/2003). La grange, dont la démolition est autorisée par la section des monuments et sites, ne présenterait aucune caractéristique, détail ou trait architectural, digne d'une protection nécessitant un classement. La municipalité a enfin rappelé qu'une charge foncière avait été requise, afin de limiter l'urbanisation de la parcelle à trois chalets.

Dans leurs déterminations communes du 1er décembre 2003, les constructeurs demandent tout d'abord au recourant de prouver qu'il n'a pris connaissance des décisions attaquées que le 23 septembre 2003, comme il l'affirme, date qui correspondrait au dernier jour du délai de garde. Ils dénient ensuite au recourant la qualité pour agir puisque le moyen principal invoqué tient aux risques géologiques pour les deux chalets à construire. S'agissant du risque pour la route, le Tribunal fédéral aurait déjà jugé que le recourant n'est pas concerné par le problème de sa stabilité géologique (arrêt 1P.338/2003 du 11 juillet 2003). Il ne le serait pas non plus, selon les constructeurs, par la démolition de la grange, située à plus de 100 m de son domicile. De plus, il n'aurait pas contesté l'autorisation cantonale délivrée par la section des monuments et sites. Les constructeurs ajoutent qu'ils se sont d'entrée de cause préoccupés des problèmes géotechniques et produisent une lettre du 21 mai 2001 de Pascal Tissières, ingénieur civil dipl. EPFL, géophysicien UNIL et docteur ès sciences EPFL, dont le contenu est le suivant :

"A la suite de la demande du 17.5.2001 de M. Etienne Meyrat et sur la base du relevé géologique du 30.5.2001, voici les informations dont je dispose concernant les parcelles n° 548 à Gryon :

· le terrain ne présente pas d'indice superficiel d'instabilité;

· le terrain superficiel est constitué de sable limono-graveleux d'origine morainique."

Toujours selon les constructeurs, il n'y aurait aucun risque, tant pour le terrain et les chalets à construire que pour la route qui mène à Tavegauve (sic ; il convient de lire "Taveyannaz"). Quant à la conservation du hangar agricole, elle ne se justifierait pas, le pourvoi étant de toute manière, selon elle, irrecevable sur ce point, puisque la décision de l'autorité cantonale n'a pas été formellement contestée. Les constructeurs concluent au rejet du recours, avec suite de dépens.

Le Service des bâtiments, monuments et archéologie, section des monuments et sites, s'est déterminé le 2 décembre 2003, précisant ce qui suit :

"Si le bâtiment présente une certaine authenticité, il ne possède néanmoins pas toutes les qualités architecturales et historiques justifiant une mesure de classement. Ladite section a estimé que, d'une part, le patrimoine des granges – écuries était encore bien représenté dans la région et que, d'autre part, le bâtiment ECA 315 n'était pas à considérer parmi les plus représentatifs de cette typologie architecturale.

Dès lors, au moment de la mise à l'enquête de la démolition du bâtiment, la section a délivré l'autorisation, en exprimant, cependant, ses regrets de voir disparaître ce témoin de l'architecture traditionnelle du lieu.

Il est vrai que la Section monuments et sites n'a pas procédé à une visite locale, disposant de documents photographiques de l'objet permettant d'évaluer son intérêt."

Le 4 décembre 2003, le juge instructeur a porté à la connaissance des parties que, selon le service "Track & Trace Lettres" de la Poste (www.poste.ch.), l'envoi de la municipalité au recourant en lettre-signature (LSI n° 98.00.188200.00003094) a été déposé le 15 septembre 2003 et retiré le 23 septembre 2003. Le recours paraissant ainsi avoir été déposé en temps utile, il a renoncé à inviter le recourant à établir, par pièce, la date exacte à laquelle il avait retiré le pli recommandé du 15 septembre 2003.

L'ECA précise dans son courrier du 23 décembre 2003 qu'il maintient les autorisations spéciales délivrées aux conditions mentionnées, l'une pour un ouvrage situé à l'extérieur de la zone instable, l'autre pour une construction à l'intérieur de la zone instable, et qu'il s'en remet à justice pour le surplus.

Le 24 décembre 2003, le juge instructeur a informé les parties que l'échange d'écritures était clos, que le tribunal statuerait à huis clos, en l'état du dossier, et qu'il communiquerait son arrêt par écrit aux parties.